GLOSSAIRE DES SIGLES BEP/ASH (Besoins Educatifs Particuliers/Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves en situation de Handicap) AEEH Allocation d Education de l Enfant Handicapé Destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d'un enfant en situation de handicap. Elle est attribuée selon des critères précis par la CDAPH. La demande se fait à la MDPH. AESH Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap Ils remplaceront, à terme, les AVS. Un nouveau métier est progressivement mis en place, il fera l objet d une nouvelle formation et d un nouveau diplôme. Le décret 2014-724 du 27 juin 2014 fixe les conditions de recrutement et d emploi des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap. ASH Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves en situation de Handicap Appellation générale de l enseignement spécialisé, émergée progressivement au cours de l année scolaire 2005-2006, qui se substitue au sigle AIS. AVS / EVS Auxiliaire de Vie Scolaire / Emploi Vie Scolaire Jusqu à la rentrée 2014 les auxiliaires de vie scolaire pouvaient être recrutés sous deux statuts différents : > Soit en tant qu assistants d éducation, par un contrat unique de droit public > Soit par un contrat aidé de droit privé de 2 ans maximum. Ce sont alors des EVS (Emploi Vie Scolaire) faisant fonction d AVS. Dans tous les cas, ils ont pour mission un accompagnement à l inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Progressivement remplacés ou deviennent des AESH au terme de leurs 6 ans de contrat d assistant d éducation. BEP Besoins Educatifs Particuliers On parle d un élève à besoins éducatifs particuliers s il est en situation de handicap, ou de grande difficulté d'apprentissage ou d'adaptation. C est aussi le cas pour les enfants intellectuellement précoces, les enfants malades, les enfants en situation familiale ou sociale difficile, les mineurs en milieu carcéral, les élèves nouvellement arrivés en France, les enfants du voyage. CAMPS Centre d Action Médico-Sociale Précoce Centres qui ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants (de 0 à 6 ans) présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux. Ils assurent également l accompagnement des familles et le lien avec les écoles et les établissements spécialisés. CDAPH CDO(EA) Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées Commission Départementale d Orientation (vers les Enseignements Adaptés) La CDAPH est une instance de la MDPH. Elle prend les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne handicapée. Celles-ci sont prises sur la base du projet de vie défini par la personne handicapée (ou ses parents s il s agit d un enfant) et de l évaluation réalisée par l équipe pluridisciplinaire. Ces décisions concernent notamment les conditions de scolarisation précisées dans un PPS. Elle examine les dossiers des élèves pour lesquels l établissement scolaire fait une proposition d orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA). Au vu de l avis de la commission, l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale, prend toute décision susceptible de modifier l orientation des élèves.
CFG Certificat de Formation Générale Le certificat de formation générale garantit l'acquisition de connaissances de base dans trois domaines généraux de formation : français, mathématiques, vie sociale et professionnelle. Il s adresse notamment aux élèves des enseignements généraux et professionnels adaptés et de troisième d'insertion. CLIS Classe d Inclusion Scolaire Ce dispositif d inclusion des élèves en situation de handicap, au sein des écoles ordinaires, est remplacé, depuis la rentrée 2015, par les ULIS école. CMP Centre Médico-Psychologique Le CMP est un dispositif central de la psychiatrie infantile. CMPP Centre Médico-Psycho-Pédagogique Les CMPP sont sous la responsabilité d un médecin directeur pédiatre ou pédopsychiatre, ils comportent une équipe de médecins, d auxiliaires médicaux (orthophonistes et psychomotriciens en particulier), de psychologues, d assistants sociaux, de pédagogues et de rééducateurs. Ils accueillent avec leurs familles, les enfants et les adolescents en difficulté sur le plan du comportement, sur le plan affectif, relationnel ou scolaire. CNED Centre National d Enseignement à Distance Service public d enseignement à distance. DASEN Directeur Académique des Services de l Education Nationale Les DA-SEN sont les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont nommés. Ils y représentent le recteur. Ils sont chargés d'animer et de mettre en œuvre la politique éducative dans les départements. EE Equipe Educative «L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles. Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige». (Décret paru au BO n 39) Les parents peuvent s y faire représenter ou être accompagnés. EPE Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation L équipe pluridisciplinaire fait partie de la MDPH. Elle est composée d une équipe médicale et paramédicale mais aussi d une équipe pédagogique. Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap (PPC) comprenant notamment le PPS pour les enfants handicapés. ER Enseignant Référent L enseignant référent est l'interlocuteur privilégié des parents et des élèves handicapés. Au sein de son secteur d'intervention, il exerce principalement ses missions en application des décisions de la CDAPH et en vue de favoriser leur réalisation. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire.
