Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98953-13 /BRA Avenue des arts 50 BE - 1000 Bruxelles 11/123.45.67 Inspection incendie Expertise d'un bâtiment existant dans son état actuel 99999 Marktplein 12/ BE - 9000 Gent Client N police: Dhr Koen Bellemans 'T Foort 72 BE - 9140 Temse BIEN 1 SITUATION ACTUELLE -IMMEUBLE à APPARTEMENTS Entité 1 -parties communes une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 2 - entité-bâtiment 3 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers Destination 1 - utilisation entièrement privée le feu peut se propager vers la destination attenante / pas d'extincteurs présent / conduit d'évacuation des gaz de combustion non isolé, à travers toit ou paroi inflammable / installation électrique ancienne et non conforme / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens / installation pas agréée / utilisation de multiprises Entité 2 -rez-de-chaussée commercial une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 3 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers Destination 1 - café le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers les parties communes / insuffisamment d'extincteurs disponibles / certaines sorties de secours obstruées / pas d'éclairage de sécurité présent / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens Etage +0 le feu peut se propager vers un autre étage Local salle de consommation le local n'est pas compartimenté Local salle de fêtes le local n'est pas compartimenté / local difficile à évacuer Local kitchenette le local n'est pas compartimenté / - cuisinière : en moins bon état voire mauvais état Local chaufferie le local n'est pas compartimenté Entité 3 -appartement une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 2 - Date de la demande: 21/02/2006 Demandé par: intermédiaire Visité le: 24/02/2006 pag. 1/14 Date du rapport: 22/03/2006
entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers Destination 1 - habitation le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers les parties communes / pas d'extincteurs présent / installation électrique sans disjoncteur différentiel Entité 4 -appartement une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 3 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers Destination 1 - habitation le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers les parties communes / pas d'extincteurs présent / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens Entité 5 -appartement une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 3 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 6 - entité-bâtiment 7 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers Destination 1 - habitation: inoccupée le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers les parties communes / pas d'extincteurs présent / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens Entité 6 -appartement une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 - entité-bâtiment 7 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers Destination 1 - habitation le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers les parties communes / pas d'extincteurs présent / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens Entité 7 -appartement une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 - entité-bâtiment 6 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers Destination 1 - habitation: inoccupée le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers Visité le: 24/02/2006 pag. 2/14 Date du rapport: 22/03/2006
les parties communes / pas d'extincteurs présent / nombre d'incidents incendie au cours des 5 dernières années : 1 / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens Rédigé à Bruxelles, L'expert, Visité le: 24/02/2006 pag. 3/14 Date du rapport: 22/03/2006
1. BIEN 1 1.A. BIEN 1 - SITUATION ACTUELLE : IMMEUBLE à APPARTEMENTS Preneur d'assurance réunion en présence du preneur d'assurance / réunion avec le producteur / réunion en présence de l'exploitant du commerce / preneur d'assurance montrait un intérêt normal Bien expertisé immeuble à appartements Facteurs environnementaux situation urbaine / circulation normale à calme / autoroute à moins de 5 km / accès en voiture aisé / environnement d'habitation normal / voisinage propre et entretenu caserne de pompiers à moins de 5 km / alimentation en eau d'extinction d'incendie via bornes publiques sinistre maximum possible () : 100 % 1. A. 1. Entité 1 : parties communes