ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR 2013 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE Version du 13/05/2013 à 09:52:33

NOTE INTRODUCTIVE Dans le cadre de la loi organique n 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d une part, selon la destination, et, d autre part, selon la nature. La loi de finances décline l axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. L axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l ordre croissant de leurs numéros, et en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques s : une première présentation synthétique décrit la nomenclature ; une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature au niveau le plus fin, soit celui des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Ce document établit la correspondance, entre, d une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d autre part, les paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui ne concernent désormais que le titre 2. La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque programme. Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées qu en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et autres titres. Enfin, il est signalé que, suite aux modifications apportées à la nomenclature pour 2013 sur l axe «destination», les codes associés aux actions, sous-actions restent ordonnés mais que la numérotation peut ne pas être en continu si des lignes ont été supprimées entre 2012 et 2013. En effet, il n a pas été procédé à une renumérotation de l ensemble des éléments pour limiter les difficultés du début de la gestion et pour des raisons de suivi des dépenses sur plusieurs années dans les systèmes comptables. La nomenclature pour 2013 et ses mises à jour sont consultables sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr. Rappel des titres et catégories de la LOLF Titre 1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État 6 Dépenses d intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

La loi organique précitée, en ses articles 19 à 24, définit quatre catégories de comptes spéciaux et précise les règles qui leur sont applicables. A - Les comptes spéciaux dotés de crédits : les comptes d affectation spéciale retracent des opérations s financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. Les crédits de ces comptes sont limitatifs ; les comptes de concours financiers retracent les prêts et avances consentis par l État. Un compte distinct est ouvert pour chaque débiteur ou catégorie de débiteurs. Ces comptes de concours financiers sont dotés de crédits limitatifs, à l exception des comptes ouverts au profit des États étrangers et des banques centrales liées à la France par un accord monétaire international, qui sont dotés de crédits évaluatifs. Chacun de ces comptes spéciaux dotés de crédits constitue une mission (LOLF, art. 20-II), c est-à-dire que les crédits y sont spécialisés par programme et qu ils obéissent, s agissant de leur volet de dépenses, aux mêmes règles que celles édictées pour le budget général, qui imposent notamment (LOLF, art. 51-6) l établissement d un projet annuel de performances associé à chaque programme. B - Les comptes spéciaux dotés d autorisations de découvert Les évaluations de recettes et les prévisions de dépenses de ces comptes ont un caractère indicatif ; seul le découvert fixé pour chacun d entre eux a un caractère limitatif : les comptes de commerce retracent des opérations de caractère industriel ou commercial effectuées à titre accessoire par des services de l État non dotés de la personnalité morale ; les comptes d opérations monétaires retracent des recettes et des dépenses de caractère monétaire.

TABLE DES MATIÈRES 113 - Paysages, eau et biodiversité 7 Présentation synthétique 8 159 - Information géographique et cartographique 9 Présentation synthétique 10 170 - Météorologie 11 Présentation synthétique 12 174 - Énergie, climat et après-mines 13 Présentation synthétique 14 181 - Prévention des risques 15 Présentation synthétique 16 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» 17 190 - Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables 21 Présentation synthétique 22 197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 23 Présentation synthétique 24 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 25 Présentation synthétique 26 203 - Infrastructures et services de transports 27 Présentation synthétique 28 205 - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 31 Présentation synthétique 32 217 - Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer 33 Présentation synthétique 34 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» 37 COMPTES D AFFECTATION SPÉCIALE 87 785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 87 Présentation synthétique 88 786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 89 Présentation synthétique 90 791 - Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres 91 Présentation synthétique 92 792 - Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants 93 Présentation synthétique 94 793 - Électrification rurale 95 Présentation synthétique 96 794 - Opérations de maîtrise de la demande d électricité, de production d électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d utilité publique et intempéries 97 Présentation synthétique 98 COMPTES DE COMMERCE 99 914 - Renouvellement des concessions hydroélectriques 99

113 - Paysages, eau et biodiversité Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 7

