PROGRAMME TRANSNATIONAL DE LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE MED 2 e Appel à Projets stratégiques 2011 AXE 3 Objectif 3.1 et 3.2 Procédure à respecter pour le dépôt du dossier de candidature finale validée par le Comité de Suivi les 22 et 23 février 2011 Publié le 6 Juin 2011 IMPORTANT : le non-respect des éléments de procédure énoncés ci-après entraînera la non éligibilité de votre candidature. Vous disposez jusqu au 30 Septembre 2011-20h00 (heure française) pour déposer votre candidature. I. Composition du dossier Quoi? Le dossier de candidature (version papier) doit comporter obligatoirement les éléments suivants : - Le formulaire de candidature signé et tamponné en original (les signatures scannées, photocopiées ou électroniques seront refusées) - Les lettres d engagement de la part de tous les partenaires avec la fiche technique dite «pédagogique» (annexe) de chaque structure partenaire en original. - Le questionnaire sur les aides d Etat ou la déclaration «de minimis» de chaque structure partenaire en original. IMPORTANT pour les lettres d engagement et les annexes (fiche pédagogique et déclarations aides d Etat ou de minimis) > seulement les copies originales seront acceptées. La copie originale signée et tamponnée de la convention interpartenariale devra être remise en version papier et électronique une fois que la proposition aura été sélectionnée et avant la signature du contrat de subvention (à prévoir dans les trois mois successifs à la date de communication de la sélection par l Autorité de Gestion MED). N.B. Des règles de flexibilité et corrections des documents administratifs peuvent s appliquer aux conditions mentionnées cidessus et reprise dans le cahier des charges (cf. ci-après). La liste des documents nécessaires pour présenter le dossier de candidature est disponible sur le site Internet du Programme MED : http://www.programmemed.eu/. Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 1/10
Veuillez noter que suivant le cahier des charges (cf. pages 8 et 9), des informations supplémentaires à joindre à votre candidature de façon obligatoire selon les modèles fournis dans l application pack vous seront requises en texte libre, à savoir : 1) Le système de gouvernance du projet (organigramme) à fournir en PDF et original papier ; 2) Une description courte de la façon dont la durabilité économique et institutionnelle sera garantie par les actions du projet à fournir en PDF et original papier ; 3) Le cadre logique à fournir en PDF et original papier ; 4) Une description des activités pilotes (déjà prévu dans le système PRESAGE CTE) à fournir en PDF et original papier. Voir les modèles dans l Application Pack pour le projet définitif. II. Modalités de dépôt Où et Quand? Les dossiers de candidature doivent être adressés au Secrétariat Technique Conjoint (STC) impérativement entre le 1 er juin et le 30 septembre 2011 inclus. Comment? Le dépôt du dossier de candidature doit impérativement se faire par PRESAGE CTE, par voie postale et par e-mail (donc les trois formes d envoi à la fois). Les versions papier et e-mail du formulaire de candidature doivent être identiques au formulaire validé sur PRESAGE CTE (comportant la mention «version déposée») : seule la page 1 du formulaire de candidature version papier (point 2 du sommaire, signatures) peut avoir la mention «draft». En détail : 1/ Soumission et validation de la candidature sur le système de monitorage PRESAGE CTE La candidature doit être soumise et validée dans le système de monitorage informatique du Programme MED, PRESAGE CTE (disponible à l adresse suivante : https://med.presage-cte.org) avant le 30 septembre 2011 20h00 (heure française). Une fois la candidature remplie entièrement, l enregistrement ne sera effectif qu après VALIDATION (un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé par le système dès que la validation a été effectuée correctement). En cas de problème pour remplir ou valider la candidature dans PRESAGE CTE, il est impératif de contacter le STC. Toute candidature non validée sur PRESAGE CTE (dans le respect des contrôles de cohérence prévus) ne sera pas acceptée. Les contrôles de cohérences peuvent se faire tout le long de la rédaction de la candidature : il est fortement déconseillé d attendre la fin de la rédaction à moins de disposer de tout le temps nécessaire pour des corrections éventuelles 2/ Envoi, par voie postale, de la version papier du dossier de candidature (format.pdf) Une version papier (version.pdf de la candidature validée dans PRESAGE CTE) de la candidature signée et tamponnée en original (pas de scan, signature tampon ou électronique) par le représentant du chef de file, les originaux de toutes les lettres d engagement (du chef de file et de chaque partenaire) avec leur annexe «fiche pédagogique» ainsi que les questionnaires «aides d État ou déclaration de minimis» de tous les partenaires plus les informations supplémentaires en texte libre peuvent être envoyées jusqu au 30 septembre 2011 20h00 (heure française), cachet de la poste faisant foi. L envoi doit être effectué par voie postale, courrier recommandé ou envoi express (DHL, UPS, etc.), à l adresse postale du STC uniquement : Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 2/10
Secrétariat Technique Conjoint MED (STC MED) Région Provence-Alpes-Côte d'azur 27, Place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 France Attention, seule la date sur l enveloppe officielle d envoi pourra être prise en compte (cachet de la poste faisant foi ou tampon à date de la société privée) : aucun autre reçu ne sera valable (reçu de dépôt du pli auprès d un coursier par exemple). Tous ces éléments (candidature, lettres d engagement plus annexes et questionnaires aides d État/déclaration de minimis doivent être transmis au STC dans une seule et même enveloppe. L enveloppe devra porter la mention «2 e appel à candidature MED 2011», le nom du projet et son acronyme, le nom du chef de file et le numéro de l objectif de référence. Concernant la version papier du dossier de candidature (format PDF) : La version PDF de la candidature validée comporte la mention «version déposée» (sauf à la page 2, qui peut contenir la mention «draft») sur toutes les pages. Si ce n est pas le cas, attention, vous n avez pas validé votre candidature sur PRESAGE CTE. La version papier doit être datée et signée en original manuscrit par le chef de file dans l encart prévu à cet effet (point 2. Signatures officielles du formulaire de candidature), et comporter le tampon de la structure/organisation/institution du chef de file (sur cette page est possible garder la mention «draft»). La version papier de la candidature signée doit être dans la langue principale choisie pour le projet. La transmission de cette version signée dans la langue choisie est suffisante, il n est pas nécessaire de transmettre la version dans la deuxième langue au STC. Concernant les lettres d engagement : L envoi postal de la version papier de la candidature devra comporter les originaux de l ensemble des lettres d engagement (du chef de file et de chaque partenaire) et des annexes. Vous devez obligatoirement utiliser les documents-types fournis par le Programme (contenus dans l application pack, affichés sur le site Web du programme : http://www.programmemed.eu/). Aucun autre modèle ni aucune modification au modèle type ne sera accepté. Des informations supplémentaires vous sont demandées aussi en texte libre (cf. ci-dessus page 1). Les montants indiqués dans les lettres d engagement doivent être identiques à ceux qui figurent sur le tableau de cofinancement du formulaire de candidature («total par partenaire et montant de cofinancement par partenaire») : cofinancement national total. 3/ Envoi, par e-mail, de la version électronique (format.pdf) du dossier de candidature validée sur PRESAGE CTE Une copie du dossier de candidature (version.pdf de la candidature finale soumise et validée dans PRESAGE CTE) ainsi qu un scan des lettres d engagement avec leur annexe «pédagogique» plus les informations supplémentaires en texte libre doivent être envoyés avant le 30 septembre 2011 20h00 (heure française) au STC à l adresse suivante: stc-med@regionpaca.fr Pour des raisons techniques liées à la messagerie électronique, les scans pourront être transmis dans un ou plusieurs e-mails séparés et numérotés (la messagerie du STC MED supporte maximum 6 Méga par envoi). 4/ Considérations générales De façon générale, nous vous rappelons qu il est indispensable de vous référer également aux documents officiels du Programme (Programme opérationnel, Document de mise en œuvre et cahier des charges) lors du montage de votre projet. Toutefois, nous insistons sur les points suivants : Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 3/10
- Pour la candidature, toutes les rubriques accessibles dans PRESAGE CTE doivent être renseignées obligatoirement ; - Seule la traduction des 3 rubriques «description courte, thème et résumé du projet» est obligatoire dans l autre langue officielle du programme que celle choisie par le projet. Une attention particulière devra être portée quant à la qualité de cette traduction. Celle-ci doit être claire et compréhensible (pour d autres rubriques bilingues où le système demande le remplissage, on pourra faire du copier-coller du même texte ou alors y mettre un simple caractère alphanumérique) ; - La partie financière (budget) de la candidature doit être cohérente avec le plan de financement. PRESAGE CTE réalise des contrôles de cohérence et empêche toute validation de la candidature si des incohérences apparaissent. - Il faut respecter le taux maximum de cofinancement FEDER prévu par le Programme (75% ou 85% maximum selon le pays du partenaire) et le seuil budgétaire prévu pour le partenaire le plus important (20% budget total éligible) et le pays le plus important (30% budget total éligible). - Les adresses postales et e-mail du STC doivent être scrupuleusement respectées pour l envoi des versions PDF papier et électronique du dossier de candidature. Si le STC ne les reçoit pas, il vous appartiendra d apporter la preuve que vous avez effectué l envoi correctement et dans les délais impartis (accusé de réception postal ou de la messagerie électronique, ). - Pour la signature du formulaire de candidature les signatures et tampons scannées, photocopiées ou électroniques seront refusées. - Une année de mise en œuvre de votre projet correspond à une année civile qui va par exemple du 1 e janvier 2011 au 31 décembre 2011 : le système ne considère pas une année valable la période qui irait du 1 e janvier 2011 au 1 e janvier 2012 qui totalise 12 mois plus 1 jour. - Les frais communs entre partenaires ne sont plus acceptées (décision du Comité de Suivi des 22 et 23/02/2011). - Une fois la validation de votre candidature électronique effectuée, vous ne pourrez plus la modifier sauf si le STC annule la validation (pourvu que l on soit toujours dans les délais de l appel à candidature). Enfin, nous vous invitons à renseigner votre candidature sur PRESAGE CTE le plus tôt possible. Vous pouvez renseigner les différentes rubriques au fur et à mesure et les modifier par la suite (avant validation finale bien sûr). Vous pouvez aussi lancer les contrôles de cohérence tout au long de la rédaction et avant la validation finale pour corriger des éventuelles incohérences. N hésitez pas à contacter le STC pour tout renseignement complémentaire. III. Critères d éligibilité et évaluation Cf. grille d éligibilité et évaluation faisant partie de l «Application pack» (des critères spécifiques s appliquent aux partenaires des pays IAP). De plus amples informations sont disponibles dans le Document de Mise en œuvre (DOMO) publié sur le site Internet du Programme MED : http://www.programmemed.eu/ (Veuillez prendre en compte, svp, que le DOMO est un document d aide générale et que des critères spécifiques pour l appel à projets stratégiques sont mentionnés dans le cahier de charge, notamment pour les critères d éligibilité). Nous vous rappelons néanmoins de faire attention au statut du Chef de file (organisme étatique ou institution régionale) et au lieu de son siège, obligatoirement dans la zone MED. En cas de différend entre le DOMO et le cahier des charges, ce dernier s imposera. Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 4/10
IV. Règles de flexibilité Une fois reçue la candidature finale, le STC pourra demander au Chef de file, dans le cadre de la vérification de l éligibilité des dossiers, de corriger certaines erreurs administratives : a. Certaines lettres d engagement des partenaires ne sont pas reçues en format original (à l exception de celle du Chef de File, obligatoirement originale) ; b. Une ou plusieurs des 3 rubriques «description courte, thème et résumé du projet» n est pas fournie dans la deuxième langue obligatoire du programme ; c. Un ou plusieurs documents concernant les aides d Etat sont des copies ou ne sont pas entièrement complétés (cependant ils doivent être signés et cachetés) ; d. Un ou plusieurs documents ne contiennent pas la date de signature ; e. La durée du projet dépasse les 36 mois pour un maximum de 1 jour ; f. L e-mail de transmission n a pas été reçu par le STC (garder une copie de votre e-mail d envoi avec «l enveloppe» outlook pour vérifier le respect de la date de transmission). Ces corrections devront se faire sous 10 jours ouvrables en France à partir de la date de l e-mail de demande de correction envoyé par le STC MED au Chef de file (le respect de l envoi sera vérifié sur la base du cachet de la poste qui fera foi au cas où un ou plusieurs nouveaux documents originaux seraient demandés). V. Procédure de réclamation Toute réclamation faisant suite à la communication des résultats de l instruction et de la décision par le Comité de Sélection MED devra se faire par écrit (e-mail, fax ou courrier) à l attention du STC MED. Ladite réclamation devra impérativement parvenir depuis l organisme Chef de file indiqué dans le formulaire de candidature dans un délai de 20 jours ouvrables en France à partir de la date d envoi par le STC MED des résultats officiels de la sélection par e-mail. VI. Informations complémentaires 1. Specific information for IPA partners Les partenaires des Pays candidats et candidats potentiels participants au Programme MED (Croatie, Monténégro, Bosnie- Herzégovine et Albanie) peuvent participer à cet appel à candidatures. Dans le cadre de la gestion conjointe des fonds FEDER et IPA, approuvée par la Commission européenne le 16. Mars 2011 (Décision C(2011)1706); le montant global des fonds IAP alloués au Programme MED entre 2010-2013 est de 5,4M. Ce montant sera utilise sans allocation spécifique par Pays, afin de financer la participation des partenaires IAP aux projets MED jusqu à la fin de la période de programmation. Veuillez noter que aucun contrat pourra être signé entre un partenaire IAP et l Autorité de Gestion du programme avant la signature de l Accord de Financement entre les Autorité compétentes de chaque Pays IAP concerné, la Commission européenne et l Autorité de Gestion. 2. Contacts Il vous est aussi possible d obtenir des informations complémentaires auprès du STC et des points de contact nationaux aux adresses suivantes : Secrétariat Technique Conjoint Programme MED Conseil Régional PACA, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 Tel +334 91 57 52 96/51 33 Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 5/10
LISTE DES POINTS DE CONTACT NATIONAUX : ESPAGNE : Mme Marian Uriarte Ministerio de Economia y Hacienda DG Fondos comunitarios Paseo de la Castellana, 162 E-28046 Madrid Tél.: +34 (91) 58.35.091 muriarte@sgpg.minhac.es FRANCE : Mme Laetitia Arnaud-Bedouet Chargée de Mission Autorité nationale ME Région Provence Alpes Côte d Azur, mission Europe Hôtel de Région 27, Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Tél.: +33.488107639 Fax: +33.491575505 larnaud@regionpaca.fr GRECE : Mme Mercia Panagiotakou Unit B2 Monitoring and management, Managing Authority of C.I.P. Interreg, Ministry of Economy and Finance Leoforos Georgikis Sholis 65 Gr-570 01 Pilea, Thessaloniki, Greece Tél.: +30 2310 469660 Fax: +30 2310 469602 mpanagiotakou@mou.gr M. Evangelos Vidalis Head of Unit B2 Monitoring and management, Managing Authority of C.I.P. Interreg, Ministry of Economy and Finance Leoforos Georgikis Sholis 65 Gr-570 01 Pilea, Thessaloniki, Greece Tél.: +30 2310 469658, Fax: +30 2310 469602, evagvida@mou.gr Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 6/10
ITALIE : M. Domenico Liotto Regione Campania Programmazione Unitaria via S. Lucia 81 80121 Napoli Tél.: +39.081.7962635 Fax : +39. 081.7962565. d.liotto@maildip.regione.campania.it MALTE : Mme Celia Mintoff Senior Manager Territorial Cooperation Unit Planning and Priorities Coordination Division Office of the Prime Minister Valletta VLT 1210 Malta Tél.: +356 2200 1864 celia.mintoff@gov.mt M. Clint Tanti Projects Manager Territorial Cooperation Unit Planning and Priorities Coordination Division Office of the Prime Minister Valletta VLT 1210 Malta Tél.: +356 2200 1864 clint.tanti@gov.mt PORTUGAL : Mme Arlete Cruz IFDR - Núcleo de Cooperação Territorial e Iniciativas Comunitárias Rua da Alfândega nº 170-3º - 1100-016 Lisboa Tel: +351 218 807 078 Fax: +351 218 807 079 arlete.cruz@ifdr.pt Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 7/10
ROYAUME-UNI : M. Henry J. Casciaro Interreg Co-ordinator EU Programmes Secretariat Government of Gibraltar Suite 631, Europort Gibraltar. Tél.:+350 73255 Fax: +350 71406 dtiadvice@gibtelecom.net CHYPRE : Mme Litsa Kastanou Senior Planning Officer 29 Byron Avenue 1409 Nicosia Cyprus Tel: +35722602890 Fax: +35722666810 lkastanou@planning.gov.cy Mme Constantia Constantinou Planning Officer 29 Byron Avenue 1409 Nicosia Cyprus Tel.: +35722602949 Fax: +35722666810 cconstantinou@planning.gov.cy Mme Anthi Philippidou Planning Officer A 29 Byron Avenue 1409 Nicosia Cyprus Tél.: +35722602892 Fax.:+35722666810 aphilippidou@planning.gov.cy Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 8/10
SLOVENIE : M. Tomaz Miklavcic Senior Advisor Ministry of the Environment and Spatial Planning Directorate for European Affairs and Investments, International Relations Division Dunajska 47, 1000 Ljubljana, Slovenia Tél.: +386 1 478 7008 Fax: +386 1 478 7247 tomaz.miklavcic1@gov.si CROATIE : Mr Neven Crvenković Expert Advisor Department for Cross-Border Cooperation Sector for Regional Development and Cross-Border Cooperation Directorate for Integrated Regional Development Miinistry for Regional Development, Forestry and Water Management Trg kralja Petra Krešimira IV. br. 1 Zagreb HR-10 000, Croatia tel: +385 1 63 91 915 fax: +385 1 63 91 993 e-mail: neven.crvenkovic@mrrsvg.hr MONTENEGRO : Mme Marija Maras Advisor Secretariat for European Integration Stanka Dragojevića 2 81000 Podgorica, Montenegro Tél.: +382 20 246 264 Fax: +382 20 244 824 marija.maras@gov.me BOSNIE-HERZÉGOVINE : Mme Mersiha Zuban Senior Specialist Directorate for European Integration of Bosnia and Herzegovina Sector for Coordination of EU Assistance Programmes Trg BiH 1, 71 000 Sarajevo Tél.: +38 7 33 703 190 Fax: +38 7 33 703 198 mzuban@dei.gov.ba Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 9/10
ALBANIE : Mme Kebjana Haka Specialist of the Cross Border Cooperation Unit Ministry of Integration of the Republic of Albania Rr: PAPA GJON PALI II No.3 Tirana, Albania Tel: +355 4 2 228623 Fax: +355 4 2264836 kebjana.haka@mie.gov.al Mme Sonja Mati Sp on CBC Unit Ministry of European Integration sonja.mati@mie.gov.al Programme cofinanced by the European Regional Development Fund 10/10