RÈGLEMENT INTERIEUR DES LYCÉES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013

30/08/12 RÈGLEMENT INTERIEUR DES LYCÉES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013 ARTICLE I : PONCTUALITÉ ET ASSIDUITÉ. 1.a Ponctualité : L établissement est ouvert de 7h50 à 18h30. Les retards ne sont pas acceptés. Deux retards (non excusés par un justificatif ratp ou sncf) entraînent une heure de retenue. Le retardataire dont la situation perdure risque l avertissement ou l exclusion temporaire. Tout élève en retard doit impérativement se présenter à l accueil pour y faire remplir un billet de retard. À défaut, l accès au cours lui sera refusé. Lors d une séquence de cours de cinquante cinq minutes, un retard supérieur à trente minutes interdit l accès en classe. Il est précisé que toute heure de retard est récupérée sous la forme d une heure de travail dans l établissement. 1.b Assiduité : Les élèves sont tenus d assister à tous les cours. Ils y arrivent à l heure et participent activement aux activités organisées par les enseignants dans et hors de l établissement. Sauf cas particulier soumis à l appréciation du responsable des études, toute heure de cours manquée, est récupérée. Les rendez-vous médicaux ou de convenances personnelles ne peuvent pas être pris sur les heures de cours. Seules les situations de force majeure soumises à l approbation du chef d établissement ou de son représentant pourront justifier une autorisation préalable d absence; celle-ci devra être formulée dans le carnet de correspondance de l élève (feuillet jaune). Lorsqu un élève est malade, sa famille est tenue de prévenir dans l heure le service des absences de l établissement. Le représentant légal remplira alors un bulletin d absence dans le carnet de correspondance de l élève, en y annexant le certificat médical s il y a lieu. L élève ne pourra réintégrer les cours qu après avoir remis ce justificatif au service des absences. Toute absence d une durée supérieure à trois jours doit être justifiée par un certificat médical. Une absence injustifiée entraîne automatiquement une exclusion temporaire. ARTICLE II : ENTRÉE ET SORTIE DE L ÉTABLISSEMENT. 2.a Entrées et sorties : Aux abords de l établissement : Pour des raisons de sécurité et de bon voisinage, il est expressément demandé : - de ne pas stationner devant l établissement ou ses abords (rue d Assas et haut de la rue Madame) - de ne pas gêner la circulation des passants sur le trottoir - de ne pas s asseoir devant les entrées d immeubles. - de ne pas gêner le fonctionnement des cellules photo-éléctriques d accès aux garages. - de ne rien jeter par terre (papiers et mégots notamment) - de ne pas fumer aux abords de l Etablissement. Entrées : L entrée de tout élève est conditionnée par la présentation du carnet de correspondance à l accueil. L élève ayant oublié son carnet de correspondance se verra interdire l accès au cours jusqu à 12h, à l exception des jours de DST, d interrogation ou de remise de «devoir maison». La perte du carnet entraîne automatiquement une retenue de quatre heures. Sorties : Aucune sortie n est possible durant les temps de récréation. Les contrevenants s exposent à une sanction grave. 1

En Première et Terminale, les élèves sont autorisés à quitter l établissement durant les heures creuses. En seconde générale, les élèves vont impérativement en permanence ; en seconde technologique les élèves restent dans leur salle de cours. Sortie en cas d absence de professeurs : - les élèves de Première et de Terminale sont autorisés à quitter l établissement sauf si une activité de substitution leur est proposée. S ils souhaitent rester travailler dans l établissement ils pourront se rendre en permanence ou solliciter une salle. - en Seconde : * les demi-pensionnaires ne peuvent quitter l établissement qu en dernière heure de l après-midi et sur autorisation écrite de leurs parents (cf. formulaire dans le carnet de correspondance page 11 pour le lycée général ou la circulaire spécifique au lycée technologique). Dans tous les autres cas ils se rendent en permanence. * les externes peuvent, avec l autorisation écrite de leurs parents (cf. formulaire dans le carnet de correspondance page 11 pour le lycée général ou la circulaire spécifique au lycée technologique) arriver pour la première heure effective de l après-midi ou quitter l établissement après la dernière heure effective de cours du matin ou de l après-midi. Sortie entre 12h10 et 14h, les Secondes demi-pensionnaires peuvent sortir de l établissement avec l autorisation écrite de leurs parents (cf. formulaire dans le carnet de correspondance page 11 pour le lycée général ou la circulaire spécifique au lycée technologique). Aucun élève ne peut quitter l