Applications 113 Paysages, eau et biodiversité (chapitre 0113) Présentation synthétique Personnel CPER 113-01 (0113) Sites, paysages, publicité (libellé modifié) HP 113-01-10 (0113) (42) Préservation des sites, des paysages et publicité (hors CPER) (libellé HP Hors CPER modifié) 113-01-11 (0113) (43) Préservation des sites, des paysages et publicité (CPER) (libellé modifié) HP CPER 113-02 (0113) logistique, formation et contentieux (libellé modifié) HP 113-02-01 (0113) (51) Fonctionnement courant et logistique (nouveau) HP Hors CPER 113-02-02 (0113) (52) Contentieux de l ingénierie, de l eau et de la biodiversité (nouveau) HP Hors CPER 113-07 (0113) des milieux et biodiversité HP 113-07-16 (0113) (72) Sécurité d approvisionnement des matières premières et coopération HP Hors CPER minière 113-07-19 (0113) (53) Milieux et espaces marins (hors CPER) HP Hors CPER 113-07-20 (0113) (54) Milieux et espaces marins (CPER) HP CPER 113-07-31 (0113) (66) Conservation des espèces et des habitats d intérêt européen dans le HP Hors CPER réseau Natura 2000 (hors CPER) 113-07-32 (0113) (67) Conservation des espèces et des habitats d intérêt européen dans le HP CPER réseau Natura 2000 (CPER) 113-07-40 (0113) (80) Mesures territoriales dans le domaine de l eau (CPER) HP CPER 113-07-41 (0113) (81) Mesures territoriales dans le domaine de l eau (hors CPER) HP Hors CPER 113-07-42 (0113) (82) Espaces protégés (CPER) HP CPER 113-07-43 (0113) (83) Espaces protégés (hors CPER) HP Hors CPER 113-07-44 (0113) (84) Biodiversité, connaissance, contrôle, expertise, conservation des espèces HP CPER (CPER) 113-07-45 (0113) (85) Biodiversité, connaissance, contrôle, expertise, conservation des espèces (hors CPER) HP Hors CPER 113-08 (0113) Fonds d investissement pour la biodiversité et la restauration écologique 113-08-01 (0113) (86) Connaissance de la répartition et du fonctionnement des écosystèmes HP Hors CPER 113-08-02 (0113) (87) Remise en bon état des écosystèmes HP Hors CPER HP 8

159 - Information géographique et cartographique Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 9

Applications 159 Information géographique et cartographique (chapitre 0159) Présentation synthétique Personnel CPER 159-01 (0159) (10) Production de l information géographique HP Hors CPER 159-02 (0159) (20) Recherche dans le domaine de l information géographique HP Hors CPER 159-03 (0159) (30) Pilotage de la politique d information géographique HP Hors CPER 10

170 - Météorologie Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 11

Applications 170 Météorologie (chapitre 0170) Présentation synthétique Personnel CPER 170-01 (0170) (10) Observation et prévision météorologiques HP Hors CPER 170-02 (0170) (20) Recherche dans le domaine météorologique HP Hors CPER 12

174 - Énergie, climat et après-mines Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 13

Applications 174 Énergie, climat et après-mines (chapitre 0174) Présentation synthétique Personnel CPER 174-01 (0174) Politique de l énergie HP 174-01-01 (0174) (21) Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) HP Hors CPER 174-01-02 (0174) (22) Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) HP Hors CPER 174-01-03 (0174) (23) Politique de l énergie hors ADEME et ANDRA HP Hors CPER 174-04 (0174) économique et sociale de l après-mines HP 174-04-01 (0174) (40) Agence nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM) HP Hors CPER 174-04-02 (0174) (41) Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines HP Hors CPER (CANSSM) 174-04-03 (0174) (42) Autres HP Hors CPER 174-04-04 (0174) (12) FIBM HP Hors CPER 174-04-05 (0174) (15) Mines de potasse d Alsace (MDPA) HP Hors CPER 174-05 (0174) Lutte contre le changement climatique HP 174-05-01 (0174) (43) Lutte contre l effet de serre HP Hors CPER 174-05-02 (0174) (44) Surveillance de la qualité de l air HP Hors CPER 174-05-03 (0174) (45) Centre interprofessionnel technique d études de la pollution HP Hors CPER atmosphérique (CITEPA) 174-05-04 (0174) (46) Etudes et essais dans le domaine des émissions des véhicules HP Hors CPER 174-06 (0174) (60) Soutien HP Hors CPER 14