Propriétés physiques de construction parties communes / type de construction traditionnelle à murs creux / année de construction : 1960-1969 / contiguïté sur deux côtés / revêtement de façade entièrement en matériaux ininflammables / revêtement de façade entièrement en dur Composition des toits - toit plat (<5 ) / toiture générale en bon état / toiture générale d'une classe de prix normale / structure portante massive en matériaux pierreux / revêtement de toit en matériaux souples / évacuation des eaux de pluie d'un toit plat - toit plat (<5 ) / toiture générale en bon état / toiture générale d'une classe de prix normale / structure portante massive en matériaux pierreux / aucun revêtement de toit / aucune gouttière ni évacuation Composition des façades façades générales en bon état / matériaux utilisés pour les façades en général d'une classe de prix normale Visité le: 24/02/2006 pag. 4/14 Date du rapport: 22/03/2006
Classement le bien n'est pas classé Parties communes générales type d'immeuble à appartements : immeuble à appartements / immeuble à appartement avec contiguïté sur deux côtés / nombre total d'habitations dans l'immeuble : 5 / nombre total d'espaces commerciaux dans l'immeuble : 1 / nombre total de niveaux hors-sol: 4 / pas d'ascenseur commun corridors et cages d'escaliers entièrement en matériaux ininflammables / cage d'escalier sans porte ignifuge / escalier(s)de secours intérieur(s)en matériaux ininflammables / il n'y a pas de trappe de désenfumage présent dans la cage d'escalier / pas d'éclairage de sécurité présent / pas de pictogrammes présents / sortie(s) de secours non obstruée(s) / aucun escalier extérieur commun / aucune échelle de secours commune une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 2 - entité-bâtiment 3 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers 1. A.1.1. Destination 1 : utilisation entièrement privée Locaux Etage Locaux E nbre. étage +0 hall d'entrée - cage d'escaliers 4 1 débarras 4 1 garage fermant à clé 1 véhicule 4 1 étage +1 cage d'escaliers 4 1 étage +2 cage d'escaliers 4 1 étage +3 cage d'escaliers 4 1 Activité utilisation entièrement privée Légende E Etat nbre. Nombre de locaux 1 Très bien / haut 2 Bien / plus haut 3 Normal 4 Moins bon / plus bas 5 Mauvais / bas Accessibilité accessible par la voie publique / accessible par la partie professionnelle / accessible par la partie privé le feu peut se propager vers la destination attenante : pas de porte coupe feu (porte Rf) Détection des gaz et incendie pas de détection d'incendie / pas de détection des gaz automatique Lutte contre l'incendie pas d'installation sprinkler / pas de dévidoirs muraux présents / pas d'extincteurs présent Antécédents d'incendie aucun antécédent selon la personne sur place Installation de chauffage l'installation est commune à l'ensemble de l'immeuble / chauffage central : en bon état / dans la plupart des locaux / à base de mazout / conduit d'évacuation des gaz de combustion non isolé, à travers toit ou paroi inflammable : en bon état Installation électrique l'installation électrique est commune à l'ensemble de l'immeuble / installation électrique équipée de manière restreinte / installation électrique ancienne et non conforme / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens installation pas agréée / inspection périodique pas prévue / utilisation de multiprises / appareils d'exploitation (sauf appareils de refroidissement) ne restent pas sous tension Visité le: 24/02/2006 pag. 5/14 Date du rapport: 22/03/2006
sinistre maximum possible () 100% 1. A.1.1.1. Etage +0 le feu peut se propager vers un autre étage : pas de porte coupe feu (porte Rf) - locaux communiquant entre eux / aucun local de cet étage n'est compartimenté 1. A.1.1.1.1. hall d'entrée - cage d'escaliers 1. A. 2. Entité 2 : rez-de-chaussée commercial Propriétés physiques de construction rez-de-chaussée commercial / type de construction traditionnelle à murs creux / année de construction : 1960-1969 / contiguïté sur deux côtés / revêtement de façade entièrement en matériaux ininflammables / revêtement de façade entièrement en dur une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 3 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers 1. A.2.1. Destination 1 : café Locaux Activité café Etage Locaux E nbre. étage +0 salle de consommation 3 1 Accessibilité salle de fêtes 3 1 kitchenette 3 1 chaufferie 3 1 bloc sanitaire (sas et diverses toilettes) garage fermant à clé 1 véhicule 3 1 3 2 Légende E Etat nbre. Nombre de locaux 1 Très bien / haut 2 Bien / plus haut 3 Normal 4 Moins bon / plus bas 5 Mauvais / bas Visité le: 24/02/2006 pag. 6/14 Date du rapport: 22/03/2006
