CGC-DGFiP GT du 18 janvier 2011 (Règles de gestion A et A+) (Formation initiale des Inspecteurs des Finances publiques Dispositif cible Problématique de la 1 ère affectation et du choix de la dominante Traitement inéquitable entre internes et externes et entre internes eux-mêmes ) Position défendue par la CGC-DGFIP Déclaration liminaire Monsieur le Directeur, La fiche (ci-jointe) déclinant les modalités d organisation de la formation initiale des inspecteurs des finances publiques stagiaires nous indique clairement que désormais les lauréats des concours internes et externes d inspecteurs seront classés selon leur ancienneté administrative et départagés le cas échéant selon leur rang de classement aux concours d entrée. Ce classement leur permettra d établir leur choix concernant la spécialisation de leur formation (dominante) et leur servira de base pour postuler au titre de leur première affectation. En réalité, le critère principal d affectation sera pour les internes l ancienneté administrative et pour les externes le rang de classement au concours d entrée. En effet, les derniers précités ne comptant pour la plupart d entre eux aucune ancienneté administrative, le critère présenté comme un critère principal d affectation devient, en ce qui les concerne, un critère secondaire et inversement le critère secondaire, à savoir le rang de classement au concours s avère déterminant. Cet état de fait contribue à effectuer en quelques sortes deux classements, le premier concerne les internes, le second les externes, les deux classements se juxtaposant l un à l autre sans quasiment jamais s interférer, les internes ayant toujours la primauté. Les lauréats du concours externes sont de ce fait placés dans une situation qui ne se révèle pas satisfaisante sur le plan des principes, lesquels exigent la prise en compte d un critère commun à l ensemble des stagiaires pour la détermination de leur affectation. Nous conclurons simplement ces propos liminaires en vous soumettant deux questions. L article 11 1 du décret n 2010-986 du 26/08/2010 (statut du A DGFiP http://www.snct.net/documents/decret-2010-986.pdf ) prévoit un classement de l ensemble des stagiaires par ordre de mérite à l issue du cycle de formation professionnelle. D une part, quelle finalité a t-on voulu attribuer, par le truchement de l article 11 à ce classement? ( voir : notre réponse http://www.snct.net/documents/problematique_1ere_affectation_des_inspecteurs_a_la_sortie _de_enfip.pdf ) D autre part, à quel titre la règle de gestion que vous envisagez d instituer et qui prévoit un classement à l ancienneté administrative, devrait-elle se substituer au classement prévu par les statuts (décret)? A ces deux questions nous n avons pas obtenu de réponse de la part de la Direction. *** Les organisations syndicales majoritaires se sont déclarées favorables au dispositif proposé par l Administration. Nous pouvons nous étonner de ce positionnement surprenant! 1 L art. 13 (précise les modalités de titularisation). : «Les inspecteurs des finances publiques stagiaires qui ont satisfait à l évaluation de la période de formation professionnelle sont titularisés dans le grade d inspecteur des finances publiques. La titularisation prend effet le premier jour du mois qui suit celui de la fin de la période de formation professionnelle. Cette durée de formation professionnelle est prise en compte pour l avancement dans la limite d un an.» Page 1 sur 2
CGC-DGFiP GT du 18 janvier 2011 (Règles de gestion A et A+) (Formation initiale des Inspecteurs des Finances publiques Dispositif cible Problématique de la 1 ère affectation et du choix de la dominante Traitement inéquitable entre internes et externes et entre internes eux-mêmes ) Position défendue par la CGC-DGFIP Déclaration liminaire En effet, le dispositif proposé s avère : 1) Discriminatoire pour les externes. Ces derniers seront relégués en dernière partie du classement. 2) Peu satisfaisant pour les internes eux-mêmes qui se verront primés sur le seul critère de l ancienneté administrative par des collègues ayant obtenu de moins bons résultats. 3) Il constitue enfin une violation de l article 11 2 du décret n 2010-986 du 26/08/2010 (statut du A DGFiP) lequel prévoit un classement : 1. par ordre de mérite, ce qui exclut la prise en compte de l ancienneté administrative. 1. A l issue du cycle de formation professionnelle ce qui exclut la prise en compte du rang de classement au concours d entrée. Cependant, l Administration nous fait savoir que compte tenu de la durée du cycle de formation professionnelle (12 mois) et de la spécialisation qu elle entend donner à ses futurs inspecteurs, ces derniers devront choisir dès le mois de décembre une dominante «filière gestion publique» ou «filière fiscale». Cette contrainte implique la nécessité d un classement sans attendre la fin du cycle de formation professionnelle (Décembre : choix de la dominante Janvier : rédaction de la demande de 1 ère affectation). On en déduit que cet état de fait impose la mise en place d un dispositif dérogatoire à l article 11. Nous pouvons comprendre cet impératif, cependant ce dernier ne saurait justifier une inégalité de traitement entre les stagiaires. C est pourquoi nous avons proposé à l Administration d inverser les critères de classement envisagés. Ainsi le classement pourrait s effectuer de la manière suivante : 1. Le classement au concours d entrée serait le critère principal. 