RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 64 du 16 octobre 2015 www.isere.gouv.fr/raa
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère n 64 du 16 octobre 2015 SOMMAIRE : 1 - Autres services : Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble
Madame Emmanuelle RIVIERE Directeur Direction Communication - Promotion des Entreprises N/Réf. OJ/cba DG 14 33 Grenoble, le 1 er juillet 2014 Madame le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de la Chambre et ce dans le cadre du budget de la Direction Communication - Promotion des Entreprises, intégrant Présences. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Madame le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs.
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature à Madame Béatrice VALFORT, afin d authentifier l identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l adhésion de notre compagnie au réseau ChamberSign France. Fait à Grenoble Le 21 janvier 2011, Président
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature à Madame Marie-Paule TERRY, afin d authentifier l identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l adhésion de notre compagnie au réseau ChamberSign France. Fait à Grenoble Le 21 janvier 2011, Président
Madame Evelyne GEFFROY Directrice Administrative et Financière Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 11 15 Grenoble, le 19 janvier 2011 Madame la Directrice, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R712-13 du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Thierry GRANGE assume la responsabilité. Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Christian AHRENS, Directeur en charge de l administration de Grenoble Ecole de Management
Monsieur Loïc ROCHE Directeur Adjoint Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 11 15 Grenoble, le 19 janvier 2011 Monsieur le Directeur Adjoint, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R712-13 du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Thierry GRANGE assume la responsabilité. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Adjoint, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management
Monsieur Thierry LICHTENBERGER Directeur Groupe Formation N/Réf. OJ/cba DG 11 15 Grenoble, le 19 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R712-13 du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant le Groupe Formation. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président
Monsieur Thomas VIRON Directeur d Etablissement Institut des Métiers et des Techniques N/Réf. OJ/cba DG 11 15 Grenoble, le 19 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R712-13 du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant l Institut des Métiers et des Techniques dont Monsieur Thierry LICHTENBERGER assume la responsabilité. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur du Groupe Formation
Madame Géraldine GIROUD CCI Formation N/Réf. OJ/cba DG 12 98 Grenoble, le 1 er décembre 2012 Madame, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R712-13 du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant CCI Formation dont Monsieur Thierry LICHTENBERGER, Directeur de la formation continue et de l alternance de la assume la responsabilité. Je vous prie de croire, Madame, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur de la formation continue et de l alternance
Madame Judith BOUVARD Directrice Grenoble Graduate School of Business (GGSB) N/Réf. OJ/cba DG 12 83 Grenoble, le 4 octobre 2012 Madame la Directrice, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant Grenoble Graduate School of Business (GGSB). Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de 4 000 HT. Ce courrier annule et remplace celui du 28 mars 2012 référencé OJ/cba DG 12 36. Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management
Monsieur Jean-François FIORINA Directeur Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG 12 83 Grenoble, le 4 octobre 2012 Monsieur le Directeur, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant l Ecole Supérieure de Commerce. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de 4 000 HT. Ce courrier annule et remplace celui du 28 mars 2012 référencé OJ/cba DG 12 36. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management
Madame Béatrice NERSON Directrice adjointe Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG 12 36 Grenoble, le 28 mars 2012 Madame la Directrice adjointe, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant l Ecole Supérieure de Commerce, à l exception de tout acte créant un engagement financier pour la Chambre. Je vous prie de croire, Madame la Directrice adjointe, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Loïck ROCHE, Directeur adjoint & Directeur des Opérations de Grenoble Ecole de Management
Madame Julie MARTIN Directrice adjointe Grenoble Graduate School of Business (GGSB) N/Réf. OJ/cba DG 12 36 Grenoble, le 28 mars 2012 Madame la Directrice adjointe, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant Grenoble Graduate School of Business (GGSB), à l exception de tout acte créant un engagement financier pour la Chambre. Je vous prie de croire, Madame la Directrice adjointe, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Loïck ROCHE, Directeur adjoint & Directeur des Opérations de Grenoble Ecole de Management
Monsieur Loïck ROCHE Directeur adjoint Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 12 36 Grenoble, le 28 mars 2012 Monsieur le Directeur adjoint, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant toutes les composantes de Grenoble Ecole de Management. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur adjoint, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management
Madame Emmanuelle RIVIERE Directeur Direction Animation Economique du Territoire et Communication N/Réf. OJ/cba DG 15 05 Grenoble, le 19 janvier 2015 Madame le Directeur, A compter de ce jour, la délégation de signature qui vous a été accordée par mes soins le 1 er juillet 2014 pour les engagements de dépenses et recettes la Direction Communication Promotion des Entreprises, voit, sur proposition du Directeur Général, Bernard AUBERT, son périmètre d application élargi à la Direction Animation Economique du Territoire et Communication constituée au regard de la nouvelle organisation des services. Toutes les autres caractéristiques de la délégation telles que précisées par la notification du 1 er juillet 2014 restent inchangées. Je vous prie de croire, Madame le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Marie CHAVANT, Directeur de l Administration et du Patrimoine
