MAITRE D OUVRAGE VILLE DE PERONNE-EN EN-MELANTOIS RUE DU MARAIS CONSTRUCTION D UNE SALLE MULTI-ACTIVITE Rue de l Eglise MAITRES D ŒUVRES ARCHITECTE Sarl ARCHILILLE - Agence d'architecture 211, rue Jean Jaurès - 59491 Villeneuve d'ascq Tél /Fax: 03.20.72.25.14 Portable: 06.62.81.30.20 ECONOMISTE B.S.E ECONOMIE Mme BOUTET Sandrine 172 rue Clémenceau 59120 LOOS Tél : 03.20.77.54.69 Fax : 03.20.86.80.70 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES PHASE DCE C.C.T.C.
PERONNE EN MELANTOIS 2 SOMMAIRE 0 GENERALITES... 4 0.01 DEFINITION DU PROJET... 4 0.02 DESIGNATION DES INTERVENANTS... 4 0.03 MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX... 4 0.04 LES DIFFERENTS LOTS... 4 1 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D ETAT... 5 1.01 Observations préliminaires... 5 1.02 Règles d Exécution... 6 1.03 Marques et cahier des charges des Fabricants... 6 1.04 Ouvrages non décrits explicitement... 6 1.05 Implantations... 7 1.05.1 Repère d implantation et de nivellement...7 1.05.2 Implantation des bâtiments...7 1.05.3 Procès-Verbal...7 1.05.4 Trait de Niveau...7 1.06 Eléments de chantier... 8 1.06.1 Trous, trémies, feuillures, défoncés...8 1.06.2 Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation Couverture Etanchéité...8 1.06.3 Menuiserie - Serrurerie...9 1.06.4 Trémies dans les planchers...9 1.06.5 Electricité...9 1.06.6 Incorporation d huisseries métalliques...9 1.06.7 Socles...9 1.06.8 Echafaudages - Montages - Stockages...9 1.07 Hygiène et sécurité... 10 1.08 Prescriptions de chantier... 10 1.08.1 Réception préalable des abords et voiries...10 1.08.2 Voiries provisoires et alimentation du chantier...11 1.08.3 Utilisation et entretien des voiries...11 1.08.4 Libération des emprises du chantier et remise des voiries...11 1.08.5 Gardiennage et clôture de chantier...11 1.08.6 Panneaux de chantier...12 1.08.7 Installation de chantier...12 1.08.8 Réseaux divers et réseaux d assainissement en particulier...12 1.08.9 Bruits de chantier...12 1.08.10 Tri sélectif...12 1.08.11 Bennes Evacuation des déchets Nettoyage...13 1.08.12 Compte prorata...13 1.08.13 Protection des ouvrages...14 1.08.14 Propriété artistique...14 1.09 Contrôles... 14 1.09.1 Types de contrôle...14 1.09.2 Contrôle interne des entreprises...14 1.09.3 Essais sur matériaux et fournitures...14 1.09.3.1 Généralités...14 1.09.3.2 Essais préalables sur échantillons...15 1.09.3.3 Essais en cours de travaux - cas général...15 1.09.3.4 Essais en cours de travaux - cas particuliers...15 1.09.3.5 Essais de fonctionnement des installations (COPREC N 2)... 17 1.09.3.6 Essais d isolation acoustique...17 1.10 Etudes techniques... 17 1.11 Matériaux et procédés traditionnels... 18 1.12 Matériaux et procédés nouveaux ou non traditionnels... 18 1.13 Déclaration d intention de travaux... 18 1.14 Sécurité du personnel... 18 1.15 Documents à fournir en fin de chantier... 18 1.16 Prescriptions particulières... 18
PERONNE EN MELANTOIS 3 1.17 Pré-chauffage... 20 1.18 Ouvrages destinés à être peints... 20 1.19 Assistance à la réception... 20 1.20 Gestion des clefs... 20 2 PRESTATIONS... 20 2.01 Exigences spécifiques en matière de prestations... 20
PERONNE EN MELANTOIS 4 0 GENERALITES 0.01 DEFINITION DU PROJET Le projet a pour objet la réalisation d une salle multi-activité et local rangement à PERONNE EN MELANTOIS 0.02 DESIGNATION DES INTERVENANTS Maître d ouvrage : VILLE DE PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais Tel. : 03.20.41.10.48 59273 PERONNE EN MELANTOIS Fax : 03.20.84.06.30 Maître d œuvre : ARCHILILLE, Architectes DPLG Tel. : 03.20.72.25.14 211 rue Jean Jaurés 59491 VILLENEUVE D ASCQ BET Structure : HDM Tel. : 03.20.41.54.74 2 rue John Hadley Fax : 03.20.41.54.75 59650 VILLENEUVE D ASCQ Economiste : BSE ECONOMIE Tel. : 03.20.77.54.69 172 rue Clémenceau Fax : 03.20.86.80.70 59120 LOOS Bureau de Contrôle : VERITAS Tel. : 03.20.19.25.00 27 allée du Chargement Fax : 03.20.19.25.39 59491 VILLENEUVE D ASCQ Coordonnateur SPS : COSMOS Tel. : 03.20.99.96.78 322 rue de Lannoy Fax : 03.20.99.96.79 59100 ROUBAIX 0.03 MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX Corps d Etat séparés. Possibilités de groupements 2 ou plusieurs lots. 0.04 LES DIFFERENTS LOTS Lot 01 Démolition - Gros Œuvre VRD Lot 02 Charpente & bardage Bois Couverture Lot 03 Menuiseries Extérieures Lot 04 Plâtrerie Plafond Menuiseries intérieures Lot 05 Carrelage - Faïences Lot 06 Peinture Revêtements muraux Lot 07 Plomberie Sanitaires Chauffage - Ventilation Lot 08 Electricité
