PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mercredi 8 juillet 2015, à 8 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8. SONT PRÉSENTS : MM. les conseillers SONT ABSENTS : Stéphane Giard Joël Desmarais Robert Riel Michel Mailhot Jean-Luc Nappert Serges Ruel Robert Vincent M. le maire, MM. les conseillers Pascal Bonin (absence motivée) Pierre Breton (absence motivée) Jocelyn Dupuis (absence motivée) formant le quorum sous la présidence du maire suppléant, M. Éric Duchesneau. Sont également présents : la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard, et le directeur général, M. Michel Pinault. Dépôt Avis de convocation Dépôt et rapport verbal Soumis : rapport verbal de la directrice des Services juridiques et greffière à l effet que l avis de convocation et l ordre du jour de la présente séance extraordinaire ont été signifiés à chaque membre du conseil municipal dans les délais légaux et qu elle est régulièrement tenue selon la loi. 2015-07-0797 Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis. 2015-07-0798 Hydro-Québec - Entente de partenariat - Déploiement de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2015-082; CONSIDÉRANT les ententes-cadres d'hydro-québec, et celle prévue pour le stationnement de la ville, rue Denison Est; CONSIDÉRANT l entente de partenariat pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques déjà convenue; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d établir un nouveau partenariat à long terme en cette matière avec Hydro-Québec; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Robert Riel
Séance extraordinaire, le mercredi 8 juillet 2015 2 d'autoriser l'entente entre la Ville et le ministère de l'énergie et des Ressources naturelles; d'autoriser les ententes de partenariat avec Hydro-Québec en vue de mettre en oeuvre un réseau de bornes à recharge rapide pour les véhicules électriques; d'autoriser que soit accordée à Hydro-Québec une servitude sur le stationnement, rue Denison Est, pour l installation d une borne électrique suivant le projet type d'hydro-québec; le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 301-2015, 001-2016, 001-2017, 001-2018, 001-2019 et 001-2020, en date du 6 juillet 2015. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires. 2015-07-0799 Modification à la résolution numéro 2014-12-1258 - Mouvements de maind'oeuvre CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2015-027, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; CONSIDÉRANT QU'une correction doit être apportée à la résolution 2014-12- 1258 relativement à la ratification de l'embauche du personnel régulier; CONSIDÉRANT QUE l'article 3.2 b) de la convention collective des fonctionnaires municipaux de Granby prévoit une période de probation de huit (8) mois de travail effectif et non pas de six (6) mois pour le poste de préposé aux télécommunications à temps réduit; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Serges Ruel de modifier la résolution numéro 2014-12-1258 afin de corriger la période de probation pour huit (8) mois au lieu de six (6) mois, le tout pour se conformer à l'article 3.2 b) de la convention collective des fonctionnaires municipaux en vigueur; la résolution 2014-12-1258 n'étant pas autrement modifiée. 2015-07-0800 Couleurs urbaines 2015-31 juillet au 2 août 2015 CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2015-080;
Séance extraordinaire, le mercredi 8 juillet 2015 3 CONSIDÉRANT QUE l'événement Couleurs urbaines contribue à faire découvrir des artistes de chez nous; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Robert Vincent d'autoriser : l'utilisation du terrain à l'église Notre-Dame pour la tenue de l'événement Couleurs urbaines du 31 juillet au 2 août 2015; une traverse piétonnière temporaire (à l'aide d'un brigadier) devant le Centre culturel France-Arbour; l'installation de structures d'affiche sur les terrains de l'église Notre-Dame et du Centre culturel France-Arbour; l'installation de beach flags sur les terrains et sur la rue identifiant Couleurs urbaines et ses partenaires; l'installation des oriflammes sur la rue Principale et le pont Patrick-Hackett; la musique selon le règlement municipal; la projection dans la vitrine du Centre culturel France-Arbour du 20 juillet au 2 août 2015; la fourniture des services municipaux nécessaires à la présentation de cet événement, et ce, jusqu'à un montant maximal de 5 000 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 300-2015, en date du 6 juillet 2015; et d'appuyer, par la présente résolution, la demande de permis de tirage auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. 2015-07-0801 Adoption du second projet Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation - Second projet de règlement numéro SP17-2015 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d autoriser les centres de loisirs dans la zone publique GI08P (secteur situé au nord de la rue Léon-Harmel et à l est de la rue Saint-Urbain) CONSIDÉRANT le second projet de règlement numéro SP17-2015 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage; proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert que le second projet de règlement intitulé : «Second projet de règlement numéro SP17-2015 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d autoriser les centres de loisirs dans la zone publique GI08P (secteur situé au nord de la rue Léon-Harmel et à l est de la rue Saint-Urbain)» soit adopté.
Séance extraordinaire, le mercredi 8 juillet 2015 4 Que le procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 7 juillet 2015 concernant le premier projet de règlement numéro PP17-2015 soit déposé aux archives. 2015-07-0802 Adoption Règlement numéro 0579-2015 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux visant l annexe «A-10» intitulée «Urbanisme» Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0579-2015, sa lecture n étant pas requise par la loi. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Joël Desmarais que le règlement intitulé : «Règlement numéro 0579-2015 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux visant l annexe «A-10» intitulée «Urbanisme»» soit adopté. 2015-07-0803 Adoption Règlement numéro 0580-2015 autorisant l implantation, le maintien et l amélioration d un service de garde à l enfance sur le terrain situé au 517, rue Denison Est, lot 3 068 603 et une partie du lot 4 809 232 du cadastre du Québec Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0580-2015, sa lecture n étant pas requise par la loi. proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Serges Ruel que le règlement intitulé : «Règlement numéro 0580-2015 autorisant l implantation, le maintien et l amélioration d un service de garde à l enfance sur le terrain situé au 517, rue Denison Est, lot 3 068 603 et une partie du lot 4 809 232 du cadastre du Québec» soit adopté. 2015-07-0804 Période de questions des citoyens Aucun citoyen présent dans la salle ne s'adresse au conseil. 2015-07-0805 Levée de la séance - 8 h 35 proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Michel Mailhot
Séance extraordinaire, le mercredi 8 juillet 2015 5 de lever la séance. Il est 8 h 35. Éric Duchesneau, maire suppléant M e Catherine Bouchard, directrice des Services juridiques et greffière