ANALYSE DE L ACTIVITE PLAN ET PROFESSIONNALISATION DANS LE SECTEUR DE L ENSEIGNEMENT ET L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE SOUS CONTRAT

ANALYSE DE L ACTIVITE PLAN ET PROFESSIONNALISATION DANS LE SECTEUR DE L ENSEIGNEMENT ET L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE SOUS CONTRAT ANNEE 2013 Mai 2014 Page 1 / 22

SOMMAIRE 1. Analyse des engagements au titre de 2013... 3 a. De la collecte au droit à engager initial... 3 b. Du droit à engager initial à l engagement total... 5 c. L année 2013 en quelques chiffres... 6 2. Analyse de l activité Plan de formation... 6 3. Analyse de l activité Professionnalisation... 11 a. Le DIF prioritaire... 11 b. Les périodes de professionnalisation... 13 c. Focus Titre de Dirigeant des organisations éducatives et/ou de formation... 16 d. Les contrats de professionnalisation... 19 e. CHIFFRES D AFFAIRES 2013 DES ORGANISMES DE FORMATION... 22 Préambule Périmètre de l étude : Année 2013 (pas de comparaison possible avec l année 2012, car le périmètre a été modifié en début d année 2013). La SPP 1 Enseignement privé : Les établissements d enseignement sous-contrat avec l Education Nationale Les établissements d enseignement sous-contrat avec le Ministère de l Agriculture Les structures d appui aux établissements catholiques Les Universités catholiques de l UDESCA 2 1 Section Professionnelle Paritaire 2 Union des établissements D Enseignement Supérieur Catholiques Mai 2014 Page 2 / 22

1. ANALYSE DES ENGAGEMENTS AU TITRE DE 2013 A. DE LA COLLECTE AU DROIT A ENGAGER INITIAL (1) Détail de la collecte 2013 HT Droit à engager initial Frais de fonctionnement FPSPP Observatoire Plan 8 655 509 1 069 290 1 129 247 Prof. 3 227 980 668 368 992 379 65 000 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 La collecte totale 2013 assise sur la masse salariale 2012 s élève à 15 807 773 HT 3 : 10 854 046 pour le PLAN DE FORMATION 4 953 727 pour la PROFESSIONNALISATION Les frais de fonctionnement globaux s élèvent à 1 737 658, soit 10.99 % de la collecte totale 9.85% de la collecte PLAN DE FORMATION 13.49% de la collecte PROFESSIONNALISATION La contribution totale au FPSPP 4 s élève à 2 121 626, soit 13.42 % de la collecte totale : 10.40 % de la collecte PLAN DE FORMATION 20 % de la collecte PROFESSIONNALISATION Le droit à engager initial total 2013 s élève à 11 883 489, soit 75.17% de la collecte totale : 79.74 % de la collecte PLAN DE FORMATION 65.16 % de la collecte PROFESSIONNALISATION 3 Hors Taxe 4 Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Mai 2014 Page 3 / 22

Note : Le droit à engager initial correspond à la collecte plan ou professionnalisation HT moins les frais de fonctionnement, le FPSPP et les frais d observatoire (pour la partie professionnalisation uniquement). (2) Détail sur le Plan (par taille d'établissement) Droit à engager Frais de fonctionnement FPSPP M10 117 476 916 400 268 769 P10-49 5 133 293 606 933 597 715 P50 2 605 816 193 588 414 056 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 La collecte 2013 pour les établissements de moins de 10 salariés s élève à 1 302 645. Les établissements de moins de 10 salariés représentent 12 % de la collecte PLAN DE FORMATION pour 3 855 établissements Poids des frais de fonctionnement : 20.63% Poids droit à engager : 70.34% La collecte 2013 pour les établissements de 10 à 49 salariés s élève à 6 337 941 Les établissements de 10 à 49 salariés représentent 58.40 % de la collecte PLAN DE FORMATION pour 1 869 établissements Poids des frais de fonctionnement : 9.57 % Poids droit à engager : 80.99% La collecte 2013 pour les établissements de plus de 50 salariés s élève à 3 213 460 Les établissements de plus de 50 salariés représentent 29.60 % de la collecte PLAN DE FORMATION pour 329 établissements Poids des frais de fonctionnement : 6.02% Poids droit à engager : 81.09 % Mai 2014 Page 4 / 22

