DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE FORMATION CONTINUE 10, rue du Centre 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Filière gestion publique Affaire suivie par : Corinne SIBARD corinne.sibard@dgfip.finances.gouv.fr 01 60 95 09 18 01 60 95 09 17 Filière gestion fiscale Affaire suivie par : Bertrand NICAISE bertrand.nicaise@dgfip.finances.gouv.fr 04 73 34 48 46 Référence : ENFIP-PFC-48-2012 ENFIP-PFC-17-2012 Noisy-le-Grand, le 9 juillet 2012 Le Directeur de l École nationale des Finances publiques à Mmes et MM. les Délégués du Directeur Général Mmes et MM. les Directeurs régionaux et départementaux des Finances publiques Mmes et MM. les Directeurs des directions et services à compétence nationale ou spécialisés Mmes et MM. les Chefs de bureau Circulaire Instruction Note de service Objet : Stage Premier Métier des inspecteurs stagiaires (promotion 2011-2012), des lauréats de l'examen professionnel (promotion 2012) et des inspecteurs promus par liste d'aptitude (promotion 2012) filière gestion publique et filière fiscale Services concernés : Divisions des ressources humaines. Services de la formation professionnelle des DRFiP/ DDFiP. Présentation générale du dispositif : La présente note et ses quatre annexes ont pour objet de décrire le dispositif du stage premier métier mis en place au titre de l année 2012, pour les inspecteurs stagiaires de la promotion 2011-2012, les lauréats de l examen professionnel 2012 et les inspecteurs promus par liste d aptitude issus des deux filières (promotion 2012). Pour le directeur de l'enfip, Le Directeur de la Formation Initiale, Signé Le Directeur de la Formation Continue, Signé Robert FORTÉ Thierry CLERGET
École nationale des finances publiques Annexe 1 PRESENTATION ET MODALITES D ORGANISATION DU STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS Le stage premier métier revêt un caractère obligatoire. Il est placé sous la responsabilité de l ENFiP (pôle de la formation initiale), en étroite liaison avec les services formation des DRFiP et des DDFiP. Un tuteur sera désigné et accompagnera le stagiaire pendant la période de formation. Il est par ailleurs rappelé que l installation du stagiaire sur son futur poste, même s il est vacant, sera proscrite pendant toute la période du stage. Il est également précisé qu une attention particulière sera portée à ce que le stagiaire ne se voie pas fixer d objectifs. 1- Objectif Le stage premier métier, qui fait partie intégrante de la formation professionnelle initiale, a pour objectif de compléter les connaissances théoriques et fondamentales, acquises lors de la scolarité suivie en établissement de formation initiale, par une formation métiers. Ce dispositif s appuie sur une alternance entre des stages pratiques dans les services organisés hors du poste d affectation et des stages d approfondissement théorique. Il doit permettre de : - concrétiser par une approche technique et pratique les enseignements dispensés pendant la formation en établissement ; - se familiariser avec les outils informatiques ; - développer les savoirs être et l approche managériale nécessaires à l exercice de leurs futures fonctions. Ce dispositif aidera ainsi les futurs inspecteurs à se positionner dans leur nouveau grade et à exercer leurs missions dès leur prise de fonction. 2- Public concerné Ce dispositif de formation s adresse exclusivement aux inspecteurs stagiaires promotion 2011-2012, aux lauréats de l examen professionnel d inspecteur promotion 2012 et aux inspecteurs promus par liste d aptitude en 2012. Il ne s adresse donc pas aux inspecteurs affectés suite à mobilité sur de nouvelles fonctions. Pour accompagner les mobilités fonctionnelles et les adaptations à l emploi, il convient de se référer aux stages proposés dans le cadre des programmes de formation nationaux, interrégionaux ou locaux. 2
École nationale des finances publiques 3- Calendrier, durée et contenu Le dispositif sera mis en œuvre de septembre 2012 à février 2013, selon un calendrier propre à chacun des parcours proposés. Remarque : le parcours premier métier des lauréats de l examen professionnel ou promus par liste d aptitude suit les mêmes règles que celles du stage premier métier des inspecteurs stagiaires mais il pourra être complété par des formations complémentaires en adéquation avec les fonctions exercées qui pourront se dérouler jusqu en juin 2013. La liste des parcours métiers proposés en 2012 ainsi que les codes FLORE associés figurent en annexe dans la fiche propre à chacune des filières : annexe 2 filière Gestion publique, annexe 3 filière fiscale. Une feuille de route, modèle joint en annexe 4, sera établie par le service de formation pour chaque stagiaire et décrira précisément les thèmes à aborder dans le cadre des stages pratiques. Ce document sera transmis aux responsables des unités accueillantes. 3
École nationale des finances publiques Annexe 2 STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS Filière Gestion publique La liste des parcours premier métier offerts au titre de la filière gestion publique est reprise ci-après. Rappel : les séances d approfondissement théorique proposées par l ENFiP doivent être suivies dans leur intégralité. Une inscription à un parcours entraîne la présence du stagiaire à toutes les journées de formation le composant. L unique possibilité d option concerne les séquences relatives aux hôpitaux dans le parcours chefs de poste SPL. 1- Organisation des séances d'approfondissement théorique L organisation du stage relève de la compétence de l ENFiP (pôle de la formation initiale). Cela étant, cette année encore, les séances d approfondissement théorique auront lieu dans les locaux du centre de formation professionnelle, à Noisiel. Le dispositif sera mis en œuvre avec l appui de représentants des bureaux métiers qui interviendront pour développer certaines séquences et de professionnels associés du réseau pour introduire une approche métier au contenu dispensé. Certains parcours ne seront pas proposés au titre des stages premiers métiers en 2012 : à destination des chargés de mission affectés en service dépense, budget et comptabilité : les stagiaires concernés devront suivre les dispositifs d'adaptation à l'emploi spécifiques CHORUS. à destination des chargés de mission affectés en service liaison rémunération : ce parcours fait l'objet d'une révision complète et sera proposé au titre de l'adaptation à l'emploi au premier trimestre 2013. Une note spécifique présentera le dispositif et les modalités d'inscription. à destination des chargés de mission Formation professionnelle : ce parcours est remplacé par le GRH 13. 