181 - Prévention des risques Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 15

Applications 181 Prévention des risques (chapitre 0181) Présentation synthétique Personnel CPER 181-01 (0181) Prévention des risques technologiques et des pollutions HP 181-01-01 (0181) (10) Amélioration de la qualité de l environnement sonore HP Hors CPER 181-01-03 (0181) (12) Prévention des risques et pollutions générés par les installations classées HP Hors CPER 181-01-09 (0181) (25) des risques chroniques : impact sur la santé, sur l eau et HP Hors CPER traitement des sites pollués 181-01-14 (0181) (62) Evaluation des substances et produits chimiques HP Hors CPER 181-01-15 (0181) (63) Prévention et recyclage de la production des déchets HP Hors CPER 181-01-16 (0181) (64) Support concourant à l action "Prévention des risques technologiques et HP Hors CPER des pollutions" 181-01-17 (0181) (26) Prévention des risques technologiques PPRT HP Hors CPER 181-09 (0181) (49) Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Mixte Hors CPER 181-10 (0181) Prévention des risques naturels et hydrauliques HP 181-10-04 (0181) (31) Connaissance et planification dans le domaine des inondations HP Hors CPER 181-10-05 (0181) (32) Prévision des inondations, hydrométrie et radars météorologiques HP Hors CPER 181-10-06 (0181) (33) Contrôle des barrages et des digues HP Hors CPER 181-10-11 (0181) (82) Support concourant à l action "Prévention des risques naturels et HP Hors CPER hydrauliques" 181-10-12 (0181) (18) Connaissance, surveillance et information préventive sur les risques HP Hors CPER naturels 181-10-14 (0181) (20) Règlementation, planification et conseils HP Hors CPER 181-10-16 (0181) (22) Travaux de prévention des risques naturels HP Hors CPER 181-10-18 (0181) (35) Plan grands fleuves HP Hors CPER 181-10-20 (0181) (45) d action de prévention des inondations HP Hors CPER 181-10-22 (0181) (57) Projets de prévention des inondations sur autres bassins HP Hors CPER 181-11 (0181) de l après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites 181-11-01 (0181) (70) GEODERIS HP Hors CPER 181-11-02 (0181) (71) BRGM HP Hors CPER 181-11-03 (0181) (72) Autres HP Hors CPER 181-11-04 (0181) (73) Travaux de sécurité dans les mines, indemnisation et expropriations sur les sites miniers HP Hors CPER HP 16

01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 17

181 Prévention des risques (chapitre 0181) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) 181-09 (0181) (49) Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641133 (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer 21 641157 (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales 21 64116 (ZK) Emplois aidés de l administration 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 22 645122 (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat 22 645241 (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 18

181 Prévention des risques (chapitre 0181) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 19

190 - Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables Mission interministérielle : RA «Recherche et enseignement supérieur» 21

190 Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables Nomenclature Applications (chapitre 0190) Présentation synthétique Personnel CPER 190-10 (0190) Recherche dans le domaine de l énergie HP 190-10-01 (0190 ) (40) Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) HP Hors CPER 190-10-02 (0190 ) (41) IFP Energies nouvelles (IFPEN) HP Hors CPER 190-10-03 (0190 ) (42) des matières et déchets radioactifs : CNE - reprise des sources 190-11 (0190) Recherche dans le domaine des risques HP 190-11-01 (0190 ) (50) Institut national de l environnement industriel et des risques (INERIS) HP HP Hors CPER Hors CPER 190-11-02 (0190 ) (51) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) HP Hors CPER 190-12 (0190) Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l aménagement 190-12-01 (0190 ) (11) Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux (IFSTTAR) HP HP Hors CPER 190-12-03 (0190 ) (22) Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) HP Hors CPER 190-13 (0190) Recherche partenariale dans le développement et l aménagement durable 190-13-01 (0190 ) (70) Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (ANSES) HP HP Hors CPER 190-13-02 (0190 ) (71) Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) HP Hors CPER 190-13-03 (0190 ) (72) Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG) HP Hors CPER 190-13-04 (0190 ) (18) Recherche en matière de transport (PREDIT) HP Hors CPER 190-13-05 (0190 ) (10) Construction (PREBAT, C2D2, RGCU) HP Hors CPER 190-13-06 (0190 ) (21) Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS) HP Hors CPER 190-13-07 (0190 ) (76) Changement global (GMES, adaptation au changement climatique) HP Hors CPER 190-13-08 (0190 ) (77) Risque, santé, environnement HP Hors CPER 190-13-09 (0190 ) (78) Biodiversité HP Hors CPER 190-13-10 (0190 ) (19) Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l aménagement durable 190-14 (0190) Recherche et développement dans le domaine de l aéronautique civile HP HP Hors CPER 190-14-01 (0190 ) (12) Recherches en amont HP Hors CPER 190-14-02 (0190 ) (13) Subventions à des organismes de recherche HP Hors CPER 190-14-03 (0190 ) (14) Equipementier HP Hors CPER 190-14-04 (0190 ) (15) Avions HP Hors CPER 190-14-05 (0190 ) (16) Moteurs HP Hors CPER 190-14-06 (0190 ) (17) Hélicoptères HP Hors CPER 190-15 (0190) (60) Charges nucléaires de long terme des installations du CEA HP Hors CPER 22

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Mission interministérielle : RB «Régimes sociaux et de retraite» 23

197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Applications (chapitre 0197) Présentation synthétique Personnel CPER 197-01 (0197) (10) Pensions de retraite des marins HP Hors CPER 197-03 (0197) (30) sanitaire et sociale des marins HP Hors CPER 24

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Mission interministérielle : RB «Régimes sociaux et de retraite» 25

198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Applications (chapitre 0198) Présentation synthétique Personnel CPER 198-03 (0198) Régime de retraite du personnel de la SNCF HP 198-03-01 (0198) (20) Charge de retraite de la SNCF HP Hors CPER 198-04 (0198) Régime de retraite du personnel de la RATP HP 198-04-01 (0198) (22) Charges de retraite de la RATP HP Hors CPER 198-05 (0198) Autres régimes HP 198-05-01 (0198) (10) Congé de fin d activité (FONGECFA-Transports, AGECFA-Voyageurs) HP Hors CPER 198-05-02 (0198) (11) Pensions de retraite remboursées à la Caisse autonome de retraites HP Hors CPER complémentaires et de prévoyance des transports (CARCEPT) 198-05-03 (0198) (12) Aide au rachat des cotisations de retraite pour les conjoints de bateliers HP Hors CPER 198-05-04 (0198) (21) Garanties de retraite des anciens agents des services publics d Afrique HP Hors CPER du Nord et d outre-mer 198-05-05 (0198) (23) Autres régimes spécifiques HP Hors CPER 26

203 - Infrastructures et services de transports Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 27

