IST Lausanne 19 Septembre 2013 Prévention RPS Qualité de vie au travail Promotion de la santé au travail

1 IST Lausanne 19 Septembre 2013 Prévention RPS Qualité de vie au travail Promotion de la santé au travail Dr Marie Christine SOULA mcs@mcs santetravail.fr 06 84 20 42 87 IPRP organisationnel et médical Management Conseil Santé

Une équipe pluridisciplinaire pilotée par le Dr M C Marié Soula Médecin du Travail, Ancien Médecin Inspecteur Travail Praticien Attachée CPP Cochin sur RPS 2 Accompagner l entreprise et les hommes Promouvoir la QVT, la santé au travail Prévenir les RPS, les crises Pendant ou hors période de changement Plan d action et prévention sur mesure partant du terrain et des actions déjà menées Sensibiliser, former 2 médecins et 6 psychologues Diagnostiquer Quantitativement ou qualitativement 2 psychologues du travail et 3 cliniciens Ecouter Soutenir Par téléphone ou in site ou externe 4 psychologues cliniciens et 2 médecins Management Conseil Santé

Le contexte et les enjeux

4 La prise en compte de la santé et de la prévention. 1 er Loi Avril 1898 sur réparation des AT avec discussion sur les modalités d appréciation de l incapacité du travailleur pour ouvrir droit à indemnisation Loi du 11octobre 1946: «rôle exclusivement préventif consistant a éviter toute altération de la santé du fait MCS du travail» 10/02/11

5 Evolution progressive Loi du 31.12.1991 : obligation de protection de la santé et la sécurité et d évaluer les risques (CEE 1989) Obligation de formalisation de l évaluation dans un document unique par décret du 5 novembre 2001 Intégration de la notion de santé physique et mentale le 17 janvier 2002 suite à l insertion du harcèlement moral dans le code du travail 2008 : Renforcement de l obligation de «résultat» 2009 : Plan d urgence stress 11/09/2013

Déclaration universelle des droits de l homme 6 «tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit» Nouveau code pénal de 1994 : Inclut ce principe et vise toutes les atteintes de la dignité de la personne en abusant de leur vulnérabilité et leur situation de dépendance MCS 10/02/11

Résultats des enquêtes sur les conditions de travail en France Plus d un salarié européen sur 5 déclarent souffrir de troubles de santé liés au stress au travail. Résultats issus des 3 dernières enquêtes de la DARES (1984, 1991, 1998) et SUMER (2003 et 2005) sur les conditions de travail en France: augmentation des contraintes organisationnelles. 48 % des salariés déclarent travailler toujours ou souvent dans l urgence 58 % déclarent devoir interrompre une tâche pour en effectuer une autre non prévue 55 % déclarent que leur rythme de travail est imposé par une demande à satisfaire immédiatement 71 % des salariés ont un contact direct avec le public et 23 % déclarent vivre des risques d agression physique avec le public 24 % déclarent être souvent obligés de se débrouiller tout seul dans des situations difficiles et ont un sentiment de responsabilités accru. 35 % déclarent recevoir des ordres ou indications contradictoires

Enjeux économique et sociaux Au niveau européen, le coût du stress d origine professionnelle était estimé, en 2002, à environ 20 milliards d euros par an. Le stress serait également à l origine de 50 à 60 % de l ensemble des journées de travail perdues (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 1999). En France, le coût social du stress (dépenses de soins, celles liées à l absentéisme, aux cessations d activité et aux décès prématurés) a été estimé en 2007 entre 2 et 3 milliards d euros (étude INRS et Arts et Métiers ParisTech).