Monsieur Francis DENGREMONT Directeur Direction Appui et Développement des Entreprises N/Réf. OJ/cba DG 15 05 Grenoble, le 19 janvier 2015 Monsieur le Directeur, A compter de ce jour, la délégation de signature qui vous a été accordée par mes soins le 6 janvier 2011 pour les engagements de dépenses et recettes de la Direction de Grex, voit, sur proposition du Directeur Général, Bernard AUBERT, son périmètre d application élargi à la Direction Appui et Développement des Entreprise constituée au regard de la nouvelle organisation des services. Toutes les autres caractéristiques de la délégation telles que précisées par la notification du 6 janvier 2011 restent inchangées. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Marie CHAVANT, Directeur de l Administration et du Patrimoine
Monsieur Benoît MEYRONIN Directeur délégué Business Développement & Transformation Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 15 39 Grenoble, le 7 mai 2015 Monsieur le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dans la limite de 6 000 HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management
Madame Géraldine GIROUD CCI Formation N/Réf. OJ/cba DG 12 98 Grenoble, le 1 er décembre 2012 Madame, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de CCI Formation et ce dans le cadre du budget de CCI Formation dont Monsieur Thierry LICHTENBERGER, Directeur de la formation continue et de l alternance de la CCI de Grenoble assume la responsabilité. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Madame, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur de la formation continue et de l alternance - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
Madame Fabienne VIROLLE Responsable Financière Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 12 17 Grenoble, le 17 février 2012 Madame, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de Grenoble Ecole de Management et ce dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Thierry GRANGE assume la responsabilité. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Madame, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Loïck ROCHE, Directeur adjoint & Directeur des Opérations de Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur Jean-François COUPET Directeur des Systèmes d Information et de l organisation de Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 15 39 Grenoble, le 7 mai 2015 Monsieur le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management. Par référence au code des marchés publics et à l article 82 du règlement intérieur de la, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Marie CHAVANT, Directeur de l Administration et du Patrimoine
Monsieur Jean-François FIORINA Directeur adjoint GEM - Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG 15 39 Grenoble, le 7 mai 2015 Monsieur le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dans la limite de 6 000 HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management
Monsieur Jean-Philippe RENNARD Doyen du corps professoral Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 15 39 Grenoble, le 7 mai 2015 Monsieur le Doyen, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dans la limite de 6 000 HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Monsieur le Doyen, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management
Madame Judith BOUVARD Directrice Grenoble Graduate School of Business (GGSB) N/Réf. OJ/cba DG 15 39 Grenoble, le 7 mai 2015 Madame la Directrice, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dans la limite de 6 000 HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management
Monsieur Loïc ROCHE Directeur Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 12 64 bis Grenoble, le 28 juin 2012 Monsieur le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente, et ce à compter du 1 er juillet 2012, délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de Grenoble Ecole de Management et ce dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature à Madame Béatrice VALFORT, afin d attester les habilitations de collaborateurs d agents immobiliers. Fait à Grenoble Le 22 septembre 2015, Président
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature à Madame Dolores ADAMSKI, afin d attester les habilitations de collaborateurs d agents immobiliers. Fait à Grenoble Le 22 septembre 2015, Président
Madame Evelyne GEFFROY Directrice Administrative et Financière Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 11 01 Grenoble, le 6 janvier 2011 Madame la Directrice, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de Grenoble Ecole de Management et ce dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Thierry GRANGE assume la responsabilité. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Christian AHRENS, Directeur en charge de l administration de Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
Madame Sylvie PAVAROTTI Directeur Financier N/Réf. OJ/cba DG 11 01 Grenoble, le 6 janvier 2011 Madame le Directeur, En application des articles R712-12 et R712-13 du code de commerce et de l article 9.2 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature des encaissements des recettes et produits, des paiements des dépenses et charges et des opérations de trésorerie de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et de ses établissements, et ce après mandatement par le Président et moimême. Je vous précise qu en application de l article 2.41 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, il est fait exception à la règle du mandatement préalable concernant le paiement des dépenses obligatoires nommément définies dans la circulaire, à savoir : rémunérations du personnel et charges sociales, emprunts, impôts, taxes, astreintes (saisies arrêts), dépenses découlant de l exécution des décisions de justice, dépenses relatives aux élections des délégués consulaires et des membres de la compagnie consulaire, remboursement de l indu (enrichissement sans cause). Ces catégories de dépenses pourront donc être payées préalablement au mandatement. Je vous prie de croire, Madame le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. Robert SORREL, Trésorier de la - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M., Président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
Madame Danielle REVOL Groupe Formation Réf. OJ/cba DG 01 11 Grenoble, le 6 janvier 2011 Madame, En application de l article 37 de la loi n 2005-882 en faveur des petites et moyennes entreprises, du décret n 2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l enregistrement des contrats d apprentissage et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature de validation ou de refus de validation de l enregistrement des contrats d apprentissage. Je vous prie de croire, Madame, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur du Groupe Formation
