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Transcription:

canton de Toulouse XIV 7831 habitants Répertoire des Archives communales mis à jour lors de l inspection du 26 juillet 2005 Code INSEE : 31116 Code postal : 31780 Surface : 812 ha Canton : Bruguières (1790-1800), Toulouse Nord (1800-19), Toulouse 14 (depuis Population : 7831 (1999) ; 9500 env. en 2005 Sénéchaussée : Toulouse Diocèse religieux et civil : Toulouse Election : Toulouse Paroisse : Saint-Etienne Dates des précédentes inspections : 27 juin 1960, 1940, 1934 Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE

Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives@cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr I. Documents antérieurs à 1790 Série BB. ADMINISTRATION CONSULAIRE 1 MI 661-662 Délibérations consulaires 1 D 1 1751, 6 juin-1783, 29 juin. Registre relié parchemin début XIX e 1 MI 662 1 D 2 1783, 8 août-1792, 27 décembre. Registre relié parchemin début XIX e Série CC. FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE Compoix 1 Mi 661 1 G 1 Copie de 1682 d un compoix de 1580. Registre relié pleine basane verte, 96 f Impositions CC 1 Mandes des impositions. Dates à préciser Série DD. BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE Eaux et forêts DD 1-2 Bois de Labarthe. Analyse et dates à préciser Série GG. REGISTRES PAROISSIAUX DE BAPTEMES, MARIAGES ET SEPULTURES Paroisse Saint-Etienne 1 E 1 BMS, 1605-1622 (B 1608-1621 ; M 1607-1622 ; S 1605-1618). Registre couvert parchemin, état passable 1 E 2 BMS, 1668-1703 (manque : 1669-1673, 1688). Registre relié dos cuir en 1935 2

1 E 3 BMS, 1776-1792. Registre relié plein parchemin début XIX e II. Documents postérieurs à 1790 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE Délibérations du conseil municipal 1 MI 662 1 D 3 An IX, 1 er nivôse-an XIII, 2 brumaire. Registre relié plein parchemin 1 D 4 An XIII, 23 pluviôse-1838, 18 mai. Registre relié dos parchemin grand format, 246 f, inachevé. A la fin, procès verbaux, 1839, 20 septembre-1847, 26 septembre 1 D 5 1839, 22 mai-1851, 10 août. Registre relié dos basane verte format moyen 1 D 6 1851, 19 octobre-1859, 10 mai. Registre relié dos basane verte format moyen, non folioté 1 D 7 1859, 10 mai-1868, 24 mai. Registre relié dos basane verte format moyen, 91 f 1 D 8 1868, 15 août-1879, 15 juin. Registre relié dos basane verte format moyen, 92 f 1 D 9 1879, 10 août-1904, 13 novembre. Registre relié dos basane verte format moyen, 341 p. 1 D 10 1905, 2 janvier-1935, 22 juillet. Registre relié pleine toile noire grand format, 500 p. 1 D 11 1935, 27 juillet-1961, 9 octobre. Registre relié pleine toile noire grand format, 400 p. 1 D 12 1961, 5 décembre-1975, 28 avril. Registre pleine toile noire, 400 p. (délib. dact. collées à partir de 1973) 1 D 13 1975, 20 mai-1976, 29 octobre.. Registre pleine toile verte, 100 f Compte rendu d abord, puis nombreux folios blancs, puis extraits 1 D 14 1977, 20 mars-1980, 28 février. Registre pleine toile verte, 100 f Grand désordre chronologique 1 D 15 1980, 28 mars-1989, 15 novembre. Registre pleine toile verte, 100 f 1 D 16 1984, 5 mars-1986, 30 juin. Registre pleine toile verte, 100 f 1 D 17 1986, 29 septembre-1988, 29 janvier. Registre skaï bordeaux, 200 p. (Interruption sans doute due à des alternances de municipalités suite à deux annulations d élection) 1 D 18 1990, 31 mars-1991, 4 mars. Registre skaï bordeaux, 135 p. sur 200 3

2 D. Arrêtés du maire 2 D 1 1908, 15 décembre-1957. Registre relié pleine toile noire grand format, 81 p. sur 200 2 D 2 1981, 12 janvier-1983, 9 septembre. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 3 1983, 9 septembre-1985, 26 juillet. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 4 1985, 30 juillet-1987, 9 février. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 5 1987, 6 février-1988, 28 juilllet. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 6 1988, 28 juillet-1989, 15 novembre. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 7 1989, 21 novembre-1990, 19 octobre. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 8 1990, 19 octobre-1991, 12 juin. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 9 1991, 10 juin-1992, 10 février. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 10 1992, 10 février-1993, 5 janvier. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 11 1993, 24 février-1994, 20 mars. Registre pleine toile bleue, 200 p. 2 D 12 1994, 7 avril-1995, 27 juin. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 13 1995, 25 avril-1996, 29 mai. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 14 1996, 30 mai-1997, 10 février. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 15 1997, 10 février-1998, 11 mai. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 16 1997, 4 août-1998, 23 octobre. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 17 1998, 21 octobre-1999, 18 mai. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 18 1999, 12 mai-29 octobre. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 19 1999, 4 novembre-2000, 19 mai. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 20 2000, 25 mai-23 octobre. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 21 2000, 23 octobre-2001, 24 avril. Registre pleine toile beige, 200 p. 2 D 22 2001, 24 avril-25 septembre. Registre pleine toile beige, 200 p. Série E. ÉTAT CIVIL État civil moderne 1 E 4 NMD, 1793-an IX. Registre relié dos parchemin 1 E 5 N, an X-1822. Registre relié dos cuir 1 E 6 M, an X-1822. Registre relié dos cuir 1 E 7 D, an X-1822. Registre relié dos cuir 1 E 8 NMD, 1823-1830. Registre relié dos cuir 1 E 9 NMD, 1831-1840. Registre relié dos cuir 4