PERONNE EN MELANTOIS 5 1 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D ETAT 1.01 Observations préliminaires Connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des travaux : L entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre : - avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux ainsi que des sites, des lieux et terrains d implantation des ouvrages, de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l exécution des travaux. - avoir apprécié toutes les conditions d exécution des ouvrages et s être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. - avoir procédé à une visite détaillée des lieux et avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions aux lieux des travaux aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couches superficielles, venues d eau, démolition, sondages réalisés) à l exécution des travaux à pied d œuvre ainsi qu à l organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport des lieux d extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d œuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, éloignement des décharges publiques privées, etc.). - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier d appel d offres, notamment celles données par les plans, les dessins d exécution, le Cahier des Clauses Techniques Particulières., s être assuré qu elles sont exactes, suffisantes, et concordantes s être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d Oeuvre le cas échéant, du bureau d études concerné. Dans tous les cas, l entrepreneur respectera les règlements de police municipale pour le stockage des matériaux ou l établissement de chantier sur les trottoirs ou sur la voie publique dont les redevances seront à sa charge. Toutes les dégradations des ouvrages tiers existants étant à la charge exclusive des entrepreneurs, sauf à prouver aux tiers propriétaires des ouvrages qu ils ne sont pas responsables des dégradations. En cas de recours des tiers contre le Maître d Ouvrage, ce dernier peut en cas d impossibilité par les entrepreneurs de prouver leur non responsabilité, prélever sur leur marché les sommes nécessaires à la remise en état des ouvrages détériorés. - Chaque entrepreneur, pour le prix forfaitaire arrêté dans le marché, doit l intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement des ouvrages, au parfait fonctionnement des équipements et au respect de la réglementation en vigueur. - Chaque entrepreneur devra prendre connaissance du C.C.T.P. dans son intégralité. Il est sensé avoir lu tous les lots pour relever les différentes interconnexions pouvant exister entre son lot et les autres. - Les plans et le C.C.T.P. se complètent réciproquement sans que les entrepreneurs puissent faire état après remise et réception de leurs offres, d une discordance éventuelle qu ils n auraient pas signalée en temps utile ; ils devront prévoir dans leurs prix le montant des travaux indispensables à la terminaison des bâtiments dans l ordre général et par analogie avec ce qui est décrit, en accord avec le Maître d Oeuvre. Tous les détails de construction, complètement décrits ou non, font partie intégrante du prix global, pour réaliser une construction saine et robuste. - Les entrepreneurs sont tenus de vérifier, avant remise de leur proposition les cotes figurant aux dessins et de signaler au Maître d Oeuvre les erreurs qui pourraient être constatées. - Ils sont tenus de signaler par écrit au Maître d Oeuvre, les discordances qui pourraient éventuellement exister entre le C.C.T.P. et les ouvrages à exécuter et qui seraient de nature à nuire à la parfaite réalisation de leurs propres ouvrages. - Dans le même esprit, si certaines dispositions des plans et C.C.T.P. soulèvent des divergences d interprétation, les ouvrages seront exécutés conformément aux avenants et aux décisions du Maître d Oeuvre sans entraîner pour autant de modifications au prix global forfaitaire des marchés. - Il est précisé que la clause de priorité prévue au cahier des clauses administratives particulières entre les plans et le devis, n a pas pour but d annuler la réalisation d un ouvrage quelconque figurant sur l une des pièces et non sur l autre. Cette priorité ne joue qu en cas de contradiction. En conséquence, tout ouvrage figurant au plan et non décrit au C.C.T.P. est formellement dû et vice et versa.