accessible par la voie publique / accès via les communs / l'accès normal s'effectue par le hall d'entrée commun et par une porte d'entrée donnant directement sur l'extérieur Données de l'exploitant l'exploitant possède des années d'expérience professionnelle pertinente / la formation de l'exploitant est inconnue / l'exploitant a montré un intérêt normal Données d'exploitation l'exploitation est en service depuis 1 à 5 ans / l'exploitant est le fondateur de l'exploitation / l'exploitation paraît bien gérée / exploitation fonctionnant apparemment bien / clientèle composée essentiellement de la classe ouvrière / exploitation pendant toute la journée et la soirée / jour de fermeture fixe : jour de la semaine de travail Surveillance en dehors de l'exploitation surveillance de jour grâce à la présence dans la partie privée attenante / surveillance de nuit grâce à la présence dans la partie privée attenante le feu peut se propager vers la destination attenante : pas de porte coupe feu (porte Rf) / le feu peut se propager vers les parties communes : pas de porte coupe feu (porte Rf) Détection des gaz et incendie pas de détection d'incendie / pas de détection des gaz automatique Lutte contre l'incendie pas d'installation sprinkler / pas de dévidoirs muraux présents / insuffisamment d'extincteurs disponibles / placement des extincteurs mobiles non conforme / les extincteurs mobiles ne sont pas répartis uniformément sur le risque / extincteurs mobiles sans contrat d'entretien Intervention par le service d'incendie inspection effectuée il y a des années par le service d'incendie (déclaration orale) / attestation du service d'incendie indisponible / attestation du service d'incendie valable pour l'exploitation précédente / les camions d'intervention peuvent approcher le bâtiment à moins de 10 m / l'entrée de l'exploitation est facilement accessible Possibilités d'évacuation nombre maximal de personnes présentes dans l'exploitation : 50 à 100 / accès large pour la clientèle / nombre de sortie de secours : 1 / évacuation vers un lieu extérieur sûr / évacuation vers un jardin ou une cour / évacuation possible vers des parties communes / sens de rotation des portes de secours pas dans le sens de l'issue / certaines sorties de secours obstruées / pas d'éclairage de sécurité présent / pas de pictogrammes d'évacuation présents Antécédents d'incendie aucun antécédent selon la personne sur place Installation de chauffage l'installation est commune à l'ensemble de l'immeuble Installation électrique l'installation électrique est commune à l'ensemble de l'immeuble / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens Aménagements spécifiques cuisine de type installation domestique / cuisine de type installation : kitchenette / comptoirs fixes boisson 6 m / pompe à Fumer et poubelles aucune interdiction de fumer présente / poubelles à non auto-extinction en matériaux ininflammables / cendriers en matériaux ininflammables sinistre maximum possible () 100% 1. A.2.1.1. Etage +0 le feu peut se propager vers un autre étage : pas de porte coupe feu (porte Rf) / aucun local de cet étage n'est Visité le: 24/02/2006 pag. 7/14 Date du rapport: 22/03/2006
compartimenté 1. A.2.1.1.1. salle de consommation Présence & Aménagement risque en fonction d'activité / situé sous un étage utilisé / le local n'est pas compartimenté : pas de porte coupe feu (porte Rf) - il y a des finitions inflammables / local facile à évacuer / facilement accessible au service d'incendie / local avec possibilités réduites de ventilation / propre et en ordre / décorations immobilières inflammables Alerte d'incendie et moyens d'extinction aucun système de détection d'incendie présent / pas d'installation sprinkler dans le local / local pas couvert par une lance à incendie 1. A.2.1.1.2. salle de fêtes Présence & Aménagement risque en fonction d'activité / situé sous le toit / le local n'est pas compartimenté : pas de porte coupe feu (porte Rf) - il y a des finitions inflammables / local difficile à évacuer / difficilement accessible au service d'incendie / local avec possibilités réduites de ventilation / moins propre et-ou en ordre / décorations immobilières inflammables Alerte d'incendie et moyens d'extinction aucun système de détection d'incendie présent / pas