GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED) 1
SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 CONTEXTE... 3 FORMATION ET SENSIBILISATION DU PERSONNEL... 4 1. MISSIONS DES INTERVENANTS... 4 2. AFFICHAGE... 4 3. REUNION QSE DESTINEE AUX ENTREPRISES... 4 4. SENSIBILISATION DES COMPAGNONS... 5 GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION... 6 1. DECHETS DANGEREUX... 6 1.2. Prestataire désigné... 6 1.3. Organisation... 6 1.4. Centres de tri/traitement et pourcentage de valorisation... 6 1.5. Suivi et traçabilité des déchets... 6 2. DECHETS NON DANGEREUX... 6 2.1. Prestataire désigné... 6 2.2. Organisation... 6 2.3. Centres de tri/traitement et pourcentage de valorisation... 7 2.4. Procédure de déclassement des bennes... 7 2.5. Suivi et traçabilité des déchets... 7 ANNEXE 1 : Extrait du Plan d Installation de Chantier... 8 ANNEXE 2 : Fiche d anomalie... 8 En jaune, les parties à adapter en fonction du contexte 2
CONTEXTE Présenter les caractéristiques de l opération et les étapes du chantier, et leur lien avec le SOGED. Exemple : «La première étape consiste en la construction d un bâtiment en R+2, appelé bâtiment A, sur une durée de 14 mois. Une première phase de démolition de l existant, en l occurrence un niveau en sous sol, est réalisé par l entreprise de démolition qui gèrera directement ses déchets et produira son propre SOGED. Etant en site occupé, le chantier sera assez exigu et ne permettra pas de mettre en place un nombre important de bennes. Le tri se focalisera essentiellement sur les D.I.B., le bois et la ferraille, en plus des déchets dangereux. Lors de la deuxième étape, le bâtiment D, en rez-de-chaussée, sera démoli et reconstruit et le bâtiment C, en R+2, sera rénové. Une entreprise de démolition interviendra pour la déconstruction du bâtiment D et le curage du bâtiment C, réalisant en même temps son SOGED et gérant ses déchets. L accès au chantier étant modifié, il sera nécessaire de revoir les emplacements disponibles pour les bennes. Enfin, la dernière étape concernera le bâtiment B, en R+1, qui sera rénové. Le curage, réalisé par un sous-traitant démolisseur, fera l objet lui aussi d un SOGED.» Un Responsable Chantier Propre est désigné. Il organisera des réunions de sensibilisation et de formation de l encadrement et du personnel de chantier des différentes entreprises ; la mise à disposition de bennes avec la logistique de tri nécessaire ; le suivi du remplissage des bennes. L'objet de ce SOGED est d'organiser le tri, le stockage, l'évacuation et l'élimination des déchets, afin de garantir la propreté du chantier à tout moment et la valorisation de 50% minimum des déchets en masse. Ce document prend en compte tous les déchets de construction. Les déchets de déconstruction feront l'objet d'un second SOGED, réalisé par l'entreprise de démolition DTL, qui gérera elle-même ses déchets. PRESENTATION DU CHANTIER : Lieu : XXX Maitre d ouvrage : Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Titulaire du lot n 2 : XXX Type : XXX SHOT : XXX m2 Démarrage : XX / XX / XX Durée du chantier et phases : - Phase 1 (X mois) : - Phase 2 (X mois) : - Phase 3 (X mois) : 3
FORMATION ET SENSIBILISATION DU PERSONNEL 1. MISSIONS DES INTERVENANTS Afin d'assurer le tri, la mise en place d un schéma de collecte des déchets du poste de travail aux bennes, puis jusqu'aux centres de tri et traitement et la traçabilité des déchets, plusieurs intervenants ont été désignés pour assurer l'efficacité de ces tâches : Le Responsable Chantier Propre (RCP) qui veille principalement à la formation et à la sensibilisation environnementale des différentes entreprises ainsi qu à la bonne mise en place et au suivi du tri des déchets. Il planifie les évacuations des bennes de manière à ne pas interférer avec les livraisons du chantier et signe les bordereaux de suivi de déchets afin de valider l évacuation de chaque benne. Le Responsable Environnement Entreprise (REE), désigné au sein de chaque entreprise travaillant sur site, faisant l intermédiaire entre le RCP et les employés de son entreprise. Il veille au bon tri des déchets et au respect environnemental de son corps d état L'entreprise missionnée pour mettre à disposition des contenants pour le stockage des déchets non dangereux (bacs et bennes), évacuer les déchets, les faire éliminer conformément à la réglementation et transmettre leur traçabilité. L'entreprise en charge de la mise à disposition de caisses pour le tri des déchets dangereux, de leur transport jusqu'aux centres de tri et traitement où ils seront éliminés conformément à la réglementation. Des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux seront transmis. 2. AFFICHAGE Un affichage, spécifique au type de déchet, sera placé sur les bennes de collecte. Pour simplifier la compréhension, des pictogrammes sera associé à un code couleur, comme sur les affiches ci-dessous (exemple) : 3. REUNION QSE DESTINEE AUX ENTREPRISES Une réunion spécifique de présentation de la démarche "chantier à faible impact environnemental" sera organisée par le Responsable Chantier Propre, à destination des REE de chaque corps d état. Un livret des bonnes pratiques environnementales sera remis aux entreprises sous traitantes et un engagement de respect des règles du chantier sera signé par ces entreprises. 4
