FINANCES et RESSOURCES HUMAINES Responsable : Jérôme PITHON
LE PERSONNEL Au 31 décembre 2009, l effectif du Syndicat des Eaux est de 28 collaboratrices et de 26 collaborateurs, soit un total de 54 salariés. La moyenne d âge est de 38,2 ans. Les charges nettes de personnel pour cet exercice s élèvent à 2 193 K contre 2 182 K en 2008. Conséquence d une évolution de sa qualification juridique (établissement public administratif puis établissement public à caractère industriel et commercial), le Syndicat des Eaux emploie à la fois des personnels sous statut de droit public et des personnels de droit privé. 4 1 22 Fonctionnaires territoriaux Fonctionnaire détaché DDA Salariés de droit privé 26 1 Salariés mis à disposition RESE Salarié mis à disposition CDG17
29 salariés appartiennent à la filière technique 2 8 Ingénieurs 19 Techniciens/contrôleurs Adjoints techniques 25 salariés appartiennent à la filière administrative 1 3 Attaché Rédacteur 21 Adjoints administratifs
Service FINANCES/RESSOURCES HUMAINES Le Service Finances/Ressources Humaines a en charge : 1. L élaboration et l exécution des trois budgets du Syndicat : Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif : - Paiement des entreprises dans le cadre des marchés publics passés par le Syndicat des Eaux (152 passés en 2009) ; - Suivi et encaissement des subventions du Conseil Général, Agences de l Eau, autres financeurs ; - Suivi et encaissement des redevances Eau potable et Assainissement collectif ; - Encaissement des autres recettes (participation raccordement à l égout, redevance inspection TV, redevances service public assainissement non collectif,... - Gestion active de la dette. 2. La clôture des comptes et la production des comptes administratifs 3. La gestion des ressources humaines : gestion de la paye, recrutement, formation professionnelle, 4. La gestion des assurances Afin de mener à bien ses missions, le service dispose de 9 personnes : un chef de service et 8 agents.
CHIFFRES CLES DU BUDGET EAU Les recettes de fonctionnement 2009 (en milliers d euros) CA 2009 en % Vente d'eau et redevance 24 586 84.76% Cotisation communale et participations diverses 232 0.80% Autres produits de gestion 1 795 6.19% Atténuation de charges 18 0.06% Produits financiers 1 0.00% Produits exceptionnels 1 169 4.03% Reprise sur amortissement et provisions 711 2.45% Transferts de charges 495 1.71% Recettes de fonctionnement de l'exercice 29 007 100% La redevance amortissement représente 20,479 millions d euros en 2009, soit 70,6% des recettes de fonctionnement. En outre, l exercice 2009 est marqué par deux écritures comptables «exceptionnelles», respectivement 873 056,23 au compte 773 (mandats annulés sur exercice antérieur) et 711 000 au compte 778 (reprise sur provisions) contrebalancées à l euro près en dépenses de fonctionnement. En les défalquant du résultat comptable, la part de la redevance amortissement passe à 74,7%.
Evolution de redevance eau de 2004 à 2009 en milliers d euros Budget eau 21 014 19 972 19 395 20 396 20 479 16 130 Les dépenses de fonctionnement 2009 (en milliers d euros) CA 2009 en % Charges à caractère général 4 055 18,48% Charges de personnel et frais assimilés 2 211 10,08% Autres charges de gestion courante 110 0,50% Charges financières 1 971 8,98% Charges exceptionnelles 6 859 31,26% Dotations aux amortissements et provisions 6 754 30,70% Dépenses de fonctionnement de l exercice 21 960 100%
L ensemble des dépenses de personnel est réalisé dans le budget eau. En fin d année, il refacture la part revenant au budget assainissement collectif (891 K en 2009) et celle revenant à l assainissement non collectif (453 K en 2009). Le poste Charges exceptionnelles recouvre notamment les participations versées par le Syndicat dans le cadre des investissements réalisés sous maîtrise d ouvrage collectivités locales. En outre, ce poste comptable enregistre aussi les participations versées par le Syndicat des Eaux à Vendée Eau (2 431 K ), à la Ville de Saintes (737 K ) et à la Ville de Royan (562 K ). Le résultat de l exercice (en milliers d euros) CA 2009 Recettes de Fonctionnement (i) 29 007 Dépenses de Fonctionnement (ii) 21 960 Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) 7 047 La section d exploitation dégage un excédent de fonctionnement sur l exercice 2009 de 7 047 K. En ajoutant à ce montant les dotations aux amortissements et en retranchant les produits de cession d actif et la quote-part de subvention virée au compte de résultat, on détermine la capacité d autofinancement brut qui s élève à 13 303 K pour 2009. Après remboursement du capital de la dette à hauteur de 4 961 K, le disponible effectif pour autofinancer les dépenses d équipement brut s élève à 8 344 K. Evolution de la capacité d autofinancement brut de 2004 à 2009 en milliers d euros Budget eau 20 382 18 226 14 700 13 950 14 454 13 303
Les dépenses d équipement brut et leur financement en 2009 Sur l exercice 2009, le Syndicat des Eaux a investi pour environ 19,8 millions d euros (hors remboursement du capital de la dette). Ces dépenses ont été principalement financées par : 3 875 K de subventions du Conseil Général de la Charente Maritime, 2 544 K de subventions des Agences de l Eau (Adour Garonne et Loire Bretagne), 288 K autres financeurs, 7 000 K d emprunt, 8 344 K d autofinancement net de remboursement du capital. Evolution des dépenses d équipement en milliers d euros de 2004 à 2009 Budget Eau 37 028 31 958 19 923 15 207 20 228 19 795
