Col Libellé Format Statut Valeur Nom EDIFACT Subset OPS Subset OPS EDIFACT



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COPLAT AGIRC/ARRCO 4,0 Longueurs fixes 255 caractères EDISOCIAL1 Correspondant à COPAYM 4,0 04/10/98 Explications O Obligatoire pour le fichier COPLAT F Facultatif pour le fichier COPLAT N Non utilisé (pour le subset concerné) D Dépendant R Requis ( pour le subset concerné) Col Libellé Format Statut Valeur Nom Enregistrement DEB O Début Fichier 1 Code enregistrement AN3 O DEB 4 Identification de l'émetteur AN35 O code spécifié dans l'accord d'interchange, par ex SIRET UNB.S002.004 39 Qualifiant de l'identifiant émetteur AN4 R '5' pour SIRET UNB.S002.007 43 Identification du récepteur AN35 O code spécifié dans l'accord d'interchange, par ex SIRET UNB.S003.0010 78 Qualifiant de l'identifiant récepteur AN4 R '5' pour SIRET UNB.S003.007 82 Date de préparation N8 O date dans le format AAAAMMJJ UNB.S004.0017 90 Heure de préparation N4 O heure dans le format HHMM UNB.S004.0019 94 Indicateur d'essai N1 F '1' pour indiquer que l'échange est un essai UNB.0035 95 Identification du message AN6 O COPLAT indépendant 101 Numéro de version COPAYM N3 O '0' UNH.S009.0052 104 Numéro d'édition N3 O 4' UNH.S009.0054 107 Type de déclaration AN3 R '903' = Déclarations de cotis. sociales. pour AGIRC/ARRCO BGM.C002.1001 110 Référence de la déclaration AN35 R n de référence du message BGM.1004 145 Type de réponse (code) AN3 F non utilisé BGM.4343 148 Type de bordereau AN3 O ' 930','931','932' selon la périodicité de la déclaration GIS.C529.7365 151 Numéro de version du format COPLAT N3 O 4' indépendant 154 Numéro d'édition du format COPLAT N3 O 0' indépendant 157 Filler AN99 O rempli par des "blancs" PAGE 1 04/05/1998

Enregistrement FR1 O Emetteur physique (1/2) 1 Code enregistrement AN3 O FR1 4 Qualifiant de l'intervenant AN3 O FR=émetteur physique NAD.3035 7 Identification intervenant AN35 O siren ou siret de l'émetteur physique NAD.C082.3039 42 RESERVE AN3 R '160' 45 Nom AN35 F 1ère ligne du nom NAD.C080.3036 80 Nom AN35 F 2ème ligne du nom NAD.C080.3036 115 Adresse AN35 F 1ère ligne d'adresse NAD.C059.3042 150 Adresse AN35 F 2ème ligne d'adresse NAD.C059.3042 185 Localité AN35 F localité NAD.3164 220 Code Postal AN9 F code postal NAD.3251 229 Filller AN27 O rempli par des "blancs" Enregistrement FR2 F Emetteur physique (2/2) 1 Code Enregistrement AN3 O FR2 4 Service/Collaborateur AN35 F Contact chez l'émetteur physique CTA.C056.3412 39 Numéro de téléphone AN25 F N tél du contact chez l'émetteur physique COM.C076.3148 64 Numéro de fax AN25 F N fax du contact chez l'émetteur physique COM.C076.3148 89 Numéro de référence 1 AN35 F N id. de l'émetteur physique dans l'institution RFF.C506.1154 124 Numéro de référence 2 AN35 N RFF.C506.1154 159 Numéro de référence 3 AN35 N RFF.C506.1154 194 Numéro de référence 4 AN35 N RFF.C506.1154 PAGE 2 04/05/1998