Les structures qui comptent entre 10 et 49 salariés sont celles qui ont le plus de fonds disponibles. Elles disposent de 5 133 293, ce qui représente 59,30% du droit à engager total. On constate que les établissements de moins de 10 salariés supportent davantage les frais de fonctionnement que les structures plus importantes. La part relative aux droits à engager est donc proportionnellement moins avantageuse pour les plus petites structures. B. DU DROIT A ENGAGER INITIAL A L ENGAGEMENT TOTAL Le droit à engager complémentaire du PLAN DE FORMATION (2 026 583 ) correspond à : la compensation de la TVA (1 445 150 ), la bascule des budgets SPII vers SPP : 131 433 transférés de l enveloppe Plan SPII Moins de 10 vers SPP Moins de 10, la mutualisation pour les Moins de 10 octroyée par la CPF d Opcalia en décembre 2013 (450 000 ) Le droit à engager complémentaire a permis d augmenter le droit à engager initial PLAN DE FORMATION 2013 de près de 19%, ce dernier s élevant à 10 682 092 (voir graphique 3) Le droit à engager complémentaire de la PROFESSIONNALISATION (2 249 453 ) correspond à : la compensation de la TVA (756 800 ), la libération des annulations formation (231 854 ) à l atteinte du «refinançable» financé par le FPSPP (1 260 799 ) Le droit à engager complémentaire a permis d augmenter le droit à engager initial PROFESSIONNALISATION 2013 de près de 41%, ce dernier s élevant à 5 477 433 (voir graphique 4) En 2013, le droit à engager complémentaire et l atteinte du refinançable ont permis d augmenter le droit à engager de plus de 25% (voir graphique 5) (3) Plan (4) Prof. (5) Total 19% 23% 26% 81% 18% 59% 74% DAE Initial DAE Complémentaire DAE Initial DAE Complémentaire Refinançable DAE Initial DAE Compl. + Refin. Mai 2014 Page 5 / 22

C. L ANNEE 2013 EN QUELQUES CHIFFRES Année 2013 PLAN DE FORMATION PROFESSIONNALISATION TOTAL Collecte 10 854 046 4 953 727 15 807 773 Frais de fonctionnement 9.85% 13.49 % 1 737 658 (10,99 %) Contribution FPSPP 10.40 % 20 % 2 121 626 (13,42 %) Droit à engager Initial + compl. 10 682 092 5 477 433 16 159 525 Engagements 8 723 522 5 333 180 13 882 642 Nombre de stagiaires 17 285 3 188 20 473 2. ANALYSE DE L ACTIVITE PLAN DE FORMATION En 2013, 17 285 stagiaires ont été formés, répartis de la manière suivante : 27 % issus des établissements de «moins de 10 salariés» (4 637) 48 % issus des établissements «de 10 à 49 salariés» (8 287) 25 % issus des établissements de «plus de 50 salariés» (4 361) 72% des salariés formés sont des femmes (voir graphique 7). Mai 2014 Page 6 / 22

54% des salariés formés ont plus de 45 ans. (voir graphique 8). Les actions de formations mises en œuvre sont suivies majoritairement par des salariés ayant des statuts d Employés/Ouvriers. (voir graphique 9). (8) Répartition du Plan par taille et âge 16-25 ans 26-44 ans + 45 ans Total 684 7297 9304 P50 1431842 2376 P10-49 256 3430 4601 M10 2852025 2327 0 5000 10000 15000 20000 Mai 2014 Page 7 / 22

(9) Répartition du Plan par taille et CSP 5 Employés / Ouvriers ETAM Cadres Total 10636 669 5980 P50 2488 2951578 P10-49 5052 314 2921 M10 3096 601481 0 5000 10000 15000 20000 Les salariés se forment globalement dans leur cœur de métier. Les formations suivies en 2013 l ont été particulièrement dans cinq grands domaines (voir graphique 10) : Comptabilité/Gestion : Logiciel Charlemagne, Compta analytique Relation éducative : Gestion des élèves, Autorité et Sanction Sécurité civile : Sauveteur Secouriste du travail, Prévention et Secours Civiques Management/RH/Direction : Animer son équipe, Droit social Petite enfance : L enfant et le jeu, L enfant et le jeu On note une forte représentation du nombre des formations en «Comptabilité/Gestion». 5 Catégories socioprofessionnelles Mai 2014 Page 8 / 22

(10) les 20 principaux domaines de formation Comptabilité, gestion 16% Relation éducative 13% Sécurité 10% Management, RH, direction 10% Petite enfance 8% Développement des capacités comportementales, relationnelles et d'organisation Bureautique 5% 4% Hygiène, cuisine 4% Pastorale 4% Formation, pédagogie 4% Organisation 3% Informatique 3% Communication 2% EAAD 2% Electricité 2% Langues 1% Nettoyage, entretien 1% Secretariat 1% Animation 1% Santé 1% 0% 5% 10% 15% 20% Mai 2014 Page 9 / 22