9 Santé et travail selon l OMS Santé: état complet de bien être physique mental et social Travail sain: celui dans lequel les contraintes exercées sur lʼemployé sont adaptées à ses capacités et ressources et où il reçoit un soutien suffisant des personnes et fonctions supports 11/09/2013

Promotion de la santé Ottawa 1986 10 A pour but de donner aux individus davantage de maitrise de leur propre santé et de moyens de lʼ améliorer. Pour parvenir à un état complet de bien être physique mental et social, lʼindividu ou le groupe doit pouvoir identifier et réaliser ses ambitions, satisfaire ses besoins et évoluer avec son milieu ou s y adapter MCS 11/09/2013

11 La notion de Risques RPS Définition: Risques psychosociaux Impact sur la Santé Risque chimique Climat absentéisme Addiction Les risques psychosociaux sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d interagir avec le fonctionnement mental. Conditions de travail Risques physiques Management Conseil Santé Chute de hauteur Harcèlement Les risques psychosociaux impactent le travail, les collectifs et la santé des individus et de l entreprise

Des chiffres 12 ENQUETE ESENER : (36000 entretiens dans 31 pays en 2009) mise en évidence de l écart entre prise de conscience / action; facteurs de RPS cités 1.Pression liée au temps; 2.Confrontation public difficile; 3. Mauvaise communication direction / salarié; 4. Insécurité de l emploi MCS 5. Absence de coopération entre collègues 11/09/2013

Lien entre causes, risques et conséquences 13 Causes: Facteurs de risque Dangers Risques RPS Stress Harcélements Incivilités RPS: Signaux faibles sur la santé et sur l entreprise Conséquences pour la santé et l entreprise Accidents du travail Absentéisme, Turn over Problèmes de santé mentale Maladies Cardiovasculaires Troubles musculosquelettiques Addictions Maladies chroniques Mal-être Désorganisation du travail Dégradation climat social Les exigences de travail Les exigences émotionnelles L autonomie et les marges de manœuvre Les rapports sociaux et relations de travail Les conflits de valeur L insécurité socio-économique DUER Management Conseil Santé

Lien entre causes, risques et conséquences Causes RPS Conséquences Contexte et situation de travail 6 facteurs de risques Stress perçu Harcèlements Incivilités Signaux faibles Atteinte Santé Atteinte de la performance Individu

15 Les facteurs de RPS Exigences au travail Insécurité de l emploi Perspectives futures Exigences versus Récompenses Exigences émotionnelles Conflits de valeurs Autonomie Marges de manœuvre Management Conseil Santé Rapports sociaux Relations au travail

Précisions sur les facteurs de RPS (DARES-Décembre 2010) Exigences au Travail Rapports Sociaux Relation au travail Quantité de travail Interruption/Urgences Pression temporelle Complexité du travail Difficulté conciliation travail / hors travail Exigences Emotionnelles Epuisement émotionnel / Burn Out Facticité des émotions (lien Troubles Musculo Squelettiques TMS) Relation au public Empathie / Contact avec la souffrance Tension avec le public Devoir cacher ses émotions Peur au travail Autonomie Marge de Manœuvre Autonomie procédurale Prévisibilité du travail Utilisation et développement de compétences Participation Représentation Soutien social au travail Violence au travail Reconnaissance des efforts Leadership Conflits de valeurs Conflits éthiques Insécurité d emploi Sécurité Emploi / Salaire Soutenabilité du travail

17 Axe 7: Exigences vs. récompenses Equilibre perçu par les travailleurs entre les tâches effectuées (prescrites et réelles) et les récompenses obtenues à ce propos Facteurs: Qualité du travail; Reconnaissance; Conciliation travail vie privée Ex. d items: Mon travail est reconnu à sa juste valeur J'ai les moyens de faire un travail de qualité MCS J'ai du mal à concilier travail et obligations familiales 11/09/2013

Définition du stress au travail Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a : des contraintes que lui impose son environnement de ses propres ressources pour y faire face Contraintes L individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses.../ Le stress n est pas une maladie Ressources Mais il peut affecté en cas d exposition prolongée ou répétée la santé physique, le bien-être et la productivité de la personne qui y est soumise.

