Daniel MARCHAND Professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du Conservatoire National des Arts et Métiers Ouvrage initié par Yves DELAMOTTE Professeur Honoraire au Conservatoire National des Arts et Métiers Ancien directeur du Centre de Formation des Inspecteurs du Travail LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE Dix-huitième édition mise à jour au 15 juillet 2005 Éditions d Organisation 1983, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 ISBN : 2-7081-3385-3
SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 13 INTRODUCTION... 15 Première partie INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES CONSEILS DE PRUD HOMMES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre I : ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI... 23 I. Ministère, administration centrale et services extérieurs ; Inspection du travail... 23 II. Instances consultatives... 27 Commission nationale de la négociation collective... 28 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels 28 Conseil supérieur de la prud homie... 29 Conseil supérieur de la participation... 29 III. Organismes rattachés... 30 Agence Nationale pour l Emploi... 30 Conseil d Orientation pour l Emploi... 31 Association pour la Formation Professionnelle des Adultes... 32 Centre d Études de l Emploi... 32 Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail... 32 Agence Nationale de l Accueil des Étrangers et des Migrations 33 Délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales... 34 Agence Nationale pour les Chèques-Vacances... 34 Office national de lutte contre le travail illégal... 34 Délégation interministérielle à l insertion des jeunes... 35 Conseil national de la formation tout au long de la vie... 35 Centre pour le développement de l information sur la formation permanente... 36 Éditions d Organisation 7
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes... 36 Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l Égalité... 37 Conseil de l Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale... 37 Commission Nationale de l Informatique et des Libertés... 38 Chapitre II : JURIDICTIONS... 41 Juridictions civiles... 42 Juridictions pénales... 43 Cours d appel... 44 Cour de cassation... 44 Juridictions administratives... 46 Autorités publiques... 47 Chapitre III : CONSEILS DE PRUD HOMMES... 51 Organisation des conseils de prud hommes... 52 Conditions d électorat et d éligibilité Scrutin... 54 Statut des conseillers prud hommes... 56 Compétence des conseils de prud hommes... 58 Procédure... 59 Chapitre IV : SOURCES DU DROIT... 65 Sources internationales... 65 Sources d origine étatique... 68 Sources d origine professionnelle... 73 Principes généraux du droit... 77 Hiérarchie des sources du droit... 78 Deuxième partie ACCÈS À L EMPLOI ET PERTE DE L EMPLOI ALÉAS DE LA VIE PROFESSIONNELLE Chapitre V : ACCÈS À L EMPLOI CONTRAT DE TRAVAIL... 85 Formalités et conditions du recrutement... 86 Formations en alternance Apprentissage... 92 Contrat de travail... 98 Chapitre VI : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE CONTRAT DE TRA- VAIL TEMPORAIRE CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL... 111 I. Contrat de travail à durée déterminée... 112 Situations dans lesquelles une entreprise peut recourir aux contrats à durée déterminée... 112 Terme, durée et cessation du contrat... 115 Forme et contenu du contrat Période d essai... 119 Statut des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée 121 Succession de contrats à durée déterminée Sanctions... 122 8 Éditions d Organisation
II. Contrat de travail temporaire... 125 Situations dans lesquelles une entreprise peut faire appel à un salarié temporaire... 125 Terme, durée et cessation du contrat de travail... 127 Forme et contenu des contrats Période d essai... 130 Statut des salariés intérimaires... 131 Succession des contrats Contrôle et sanctions... 133 III. Contrat de travail à temps partiel... 134 Chapitre VII : RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE : DÉMISSION DU SALARIÉ, LICENCIEMENT POUR FAIT PERSONNEL... 141 I. Démission du salarié... 141 II. Licenciement pour fait personnel... 144 Procédure applicable en cas de licenciement... 145 Exigence d un motif réel et sérieux... 151 Préavis... 156 Chapitre VIII : LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE... 161 I. Procédures qui s imposent à l employeur... 165 Licenciement individuel pour motif économique... 165 Licenciement collectif pour motif économique visant moins de dix salariés dans une même période de trente jours... 167 Licenciement collectif pour motif économique concernant au moins dix salariés dans une même période de trente jours... 168 II. Sanctions d un licenciement irrégulier ou injustifié... 176 III. Mesures d accompagnement... 180 Chapitre IX : CESSATION DU CONTRAT : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CERTIFI- CAT DE TRAVAIL REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE CLAUSES PARTICULIÈRES ASSURANCE CHÔMAGE... 189 Indemnité de licenciement... 190 Récapitulation : indemnités et dommages-intérêts éventuellement dus au salarié... 192 Certificat de travail... 194 Reçu pour solde de tout compte Transaction... 196 Clauses particulières... 197 Assurance chômage... 202 Chapitre X : PRÉROGATIVES DE LA DIRECTION ET ALÉAS DE LA VIE PROFESSION- NELLE... 205 Pouvoir de direction Ses limites... 206 Pouvoir disciplinaire... 215 Aléas tenant à la conjoncture économique... 222 Maladie et accident du travail... 227 Retraite... 232 Éditions d Organisation 9
