Présentation LTD3. Médecins-spécialistes

Documents pareils
Structure des revenus des médecins (hors système forfait)

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

livret d accueil Frais de santé

Les sept piliers de la sécurité sociale

CARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat.

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

tarifs préférentiels 2014 pour les entreprises

Le Rapprochement Bancaire. Mode d'emploi

HD : Comment et où lire les droits des patients

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

Conditions générales Claim it

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél MARGENCY Fax

santé le parcours de soins Mémento

Avril n 82. Pourquoi payez-vous des cotisations sociales?

Couverture Maladie Universelle

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Sommaire. BilanStat manuel de présentation et d utilisation Page 2

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS. Point presse

MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

Instruction COSOB n du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Formulaire d abonnement au service e-bdl

Cahier Technique La Demande de Remboursement Electronique (DRE)

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!

Service Relevé de Courrier

Elaboration des feuilles de soins avec le logiciel AFFID VITALE

_GUIDE À L ATTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ_

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/ photo : gettyimages

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS

TARIFS MÉDIATION FAMILIALE CONVENTIONNELLE

AMMA vous épaule en toutes circonstances.

La prise en charge. de votre affection de longue durée

FACTURATION. Menu. Fonctionnement. Allez dans le menu «Gestion» puis «Facturation» 1 Descriptif du dossier (onglet Facturation)

CONTRAT DE COMPTE DE CARTE MASTERCARD MD * BMO MD POUR ENTREPRISE

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES

Le dossier de remboursement

Si vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.

COMPRENDRE VOTRE FACTURE D HOSPITALISATION

Modifications Soft33

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS

FÉDÉRATION MAROCAINE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCE FICHIER CENTRAL CRM. MANUEL D UTILISATION Version 1.0

Jean Cuistot Traiteur

2. Accords généraux concernant la prescription

PROTOCOLE CADRE NATIONAL VACCINATION ANTI-GRIPPALE CAMPAGNE 2009/2010

Mes Indispensables SMEREP

MANUEL L I A I S O N B A N C A I R E C O D A D O M I C I L I A T I O N S I S A B E L 6

Questions et réponses relatives aux extraits au format A4 dans PC banking

CESSION DE CREANCE 1. MONTAGE DU DOSSIER

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier Ensemble du Personnel

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

DECLARATION D ACCIDENT

MaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire.

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

L assurance soins de santé en Belgique. Ce que vous voulez savoir...

GESTION DES CARTES «ACHAT»

C est vital pour votre activité!

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat

squadra Présentation de Squadra Gestion Ensemble établissons de nouvelles règles... SQG PRÉS

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi?

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

Tarifs 2015 pour les entreprises

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

Guide Assurance Santé

TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE

CAISSE. Ce logiciel nécessite une licence pour fonctionner.

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Guide pratique frais de santé

La prise en charge de votre affection de longue durée

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Couverture maladie universelle complémentaire

EDIWEB - Guide de démarage rapide

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

L intervention de la Mutualité sur l abonnement à un système de biotélévigilance s élève à 7.50 par mois.

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE

le guide pratique santé

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION

EFT. Guide de mise en route

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DOMICILIATION

Les plus values à la cessation d activité

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Margill 3.3 Guide de démarrage rapide

Transcription:

Médecins-spécialistes Présentation LTD3 Office National de Tarification secteur Médical Plus de 25 ans d expérience Situé à Hasselt Traitement administratif des prestations Clients: -Médecins-généralistes -Infirmiers indépendants -Médecins-spécialistes -Dentistes -Kinésithérapeutes -Polycliniques -Orthopédie-bandagisterie Plus de 3.000 clients dans toute la Belgique

Possibilités facturation en tiers-payant et autre PRESTATIONS TECHNIQUES Application du tiers-payant? => possible pour toutes les prestations techniques et pour tous les patients CONSULTATIONS Application du tiers-payant? => possible pour toutes les consultations des patients VIPO et pour les patients NON-VIPO en situation financière de détresse EN PRATIQUE? 3 POSSIBILITES 1: - Vous encaissez au comptant le ticket modérateur et le supplément (si d application) - LTD3 facture l attestation de soins en tiers-payant à la mutuelle 2: - Vous n encaissez rien au comptant - LTD3 facture l attestation de soins en tiers-payant à la mutuelle - LTD3 envoie une facture au patient pour l encaissement du ticket modérateur 3: - Vous n encaissez rien au comptant - LTD3 envoie une facture + l attestation de soins au patient pour l encaissement des honoraires dus, avec ou non perception du ticket modérateur et du supplément (si d application) - Le patient doit s adresser lui-même à sa mutuelle pour obtenir le remboursement des prestations. TRANSMISSIONS? 3 POSSIBILITES 1: Vous nous faites parvenir vos attestations de soins, munies d une vignette de mutuelle des patients 2: Vous nous transmettez des feuilles de travail. Ce sont des documents A4 ou des documents personnalisés sur lesquels vous indiquez ou cochez les prestations effectuées. Chaque document doit reprendre la date de la prestation et les coordonnées de la mutuelle du patient (vous pouvez éventuellement y appliquer une vignette de mutuelle). 3: Vous nous faites parvenir un fichier électronique contenant toutes vos prestations et les données des mutuelles. Ce fichier peut être soit un fichier créé par votre propre logiciel soit un fichier format Excel. Les modalités sont mises au point au départ de notre collaboration.

Situation 1 - Vous encaissez au comptant le ticket modérateur et le supplément (si d application) Situation 1 - Vous encaissez au comptant le ticket modérateur et le supplément (si d application) Documents Monnaie 1 VIGNETTE MUTUELLE Marc Desart MEDECIN 01/01/2012 102093 01/01/2012 475075 -ticket modérateur -supplément 4 Soussigné déclare que le patient se trouve dans une situation financière de détresse PATIENT 2 Oui Dr. R. MED Rue de Fiction 1 4430 Ans 01/01/2012 Honoraires en tiers-payant 3 Montant reçu comme ticket modérateur et supplément (si d application) LTD3 1. Vignette mutuelle 2. Vous indiquez OUI dans la case AR 3. Vous mentionnez en bas le montant reçu du patient comme ticket modérateur et supplément 4. Pour la consultation vous apposez le cachet pour les patients NON- VIPO (XX0/XX0) Honoraires en tiers-payant LTD3 facture l attestation en tierspayant Vous encaissez au comptant le ticket modérateur et le supplément MUTUELLE

Situation 2 Vous n encaissez rien au comptant Situation 2 Vous n encaissez rien. LTD3 envoie une facture au patient pour le montant du ticket modérateur Documents Monnaie 1 VIGNETTE MUTUELLE + adres MEDECIN 01/01/2012 102093 Marc Desart 3 01/01/2012 475075 Soussigné déclare que le patient se trouve dans une situation financière de détresse 2 OUI/ honoraires totaux PATIENT Montant global des honoraire Dr. R. MED Rue de Fiction 1 4430 Ans 01/01/2012 -facture pour le ticket modérateur LTD3 1. Vignette mutuelle + ADRESSE! 2. Vous mentionnez OUI ou le montant total demandé au patient dans la case AR 3. Pour la consultation vous apposez le cachet pour les patients NON- VIPO (XX0/XX0) Honoraires en tiers-payant LTD3 facture l attestation en tierspayant à la mutuelle LTD3 envoie une facture au patient pour le ticket modérateur MUTUELLE

Situation 3 - Vous n encaissez rien au comptant. LTD3 envoie une facture au patient pour le montant global des honoraires réclamés Situation 3 Vous n encaissez rien au comptant. LTD3 envoie une facture au patient pour le montant global des honoraires réclamés Documents Monnaie 1 VIGNETTE MUTUELLE + adresse MEDECIN Marc Desart 01/01/2012 102093 01/01/2012 475075 PATIENT 2 OUI/NON ou montant global Dr. R. MED Rue de Fiction 1 4430 Ans 01/01/2012 Montant global des honoraires avec ou sans: -ticket modérateur -supplément -Ticket modérateur -Supplément 1. Vignette mutuelle + ADRESSE 2. Vous mentionnez OUI ou NON ou le montant total demandé au patient dans la case AR LTD3 envoie au patient une facture avec l attestation de soins pour le montant global des honoraires, avec ou sans ticket modérateur et supplément Le patient reçoit la facture avec l attestation avec laquelle il peut réclamer le remboursement auprès sa mutuelle LTD3 MUTUELLE Honoraires en tiers-payant