4. SENSIBILISATION DES COMPAGNONS Des ¼h "environnement" pourront être mis en place, à destination des compagnons. Le RCP, sera amené à animer ces séances de sensibilisation. 5
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION 1. DECHETS DANGEREUX 1.2. Prestataire désigné Indiquer le prestataire désigné 1.3. Organisation Le tri qui sera réalisé sur le chantier est le suivant : les bombes aérosols vides (bombes de traçage et polyuréthane principalement) les emballages souillés comprenant les cartouches de scellement, de silicone, les sacs de ciments, les pots de colles et de solvants, les pots de peinture et les pinceaux souillés et les absorbants souillés (feuilles absorbantes et EPI utilisées lors de déversement accidentels de produits dangereux). Pour cela, deux contenants (caisses palettes ou fûts étanches, avec couvercles voir photos ci dessous), seront placées dans la zone de tri des déchets du chantier (voir Plan d Installation de Chantier). Chaque entreprise devra stockée ses déchets dans les bons contenants. 1.4. Centres de tri/traitement et pourcentage de valorisation Indiquer le centre et le pourcentage de valorisation 1.5. Suivi et traçabilité des déchets A chaque collecte de caisse palette, un Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) réglementaire sera renseigné et signé par le RCP. Il conservera un feuillet pour classement. Un feuillet renseigné par l'installation de destination des déchets sera envoyé, avec les factures, puis classé par le RCP. En fin de chantier, un registre de production de déchets dangereux sera établi par le RCP. 2. DECHETS NON DANGEREUX 2.1. Prestataire désigné Indiquer le prestataire désigné 2.2. Organisation 6
Il s agit d identifier les différents types de déchets qui seront produits sur le chantier,. L enjeu est clair : gérer les déchets en supprimant les mélanges entre les déchets non dangereux et les déchets dangereux, permettre le tri et la valorisation des matières recyclables adapter les moyens de collecte à l évolution des travaux. Ainsi, le SOGED définit et délimite, lors de la préparation du chantier, l'aire de tri et de stockage des déchets (voir Plan d Installation de Chantier). Cette aire de tri comportera un nombre de bennes adapté aux besoins (à préciser) En phase gros oeuvre, les déchets produits et triés sur le chantier seront : (à préciser) En second oeuvre, ces déchets seront principalement : (à préciser) Chaque entreprise est responsable du tri de ces déchets, ainsi que du nettoyage au poste de travail. 2.3. Centres de tri/traitement et pourcentage de valorisation Indiquer le centre Dresser la liste des exutoires, leur localisation, le type de déchets et le taux de valorisation 2.4. Procédure de déclassement des bennes Afin d améliorer le tri des déchets sur le chantier, une procédure de déclassement de bennes est mise en place par l entreprise XXX. Si la catégorie de déchets d une benne se trouve être différente de celle indiquée sur le bon de livraison, elle transmet dans les 48h par fax et mail au RCP et au responsable environnement une fiche d anomalie associée à une photo horodatée. Un ¼h environnement spécifique pourra être réalisé afin d éviter que cela se reproduise. 2.5. Suivi et traçabilité des déchets A chaque collecte de benne, un Bon de Livraison (voir exemple ci-dessous) sera complété et signé par le RCP et le chauffeur et accompagné d un bon de pesée (voir exemple cidessous) transmis en fin de mois. Ces documents, qui reprennent l ensemble des données d un bordereau de suivi des déchets, seront classés sur le chantier De plus, tous les mois, l entreprise transmet un récapitulatif de production de déchets précisant, par type de déchets, le volume, le poids et les collectes réalisées, les bennes éventuellement déclassées ainsi que le pourcentage de valorisation. Les informations contenues dans ces récapitulatifs se cumulent également chaque mois. Exemple de bon de livraison et de ticket de pesée : 7
ANNEXE 1 : Extrait du Plan d Installation de Chantier ANNEXE 2 : Fiche d anomalie 8