COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 20 mars 2012 L an deux mille douze, le 20 mars, le Centre Communal d'action Sociale de la Commune de BOÉ, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian DEZALOS, Président. Nombre de membres en exercice : 17 Date d affichage : 13 mars 2012 Date de la convocation : 13 mars 2012 PRÉSENTS : M. DÉZALOS, Mme MEYRAT, Mme JOURNÉ-LHÉRISSON, Mme LABADIE, Mme ARTESE, Mme LASSORT, Mme MAHAIE, Mme LAGOUARDE, Mme JUILLIA, Mme PERTHUIS, M. VOLCENO, M. ROUX, M. KHERCHACHE. POUVOIRS : Mme MESSI à Mme MEYRAT, Mme RYCKWAERT à Mme ARTESE, Mme LAPEYRE à Mme LABADIE. EXCUSÉE : Mme PÉRINET. Madame LABADIE a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu du 21 février est adopté à l unanimité. RAPPORT N 01 Indemnité de Conseil au receveur-percepteur d Agen. Rapporteur Mme JOURNÉ LHERISSON. Absents : Mme LAGOUARDE, M. ROUX. Il est d usage de verser à la personne une indemnité de conseil, elle est fonctionnaire du trésor public. Par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil d administration, décide d attribuer à Mme CARLOTTO Receveur-Percepteur d Agen Municipale une indemnité de conseil pour l année 2012 et les années suivantes. RAPPORT N 02 Compte administratif 2011 du CCAS. Rapporteur Mme Liliane Madame Liliane MEYRAT présente le compte administratif 2011 du CCAS qui s établit en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement : Dépenses 851 947.17 Recettes 889 468.06 Résultat excédentaire 37 520.89 Section d investissement : Dépenses 2 734.90 Recettes 5 128.44 Résultat excédentaire 2 393.54 L état des restes à réaliser en investissement s élève à 1 363.45. Progression des dépenses liée à : L augmentation des coûts des fluides L augmentation des dépenses de personnel due aux progressions de carrières, à l augmentation des contrats d agents (notamment au CCAS pour prendre en charge la comptabilité et plus récemment la facturation de la Halte et de la MARPA) au remplacement congés maternité (RAM) l augmentation du nombre d heures d enfants gardés par les assistantes maternelles. Les recettes proviennent essentiellement de la CAF (versement PSU) et de la facturation des services aux familles avec constatation d une légère baisse de fréquentation à la Halte garderie. Remarque de M. KERCHACHE ; l excédent reporté diminue chaque année (58 946 en 2010, 37 520 en 2011) Que se passera t-il quand il n y aura plus d excédent? A ce moment là des choix seront à faire. Hors la présence de M. Christian DEZALOS, à l unanimité, le conseil d administration, adopte le compte administratif 2011 du CCAS. RAPPORT N 03 Compte administratif 2011 de la MARPA. Rapporteur Mme Liliane Madame Liliane MEYRAT présente le compte administratif 2011 de la MARPA qui s établit en dépenses et en recettes à : Section de fonctionnement : Dépenses 305 910.39 Recettes 305 912.06 Résultat excédentaire.... 1,67
Section d investissement : Dépenses 39 451.53 Recettes 59 736.99 Résultat excédentaire 20 285.46 Stabilité des dépenses. Les recettes : bon taux de remplissage. Hors la présence de M. Christian DEZALOS, à l unanimité, le conseil d administration, adopte le compte administratif 2011 de la MARPA. RAPPORT N 04 Compte de gestion 2011 du CCAS. Rapporteur Mme Liliane Après avoir adopté le compte administratif 2011 du CCAS. A l unanimité, le conseil d administration, déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. RAPPORT N 05 Compte de gestion 2011 de la MARPA. Rapporteur Mme Liliane Après avoir adopté le compte administratif 2011 de la MARPA. A l unanimité, le conseil d administration, déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. RAPPORT N 06 Affectation du résultat 2011 du CCAS. Rapporteur Mme Liliane Le compte administratif 2011 du CCAS fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 37 520.89. A l unanimité, le conseil d administration, adopte l affectation du résultat proposée en excédent de fonctionnement reporté.
RAPPORT N 07 Affectation du résultat 2011 de la MARPA. Rapporteur Mme Liliane Le compte administratif 2011 de la MARPA fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 1.67. A l unanimité, le conseil d administration, adopte l affectation du résultat proposée en excédent de fonctionnement reporté. RAPPORT N 08 Budget primitif 2012 du C.C.A.S. Rapporteur Mme Liliane Le budget principal s équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 904 136. La section de fonctionnement s équilibre pour un montant de : 897 348. La section d investissement s équilibre pour un montant de : 6 788. Dépenses : Augmentation de la subvention à la MARPA (+8000.) Poste secours + 1200 Aide alimentaire aux restos du cœur 1000 Recettes : Augmentation de la subvention de la commune A l unanimité, le conseil d administration, adopte le budget primitif 2012 du CCAS. RAPPORT N 09 Budget primitif 2012 de la MARPA. Rapporteur Mme Liliane Le budget principal s équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 381 627. La section de fonctionnement s équilibre pour un montant de : 319 182. La section d investissement s équilibre pour un montant de : 62 445. Dépenses : Augmentation des fluides à la MARPA : fort impact sur le budget. 2 remplacements à prévoir : 2 arrêts maladies prévus pour 2012. Entretien de 2 ou 3 appartements Renouvellement du matériel de la cuisine et achat d un réfrigérateur, étagères, pour mise aux normes de la cuisine et création d un vestiaire. Recettes : Bon taux de remplissage et demande de revalorisation de l APA forfaitaire auprès du Conseil Général. A l unanimité, le conseil d administration, adopte le budget primitif 2012 de la MARPA.
RAPPORT N 10 Demandes de subvention au Conseil Général. Rapporteur Mme Liliane Afin de développer l éveil et la socialisation des enfants, la crèche familiale, la halte-garderie et le Relais Assistantes Maternelles mettent en place diverses animations culturelles : - Eveil musical - Eveil au cirque - Conteuse Les objectifs sont de développer le sens artistique de l enfant à travers la musique et les contes. Le Conseil Général peut soutenir financièrement les projets culturels des collectivités territoriales. A l unanimité, le conseil d administration, décide : - De solliciter des aides financières auprès du Conseil Général, pour les animations culturelles mis en place à la crèche familiale, la halte garderie et le RAM, telles que ci-dessus énoncées. - D autoriser Monsieur Le Président du CCAS à signer les dossiers de demandes de subventions. La séance est levée à 20h15. Le directeur des services. Bruno MARTIN.