COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES Séance du mardi 13 Octbre 2015 - Cnvcatin du 7 Octbre 2015 - Mairie d HERLIES 19h30 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel SPRIET, Antine DEMORTIER, René AVERLANT et Anita BOURBOTTE, Adjints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Benit DELOS, Marie- Thérèse PARENT, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Francis HEDOIRE et Chantal FRANCKE, Cnseillers Délégués, Mesdames et Messieurs Nathalie LOBRY, Jules HAYART, Bernard DEBEER et Audrey BERNARD, Cnseillers Municipaux. Excusés : Marie-Françise AUGER, ayant dnné prcuratin à Antine DEMORTIER Marie-Hélène HECQUET, ayant dnné prcuratin à Anita BOURBOTTE Philippe LEHERICEY, ayant dnné prcuratin à René AVERLANT Nathalie DAMIE ******************************************** René AVERLANT a été désigné Secrétaire de Séance. Un pint a été ajuté à l rdre du jur. Il s agit de l encaissement d un rembursement d assurance. Il a été signalé par Mnsieur HAYART que la séance était enregistrée. Le Prcès-Verbal de la réunin du 8 septembre 2015 a été appruvé à la majrité (15 POUR, 3 CONTRE). Les remarques figurernt au PV de la réunin. I - DECISIONS PRISE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS Les décisins prises par Madame le Maire, dans le cadre de sa délégatin de puvirs, snt : Date Signataires Objet Prix 22/06/2015 SRCJ Prtcle d accrd autrisant les travaux de pse d une canalisatin eau pluviale sur la parcelle cadastrée ZD51 par la SRCJ. 10/08/2015 DUPONT Restauratin Marché public relatif au service de restauratin sclaire, furnitures et livraisn en liaisn fride de repas pur la restauratin sclaire municipal 20.000 à 30.000 repas par an. 11/09/2015 MEL Cnventin de déversement rdinaire cmmande d un branchement eaux usées et/u eaux pluviales au réseau d assainissement branchement payant rue du Pré Mnseu. Néant 2,06 TTC par repas 55.403,91 TTC 30/09/2015 POUCHAIN Pse Armire Frains 1.789,48 TTC II DECISION MODIFICATIVE n 3 Budget Principal Cmmune. A été adptée à l unanimité la Décisin Mdificative n 3 suivante : Sectin d Investissement : Dépenses : Cmpte Intitulé En + En - Ttal 2188 Autres immbilisatins - 500,00-500,00 Op. 98 crprelles Autres matériels
2183 Op. 98 2281 Op.183 2128 Op.183 2283 Matériel de bureau et matériel infrmatique Autres matériels Installatins générales Jardins Familiaux Autres agencements et aménagements de terrains Jardins Familiaux Matériel de bureau et matériel infrmatique + 500,00 + 500,00-2.562,72-2.562,72 + 2.562,72 + 2.562,72-1.000,00-1.000,00 Op. 98 Autres matériels 2183 Matériel de bureau et matériel + 1.000,00 + 1.000,00 infrmatique Op. 98 Autres matériels TOTAL + 4.062,72-4.062,72 0 Sectin d Investissement : Dépenses : Cmpte Intitulé En + En - Ttal 2135 Installatins générales, - 5.760,00-5.760,00 agencements, aménagements de cnstructin Op.173 Bâtiment Salle Denis 2031 Frais d études + 5.760,00 + 5.760,00 Op.186 Immeuble La Casserie TOTAL + 5.760,00-5.760,00 0 III ENCAISSEMENT D UN REMBOURSEMENT D ASSURANCE. Après discussin, le Cnseil Municipal, à l unanimité, a autrisé Madame le Maire à prcéder à l encaissement du chèque Grupama