Le coût moyen des actions de formation réalisées en 2013 pour les 20 principaux domaines mentionnés ci-dessus est de 18,50 (voir graphique 11). Le Secrétariat est le domaine de formation qui a le taux horaire moyen le plus élevé. Celui-ci est en moyenne de 35 contre 9 pour les formations rentant dans le domaine de la petite enfance. Le taux horaire moyen de 34 en Comptabilité/Gestion peut s expliquer par le coût plutôt élevé des logiciels concernés. Pour l année 2014, le taux de prise en charge horaire a été fixé à 25 de l heure pour les établissements de moins de 10 salariés. (11) Coût horaire moyen par domaine de formation Secretariat Comptabilité, gestion 35 34 Informatique EAAD Electricité Communication 32 29 29 28 Développement des 26 Bureautique Nettoyage, entretien Hygiène, cuisine Santé Langues Management, RH, direction Animation Relation éducative Formation, pédagogie Pastorale Organisation Sécurité 23 21 21 20 19 17 16 15 15 14 13 13 Petite enfance 9 0 10 20 30 40 Mai 2014 Page 10 / 22

3. ANALYSE DE L ACTIVITE PROFESSIONNALISATION A. LE DIF PRIORITAIRE 1 543 stagiaires ont utilisé leur DIF prioritaire en 2013 : Pour 965 891 d engagement financier Soit 18 % des financements professionnalisation 77 % des salariés formés en 2013 sont des femmes (voir graphique 12). 56% des salariés ayant utilisé leur DIF en 2013 ont plus de 45 ans (voir graphique 13). La majorité des départs dans le cadre du DIF prioritaire sont à l initiative des employés (voir graphique 14). La durée moyenne des actions est de 27 heures. Le coût moyen d une action en DIF prioritaire est de 626 (soit 23 /h). Ceci est conforme aux règles de prise en charge qui fixent le taux de financement à 25 /heure (12) DIF prioritaires par sexe (13) DIF prioritaires par âge (14) DIF prioritaires par CSP Employés / Ouvriers Hommes Femmes 16-25 ans 26-44 ans ETAM + 45 ans Cadres 3% 23% 19% 41% 4% 77% 56% 77% Les salariés des établissements de 10 à 49 salariés sont les plus utilisateurs de ce dispositif. On constate peu de départs en DIF prioritaire pour les établissements de moins de 10 (voir graphique 15). Mai 2014 Page 11 / 22

(15) DIF prioritaires par taille d'établissement 10% 15% M10 29% P10-49 P50-299 P300 46% Les formations réalisées dans le cadre du DIF prioritaire prennent en compte les règles fixées par la Branche de l Enseignement Privé. En 2013, les salariés qui ont utilisé leurs heures acquises ont suivi les actions suivantes (voir graphique 16) : Sécurité civile : Près de la majorité des départs dans le cadre du DIF prioritaire essentiellement des formations Sauveteurs secouristes du travail et premiers secours Bureautique: Word, Excel, Powerpoint, Access Langues : Anglais, Hébreu Acquisition d une qualification reconnue : Diplômes, certification RNCP ; VAE ; Préparation de concours. Le domaine le plus représenté est la petite enfance : Préparation du CAP. (16) 4 principaux domaines de formation Sécurité civile 41% Bureautique 24% Langues 15% Petite enfance 4% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% Mai 2014 Page 12 / 22

B. LES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION La période de professionnalisation «certifiante» permet à un salarié de suivre une formation inscrite au RNCP d une durée minimale de 150h, dans le but d obtenir un diplôme, un titre ou un CQP. La période de professionnalisation «classique» quant à elle, concerne toute autre action de formation inscrite au RNCP mais dont la durée est inférieure à 150h ou encore qui figure dans la CCN. 1 262 périodes de professionnalisation réalisées en 2013 : (voir graphique 17). 520 périodes de professionnalisation dites «classiques» (41 %) 742 périodes de professionnalisation certifiantes (formations RNCP de plus de 150 heures) (59%) Pour 3 265 987 engagement financier Soit 61% des financements professionnalisation 75 % des salariés formés en 2013 sont des femmes. 60% des salariés poursuivant une formation qualifiante/certifiante ont entre 26 et 44 ans. Parcours moyen - PP classique: 128 h 1 692 (soit 13 / h) Parcours moyen - PP certifiante: 207 h 3 200 (soit 16 / h) Ceci est conforme aux règles de prise en charge qui fixent le taux de financement à : 15 /heure pour les périodes de professionnalisation classiques 24 /heure pour les périodes de professionnalisation certifiantes (17) Répartition des PP 41% PP classique 59% PP certifiante Mai 2014 Page 13 / 22