2- Recensement, inscription et convocations Les services ressources humaines, dès connaissance de l affectation précise du stagiaire dans la direction, voudront bien transmettre, au plus tard le 19 juillet 2012, le tableau disponible à partir du lien ci-dessous, dûment complété, au Centre de formation professionnelle (Noisiel) : http://10.100.231.91/recenspm2012_2cj/recenspm2012_mod.htm Ce tableau permettra l inscription des stagiaires dans les différents parcours choisis et, le cas échéant, la composition des groupes qui sera arrêtée par le CFP. Les services RH des DRFiP et DDFiP veilleront à préciser la qualité du stagiaire (stagiaire, inspecteur, lauréat de l examen professionnel ou promu par liste d aptitude) et le parcours à suivre en fonction des missions qu il sera appelé à exercer. Le cas échéant, la nature des collectivités gérées dans le poste d affectation sera mentionnée (communes - maisons de retraites hôpitaux offices publics de l habitat). Plusieurs parcours pourront être retenus si le poste d affectation conduit à exercer différentes missions. À titre d exemple : si un inspecteur est affecté en qualité d adjoint dans un centre des finances publiques sur le secteur hospitalier, il fera porter son choix sur le métier Adjoint SPL et l option hôpital (pour information, le programme du parcours Chef de poste développe le contenu relatif au secteur hospitalier). 4
École nationale des finances publiques Si il est affecté dans un service gérant également des amendes, il aura la possibilité de suivre le parcours adjoint SPL et celui d adjoint en poste amendes. Certains parcours pourront être ouverts au réseau dans la limite des places disponibles. Le centre de formation professionnelle précisera, le moment venu, les modalités d'ouverture dans un message particulier. Sur la base des informations transmises, le Centre de formation professionnelle assurera la gestion des stagiaires dans FLORE sans intervention des services de formation professionnelle des directions. En revanche, les services formation professionnelle, avertis par un message FLORE, éditeront les convocations afin de les transmettre aux intéressés. 3- Évaluation du stage Le stage premier métier fera l objet d une évaluation à la fin du stage qui sera mise en œuvre par l ENFiP. Interlocuteurs à l ENFiP sur ce dispositif de formation Yannick HOZE, (jusqu'au 1er août 2012), yannick.hoze@dgfip.finances.gouv.fr : 01.60.95.01.87 Sabine CALABER, sabine.calaber@dgfip.finances.gouv.fr : 01.60.95.19.95 Martine MORVAN, martine.morvan@dgfip.finances.gouv.fr : 01.60.95.19.96. 5
École nationale des finances publiques Liste des parcours métiers proposés en 2012 Affectation Libellé stage Série code Chef de poste 1 er métier : SPL CDP FIA 1001 GP Adjoint SPL 1 er métier : SPL Adj FIA 1002 GP Adjoint SPL spécificité hospitalière (en plus du parcours adj SPL) 1 er métier : secteur hospitalier Adj FIA 101 GP Adjoint SIP ou trésorerie de proximité 1 er métier : Recouvrement FIA 103 GP Chargé de mission SPL 1 er métier : SPL CM FIA 1003 GP Chargé de mission dépôt et service financier Chargé de mission Ressources Humaines Chargé de mission évaluateur domanial Chargé de mission gestion des patrimoines privés Chargé de mission gestion domaniale Chargé de mission contrôle de gestion Chargé de mission affaires économiques Chargé de mission qualité comptable 1 er métier : dépôt-s/ce financier FIA 104 GP 1 er métier : RH FIA 108 GP 1 er métier : domaine évaluation FIA 110 GP 1 er métier : GPP FIA 111 GP 1 er métier : gestion domaniale FIA 112 GP 1 er métier : contrôle de gestion 1 er métier : affaires économiques 1 er métier : cellule qualité comptable FIA FIA FIA 113 GP 114 GP 115 GP Chargé de mission auditeur 1 er métier : auditeur FIA 117 GP Chargé de mission huissier 1 er métier : huissier FIA 118 GP Chargé de mission Recouvrement des produits divers 1 er métier : RPD FIA 119 GP Chargé de mission FDL 1 er métier : FDL FIA 1 004 T Chargé de mission analyses financières Adjoint en CFP Amendes (en plus du parcours adj SPL) Adaptation à l emploi AF SPL 1 095 AT Adaptation à l emploi Amendes GFP 562 T 6
École nationale des finances publiques STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS Filière Fiscale Annexe 3 1 - L organisation La période de stage : - pour les inspecteurs stagiaires (promotion 2011-2012) : o du 3 septembre 2012 au 28 février 2013 dans la direction de première affectation du stagiaire, dans une structure similaire à celle du premier poste qu ils seront appelés à rejoindre au 1 er mars 2013. - pour les inspecteurs des finances publiques lauréats de l examen professionnel ou promus par liste d aptitude (promotion 2012) : o du 3 septembre au 31 décembre 2012 dans leur direction de première affectation et dans une structure similaire à celle qu ils rejoindront au 1 er janvier 2013. Remarque : le parcours premier métier des lauréats de l examen professionnel ou promus par liste d aptitude suit les mêmes règles que celles du stage premier métier des inspecteurs stagiaires mais il pourra être complété par des formations complémentaires en adéquation avec les fonctions exercées qui pourront se dérouler jusqu en juin 2013. 2 Contenus Le stage premier métier des inspecteurs lauréats de l examen professionnel ou promus par liste d aptitude est élaboré à partir du stage premier métier des inspecteurs stagiaires mais avec des adaptations inhérentes à la durée du stage pratique et aux enseignements qu ils ont reçus pendant la formation théorique en établissement. Un parcours spécifique a été élaboré pour les lauréats de l examen professionnel ou promus par liste d aptitude affectés dans la sphère du contrôle fiscal (Brigades, PCE). Ce parcours, d une durée de deux ou trois semaines 1, dont les deux premières interviendront pendant le stage pratique et la troisième après leur prise de fonction au 1 er janvier 2013, sera organisée dans les établissements de l ENFiP. Les autres parcours seront similaires à ceux proposés aux inspecteurs stagiaires mais pourront être complétés sur une période s étalant de janvier à juin 2013 par des actions de formation continue. 2-1. Le stage en entreprise : Un stage soit en entreprise, soit dans un organisme ou encore en étude notariale était organisé au profit des inspecteurs stagiaires pendant cette période. Dans l attente d une nouvelle définition du périmètre et des modalités d organisation qui interviendront au moment de la mise en place des futures formations fusionnées, ces stages ne seront pas proposés pour la promotion sortante. Toutefois rien ne s oppose à ce que les directions qui le souhaitent organisent un tel stage. 1 Deux semaines pour les PCE, trois semaines pour les vérificateurs 7