Applications 203 Infrastructures et services de transports (chapitre 0203) Présentation synthétique Personnel CPER 203-01 (0203) Développement des infrastructures routières HP 203-01-02 (0203) (11) Infrastructures routières (hors PDMI) HP Hors CPER 203-01-04 (0203) (12) Infrastructures routières - Plan de modernisation d itinéraires (PDMI) HP Hors CPER 203-10 (0203) Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires HP 203-10-01 (0203) (13) Investissement ferroviaire (CPER) HP CPER 203-10-02 (0203) (14) Investissement ferroviaire (hors CPER) HP Hors CPER 203-10-03 (0203) (15) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains régionaux de HP Hors CPER voyageurs 203-10-04 (0203) (16) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains nationaux HP Hors CPER classiques de voyageurs 203-10-05 (0203) (17) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains de fret HP Hors CPER 203-10-06 (0203) (18) Investissement sur les transports collectifs (CPER) HP CPER 203-10-07 (0203) (19) Investissement sur les transports collectifs (hors CPER) HP Hors CPER 203-10-08 (0203) (21) Infrastructures de transport combiné (CPER) HP CPER 203-10-09 (0203) (23) Infrastructures de transport combiné (hors CPER) HP Hors CPER 203-10-10 (0203) (80) Agence de financement des infrastructures de transport de France HP Hors CPER 203-10-11 (0203) (25) Concours aux opérateurs de fret ferroviaire HP Hors CPER 203-11 (0203) Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires HP 203-11-01 (0203) (50) Infrastructures fluviales (CPER) HP CPER 203-11-02 (0203) (51) Infrastructures fluviales (hors CPER) HP Hors CPER 203-11-03 (0203) (52) Voies navigables de France HP Hors CPER 203-11-04 (0203) (53) Entretien des ports HP Hors CPER 203-11-05 (0203) (54) Infrastructures portuaires (CPER) HP CPER 203-11-06 (0203) (55) Infrastructures portuaires (hors CPER) HP Hors CPER 203-11-07 (0203) (56) Infrastructures aéroportuaires HP Hors CPER 203-12 (0203) Entretien et exploitation du réseau routier national HP 203-12-01 (0203) (20) Chaussées : entretien préventif et réhabilitation HP Hors CPER 203-12-02 (0203) (22) Ouvrages d art : entretien préventif et réhabilitation HP Hors CPER 203-12-03 (0203) (24) Mise en sécurité des tunnels (AFITF) HP Hors CPER 203-12-05 (0203) (27) Aménagements de sécurité HP Hors CPER 203-12-06 (0203) (28) Exploitation et services à l usager : surveillance du réseau, interventions HP Hors CPER programmées et exploitation sous chantier,liaisons radio, intervention sur accidents 203-12-07 (0203) (29) Viabilité hivernale HP Hors CPER 203-12-08 (0203) (30) Entretien courant des chaussées, des ouvrages d art et des dépendances HP Hors CPER dans l emprise routière, assainissements 203-12-09 (0203) (32) Equipements : signalisation horizontale, verticale et dispositifs de retenue HP Hors CPER et de sécurité (libellé modifié) 203-12-11 (0203) (35) Autres équipements (réseau d appel d urgence, immobilier, aires de HP Hors CPER service...) 203-12-14 (0203) (43) du trafic et information des usagers HP Hors CPER 203-12-20 (0203) (83) Régénération routière (AFITF) HP Hors CPER 203-13 (0203) Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres 203-13-01 (0203) (60) Soutien économique et social aux transports routiers HP Hors CPER 203-13-03 (0203) (62) Animation de la politique des déplacements HP Hors CPER 203-13-04 (0203) (63) Développement du transport combiné HP Hors CPER 203-13-05 (0203) (64) Réglementation, contrôle et sécurité des transports ferroviaires et guidés HP Hors CPER 203-13-06 (0203) (65) Réglementation, contrôle et sécurité des transports routiers HP Hors CPER 203-13-07 (0203) (66) Compensations sociales en faveur de la politique de mobilité HP Hors CPER HP 28

Applications 203 Infrastructures et services de transports (chapitre 0203) Présentation synthétique Personnel CPER 203-13-08 (0203) (67) Compensation aux régions pour les trains régionaux de voyageurs (LGV - Loi SRU) 203-14 (0203) Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens HP Hors CPER 203-14-01 (0203) (70) Soutien social et économique aux transports fluviaux et maritimes HP Hors CPER 203-14-02 (0203) (71) Développement du transport combiné HP Hors CPER 203-14-03 (0203) (72) Autoroutes de la mer et transport maritime à courte distance HP Hors CPER 203-14-04 (0203) (73) Régulation et contrôle dans le domaine des transports maritimes HP Hors CPER 203-14-05 (0203) (74) Régulation et soutien dans le domaine des transports aériens HP Hors CPER 203-15 (0203) Stratégie et soutien HP 203-15-01 (0203) (41) Etudes générales et prospective (hors Systèmes d informations) HP Hors CPER 203-15-02 (0203) (40) Administration et services (hors Systèmes d informations) HP Hors CPER 203-15-03 (0203) (86) Systèmes d informations HP Hors CPER HP 29

