ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 01/2014 Cahier des prescriptions spéciales Gardiennage, sécurité et surveillance des locaux de L Agence Urbaine de Marrakech Séance Publique Appel d offre ouvert sur offres des de prix (séance publique) en application des dispositions de l Article 6 et l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16et l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés des agences urbaines ainsi que certaines règles à leur gestion et à leur contrôle.
ARTICLE 1 : OBJET Le présent marché reconductible a pour objet de confier les services de gardiennage, sécurité et surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech ; tels qu ils sont définis par le présent document. ARTICLE 2 : Textes Généraux : Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : - Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés des agences urbaines ainsi que certaines règles à leur gestion et à leur contrôle; - Le décret Royal n 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu'il a été modifié et complété; - Le Décret n 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (04 mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de l étude et de maîtrise d œuvre exécutés pour le compte de l'etat (CCAG-EMO); - La loi n 69-00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par Dahir n 1-03-195 du 16 Ramadan 1424(11 Novembre 2003); - Le Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement de marchés publics, tel qu il a été modifié et complété; - Le dahir 1.85.347 du 17 Rabia II (20 décembre 1985) loi n 30.85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A); - Le Dahir du 21 mars 1943 et du 27 décembre 1944 régissant les accidents de travail; - Le décret n 2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat; - Les textes en vigueur réglementant l emploi de la main d œuvre et les salaires et notamment les textes de revalorisation du salaire minimum. Dans tous les cas, il sera fait application des dispositions réglementaires, et ce, jusqu à l exécution du présent marché 1
ARTICLE 3 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DE LA MISSION La consistance détaillée des locaux du siège de l Agence Urbaine se présente comme suit : Sous sol : -Parking pour 10 places -Local des archives Entrée -lieux de stationnement des voitures de services. Entrée principale - Salle de prière - Réception R-D-CH : - 01 salle des archives - Bureau pour régisseur - Magazin -Bureau d acceuil des citoyens -Bureau d ordre - Hall - 01 Toilette - Cage d escalier - 05 Locaux pour bureau 1er Etage 1 ère partie - Hall - 01 toilette - Cage d escalier - 05 Locaux pour bureau 1er Etage 2 ème partie - Hall - 01 Toilette - Cage d escalier 2
-05 Locaux pour bureau 2 ème Etage - Hall - Cage d escalier - 14 Locaux pour bureau - Halls et couloirs 3 ème Etage - 03 Toilettes - Cage d escalier - 5 Locaux pour bureau 4 ème Etage - Hall - 01 Toilette - Cage d escalier - Bureau du Directeur Bureau du Trésorier Payeur - Local bureau de secrétaire - 01 Toilette 5 ème Etage - Hall meublé - Couloir - Standard - 04 Locaux pour bureau - 01 Buvette - 02 Toilettes Ascenseur - 1 Ascenseur. Cette mission consiste à : - Assurer l accueil des visiteurs du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 ; - S assurer de la présence des personnes sollicitées par les visiteurs 3
- Orienter les visiteurs vers les services concernés ; - Se renseigner sur l identité du visiteur et de l objet de sa visite et les inscrire sur un registre fournis par l AUM à cet effet ; - surveiller les différents locaux, les voitures de service et du personnel de l AUM stationnées dans le parking ; - contrôler toutes les entrées et sorties des personnes étrangères à l AUM (enregistrement des informations relatives à l identité du visiteur, le service visité, l heure de rentrée et l heure de sortie ) ; - ne laisser l accès libre aux bureaux en dehors de l horaire administratif; - inscrire le personnel de l AUM ayant accédé aux bureaux pendant les weekends et les jours fériés sur le registre fournis par l AUM ; - protéger les locaux, le personnel et les visiteurs de l AUM ; - vérifier la fermeture des portes, des fenêtres, des rideaux et des robinets ; - éteindre les lampes éventuellement restées allumées après le départ du personnel et signaler l allumage d ordinateurs ou machines restés en marche le lendemain au départ, dans le rapport quotidien, sans pour autant arrêter leur fonctionnement - procéder aux premières interventions en cas d incendie et aider à l évacuation des locaux et alerter le responsable de l AUM. Pour l exécution des prestations de sécurité, gardiennage et surveillance, le titulaire est tenu de mettre à la disposition de l Agence Urbaine, un effectif de 07 (Sept) agents qui assureront la sécurité, le gardiennage et la surveillance durant toute l année avec une supervision périodique : - Quatre agents de sécurité pendant le jour que l Agence Urbaine se réserve le droit de les affecter au sein de ses locaux selon ses besoins. - Deux agents de sécurité pendant le soir (Un agent pour l entrée principale de l Agence et un autre pour le parking). - Une hotesse d acceuil Dans tous les cas le poste de gardiennage ne pourront être vacants pour n importe quel motif. Le titulaire du marché est tenu, dans les dix jours qui suivent la notification de l approbation du marché, de présenter pour acceptation par le maître d ouvrage, une liste détaillée des personnes habilitées à assurer ces tâches Prestation Sécurité, gardiennage & acceuil du jour Sécurité et gardiennage de nuit Plage horaire Nbre d agents De 7h00 à 19h00 05 De 19h00 à 7h00 02 4
ARTICLE 04 : VISITE DES LIEUX Le titulaire doit effectuer une visite sur les lieux pour prendre connaissance des difficultés et sujétions qu ils présentent avant soumission de son offre. A cet effet, une attestation lui sera remise par le maître d ouvrage. Cette attestation fait partie des documents exigés au niveau du dossier technique. ARTICLE 05 : PROFILS DES EMPLOYES Pour les prestations d accueil, de gardiennage et de sécurité L hotesse d accueil doit satisfaire les critères suivants : Etre d un bon niveau académique; Etre de bonne moralité (discrétion et non divulgation de toutes informations concernant l administration); Avoir une taille respectable et présentable ; Etre impeccablement présentable ; Etre âgée de mois de 30 ans ; Ne disposant d aucun antécédent judiciaire ; Dotée d un bon niveau de communication maitrisant la langue arabe et française. Les agents de sécurité doivent être équipés, outre leur uniforme (costume, cravate, chemise et casquette) d une torche et d un sifflet et doivent satisfaire les critères suivants : Avoir un bon niveau scolaire ; Etre de bonne moralité ; disposer d une excellente aptitude physique. Avoir une extrême vigilance pendant l exercice de la fonction ; Etre réservé dans l accomplissement de leur mission ; Avoir un esprit développé de vigilance et d observation ; Disposer de techniques de premières interventions en cas d incendie ou d alerte ; Etre discipliné et discret ; Ne disposant d aucun antécédent judiciaire ; Portant une tenue convenable portant visiblement le sigle du titulaire du marché du début jusqu à la fin du service ; Etre en mesure de tenir un registre et d établir un rapport. ARTICLE 06: RESPONSABILITE DU TITULAIRE Dans le cadre d exécution des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter ce qui suit : - Adapter les horaires d exécution des prestations objet du présent marché en fonction des horaires en vigueur (horaire de Ramadan, horaire d été, 5
horaire continu). - Assumer toute responsabilité de toute erreur ou négligence notamment pour les pertes ou vols de matériel durant les horaires de service de ses employés. Il devra, à cet effet, contracter une police d assurance auprès d une compagnie agrée pour la couverture du matériel ou documents perdu ou volés ; - Mettre à la disposition de l AUM la liste nominative des employés assurant les missions objet du présent marché et une copie de leurs pièces d identité (CIN, fiche anthropométrique, un CV détaillé, une photo d identité) ; - Procéder à la déclaration du personnel employé dans le cadre des prestations objet du présent marché à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Les états mensuels des déclarations dudit personnel à la CNSS doivent être fournis lors de la présentation de chaque facture afférente au présent marché pour règlement ; - Etre obligatoirement en mesure de remplacer immédiatement tout agent absent ou renvoyé par l AUM en cas de manquement grave au devoir ; - Effectuer périodiquement des visites sur les lieux pour s assurer de la bonne exécution des prestations objet du présent marché ; - Fournir, à l AUM, s elle le demande, tous les renseignements et explications utiles pour l exécution de sa mission et l informer de tous les incidents ou problèmes pouvant intervenir durant l accomplissement de sa tâche ainsi que des mesures prises pour y remédier ; - Respecter l ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs notamment au code de travail, à la sécurité sociale, à l assurance du personnel, à la fiscalité, etc. ARTICLE 07 : RESPONSABILITE DE L AUM L AUM est tenue de : Mettre à la disposition du personnel chargé de l accueil, de la sécurité et du gardiennage, des registres pour l enregistrement des informations relatives à l entrée et la sortie des visiteurs pendant les heures de travail et du personnel pendant les week-ends et les jours fériés ainsi que celles relatives à tout incident pouvant survenir pendant la mission du personnel précité ; Informer le titulaire de tout changement intervenant au niveau de l horaire administratif ; ARTICLE 08: DUREE DU MARCHÉ Le présent marché reconductible est passé pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction sans dépasser trois (03) ans. Il prendra effet à compter du lendemain de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Toutefois, l AUM se réserve le droit de résilier le marché pour les années restantes moyennant un préavis d un mois avant l expiration de la période en cours. ARTICLE 09 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire, qu après son approbation par le Directeur de l AUM et son visa par le Contrôleur d Etat, le cas échéant. 6