EREA Etablissement Régional d Enseignement Adapté Etablissement qui reçoit des élèves (orientés par la commission départementale d orientation : CDO) en grande difficulté scolaire ou présentant un handicap, qui ne peuvent fréquenter les classes ordinaires d'enseignement général ou professionnel. L'EREA dispense un enseignement professionnel, général et technologique adapté. Il permet aux élèves d'élaborer leur projet d'orientation et de formation ainsi que leur projet d'insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités, en personnalisant la durée et le parcours de formation. Il existe quelques EREA orientés vers les handicaps sensori-moteurs, mais la plupart accueillent des jeunes en très grande difficulté scolaire. Les enseignants sont des professeurs des écoles titulaires du CAPA-SH option F et des Professeurs de Lycée Professionnel (PLP). ES Enseignant Spécialisé Enseignant détenteur d un certificat d aptitude professionnel : le CAPA-SH. Il exerce auprès d élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves. Il recherche pour chacun d eux les conditions optimales d accès aux apprentissages scolaires et sociaux. ESS Equipe de Suivi de Scolarisation Elle veille à la mise en œuvre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). Elle se réunit au moins une fois par an sur l initiative de l enseignant référent. Elle comprend nécessairement les parents ou les représentants légaux de l élève handicapé mineur ou l élève handicapé majeur, l enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire, le ou les enseignants en charge de sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux, les professionnels de l éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS (tel qu il a été décidé par la CDA), le chef d établissement, les psychologues scolaires, les conseillers d orientation-psychologues. l équipe de suivi de la scolarisation ne peut valablement se réunir en l absence des parents ou représentants légaux de l élève handicapé, qui peuvent cependant se faire accompagner ou représenter. EVS Emploi de Vie Scolaire Les personnes embauchées comme EVS font fonction d AVS quand il n y a plus assez d AVS (assistants d éducation de l éducation nationale). Ils sont embauchés par les OGEC sous contrat «CUI» (contrat Unique d Insertion). GEVA sco Guide d Evaluation Scolaire Volet scolaire du GEVA : guide d évaluation et d aide à la décision pour les MDPH. Renseigné par l équipe éducative en 1 ère demande (GEVAsco 1 ère demande), ou par l équipe de suivi de scolarisation pour réexamen (GEAsco réexamen). Il est l un des éléments qui constituent le dossier de demande de reconnaissance de handicap par la MDPH suite à la démarche des parents. IEM Institut d Education Motrice Établissements médico-éducatifs destinés à des enfants ou adolescents handicapés moteurs. IEN-ASH Inspecteur de l Education Nationale pour l Adaptation scolaire et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap Chargé d'impulser, suivre et évaluer les politiques départementales et académiques de l'ash, il apporte aux enseignants des écoles, des établissements du second degré ou spécialisés, ainsi qu'aux chefs d'établissement et à leurs collègues IEN chargés de circonscription du premier degré une aide et un accompagnement de proximité. Il est le conseiller de l Inspecteur d Académie et son représentant. L'IEN-ASH départemental est l'interlocuteur des associations et des services qui contribuent à la prise en charge des élèves handicapés. Il est l interlocuteur unique et permanent de la MDPH. IME Institut d Education Motrice Etablissements du secteur médico-social qui ont pour mission d accueillir des enfants et adolescents
handicapés atteints de déficience intellectuelle, quel que soit le degré de leur déficience, et de leur dispenser une éducation et un enseignement spécialisés. Les Instituts Médico-Educatifs regroupent ce que l on désignait auparavant et de façon distincte les "Instituts Médico-Pédagogiques" (IMP) et "Instituts Médico-Professionnels"(IMPro). ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique Ce sont les anciens Instituts de Rééducation (IR) ou Institut de Rééducation psychothérapique. Leur public reste le même que celui des IR : «enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l expression, notamment l intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l accès aux apprentissages», mais qui conservent cependant «des potentialités intellectuelles et cognitives préservées». LEA Lycée d Enseignement Adapté Nouvelle appellation des EREA MA Maison des Adolescents Elles s adressent à des adolescents rencontrant des difficultés telles que leurs familles, les professionnels et les institutions atteignent, isolément, les limites de leurs compétences. Les adolescents peuvent y trouver une écoute, des informations, être accompagnés ou orientés en fonctions de leur demande. Les MA s adressent également aux parents d adolescents. Elles ont pour mission de répondre à leur besoin d information et d accompagnement. MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées Créées par la loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les MDPH sont chargées de l accueil et de l accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap. Elles sont, pour la plupart, placées sous la responsabilité du Conseil Général et de son Président. MECSa Maison d Enfants à Caractère Sanitaire Les MECSa accueillent en internat les enfants et adolescents qui nécessitent un suivi médical constant. Chacune est spécialisée