Tarif TARIF GENERAL Nous appliquons un tarif dégressif tout compris de 2,90% (tva exclue). Ce tarif diminue d autant plus que le chiffre d affaires augmente. Nous appliquons un tarif préférentiel quand les prestations nous sont livrées sous format électronique. Sinon c est le tarif «Traitement manuel» qui est d application. Dans ce tarif, tous les frais sont inclus: Facturation Cachet situation financière de détresse Enveloppes plastiques de sécurité pour conditionner vos envois d attestations de soins Ramassage gratuit par votre laboratoire ou pharmacie près de chez vous Suivi comptable des paiements des mutuelles Suivi comptable des paiements des patients (y compris l envoi d un rappel et d une lettre d avocat) Traitement des rectifications Support téléphonique Chiffre d affaires Traitement Traitement mutuelles en /mois manuel (tva exclue) Electronique (tva exclue) 0 2.479 2,9 % 2,2 % 2.480 4.957 2,8 % 2,2 % 4.958 7.437 2,6 % 2,1 % 7.438 9.916 2,5 % 1,9 % 9.917 12.395 2,4 % 1,7 % 12.396 18.592 2,3 % 1,6 % 18.593 24.789 2,1 % 1,5 % 24.790 49.579 1,8 % 1,2 % 49.580 123.947 1,7 % 1,1 % 123.947... 1,7 % 1,1 % RISTOURNE Nous appliquons en plus une ristourne en fonction du montant moyen facturé par attestation de soins. Montant moyen /attestation de soins Ristourne 50 124-0,2 % 125 174-0,3 % 174... - 0,5 %

Tarif suppléments et paiement TARIF SUPPLÉMENTS Pour certaines services, des frais supplémentaires sont imputés. Petits montants à facturer Si le montant moyen par attestation de soins est inférieur à 13 nous appliquons un supplément de 0,1 %* Impression des attestation de soins Si vous nous fournissez vos attestations de soins sous forme de fiches de travail ou fichier électronique, LTD3 vous offre la possibilité d imprimer vos attestations de soins. Un supplément sera réclamé: 0,4 %*. Si nous devons vous renvoyer les attestations de soins pour vous les faire signer, le supplément s élève à: 0,5 %* Facturation des tickets modérateur et suppléments Si nous devons envoyer une facture aux patients, un pourcentage sera réclamé sur le montant facturé: 2,9 %* Frais de port et d administration Par facture établie et envoyée au patient, nous facturons des frais de port et d administration de 0,9 * tva exclue PAIEMENT Le paiement des montants facturés en tiers-payant se fait le 30 du mois suivant le mois de tarification. Le montant payé représente toujours 100% du montant facturé diminué des frais de tarification et des éventuelles rectifications. Exemple: Vous effectuez des prestations en janvier Vous nous faites parvenir vos attestations de soins en février Nous vous payons le 30 mars, 100% du montant réclamé aux mutuelles moins les frais de tarification et les éventuelles rectifications. Les montants reçus en paiement des tickets modérateurs et suppléments facturés aux patients (ou aux organismes tiers) vous sont versés en compte le 30 du mois de réception. Si le 30 tombe un week-end ou un jour férié, le paiement sera effectué le premier jour ouvrable suivant. Si le jour de paiement tombe un vendredi, le paiement sera effectué le jeudi.

Démarrage et documents mensuels DEMARRAGE Pour entrer dans le système, il suffit de compléter les documents suivants et de les renvoyer à LTD3: MANDAT: LTD3 ne vous fait pas signer de contrat. Nous vous demandons simplement de nous signer une procuration pour nous autoriser à facturer en votre nom DÉCLARATION DU NUMÉRO DE COMPTE EN BANQUE: A compléter pour nous indiquer sur quel compte en banque vous souhaitez voir verser vos honoraires FICHE INFO: A utiliser dans le cas où vous désirez nous communiquer des informations complémentaires comme une adresse e-mail ou un numéro de fax. DEMANDE PRESTATIONS TECHNIQUES: Si vous souhaitez facturer des prestations techniques, il est nécessaire de faire une seule fois la demande auprès du Collège Intermutualiste. Vous devez remplir ce document, nous le remettre et nous faisons la démarche pour vous. Ensuite vous nous faites parvenir mensuellement vos attestations, dans une des enveloppes plastiques que nous vous avons fournies: Via votre laboratoire Via une pharmacie près de chez vous (liste à consulter chez LTD3) Par la poste (recommandé) DOCUMENTS MENSUELS LTD3 vous envoie chaque mois par la poste, les documents de tarification. Ceux-ci vous permettent de suivre le processus: 1. Relevé de tarification: informatif - liste de toutes les prestations facturées, triées par mutuelle.. 2. Relevé de paiement: indispensable pour votre comptabilité - détail du dernier paiement (y compris le cas échéant les paiements reçus des clients et qui vous ont déjà été transférés) - reprend le montant brut facturé, les retenues éventuelles et le montant net qui vous a été versé. 3. Facture de tarification: pour votre comptabilité - détaille les frais de tarification - ces frais sont déductibles 4. Relevé des montants facturés au patients: informatif - liste des patients auxquels une facture a été envoyée