205 - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 31

205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Applications (chapitre 0205) Présentation synthétique Personnel CPER 205-01 (0205) Sécurité et sûreté maritimes HP 205-01-01 (0205) (10) Surveillance du trafic maritime HP Hors CPER 205-01-02 (0205) (11) Contrôle des navires HP Hors CPER 205-01-03 (0205) (12) Signalisation maritime HP Hors CPER 205-01-04 (0205) (13) Subvention à la société nationale de sauvetage en mer HP Hors CPER 205-01-05 (0205) (14) Bureau enquête accidents mer HP Hors CPER 205-02 (0205) Gens de mer et enseignement maritime HP 205-02-01 (0205) (20) Financement contractualisé des structures de l enseignement maritime HP CPER secondaire (CPER) 205-02-02 (0205) (21) Financement non contractualisé des structures de l enseignement HP Hors CPER maritime secondaire (hors CPER) 205-02-03 (0205) (22) Aides aux élèves de l enseignement maritime secondaire HP Hors CPER 205-02-04 (0205) (23) Financement contractualisé des structures de l enseignement maritime HP CPER supérieur (CPER) 205-02-05 (0205) (24) Financement non contactualisé des structures de l enseignement HP Hors CPER maritime supérieur (hors CPER) 205-02-07 (0205) (26) Formation continue et promotion sociale des marins HP Hors CPER 205-02-08 (0205) (27) Protection sanitaire et sociale du marin HP Hors CPER 205-02-09 (0205) (28) Aides aux marins HP Hors CPER 205-02-10 (0205) (29) Domaine maritime (subventions) HP Hors CPER 205-03 (0205) Flotte de commerce HP 205-03-01 (0205) (30) Groupe maritime d économie mixte (subvention à un régime particulier de HP Hors CPER retraite) 205-03-03 (0205) (32) Entreprises d armement : contributions aux charges sociales HP Hors CPER 205-04 (0205) interministérielle de la mer HP 205-04-01 (0205) (40) Dispositif de contrôle et de surveillance HP Hors CPER 205-04-02 (0205) (41) Plaisance HP Hors CPER 205-04-03 (0205) (42) Polmar terre HP Hors CPER 205-04-04 (0205) (43) Environnement et cultures marines HP Hors CPER 205-05 (0205) Soutien au programme HP 205-05-02 (0205) (51) Systèmes d information HP Hors CPER 205-05-03 (0205) (52) Dépenses communes au programme "sécurité et affaires maritimes" HP Hors CPER 205-06 (0205) durable des Pêches et de l Aquaculture HP 205-06-06 (0205) (60) Suivi statistique et scientifique pour la Commission européenne HP Hors CPER (nouveau) 205-06-07 (0205) (61) Plan de sortie de flotte (nouveau) HP Hors CPER 205-06-08 (0205) (62) Contrôle des pêche (nouveau) HP Hors CPER 205-06-09 (0205) (63) Autres dépenses d assistance et d appui technique (nouveau) HP Hors CPER 205-06-10 (0205) (64) Interventions économiques cofinancées par le FEP (CPER) (nouveau) HP CPER 205-06-11 (0205) (65) Interventions économiques cofinancées par le FEP (hors CPER) HP Hors CPER (nouveau) 205-06-12 (0205) (66) Interventions économiques non cofinancées par le FEP (CPER) HP CPER (nouveau) 205-06-13 (0205) (67) Interventions économiques non cofinancées par le FEP (hors CPER) HP Hors CPER (nouveau) 205-06-14 (0205) (68) Interventions socio-économiques - Comité national des pêches maritimes et des élevages marins -CNPMEM) (nouveau) HP Hors CPER 32

