ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) N de marché 2013-04 Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend 7 pages numérotées de 1 à 7 ainsi qu une annexe 1 (annexe tarifaire)*. *Le montant forfaitaire des prestations de gardiennage et sécurisation du site indiqué dans l annexe 1 a une valeur contractuelle. Les montants des autres prestations (travail dimanche et jours fériés, prestations particulières pour la nuit, sécurisation des abords an cas d intempérie, ) ont une valeur contractuelle mais la liste de ces prestations n est pas exhaustive ; ces exemples permettent au pouvoir adjudicateur de comparer les offres des candidats. D autres prestations pourront être demandées en cours de marché (dans le respect de l objet du présent marché), et seront alors soumises à un devis préalable à chaque opération (tout en respectant les données renseignées tel que les taux horaires, frais de déplacement, ). CONTEXTE L École Nationale Supérieure d Architecture de la ville et des territoires de Marne la Vallée (ENSA VT) est située au 12 av. Blaise Pascal - 77447 Marne la Vallée cédex. Le site comprend un bâtiment construit en 1998, d une superficie totale de 10 343 m2 (SHON). L ENSAVT conclu pour un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction (soit 3ans maximum), le marché de gardiennage et sécurité de son site. En cas de non renouvellement, le pouvoir adjudicateur informera de sa décision le titulaire, par courrier, au moins un mois avant la date de tacite reconduction. 1/7
Article 1 Objet du présent CCTP Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions d exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de l ENSA VT sis au 12 av. Blaise Pascal à Marne la Vallée. Les prestations doivent permettre d assurer la sécurité incendie, de surveiller l accès aux locaux de l établissement, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site, de filtrer toute personne qui en demande l accès et secourir tout individu en difficulté. Article 2 Qualification des agents Le personnel affecté à la surveillance doit posséder au minimum les qualifications suivantes : - Habilitation H0B0 - Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage - Formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel Les photocopies des documents attestant les qualifications listées ci-dessus devront obligatoirement être présentées à l ENSA VT dans un délai maximum de 8 jours après l obtention du marché par le titulaire. Le personnel devra en outre parler et écrire couramment le français. Article 3 Les locaux L école est composée d un bâtiment central composé de salles de cours, d ateliers de travail, de bureaux administratifs, d une médiathèque, d un amphithéâtre, de locaux techniques, de deux parkings intérieur et extérieur. Les abords de l école sont composés de pelouse, l ensemble du site est clos par un grillage. L établissement est équipé d un système de vidéo surveillance. Article 4 Description des missions 4-1 Missions de surveillance et gardiennage (liste non exhaustive) - Contrôler l accès aux bâtiments et vérifier éventuellement les identités, - Effectuer une ronde de surveillance tous les soirs avant la fermeture au cours de laquelle, l agent de sécurité signalera toute anomalie constatée, notamment les locaux restés ouverts et les éclairages restés allumés, - Consigner tous les événements sur la main courante en relation avec l agent de prévention - Intervenir sur les installations techniques de l établissement - Surveiller les activités festives étudiantes organisées sur le site ponctuellement - Fermer et ouvrir l ensemble des locaux de l établissement - Assurer la gestion de la boîte à clefs selon les consignes de l établissement - Savoir utiliser la télésurveillance du site 2/7
4-2 Mission de sécurité/incendie La sécurité incendie inclut les missions suivantes (liste non exhaustive) - Vérifier périodiquement l état de la centrale incendie, - Intervenir sur les systèmes de sécurité incendie en cas de problème - Maintenir propre et en bon état le PS et le matériel qui s y trouve - Porter secours aux personnes victimes de malaises ou d accidents - Alerter les services de secours en cas d incendie - Appliquer les consignes en cas d incendie - Evacuer le personnel et le public en cas d incendie - Alerter les services de dépannage sur le site en cas de problème - Participer aux différents exercices d évacuation, 5 Prestations prévues 5-1 Prestations permanentes (base calendrier 2013) Ce planning est donné à titre indicatif. Il pourra faire l objet en cours d année d ajustement. Périodes Jours Amplitude horaire Nombre d heures par jour Nombre de jours Total d heures Septembre à juillet Septembre à juillet Septembre à juillet du lundi au vendredi 8 h 23 h 15 h/jour 217 3255 samedi 9 h 30 23 h 13 h 30/jour 37 499,5 dimanche 10 h 24 h 14 h/jour 13 182 TOTAL 267 3936,5 5-2 Prestations occasionnelles Il sera possible d étendre ces prestations, en supplément des prestations permanentes, pour des besoins ponctuels, des nocturnes et éventuellement certains jours fériés. Les prestations susceptibles d être commandées seront des missions de surveillance, en cas de manifestation de type soirées étudiantes organisées sur le site. La prestation ponctuelle pourra aussi consister à un renforcement de gardiens sur le site. Elles consisteront à assurer une présence dissuasive afin de lutter contre les éventuels actes de malveillance et à prendre les dispositions nécessaires en cas de malaise ou d accidents. Le personnel devra avoir le même degré de compétence que celui précisé pour la surveillance permanente. 3/7
Ces prestations ponctuelles seront facturées selon le coût horaire défini dans le bordereau de prix unitaire et feront l objet d un bon de commande. Le candidat devra indiquer de façon claire les délais nécessaires pour assurer les commandes ponctuelles. 5-3 Effectifs demandés Les moyens humains nécessaires à l exécution des missions de gardiennage et de sécurité incendie seront décrits par le titulaire dans sa proposition. Le turn over du personnel affecté au site devra impérativement être aussi limité que possible. Un référent permanent serait apprécié. 5-4 Modification des horaires et, ou du nombre d agents en cours de marché Les horaires de surveillance ainsi que les moyens matériels et humains pourront être modifiés et réaménagés de façon permanente, en plus ou en moins, sur proposition de l ENSA VT et accepté par le titulaire. Dans ce cas un avenant au marché sera établi sur la base des prix du bordereau de prix unitaire. Cet avenant précisera : - La date d effet de la modification, - Le coût de la modification apportée, 6 Dispositions particulières 6-1 Horaires Les horaires précisés au présent CCTP devront être scrupuleusement respectées par le titulaire. D une manière générale les horaires sont 8 h 30 23 h du lundi au vendredi. 9 h 21 h le samedi. Le planning détaillé est fourni en début du mois N pour le mois N+1. 6-2 Consignes générales Le titulaire se doit de prendre connaissance quotidiennement des consignes données par l ENSAVT et de les respecter. 6-3 Moyens matériels et organisationnels. Les agents de gardiennage seront équipés d un téléphone portable en état de marche, avec batterie chargée, fourni par le titulaire et contrôlé obligatoirement à chaque prise de poste. Les moyens techniques nécessaires à l exécution des missions de gardiennage et de sécurité incendie (lampes torche, clé pompier ) seront décrits par le titulaire dans sa proposition. Un planning mensuel des agents affectés à l ENSAVT sera mis à disposition au poste de sécurité. 4/7
Le registre pour main courante est fourni par le titulaire à son personnel. L ENSAVT mettre à disposition des agents un local convenablement chauffé et éclairé par ses soins et à sa charge, ce local sera doté d une table d un siège et d un téléphone raccordé. Un appareil ménager est mis à la disposition des agents pour réchauffer boissons et aliments. Un vestiaire est également mis à la disposition des agents. 6-4 Clés Les clés et carte d accès sont à disposition des agents de surveillance pour l accomplissement strict de leurs missions. Ces clés et cartes doivent être laissées et remises en place après chaque prestation dans la boite à clés prévue à cet effet. Les agents de surveillance en ont la responsabilité. Le titulaire signe une attestation de remise de clés. En cas de perte ou de vol des clés, passes et des cartes fournies par l ENSAVT, le titulaire avisera aussitôt l assistant de prévention. Ceux-ci seront alors remplacés et feront l objet d une facturation au titulaire, au tarif en vigueur. En fin de marché, le titulaire sera tenu de rendre à l ENSAVT les clés confiées au début de la prestation. 6-5 Tenue des agents Conformément à la législation en vigueur, tout salarié d une société privée de sécurité doit revêtir une tenue professionnelle, qui ne pas porter confusion avec tout uniforme défini par les textes réglementaires (police nationale, gendarmerie, ) L uniforme doit comporter deux insignes, l un reproduisant la dénomination sociale ou le sigle de l entreprise de sécurité, l autre l activité de sécurité privée. 6-6 Connaissance des lieux L attention des candidats est attirée sur le fait qu une visite non obligatoire du site est prévue. Elle se déroulera en présence du responsable du service intérieur du service intérieur le mardi 14 mai 2013 à 10 heures. Le titulaire est réputé ainsi avoir une parfaite connaissance des lieux dont il doit assurer la surveillance et le gardiennage (configuration du bâtiment, destination des lieux, ) ainsi que des contraintes liées à son environnement. Il ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de l ENSAVT. 7 Contrôle des prestations 7-1 Dispositions générales Le titulaire doit fournir la liste du personnel susceptible de travailler dans l établissement et prévenir de chaque changement. Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à l ENSAVT 5/7
toutes anomalies ou modifications importantes du fonctionnement de l entreprise survenant au cours de l exécution des prestations du présent marché. L ENSAVT a la possibilité, chaque fois qu elle le juge nécessaire, de vérifier le travail des agents et notamment : - la qualification du personnel - la bonne connaissance des consignes d application - la présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire - la présence effective et la bonne tenue du personnel - la bonne tenue des documents et des registres d événements - la vigilance des agents - le parcours des rondes, lieux et temps. Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre des événements. En cas de non-conformité détectée lors d un contrôle, le titulaire en sera informé. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout membre de son personnel ayant manifestement manqué gravement à ses obligations professionnelles définies dans le présent marché. 7-2 Réunions de suivi Une réunion de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage sera organisée au moins une fois par an à compter de la notification du marché. Cette réunion a pour objectif d assurer un lien régulier entre le titulaire et l ENSAVT portant sur deux aspects : La satisfaction : - s assurer de la conformité des prestations, - adapter aux besoins les consignes d application, voire les moyens de sécurité - proposer toute amélioration En cas d insatisfaction, des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les deux parties. L information sur le déroulement courant du service et des événements. D autre part, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de faire le point avec le titulaire chaque fois qu il le juge nécessaire. 8 Accès aux locaux L agent a accès à l ensemble des locaux de l établissement. Des consignes particulières pour certains types de locaux et à certaines périodes pourront être communiquées au titulaire. 9 Formation des agents Une formation du ou des représentants de l entreprise titulaire du marché sera assurée par l ENSAVT dès le début de la prestation. Cette formation sera renouvelée annuellement. Elle portera sur les points suivants : - connaissance du site, 6/7
- connaissance des systèmes de sécurité incendie et intrusion sur le site et l interprétation des alarmes ou dérangements pouvant se présenter, - connaissances des consignes générales et particulières. La formation du personnel en poste et des nouveaux arrivants sera ensuite assurée en interne par le titulaire. L ensemble du personnel de l entreprise titulaire devra notamment avoir connaissance de ces missions, des consignes de l établissement et de la conduite à tenir en cas de problème. 10 Capacités professionnelles et références Le titulaire devra justifier de ses capacités professionnelles et détaillera les références qu il peut afficher. A, le Le candidat (signature + cachet entreprise) 7/7