dans le traitement d un type de pathologie, mentale ou physique. MECSo Maison d Enfant à Caractère Social Les MECSo sont les héritières des orphelinats. Elles fonctionnent en internat complet ou en foyer ouvert. Les MECSo sont soit des structures privées gérées par des associations ou des fondations, soit des établissements publics. Elles relèvent de la compétence du Conseil général, qui donne l'habilitation pour recevoir des enfants relevant de l'ase (Aide Sociale à l Enfance), et sont financées par lui. Certaines MECSo possèdent également l'habilitation Justice : pour accueillir des enfants confiés directement par l'autorité judiciaire, les établissements publics ou privés doivent obtenir un agrément de l'etat donné après avis du Conseil général. MIJEC Mission d Insertion des Jeunes de l Enseignement Catholique Service diocésain qui s adresse notamment aux jeunes en situation de rupture scolaire. PAI Projet d Accueil Individualisé Le PAI organise l accueil en milieu scolaire des enfants et adolescents malades. PAP Plan d Accompagnement Personnalisé Créé en 2014, il s adresse à tout élève du 1 er ou du second degré présentant des difficultés durables en raison d un ou plusieurs troubles des apprentissages. Il permet de bénéficier d aménagements et d adaptations de nature pédagogique. Il peut être proposé par le conseil des maîtres, le conseil de classe ou demandé par la famille. PPC Plan Personnalisé de Compensation Il est élaboré à la MDPH par une équipe pluridisciplinaire qui tient compte des besoins (préalablement évalués) de la personne en situation de handicap et du projet de vie qu elle (ou ses parents s il s agit d un enfant) a pu exprimer. Il doit ensuite être validé par la CDAPH. Le PPC peut comporter différentes propositions de prestations de compensation. Pour les enfants scolarisés, il peut également intégrer le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative Les PPRE sont des dispositifs d aide qui doivent obligatoirement être mis en place «à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu il apparaît qu un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d un cycle», en collaboration avec les parents. Ils le sont pour tout redoublement. Il existe maintenant aussi des PPRE Passerelle pour faciliter le lien école / collège quant aux élèves en difficulté. PPS Projet Personnalisé de Scolarisation Le PPS, élaboré et validé par la MDPH, organise la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. C est l enseignant référent qui est chargé de sa mise en œuvre et de son suivi. RA Regroupement d Adaptation Spécifique à l Enseignement Catholique : il s agit d un secteur d écoles suivi par un enseignant spécialisé qui est personne ressource pour les élèves, les enseignants, les chefs d établissement. RASED Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté Spécifique à l Education Nationale : Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes. Ils comprennent des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante pédagogique, les maîtres E, des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante rééducative, les maîtres G et des psychologues scolaires SAPAD Service d'assistance Pédagogique à Domicile Le S.A.P.A.D. offre un soutien pédagogique à domicile gratuit, aux enfants ou adolescents malades ou accidentés. L'objectif est d assurer la continuité scolaire de ces élèves et de favoriser leur réintégration dans leur classe d'origine. SEGPA Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté Au collège, ce dispositif accueille des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables. Ils ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences attendues à la fin de l'école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun. Les élèves suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante. SESSAD Service d Education Spécialisée et de Soins A Domicile Les SESSAD sont des services médico-éducatifs qui proposent un suivi ou un soutien scolaire spécialisé aux enfants et adolescents handicapés, dans les établissements scolaires ou au domicile familial. Ils interviennent pour compenser un handicap. L attribution de leur prise en charge passe par une notification de la MDPH. SICF Service Information et Conseil aux Familles Le Service d Information et de Conseil aux Familles est un service académique ou départemental de l APEL pour accompagner les jeunes et leurs parents tout au long de la scolarité. Il développe son activité autour de différents pôles : > Accompagnement à l orientation > Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers > Rapprochement école / monde professionnel > Problématiques éducatives. UE Unité d Enseignement Créé en 2009, ce dispositif est mis en place dans les services médicaux sociaux et de santé. Il permet la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés ou souffrant d un trouble de santé invalidant accueillis dans ces services. Ces élèves sont alors pris en charge par des enseignants spécialisés. ULIS Ecole Collège Lycée Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire Ce dispositif, dédié aux élèves porteurs de handicap dans l enseignement secondaire depuis 2010, est étendu aux écoles primaires depuis la rentrée 2015. Ce sont des dispositifs ouverts permettant aux élèves qui y sont accueillis (sur décision de la MDPH) de suivre les enseignements avec les élèves de leur classe d âge tout en bénéficiant régulièrement d un enseignement adapté dans le cadre de regroupements. Apel Nationale /Service ICF/ Octobre 2015