217 - Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 33

217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Applications Présentation synthétique Personnel CPER 217-01 (0217) Stratégie, expertise et études en matière de développement durable HP 217-01-03 (0217) (12) Etudes, évaluation, stratégie du développement durable (CPER) HP CPER 217-01-04 (0217) (13) Etudes, évaluation, stratégie du développement durable (hors CPER) HP Hors CPER 217-01-08 (0217) (17) Inspection et contrôle de l activité des services HP Hors CPER 217-01-09 (0217) (18) Gouvernance et définition des politiques stratégiques HP Hors CPER 217-01-10 (0217) (37) Pilotage du réseau scientifique et technique (RST) HP Hors CPER 217-01-15 (0217) (15) Observation, statistique et information HP Hors CPER 217-01-16 (0217) (30) Fonctionnement courant des centres techniques de l équipement (CETE) HP Hors CPER 217-01-18 (0217) (36) Partenariat associatif HP Hors CPER 217-02 (0217) Fonction juridique HP 217-02-01 (0217) (20) Conseil et assistance aux directions d administration centrale et aux HP Hors CPER services déconcentrés 217-02-02 (0217) (21) Protection statutaire des fonctionnaires (Loi du 13 juillet 1983 - article 11) HP Hors CPER 217-02-03 (0217) (22) Accidents de la circulation : indemnisation (Loi du 5 juillet 1985) HP Hors CPER 217-02-06 (0217) (25) Autres contentieux HP Hors CPER 217-03 (0217) Politique et programmation de l immobilier et des moyens de fonctionnement 217-03-10 (0217) (31) Fonctionnement courant de l administration centrale HP Hors CPER 217-03-11 (0217) (27) Immobilier de l administration centrale HP Hors CPER 217-03-12 (0217) (28) Fonctionnement courant des services déconcentrés HP Hors CPER 217-03-13 (0217) (29) Immobilier des services déconcentrés HP Hors CPER 217-04 (0217) Politique et gestion des systèmes d information et des réseaux informatiques 217-04-03 (0217) (42) Accompagnement des opérations d informatisation HP Hors CPER 217-04-05 (0217) (44) Fonctionnement et adaptation des infrastructures informatiques HP Hors CPER ministérielles 217-04-09 (0217) (51) Systèmes d information métiers du secrétariat général HP Hors CPER 217-05 (0217) Politique des ressources humaines et formation Mixte 217-05-01 (0217) (50) Etudes et évaluations des politiques des ressources humaines HP Hors CPER 217-05-02 (0217) (66) Moyens concourant à la mise en oeuvre des formations dispensées par HP Hors CPER les écoles (ENPC, ENTPE, ENTE) 217-05-03 (0217) (52) Moyens concourant à la mise en oeuvre de la formation professionnelle HP Hors CPER et du recrutement - maîtrise d ouvrage nationale (hors écoles) 217-05-04 (0217) (53) sociale : politique en faveur des enfants HP Hors CPER 217-05-05 (0217) (54) sociale : politique en matière de restauration collective HP Hors CPER 217-05-06 (0217) (56) sociale : crédits d initiative locale HP Hors CPER 217-05-08 (0217) (58) sociale : autre politique d action sociale individuelle et collective HP Hors CPER 217-05-09 (0217) (67) Protection sociale complémentaire HP Hors CPER 217-05-10 (0217) (39) Relations sociales HP Hors CPER 217-05-11 (0217) (55) sociale : politique de soutien aux familles P Hors CPER 217-05-12 (0217) (62) Politique de prévention Mixte Hors CPER 217-05-16 (0217) (65) Recrutement, insertion, reclassement et maintien dans l emploi des travailleurs handicapés HP Hors CPER 217-06 (0217) européenne et internationale HP 217-06-01 (0217) (76) Animation de la politique stratégique et gouvernance en matière de HP Hors CPER changement climatique et développement durable 217-06-02 (0217) (34) Participation à l élaboration des normes et de la législation dans le cadre HP Hors CPER communautaire 217-06-03 (0217) (48) Appui et soutien des intérêts français dans le dispositif international HP Hors CPER HP HP 34