École nationale des finances publiques 2-2. L apprentissage du premier métier Le stage pratique est conçu comme le passage d une formation généraliste à une formation spécialisée. Il doit permettre de préparer concrètement les stagiaires à leur futur métier. Pour l essentiel, la formation sera déroulée à partir des guides de formations élaborés par l ENFiP 2 pour chacun des six métiers suivants : vérificateur, inspecteur en PCE, inspecteur en SIE, inspecteur en SIP, inspecteur en fiscalité immobilière et rédacteur. Néanmoins, pour certains métiers comme celui de rédacteur par exemple, la définition du contenu de la formation pratique sera complétée en local, en accord avec les responsables locaux de formation et les chefs de service en fonction des attributions précises du stagiaire. Dans ces situations et selon les cas, il sera fait appel aux offres de formation continue pour compléter la formation des intéressés. 2-3. Les formations théoriques complémentaires Ces formations complémentaires obligatoires s adressent principalement aux vérificateurs, aux inspecteurs en P.C.E., S.I.E. et fiscalité immobilière. Les dates et les lieux de formation seront précisés ultérieurement. Ces formations seront organisées dans les établissements de formation initiale et les centres interrégionaux de formation (CIF) de l ENFiP. La répartition des stagiaires se fera en fonction des volumes à former par métier et selon des critères géographiques. 2.3.1. Recensement, inscription et convocations Dès connaissance de l affectation précise du stagiaire dans la direction, les services ressources humaines voudront bien adresser, au plus tard pour le 19 juillet 2012, le formulaire disponible à partir du lien ci-dessous (cliquer sur «envoyer» à la fin du formulaire) : http://e77e-3.eole.dgi/a55/a55$_enfip_clermont.nsf/is+2012_+spmgesfiscale?openform Les services RH des DRFiP et DDFiP veilleront à préciser la qualité du stagiaire (stagiaire, inspecteur, lauréat de l examen professionnel ou promu par liste d aptitude) et le parcours à suivre en fonction des missions qu il sera appelé à exercer. Les inscriptions à ces formations complémentaires organisées par l ENFiP sont effectuées d office dans Flore par l ENFiP. Les convocations sont à éditer et à remettre aux stagiaires par les responsables locaux de formation. 2.3.2. Autres précisions Les inspecteurs affectés en direction et plus particulièrement dans les divisions ressources humaines ou ressources budgétaires seront associés aux parcours de formation prévus pour les inspecteurs stagiaires de la filière gestion publique (FIA 107GP et FIA 108 GP). En ce qui concerne la formation des inspecteurs affectés en fiscalité immobilière, il est rappelé que la semaine de formation positionnée en janvier 2013, soit postérieurement à l achèvement du stage pratique des inspecteurs lauréats de l examen professionnel ou promus par liste d aptitude, revêt un caractère obligatoire. Les inspecteurs en SIP quant à eux suivront un parcours de formation conçu à partir de l offre de formation continue. 2 En ligne sur : http://enfip.intranet.dgfip/formation/formini/spm.htm 8
École nationale des finances publiques 2-4. Les formations complémentaires de cours de carrière Au-delà, des formations supplémentaires pourront autant que de besoin être programmées. Pour ce faire, les responsables formation pourront utilement se référer aux parcours mis en ligne sur le site de l ENFiP. 3 Pour les inspecteurs stagiaires, lauréats de l examen professionnel ou promus par liste d aptitude affectés sur d autres postes : Qu ils soient ou non concernés par des formations spécifiques visées dans des guides de formations élaborés par l ENFiP, tous pourront bien entendu participer, en fonction de leurs besoins, à des formations de cours de carrière organisées selon le cas, au niveau local, régional, interrégional ou national, ces formations pouvant avoir lieu durant leur stage pratique ou postérieurement à cette période. ******** Précision : la participation aux missions de contrôle fiscal externe L'article 350 terdecies-i de l'annexe III au C.G.I. prévoit en son 2 ème alinéa que "les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa (titulaires des corps des catégories A et B) peuvent se faire assister pour les opérations de contrôle par des fonctionnaires stagiaires ". En application de ces dispositions, les inspecteurs en SPM, titulaires au 1 er septembre, peuvent donc accompagner des vérificateurs lors d opérations de contrôle fiscal externe. Il est précisé que cette autorisation vaut même si les intéressés n ont pas encore prêté serment dès lors que cette prestation ne conditionne pas l obligation au secret professionnel qui pèse sur tout fonctionnaire titulaire. Contenu du dispositif : Bertrand NICAISE : : 04.73.34.48.46. Attribution des résidences de stage : ******** Interlocuteurs à l ENFiP sur ce dispositif de formation : bertrand.nicaise@dgfip.finances.gouv.fr Christine CHASSELADE : 04.73.34.48.31. : christine.chasselade@dgfip.finances.gouv.fr Régime indemnitaire Jean-Luc MANRY : 04.73.34.48.15. : jean-luc.manry@dgfip.finances.gouv.fr 3 http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/formcont.htm 9
Annexe 4 STAGE DE PREPARATION AU PREMIER METIER DES INSPECTEURS STAGIAIRES, DES LAUREATS DE L EXAMEN PROFESSIONNEL ET DES INSPECTEURS PROMUS PAR LISTE D APTITUDE (FILIERES GESTION PUBLIQUE ). Feuille de route Nom et prénom de l'inspecteur: Métier(s) suivi(s) : Correspondant sur ce dossier : Tuteur lors du stage de prise de fonction : Structure d'affectation : Période de stage pratique Durée du stage Dates du stage Lieux du stage Thèmes du stage 4 Objectif du stage 4 Thèmes à définir en liaison avec le programme d approfondissement théorique proposé par l ENFIP
