OFFICE MALGACHE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ORIGINAL : FRANCAIS DATE : 10 MAI 2012 FORUM DE HAUT NIVEAU SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L UTILISATION DE L INNOVATION ET DE LA CREATIVITE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNOLOGIQUES, LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Organisé par l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec la Vice-Primature chargée de l Economie et de l Industrie et l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) Antananarivo (Madagascar), 7 et 8 Mai 2012 RESUME 1. En coopération avec la Vice-Primature chargée de l Economie et de l Industrie et l Office Malgache de Propriété Industrielle (OMAPI), l Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a organisé un Forum de haut niveau sur la propriété intellectuelle qui s est tenu les 7 et 8 mai à Antananarivo, Madagascar, dont le thème principal a été axé sur l utilisation de l innovation et la créativité pour le renforcement des capacités technologiques, la croissance et le développement économique. 2. Le Forum a rassemblé une quatre vingtaine de hautes personnalités telles que des représentants du Gouvernement de la République de Madagascar, de l OMPI, des départements ministériels, des experts renommés, des professeurs chercheurs aussi bien nationaux qu étrangers, des représentants de l autorité judiciaire, des utilisateurs de la propriété intellectuelle, ainsi que l équipe des deux offices chargés de l administration de la propriété intellectuelle à Madagascar (l OMAPI et l Office Malagasy du Droit d Auteur ou OMDA). 3. Durant la cérémonie d ouverture, des discours ont été prononcés par : Monsieur Christian Claude RAVOARAHARISON, Directeur Général de l OMAPI, Madame Ruffine TSIRANANA, Ministre de la Décentralisation, représentant le Gouvernement de la République de Madagascar, Dr Kiflé Shenkoru, Directeur de la Division des Pays les Moins Avancés, représentant l OMPI. forum_national_haut_niveau_mai_2012 1
4. Lors de ce Forum de haut niveau, treize interventions ont traité les thèmes suivants : - le rapport sur le Forum de haut niveau relatif à l établissement d un cadre général pour la promotion du développement dans les Pays les Moins Avancés (PMA) grâce à l innovation et la créativité, Istanbul, Turquie, 10 mai 2011 ; - le rôle de la propriété intellectuelle dans la réduction de la pauvreté, la promotion du développement et la création de richesses ; - la propriété intellectuelle et la question de politique publique ; - le rôle des politiques et des stratégies de l innovation et de la créativité afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux de développement ; - l importance de la propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche et développement (création de partenariat entre les universités, les instituts de recherche et de développement et le secteur privé dans le financement de la recherche et la valorisation des résultats) ; - le système de brevets nationaux et son utilisation par les entreprises, les industries, les instituts de recherches et développement et les particuliers ; - le potentiel stratégique du transfert de technologie et du renforcement des capacités techniques dans le développement de Madagascar ; - le rôle et la contribution de la gestion collective, des droits d auteur et des droits voisins dans la promotion des industries créatives ; - les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles : source de préservation de la biodiversité, des traditions, de la culture et de la création de richesses ; - l importance du partenariat entre les détenteurs de savoirs traditionnels et les centres de recherche ; - la médecine traditionnelle et l innovation : perspectives pour l Afrique ; - les actions menées par l Association sur la Valorisation de l ethnopharmacologie en régions tropicales et méditerranéennes (AVERTEM) ayant pour objectif de valoriser les soins de santé à Madagascar. Les conférenciers étaient : - Dr Kiflé Shenkoru, Directeur de la division de la PMA, (OMPI) ; - Pr Etienne Rakotomaria, Professeur Émerite à l école supérieure polytechnique d Antananarivo ; - Dr. Nitin K. Gopaul, consultant en propriété intellectuelle ; - Dr. Claudine Ramiarison, Directeur Général de la recherche et du partenariat, Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Antananarivo ; - Mr Narisoa Rabenja, Chef de service des brevets et des dessins ou modèles industriels, Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) ; - Mme Ny Haingo Ramasitera, Magistrat à la Cour d Appel d Antananarivo ; - Dr. Michel RATSIMBASON, Directeur du Centre National des Recherches Pharmaceutiques Antananarivo ; - Pr Drissa Diallo, Chef du département médicinale traditionnelle, Institut national de recherche en santé publique, assesseur de la Faculté de médecine, de pharmacie et d odontostomatologie, Bamako ; - Mlle Mathilde Manitra Raharinony, Chef de Service de l enregistrement international des marques, (OMAPI) ; - Mme Béatrice Maëlle Razafindravao, Ingénieur en pharmacologie, coordonatrice du projet des hommes, des plantes et des remèdes, AVERTEM, Antananarivo. 