DESTINATAIRE : ÉMISE PAR : Toutes les unités administratives Direction des services techniques Émise le : 8 décembre 2014 Révisée le : Approuvé par CA : 16 déc. 2014 (RCA 2014-12-2342) APPROUVÉE PAR : Conseil d administration du CHUM Original signé par Jacques Turgeon, directeur général Date : 2014-12-16 BUT Le but de cette politique est d encadrer la gestion des espaces de stationnements au sein du Centre Hospitalier de l Université de Montréal (CHUM). 1. PERSONNES VISÉES Les personnes visées par cette politique sont tous les utilisateurs des espaces de stationnements de voitures, motocyclettes et vélos, incluant les usagers, les visiteurs, le personnel, les médecins, les chercheurs, les participants à la recherche, les bénévoles et les résidents. 2. PRINCIPES DIRECTEURS Le CHUM reconnaît l importance de la gestion des stationnements comme facteur d accessibilité aux soins de santé, et ce, tant au point de vue de la proximité, de la disponibilité des espaces que de la tarification. Le CHUM, pour répondre à sa mission, doit mettre en place un processus bien défini de traitement équitable des demandes de permis de stationnements pour les personnes à l interne, de même que permettre un accès convenable aux usagers, aux participants à la recherche et aux visiteurs externes. Le CHUM favorise l utilisation des transports actifs, écologiques et collectifs en offrant aux utilisateurs, le cas échéant, de l information, des promotions, du transport collectif, des espaces pour motos, scooters et vélos. 1 de 12
3. DÉFINITIONS Usager : Toute personne qui a recours aux soins et aux services offerts au CHUM. Visiteur : Toute personne qui rend visite à un patient, à un médecin ou au personnel du CHUM, incluant les participants à la recherche, les accompagnateurs et les contractuels. Participant à la recherche : Toute personne qui participe à une observation, à une étude pour la recherche. Détenteur de permis : Toute personne autorisée à utiliser les terrains de stationnements du CHUM et possédant une vignette du CHUM. Utilisateur : Quiconque utilise les terrains de stationnements du CHUM incluant les espaces pour motos, petits véhicules motorisés et vélos. Vignette : Affiche plastifiée à placer bien en vue en tout temps lors d utilisation d une place de stationnement. Carte d accès : Carte permettant l ouverture de barrière et l accès à un terrain de stationnement. Permis de stationnement : Attestation officielle reliée à l identité d une personne permettant l utilisation d un espace de stationnement sur un terrain donné. Tarif : Montant à payer donnant droit à l utilisation d un espace de stationnement, que ce soit sur une base horaire, quotidienne ou mensuelle. Il est à noter que les taxes de vente sont applicables à tous les tarifs (excluant les tarifs visiteurs). Emplacement de stationnement : Terrain auquel un usager, un visiteur, un employé, un médecin, un résident ou un chercheur est assigné. Certains droits d accès sont possibles sur d autres terrains. Médecin ou personnel de garde : Médecins ou personnel qui sont appelés en urgence pour se rendre à l hôpital. Résiliation et abandon temporaire du permis : Tout détenteur de permis qui abandonne de manière permanente (résiliation) ou temporaire (minimum trois mois) son permis de stationnement. Personne à mobilité réduite : Toute personne possédant une vignette de la SAAQ attestant ses limitations en termes de mobilité et toute personne éprouvant des difficultés à se déplacer. Pour le personnel, les cas temporaires devront être authentifiés par le bureau de santé du CHUM. Cas à fréquence très élevée : Plusieurs fois par semaine et à long terme (Ex. : Hémodialyse). Cas à fréquence élevée : Quelques fois par semaine pour une période définie (Ex. Radio-oncologie). 2 de 12
Points de service : Hôtel Dieu : Poste de sécurité, Entrée De Bullion Poste téléphonique : 14609 Notre-Dame : Poste de sécurité, 2 e SS, pavillon Lachapelle, AS-2003 Poste téléphonique : 26819 Saint-Luc : Poste de sécurité, Entrée Principale Poste téléphonique : 34666 Service sécurité et stationnements : 1001, rue Saint-Denis, 4 e étage, porte 4910 Poste téléphonique : 34393 4. OBJECTIFS Le CHUM offre un espace de stationnement pour les usagers, les visiteurs, le personnel, les médecins, les chercheurs, les bénévoles, les résidents et les participants à la recherche. Dès l ouverture du Nouveau CHUM prévue en 2016, les places de stationnement à proximité des accès à l hôpital seront réservées aux usagers. Le CHUM offre, aux utilisateurs des espaces de stationnements, une structure tarifaire qui permet de rencontrer les coûts d exploitation, d entretien et d immobilisation conformément à la