ARTICLE 10 : MONTANT DU MARCHE- MODE DE PAIEMENT Le montant du marché est arrêté à la somme de : En chiffres : Dirhams TTC. En lettres :.. Dirhams TTC. Le paiement des prestations sera effectué au terme de chaque trimestre après réception des factures y afférentes en trois exemplaires assorties des états mensuels des déclarations à la CNSS du personnel employé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 11 : RECEPTION DES PRESTATIONS La réception des prestations sera constatée par les services concernés de l AUM au terme de chaque trimestre. Cette réception sera sanctionnée par un procès verbal établi par les services concernés et validé par la direction ou par la personne délégataire. ARTICLE 12 : REVISION DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée d exécution du présent marché. ARTICLE 13 : DOMICILE DU TITULAIRE Toutes les notifications qui se rapportent au marché seront faites au domicile du titulaire ou au siège de l Entreprise dont l adresse est indiquée dans le C.P.S. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d en aviser l AUM, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. ARTICLE 14: PENALITES En cas d absence d un agent employé par le titulaire pour l exécution des prestations objet du présent marché pendant les horaires fixés ci-dessus, l AUM se réserve le droit d appliquer une pénalité de retard de 1/1000 ème du montant du marché par jour d absence et par agent. Le montant de la pénalité sera déduit du décompte correspondant à la période où l absence a eu lieu. A cet effet, l AUM transmettra au titulaire, par télécopie confirmée, un rapport relatif aux agents absents et la durée de leur absence. Toutefois, le montant global des pénalités est plafonné à 10% du montant initial du marché. ARTICLE 15 :CAUTIONNEMENT PROVISOIRE- CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le cautionnement provisoire est fixé à 4.000,00 Dhs. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché, arrondie à la dizaine de dirhams supérieure. Le cautionnement définitif doit être constitué dans les Trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Ce cautionnement définitif peut être remplacé par une caution bancaire. ARTICLE 16 : RETENUE DE GARANTIE Il n est prévu aucune retenue de garantie dans le cadre du présent marché. ARTICLE 17 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, le contractant bénéficiera du 7
régime institué par le Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : La liquidation des sommes dues par l Agence Urbaine de Marrakech sera opérée par les soins de cette dernière. Le fonctionnaire chargé de fournir au contractant du présent marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Directeur de l Agence Urbaine de Marrakech. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l Agence Urbaine de Marrakech seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du marché. ARTICLE 18 : FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d enregistrement, auxquels pourrait donner lieu le présent marché, seront entièrement à la charge du titulaire. ARTICLE 19: RESILIATION DU MARCHE Dans le cas où le titulaire ne pourrait pas faire face à ses engagements dans les conditions fixées, ou n ayant procédé à la déclaration à la CNSS du personnel employé dans le cadre du présent marché, l AUM se réserve le droit de résilier ledit présent marché sans que le titulaire ne puisse faire aucune opposition, ni prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit. De même, les autres cas de résiliation prévus par le CCAG-EMO demeurent applicables. ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES Le règlement des litiges auxquels pourrait donner lieu l exécution du présent marché, serait réglé conformément aux articles 53,54, et 55 du CCAG EMO. ARTICLE 21 : SECRET PROFESSIONNEL Le contractant et son personnel sont entièrement liés par le secret professionnel. ARTICLE 22 : CAS DE FORCE MAJEURE La partie qui se trouve dans l impossibilité de remplir ses engagements contractuels est tenue d avertir par écrit l autre partie contractante de l origine et de la fin des cas de force majeure. ARTICLE 23 : VISA DU MARCHE Le marché résultant du présent appel d offres 8 ne sera valable définitif et
exécutoire qu'après son visa par le Contrôleur d Etat de l AUM si le visa est requis. ARTICLE 24 : GROUPEMENTS En cas de groupement les Concurrents doivent se référer aux dispositions de l article 83 du règlement précité. ARTICLE 25 : SOUS- TRAITANCE Le titulaire issu de cet appel d offre choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au Directeur de l'agence Urbaine de Marrakech la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter et l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 84 du règlement précité. Le titulaire issu de cet appel d offre demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers l'agence Urbaine que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. L'Agence Urbaine de Marrakechne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. 9
Bordereau des Prix et détail estimatif Gardiennage, sécurité et surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech N D ordre Désignation Quantité Prix Unitaire Forfaitaire en DHS (Hors TVA) (Annuel) Total H.T En En lettres chiffres 1 - Gardiennage Sécurité et Surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech. - 5 agents pour le jour - 2 agents pour la nuit TOTAL H.TVA T.V.A.. TOTAL T.T.C - Arrêté le Présent bordereau des prix et détail estimatif annuel à la somme de toutes taxes comprises..... Le concurrent 9
A.O N 01/2014/ AUM Gardiennage, sécurité et surveillance des locaux de L Agence Urbaine de Marrakech Arrêté le présent marché à la somme de : En chiffres :. DHS TTC En lettres : dirhams Attributaire :.. Approuvé par : Le contractant Lu et accepté Le Le. 10