Banque n 2383312 de Grupama, d un mntant de 321,00, sur le cmpte 7788 du Budget de la Cmmune (sinistre datant d avril 2015 et relatif à du vandalisme sur les tribunes ftball). IV ADOPTION DE L AVENANT DEFINITIF POUR LA MAÎTRISE D ŒUVRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE. Le Cnseil Municipal a adpté à l unanimité l avenant définitif pur la maîtrise d œuvre du marché de cnstructin du grupe sclaire avec la nuvelle répartitin des hnraires entre les différents ctraitants suivants : - SARL ARCHIS 2-GONIN 44,324% 98.985,02 HT sit 118.386,08 TTC - EGIS BATIMENTS NORD 33,452 % 74.704,95 HT sit 89.347,12 TTC - AS MOTTE 1,791 % 4.000,00 HT sit 4.784,00 TTC - SARL KIETUDES 1,791 % 4.000,00 HT sit 4.784,00 TTC - ATELIER KVDS 3,921 % 8.756,29 HT sit 10.472,52 TTC - NJC ECONOMIE 14,720 % 32.872,74 HT sit 39.315,80 TTC V MISSION DE BUREAU D ETUDE TECHNIQUE VRD ET MISSION «CONTRÔLE TECHNIQUE» POUR LA REALISATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC AU DROIT DU GROUPE SCOLAIRE, PLACE DE
L EUROPE, RUE DU PRE MONSEU. Le Cnseil Municipal, à l unanimité, a décidé : - DE CONFIER au bureau PROJEX Ingénierie, une missin de maîtrise d œuvre pur assister la cmmune dans le prjet de réalisatin de l éclairage public au drit du grupe sclaire place de l Eurpe rue du Pré Mnseu, - D APPROUVER les cnditins de cette missin, ntamment celles relatives aux hnraires, dnt le mntant est fixé frfaitairement à 6.000,00 HT, - DE CONFIER au bureau GROUPE QUALICONSULT, une duble missin de Cntrôle Technique et de CSPS pur assister la cmmune dans le prjet de réalisatin de l éclairage public au drit du grupe sclaire place de l Eurpe rue du Pré Mnseu, - D APPROUVER les cnditins de cette missin, ntamment celles relatives aux hnraires, dnt le mntant est fixé frfaitairement à 1.890,00 HT, - D AUTORISER Madame le Maire u sn représentant à signer le cntrat d hnraires à passer avec le bureau PROJEX Ingénierie et le GROUPE QUALICONSULT. VI MARCHE DE TRAVAUX DE REGENERATION DES COURTS DE TENNIS - POLYTAN France Entreprises : Avenant pur le lt n 2. Afin de crriger une erreur purement matérielle qui n entraine aucune dépense supplémentaire (missin de l intégratin dans le cût ttal du mntant d une variante retenue), il est nécessaire de passer un avenant sur le lt n 2 dudit marché : Mntant initial du marché LOT 2 : Mntant HT : 17.771,54 Mntant TTC : 21.325,85 Mntant de l Avenant LOT 2 : Mntant HT : 3.307,14 Mntant TTC : 3.968,57 Nuveau Mntant du marché LOT 2 : Mntant HT : 21.078,68 Mntant TTC : 25.294,42 A l unanimité, le Cnseil Municipal a : - appruvé l avenant sur le LOT 2 tel que présenté, - autrisé Madame le Maire à signer tus les dcuments se rapprtant à cette affaire. VII CLASSE DE DECOUVERTE 2016 : Fixatin du mntant des participatins respectives. La classe de décuverte se dérulera du 30 mars au 1 er Avril 2016, au Centre des Argusiers de Merlimnt, géré par La Ligue de l Enseignement Antenne Réginale de Lille. Le cût du séjur est de 10.453,50 TTC, celui du transprt est de 1.080,00 TTC. Une subventin «Immersin Nature» est demandée à hauteur de 1.800,00 pur les 3 classes. Ce vyage cncerne au ttal 60 élèves de CE1 et CE2.