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier Fiscalité immobilière Objectifs Ce stage ponctué de périodes de formations complémentaires spécifiques doit permettre au stagiaire : de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier; de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant au sein de l'environnement administratif. Les formations à suivre pendant le stage premier métier sont organisées autour de cinq axes : 1 Formation théorique complémentaire (Évaluations) Libellé Durée Supports Évaluation et urbanisme Évaluation T.A.B., immeubles bâtis et fonds de commerce Commission de conciliation 4,5 jours Modules ENFiP-PFI 2 Formation théorique complémentaire (Approfondissement D.M.T.G.) Libellé Durée Supports Successions : régime fiscal, contrôle des déclarations Modules ENFiP-PFI et Mutations successives plus évaluation des biens 4,5 jours dossiers ENFiP-FC Les donations (donation-partage, donation déguisée) 3 Formation théorique complémentaire (D.F.E., abus de droit et P.V.I.) Libellé Durée Supports Contrôle I.R./I.S.F. Modules ENFiP-PFI et P.V.I. 4,5 jours dossiers ENFiP-FC Abus de droit 4 Formation théorique complémentaire (I.S.F.) Libellé Durée Supports Présentation de l'i.s.f. : la déclaration Biens professionnels Travaux F.I. et axes de recherche 4,5 jours Modules ENFiP-PFI 5 Formation théorique complémentaire (S.C.I. et titres non cotés) Libellé Durée Supports S.C.I. Titres non cotés (évaluation) 4,5 jours Modules ENFiP-PFI 1
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier Fiscalité immobilière Observations : une période de formation théorique dite de pré-spécialisation a été dispensée en école en juillet 2012. Les objectifs pédagogiques Contenu de l approche pratique et technique Le stagiaire sera affecté, à titre principal, auprès d'une F.I. Mais si les structures locales le permettent, il serait opportun d'alterner le stage entre gestion et brigade. Cette partie de stage permettra au stagiaire d appréhender l ensemble des travaux d une cellule F.I. Participation aux tâches de la F.I. : - accueil et réception du public, correspondance ; - circuit des documents ; - liaisons avec les services ; - familiarisation avec les outils informatiques (BNDP, SIRIUS, OEIL, FI 3S, GLOBE). Travaux de surveillance et de contrôle : Opérations sur immeubles - contrôle des prix et des évaluations (étude du marché immobilier) Opérations sur meubles - contrôle des prix des cessions de fonds de commerce et conventions assimilées (recherches dans des dossiers significatifs) ; - cession de droits sociaux. I.S.F. - inventaire des déclarations déposées (nombre, catégories socioprofessionnelles) ; Contenu de l approche managériale et relationnelle Découverte de l environnement de la F.I. 1. Présentation du service par le responsable du service appréhension des caractéristiques du service - tissu fiscal - environnement - positionnement par rapport aux orientations stratégiques - méthodes de travail - attributions et organisation interne de la F.I. L'accent sera mis sur les applications informatiques disponibles dans le service. 2. Maîtrise des outils informatiques : A l issue du stage, le stagiaire doit être capable d utiliser les principales fonctionnalités des applications informatiques. 2
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier Fiscalité immobilière Contenu de l approche pratique et technique - contrôle des déclarations ; - recherche et relance des défaillants. Pré requis : Formation théorique complémentaire 2 Mutations à titre gratuit - contrôle des déclarations de succession (surveillance, présomptions, contrôle du passif, omissions) ; - recherche et étude des donations, donations partage, dons manuels ; - procédures. Pré requis : Formation théorique complémentaire 3 participation au contrôle des D.F.E. ; plus-values immobilières ; abus de droit. Contenu de l approche managériale et relationnelle 3. La démarche de contrôle en F.I. : A l issue du stage, le stagiaire doit être en mesure : - d appréhender l organisation fonctionnelle et les missions principales de la cellule F.I. ; - de connaître la répartition des travaux ; - d être sensibilisé au rôle d'expertise technique du cadre A suivi de l'ensemble des travaux de la cellule soutien aux agents ; - de gérer la relation avec le contribuable ; - d avoir acquis des méthodes de travail. 4 Visites de services : Services du pôle gestion publique, DGDDI.. Pré requis : Formation théorique complémentaire 5 S.C.I. - dossiers traités par le service (création, mutation, abus de droit). Évaluation des titres non cotés - examen de dossiers d'évaluation (méthodes, utilisation de GLOBE-TNC). Pré requis : Formation théorique complémentaire 1 Approche pratique du contrôle - travaux préparatoires, visites, discussions 3
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier Fiscalité immobilière Contenu de l approche pratique et technique Contenu de l approche managériale et relationnelle Cette partie de stage permettra au stagiaire d appréhender l environnement de la cellule F.I. Visite des autres services (durées indicatives) S.I.P. ou I.A.D. (3 jours) : il sera particulièrement insisté sur les applications informatiques implantées au sein du service (ILIAD, calcul IR, ILIAD-CONTENTIEUX, BDRP-TP, ILIAD-IS) ou accessibles depuis le CDF ou la direction. P.C.E. (1 jour) : - information sur les attributions de ces services ; - relations avec les autres cellules. S.I.E. ou pôle enregistrement selon structure (2 jours) : Mettre en exergue la continuité des liaisons. - présentation, organisation, liaisons ; - déclarations de succession, navettes avec la F.I. ; - prise en charge ; - poursuite ; - application MOOREA. A l issue du stage, le stagiaire sera en mesure d appréhender son environnement professionnel et les règles de fonctionnement des services de direction. 