Accidents du travail & maladies professionnelles : un enjeu majeur pour l entreprise Contact : Laetitia Derensy 10 rue Portalis, 75008 PARIS Tél +33 (0)1 44 90 98 98 Fax +33 (0)1 42 93 97 28 lfg@michel-ledoux.fr
UNE LÉGITIMITÉ HISTORIQUE Pionniers de leur discipline, Michel Ledoux et Laurence Fournier-Gatier, avocats à la Cour d appel de Paris, ont eu un rôle majeur dans l évolution de la jurisprudence des 25 dernières années en matière de sécurité au travail. UNE APPROCHE GLOBALE DU RISQUE AT/MP La spécificité de l équipe est de traiter les problématiques d accidents du travail et de maladies professionnelles sous toutes leurs facettes (prévention, réduction des coûts de cotisations at / mp, responsabilité civile, responsabilité pénale). De l audit au contentieux, l entreprise dispose d un interlocuteur privilégié en mesure d assurer un traitement transversal des dossiers devant les juridictions sociales, civiles et pénales. Le cabinet accompagne l entreprise dans sa politique de santé et sécurité au travail.
Il participe à la prise de conscience des risques professionnels et à leurs enjeux humains, sociaux et économiques. UNE STRUCTURE RÉACTIVE DE 50 PERSONNES Une équipe de collaborateurs spécialisés et à l écoute développe une relation de partenariat pérenne avec ses clients. Le cabinet d avocats Michel Ledoux & Associés est un acteur incontournable en matière d hygiène, de santé et de sécurité au travail. 4 DOMAINES D EXPERTISE Gestion du risque AT/MP et contrôle des taux Responsabilité pénale en matière d HSCT Faute inexcusable de l employeur Formation 03
LES MEMBRES DU CABINET Les Associés Michel Ledoux & Laurence Fournier-Gatier Associés Fondateurs
Morgane Courtois d Arcollières Associée Frédéric Quinquis Associé Romain Bouvet Associé 05
GESTION DU RISQUE AT / MP & CONTRÔLE DES TAUX Les enjeux humains associés à l augmentation des coûts et à la complexification du contentieux imposent aux entreprises un plus grand engagement sur les risques professionnels. Du fait de notre expertise pluridisciplinaire et dans le cadre d une démarche globale de gestion du risque at / mp prenant en compte le contexte particulier de l entreprise, nous vous proposons : des formations en intra adaptées aux spécificités de chaque entreprise avec remise d un manuel d accompagnement. une hot line pour faire face aux questions urgentes (rédaction de la déclaration at, émission de réserves motivées, rédaction du rapport employeur pour les mp ). un audit et une vérification de la tarification at / mp avec une veille systématique et en temps réel des comptes employeurs via Net-Entreprise. des simulations permettant de déterminer le coût particulier d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.
une analyse des décisions de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail, des maladies professionnelles et des taux d incapacité permanente partielle (i.p.p.) permettant d identifier les éléments de contestation (vices de forme, ipp surévaluées, durées excessives d arrêt de travail, caractère professionnel de l accident ou de la maladie non établi ). Nous établissons des propositions sur mesure allant de l externalisation des tâches au transfert de compétence en interne. C est l entreprise qui définit le degré d accompagnement nécessaire selon ses souhaits et contraintes. Nos honoraires sont fixés conjointement en fonction des particularités et des besoins (honoraires forfaitaires, honoraires de résultat ). l introduction des recours appropriés, leur suivi et les plaidoiries devant les juridictions compétentes. des interventions auprès de l urssaf aux fins d obtenir le remboursement des cotisations trop versées et de la carsat pour la non-imputation des sinistres. Nous travaillons également en étroite collaboration avec une équipe de médecins experts sur les sujets qui présentent des problématiques médicales. 07
RESPONSABILITÉ PÉNALE EN MATIÈRE D HSCT La complexité du code du travail à laquelle s ajoute une politique pénale de plus en plus répressive à l égard des personnes morales et / ou de leurs dirigeants constituent une source de risques juridiques majeurs. Pour faire face à ces risques, nous intervenons à vos côtés et vous assistons pour : mettre en place une organisation cohérente des pouvoirs et des responsabilités au sein de l entreprise (délégations de pouvoir, délégations de signature), veiller au respect des normes en matière d hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail (conformité du matériel, formation, plan de prévention, pgc, ppsps, etc.), rédiger et mettre à jour le document unique d évaluation des risques, en collaboration avec nos partenaires experts en prévention des risques professionnels, préparer et suivre les procédures pénales (blessures et homicides involontaires, mise en danger délibérée de la vie d autrui, infractions aux dispositions du code du travail, etc.). Cette assistance commence dès l intervention de l inspection du travail et se poursuit au stade de l enquête, de l instruction puis devant les juridictions.
FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR L employeur est tenu à l égard de ses salariés à une obligation de sécurité de résultat tant en matière de maladie professionnelle que d accident du travail. Chaque fois que l employeur a conscience du danger et qu il n a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié, sa faute inexcusable peut être reconnue. Nous prenons en charge la gestion de ces dossiers dès la phase de conciliation organisée par la Caisse primaire d assurance maladie puis, le cas échéant, devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale. Les dossiers sont préparés en étroite collaboration avec les directions rh, juridiques et qse. Nous intégrons tout particulièrement les enjeux humains et sociaux dans l élaboration de nos stratégies de défense. Du fait de notre expérience dans ce domaine, nous sommes mandatés par un grand nombre de compagnies d assurance qui assurent ce risque. Depuis l arrêt rendu par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010, les victimes peuvent obtenir une réparation quasi intégrale de leur préjudice. Cette sanction financière plus lourde s ajoute au coût de l accident du travail ou de la maladie professionnelle. 09
FORMATIONS & CONFÉRENCES Nous concevons «à la carte» des sessions de formation répondant aux besoins spécifiques de nos clients des secteurs privé et public (fonction publique d État, territoriale et hospitalière). Les formations sont dispensées sur la base d un support pédagogique élaboré par les avocats assurant la formation et remis à chaque participant, comprenant les textes et décisions de jurisprudence applicables au sujet traité. Nos thèmes d intervention sont notamment : La réforme de la procédure d instruction des déclarations at / mp La motivation de la lettre de réserve La dématérialisation de la dat La maîtrise des taux at / mp par l employeur Taux bureau, taux unique : un questionnement pour l employeur La gestion des maladies professionnelles La faute inexcusable de l employeur : critères de reconnaissance Les principaux enjeux de la faute inexcusable de l employeur Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale de l encadrement en matière d hsct
La rédaction des procédures et consignes de sécurité internes (document unique, délégation de pouvoirs, etc ) Le cadre civil, administratif et pénal du harcèlement moral L insertion des risques psychosociaux dans le document unique d évaluation des risques professionnels Comment faire face à l inaptitude professionnelle du salarié? La santé au travail et la gestion de la pénibilité Agréé centre de formation par le Ministère du Travail, les honoraires peuvent être imputés sur l obligation patronale de financement de la formation professionnelle. Nous animons également sur ces thèmes des formations au sein des organismes tels que Liaisons sociales, Lamy Formations, Élegia, École de formation du Barreau, Master 11
Laurence Marnat Avocate Romain Hervet Avocat Marion Haas Avocate Noëllie Roy Avocate UN APERÇU DE L ÉQUIPE Pauline Guillaume Assistante Clara Ciuba Avocate Vincent Desriaux Avocat Juliette Millot Avocate Linda Begriche Avocate Alexandra Nicolas Avocate Marc-Antoine Godeffroy Avocat Création et impression Intaglio (.fr) - Photos : Éric d Herouville Laetitia Derensy Assistante Aline Guénard Assistante Sofia Rezzik Assistante Valérie Zerbib Assistante