PERONNE EN MELANTOIS 6 1.02 Règles d Exécution Les différents ouvrages seront au minimum conformes aux lois et règlements en vigueur, à la date d exécution des travaux sans que cette liste soit exhaustive : - Code de l urbanisme. - Code de la construction - Les fascicules techniques du CCTG applicables aux marchés passés au nom de l état, ainsi que ceux indiqués au REEF. - Les normes AFNOR et U.T.E., Normes dans son intégralité - Les cahiers des charges D.T.U. et règles de calcul D.T.U. ainsi que leurs annexes et CCS. - Les avis techniques de la soumission technique publiés par le C.S.T.B. pour les travaux exécutés selon les procédés non traditionnels. - Les recommandations publiées par la Commission Technique des Assurances - Le règlement sanitaire départemental et toutes les règles spécifiques imposées par les concessionnaires locaux. - Permettre la conformité aux dispositions du code du travail en matière d hygiène, sécurité et conditions de travail. - Règlement code de la construction notamment la réglementation sécurité contre l incendie. - Tous règlements applicables au projet... En cas de modification de l un de ces règlements en cours de travaux et jusqu à la réception, l entrepreneur fait connaître dans les plus brefs délais au Maître d Œuvre, les incidences éventuelles résultant de l application de la nouvelle réglementation. Faute de les avoir signalées en temps utile, les modifications nécessaires demandées à la réception pour mise en conformité avec la nouvelle réglementation sont à la charge de l entrepreneur. 1.03 Marques et cahier des charges des Fabricants La remise de prix de l entrepris doit répondre sur les produits de fabrication tels que mentionnés au CCTP ou produit similaire ou équivalent accepté du contrôleur technique, du Maître d Ouvrage et du Maître d œuvre. Chaque fois que le fabricant d un produit ou équivalent a publié un Cahier des Charges, des recommandations ou des prescriptions d emploi, l entrepreneur devra suivre ces documents pour la mise en œuvre du produit ou matériel. 1.04 Ouvrages non décrits explicitement Le C.C.T.P. décrit l essentiel des ouvrages dûs par les entrepreneurs, même s il ne définit pas dans le détail des ouvrages tels que : façons de baies, de seuils, d appuis, de tableaux, linteaux, feuillures, rejingots, supports, joints, habillages... ces travaux sont compris dans le marché au même titre que les autres ainsi que tous ceux nécessaires à la bonne finition des ouvrages. L entrepreneur devra s assurer qu ils sont effectivement prévus, soit dans un lot, soit dans un autre lot, sous peine de se les voir imputer sans complément de prix. La description des ouvrages s appuie enfin sur une solution technique répondant au programme et coordonnée entre les divers corps d état. Il appartient en conséquence à l entrepreneur qui modifierait certains points d un corps d état particulier, de prendre à sa charge les incidences éventuelles sur les autres corps d état. Par le fait même de la remise de la soumission, l entrepreneur s engage donc à mener les travaux à bonne fin sans aucun supplément de prix autres que ceux qui correspondraient à des modifications ou compléments décidés en cours de chantier et faisant l objet expressément d ordres de service du Maître d Ouvrage, étant entendu, que les éventuels travaux supplémentaires qui n auront pas fait l objet préalablement d une commande écrite par le Maître de l Ouvrage ne pourront donner lieu à aucun paiement de sa part. Même si ceux-ci ont été visés ou agrées par un représentant du Maître d Oeuvre qui alors fera son affaire avec les entrepreneurs de leur règlement.