Contraintes Demandes Risques et facteurs de risques 19 Ressources Aide et soutien Un équilibre à trouver : Demandes / Ressources Vie professionnelle / personnelle E ntreprise Management Conseil Santé

Définitions des RPS: Evénements graves traumatisants Il s agit d un événement ayant mis en danger la vie ou l intégrité de soi ou d autrui Violences au travail La violence au travail est caractérisée lorsqu un ou plusieurs salariés sont agressés dans des situations liées au travail. Elle peut se traduire par des insultes, humiliations, des propos injurieux, des menaces, des agressions physiques ou psychologiques, dans des conditions liées au travail. Harcèlement sexuel au travail Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui : portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. RPS Harcèlement moral Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés à l encontre d un salarié ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de : - Porter atteinte à ses droits et à sa dignité - Altérer sa santé physique ou mentale - Compromettre son avenir professionnel

21 La perception Que voyez vous? Chacun a sa perception

Les conséquences du stress et RPS Conséquence sur la santé au travail Santé mentale : Dépression et anxiété Maladies cardiovasculaires: HTA, hypercholestérolémie Burnout ou épuisement professionnel Troubles Musculo Squelettiques (TMS) Suicide (secondaire à la dépression +++) aux facteurs de stress Maladies liées aux addictions: toxicomanie, alcoolisme, médicaments, tabac Augmentation de 50% des maladies cardiovasculaires, des TMS et des troubles psychiatriques si exposition Conséquence sur l efficacité au travail Trouble de concentration Baisse de la productivité, Trouble de la mémoire Impact direct sur capacités et compétences Absentéisme Présentéisme Présentéisme Impact direct sur la performance

Principe de prévention L4121-2 L'employeur met en œuvre les mesures prévues pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, [ ] Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Contours de obligations de l entreprise Une obligation de formalisation de l évaluation des risques dans le Document Unique et le plan d action qui l accompagne depuis le 05/11/2001 (art L.4121 3, R.4121 1 et L.4612 16). Un principe de la prévention, de l élimination ou, à défaut, de la réduction des problèmes de stress au travail depuis l ANI du 02/07/2008. Un principe de prévention des harcèlements et de la violence au travail depuis l ANI du 26/03/2010

25 ANI Stress au travail 2008 Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a : des contraintes que lui impose son environnement de ses propres ressources pour y faire face Contraintes L individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses.../ Le stress n est pas une maladie Ressources Mais il peut affecté en cas d exposition prolongée ou répétée la santé physique, le bien-être et la productivité de la personne qui y est soumise.

Accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail Signature le 26 avril 2007 par les partenaires sociaux européens Transposition en France le 26/03/2010 Nouvelles obligations : => Rédiger une déclaration indiquant que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas tolérés dans l Entreprise => Rédiger des procédures à suivre en cas d incident La violence se produit lorsqu un ou plusieurs salariés sont agressés dans des situations liées au travail Elle a pour but ou pour effet de violer la dignité d un individu, affectant sa santé et/ou créant un environnement de travail hostile

Obligation de résultat Il s agit pour l employeur de prévenir, de former, d informer et de mettre en place une organisation et des moyens adaptés. «Le résultat n est pas l absence d atteinte physique et mentale mais l ensemble des mesures prises effectivement par l employeur dont la rationalité, la pertinence et l adéquation pourront être analysées et appréciées par le juge». Obligation de moyens ou de résultat? L employeur est tenu à un résultat précis qui est de protéger la santé et la sécurité même en l absence de conséquence avérée

Obligation de prévention

Harcèlement moral: 2 voir 3 définitions Article L 122 49 du Code du travail ( issu de la loi du 17 janvier 2002 ) Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés à l encontre d un salarié ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de : - Porter atteinte à ses droits et à sa dignité - Altérer sa santé physique ou mentale - Compromettre son avenir professionnel Aucun lien de subordination n est exigé : Le harcèlement peut être descendant, ascendant, d égal à égal Organisationnel et collectif depuis C Cass du 11 10 2009 Loi du 27 mai 2008: Un seul fait avec atteinte à la dignité ayant un caractère hostile, offensant Discriminatoire

Obligations de l employeur en matière de harcèlement Prévenir : Article L 122 51 du Code du Travail : L employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral et sexuel depuis loi du 6 aout 2012 Solutionner : Mener une enquête : collecter des éléments de preuves et écouter chacun, Etablir la situation de harcèlement moral ou non Identifier le ou les responsable(s), Faire cesser rapidement la situation de harcèlement moral et prendre toute mesure protectrice de la victime : Sanctionner le harceleur Prendre une mesure de gestion (affectation sur un autre poste )