Enregistrement DT1 O Déclarant (1/2) 1 Code enregistrement AN3 O DT1 4 Qualifiant de l'intervenant AN3 O DT=adhérent c'est à dire l'entreprise déclarante NAD.3035 7 Identification de l'intervenant AN35 F siren ou siret de l'adhérent NAD.C082.3039 42 RESERVE AN3 R '160' 45 Nom AN35 F 1ère ligne du nom NAD.C080.3036 80 Nom AN35 F 2ème ligne du nom NAD.C080.3036 115 Adresse AN35 F 1ère ligne d'adresse NAD.C059.3042 150 Adresse AN35 F 2ème ligne d'adresse NAD.C059.3042 185 Localité AN35 F localité NAD.3164 220 Code postal AN9 F code postal NAD.3251 Enregistrement DT2 F Déclarant (2/2) 1 Code Enregistrement AN3 O DT2 4 Service/Colloborateur AN35 F Contact chez l'adhérent CTA.C056.3412 39 Numéro de téléphone AN25 F N tél du contact chez l'adhérent COM.C076.3148 64 Numéro de fax AN25 F N fax du contact chez l'adhérent COM.C076.3148 89 Numéro de référence 1 AN35 R N ident. de l'adhérent chez l'institution ou groupe d'institution RFF.C506.1154 124 Numéro de référence 2 AN35 F code activité de l'adhérent RFF.C506.1154 159 Numéro de référence 3 AN35 N RFF.C506.1154 194 Numéro de référence 4 AN35 N RFF.C506.1154 PAGE 3 04/05/1998

Enregistrement MR1 O Destinataire (1/2) 1 Code enregistrement AN3 O MR1 4 Qualifiant de l'intervenant AN3 O MR=institution ou groupe d'institution destinataire NAD.3035 7 Identification de l'intervenant AN35 O siren ou siret de l'institution ou groupe d'institution NAD.C082.3039 42 RESERVE AN3 R '160' 45 Nom AN35 F 1ère ligne du nom NAD.C080.3036 80 Nom AN35 F 2ème ligne du nom NAD.C080.3036 115 Adresse AN35 F 1ère ligne d'adresse NAD.C059.3042 150 Adresse AN35 F 2ème ligne d'adresse NAD.C059.3042 185 Localité AN35 F localité NAD.3164 220 Code postal AN9 F code postal NAD.3251 Enregistrement MR2 F Destinataire (2/2) 1 Code enregistrement AN3 O MR2 4 Service / Collaborateur AN35 F Contact chez l'institution ou groupe d'institution CTA.C056.3412 39 Numéro de téléphone AN25 F N tél du contact chez l'institution ou groupe d'institution COM.C076.3148 64 Numéro de fax AN25 F N fax du contact chez l'institution ou groupe d'institution COM.C076.3148 89 Numéro de référence 1 AN35 R N d'agrément ministériel du groupe d'institution ou n d'institutionrff.c506.1154 124 Numéro de référence 2 AN35 N RFF.C506.1154 159 Numéro de référence 3 AN35 N RFF.C506.1154 194 Numéro de référence 4 AN35 N RFF.C506.1154 PAGE 4 04/05/1998

Enregistrement AE1 F Tiers Rédacteur (1/2) 1 Code enregistrement AN3 O AE1 4 Qualifiant de l'intervenant AN3 O AE=tiers rédacteur de la déclaration NAD.3035 7 Identification de l'intervenant AN35 O siren ou siret du tiers rédacteur de la déclaration NAD.C082.3039 42 RESERVE AN3 R '160' 45 Nom AN35 F 1ère ligne du nom NAD.C080.3036 80 Nom AN35 F 2ème ligne du nom NAD.C080.3036 115 Adresse AN35 F 1ère ligne d'adresse NAD.C059.3042 150 Adresse AN35 F 2ème ligne d'adresse NAD.C059.3042 185 Localité AN35 F localité NAD.3164 220 Code postal AN9 F code postal NAD.3251 Enregistrement AE2 F Tiers Rédacteur (2/2) 1 Code enregistrement AN3 O AE2 4 Service / Collaborateur AN35 F Contact chez le tiers rédacteur CTA.C056.3412 39 Numéro de téléphone AN25 F N tél du contact chez le tiers rédacteur COM.C076.3148 64 Numéro de fax AN25 F N fax du contact chez le tiers rédacteur COM.C076.3148 89 Numéro de référence 1 AN35 F N id. du tiers rédacteur dans l'institution RFF.C056.1154 124 Numéro de référence 2 AN35 N RFF.C506.1154 159 Numéro de référence 3 AN35 N RFF.C506.1154 194 Numéro de référence 4 AN35 N RFF.C506.1154 PAGE 5 04/05/1998