2. Le critère secondaire serait constitué par l ancienneté administrative. Exemple : 1 er du concours interne, 1 er du concours externe, 2 ème du concours interne, 2 ème du concours externe, etc Cette dernière solution aurait le mérite de rétablir l équilibre entre internes et externes. 2 Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe les modalités d organisation de la période de formation professionnelle, les règles d évaluation de cette formation professionnelle ainsi que les conditions du classement des intéressés qui est effectué par ordre de mérite à l issue de cette période. Page 2 sur 2
GROUPE DE TRAVAIL DU 18 JANVIER 2011 RECRUTEMENT ET FORMATION LA FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES STAGIAIRES 1 FICHE F.I n 1 La formation initiale doit en premier lieu permettre aux inspecteurs des finances publiques stagiaires d acquérir des connaissances transverses et techniques qui leur seront nécessaires dans l exercice de leurs missions tout au long de leur carrière. Elle doit également permettre de dispenser des enseignements plus spécialisés dans une des deux dominantes de gestion fiscale ou de gestion publique. Enfin, elle doit préparer plus précisément au premier métier afin que chaque stagiaire puisse exercer ses missions de la manière la plus opérationnelle possible. Les connaissances acquises seront donc mises en pratique, soit immédiatement, lors de l exercice du premier métier, soit ultérieurement, au cours des évolutions de carrière. I Les trois phases de la formation initiale La formation initiale est un cycle d acquisition de connaissances théoriques et pratiques, de «savoir-faire» et de «savoir-être» requis pour exercer les missions d inspecteur au sein de la DGFiP. Elle est conçue en trois phases successives : - une «formation de carrière» ; - une «formation sur une dominante» ; - une «formation d adaptation» au premier métier. Les deux premières phases auraient lieu en établissement de formation initiale, la dernière dans la direction d affectation, mais avec des retours en établissements ou en centres inter régionaux de formation (CIF) pour des approfondissements théoriques qui s avéreraient nécessaires. A - La «formation de carrière» Cette phase de la formation, d une durée de sept mois, donnerait aux stagiaires un socle de solides connaissances théoriques sur les missions de la DGFiP. Elle aborderait également les sujets transverses tels que la déontologie et les conditions de vie au travail. 1 Conformément à l article 10 du décret du 26 août 2010 portant statut particulier de la catégorie A, le terme d inspecteur des finances publiques stagiaire sera désormais retenu.
Pour les stagiaires externes, elle aurait vocation à leur faire découvrir la DGFiP, tout en les préparant à leur future carrière. Les stagiaires internes pourront aussi mieux appréhender la dimension de leurs futures fonctions au sein de la nouvelle catégorie et parfaire leurs connaissances théoriques sur l ensemble du domaine couvert par les missions de la DGFiP. Durant cette première phase deux stages de deux semaines chacun seraient organisés dans les services. Le premier dit «de découverte» interviendrait avant la rédaction de la demande d affectation. Il permettrait d appréhender plus concrètement l organisation et les métiers de la DGFiP et constituerait ainsi une aide dans la détermination du choix des stagiaires pour la «dominante». Le second dit «d approfondissement» se situerait à l articulation entre la première et la deuxième phase de la formation pour mieux aborder la «dominante». B - La formation sur une dominante B.1 - Le contenu A l issue de la «formation de carrière», ce volet de la spécialisation professionnelle serait conçu comme une période d approfondissement des fondamentaux sur des missions pouvant se rattacher à une structure identifiée. Il serait également conçu comme une période d acquisition de savoir-faire professionnels utiles à l exercice du futur premier métier. Il s agirait essentiellement d approfondir des enseignements, déjà abordés durant la phase «formation de carrière», par une approche plus technique et sous un angle davantage orienté «métier». Les stagiaires auraient ainsi à choisir entre la spécialité gestion publique et la spécialité gestion fiscale. Cette partie de la formation se déroulerait sur quatre mois d avril à juillet. B.2 - Les modalités d exercice du choix de la dominante Au mois de décembre 2, les stagiaires auraient à privilégier l une des deux dominantes en fonction de leur centre d intérêt. Ils auraient connaissance de la ventilation, déterminée par l administration centrale, du nombre de postes offerts par dominante à la promotion. Bien entendu, l équipe pédagogique, présente tout au long de la scolarité pour les accompagner pourrait les conseiller dans ce choix le cas échéant. En janvier N+1, les stagiaires rédigeront leur demande de première affectation en fonction de la dominante retenue. Ce dispositif aurait pour avantage de responsabiliser les stagiaires en les rendant davantage «acteurs» de leur formation. Les résultats obtenus par les stagiaires aux contrôles de connaissances serviraient uniquement à leur titularisation. Ils n interviendraient ni dans l affectation, ni dans le choix de la dominante. Pour l affectation sur la dominante, les demandes seraient interclassées en fonction de leur ancienneté. Pour les externes «purs» ayant la même ancienneté, le critère secondaire de départage serait le rang de classement au concours d entrée. 2 Cf. calendrier récapitulatif au II de la fiche 2