1 E 10 NMD, 1841-1850. Registre relié dos cuir 1 E 11 NMD, 1851-1860. Registre relié dos cuir 1 E 12 NMD, 1861-1872. Registre relié dos cuir 1 E 13 NMD, 1873-1882. Registre relié dos cuir 1 E 14 NMD, 1883-1892. Registre relié dos cuir 1 E 15 NMD, 1893-1902. Registre relié dos cuir 1 E 16 NMD, 1903-1912. Registre relié dos cuir 1 E 17 NMD, 1913-1922. Registre relié dos cuir 1 E 18 NMD, 1923-1932. Registre relié dos cuir 1 E 19 NMD, 1933-1942. Registre relié dos cuir 1 E 20 NMD, 1943-1952. Registre relié dos cuir 1 E 21 NMD, 1953-1962. Registre relié dos cuir 1 E 22 NMD, 1963-1971. Registre relié dos cuir 1 E 23 NMD, 1972-1977. Registre relié dos cuir 1 E 24 NMD, 1978-1982. Registre relié dos cuir 1 E 25 NMD, 1983-1985. Registre relié dos cuir 1 E 26 NMD, 1986-1988. Registre relié dos cuir 1 E 27 NMD, 1989-1991. Registre relié dos cuir 1 E 28 NMD, 1992-1994. Registre relié dos cuir 1 E 29 NMD, 1995-1997. Registre relié dos cuir Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes Communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 55 R 8 Numérisé 1 E 2 11 MI 55 R 8 Numérisé 1 E 3 11 MI 55 R 8 Numérisé 1 E 4 11 MI 55 R 8 Numérisé 1 E 5 11 MI 55 R 8 Numérisé 1 E 6 11 MI 55 R 8 Numérisé 1 E 7 11 MI 55 R 8 Numérisé 1 E 8 11 MI 55 R 5 Numérisé 1 E 9 11 MI 55 R 5 Numérisé 1 E 10 11 MI 55 R 5 Numérisé 1 E 11 11 MI 55 R 10 Numérisé 1 E 12 11 MI 55 R 8 Numérisé 1 E 13 11 MI 55 R 8 Numérisé 1 E 14 11 MI 55 R 9 Numérisé 5

1 E 15 11 MI 55 R 9 Numérisé Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux manque Période intermédiaire Lors de l inspection de 1934 avait été vu tout un ensemble de documents fiscaux de l époque révolutionnaire (cotés 1 G 2 à 18), qui n ont plus été vus dès l inspection de 1940. En revanche, a été découverte en 1940 la liasse, toujours présente, cotée 1 G 3 bis 1 G 3 bis Déclarations individuelles destinées à la rédaction des états de section. 1 grosse liasse, 1791 Documents vus en 1934, dorénavant manquants 1 G 2 États de sections, 1791. 4 cahiers 1 G 3 Brouillon des état de section de 1791. 5 cahiers petit in 4 et 1 cahier in f 1 G 4 Livre des mutations, an XI-1807. 10 feuillets in f 1 G 5 Livre des mutations, 1819-1828 1 G 6 Matrice de la contribution foncière de 1791 1 G 7 Matrice de l an III, matrice de l an V 1 G 8 Etat général des propriétaires et de leur revenu, an X 1 G 9 Matrice sommaire, pour les ans XIII à XVI 1 G 10 Matrice de rôle de la contribution foncière, 1807 1 G 11 Matrice de rôle pour les propriétés bâties 1 G 12 Matrice de rôle de la contribution cadastrale, 2 vol. 1 G 13 Contribution patriotique 1 G 14 Contribution mobilière pour 1791 1 G 15 Contribution personnelle et somptuaire, matrice de rôle our l an III 1 G 16 Idem, pour l an V 1 G 17 Idem, pour l an X 1 G 18 Matrice générale sdes contributions 1818-1821 6

Cadastre napoléonien 1 G 8 Atlas parcellaire, par N. Laurens, 1811 Conservé à l urbanisme manque 1 G 9 États de sections 1 G 10 Matrice foncière de 1829, t. 1, f 1-172. A relier à neuf 1 G 11 Matrice foncière de 1829, t. 2, f 173-300. Bon état 1 G 12 Matrice des propriétés bâties, 1882-1910, 157 cases 1 G 13 Matrice des propriétés bâties, 1911-1934, 136 cases 1 G 14 Matrice des propriétés non bâties, 1914-1934, 463 f Cadastre révisé 1 G 15 Atlas cadastral, 1935 1 G 16 Etat de section, 1935, 1 classeur grand format 1 G 17 Matrice de 1935, 3 classeurs A-F, G-Z, comptes supprimés Matrices listings Série S. AUTRES FONDS 1 S. Association syndicale de l Hers 1 S 1 Délibérations de l association, 1845-1961. 1 gros registre 1 S 2 Atlas parcellaire du cours de l Hers. A restaurer 2 S. Papiers de familles Une liassette déjà présente en mairie Une liassette réintégrée cette année, en provenance de la bibliothèque de la Société archéologique À Castelginest, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 7

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