PERONNE EN MELANTOIS 7 1.05 Implantations 1.05.1 Repère d implantation et de nivellement L entrepreneur de tous les lots doit assurer l établissement de repères fixes de planimétrie et de nivellement rattachés aux niveaux N.G.F. et leur maintien en bon état pendant la durée du chantier. 1.05.2 Implantation des bâtiments A partir de ces repères invariables, l entrepreneur de gros œuvre doit assurer l implantation des constructions au moyen de chaises, piquets maçonnés, bornes, établis en dehors de l emprise des bâtiments. 1.05.3 Procès-Verbal Implantation Un procès-verbal d implantation devra être dressé par un géomètre expert agréé par le Maître d ouvrage aux frais de l entreprise de Gros-Oeuvre. Ce document qui devra être établi aussitôt que possible, définira notamment : - les axes et alignements de base, - les cotes de niveau du rez-de-chaussée, - les cotes de niveau de la voirie et les abords du bâtiment. Etats des lieux : Un procès-verbal d état des lieux devra être dressé par un huissier expert agréé par le Maître d ouvrage aux frais de l entreprise de Gros-Oeuvre. Ce document qui devra être établi aussitôt que possible, définira notamment : - l état du terrain actuel, - le relevé des murs des héberges Il sera transmis au Maître d Œuvre qui vérifie la concordance de son projet et sera ensuite adressé au Maître de l Ouvrage. 1.05.4 Trait de Niveau A partir des bornes de nivellement raccordées au réseau N.G.F. ou autres, l entrepreneur de Gros Œuvre doit le trait de niveau dans tous les locaux. Le trait de niveau sera tracé et entretenu par l entrepreneur de gros œuvre. Il sera reporté ou tracé à chaque étage autant de fois qu il sera nécessaire jusqu à la fin du chantier, sans que l entrepreneur puisse prétendre à une indemnité ou à incorporer au compte prorata. L entrepreneur veillera à ne pas tracer le trait de niveau avec un produit qui puisse apparaître au travers des revêtements muraux. Les tracés nécessaires à la pose des huisseries sont exécutés et dus par l entrepreneur chargé de l exécution des parois dans lesquelles s incorporent les huisseries. L entrepreneur dont les huisseries font partie de ses prestations, effectue la vérification desdits tracés avant toute mise en œuvre. Si une erreur est constatée après mise en œuvre des huisseries, c est l entrepreneur ayant posé les huisseries qui supporte les frais nécessaires entraînés pour la mise en conformité aux plans. Lorsque les chapes rapportées sont prévues, et si nécessaire, ces tracés sont exécutés avant et après exécution des chapes, et ce, aux frais de l entrepreneur de gros œuvre. Les axes d implantation des menuiseries extérieures sont donnés par l entrepreneur de gros œuvre. Chaque fois que les menuiseries extérieures sont placées dans des ouvrages du ressort du lot gros œuvre, l entrepreneur de ce lot effectue, à ses frais, les travaux nécessaires pour offrir à
