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Sommaire 1. Comptes annuels 1 Attestation d'expert Comptable 2 Bilan 4 Compte de Fonctionnement 6 Annexe 7 Règles et méthodes comptables 8 Notes sur le bilan 10 Notes sur le compte de résultat 17 Autres informations 20 2. Détail des comptes 23 Bilan détaillé 24 Compte de Fonctionnement (détail) 30 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page

Comptes annuels

Attestation d'expert Comptable COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE Conformément à la mission qui nous a été confiée par et qui a fait l objet de notre lettre en date du 04/09/2014, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association A.F.T.C. ALSACE relatifs à l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes : Montant en euros Total bilan 1 327 624 Total des ressources 174 191 Résultat net comptable (Excédent) 121 932 Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes. Fait à THANN Le 22/05/2015 Alexandre STORRER Expert-Comptable DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 2

Bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/14 Net au 31/12/13 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés 12 264 6 392 5 872 1 311 Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et acom Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage 294 213 81 179 Autres immobilisations corporelles 631 777 242 313 389 464 453 611 Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées 100 100 100 TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 4 209 4 209 3 068 ACTIF IMMOBILISE 648 644 248 918 399 726 458 269 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés 56 373 56 373 140 758 Autres créances 13 208 13 208 24 641 Divers Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 856 031 856 031 770 695 Charges constatées d'avance 2 287 2 287 5 422 ACTIF CIRCULANT 927 898 927 898 941 516 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 1 576 542 248 918 1 327 624 1 399 786 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 4

Bilan Net au 31/12/14 Net au 31/12/13 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 190 111 133 945 RESULTAT DE L'EXERCICE 121 932 256 310 Subventions d'investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES 312 042 390 255 Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle 237 609 54 465 Droit des propriétaires AUTRES FONDS PROPRES 237 609 54 465 Provisions pour risques Provisions pour charges 5 000 22 727 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 000 22 727 Fonds dédiés sur subventions 73 282 Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES 73 282 Emprunts obligataires convertibles Emprunts 520 218 581 248 Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 520 218 581 248 Emprunts et dettes financières diverses 1 400 1 545 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 49 981 51 758 Dettes fiscales et sociales 117 364 105 300 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 233 3 713 Autres dettes 7 495 188 724 Produits constatés d'avance 52 DETTES 699 691 932 339 Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DU PASSIF 1 327 624 1 399 786 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 5

Compte de Fonctionnement du 01/01/14 au 31/12/14 12 mois % du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandises 42 329 24,30 56 253 6,34-13 924-24,75 Production vendue 131 862 75,70 831 236 93,66-699 374-84,14 Dot. et pdts de tarification 898 868 516,02 898 868 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 250 182 143,62 242 444 27,32 7 737 3,19 Reprises et Transferts de charge 39 989 22,96 50 469 5,69-10 480-20,76 Cotisations Autres produits 385 0,22 30 355 NS Produits d'exploitation 1 363 615 782,83 1 180 432 133,01 183 183 15,52 Achats de marchandises 34 078 19,56 47 975 5,41-13 897-28,97 Variation de stock de marchandises Achats de matières premières 4 058 2,33 4 417 0,50-359 -8,14 Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes 335 940 192,86 232 755 26,23 103 185 44,33 Impôts et taxes 36 915 21,19 39 022 4,40-2 106-5,40 Salaires et Traitements 542 257 311,30 442 216 49,83 100 041 22,62 Charges sociales 226 298 129,91 176 785 19,92 49 513 28,01 Amortissements et provisions 65 180 37,42 66 102 7,45-922 -1,40 Autres charges 51 0,03 66 0,01-15 -23,24 Charges d'exploitation 1 244 777 714,60 1 009 338 113,73 235 439 23,33 RESULTAT D'EXPLOITATION 118 838 68,22 171 094 19,28-52 256-30,54 Opérations faites en commun Produits financiers 9 842 5,65 8 602 0,97 1 240 14,42 Charges financières 21 041 12,08 23 023 2,59-1 981-8,61 Résultat financier -11 200-6,43-14 421-1,62 3 221-22,34 RESULTAT COURANT 107 638 61,79 156 673 17,65-49 035-31,30 Produits exceptionnels 59 769 34,31 48 877 5,51 10 892 22,28 Charges exceptionnelles 4 977 2,86 4 977 Résultat exceptionnel 54 793 31,46 48 877 5,51 5 915 12,10 Impôts sur les bénéfices 1 944 1,12 990 0,11 954 96,36 Report des ressources non utilisées 3 914 2,25 60 000 6,76-56 086-93,48 Engagements à réaliser 42 468 24,38 8 250 0,93 34 218 414,77 EXCEDENT OU PERTE 121 932 70,00 256 310 28,88-134 379-52,43 Contribution volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total des produits Secours en nature Mise à disposition gratuite Personnel bénévole Total des charges DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 6