établissement pour raison de santé sans avoir reçu l accord de l infirmerie et de la Direction. Tout élève quittant l établissement, et particulièrement sur le temps du déjeuner, doit emporter son cartable avec lui. 2.b Activités obligatoires en dehors de l établissement : Les élèves se rendent et repartent seuls, sous la responsabilité de leurs parents, des lieux d activités, tels que stade, piscine, lieux de séance de croquis. ARTICLE III : DURANT LES COURS. Les élèves accueillent leurs professeurs et les membres de la Direction debout. Une attitude de travail est exigée : les bavardages, l absence de prise de notes, une attitude nonchalante ou désinvolte peuvent entraîner l exclusion de la salle. L élève exclu d un cours doit impérativement se présenter au bureau de l adjoint de Direction. Il est retenu une heure. Il risque l exclusion temporaire voire définitive si l attitude perdure. Tout passage à l infirmerie ne se fait qu avec l accord écrit du professeur concerné. ARTICLE IV : UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE (Cf. «Charte informatique» - circulaire spécifique intitulée «additif au règlement intérieur») ARTICLE V : DURANT LES RECRÉATIONS. Les élèves de Seconde descendent dans la première cour. Les élèves de Première également ; les coursives leur sont toutefois accessibles sans chahut. Les élèves de Terminales sont autorisés à rester dans leur salle (évidemment sans chahut). ARTICLE VI : LES RETENUES. Elles se font exclusivement en permanence. Elles sont portées sur le carnet de correspondance de l élève qui doit le faire signer au jour le jour par ses parents le cas échéant son représentant légal. En salle de retenue, l élève remet son carnet de correspondance au surveillant qui contresigne la sanction. L élève absent à sa retenue : - voit sa retenue reportée s il était malade. - voit sa retenue doublée si l absence n était pas justifiée. 2

- en cas de récidive, il reçoit un avertissement disciplinaire ou une exclusion temporaire. Les «remarques d ordre disciplinaire» portées sur le carnet de correspondance peuvent aboutir à une retenue. ARTICLE VII : TENUE ET COMPORTEMENT. Se rendre à son Lycée, c est se rendre sur un lieu de travail ; on y vient par conséquent en tenue soignée et décente. Il est interdit d entrer dans l établissement et de participer aux activités organisées par celui-ci avec un couvre-chef quel qu il soit y compris les capuches. Aucun uniforme n est imposé dans l établissement. Les élèves sont simplement invités à porter des vêtements «adaptés» au milieu scolaire. Sont interdits : survêtements, tenues de sport, (uniquement réservés aux cours d EPS), pantalons trop larges, jupes et T-shirts trop courts, shorts, piercing et tatouage, boucles d oreilles pour les garçons et cheveux rasés. En outre, les coiffures devront être soignées et discrètes ; les cheveux longs seront attachés en cours. Les pantalons seront ourlés et tenus à la taille par une ceinture. La chemise ou le polo sont recommandés. Les décolletés imappropriés. Les chaussures de ville sont de rigueur. Les chaussures type «Rangers» ou «coquées» sont interdites. Les chaussures de ville style sport en cuir sont tolérées à condition qu elles soient propres, sobres et lacées. Il est également demandé une certaine discrétion en ce qui concerne les bijoux et le maquillage. L apprentissage de la vie affective implique un grand respect de l autre et des autres, toute relation affichée de petit couple n est pas admise. La dégradation volontaire de biens mobiliers ou immobiliers, outre la sanction grave encourue, sera facturée à l élève ou à sa famille. Tout élève pris à fumer à l intérieur de l établissement sera renvoyé immédiatement pour une journée. La récidive peut entraîner l exclusion définitive. La consommation ou la détention de stupéfiants entraîne l exclusion définitive. Aucun port de signes ou de tenues à caractère politique, raciste ou exhortant à la violence ne sera admis dans l établissement. ARTICLE VIII : ÉDUCATION PHYSIQUE 8. a - Présence aux cours La participation aux cours d éducation physique, et notamment de natation, est rigoureusement obligatoire. Toute dispense d éducation physique de plus d une semaine doit être justifiée par un certificat médical présenté au professeur d EPS ainsi qu à la Direction. En Terminale, l épreuve d EPS de Baccalauréat en «contrôle en cours de formation» implique que toute absence, même d une séance, soit justifiée par un certificat médical. A défaut, le candidat s expose à une note de Baccalauréat de zéro sur vingt pour l activité concernée. Les élèves dispensés pour une période déterminée, inférieure à l année seront tenus, si leur santé le permet, d assister aux cours ; ils seront évalués en fonction de leurs connaissances de l activité et de leur investissement (seuls les dispensés de natation se rendront en permanence ; néanmoins, en première et terminale, les élèves passeront d abord à la piscine pour présenter leur dispense à leur professeur et regagnent la permanence obligatoirement). La Direction sera également toujours informée des dispenses ponctuelles avant le début de la séance. Seule une dispense mentionnée dans le carnet de correspondance (page 16) par les parents ou le médecin peut être considérée. Le non-respect des règles de dispense d E.P.S donne lieu à des sanctions particulièrement sévères. Toute absence à une séance d évaluation sans certificat médical entraîne l attribution d un zéro comptant dans la moyenne. Aucun certificat médical antidaté ne sera accepté. Il doit être remis, dès le retour en classe, à la Direction. 8. b - Tenue vestimentaire 3

Pour des raisons d hygiène, une tenue spécifique (survêtement, short, tee-shirt et chaussures de sport à lacets) est demandée. Pour les mêmes raisons, la direction de la piscine a rendu les consignes suivantes impératives : le port du bonnet (filles et garçons), le slip de bain classique (le boxer-short ou le bermuda sont interdits), le maillot nageur (une pièce) pour les filles. Les bijoux sont impérativement retirés pour des raisons de sécurité. ARTICLE IX : DE CERTAINS OBJETS. Les portables, Ipod, lecteurs MP3, baladeurs, et «écouteurs» etc. doivent être éteints et rangés avant d entrer dans l établissement. A défaut, ils seront confisqués et rendus le lendemain par la Direction. L établissement se dégage de toute responsabilité pour les vols ou dégradations de ces appareils. ARTICLE X : CONCERNANT NOURRITURES ET BOISSONS. Il est strictement interdit de consommer boissons et nourritures dans l établissement. ARTICLE XI : LES SANCTIONS ATTRIBUÉES EN CONSEIL DE PROFESSEURS. Le manque de travail est sanctionné par un avertissement de travail. Une attitude négative de travail, le refus délibéré de travail ou une attitude perturbante sont sanctionnés par un avertissement disciplinaire. Trois avertissements peuvent entraîner la réunion d un conseil de discipline et/ou de travail et le renvoi définitif ; néanmoins les avertissements de niveau ne sont pas pris en compte pour la réunion du conseil. Des avertissements disciplinaires peuvent également être attribués en dehors des conseils de professeurs. Article XII : LE CONSEIL DE TRAVAIL et/ou DE DISCIPLINE. Il est saisi et présidé par le Chef d établissement. Il peut être réuni après trois avertissements de travail et/ou de discipline, un cumul d exclusions temporaires ou une faute grave. Sont convoqués : - l élève mis en cause, ses parents ou son représentant légal. - les élèves délégués, les parents correspondants ainsi qu un représentant du bureau de l A.P.E.L (Association des Parents d Élèves). - au moins deux professeurs de la classe et le professeur principal. - le cas échéant, les personnes susceptibles d éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l élève. Chacune des personnes convoquées est entendue. L élève mis en cause, ses parents ou son représentant légal, ainsi que les élèves délégués se retirent durant les délibérations. Le vote intervient à bulletins secrets et la décision est adoptée à la majorité des suffrages exprimés. La décision est aussitôt notifiée à l élève, à ses parents ou à son représentant légal. Elle leur est confirmée par pli recommandé. Article XIII : ESPACES RESERVEES (à l exception des «alarmes incendies») : Les couloirs et toilettes des zones de l école primaire sont réservés aux personnels et aux élèves du primaire. Le couloir de la salle des professeurs n est pas accessible aux élèves. L accès au bâtiment administratif se fait exclusivement pas l escalier du «grand perron». Le palier devant la salle 45 est réservé aux étudiants de BTS et de DMA. Enfin, l accès à la salle 41 ne se fait que par l escalier E (escalier du fond). Article XIV : LIEUX DE TRAVAIL EN PERIODE CREUSE Le CDI est accessible sur autorisation de la documentaliste pour les recherches précises. Au lycée général, les élèves peuvent selon la disponibilité, solliciter la Direction pour disposer d une salle en autonomie. S il le souhaite ils peuvent bien sûr se rendre en permanence. Au lycée technologique, les salles 43 et 05 dès lors qu elles sont libres, sont accessibles. 4

Article XV : REFECTOIRE Son accès est réservé aux demi-pensionnaires. L entrée au self se fait par le passage prévu à cet effet sous la passerelle. L élève présente sa carte de demi pension avant la descente au self au personnel affecté à cet effet. En l absence de carte il est demandé aux élèves concernés de ne pas se présenter avant 12h30 (horaire de passage approximatif soumis à l évaluation du personnel). Ils seront ainsi réunis pour un passage groupé facilitant la saisie informatique. Pour la fluidité du service, il est demandé de quitter la salle dès la fin du repas et de veiller à respecter les consignes de desserte affichées en salle. En aucun cas, les élèves ne peuvent accéder au réfectoire avec leur sac scolaire. La sortie du réfectoire se fait par l escalier donnant sous le préau. Article XVI : DEPOT ET STOCKAGE DE MATERIEL. Durant le temps du déjeuner, les élèves externes du lycée ne peuvent laisser leur cartable dans l établissement (plan vigipirate). Le stockage des travaux d art se fait sous la directive du professeur de la discipline. Les élèves du lycée technologique dispose de la salle 05. Concernant l usage de cette salle, il se fera dans le respect des cours (les allées et venues incessants peuvent entrainer la fermeture de la salle). Le stockage des travaux, des sacs et des cartons à dessins se fait sur les étagères devant le mur coté cours. A chaque période de vacances tous les travaux doivent être emportés. Les travaux laissés seront jetés. Article XVII : DEVOIRS SUR TABLE, (DST), EXAMENS BLANCS ET INTERROGATIONS PROGRAMEES 17.a- MATERIEL Tout matériel autre que celui nécessaire habituellement pour composer est interdit, sauf mention particulière sur le sujet : matériel de dessin technique ou d art, calculatrice, papier millimétré... Les calculatrices -lorsque les sujets les autorisent- doivent être des calculatrices de poche, ou des calculatrices programmables ou alphanumériques autonomes (elles peuvent contenir en mémoire des données ). Seules les feuilles de composition et de brouillon fournies par l établissement peuvent être utilisées. De même, aucun document n est autorisé pendant les épreuves à l exception de ceux mentionnés sur les sujets (dictionnaires, nomenclatures techniques, tableaux de normes...). Au début des épreuves, les élèves déposent sur leur table le nécessaire pour composer. Les trousses et les portables éteints sont impérativement rangés dans les cartables. Les sacs sont alors placés hors de portée des candidats. Le prêt de matériel et l échange d informations sont interdits. 17.b- CONDITIONS Dans le cadre des DST, les élèves doivent être installés en salle de composition au minimum cinq minutes avant l heure prévue pour l ouverture des sujets. Le surveillant attend les retardataires jusqu à la sonnerie, puis ouvre les sujets et, conformément aux instructions nationales, n accepte plus aucun élève en salle de composition. À ce titre, aucune excuse ne sera prise en considération à l exception des justificatifs remis par la S.N.C.F ou la R.A.T.P. L élève non admis se voit attribuer la note de 00/20 et ne peut recomposer. S il est majeur il est autorisé à quitter l établissement après avoir prévenu le Chef d établissement ou son délégué. S il est mineur, il se rendra en permanence (à noter que la permanence des mercredis après midi se termine à 16h et qu en conséquence le candidat sera libéré au plus tard à cette heure). 5

L élève absent à l une de ces épreuves est sanctionné par la note de 00/20. Seul un certificat médical peut excuser son absence (la règle vaut également pour un examen oral). Il en va de même pour un élève absent le matin d un DST(ou la veille pour un examen blanc). L élève absent à un DST ne peut en aucun cas recomposer. Les surveillants et les professeurs ont tout pouvoir pour faire appliquer le règlement et prendre en conséquence les décisions qui s imposent durant les épreuves. Sortie momentanée : Aucune sortie-toilette n est autorisée durant les trois premières heures. Elle ne saurait s adresser à plus d un élève à la fois et exige l accord du surveillant. Seul un problème de santé important peut justifier de quitter la salle (avec l accord du surveillant) pour se rendre à l infirmerie. Un justificatif de l infirmerie devra alors être présenté au surveillant pour réintégrer la salle de composition. Sortie définitive : Lorsque la durée du DST est inférieure ou égale à deux heures, les élèves ne peuvent sortir avant la fin du temps de composition. Lorsque la durée du DST est supérieure à deux heures, les élèves ne peuvent quitter définitivement la salle que dans les vingt dernières minutes du temps de composition. 17.c - RISQUES ENCOURUS Le non respect des règles énoncées entraîne l attribution d un zéro sur vingt ainsi que l impossibilité de recomposer. La tricherie peut également être suivie d une sanction administrative pouvant aller jusqu au renvoi décidée par la direction. Il est précisé que tout comportement de nature à perturber de façon répétée la quiétude d un devoir peut entraîner sur décision du surveillant l annulation du devoir du candidat. 6