règlementation ministérielle en vigueur. Le CHUM met à la disposition des personnes à mobilité réduite, des espaces de stationnements à proximité des accès à l hôpital selon les normes et règlements en vigueur. Le CHUM met, à la disposition des médecins et le personnel appelés en urgence, des espaces de stationnements à proximité des accès à l hôpital. Le CHUM reconnaît l importance de faciliter l accès aux espaces de stationnements pour les usagers et les participants à la recherche ayant à accéder à l hôpital très fréquemment en leur offrant un tarif spécifique. Le CHUM reconnaît l importance des modes de transports alternatifs et met à la disposition des utilisateurs, des espaces pour motos, scooters, vélos et du transport collectif. Le CHUM s assure de rechercher, lorsque requis, des espaces de stationnements alternatifs en location externe afin de permettre de compléter les besoins de l organisation (lors de travaux, déménagements, etc.) 3 de 12
5. ÉNONCÉ DE POLITIQUE Toute demande de permis de stationnement doit être traitée de manière équitable et efficace. À cette fin, le bureau des stationnements de la direction des services techniques est mandaté pour assurer une gestion optimale des espaces de stationnements à travers le CHUM. 6. RESPONSABILITÉS 6.1 Les usagers, visiteurs externes, participants à la recherche et personnel sans permis Acquitter les frais en fonction de la grille tarifaire en vigueur. Mode de paiement : Argent comptant ou débit-interac. Respecter les règles de sécurité et les consignes lors de déplacement sur les lieux de stationnement. 6.2 Les détenteurs de permis mensuels Remplir les formalités pour l obtention d un permis de stationnement auprès des points de services des stationnements du CHUM. Respecter les règlements d utilisation du permis de stationnement tel que décrit dans la section <Règlement> à la fin du présent document. Acquitter les frais selon les tarifs en vigueur. 6.3 Le service de la paie Procéder à la déduction salariale appropriée du personnel et aux transactions dépôt/remise selon le cas. 6.4 La Fondation du CHUM Procéder à la facturation appropriée des médecins, des chercheurs et de toute autre personne ne pouvant bénéficier de la déduction salariale. 4 de 12
Effectuer les transferts budgétaires vers le CHUM pour couvrir les coûts d entretien et d exploitation des parcs de stationnements, ainsi que les profits, selon les modalités établies. 6.5 La direction de l enseignement Transmettre au bureau des stationnements toutes les informations pertinentes et nécessaires à l émission des permis de stationnements pour les résidents. Participer au besoin à la résolution de conflits lors de demandes particulières ou de plaintes de résidents. 6.6 La direction des ressources humaines Tenir à jour et fournir au bureau des stationnements le registre d ancienneté du personnel syndiqué. Participer au besoin à la résolution de conflits lors de demandes particulières ou de plaintes d employés. 6.7 La direction des services techniques S assurer de l exploitation efficace des espaces de stationnements de même que de leur entretien. Tenir à jour le registre des détenteurs de permis de stationnements; répondre aux questions des détenteurs, le cas échéant. Répondre aux questions et commentaires de la clientèle. Gérer équitablement les demandes de permis et la liste d attente sur chacun des sites en fonction des critères d ancienneté en vigueur. S assurer du respect de la règlementation tel que décrit à la fin du présent document. Mettre à jour au besoin la présente politique. Afin d assurer une saine gestion à long terme des espaces de stationnements, le CHUM planifie et exécute divers travaux d entretien de ses terrains de stationnements (asphaltage, éclairage, lignage, signalisation, etc.) 5 de 12
6.8 La direction des communications et de l accès à l information Diffuser la politique Mise en œuvre pour l affichage sur les terrains de stationnements. 7. PROCÉDURE 7.1 Visiteurs Les personnes désirant utiliser les espaces de stationnements sur un des sites du CHUM doivent obligatoirement acquitter la somme demandée selon la grille tarifaire en vigueur. Un dépôt correspondant à une période de 12 heures et moins (sauf la nuit) sera exigé. A sa sortie, le visiteur aura à payer, ou sera remboursé de la différence selon sa durée d utilisation réelle. Pour qu un visiteur puisse se prévaloir de l accès illimité, à sa première sortie, il doit informer le préposé au stationnement qu il reviendra la même journée. Le préposé lui remettra un billet pour la journée au tarif en vigueur, valide pour l Hôtel-Dieu et l hôpital Notre-Dame. Un affichage conséquent est installé afin d en informer la clientèle. Pour le stationnement de l entrée de Bullion de la rue Saint-Urbain à l Hôtel-Dieu, le visiteur prend son billet au distributeur automatique, le met bien en vue dans son pare-brise et paye à sa sortie selon la durée de sa présence au stationnement. 