Annexe

Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : A.F.T.C. ALSACE Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2014, dont le total est de 1 327 624 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 121 932 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 15/04/2015 par les dirigeants de l'association. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2014 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du plan comptable du secteur des établissement et services sociaux et médico-sociaux privés (Instruction M22 (JO 24/12/2013) et Art.R.314-81 du code de l'action sociale et des familles). Le plan comptable utilisé dans ce type de structures est composé à partir des des nomenclatures suivantes : - plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'instruction M22 (arrêté ministériel du 17/12/2013 publié au J.O. 24/12/2013) - plan comptable des associations et fondations (règlement 99-01 et 99-03 du CRC) - plan comptable général. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans * Matériel de transport : 4 à 5 ans * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 8

Règles et méthodes comptables Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association. DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 9

Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles 6 434 5 830 12 264 Immobilisations incorporelles 6 434 5 830 12 264 - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels 294 294 - Installations générales, agencements aménagements divers 456 301 456 301 - Matériel de transport 47 875 47 875 - Matériel de bureau et informatique, mobilier 126 231 1 370 127 601 - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles 630 701 1 370 632 071 - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations 100 100 - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières 3 068 3 450 2 309 4 209 Immobilisations financières 3 168 3 450 2 309 4 309 ACTIF IMMOBILISE 640 303 10 650 2 309 648 644 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 10

Notes sur le bilan Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions 5 830 1 370 3 450 10 650 Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice 5 830 1 370 3 450 10 650 Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions 2 309 2 309 Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice 2 309 2 309 Amortissements des immobilisations Au début de l'exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles 5 123 1 271 6 392 Immobilisations incorporelles 5 123 1 271 6 392 - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels 115 98 213 - Installations générales, agencements aménagements divers 59 321 30 823 90 096 - Matériel de transport 47 803 67 47 870 - Matériel de bureau et informatique, mobilier 69 671 32 921 104 347 - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles 176 911 63 908 242 526 ACTIF IMMOBILISE 182 034 65 180 248 918 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 11

Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 76 076 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres 4 209 4 209 Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés 56 373 56 373 Autres 13 208 13 208 Charges constatées d'avance 2 287 2 287 Total 76 076 71 867 4 209 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant CLIENTS-FACT.A ETABLIR 683 CRED.DEBIT.DIV.PROD.A REC 10 408 Total 11 091 Les produits à recevoir en comptes Débiteurs divers correspondent à des subventions d'organismes octroyées pour le dispositif logement et non encore versées. DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 12

Notes sur le bilan Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice Patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions affectées Autres fonds Total fonds sans droit reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations assortis d'une condition Subventions affectées Total fonds avec droit reprise Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à Nouveau 133 945 173 711 117 545 190 111 Résultat de l'exercice 256 310 121 932 256 310 121 932 Résultats sous contrôle des tiers financeurs 54 465 201 890 18 746 237 609 Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs Total fonds associatifs 444 720 497 533 392 601 549 651 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 13

Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions 5 000 5 000 Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges 17 727 17 727 Total 22 727 17 727 5 000 Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 14

Notes sur le bilan Dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 699 691 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine 520 218 111 531 168 188 240 500 Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 1 400 1 400 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 49 981 49 981 Dettes fiscales et sociales 117 364 117 364 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 233 3 233 Autres dettes (**) 7 495 7 495 Produits constatés d'avance Total 699 691 291 003 168 188 240 500 (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : 61 030 (**) Dont envers les associés Dettes garanties par des sûretés réelles Dettes garanties Montant des suretés Valeurs des biens donnés en garantie Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 375 485 Emprunts et dettes divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total 375 485 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 15

Notes sur le bilan Charges à payer Montant FOURNIS.FACT.NON PARVENUE 11 500 INTERETS COURUS 1 350 PROVISION POUR CONGES A PAYER 23 362 CHG SOC./PROV. CONGES A PAYER 11 228 ORG.SOCIAUX A PAYER 9 364 Total 56 803 Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles CHARGES CONSTAT.D AVANCE 2 287 Total 2 287 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 16

Notes sur le compte de résultat Chiffre d'affaires et ressources Répartition par secteur d'activité Secteur d'activité 31/12/2014 AFTC produits manifestations de bienfaisance 42 329 AFTC cotisations, dons, autres produits 69 156 GEM ILLKIRCH cotisations, dons, autres produits 4 105 GEM HAGUENAU cotisations, autres produits 1 620 ACCUEIL DE JOUR cotisations, autres produits 3 011 ACCUEIL DE JOUR remboursement repas 25 252 SAMSAH ARS remboursement de frais engagés pour les usagers 1 899 AFTC FORMATION prestations de formation, colloque, etc. 26 819 TOTAL 174 191 Ce chiffre ne tient pas compte des ressources suivantes : - produits de tarification : 898 868,06 dont, + Accueil de jour : 422 618,06 (ARS) + SAMSAH : 292 172,00 (ARS) + SAMASH : 184 078,00 (C.G.67) - subventions d'exploitation : 250 181,50 dont + GEM (Illkirch & Haguenau) pour 75 000.- chacune + Autres subventions : 100 181,50 - transfert de charges d'exploitation : 39 989,43 - autres produits : 384,63 pour donner un total de 1 363 614,84 de produits d'exploitation. Charges et produits d'exploitation et financiers Rémunération des commissaires aux comptes Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : 5 642 euros Subventions d'exploitation DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 17