C - La formation d adaptation au premier métier D une durée de six mois cette formation d adaptation reposerait sur une alternance d enseignements complémentaires en établissement ou en CIF et de stages pratiques dans les services. Elle suivrait un fil conducteur établi entre l ENFiP et le responsable formation de la direction d affectation. Elle viendrait compléter les connaissances et le «savoir-faire» acquis lors de la scolarité par l apprentissage et la pratique des applications informatiques ad hoc et l acquisition de «savoir-être» dans le cadre d un tutorat. En effet, il s agirait de la phase de la formation où le stagiaire, non encore en fonctions, serait, à la fois observateur et acteur, guidé par un tuteur qui s assurerait de la bonne mise en application, dans les services, des connaissances acquises. Elle devrait répondre à une approche opérationnelle, en lien direct avec les attributions du service d accueil, très directement tournée vers l exercice pratique du métier. II - Le calendrier des trois phases de la formation initiale Entrée en scolarité Stage de découverte Formulation du choix de la dominante et confirmation par l ENFiP Demande d affectation Phase 1 Inspecteur stagiaire Début septembre N Octobre/novembre N Décembre N Janvier N+1 Stage d approfondissement Mars N+1 Début de la formation dans la dominante Phase 2 Avril N+1 Congés Août N + 1 Formation d adaptation au premier métier Phase 3 Septembre N+1 à février N+2 3
ANNEXE LES ENSEIGNEMENTS DES DEUX PREMIERES PHASES I La formation «de carrière» Cette solide formation de base vise à donner au stagiaire les fondamentaux nécessaires à l exercice de l un des futurs métiers possibles au sein de la DGFIP, de disposer du socle indispensable pour poursuivre d abord dans une formation spécialisée, puis dans la formation d adaptation au premier métier. A ce stade, les stagiaires bénéficieraient d un enseignement leur permettant : - d appréhender l environnement général d exercice des missions de la DGFiP ; - de découvrir l ensemble des missions de la DGFiP ; - de maîtriser les fondamentaux des principales missions ; - de maîtriser les techniques comptables utiles à l exercice d un grand nombre de métiers ; - de connaître le rôle et les fonctions d un inspecteur DGFiP. Les enseignements auraient vocation à aborder les thématiques suivantes : Organisation et gestion administratives Cet enseignement viserait à donner une présentation approfondie des missions et de l organisation de la DGFiP. Cet enseignement présenterait l environnement professionnel permettant au stagiaire d acquérir les connaissances fondamentales nécessaires à sa bonne intégration professionnelle. Y seraient notamment présentés : le cadre institutionnel (organisation des pouvoirs publics et de l administration), le cadre réglementaire (hiérarchie des normes, lois de finances, système fiscal), le cadre technique (règles de la comptabilité publique, contrôle interne et qualité comptable), le cadre administratif (droits et obligations des fonctionnaires, gestion des ressources humaines, concours et formation, hygiène et sécurité, action sociale et dialogue social). Les aspects relatifs aux conditions de vie au travail seraient également présentés. Rôles et fonctions de l inspecteur Dans cette partie devraient être présentés les éléments sur les différents rôles et fonctions assurées par les inspecteurs, avec notamment tous les aspects relatifs au positionnement et au comportement attendu des inspecteurs des finances publiques (déontologie, sécurité, évaluation, recherche de l information, contrôle de gestion, management d une équipe ou d un service ). Comptabilité Il s agirait de donner aux stagiaires les notions fondamentales de la formation comptable délivrées aujourd hui tant dans le parcours fiscal que dans celui de la gestion publique. 4
La définition précise du contenu de cet enseignement s opérera dans le cadre d un groupe de travail avec les enseignants des établissements de l ENFiP. Le but sera de fournir aux stagiaires les outils pour comprendre les principes comptables et être capables de maîtriser les écritures nécessaires à l exercice des missions. Une approche de la révision comptable au-delà de l exercice de passation des écritures serait intégrée. L analyse financière serait approfondie en phase de dominante. Au niveau du socle de base, le but serait de faire comprendre aux stagiaires qu il s agit d un outil commun dont il est ensuite fait application de façon différente dans les différents métiers qui leur seront offerts (par exemple, contrôle fiscal pour la dominante fiscale, analyse de la situation des collectivités pour la dominante