Enregistrement FZ1 F Entité de Regroupement (1/2) 1 Code enregistrement AN3 O FZ1 4 Qualifiant de l'intervenant AN3 N NAD.3035 7 Identification de l'intervenant AN35 N NAD.C082.3039 42 RESERVE AN3 N 45 Nom AN35 N NAD.C080.3036 80 Nom AN35 N NAD.C080.3036 115 Adresse AN35 N NAD.C059.3042 150 Adresse AN35 N NAD.C059.3042 185 Localité AN35 N NAD.3164 220 Code postal AN9 N NAD.3251 Enregistrement FZ2 F Entité de Regroupement (2/2) 1 Code enregistrement AN3 O FZ2 4 Service / Collaborateur AN35 N CTA.C056.3412 39 Numéro de téléphone AN25 N COM.C076.3148 64 Numéro de fax AN25 N COM.C076.3148 89 Numéro de référence 1 AN35 N RFF.C056.1154 124 Numéro de référence 2 AN35 N RFF.C506.1154 159 Numéro de référence 3 AN35 N RFF.C506.1154 194 Numéro de référence 4 AN35 N RFF.C506.1154 PAGE 6 04/05/1998

Enregistrement GEN O Données Générales 1 Code enregistrement AN3 O GEN 4 Période de référence déclaration AN35 O format de la période selon le DTM 2379 DTM.C507.2380 39 Qualifiant format période AN3 D ' 608','602','610' ( voir guide COPAYM ) DTM.C507.2379 42 Période2 AN35 R periode de versement de salaire DTM.C057.2380 77 Qualifiant format période2 AN3 R 711' : format CCYYMMDD-CCYYMMDD DTM.C507.2379 80 Effectif global entreprise déclarante AN15 N non utilisé QTY.C186.6063 95 Code statut juridique AN35 N non utilisé RFF.C506.1154 130 Montant total cotisations de la déclaration N18 R montant total des cotisations en centimes si devise = FRF MOA.C516.5004 148 Code devise du montant total AN3 R FRF pour des francs MOA.C516.6345 151 Montant 2 N18 F montant au crédit à déduire du montant total en centimes si devise MOA.C516.5004 =FRF 169 Code devise du montant 2 AN3 R FRF pour des francs MOA.C516.6345 172 Montant 3 N18 F montant au débit à ajouter du montant total en centimes si devise MOA.C516.5004 = FRF 190 Code devise du montant 3 AN3 R FRF pour des francs MOA.C516.6345 193 Nombre de lignes total N18 O nombre de lignes de la déclaration CNT.6066 211 Authentification AN35 F résultat de la validation AUT.9280 246 Filler AN10 O rempli par des "blancs" Enregistrement EN1 O Entité Déclarée (1/4) 1 Code enregistrement AN3 O EN1 4 Qualifiant de l'intervenant AN3 O DT=entité déclarante ( centre payeur ) NAD.3035 7 Identification de l'intervenant AN35 F siret de l'adhérent ou de l'établissement (si le centre payeurest un NAD.C82.3039 établissement ) 42 RESERVE AN3 R '160' 45 Nom AN35 F 1ère ligne du nom NAD.C080.3036 80 Nom AN35 F 2ème ligne du nom NAD.C080.3036 115 Adresse AN35 F 1ère ligne d'adresse NAD.C059.3042 150 Adresse AN35 F 2ème ligne d'adresse NAD.C059.3042 185 Localité AN35 F localité NAD.3164 220 Code postal AN9 F code postal NAD.3251 PAGE 7 04/05/1998