Les établissements de moins de 10 salariés ont recours majoritairement aux PP certifiantes (voir graphiques 18/19). On constate peu de départ en formation certifiante pour les Plus de 50 (voir graphiques 18/19) (18) PP classiques par taille d'établissement M10 P10-49 P50-299 P300 1% (19) PP certifiantes par taille d'établissement M10 P10-49 P50-299 P300 1% 20% 37% 14% 27% 58% 42% Les employés bénéficient principalement de PP classiques. (voir graphiques 20/21). Ils ont peu recours aux formations certifiantes de plus de 150h. Les cadres sont les bénéficiaires majoritaires des PP certifiantes. Cela s explique notamment par la mise en place en septembre 2013 du titre «Dirigeant pour les chefs d établissement». Les ETAM 6 partent peu en PP classique. (20) PP classique par CSP Employés / Ouvriers ETAM Cadres (21) PP certifiante par CSP Employés / Ouvriers ETAM Cadres 2% 41% 25% 56% 73% 3% 6 Employés / Techniciens / Agents de maîtrise Mai 2014 Page 14 / 22

On note une forte représentation du nombre des formations en «Management, RH, direction» qui représente plus de 50% de départs en PP. Il s agit des départs des chefs d établissements en formation Titre de «Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation». La formation qualifiante des chefs d établissement fut dans un premier temps prise en charge via la période de professionnalisation classique car non inscrite au RNCP en tant que titre RNCP. La bascule a eu lieu en septembre 2013. Avec un taux de prise en charge fixé à 24 de l heure pour les périodes de professionnalisation certifiantes, les salariés ont pu suivre des actions de formations comme CAP Petite Enfance ou encore des diplômes tels que Master, Licence L année 2013 est une année de transition et marque l arrêt progressif de la prise en charge sur les fonds de la professionnalisation des anciennes formations qualifiantes et modules qualifiants homologués par la branche. Les anciennes dispositions de la CCPSAEE n existant plus, les formations ne sont donc plus techniquement qualifiantes. Le faible taux de formations réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation classiques s explique par cette phase de transition qui a suscité une prise en charge beaucoup moins favorable pour les établissements. (22) les 5 principaux domaines de formation 60% 50% 40% 30% 40% 20% 10% 0% 9% 0% 12% 11% 9% Management, RH, direction Petite enfance Relation éducative Sciences de l'éducation 2% 0% 1% 3% Animation PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION PP CERTIFIANTES Mai 2014 Page 15 / 22

C. FOCUS TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES ET/OU DE FORMATION 520 parcours de professionnalisation ont été suivis par des stagiaires dans le but d acquérir le titre «Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation» mis en place en septembre 2013 pour un coût de 2 670 en moyenne. Les salariés des établissements de moins de 10 salariés ont été les plus nombreux à se former au titre (voir graphique 23) Les organismes de formation comme le CFP L AUBEPINE, l ECM et l ISFEC BRETAGNE ont dispensé et délivré à eux trois, 50% de ces titres aux établissements de l Enseignement Privé (voir graphique 24) De plus, les établissements situés en région Pays de Loire, Ile de France, Rhône Alpes et Bretagne sont ceux qui ont le plus utilisé ce dispositif : (voir graphique 25), ce qui est cohérent avec l implantation des établissements scolaires dans le territoire. L âge moyen des salariés qui suit cette formation est de 40 ans. (23) Répartition par taille 11% M10 28% P10-49 61% P50 Mai 2014 Page 16 / 22

(24) Répartition par Organisme de Formation 2% 2% 1% 1% 1% 3% 3% 3% 3% 2% 22% 4% 6% 16% 6% 7% 12% CFP L'AUBEPINE 9% ECM ISFEC BRETAGNE GESTIONNAIRE SAINT YVES DU VINCIN INSTITUT DE L'ORATOIRE INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE AGIFOPEC CEFOR ICFP INSTITUT FORMATION PEDAGOGIQUE CENTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE DE BOURGOGNE ASS CATHOLOIQUE FORM...1ER 2ND DEG INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D AQUITAINE C.F.P. CHARLES PEGUY ICFP D'AUVERGNE ISFEC ICFP ISFEC AUVERGNE I.S.F.E.C JACQUES SEVIN Mai 2014 Page 17 / 22