PERONNE EN MELANTOIS 8 l entrepreneur de menuiseries extérieures, des supports conformes au DTU. Tous les autres tracés sont dus et exécutés par l entrepreneur intéressé. 1.06 Eléments de chantier Chaque lot devra réaliser ses propres plans d exécution précisant la nature de toutes réservations ou autre, nécessaire à l exécution de ses travaux. Ces plans seront fournis à l entrepreneur de gros œuvre qui devra reporter les indications qui y sont contenues sur ses propres plans d exécution. Toutes ces réservations seront exécutées sous la responsabilité de l Entrepreneur intéressé qui devra vérifier sur place qu elles ont été correctement réalisées. En cas de non observation des prescriptions précédentes les percements seront obligatoirement exécutés par l Entrepreneur de gros œuvre et sous sa responsabilité, mais aux frais de l entrepreneur intéressé. Dans le cas où des trous et scellements effectués après coup entraîneraient la dégradation d un équipement ou d un revêtement, les frais de reprise et raccords seront également à la charge de l entreprise pour laquelle ces trous et scellements auront été exécutés. 1.06.1 Trous, trémies, feuillures, défoncés Dans les éléments de structure en béton armé ou maçonneries diverses : L entrepreneur de Gros Œuvre a à sa charge l ensemble des réservations à prévoir dans les éléments de structure, trous, passages, trémies, feuillures, défoncés, etc. Chaque entrepreneur doit lui fournir dans les délais fixés par le Maître d Œuvre : - les dimensions des réservations en cotes brutes, - les implantations des réservations indiquées par rapport à des nus d ouvrage ou à des axes de référence. Les matériaux nécessaires à ces réservations sont à la charge de l entreprise de Gros-Oeuvre. Il sera utilisé OBLIGATOIREMENT un matériau type YTONG, SIPOREX ou équivalent. L utilisation de polystyrène est proscrite. Chaque entrepreneur doit le carottage et le bouchement après passage de ses réseaux avec un matériau assurant le coupe-feu de la paroi. Les différents raccords d enduit ou de revêtements seront réalisés par l entrepreneur concerné (Gros-Oeuvre, enduit projeté, Plâtrerie, Peinture, Carrelage) mais il est précisé qu en cas de retard ou de malfaçon imputable à un autre corps d état, le raccord sera exécuté à la charge de ce corps d état. Les réservations non demandées en période de préparation et de dimensions > 20 x 20 (ou ø 15) seront exécutées par l Entreprise de Gros œuvre à la charge de l Entreprise concernée. Les réservations non demandées en période de préparation et de dimensions < 20 x 20 (ou ø 15) seront exécutées par l Entreprise concernée sous contrôle de l Entreprise de Gros œuvre. Dans ces deux derniers cas, les bouchements seront dus par l entreprise concernée. Toute erreur d implantation sera corrigée et rebouchée par l entreprise responsable de l erreur. 1.06.2 Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation Couverture Etanchéité Trous réservés pour le passage des canalisations à la demande des entreprises spécialistes avec fourreaux dans l épaisseur des maçonneries (fourreaux à charge de l entreprise de GO). Pour le passage des canalisations dans les ouvrages en béton armé, béton banché, ou maçonnerie, l'entrepreneur du lot G.O. posera les fourreaux nécessaires. Les scellements, rebouchages, et la finition, seront assurés par l'entrepreneur ayant demandé la réservation. En ce qui concerne l incorporation éventuelle de canalisations dans les ouvrages en béton armé ou
PERONNE EN MELANTOIS 9 banché, les entreprises chargées des lots correspondants devront coordonner leurs interventions avec celles de l exécution des différentes tâches. Les entreprises concernées devront donc s engager à respecter strictement les calendriers, d exécution et les modalités d intervention (effectif notamment) pour chaque tâche élémentaire, faute de quoi elles se verraient imputer toutes les conséquences d immobilisation résultant d une carence de leur part. 1.06.3 Menuiserie - Serrurerie Dans le cas de trous situés dans les maçonneries de parpaings, l Entreprise de Gros-Oeuvre pourra soit les réserver (dans les conditions ci-dessus) soit les percer après coup. Dans ce dernier cas, le menuisier ou le serrurier tracera lui-même la position des trous à percer. L Entreprise de Gros-Oeuvre devra également le dressement des maçonneries et des appuis pour la mise en œuvre des calfeutrements non maçonnés à la charge du menuisier ou du serrurier. Le Menuisier, et le Serrurier assureront la mise en place et le réglage de leurs fournitures : les scellements, les rebouchages, et la finition seront assurés par l Entrepreneur de Gros œuvre. 1.06.4 Trémies dans les planchers 1.06.5 Electricité L Entreprise de Gros Oeuvre réservera les trémies dans les planchers sous réserves que les plans de percements lui soient donnés dans les délais fixés aux calendriers d exécutions sus visés. Les scellements, les rebouchages, et la finition seront assurés par l'entrepreneur ayant demandé la réservation. Réservations de trous, si besoin est, pour les passages de canalisations dans les ouvrages en béton armé. Pour le rebouchage des trous (dito article 1.06.2) L entreprise chargée du lot Electricité devra coordonner la pose des conduits dans les dalles ou voiles en béton armé de façon à ne pas apporter de retard dans les tâches de maçon (voir cidessus 1.06.2). 1.06.6 Incorporation d huisseries métalliques 1.06.7 Socles Les huisseries destinées à être incorporées dans les ouvrages en béton et métallique seront approvisionnées sur le chantier par le titulaire du lot menuiseries intérieures ou serrurerie selon le cas, elles seront mises en place par le titulaire du lot Gros Œuvre. Les huisseries seront numérotées selon un plan de repérage précis qui sera fourni au lot GO. Une vérification des huisseries (implantation, verticalité, absence de gauchissement ) sera faite par l entrepreneur du lot concerné dans les quinze jours suivant la fin des travaux de structure (voiles / plancher du dernier niveau). Le titulaire du lot chauffage plomberie VMC devra la fourniture et la pose complète des supports nécessaires à la pose de ces appareils, selon ses propres indications. Ces produits devront faire l objet d une étude détaillée par l Entreprise. L entrepreneur de Gros-Œuvre devra les socles dans les gaines techniques à chaque niveau ainsi qu en toiture. 1.06.8 Echafaudages - Montages - Stockages Chaque entrepreneur doit tous les échafaudages nécessaires à l exécution de travaux, objet de ses prestations, pour leur location, pose, dépose et double transport. Chaque entrepreneur fait son affaire personnelle de toutes les manutentions de ses matériaux et fournitures. Chaque entrepreneur assure, à ses frais et sous sa responsabilité, le stockage de ses matériaux et fournitures avant leur mise en œuvre.
PERONNE EN MELANTOIS 10 1.07 Hygiène et sécurité L opération est soumise aux directives de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 portant transposition de la directive européenne codifiée aux articles L 235-1 à 19 pour les dispositions substantielles et aux articles correspondant et du Code du Travail pour les textes d incrimination ainsi qu au décret n 94-1159 du 26 décembre 1994 r elatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil codifié du Code du Travail. Le Maître d Ouvrage, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche a mis en place une mission de Coordonnateur Sécurité/Santé conformément aux textes en vigueur. Le Coordonnateur Sécurité Santé établit le présent document afin de faciliter l intégration de la prévention sécurité et de la protection de la santé dans l organisation du chantier et la réalisation des travaux. Les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S) seront établis par les entreprises conformément aux dispositions prises dans le P.G.C.S.P.S. Les entreprises devront donc tenir compte, dans la remise de leur offre, des dispositions mentionnées dans le PLAN GENERAL DE COORDINATION. Le PLAN GENERAL DE COORDINATION est un document qui sera remis à jour au fur et à mesure du déroulement du chantier. Il est rappelé que l intervention du COORDINATEUR ne modifie ni la nature, ni l étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment en matière de SECURITE ET DE SANTE. Réglementation applicable à cette opération La liste ci-dessous n est pas exhaustive : Décret du 20 mars 1979 : Formation à la sécurité Décret du 03 septembre 1992 : Manutention manuelle Loi n 14-18 du 31 décembre 1993 : Chantiers tempor aires et mobiles Décret n 94-1159 du 26 décembre 1994 : Intégration de la Sécurité et Organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil. Loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 : Equipement de travail, moyens de protection Décrets 92-765, 92-766, 92-767, 92-768 Décret 95-543 du 04 mai 1995 : Concernant le CISSCT Circulaire DRT du 22 septembre 1993 N 93-22 Instruction DRT du 18 mars 1993 N 93-13 Dispositions générales Recommandations CRAM NORD Décret du 8 janvier 1965 N 65-48 et 77-612 du 9 juin 1977 et N 77-996 du 19 août 1977. Décret du 14 novembre 1988 (Electricité) Code du Travail. 1.08 Prescriptions de chantier Sauf indication contraire, et à défaut d entreprise générale T.C.E., le terme entrepreneur désigne ciaprès l entreprise du Lot 1 Gros Oeuvre, a charge pour lui d exercer son recours sur l entrepreneur responsable. 1.08.1 Réception préalable des abords et voiries Au démarrage du chantier, les abords sont dans un état donné qui ne devra pas subir de détériorations. En conséquence, le Maître d Oeuvre, au nom du Maître d Ouvrage, et l entrepreneur du lot GO, veilleront à ce qu un constat d huissier dresse l état exact des lieux avant le lancement des travaux. Ce constat décrira très précisément la situation des immeubles environnants, des voiries et trottoirs, des équipements ou autres constructions préalablement entreprises, en
PERONNE EN MELANTOIS 11 mentionnant les éventuelles anomalies ou dégradations. Dès réception de l ordre de Service, l entrepreneur fera son affaire, à ses frais, de toutes les dégradations non reprises dans le constat. Faute de recevoir un procès-verbal d état des lieux sous HUIT JOURS à compter de la date d ordre de service de démarrage des travaux, le Maître de l Ouvrage sera en droit de considérer l entrepreneur comme automatiquement responsable de toutes les dégradations qui pourraient lui être mentionnées, et de faire en sorte que l entrepreneur supporte à ses frais exclusifs toutes les dépenses de remise en état. Ce constat sera aux frais de l entrepreneur de Terrassements GROS OEUVRE (LOT N 01). 1.08.2 Voiries provisoires et alimentation du chantier L entrepreneur du lot GROS OEUVRE, prendra le terrain en l état au moment où lui sera donné l ordre de service. Il fait son affaire de tous les ouvrages de voiries provisoires nécessaires à la desserte, à l installation et au déroulement du chantier ; il doit assurer à ses frais exclusifs les travaux de destruction et d évacuation de ces ouvrages de voiries provisoires. L entrepreneur du lot GROS OEUVRE, prendra toutes les mesures utiles pour assurer, à ses frais, et en fonction de ses besoins, l alimentation en fluides : eaux, électricité, téléphone. D une façon générale, il ne peut prétendre prétexter de difficultés d alimentation pour justifier d un retard sur les délais. 1.08.3 Utilisation et entretien des voiries Les itinéraires poids lourds et engins de chantiers, tant pour les approvisionnements que pour l évacuation des déblais sont imposés par l Architecte en fonction des impératifs d aménagement du site. L entrepreneur de Gros-Oeuvre a à sa charge l établissement et l entretien, sur les voies ouvertes à la circulation au droit des entrées et sorties de chantier, de la signalisation routière indispensable. A sa charge aussi le nettoyage des abords et chaussées de part et d autre du chantier. Tout manquement de l entrepreneur à ces obligations entraîne de plein droit, après constatation et mise en demeure restée sans effet, dans un délai de 24 heures : - la fermeture des accès au chantier, - le nettoyage des voies ou le rétablissement de la signalisation, par une entreprise au choix du Maître d Oeuvre, aux frais et dépens de l entrepreneur. 1.08.4 Libération des emprises du chantier et remise des voiries Au fur et à mesure de l avancement du chantier, l entrepreneur procédera au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition. La libération des abords et la remise à la circulation des voies publiques feront l objet d un procèsverbal de constat d état des lieux contradictoirement entre l entrepreneur, le Maître d Oeuvre, le Maître d Ouvrage. L entrepreneur est financièrement responsable de toute dégradation, notamment des ouvrages de viabilité réalisés en cours de chantier sauf à faire la preuve que les dégradations sont le fait d un autre. 1.08.5 Gardiennage et clôture de chantier L entrepreneur de Gros-Oeuvre assure l éclairage et le gardiennage du chantier ainsi que leur signalisation tant intérieure qu extérieure, en particulier il maintient les clôtures nécessaires à la protection du chantier et des tiers, veille à leur entretien, fait afficher d une façon très apparente les avis d interdiction de pénétrer sur le chantier. Maintien de la clôture pour la totalité du chantier, le démontage se fera par le lot Gros oeuvre, avec les réfections voiries et autres nécessaires. Voir CCTP lot Gros Oeuvre pour localisation et type de clôture.
PERONNE EN MELANTOIS 12 1.08.6 Panneaux de chantier Voir CCTP lot Gros Oeuvre 1.08.7 Installation de chantier Voir CCTP lot Gros Oeuvre 1.08.8 Réseaux divers et réseaux d assainissement en particulier Pendant toute la durée des travaux, l entrepreneur du lot GO doit prendre toutes dispositions pour assurer la protection des réseaux, notamment d assainissement en exploitation dans l emprise de son chantier (maintien des tampons sur les regards, entretien des points d engouffrement...). Il devra veiller à n évacuer aucun produit ou résidu incompatible avec le bon fonctionnement des réseaux (gravois, laitances...). Le raccordement des réseaux propres aux bâtiments avec le réseau public se fera sous réserve de l accord du Maître d Ouvrage au fur et à mesure de l achèvement des travaux, à condition que les réseaux intérieurs possèdent tous leurs équipements définitifs. L entrepreneur assure l entretien du réseau jusqu à la fin du chantier. Tous les frais nécessités par des branchements provisoires sur les réseaux seront à supporter par l entrepreneur qui fera son affaire avec les collectivités ou concessionnaires concernés de toutes les autorisations nécessaires. 1.08.9 Bruits de chantier La proximité du chantier et des logements avoisinants conduit à limiter l importance de l ensemble des bruits. Seul l emploi d engins à moteur thermique insonorisé est autorisé. 1.08.10 Tri sélectif Rappel de la réglementation. Loi du 15 juillet 1975 : Le producteur des déchets est responsable de leur élimination Décret du 19 août 1977 : La gestion des déchets dangereux doit faite l objet de la tenue d un registre permettant à l administration de contrôler le devenir des déchets Arrêté du 04 janvier 1985 : La remise des déchets dangereux à un tiers doit faire l objet de l émission d un bordereau de suivi dés lors que le chargement excède 0.1 tonne. Loi du 13 juillet 1992 : La mise en décharge de déchets sera interdite en 2002. Seuls les déchets ultimes (ne pouvant plus être ni réemployés, ni recyclés, ni valorisés) pourront être enfouis. Décret du 13 juillet 1994 : Les déchets d emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages doivent être recyclés, réemployés ou valorisés Avril 1997 : L arrêté du 2 avril 1997, annexes I et II, suite à la loi du 19/07/1976 sur les installations classées, augmente les prescriptions liées à l exploitation de celle-ci. Arrêté du 28 janvier 1999 Les huiles usagées doivent être stockées dans des conditions satisfaisantes et sans mélange. Elles doivent être remises par les agrée.