Enregistrement EN2 F Entité Déclarée (2/4) 1 Code enregistrement AN3 O EN2 4 Service / Collaborateur AN35 F Contact chez le centre payeur CTA.C056.3412 39 Numéro de téléphone AN25 F N tél du contact chez le centre payeur COM.C076.3148 64 Numéro de fax AN25 F N fax du contact chez le centre payeur COM.C076.3148 89 Numéro de référence 1 AN35 R numéro de centre payeur RFF.C056.1154 124 Numéro de référence 2 AN35 N non utilisé RFF.C056.1154 159 Numéro de référence 3 AN35 N non utilisé RFF.C056.1154 194 Numéro de référence 4 AN35 N non utilisé RFF.C056.1154 Enregistrement EN3 F Entité Déclarée (3/4) 1 Code enregistrement AN3 O EN3 4 Date/Période de versement salaires AN35 F format de la période CCYYMMDD-CCYYMMDD DTM.C507.2380 39 Qualifiant de format AN3 F '711' DTM.C507.2379 42 Montant total des cotisations N18 F montant total pour le Centre payeur en centimes si devise =FRF MOA.0516.5004 60 Code devise AN3 F FRF pour des francs MOA.0516.6345 63 Montant 2 N18 N non utilisé MOA.0516.5004 81 Code devise du montant 2 AN3 N non utilisé MOA.0516.6345 84 Montant 3 N18 N non utilisé MOA.0516.5004 102 Code devise du montant 3 AN3 N non utilisé MOA.C516.6345 105 Filler AN151 O rempli par des "blancs" PAGE 8 04/05/1998

Enregistrement EN4 F Entité Déclarée (4/4) 1 Code enregistrement AN3 O EN4 4 Quantité 1 N15 N QTY.C186.6060 19 Quantité 2 N15 N QTY.C186.6060 34 Quantité 3 N15 N QTY.C186.6060 49 Quantité 4 N15 N QTY.C186.6060 64 Quantité 5 N15 N QTY.C186.6060 79 Quantité 6 N15 N QTY.C186.6060 94 Quantité 7 N15 N QTY.C186.6060 109 Quantité 8 N15 N QTY.C186.6060 124 Quantité 9 N15 N QTY.C186.6060 139 Quantité 10 N15 N QTY.C186.6060 154 Quantité 11 N15 N QTY.C186.6060 169 Quantité 12 N15 N QTY.C186.6060 184 Quantité 13 N15 N QTY.C186.6060 199 Quantité 14 N15 N QTY.C186.6060 214 Quantité 15 N15 N QTY.C186.6060 229 Quantité 16 N15 N QTY.C186.6060 244 Filler AN12 rempli par des "blancs" PAGE 9 04/05/1998

Enregistrement COT F Cotisations 1 Code enregistrement AN3 O 'COT' 4 Qualifiant ligne cotisation AN3 O type organisme destinataire COT.5047 7 Type de cotisation AN3 O assiette de cotisations COT.C953.5049 10 Qualifiant de l'instruction AN3 R 'CSC' COT.C522.4403 13 Instruction codée AN3 R condition spéciale cotisation COT.C522.4401 16 Numéro de lignes N6 O n ligne cotisation DLI.1082 22 Date/Période référence ligne cotisation AN35 F date début chgt conditions d'adhésion format CCYYMMDD DTM.C507.2380 57 Qualifiant format de date/période AN3 F '102' DTM.C507.2379 60 Pourcentage de cotisation N8 D taux de la cotisation : 4 décimales sans point PCD.C501.5482 68 Qualifiant du type de montant monétaire AN3 R type de montant appelé selon liste MOA.C516.5025 71 Montant monétaire N18 R montant en centimes si devise = FRF MOA.C516.5004 89 Code devise du montant AN3 R 'FRF' pour des francs MOA.C516.6345 92 Qualifiant du type de montant monétaire AN3 D type d'assiettes/forfaits selon liste de codes MOA.C516.5025 95 Montant monétaire 2 N18 R montant en centimes si devise = FRF MOA.C516.5004 113 Code devise du montant 2 AN3 R 'FRF' pour des francs MOA.C516.6345 116 Quantité associée N15 R effectif concerné : 4 decimales sans point QTY.C186.6060 131 Quantité associée N15 D nombre de forfaits : 4 decimales sans point QTY.C186.6060 146 Qualifiant de la référence AN3 R 'PCS' = catégorie socio-professionnelle ou 'GCO' = groupe de cotisants RFF.C506.1153 149 Numéro référence AN35 R code CPN ou code PCS RFF.C506.1154 184 Qualifiant de la référence2 AN3 R "AFN" = ident. institution destinataire RFF.C506.1153 187 Numéro référence2 AN35 R code identification de l' institution destinataire RFF.C506.1154 222 Filler AN34 O rempli par des "blancs" PAGE 10 04/05/1998

Enregistrement TRS F Inutilisé 1 Code enregistrement AN3 O 4 Identification de lieu AN25 N LOC.C517.3225 29 Taux T1 N8 N PCD.C501.5482 37 Montant N18 N MOA.C516.5004 55 Code devise AN3 N MOA.C516.6345 58 Taux T2 N8 N PCD.C501.5482 66 Montant N18 N MOA.C516.5004 84 Code devise AN3 N MOA.C516.6345 87 Taux T3 N8 N PCD.C501.5482 95 Montant N18 N MOA.C516.5004 113 Code devise AN3 N MOA.C516.6345 116 Filler AN140 O rempli par des "blancs" Enregistrement PAI F Moyens de paiement 1 Code enregistrement AN3 O "PAI" 4 Mode de paiement AN3 O 20 : chèque PAI.C534.4461 30 : virement (+ RIB compte BF) 31 : prélèvement (+ RIB compte OR) TLA/TLB : télérèglement A ou B (+ RIB compte OR) ; TLM : télérèglement minitel 7 Qualifiant de l'intervenant AN3 O 'BF'' (bénéficiaire ) ou 'OR' ( donneur d'ordre ) FII.3035 10 Numéro du compte + clé RIB AN35 D n titulaire compte FII.C078.3194 45 Code banque AN11 D code banque FII.C088.3433 56 Qualifiant de la liste codes banques AN3 F '25' FII.C088.1131 59 Agence responsable AN3 F '108' FII.C088.3055 62 Code guichet AN17 D code guichet FII.C088.3434 79 Qualifiant de la liste codes guichets AN3 F '25' FII.C088.1131 82 Agence responsable AN3 F '108' FII.C088.3055 85 Montant réglé N18 R valeur du montant du paiement en centimes si devise = FRF MOA.C516.5004 103 Code devise AN3 R FRF pour des francs MOA.C516.6345 106 Type de référence AN3 D 'AEK' RFF.C506.1154 109 Référence rapprochement AN35 D référence sociale pour rapprocher le paiement (codes 20, 30) RFF.C506.1153 144 Type de date associée au paiement AN3 R '138' DTM.C507.2005 179 Date associée au paiement AN35 R date d'échange interbancaire demandée (codes 31, TLA, TLB) DTM.C507.2380 182 Qualifiant format date AN3 O '102' DTM.C507.2379 185 Filler AN71 O rempli par des "blancs" PAGE 11 04/05/1998

Enregistrement FIN F Fin de fichier 1 Code enregistrement AN3 O FIN 4 Nombre de déclaration de l'envoi N8 F 12 Somme montants "Total de la cotisation" N18 F 30 Somme montants annuels N18 F 48 Filler AN208 O rempli par des "blancs" Les listes de codes font référence au GUIDE COPAYM du subset correspondant Fin de document PAGE 12 04/05/1998