Notes sur le compte de résultat Suivi des fonds dédiés Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice A Utilisation en cours de l'exercice B Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées C Fonds restants à engager en fin d'exercice A - B + C ARS SAMSAH Contrat 9 000 8 250 3 000 5 250 ARS SAMSAH Crédit 7 000 7 000 7 000 ARS Formation (2011) 10 000 2 477 2 477 ARS Formation (2012) 10 001 10 001 10 001 ARS (2012) Investisse 5 000 5 000 5 000 ARS (2012) GCSMS 2 000 2 000 914 1 086 CGRCR+dons (pojet 35 805 25 319 25 319 CCAH+divers (disposit 4 164 4 164 4 164 GDF SUEZ (2014) 500 500 500 EDUCATION PAR LE 1 500 1 500 1 500 PROJET "CHAR A VO 10 986 10 986 10 986 Total 95 956 34 727 3 914 42 468 73 282 Résultat financier 31/12/2014 31/12/2013 Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 9 842 8 602 Reprises sur provisions et transferts de charge Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers 9 842 8 602 Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 21 041 23 023 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières 21 041 23 023 Résultat financier -11 200-14 421 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 18

Notes sur le compte de résultat Charges et Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Opérations de l'exercice Charges Produits Amende stationnement 17 Ajustement du tableau d'immobilisations 359 Libéralités perçues (y compris renoncement rembt frais bénévoles) 44 811 Subventions organismes sociaux (dispositif logement) 10 408 UNAFTC (chèques vacances) 4 550 TOTAL 376 59 769 Analyse du résultat Déficit Bénéfice Résultat de l'exercice 121 932 ACCEUIL DE JOUR 63 208 SAMSAH ARS 46 209 SAMSAH CONSEIL GENERAL 24 667 GEM ILLKIRCH 7 941 GEM HAGUENAU 6 012 Part du résultat sur gestion conventionnée 52 221 95 816 Part du résultat sur gestion libre 78 337 DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 19

Autres informations Effectif Effectif moyen du personnel : 19,04 personnes dont 1 apprenti. Effectif Hommes Effectif Femmes Effectif Total Effectif équivalent (Temps plein) Cadres 1 3 4 3 Employés 3 13 16 14 Ouvriers Contrat Emploi Solidarité Contrat de Qualification 1 1 1 Contrat Retour Emploi Contrat initiative Emploi 1 1 1 Total 5 17 22 19 Droit Individuel à la Formation La loi du 4 mai 2004 ouvre, sous certaines conditions, pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle. Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés à la date de clôture s'élève à 570 heures dont 570 heures n'ont pas fait l'objet d'une demande des salariés. A partir du 1er janvier 2015 la gestion du D.I.F. est transférée aux mains du salarié. La valorisation du D.I.F. au 31 décembre 2014 représente un engagement hors bilan de 5 219,80. DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 20

Autres informations Engagements financiers Engagements donnés Montant en euros Effets escomptés non échus Avals et cautions Engagements en matière de pensions Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier Caution du C.G.67 en garantie emprunt Caisse Epargne (part du capital) 375 485 Caution du C.G.67 en garantie emprunt Caisse Epargne (intérêts) 139 555 Autres engagements donnés 515 040 Total 515 040 Engagements reçus Montant en euros Plafonds des découverts autorisés Avals et cautions Caution du Conseil Général du Bas Rhin (emprunt Caisse Epargne) 375 485 Caution du Conseil Général du Bas Rhin (intérêts Caisse Epargne) 139 555 Autres engagements reçus 515 040 Legs nets à réaliser Total 515 040 Crédit-Bail DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 21

Autres informations Contributions volontaires. N N-1 Ressources Bénévolat 83 750 Prestations en nature 9 195 Dons en nature Total 92 945 Emplois Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services 9 195 Prestations Personnel bénévole 83 750 Total 92 945 En 2013, le bénévolat dont l'association a bénéficié a été estimé à 3 250 heures, cependant il n'a pas été valorisé en euros. Pour 2014, les chiffres présentés dans le tableau des contributions volontaires correspondent à 3 414 heures valorisées à 83 750. A cela se rajoutent 9 149,99 d'indemnités de déplacement pour lesquelles les bénévoles ont renoncé au remboursement. DEXERIS 5 allée des Aspérules 68800 THANN Page 22