Les risques de l inaction: la judiciarisation des risques psychosociaux L obligation de résultat en matière de santé mentale 1) La reconnaissance d une faute inexcusable Depuis 2007, la Cour de Cassation admet que la faute inexcusable de l employeur peut être engagée à l occasion d une tentative de suicide en lien avec le travail Ont été pris en considération : La conscience par l employeur du danger auquel était exposé le salarié L absence de prise de mesures pour l en préserver 2) Le développement des reconnaissances du caractère professionnel de la dépression par la voie de l AT ou MP (CRRMP) 3) Les suicides qualifiés d accident du travail / le contentieux à venir sur le terrain de l homicide et des violences involontaires 4) L annulation d une réorganisation susceptible de nuire à la santé des salariés (C. Cass, 05/03/2008)

Les risques de l inaction: droit des salariés Le droit d alerte: Le salarié doit signaler immédiatement à l employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu il constate dans les systèmes de protection (article L.4131 1 du Code du Travail). Le droit de retrait: Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité.

Responsabilités La responsabilité de l'employeur en santé et sécurité au travail relève de deux mécanismes distincts : Responsabilité Pénale Mécanisme de répression. Punir l'auteur d'une infraction (personne physique ou morale). Les principales infractions sont définies par le code du travail et par le code pénal. Responsabilité Civile Mécanisme de réparation. Indemniser la victime d'un dommage. En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, c'est un régime spécifique, dérogatoire au droit commun, qui préside à l'indemnisation des victimes.

Sanctions et responsabilité pénale de l employeur 1) Infractions aux règles de santé et de sécurité : La responsabilité pénale de l employeur au titre du Code du Travail se fonde sur l article L4741 1 lorsque ce dernier méconnait, par sa faute personnelle, les dispositions en matière d hygiène et de sécurité. Les infractions aux règles de santé et de sécurité peuvent être considérées comme des délits sanctionnés par une amende de 3750 euros et, en cas de récidive, une peine de prison d un an et 9000 euros d amende. 2) La responsabilité pénale de l employeur : Suite à un accident du travail, l employeur peut être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires s il a commis une faute d imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi. Selon la gravité du dommage causé, les infractions peuvent être qualifiées de délits non intentionnels : Homicides involontaires : 3 ans de prison et 45000 euros d amende Blessure entraînant une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois : 2 ans de prison et 30000 euros d amende Blessure entraînant une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois : 1 an de prison et 15000 euros d amende

35 Schéma de prévention RPS Prévention tertiaire Prise en charge et écoute des salariés en mal étre 1 Prévention secondaire Former les managers et les salariés à identifier les situations stressantes et à faire face avec le soutien. 2 Prévention primaire Management Conseil Santé Agir directement sur les conditions d exercice du travail et sur les relations au travail 3

Qualité de vie au travail

La qualité de vie selon OMS 1993 37 «Perception quʼun individu a de sa place dans la vie, dans le contexte de la culture et du système de valeurs dans lequel il vit en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et ses inquiétudes» Début de négociations sur accord partenaires sociaux Bien Etre et Efficacité : rapport Lachmann de mars 2010 avec importance à la formation des managers et du soutien social au travail MCS 11/09/2013

Rapport «Bien Etre et efficacité au travail» 10 Propositions L implication de la direction générale et de son conseil d administration est indispensable: Intégrer le facteur humain dans l évaluation de la performance La santé des salariés est d abord l affaire des managers, elle ne s externalise pas: Les managers de proximité sont les 1ers acteurs de santé Donner aux salariés les moyens de réaliser leur travail: Restaurer des espaces de discussion et d autonomie dans le travail

Rapport «Bien Etre et efficacité au travail» 10 Propositions Préparer et former les managers au rôle de manager: Affirmer et concrétiser la responsabilité du manager vis à vis des équipes et des hommes. Ne pas réduire le collectif de travail à une addition d individus: Valoriser la performance collective pour rendre les organisations de travail plus motivantes et plus efficientes. Anticiper et prendre en compte l impact humain des changements: Mesurer l impact et la faisabilité humaine du changement

La QdV au travail, vecteur d efficacité 40 Améliorer Agir Traditionnellement Résolution des déficiences et contraintes Développement de potentialités compétence et soutiens Clifton et Nelson (1992) Santé =Efficacité=Motivation