7.2 Permis mensuel Tous les cadres et médecins, certains chercheurs autorisés, pharmaciens et perfusionnistes ont droit à un permis mensuel de stationnement moyennant le paiement des tarifs en vigueur. Ils doivent à cet effet s adresser au point de service concerné (voir définition) afin de compléter les formulaires requis. Pour les employés syndiqués, ils doivent d abord s inscrire sur la liste d attente et avoir atteint un seuil d ancienneté pouvant varier selon les sites afin d être en mesure d obtenir un permis de stationnement. L accès peut nécessiter l utilisation de la carte magnétique selon le terrain. Il est requis de garder sa vignette bien en vue dans le pare-brise en tout temps. Lors de forte période d achalandage, il peut être nécessaire de laisser ses clefs à un valet qui s occupera de stationner la voiture en mode compressé afin de maximiser l espace. 6 de 12
7.3 Motos et vélos Aucun permis ni billets ne sont requis pour accéder et utiliser les zones pour motos et vélos. L utilisation se fait sur la base de premier arrivé, premier servi Par ailleurs, pour ce qui est de l utilisation des enclos sécurisés pour vélos, il faut d abord obtenir une clef (ou carte) d accès auprès du service de la sécurité et des stationnements. Le nombre de places étant limité, la distribution se fait sur la base de premier arrivé, premier servi. Note : L utilisation de ces espaces est réservée uniquement aux personnes oeuvrant au CHUM. 7.4 Abandon du permis Tout détenteur peut décider d abandonner son permis en tout temps; toutefois, l abandon sera pour une période minimale de trois mois. La carte d accès et vignette doivent être remises afin que la déduction salariale prenne fin. 7.5 Perte de carte d accès ou vignette, frais de remplacement et dépôt Il n y a pas de frais pour obtenir une carte d accès et une vignette, cependant, s il y a perte ou bris, les frais de remplacement sont les suivants : 25$ pour les cartes d accès des stationnements du CHUM 25$ pour les cartes de proximité des stationnements externes 25$ pour le remplacement des vignettes perdues ou volées Sans frais pour le remplacement des vignettes endommagées Dans le cas des résidents, la carte d accès à bande magnétique CHUM est vendue au coût de 25$. Dans le cas de la carte de proximité pour Chaussegros-de-Léry, un dépôt de 80$ est requis. 7.6 Soirs, nuits, fins de semaines et jours fériés Du Lundi au vendredi : Employés (sans permis) : Tarif fixe de 7 $ (entre 15 h et 10 h le lendemain matin) Visiteurs : Tarif fixe de 7 $ (à partir de 17 h) Samedi et dimanche et jours fériés: Employés (sans permis) : Tarif fixe de 7 $ (en tout temps) Visiteurs : Tarif fixe de 7 $ (en tout temps) 7 de 12
7.7 Cas spéciaux Pour certains usagers du CHUM qui doivent, pour une période donnée, accéder fréquemment aux terrains de stationnement, le CHUM met à la disposition de ces usagers des billets de stationnement à prix modique : Cas à fréquence très élevée (ex : hémodialyse, fibrose kystique, greffés pulmonaires) 25$ pour 5 billets Cas à fréquence élevée (ex : radio-oncologie) 40$ pour 5 billets C est la responsabilité des gestionnaires des services concernés d aviser le service de la sécurité afin que ces derniers puissent permettre aux patients d acheter ces billets. Il est aussi possible pour un usager ou un visiteur d obtenir un laissez-passer pour une période donnée en se présentant à la centrale de sécurité. Le service de sécurité s assurera que la demande est justifiée (en lien direct avec l hospitalisation d un patient). Ceci est valide pour l Hôtel-Dieu et Notre-Dame seulement. Laissez-passer avec accès illimité : Carnet de (7) billets quotidiens utilisables en tout temps 100 $ Laissez-passer à partir du 15 e jour du mois (2 sem.) 125 $ Laissez-passer mensuel 250 $ Note : Les tarifs sont sujets à changement suite à l approbation du Conseil d administration du CHUM. Le CHUM ne peut en aucun temps être tenu responsable des dommages ou vols de véhicules, motos ou vélos, ni de leur contenu. APPLICATION La présente politique entre en vigueur le jour de son approbation par le Conseil d administration du CHUM, soit le 16 décembre 2014. (RCA 2014-12-2342) 8 de 12