Monsieur Thierry LICHTENBERGER Directeur Groupe Formation Réf. OJ/cba DG 11 01 Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article 37 de la loi n 2005-882 en faveur des petites et moyennes entreprises, du décret n 2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l enregistrement des contrats d apprentissage et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature de validation ou de refus de validation de l enregistrement des contrats d apprentissage. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président
Monsieur Bernard AUBERT Directeur Général N/Réf. OJ/cba DG 11 01 Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur Général, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et de ses établissements. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés dans le cadre d un budget complémentaire et du respect des règles en la matière. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président
Monsieur Francis DENGREMONT Directeur Grex N/Réf. OJ/cba DG 11 01 Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de Grex et ce dans le cadre des budgets de Grex et du Centre de Congrès du World Trade Center. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur Jean-Marie CHAVANT Directeur Direction de l Administration et du Patrimoine N/Réf. OJ/cba DG 11 01 Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de la Chambre et ce dans le cadre des budgets de la Direction de l Administation et du Patrimoine, de l Aérodrome du Versoud, des Moyens Généraux ainsi que du Syndicat de la Copropriété du World Trade Center. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur Thierry LICHTENBERGER Directeur Groupe Formation N/Réf. OJ/cba DG 11 01 Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit du Groupe Formation et ce dans le cadre du budget du Groupe Formation. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de 90 000 HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Aurélie TULASNE, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Carole GROS-JEAN, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Claire QUESADA, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Dolorès ADAMSKI, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Myriam GOJON, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Stéphanie PLANTE, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président
Monsieur Bernard AUBERT Directeur Général N/Réf. OJ/cba DG 11 01 Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur Général, En application de l article R711-70 du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature pour exécuter et signer en mon nom tous actes relatifs à la gestion opérationnelle du personnel de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et de ses établissements : structuration et organisation des services, attestations et déclarations sociales, recrutements de personnels, rémunérations, titularisations, promotions individuelles, sanctions disciplinaires, licenciements. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines - Affichage + CPL
Monsieur Thomas VIRON Directeur d Etablissement Institut des Métiers et des Techniques N/Réf. OJ/cba DG 11 01 Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants pour l Institut des Métiers et des Techniques et ce dans le cadre du budget de l Institut des Métiers et des Techniques dont Monsieur Thierry LICHTENBERGER assume la responsabilité. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur du Groupe Formation - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique à Madame Sylvie PAVAROTTI, Directeur Financier, afin d effectuer des télédéclarations de formalités fiscales et parafiscales pour la CCI de Grenoble. Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président
Monsieur Jean-François FIORINA Directeur Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG 12 82 Grenoble, le 4 octobre 2012 Monsieur le Directeur, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires (examens et concours ESC) et ce dans le cadre du budget de l Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble (ESC) dont Monsieur Loïck ROCHE assume la responsabilité. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de 4 000 H.T. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur Jean-Philippe RENARD Doyen Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG 12 82 Grenoble, le 4 octobre 2012 Monsieur le Doyen, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires pour les tutorats, la recherche et les enseignements des programmes de l Ecole Supérieure de Commerce et ce dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Loïck ROCHE assume la responsabilité. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de 4 000 H.T. Je vous prie de croire, Monsieur le Doyen, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
Madame Judith BOUVARD Directrice Grenoble Graduate School of Business (GGSB) N/Réf. OJ/cba DG 12 82 Grenoble, le 4 octobre 2012 Madame la Directrice, En application de l article R711-70 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires et ce dans le cadre du budget de Grenoble Graduate School of Business (GGSB) (enseignements et examens) dont Monsieur Loïck ROCHE assume la responsabilité. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de 4 000 H.T. Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur Bernard AUBERT Directeur Général N/Réf. OJ/cba DG 13 01 Grenoble, le 2 janvier 2013 Monsieur le Directeur Général, Vu la délégation de compétence donnée par le Président de la CCI de Région Rhône-Alpes au Président de la et en application de l article R711-68 du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature pour exécuter et signer en mon nom tous actes relatifs à la gestion opérationnelle du personnel de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et de ses établissements : structuration et organisation des services, recrutements de personnels, rémunérations, titularisations, promotions individuelles, sanctions disciplinaires, licenciements. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines - Affichage + CPL
Monsieur Jean-François FIORINA Directeur Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG 13 01 Grenoble, le 2 janvier 2013 Monsieur le Directeur, Vu la délégation de compétence donnée par le Président de la CCI de Région Rhône-Alpes au Président de la et en application de l article R711-68 du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires (examens et concours ESC) et ce dans le cadre du budget de l Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble (ESC) dont Monsieur Loïck ROCHE assume la responsabilité. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de 4 000 H.T. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines