Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2013-12-03



Documents pareils
Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015

Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier. Conditions du renouvellement entrant en vigueur le 1 er janvier 2008

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

collective En un coup d œil

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

1. But 1.1 La présente directive administrative est créée dans le but de déterminer l admissibilité des employés aux assurances collectives.

Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015

Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise

Assurances collectives

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Une galaxie près de chacun de nous

Assurances collectives

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

Le régime d assurances collectives prosanté

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

RAPPORT FINAL. REMIS AU Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)

Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64

SURVIE T100 ASSURANCE VIE. Humania Assurance Inc.

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

Genres d assurances :

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

Cessation d emploi et protection d assurance collective

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC.

Votre régime d assurance collective

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

Bulletin SSQ sur les lois sociales

Foire aux questions. assurance colle ctive

Exemple Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Région de Montréal Autres régions ACCÈS assurés

Bulletin SSQ sur les lois sociales

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

PRENEZ LE VIRAGE SANTÉ

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL

PROPOSITION D ASSURANCE

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : F : T : FORCE DEMANDE DE SOUMISSION

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

Formulaire d ouverture

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

SECTION 2 - ASSURANCES

Membres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214

Préparation à la retraite

Présentation d une analyse professionnelle

Conseil général Échange

Renouvellement. collectives 2013

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE.

PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions

PROPOSITION D ASSURANCE

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars Police n o 31943

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES

Régime québécois d assurance parentale

Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL. Pompiers (Numéro de police 70A00)

Votre régime d assurance collective. Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

Foire aux questions Généralités

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL. Contremaîtres syndiqués (Numéro de police 70A00)

Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL. Cols blancs (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers

Politique de services en matière de sécurité sociale

Assurance vie permanente. Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Guide de l administrateur de régime Régime autogéré

Quand arrive la retraite

RÈGLEMENT CA CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

Le RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

Caractéristiques et Règlement du Régime

Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes

Guide de l employé Programme flexible d assurance collective des cadres, des membres de l état-major et du personnel politique

Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

L assurance collec ve. Sans compromis. Fier partenaire du

SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (SAQ) et SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 3535 (STSAQ) Police n o Q246

Transcription:

SGSSS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4G9 Tél.: (54) 873-800 Téléc.: (54) 873-6204 COMMUNIQUÉ ASSURANCE COLLECTIVE N o : 203-0 Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 203-2-03 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE : Personnes salariées visées par le contrat d assurance collective souscrit par l Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) auprès de SSQ Groupe financier Objet : Nouvelle Tarification pour l année 204 Les primes payables à la SSQ Groupe financier à partir de la première période de paie complète commençant le ou après le er janvier 204 sont les suivantes :. RÉGIMES D ASSURANCE-MALADIE Base : Personne salariée 3,04 $ 5,53 $ 43,9 $ 2,95 $ 74,05 $ 37,03 $ TOTAL : 33, $ 6,56 $ 49,08 $ 24,54 $ 79,22 $ 39,6 $ Personne salariée 32,08 $ 6,05 $ 46,49 $ 23,25 $ 76,63 $ 38,32 $ TOTAL : 33, $ 6,56 $ 49,08 $ 24,54 $ 79,22$ 39,6 $ La contribution de l employeur au régime sera haussée en date du er avril 204, tel qu indiqué à la convention collective APTS.

Intermédiaire : Personne salariée 39,89 $ 9,95 $ 57,03 $ 28,5 $ 95,22 $ 47,6 $ TOTAL : 4,96 $ 20,98 $ 62,20 $ 3,0 $ 00,39 $ 50,20 $ Personne salariée 40,93 $ 20,47 $ 59,6 $ 29,8 $ 97,80 $ 48,9 $ TOTAL : 4,96 $ 20,98 $ 62,20 $ 3,0 $ 00,39 $ 50,20 $ Supérieur : Personne salariée 54,20 $ 27, $ 78,33 $ 39,6 $ 29,56 $ 64,78 $ TOTAL : 56,27 $ 28,4 $ 83,50 $ 4,75 $ 34,73 $ 67,37 $ Personne salariée 55,24 $ 27,63 $ 80,9 $ 40,46 $ 32,4 $ 66,08 $ TOTAL : 56,27 $ 28,4 $ 83,50 $ 4,75 $ 34,73 $ 67,37 $ La contribution de l employeur au régime sera haussée en date du er avril 204, tel qu indiqué à la convention collective APTS. 2.

2. RÉGIME D ASSURANCE SOINS DENTAIRES Personne salariée seulement 4,23 $ 7,2 $ 23,05 $,53 $ 38,05 $ 9,03 $ 3. RÉGIME COMPLÉMENTAIRE I Assurance vie de base de l'adhérent: 0,8 % du salaire brut Mutilation accidentelle de l'adhérent : Par 4 jours Par 7 jours 0,6 $ 0,08 $ Assurance salaire de longue durée 2 : 0,407 % du salaire brut La personne salariée qui atteint 65 ans cesse de participer à ce régime. 2 La personne salariée qui atteint 58 ans cesse de participer à ce régime. 3.

ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DE L'ADHÉRENT TAUX DE PRIME EN % DU SALAIRE BRUT Femme Homme Âge atteint Non fumeuse Fumeuse Non fumeur Fumeur Moins de 30 ans 0,026% 0,030% 0,044% 0,052% 30 à 34 ans 0,026% 0,039% 0,044% 0,067% 35 à 39 ans 0,039% 0,058% 0,067% 0,095% 40 à 44 ans 0,063% 0,093% 0,03% 0,55% 45 à 49 ans 0,098% 0,55% 0,63% 0,259% 50 à 54 ans 0,55% 0,267% 0,259% 0,443% 55 à 59 ans 0,248% 0,448% 0,44% 0,746% 60 à 64 ans 0,399% 0,758% 0,665%,262% 65 ans et plus 0,639%,277%,064% 2,29% Note: Ce pourcentage représente le coût pour une protection correspondant à une fois le salaire. Pour établir la prime d une protection correspondant à 2 ou 3 fois le salaire, ce pourcentage doit être multiplié par 2 ou 3. Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d'âge prend effet le er janvier correspondant ou suivant l'anniversaire de naissance de l'adhérent. Assurance vie des personnes à charge: Type de protection Monoparental Familial Période de : 4 jrs 7 jrs 4 jrs 7 jrs Personne salariée seulement 0,3 $ 0,07 $ 0,40 $ 0,20 $ 4.

ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DE LA PERSONNE CONJOINTE TAUX PAR 000$ DE PROTECTION Femme Homme Âge atteint Non fumeuse Fumeuse Non fumeur Fumeur Moins de 30 ans 0,0 $ 0,03 $ 0,07 $ 0,02 $ 30 à 34 ans 0,0 $ 0,05 $ 0,07 $ 0,026 $ 35 à 39 ans 0,05 $ 0,022 $ 0,026 $ 0,036 $ 40 à 44 ans 0,024 $ 0,036 $ 0,040 $ 0,060 $ 45 à 49 ans 0,036 $ 0,060 $ 0,063 $ 0,099 $ 50 à 54 ans 0,060 $ 0,02 $ 0,099 $ 0,70 $ 55 à 59 ans 0,094 $ 0,73 $ 0,59 $ 0,286 $ 60 à 64 ans 0,53 $ 0,29 $ 0,254 $ 0,484 $ 65 ans et plus 0,244 $ 0,489 $ 0,407 $ 0,87 $ Note: Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d'âge prend effet le er janvier correspondant ou suivant l'anniversaire de naissance de l'adhérent. NOTE : Les taux de prime n incluent pas la taxe de vente provinciale de 9 %. 5.