5. La première journée a débuté par la présentation des sept premiers thèmes spécifiques et propres à la propriété intellectuelle, à savoir l intervention d ouverture de Dr Kiflé Shenkoru, représentant de l OMPI qui a expliqué notamment la raison même de ce Forum de haut niveau sur la propriété intellectuelle à Madagascar. Ainsi, il a été développé forum_national_haut_niveau_mai_2012 2
en premier lieu qu au cours des années l OMPI a toujours organisé de nombreuses conférences pour les PMA aux fins de promotion de la propriété intellectuelle, ainsi que de bonne exploitation de celle-ci afin de trouver des solutions face aux difficultés et obstacles qu ils ont rencontrés. Quelques objectifs visés par l Organisation ont été cités, tels que le renforcement de capacités en la matière, l amélioration des infrastructures, la mise en place d un système de propriété intellectuelle pour s orienter vers l innovation, etc. En sachant que Madagascar est membre de l OMPI depuis 1989 et qu il est classé parmi les pays des moins avancés, selon le Dr Kiflé, il s avérait nécessaire d organiser ce forum. En second lieu, il a mis en exergue la Déclaration d Istanbul ainsi que les programmes d action pour la décennie 2011-2020, adoptés par les pays développés en faveur des PMA afin de parvenir à une croissance économique convenable au niveau de ces pays. En bref, ce n est que par le biais de cette quatrième conférence des Nations Unies à Istanbul du 9 au 13 mai 2011 qu il y avait eu prise de conscience des pays développés par le fait d avoir apporté une aide à long terme pour les PMA. Face à cette opportunité, il a affirmé qu il est nécessaire pour Madagascar dès maintenant d avoir un renforcement de la capacité technologique pour le développement de la science, l innovation vers une compétitivité de l économie mondiale. 6. Les six autres interventions ont été consacrées sur l importance de la propriété intellectuelle, son utilisation par les divers secteurs concernés et la nécessité d une politique stratégique pour l innovation afin de stimuler les recherches ainsi que la créativité. Tout d abord, concernant l utilité de la propriété intellectuelle, il a été démontré aux participants qu elle joue un rôle important dans la création de richesses et le développement d un pays et d une manière générale l exploitation de celle-ci engendre la création d emplois. Or, d après l exemple démontré par une statistique de l OMAPI, rares sont les nombres de demandes nationaux de brevets d invention en une année. Cela explique donc que la créativité et l innovation sont peu développées à Madagascar en tant que source de propriété intellectuelle. Par la suite, un partage d expériences a été décelé lors d une autre intervention relatant le cas de l Île Maurice concernant cette défaillance. Ainsi, il s avère nécessaire de mettre en place une politique stratégique pour le renforcement de la technologie et l innovation pour qu il y ait une grande influence sur l utilisation effective de la propriété intellectuelle aux fins de la réduction de la pauvreté. 7. La deuxième journée a été réservée pour la présentation des thèmes restants. Les participants ont donc eu l occasion de constater également que la création de richesses peut être engendrée non seulement par la bonne administration de la propriété intellectuelle mais également par l utilisation de l innovation et de la créativité dans d autres domaines de la propriété intellectuelle, telles que les savoirs traditionnels, les ressources génétiques, et les expressions culturelles traditionnelles. Ainsi, en ce qui concerne l importance de l administration de la propriété intellectuelle, deux interventions ont été effectuées à savoir celle relative au rôle et la contribution de la gestion collective du droit d auteur et des droits voisins et celle concernant l utilité de la protection des marques de produits et de services, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels en tant qu actifs des entreprises et une source de création de richesses. Les