(25) Répartition par région 3% 3% 3% 2% 2% 2% 22% 3% 4% 9% 16% 9% 11% 12% PDL IDF RHONE ALPES BRETAGNE NPDC BRETAGNE PACA AUVERGNE BOURGOGNE MIDI PYRENNEES AQUITAINE CENTRE CHAMPAGNE ARDENNES LANGUEDOC ROUSSILLON Mai 2014 Page 18 / 22

D. LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Les établissements ayant le plus recours aux contrats de professionnalisation sont ceux de 10 à 49 salariés (voir graphique 26). 129 contrats de professionnalisation réalisés en 2013 : Pour 821 824 d engagement financier Soit 15 % des financements professionnalisation (26) Par taille d'établissement 27% 5% 21% M10 P10-49 P50-299 P300 47% On note toutefois que seuls 2% de ces contrats de professionnalisation sont signés en CDI. Les établissements privilégient ce type de contrat pour une durée déterminée (voir graphique 27). 65 % des salariés formés en 2013 sont des femmes (voir graphique 28). Les contrats sont majoritairement signés avec des salariés ayant entre 16 et 25 ans (86 %) (voir graphique 29). La durée moyenne des actions est de 596 heures. Le coût moyen d une action en contrat de professionnalisation est de 6 373 (soit 11 /h). (27) Par contrat CDD CDI 2% (28) Par sexe Hommes Femmes (29) Par âge 16-25 ans 26-44 ans + 45 ans 4% 35% 10% 98% 65% 86% Mai 2014 Page 19 / 22

Les salariés en contrat de professionnalisation se forment principalement à des actions de formation dites «transversales» que sont la Comptabilité / Finance / Fiscalité ou encore les Ressources Humaines (voir graphique 30) 88% des contrats de professionnalisation réalisés, visent l acquisition de certifications RNCP, de diplômes d éducation nationale ou encore des titres professionnels du ministère de l emploi (voir graphique 31). (30) par spécialité formation Comptabilité - Finance - Fiscalité Informatique Ressources Humaines 17 17 17 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales 16 Bureautique 14 Commercial - Vente - Marketing Travail social 10 10 Communication - Expression 6 Art - Artisanat Enseignement, formation 5 5 Non qualifié 3 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine Industrie 2 2 Automatisme - Robotisme - Mécanique Prod animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux Prod végétales, cultures spéc et protection des cultures Santé - Social Sécurité - Qualité 1 1 1 1 1 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 Mai 2014 Page 20 / 22

(31) Par débouché 2% 2% 8% 88% Certification RNCP autre que CQP. Les diplômes de l éducation nationale et les titres professionnels du ministère de l Emploi, notamment. Certificat de qualification professionnelle (CQP) Qualification reconnue dans les classifications d une convention collective de branche Non qualifié Mai 2014 Page 21 / 22

E. CHIFFRES D AFFAIRES 2013 DES ORGANISMES DE FORMATION Les données suivantes présentent le chiffre d affaire des 30 premiers organismes de formation sollicités par les adhérents. Chiffres d'affaires par Organisme de formation ECM CREFI CFP L'AUBEPINE AFAREC APLON REGIONS ASSOCIATION ARTEMISIA ARES STATIM IFD IFEAP INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE CFC DU PONANT CEGOS INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS ISFEC BRETAGNE SNCEEL CAP RH GESTIONNAIRE SAINT YVES DU VINCIN CEFOR ICFP INSTITUT DE L'ORATOIRE INSTITUT FRANCOIS BOCQUET UROGEC CENTRE INSTITUT DE LA SALLE FORMAT RECHER EDUCA AREP COTES D ARMOR C.F.P. CHARLES PEGUY INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE AREP PAYS DE VANNES CNFETP DE LILLE CENTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE DE BOURGOGNE INSTITUT SUP DE FORMATION DE L ENS; CATHOLIQUE D AQUITAINE 457 931 448 785 418 021 368 554 298 260 275 577 261 226 235 205 219 144 175 312 162 282 159 018 139 046 137 209 133 937 123 657 112 858 110 122 109 604 103 929 101 011 98 559 91 790 87 305 85 813 81 087 80 930 76 196 74 232 701 557-200 000 400 000 600 000 800 000 Mai 2014 Page 22 / 22