Tendances et perspectives fiscales L Expérience de Maurice Novembre 2011
Plan 2005 Le tournant Réformes budgétaires Recettes Dépenses Dette publique Passation des marchés Face à la crise Réalisations Perspectives budgétaires
2005 Le tournant Situation internationale défavorable Secteurs perdant les traitements préférentiels Détérioration de la situation macroéconomique Lourd fardeau des mesures d incitation Échec du modèle fondé sur les incitations et les traitements préférentiels fiscaux/commerciaux
Programme de réforme Consolidation fiscale et amélioration de l efficience du secteur public Amélioration de la compétitivité commerciale Amélioration du climat de l investissement Démocratisation de l économie par la participation, l inclusion sociale et la durabilité. Se détourner des préférences commerciales au profit de la compétitivité mondiale
Réforme budgétaire - Recettes Restructuration complète du régime fiscal Plus transparent, simplifié et réglementé Plus efficient, propice à l investissement et favorable à la croissance Plus juste et équitable Ne concerne que ceux en mesure de payer et qui bénéficient du taux très faible de 15%
Réforme budgétaire - Dépenses Règles budgétaires pour améliorer les dépenses et la gestion de la dette Cadre de dépenses à moyen terme Passage de l élaboration du budget par poste à l élaboration du budget par programme (EBP) Accent sur les services (extrants) et normes de service L EBP est un processus et il faut du temps pour changer les mentalités.
Réforme budgétaire Dette Stratégie de gestion de la dette bien définie Nouvelle loi sur la gestion de la dette publique pour contrôler la dette du secteur public et garantir la viabilité à long terme de la dette
Réforme budgétaire Passation des marchés Nouvelle loi sur la passation des marchés Commission centrale des marchés publics Comité de révision indépendant Bureau des politiques de passation des marchés Comité de planification de projets Unités de planification et de mise en œuvre Approche de conception et de réalisation Pool d experts
Face à la crise Création de fonds spéciaux mai 2008 Nouveau plan de relance déc. 2008 Budget en expansion et autorité monétaire Programme de restructuration économique et de compétitivité Fonds national de résilience (National Resilience Fund) nov. 2011
Réalisations Recettes fiscales maintenues au-delà de 18% du PIB soutenir l élasticité du système fiscal Investissements réels dans le secteur public en augmentation Déficit qualitatif car cela finance seulement les dépenses d investissement La dette publique en % du PIB diminue
Évolution des recettes et des dépenses 25.0 Recettes, dépenses et déficit global en % du PIB 20.0 15.0 10.0 5.0 0.0 00/01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 Jul-Dec 09 2010 2011 Recettes totales et Total revenue and grants Expenses Dépenses Overall Déficit deficit global (% of du GDP) PIB) subventions
80.0 70.0 Dette totale du secteur public et déficit global en % du PIB Déficit global 7.0 6.0 60.0 5.0 50.0 40.0 30.0 4.0 3.0 20.0 2.0 10.0 1.0 0.0 00/01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 Jul-Dec 09 2010 2011 Dette totale du secteur Total Public Sector Debt Overall Déficit deficit global/excédent / surplus public 0.0
Projets impliquant le secteur privé (Millions de roupies) Projets Valeur Total 2012 2013 2014 2015 du projet 2011-2015 Parc éolien de Curepipe 1.800 1.200 600 1.800 PPP pour le désengorgement 20.793 949 4.383 10.596 4.866 20.794 des voies routières Centre de formation à la conduite 200 50 100 50 0 200 automobile et d examen Gestion de la vente à la criée de 15 15 0 0 0 15 poissons TOTAL 22.808 2.214 5.083 10.646 4.866 22.809
Perspectives budgétaires Le déficit budgétaire sera davantage réduit avec la diminution des dépenses et l augmentation des recettes Le ratio dette/pib poursuivra sa tendance à la baisse En partant du principe que les Perspectives de l économie mondiale ne se dégraderont pas plus
Conclusion La performance découle des réformes Certaines réformes sont fondées sur la connaissance comme le budget -programme Besoin de renforcer les capacités au moyen du soutien par les pairs et de l apprentissage collégial Programmes d échange pour établir un pool d expertise au sein des gouvernements, pour servir la région dans son ensemble Ne pas perdre de vue les Perspectives de l économie mondiale