L encours de la dette du budget eau en 2009 Au 31/12/2009, l encours de la dette sur le budget eau est de 55 660 K et représente une capacité dynamique de désendettement de 4,18 années (rapport de l encours de la dette au 31/12 sur l autofinancement brut). Sur cet exercice, le Syndicat a levé pour 7 millions d euros d emprunt auprès de deux organismes bancaires : Société Générale : 5 millions d euros Calyon : 2 millions d euros Evolution de l encours de la dette en milliers d euros de 2004 à 2009 Budget eau 53 619 55660 40 887 32 629 31 853 29 411
CHIFFRES CLES DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Les recettes de fonctionnement 2009 (en milliers d euros) CA 2009 en % Vente d'eau et autres prestations de service 16 486 94,96% Autres produits de gestion 40 0,23% Produits financiers 2 0,01% Produits exceptionnels 36 0,21% Transferts de charges 797 4,59% Recettes de fonctionnement de l'exercice 17 360 100% La redevance assainissement représente 14,597 millions d euros en 2009, soit plus de 84% des recettes de fonctionnement du budget assainissement collectif. Mise en place au 1 er janvier 2008, la Participation pour Raccordement à l Egout (PRE) s est élevée à 1,747 millions d euros. Evolution de redevance assainissement de 2004 à 2009 en milliers d euros Budget assainissement collectif 14 597 12 841 12 850 12 628 12 506 12 555
Les dépenses de fonctionnement 2009 (en milliers d euros) CA 2009 en % Charges à caractère général 284 3,08% Autres charges de gestion courante 891 9,67% Charges financières 1 482 16,09% Charges exceptionnelles 455 4,94% Dotations aux amortissements et provisions 6 100 66,22% Dépenses de fonctionnement de l'exercice 9 213 100% Le poste «Autres charges de gestion courante» correspond au remboursement des frais de personnel au budget eau. Le poste Charges exceptionnelles recouvre les subventions versées par le Syndicat dans le cadre des investissements réalisés sous maîtrise d ouvrage collectivités locales. Le résultat de l exercice (en milliers d euros) CA 2009 Recettes de Fonctionnement (i) 17 361 Dépenses de Fonctionnement (ii) 9 213 Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) 8 148 La section d exploitation dégage un excédent de 8,148 millions d euros. En ajoutant à ce montant les dotations aux amortissements et en retranchant les produits de cession d actif et la quote-part de subvention virée au compte de résultat, on détermine la capacité d autofinancement brut qui s élève à 13 445 K pour 2009. Après remboursement du capital de la dette à hauteur de 4 545 K, le disponible effectif pour autofinancer les dépenses d équipement brut s élève à 8 910 K.
Evolution de la capacité d autofinancement brut de 2004 à 2009 en milliers d euros Budget assainissement collectif 13 445 9 551 9 895 10 779 10 337 10 079 Les dépenses d équipement brut en 2009 du Syndicat Sur l exercice 2009, le Syndicat des Eaux a investi pour environ 20,9 millions d euros (hors remboursement du capital de la dette). Ces dépenses ont été principalement financées par : 5 625 K de subventions du Conseil Général de la Charente Maritime, 3 732 K de subventions des Agences de l Eau (Adour Garonne et Loire Bretagne), 102 K autres subventions 6 600 K d emprunt, 316 K d avance remboursable de l Agence de l Eau Adour-Garonne 8 901 K d autofinancement net de remboursement du capital. Evolution des dépenses d équipement en milliers d euros de 2004 à 2009 Budget Assainissement collectif 26 081 18 506 23 504 20 950 14 983 14 479
L encours de la dette du budget assainissement en 2009 Au 31/12/2009, l encours de la dette sur le budget assainissement est de 42,7 millions d euros et représente une capacité dynamique de désendettement de 3,2 années (rapport de l encours de la dette au 31/12 sur l autofinancement brut). Sur l exercice 2009, le Syndicat a levé pour 6,6 millions d euros d emprunts hors avances remboursables des agences de l eau (dont le montant s élève à 316 k ) décomposés de la manière suivante : - Caisse d Epargne : 3,8 millions d euros - Calyon : 1,8 millions d euros - Société Générale : 1 million d euros Evolution de l encours de la dette en milliers d euros de 2004 à 2008 Budget assainissement 43 000 41 000 39 000 37 000 35 000 33 000 31 000 29 000 27 000 25 000 42719 40 338 34 360 30 336 29 991 32 029
CHIFFRES CLES DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le budget assainissement non collectif est essentiellement un budget de fonctionnement. Les dépenses d équipement sont essentiellement des dépenses liées à l acquisition de véhicules de service. Recettes de fonctionnement (en milliers d'euros) CA 2009 en % Prestation de service 304 57,04% Subvention exploitation 227 42,59% Produits exceptionnels 2 0,37% Recettes de fonctionnement de l'exercice 533 100% Dépenses de fonctionnement (en milliers d'euros) CA 2009 en % Charges à caractère général 56 9,20% Autres charges de gestion courante 525 86,20% Charges exceptionnelles 0 0 % Dotations aux amortissements et provisions 28 4,60% Dépenses de fonctionnement de l'exercice 609 100% Résultat de l exercice (en milliers d euros) CA 2009 Recettes de Fonctionnement (i) 533 Dépenses de Fonctionnement (ii) 609 Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) - 76 Résultat de fonctionnement N-1 reporté (iv) 691 Résultat cumulé = (iii)+(iv) 615