gestion publique). Bureautique La formation serait organisée par accès à une plate-forme de formation. L enseignement bureautique ne ferait pas l objet d un contrôle de connaissances mais serait évalué plusieurs fois au cours de la scolarité pour permettre de proposer des parcours de formation adaptés aux besoins. Si nécessaire, des formations en petits groupes pourraient également être envisagées à titre de soutien. Les aspects informatiques et applicatifs plus spécifiques seraient principalement traités de manière approfondie en cours lors de la phase d adaptation au premier métier. Gestion fiscale Fiscalité personnelle Fiscalité des particuliers Fiscalité du patrimoine Fiscalité professionnelle TVA Fiscalité directe des entreprises Régimes d imposition Surveillance, relance, taxation des redevables professionnels Rapprochement de chiffres d affaires Action administrative Pouvoirs de contrôle, procédures, pénalités Action en recouvrement Gestion publique Gestion publique Etat Budget de l Etat et loi de finances Organisation comptable de l Etat Présentation générique des cycles comptables 5
Domaine Gestion publique locale Environnement institutionnel du SPL (+ CRC + Préfet) Budget (présentation + exécution + confection) Comptabilité, contrôle interne et compte de gestion Recouvrement des produits locaux Fiscalité directe locale et intercommunalité Gestion hospitalière Dépense : marchés publics et paye II - Les stages en cours de scolarité Un premier stage permettrait une découverte concrète des structures et des missions principales de la DGFIP. Il serait d autant plus important que le stagiaire aura à choisir la dominante dans laquelle il souhaitera débuter sa carrière dans un premier métier de son grade. Ce stage devrait donc permettre de découvrir notamment les différents pôles et services d une DR/DDFiP, un SIP, un SIE, un pôle de contrôle et d expertise, une brigade de vérification, une trésorerie de proximité et un poste spécialisé dans le secteur public local. Le second stage, situé à la fin de la période d acquisition des fondamentaux devrait être l occasion d approfondir certaines connaissances théoriques acquises. Les intéressés seraient donc accueillis dans un service en particulier. Ils choisiraient préalablement un thème qu ils traiteraient dans un rapport écrit dont ils feraient une restitution orale à l école. III La formation sur la «dominante» choisie pour la première affectation Le volume horaire Cette phase serait conçue comme une période d approfondissement des fondamentaux gestion fiscale ou gestion publique. Après avoir achevé l acquisition de fondamentaux communs (comptabilité par exemple), l accent serait mis sur l approfondissement et la spécialisation des matières appartenant à la dominante gestion fiscale ou à la dominante gestion publique. dominante gestion publique Gestion Publique de l Etat - la comptabilité en poste comptable non centralisateur - les régies d avances - la présentation détaillée des principaux cycles comptables - les produits divers - la caisse des dépôts - la gestion des dépôts de fonds - l action et l expertise économique et financière 6
Gestion Publique Locale - outils d organisation et de pilotage - Hélios : présentation, dématérialisation, management et journée comptable fictive - les opérations comptables complexes : affectation des résultats, contrôle des balances - le rôle de conseil du comptable municipal : gestion de la dette, de la trésorerie - la confection du budget - l analyse financière : démarche et cas pratiques - les régies : aspects réglementaires et régies de recettes - le suivi de l actif et du passif en PNC dominante gestion fiscale Fiscalité des particuliers - revenus fonciers et SCI de gestion - ventes d'immeubles neufs et TVA immobilière - impôt de solidarité sur la fortune Fiscalité des entreprises - les régularisations en TVA - les livraisons à soi-même - les amortissements - régime fiscal - les sorties d'actif - régime fiscal - provisions et dépréciations - régime fiscal - cotisation économique territoriale Action administrative - contrôle fiscal - contentieux Modules pluridisciplinaires à dominante contrôle fiscal - OASIS - les dossiers à fort enjeu - correction symétrique des bilans et intangibilité du bilan d ouverture - l'incidence financière et la cascade simple - revenus distribués et cascade complète - contrôle de la TVA intracommunautaire - simulation d une vérification de comptabilité 7
IV La formation d adaptation «au premier métier» Comme aujourd hui, la partie théorique de l enseignement en école serait complétée par un stage pratique d une durée de six mois qui se déroulerait dans le département de la première affectation des stagiaires. Ils y effectueraient certes un travail en relation avec leur premier poste, mais sans être soumis stricto sensu aux objectifs du service. En outre, ils bénéficieraient des conseils d un moniteur et d un plan personnalisé de formation complémentaire les conduisant à suivre des actions particulières de formation en centre de formation. Autant que de besoin l accent serait mis durant cette période sur les applications informatiques. Une fiche détaillée précisera les objectifs et le contenu du stage premier métier. 8