4. Relations avec les autres services Il s'agit, pour certains services au moins, d'organiser en lieu et place des simples visites - de véritables immersions prolongées impliquant une attitude active du stagiaire (participation à certains travaux, questions aux collègues ) Observations importantes : Dans l'hypothèse où le stagiaire sera affecté dans une structure FI à compétence géographique étendue, il conviendra de mettre l'accent sur les liaisons avec la brigade F.I. Prévoir des visites de services extérieurs dans le cadre de la semaine 4 du CMFI et notamment à la DGFIP (France Domaine) : enquêtes évaluations. Conservation des hypothèques (2 jours) : - Actes authentiques soumis à la formalité unique : tâches de la C.H. ; - FIDJI : renseignements utiles pour la F.I. ; - plus-values immobilières. selon l organisation locale : C.D.I.F. (2 jours) - documentation ; - consultation de MAJIC et du plan. direction (2 jours) Travaux divers - contentieux, commission départementale de conciliation Prévoir séjour en direction : Le séjour en direction portera sur les aspects "personnel et logistique", " organisation" et, au plan technique, sur les divisions : Contrôle fiscal : - programmation, qualité et suivi du contrôle fiscal ; - importance de la recherche des renseignements. Contentieux - procédures à suivre pour l'examen des réclamations - application ERICA. 4
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier P.C.E./I.C.E Objectifs Ce stage ponctué de périodes de formations complémentaires spécifiques doit permettre au stagiaire : de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ; de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant au sein de l'environnement administratif. Parcours de formation 1 Formation aux applications informatiques à assurer dans les directions - Libellé : Durée Supports Précisions Application BDRP - Tronc commun 3 jours GFE 801 T Application conséquences financières 2 jours CSP 302 T/306T Applications OASIS et SIRIUS pro 2,5 jours CSP 200 T Application RIALTO 1,5 jour CSP 303 T Modules ENFiP-FC À déterminer en fonction du plan local ou interrégional de formation professionnelle Application TSE 0,5 jour REP 403 ET 2 Formation théorique complémentaire dispensée en établissement ou en centre de formation - Libellé : Durée Supports Précisions Reformulation fiscalité professionnelle, Régime des distributions, navigation dans une compta informatisée, synthèse. (uniquement pour les lauréats de l examen professionnel et LA) Simulation d une vérification Dossier LUMEN (uniquement pour les LEP et LA) 4,5 jours 4,5 jours Modules ENFiP-FI SEMAINES EXCLUSIVEMENT RESERVEES AUX LAUREATS DE L EXAMEN PROFESSIONNEL B EN A ET PROMUS PAR LA Régime fiscal des groupes 1 jour Contentieux de la responsabilité Établissements industriels 0,5 jour 1,5 jour Modules ENFiP-FI Fiscalité des associations 1 jour 3 Autres formations à organiser éventuellement au plan local -Libellé Durée Supports Précisions Formation adaptée aux besoins des agents de catégorie A affectés en contrôle-expertise Non déterminée Modules ENFiP-FC ou initiative locale Site ENFiP Parcours de formation des cadres A Métiers contrôle et expertise 1
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier P.C.E./I.C.E Les objectifs pédagogiques 1. Présentation du service Contenu de l approche pratique et technique - traitement du courrier : analyse et réponse ; - examen de dossiers en cours, suivi des procédures, surveillance des dossiers déjà vérifiés ; - outils informatiques de gestion, d'investigation et de recoupements, de programmation et d'aide au contrôle ; - recherche documentaire. PERGAM 2. Travaux de contrôle sur pièces Le stagiaire pourra participer à : - la sélection des dossiers et à leur programmation (organisation des travaux, méthodologie) ; - la conduite d'investigations (demande de renseignements, droit de communication) ; - l analyse et le contrôle de D.F.E., surveillance de dossiers de dirigeants. Pré requis Formations spécifiques aux applications informatiques et formation théorique complémentaire 1 3. Approche pratique du C.F.E. Le stagiaire pourra participer : - à une intervention sur place (dossier en cours, dossier nouveau, opération ponctuelle) ; - au suivi de la procédure et à la rédaction des pièces de procédure. 4. Travaux d'expertise Présentation aux stagiaires : - du traitement des demandes de remboursement de crédits de T.V.A. circuit long ; - du traitement des T.O. et E.O. complexes ; - du traitement des dossiers concernant la taxe professionnelle (années antérieures à 2010) C.E.T. 5. Travaux contentieux Présentation aux stagiaires : - du suivi du contentieux suite à C.F.E. Pré requis Formations spécifiques pour les agents affectés en P.C.E. 3 Contenu de l approche managériale et relationnelle 1. Présentation par le chef de service - appréhension des caractéristiques du service : tissu fiscal - environnement administratif politique départementale du contrôle fiscal (PICF) - orientations stratégiques ; - organisation interne du pôle : rôle du responsable positionnement du P.C.E. partage de compétences et relations avec le S.I.E. liaisons avec les autres services (I.A.D. ou S.I.P. F.I. pôle enregistrement, PRS). 2. Démarche de contrôle en P.C.E A l issue du stage, le stagiaire doit être en mesure : - d appréhender l organisation fonctionnelle et les missions principales du pôle ; - de connaître la répartition des travaux ; - d être sensibilisé au rôle d'expertise technique du cadre A suivi de l'ensemble des travaux de la cellule soutien aux agents ; - de gérer la relation avec le contribuable ; - d avoir acquis les méthodes de travail. 3. Relations avec la B.C.R. - le positionnement du pôle ou de l'i.c.e. par rapport à la B.C.R. 4. Maîtrise des outils informatiques : A l issue du stage, le stagiaire doit - avoir acquis les principales fonctionnalités des outils informatiques qui permettent une sélection plus rigoureuse des dossiers. 5. Relations avec les autres services - Visite d'une brigade : participation souhaitée à une réunion de brigade ; Visites de services : Services du pôle gestion publique, DGDDI 2
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier REDACTEUR Objectifs Ce stage ponctué de périodes de formations complémentaires spécifiques doit permettre au stagiaire (inspecteurs affectés en direction ou placés en "vivier DG") : de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ; de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant au sein de l'environnement administratif. Parcours de formation 1 Formation aux applications informatiques à assurer dans les directions - Libellé Durée Supports Dates Précisions Alpage 4 j CFE 20T Modules FC plans locaux de formation Alpage Modules CSP agents direction 1,5 j CFE 1605T Modules FC plans locaux de formation ERICA 3,5 j ORG 30T Modules FC plans locaux de formation RIALTO 2 j CFE 404 T Modules FC plans locaux de formation REBECCA 3 et 2 j GFE 311 T 312 T Modules FC plans locaux de formation 2 Formation théorique complémentaire dispensée en établissement Les rédacteurs affectés sur des divisions RH ou RB seront associés aux parcours de formation proposés aux inspecteurs de la filière gestion publique 3 Autres formations à organiser éventuellement au plan local - Libellé Modules ENFiP FC 1er métier RH stage FIA 108GP 1er métier Budget informatique et logistique FIA 107GP Contentieux fiscal dans les directions 5 j GFP 43 T Module ENFiP-FC ou locaux à déterminer par le CFP Traitement du rescrit fiscal 2 j GFE 440 T à déterminer par le CFP Session réservée aux inspecteurs qui exerceront effectivement dans une division du contentieux au 1er mars 2013 - Candidatures par Flore Traitement des réclamations suite à CSP 1 j GFP 297 T à déterminer par le CFP 1
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier REDACTEUR Le parcours de formation sera adapté selon la spécialité du stagiaire. Ainsi, les rédacteurs disposant d une spécialité fiscalité professionnelle compléteront utilement le stage au sein d une division correspondant à leur future fonction par une approche des services territoriaux (S.I.E., P.C.E.). Les rédacteurs disposant d une spécialité fiscalité immobilière débuteront leur stage par une période d immersion dans un service de fiscalité immobilière avant de rejoindre une division correspondant à leur future fonction. Les objectifs pédagogiques RÉDACTEUR SPÉCIALITÉ FISCALITÉ PROFESSIONNELLE Contenu de l approche pratique et technique I Approche des services territoriaux S.I.E. Contenu de l approche technique et managériale Découverte du S.I.E. Présentation du service par le comptable - appréhension des caractéristiques du service - organisation interne du S.I.E. - liaisons Présentation au stagiaire de : - l accueil et réception des redevables professionnels - de la tenue et la mise à jour des fichiers professionnels - des travaux de surveillance et relance des défaillants déclaratifs - des travaux comptables. Visites des services à prévoir I.C.E. I.A.D. S.I.P. F.I. B.C.R. B.D.V. L'interlocuteur fiscal unique : A l issue du stage, le stagiaire doit être en mesure - d appréhender l organisation interne, les méthodes de travail et le calendrier des travaux - d être sensibilisé aux applications informatiques utilisées en SIE - d être sensibilisé aux règles de sécurité et à la déontologie Rôle du S.I.E. en matière de programmation du C.S.P. et du C.F.E. et liaisons avec le pôle C.E. 2
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier REDACTEUR RÉDACTEUR SPÉCIALITÉ FISCALITÉ PROFESSIONNELLE Contenu de l approche pratique et technique PCE Travaux de contrôle CSP et CFE Présentation aux stagiaires : - des travaux de contrôle sur pièces - des travaux de programmation - du contrôle des dossiers à fort enjeu et des dossiers des dirigeants - des travaux de surveillance des dossiers ayant fait l'objet d'un contrôle fiscal externe - d une approche pratique du CFE (préparation, procédure) Travaux d'expertise Présentation aux stagiaires : - du traitement des demandes de remboursement de crédits de TVA (circuit long) - du traitement des TO et EO complexes - du traitement des dossiers concernant la TP (années antérieures à 2010) / CET - Traitement des contentieux et des rescrits Contenu de l approche managériale et relationnelle Découverte de l environnement du contrôle en PCE Présentation par le chef de service - appréhension des caractéristiques du service - organisation du pôle - politique départementale de contrôle fiscal, orientations stratégiques, PICF. La démarche de contrôle en PCE A l issue du stage, le stagiaire doit être en mesure : - d appréhender l organisation interne, les méthodes de travail - d appréhender les missions de contrôle (CSP CFE) - d être sensibilisé aux outils informatiques utilisées pour la programmation des contrôles Visites de services : services du pôle gestion publique, DGDDI 3
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier REDACTEUR RÉDACTEUR SPÉCIALITÉ FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Contenu de l approche pratique et technique Les rédacteurs disposant d une spécialité fiscalité immobilière débuteront leur stage par une période d immersion dans un service de fiscalité immobilière (trois à quatre semaines) 1 Découverte d un service de fiscalité immobilière Présentation aux stagiaires : - des relations avec les usagers : réception du public, - des liaisons avec les services - des outils informatiques (BNDP, SIRIUS, OEIL, FI 3S, GLOBE) 2 Les travaux de surveillance et de contrôle : Le stagiaire pourra participer aux travaux : opérations sur immeubles opérations sur meubles évaluation des titres non cotés - dossiers d'évaluation (utilisation de GLOBE TNC) mutations à titre gratuit - contrôle des déclarations de succession - étude des donations partage, dons manuels SCI - problèmes d'abus de droit ISF - contrôle des déclarations - recherche et relance des défaillants - participation au contrôle des DFE Contenu de l approche managériale et relationnelle Présentation du service par le responsable de service - tissu fiscal - environnement - positionnement par rapport aux orientations stratégiques - méthodes de travail - attributions et organisation interne de la FI Visites à prévoir Ces visites de services impliquent une attitude active du stagiaire (participation à certains travaux, questions aux collègues ). - IAD - PCE/ICE - SIP - SIE - conservation des hypothèques - CDIF - pôle enregistrement Prévoir visite de services dans le cadre de la semaine 4 du CMFI et organiser si possible des rencontres avec : - France Domaine - le TGI, le Parquet Pré requis Formations théoriques complémentaires 1 3 Travaux divers : Présentation aux stagiaires : - du traitement des affaires contentieuses - du traitement des dossiers soumis à la commission de conciliation 4
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier REDACTEUR AUTRES REDACTEURS Contenu de l approche pratique Contenu de l approche technique et managériale II Approche du métier de rédacteur 1 Initiation aux travaux effectués tant par les rédacteurs contrôle fiscal que par les rédacteurs contentieux: Présentation aux stagiaires : - du contrôle qualitatif des dossiers - composition et circuit des dossiers méthodologie dossiers de taxation - des principes régissant la communication des documents administratifs - analyse des demandes - saisine de la CADA - du traitement des affaires communiquées par l administration centrale communiqué pour réponse directe - communiqué pour projet de réponse - situation fiscale - rapports en vue de la saisine du comité consultatif Découverte des principales fonctionnalités des applications informatiques (REBECA - ERICA - AGORA - DIGITEX - DIGITAL) A l issue du stage, le stagiaire sera en mesure d appréhender son environnement professionnel - organisation interne de la division - liaisons avec les structures opérationnelles - liaisons avec les services centraux - le positionnement à adopter vis à vis des chefs de brigade et des responsables de centre - et de maîtriser les règles de fonctionnement des services de direction - les critères de qualité du contrôle fiscal et du contentieux - orientations et missions - la gestion des délais Le stagiaire pourra participer à l ensemble des travaux de la division correspondant à ses futures fonctions. 2 Recherche documentaire A l issue du stage le stagiaire devra maîtriser la recherche de la documentation notamment dans le Portail métiers recouvrement - et les autres outils (NAVIS) 3 Initiation à la rédaction administrative 5
promotion 2011-2012 des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier REDACTEUR AUTRES RÉDACTEURS Rédacteur contentieux A l issue du stage, le rédacteur contentieux maîtrisera les différentes phases juridictionnelles - la réclamation préalable - la délégation de signature - le gracieux - les tribunaux administratifs - la compensation - la substitution de base légale - traitement des recours devant les CAA - traitement des recours pour excès de pouvoir Pré Requis : Formation spécifique 3 Rédacteur Contrôle Fiscal A l issue du stage, le rédacteur contrôle fiscal maîtrisera les différentes phases d une procédure de contrôle fiscal Les commissions départementales : - compétence - présentation des rapports - rôle du rédacteur : suivi des dossiers, préparation des séances Les interlocutions : - la saisine - le rôle du chef de brigade - la fixation du rendez-vous - l examen au fond - les suites données après le rendez-vous Le pénal : - définition du délit de fraude fiscal - critères de sélection des dossiers - la prescription pénale - la rédaction des fiches complémentaires d information L assistance administrative internationale : - les principes et les impôts visés - formes requises pour la présentation des demandes - circuits et gestion des délais La transaction avant mise en recouvrement : - instruction de la demande - décision - suivi de transaction Pré Requis : Formations théoriques complémentaires 2 Contenu de l approche technique et managériale A l issue du stage, le stagiaire sera en mesure d appréhender son environnement professionnel - surveillance de la prescription - liaisons avec les structures opérationnelles - liaisons avec les services centraux - le positionnement à adopter vis à vis des chefs de brigade et des responsables de centre et de maîtriser les règles de fonctionnement des services de direction : - la démarche qualité (réponse s d attente) - les critères de qualité du contrôle fiscal et du contentieux - la gestion des délais la gestion des délais 6
promotion 2011-2012, des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier S.I.E. Objectifs Ce stage ponctué de périodes de formations complémentaires spécifiques doit permettre au stagiaire : de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ; de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant au sein de l'environnement administratif d intégrer l équipe d encadrement. Parcours de formation 1 Formation aux applications informatiques à assurer dans les directions Libellé Durée Supports Précisions Application GESPRO 5j GFE 633T Modules ENFiP FC Application BDRP - Tronc commun 2,5 j GFE61 008T Application IS/TP (ou module CET à venir) 1 j GFE 61013T Application MIRIAM 2 j GFE 142 T 2 Formation théorique complémentaire dispensée en établissement ou en centre de formation - Libellé Gestion de l'is Management Modules ENFiP-FC Durée Supports Précisions 2,5 j 2 j Modules ENFiP-FI À déterminer en fonction du plan local ou interrégional de formation professionnelle BDRP : exclusivement en CIF ou ACIF Contentieux de la responsabilité Cessions, cessations Régime fiscal des groupes 0,5 j 1 j 1 j Modules ENFiP-FI 3 Autres formations à organiser éventuellement au plan local - Libellé Durée Supports Précisions Formation au recouvrement amiable 3,5 j GFE 610-11T Formation au recouvrement forcé 3,5 j GFE 100 T L'encadrement de l'ifu par le cadre A 3 j ORG 63 T Module ENFiP-PFC ou locaux Session réservée aux inspecteurs qui exerceront effectivement en SIE au 1er mars 2013 - Candidatures par Flore 1
Les objectifs pédagogiques Contenu de l approche pratique et technique à moduler en fonction du parcours professionnel antérieur du stagiaire 1. Travaux de gestion au sein du S.I.E. Accueil et réception des redevables professionnels Gestion du FRP Pré requis Formations spécifiques aux applications informatiques : BDRP, GESPRO, applications du portail métier- recouvrement 1 Travaux de surveillance des obligations déclaratives et travaux de régularisations Le stagiaire pourra participer aux travaux de : - Tenue et mise à jour des fichiers professionnels (saisie des déclarations de résultats, taxes annexes, taxe sur les salaires) ; - Surveillance et relance des défaillants déclaratifs ; - Sur les nouvelles obligations déclaratives (CET, TCCI, TASCOM) ; - Sur la TVA : exploitation des listes MIRIAM (module relance des défaillants) ; - Taxations et d évaluations d'office (répartition des tâches SIE/PCE-ICE), de rédaction des fiches 3950 et autres documents de taxation. Travaux de surveillance des obligations de paiement Travaux divers Présentation aux stagiaires des travaux de - contentieux simple et gracieux ; - traitement des demandes de remboursement de crédit de TVA ; - traitement et suivi des cessions, cessations, RJ/LJ ; - gestion et suivi des achats en franchise. Pré Requis Semaine théorique complémentaire ❷ Découverte du S.I.E. promotion 2011-2012, des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier S.I.E. Contenu de l approche managériale et relationnelle 1. Présentation du service par le comptable : - appréhension des caractéristiques du service : tissu fiscal - environnement administratif - orientations stratégiques ; - organisation interne du S.I.E. : rôle de l équipe d encadrement - séparation gestion/contrôle (S.I.E.