217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Applications Présentation synthétique Personnel CPER 217-07 (0217) (80) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer " P Hors CPER 217-08 (0217) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures P et services de transports" 217-08-01 (0217) (81) Personnels hors compte de commerce P Hors CPER 217-08-02 (0217) (82) Personnels à la charge du compte de commerce P Hors CPER 217-09 (0217) (83) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et éducation routières" (libellé modifié) P Hors CPER 217-11 (0217) (85) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et affaires maritimes" 217-13 (0217) (87) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Paysages, eau et biodiversité" (libellé modifié) 217-14 (0217) Personnels oeuvrant dans le domaine de la recherche et de l action scientifique et technique 217-14-01 (0217) (77) Personnels oeuvrant pour les politiques "Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 217-14-02 (0217) (88) Personnels oeuvrant pour les politiques "Recherche dans le domaine des transports de l équipement et de l habitat" 217-14-03 (0217) (75) Personnels oeuvrant pour les politiques "s scientifiques et techniques" 217-15 (0217) (89) Personnels relevant du ministère de l égalité des territoires et du logement (libellé modifié) 217-16 (0217) (90) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Prévention des risques" P P P P P P P P Hors CPER Hors CPER Hors CPER Hors CPER Hors CPER Hors CPER Hors CPER 217-18 (0217) Personnels relevant de programmes d autres ministères P 217-18-01 (0217) (92) Personnels relevant du programme "Patrimoines" P Hors CPER 217-18-02 (0217) (93) Personnels relevant du programme "Transmission des savoirs et P Hors CPER démocratisation de la culture" 217-18-03 (0217) (95) Personnels relevant du programme "Conduite et soutien des politiques P Hors CPER sanitaires et sociales" 217-18-04 (0217) (86) Personnels relevant du programme "Développement des entreprises et P Hors CPER de l emploi" 217-18-05 (0217) (84) Personnels relevant du programme "Conduite et pilotage des politiques P Hors CPER de l agriculture" 217-18-06 (0217) (91) Personnels relevant de programmes de divers autres ministères P Hors CPER 217-18-07 (0217) (72) Personnel relevant du ministère de la défense - Bases aériennes P Hors CPER 217-22 (0217) Personnels transférés aux collectivités territoriales P 217-22-01 (0217) (96) Personnels transférés aux collectivités locales hors ouvriers des parcs et P Hors CPER ateliers 217-22-02 (0217) (94) Ouvriers des parcs et ateliers transférés mis à disposition des collectivités P Hors CPER territoriales 217-23 (0217) (97) Personnels oeuvrant pour les politiques des programmes "énergie, climat et après-mines" P Hors CPER 217-24 (0217) (68) Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens P Hors CPER 217-25 (0217) (69) Commission nationale du débat public Mixte Hors CPER 217-26 (0217) (71) Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) Mixte Hors CPER 217-98 (0217 ) (98) Dépenses de personnel de l administration centrale à reventiler entre les P Hors CPER actions miroirs des programmes de politiques sectorielles 35

217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Applications Présentation synthétique Personnel CPER 217-99 (0217 ) (99) Dépenses de personnel en services déconcentrés à reventiler entre les actions miroirs des programmes de politiques sectorielles P Hors CPER 36

01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 37

217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) 217-05 Politique des ressources humaines et formation 217-05-11 (0217) (55) sociale : politique de soutien aux familles 23 64711 (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 217-05-12 (0217) (62) Politique de prévention 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 217-07 (0217) (80) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du " 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer 21 641151 (ZB) Solde des militaires d active - officiers 21 641152 (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers 21 641153 (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang 21 641154 (ZE) Solde des militaires d active - volontaires 21 641155 (ZF) Solde des réservistes 21 641156 (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer 21 641157 (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 64116 (ZK) Emplois aidés de l administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641183 (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d Etat 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole 21 641214 (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 21 641226 (A6) Supplément familial de solde : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 641232 (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 38

217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641623 (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) 21 641625 (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) 21 641628 (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641632 (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) 21 641633 (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) 21 641634 (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) 21 641635 (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) 21 641711 (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) 21 641718 (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) 21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641731 (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée) 21 641732 (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n 2002-186 du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) 21 641733 (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) 21 641741 (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) 21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non indexée) 21 641746 (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non indexée) 21 641747 (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) 21 641748 (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 22 645122 (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat 22 645241 (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d éducation spéciale 39