marques, les indications géographiques et les dessins et modèles industriels constituent de véritables générateurs de richesses à travers leur utilisation stratégique et leur protection (processus en cercle : création, protection, exploitation, investissement). Les exemples de réussite dans plusieurs pays du monde en sont les preuves. Toutefois, pour arriver à un tel point, des étapes ont du être franchies aussi bien par les entreprises, les consommateurs que les pouvoirs publics de ces pays. 8. Pour les pays en développement comme Madagascar, la situation est encore toute autre ; l absence de culture de propriété industrielle se fait remarquer, de ce fait le climat des affaires est caractérisé par l insuffisance de ces actifs de PI et par un manque de fiabilité. De forum_national_haut_niveau_mai_2012 3
surcroît, la stagnation ou même la récession économique se font sentir. La situation de ces derniers qui ne disposent pas encore d actifs de PI, n est toutefois pas désespérée ; la solution est de créer une culture de propriété intellectuelle au moyen entre autres, de l élaboration d une politique/stratégie nationale de PI, c'est-à-dire par des politiques volontaristes. Une prise de conscience du rôle que peut jouer la PI en tant que moteur du dynamisme économique, social et culturel permettra ainsi : - aux pouvoirs publics de mettre au point des politiques générales et des programmes visant à optimiser l utilisation et les respects des droits de PI ; - au secteur privé, d utiliser, d exploiter et de reconnaître l intérêt de protéger les droits de PI dans les industries et économies où le savoir tient une place de plus en plus importante ; et - au public, de comprendre les avantages liés à l achat de produits et services licites en termes de stimulation de l inventivité, de la créativité, de soutien des industries locales et d augmentation des recettes fiscales. 9. Pour les interventions relatives à l exploitation des savoirs traditionnels, des ressources génétiques, ainsi que les expressions culturelles, l importance de l amélioration de la recherche et de la préservation de ces derniers aux fins d une exploitation durable a été mise en exergue. A la suite d une présentation effectuée par le représentant de l Association sur la Valorisation de l ethnopharmacologie dans les régions tropicales et Méditerranéennes (AVERTEM) expliquant la manière d exploiter les ressources à Madagascar, le Pr Drissa Diallo a insisté sur l utilisation d une politique d innovation en la matière pour avoir un meilleur aspect de recherches et un aspect de valorisation de ces ressources. 10. Enfin, le Forum de haut niveau a été terminé par une table ronde par laquelle les participants ont pu intervenir par une série de questions-réponses afin de trouver des perspectives pour Madagascar. Telles que l explication du Dr Kiflé Shenkoru concernant les mesures prises par l OMPI en matière de contrefaçon; d autres points relatifs à l application de l accord sur les ADPIC au niveau national pour pouvoir protéger les autres matières de propriété intellectuelle comme les indications géographiques, ainsi que pour les autres changements à apporter à la législation nationale en la matière ont été soulevés. Notons la législation nationale en matière de propriété industrielle est actuellement en cours de réforme. La protection des obtentions végétales a aussi été évoquée. Remarque a été faite que, pour pouvoir bénéficier d une protection au niveau internationale, Madagascar devrait adhérer à l UPOV. En ce qui concerne la lutte contre les feux de brousse, la surveillance de celui-ci devrait être assuré par les collectivités décentralisées. En bref, la table ronde a été marquée par quatre recommandations qui sont : la nécessité d introduire la matière de propriété intellectuelle au niveau de l Université, l installation d un cadre juridique approprié pour le brevet à Madagascar ; la mise à disposition d une base des données en matière de brevet et l harmonisation des services au niveau du CATI qui sera bientôt mis en place. [L annexe suit] forum_national_haut_niveau_mai_2012 4
ANNEXE Mr Christian Claude RAVOARAHARISON, Directeur Général de l OMAPI. Mr Kiflé SHENKORU, Directeur de division pour les pays moins avancés au sein de l OMPI Dr Nitin K. Gopaul, Consultant en propriété intellectuelle forum_national_haut_niveau_mai_2012 5
ANNEXE Un des outils de communication utilisé Le déroulement de la conférence Membres du personnel de l OMAPI avec la délégation de l OMPI forum_national_haut_niveau_mai_2012 6
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