Annexe 1 RÈGLEMENTS- PERMIS DE STATIONNEMENT DU CHUM 1. Prêt de permis. Tout permis est attribué à une seule personne. Il est strictement interdit de prêter son permis à une autre personne sous peine de révocation. 2. Statut L'attribution des permis se fait selon le statut (jour 24h) (soir 13h à 10h) (nuit 18h à 10h). 3. Vignette La vignette doit être visible en tout temps. Dans le cas contraire, le véhicule sera considéré comme n'ayant pas de permis et risque d être remorqué. 4. Déduction salariale La déduction salariale est obligatoire pour toutes les personnes rémunérées par le CHUM. 5. Remplacement de carte et vignette de stationnement Le détenteur de permis se verra exiger un montant de 25$ pour le remplacement de toute carte d'accès perdue, volée ou endommagée. Sans frais pour les vignettes endommagées. 6. Véhicule endommagé ou volé Tout propriétaire voyant son véhicule endommagé sur les terrains du CHUM devra contacter sa compagnie d'assurance pour toute réclamation. Le service de la sécurité fera un rapport d incident. 7. Résiliation de permis La vignette et la carte d'accès demeurent la propriété du CHUM et devront être retournées au point de service concerné au moment de la résiliation du permis ou de la cessation d'emploi. 8. Pneus à crampons Tout véhicule chaussé de pneus à crampons est strictement interdit dans tous les stationnements intérieurs. 9. Covoiturage Le covoiturage est permis à condition que tous les véhicules servant au covoiturage soient inscrits auprès du service de sécurité et stationnements. Le détenteur de permis doit obligatoirement être présent dans le véhicule lorsque celui-ci accède au stationnement. 9 de 12
10. Transfert d'hôpital Tout détenteur de permis qui est transféré vers un autre hôpital pourra obtenir une place de stationnement au nouveau site. Pour ce faire, il devra se présenter au point de service concerné afin de remplir le formulaire «Avis de changement» et ainsi procéder aux changements de vignette et de carte d'accès. Il est à noter que ceci ne s applique pas dans le cadre du déménagement vers le Nouveau CHUM. 11. Abandon temporaire Un permis peut être abandonné temporairement pour une période minimale de trois mois. La carte d accès et vignette doivent être remises afin que la déduction salariale prenne fin. Afin d éviter tout arrérage sur votre salaire et désagréments à votre retour, il en demeure de votre RESPONSABILITÉ de compléter le formulaire précité au moment de l abandon. 12. Valet Vous devez confier vos clés au préposé du stationnement lorsque celui-ci vous en fait la demande, sous peine de vous faire refuser l accès au stationnement que vous soyez détenteur de permis ou non. Les véhicules stationnés dans des zones non autorisées seront remorqués aux frais du propriétaire et/ou une contravention sera émise. Tout détenteur de permis peut faire une demande de transfert pour un autre terrain de stationnement. Son nom est alors placé sur une liste d'attente et le stationnement sera attribué sur la base de l ancienneté de cette dernière. Le CHUM se réserve le droit de refuser les privilèges de stationnement aux personnes qui seraient prises en infraction. 10 de 12
ANNEXE 2 INFORMATION SUR LA TARIFICATION Directive ministérielle sur les stationnements : La directive ministérielle prévoit que toutes les dépenses de fonctionnement et d entretien des activités accessoires telles qu un stationnement. Elle permet de transférer la gérance des activités à une fondation. C est la Fondation du CHUM qui administre les stationnements. Augmentation des tarifs de stationnements Le CHUM analyse l évolution des tarifs des stationnements environnants et ceux des autres centres hospitaliers afin de procéder aux augmentations qui ont principalement pour objectif d autofinancer les dépenses d exploitation des stationnements incluant leur construction dans le cas du Nouveau CHUM. Cela permet aussi d obtenir des tarifs en lien avec le marché. Le CHUM se réserve le droit de modifier la tarification des espaces de stationnement en fonction de l évolution des règles de financement qui régissent ce type d activité afin que l établissement assure ses obligations légales. Il obtient l autorisation de son conseil d administration pour procéder à toute augmentation de tarifs. Renseignements Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le service des stationnements, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, au poste 34393. Par courriel : stationnements.chum@ssss.gouv.qc.ca Sur l intranet du CHUM : sous la rubrique DST \ stationnements Vous pouvez également vous présenter à un point de service de chaque hôpital du lundi au vendredi de 8 h à 15 h 45, pour obtenir des réponses à vos questions. 11 de 12
ANNEXES 1. Règlements permis de stationnements du CHUM 2. Information sur la tarification Centre hospitalier de l Université de Montréal Nom de la direction concernée /initiales (date) 12 de 12