-P.C.E.) - liaisons avec les autres services. Visites des services à prévoir : direction - ICE - IAD ou SIP - FI - BCR - pôle de recouvrement forcé P.R.S. - pôle d'enregistrement. 2. L interlocuteur fiscal unique des entreprises: A l issue du stage, le stagiaire doit être en mesure : - d appréhender l organisation interne, les liaisons et le calendrier des travaux ; - d appréhender le rôle du cadre A et du cadre B ; - d être sensibilisé aux règles de sécurité et à la déontologie ; - de connaître les outils de pilotage ; - de gérer la relation avec l usager. d avoir acquis : - les méthodes de travail ; - des compétences managériales. 3. Maîtrise des outils informatiques A l issue du stage, le stagiaire doit être capable : - d utiliser les principales fonctionnalités des applications informatiques. 4. Rôle du S.I.E. en matière de programmation du C.S.P. et du C.F.E. et liaisons avec le P.C.E. Pré Requis Formation spécifique 3 2
promotion 2011-2012, des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier S.I.E. Contenu de l approche pratique et technique à moduler en fonction du parcours professionnel antérieur du stagiaire Contenu de l approche managériale et relationnelle 2. Travaux comptables (comptabilité du poste et action en recouvrement) Le stage sera adapté pour les agents affectés en pôle recouvrement Visites de services : Services du pôle gestion publique, DGDDI) Travaux comptables (fonction comptabilité) Présentation aux stagiaires des travaux de : - Saisie des moyens de paiement ; - Traitement des dépenses, traitement des chèques impayés ; - Opérations d'annulation rectification ; - Suivi des affaires ; - Arrêtés comptables ; - Édition et classement des états. Pré requis Formation aux applications informatiques : MIRIAM 1 Travaux comptables (action en recouvrement) Présentation aux stagiaires : - Étude de dossiers et utilisation de MIRIAM ; - Recherche des renseignements sur la solvabilité des redevables ; - Mesures de poursuites (ATD, saisie-vente) ; - Plan de règlement (octroi et suivi) ; - Mesures conservatoires ; - Procédures collectives : traitement de dossiers en fin de procédure. 3
promotion 2011-2012, des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier S.I.P. Objectifs Ce stage ponctué de périodes de formations complémentaires spécifiques doit permettre au stagiaire : de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ; de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant au sein de l'environnement administratif ; d intégrer l équipe d encadrement. Parcours de formation 1 Formation aux applications informatiques à assurer dans les directions Libellé Durée Supports Application ILIAD 5 j GFP 191 T Application ILIAD-contentieux 2 j GFP 292 T Application ILIAD-IS 5 j CSP 293 T GAIA Guichet 0,5 j GFP 1300 T (Modules ENFiP-FC) Application RAR 0,5 j GFP 1213 T 2 Offre de formation PFC Durée Supports Libellé L encadrement du SIP par le cadre 3 j GEN 803 T Législation IR/TH /TF 2.5 J ORG 1400 et 1401 Pilotage CSP Contentieux 3 j PRE 6191 Pilotage campagne IR 3 j PRE 6192 Formation à la comptabilité générale et l application DDR3 3 j GFP 112 T Formation au recouvrement amiable et à l application REC/MEN 3 j GFP 1402 T Formation au recouvrement forcé et l application RAR 3 j GFP 6191 T Formations à l accueil généraliste dans les SIP 1
Les objectifs pédagogiques Contenu de l approche pratique et technique A adapter en fonction du parcours professionnel antérieur du stagiaire 1. Immersion dans les cellules de travail du SIP Accueil et réception des usagers Présentation aux stagiaires : - organisation de l accueil (accueil généraliste et accueil spécialisé) ; - travaux d accueil et de réception des usagers, délivrance de documents, réponses aux questions courantes ; - traitement du courrier, réception et transmission des dossiers aux services gestionnaires ; - gestion des courriels. Pré Requis : formations spécifiques aux applications informatiques : GAIA 1 L IAD (ou le pôle de gestion et les cellules CSP) Présentation aux stagiaires, en fonction du calendrier des travaux : - émission, relance des défaillants - mise à jour de la TH - relance des défaillants déclaratifs et relance amiable - suite de la relance amiable - contrôle sur pièces : - dossiers à fort enjeu, - contentieux, gracieux : enregistrement, traitement, ordonnancement - le contrôle interne Pré Requis : Formations spécifiques aux applications informatiques : ILIAD IR- TH, FLR SIRIUS, BNDP, ILIAD IS, ILIAD-contentieux 1 promotion 2011-2012, des lauréats de l examen professionnel et promus par LA Stage Premier Métier S.I.P. Contenu de l approche managériale et relationnelle 1. Présentation du service par le responsable du S.I.P. : - appréhension des caractéristiques du service : tissu fiscal - environnement administratif - orientations stratégiques ; - organisation interne du S.I.P. : rôle du responsable protocole d accueil, le rôle de l équipe d encadrement ; - liaisons avec les autres services (direction, P.C.E., F.I., pôle d'enregistrement, trésoreries de proximité, P.R.S., SIE). 2. L interlocuteur fiscal unique des particuliers A l issue du stage, le stagiaire doit être en mesure : - d appréhender l organisation et le calendrier des travaux - d appréhender le rôle du cadre A et du cadre B - de connaître les outils de pilotage - d être sensibilisé aux règles de sécurité et à la déontologie - d être sensibiliser au contrôle interne - de gérer la relation avec l usager - d avoir acquis les méthodes de travail, des compétences managériales Pré Requis Offres formation PFC 2 Pré Requis : Formations spécifiques aux applications informatiques : AGORA 1 2. Découverte des métiers du recouvrement Un stage de 3 jours PRE 803 P doit être programmé pour découvrir l organisation et les services en charge du recouvrement d une trésorerie ou au sein d un S.I.P. et au sein de la direction obligatoirement avant le séminaire GEN 803 T. 2