Troisième partie SALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Chapitre XI : SALAIRE... 241 Composantes du salaire... 242 Statut juridique du salaire... 245 Montant du salaire... 250 Chapitre XII : PARTICIPATION INTÉRESSEMENT ACTIONNARIAT DES SALARIÉS 261 I. Participation aux résultats... 262 Réserve spéciale de participation... 263 Accords de participation... 266 II. Intéressement... 267 III. Actionnariat des salariés Épargne salariale... 270 Chapitre XIII : DURÉE DU TRAVAIL AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL... 275 Durée légale du travail Heures supplémentaires... 277 Repos hebdomadaire... 291 Travail de nuit Travail en équipes successives... 295 Horaires de travail... 297 Rôle de la négociation collective... 301 Pénalités... 302 Chapitre XIV : JOURS FÉRIÉS ET CONGÉS... 303 Jours fériés... 303 Congés payés annuels... 305 Chèques-vacances... 312 Congés spéciaux... 313 Compte épargne temps... 329 Chapitre XV : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ... 331 Législation et réglementation en matière d hygiène et de sécurité... 332 Pouvoirs reconnus à l Inspection du travail... 335 Sanctions pénales en cas d infraction à la réglementation ou d accident du travail... 337 Sécurité intégrée dans la conception des machines et la fabrication des produits... 341 Droit pour le salarié de se retirer d une situation dangereuse 342 Chapitre XVI : COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EXPRESSION DES SALARIÉS SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL... 345 I. Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 346 Organisation et composition Statut des représentants du personnel... 346 Mission du comité... 349 10 Éditions d Organisation
Fonctionnement... 351 Délit d entrave... 352 II. Expression des salariés... 352 III. Services de santé au travail... 355 Organisation... 355 Statut et attributions du médecin du travail... 358 Contrôle et sanctions... 361 Chapitre XVII : DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNEL DANS L ENTREPRISE.. 363 Jeunes travailleurs, femmes salariées : salaire et conditions de travail... 363 Protection de la femme enceinte... 364 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes... 369 Catégories professionnelles Mensualisation... 371 Quatrième partie RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre XVIII : SYNDICAT... 381 Objet et création du syndicat... 381 Liberté syndicale : aspect individuel... 383 Capacité civile du syndicat... 385 Organisations syndicales les plus représentatives... 387 Organisation du syndicat et insertion dans les structures de la confédération... 390 Chapitre XIX : CONVENTION COLLECTIVE... 393 Champ d application de la loi Différents types de conventions et d accords Parties à la négociation... 394 Adhésion Relations entre les signataires de la convention ou de l accord... 399 Conventions et accords de branche Obligation de négocier 403 Extension des conventions collectives et des accords... 407 Conventions et accords collectifs d entreprise Obligation de négocier... 411 Information du personnel Sanctions et contrôle... 416 Accords de groupe... 419 Chapitre XX : DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL... 421 Champ d application de la législation... 421 Cadre et modalités de l élection... 423 Attributions des délégués du personnel... 432 Conditions d exercice des fonctions... 435 Chapitre XXI : COMITÉ D ENTREPRISE... 441 Champ d application de la législation Cadre dans lequel le comité est constitué... 441 Composition du comité Modalités de l élection... 443 Éditions d Organisation 11
Conditions de fonctionnement... 448 Attributions du comité d entreprise (autres que la gestion des activités sociales et culturelles)... 453 Gestion des activités sociales et culturelles... 465 Comités d établissement et comité central d entreprise... 469 Unité économique et sociale Comité de groupe... 473 Bilan social... 476 Comité d entreprise européen... 478 Chapitre XXII : DROIT SYNDICAL DANS L ENTREPRISE... 481 Champ d application de la législation... 482 Section syndicale... 483 Délégués syndicaux... 486 Chapitre XXIII : PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL CONTRE LE LICENCIEMENT DÉLIT D ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ET À L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL... 495 Salariés protégés... 496 Procédure... 499 Cumuls de procédures... 504 Sanctions applicables en cas d inobservation de la procédure par l employeur... 505 Deux voies de recours contre la décision de l inspecteur du travail : recours hiérarchique et recours contentieux... 507 Délit d entrave... 511 Chapitre XXIV : CONFLITS DU TRAVAIL GRÈVE... 515 Objet et déclenchement de la grève... 516 Modalités de la grève... 518 Conséquences de la grève pour les salariés... 521 Ripostes patronales... 523 Modes de règlement des conflits collectifs du travail... 528 Responsabilités civiles engagées à l occasion de la grève... 531 Responsabilité pénale du fait d actes commis au cours d une grève... 533 Chapitre XXV : DROIT APPLICABLE DANS LES ENTREPRISES NATIONALISÉES LOI DE DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC... 537 ANNEXES : I. Questions devant être couvertes par les dispositions d une convention collective de branche pour que celle-ci puisse être étendue... 541 II. Élections des délégués du personnel : attribution des sièges (cas pratique)... 545 INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES... 549 INDEX... 553 12 Éditions d Organisation