Le prix par élève s élève à 162,23. Le Cnseil Municipal a appruvé à l unanimité le plan de financement suivant par enfant : - Participatin des familles : 60 pur les familles herlilises 80 pur les familles habitant à l extérieur d Herlies (7 au ttal) - Participatin de l Amicale Laïque : 20 - Participatin de la Cmmune : 82,23 par enfant herlilis 62,23 par enfant habitant à l extérieur d Herlies Le Cnseil Municipal a également autrisé Madame le Maire à récupérer les participatins respectives. Les familles en difficulté sernt rientées vers le CCAS de la Cmmune. VIII - CLASSE DE DECOUVERTE 2016 : Fixatin des participatins respectives entre les parents accmpagnants et la Cmmune. La classe de décuverte se dérulera du 30 mars au 1 er Avril 2016, au Centre des Argusiers de Merlimnt, géré par La Ligue de l Enseignement Antenne Réginale de Lille. Deux élèves suivant un traitement médical particulier (PAI) et devant bénéficier d un accmpagnement individuel, il est prpsé à chaque accmpagnateur (parent de l enfant) de prendre en charge 75 % du cût ttal du séjur (cût en négciatin actuellement). Les 25 % restants sernt à la charge de la Cmmune afin d éviter que ces enfants ne sient pénalisés. Le Cnseil Municipal, à l unanimité a : - appruvé la participatin à hauteur de 75 % pur chaque accmpagnateur et 25 % pur la Cmmune - autrisé Madame le Maire à récupérer les participatins auprès des persnnes cncernées IX INTERVENTIONS «DIETETIQUE A L ECOLE». Afin de cntinuer le prjet éducatif de l écle sur l alimentatin, Madame VERHILLE, intervenante diététique à l écle, a prpsé une suite de 15 animatins maximum d une demi-jurnée chacune. Ce prgramme est élabré pur que chaque élève puisse acquérir les bases de la diététique sur l ensemble de sa sclarité. En accrd avec Madame DECOSTER, Directrice de l Ecle, et l équipe enseignante, 15 séances maximum d une demi-jurnée chacune, se dérulernt de Nvembre 2015 à Juin 2016. La demi-jurnée représente un cût de 108 nets. La rémunératin sera lissée de Nvembre 2015 à Juin 2016. Le Cnseil Municipal, à l unanimité, a : - appruvé la pursuite des interventins «Diététique à l écle», - appruvé le mntant de la rémunératin de ces interventins, - autrisé Madame le Maire à signer tutes les pièces relatives à cette affaire.
X ADOPTION ET DEPOT DE L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA COMMUNE D HERLIES. Le Cnseil Municipal, à l unanimité a : - validé le prjet d agenda d accessibilité prgrammée des ERP cmmunaux décrit ci-avant, - appruvé les engagements financiers de la Cmmune d Herlies au titre de l Ad AP, - autrisé Madame le Maire à présenter ce prjet d Ad AP au préfet du Département du Nrd. XI FUSION DE LA MISSION LOCALE DES WEPPES AVEC LA MISSION LOCALE PEVELE- MELANTOIS-CAREMBAULT A l unanimité, le Cnseil Municipal a : - validé le principe et la démarche tendant à la fusin de la Missin Lcale des Weppes avec la Missin Lcale Pévèle-Mélantis-Carembault - mandaté Madame le Maire afin qu elle puisse entreprendre tutes les démarches nécessaires à cette fin. XII CREATION D UN 5 ème POSTE D AGENT RECENSEUR Il cnvient suite à une réunin technique avec les services de l INSEE de mdifier la délibératin n 2015-040 relative à la créatin d emplis d agents recenseurs prise le 26 mai 2015. Au vu du décupage impsé par les services de l INSEE, il faut recruter un agent supplémentaire et passer dnc de 4 à 5. Le Cnseil Municipal, à l unanimité, a : - validé la prpsitin d ajuter un agent recenseur supplémentaire pur remplir les cnditins fixées par l INSEE pur le bn dérulement du recensement. XIII POINT D INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DES ELUS. - Pint sur le taux d ccupatin de la Salle Gerges Denis effectué par Michel SPRIET - Pint sur l avancée de la Zne d Activités des Hauts Champs, effectué par Michel SPRIET - Infrmatin sur le défi des familles à énergie psitive, effectué par René AVERLANT - Pint sur la saisn 2015 au Camping du Vert Feuillage, effectué par Chantal FRANCKE La séance est levée à 21h45.