d'installation sprinkler dans le local / local pas couvert par une lance à incendie 1. A.2.1.1.3. kitchenette Présence & Aménagement risque en fonction d'activité / situé sous le toit / le local n'est pas compartimenté : pas de porte coupe feu (porte Rf) / local facile à évacuer / difficilement accessible au service d'incendie / local avec possibilités réduites de ventilation / moins propre et-ou en ordre Alerte d'incendie et moyens d'extinction aucun système de détection d'incendie présent / pas d'installation sprinkler dans le local / local pas couvert par une lance à incendie Inspection de la cuisine cuisine de type installation : kitchenette / usage professionnel et privé / âge > 5 ans / petite restauration chaude / pas de hotte / matériaux inflammable à moins de 90 cm des foyers / aucune couverture anti-feu présente Appareils de cuisine - cuisinière : en moins bon état voire mauvais état / appareil pas très bien nettoyé / appareil sur gaz naturel / vanne de raccordement au gaz sur l' appareil - four à micro-ondes : en bon état / appareil propre et correctement nettoyé / appareil sur électricité 1. A.2.1.1.4. chaufferie Présence & Aménagement risque a cause de présence d'une source de chaleur / situé sous le toit / le local n'est pas compartimenté : pas de porte coupe feu (porte Rf) - locaux communiquant entre eux / local facile à évacuer / difficilement accessible au Visité le: 24/02/2006 pag. 8/14 Date du rapport: 22/03/2006
service d'incendie / local avec possibilités réduites de ventilation / moins propre et-ou en ordre Alerte d'incendie et moyens d'extinction aucun système de détection d'incendie présent / pas d'installation sprinkler dans le local / local pas couvert par une lance à incendie 1. A. 3. Entité 3 : appartement Propriétés physiques de construction appartement / type de construction traditionnelle à murs creux / année de construction : 1960-1969 / contiguïté sur deux côtés / revêtement de façade entièrement en matériaux ininflammables / revêtement de façade entièrement en dur une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 2 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers 1. A.3.1. Destination 1 : habitation Locaux Etage Locaux E nbre. étage +1 hall d'entrée 3 1 Activité habitation cage d'escaliers 3 1 couloir 3 1 cuisine (équipement restreint) 3 1 salle de séjour 3 1 chambre à coucher 3 4 salle de bain 3 1 Accessibilité accessible par la partie professionnelle / accès via les communs / pas d'accès séparé Légende E Etat nbre. Nombre de locaux 1 Très bien / haut 2 Bien / plus haut 3 Normal 4 Moins bon / plus bas 5 Mauvais / bas Occupation de la partie privée la partie privée est utilisée par le locataire-exploitant de la partie professionnelle / utilisation du risque de 1 à 5 ans / résidence principale / occupation régulière / généralement occupé par une personne / l'utilisateur est absent moins de 60 nuits par an le feu peut se propager vers la destination attenante : pas de porte coupe feu (porte Rf) / le feu peut se propager vers les parties communes : pas de porte coupe feu (porte Rf) Détection des gaz et incendie pas de détection d'incendie / pas de détection des gaz automatique Lutte contre l'incendie pas d'installation sprinkler / pas de dévidoirs muraux présents / pas d'extincteurs présent Antécédents d'incendie aucun antécédent selon la personne sur place Installation de chauffage l'installation est commune à l'ensemble de l'immeuble Installation électrique Visité le: 24/02/2006 pag. 9/14 Date du rapport: 22/03/2006
l'installation électrique est commune à l'ensemble de l'immeuble / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs conformes sinistre maximum possible () 100% 1. A.3.1.1. Etage +1 le feu peut se propager vers un autre étage : pas de porte coupe feu (porte Rf) / aucun local de cet étage n'est compartimenté 1. A.3.1.1.4. cuisine (équipement restreint) 1. A.3.1.1.7. salle de bain 1. A. 4. Entité 4 : appartement Propriétés physiques de construction appartement / type de construction traditionnelle à murs creux / année de construction : 1960-1969 / contiguïté sur deux côtés / revêtement de façade entièrement en matériaux ininflammables / revêtement de façade entièrement en dur une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 3 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers 1. A.4.1. Destination 1 : habitation Locaux Etage Locaux E nbre. Légende E Etat nbre. Nombre de locaux 1 Très bien / haut 2 Bien / plus haut 3 Normal 4 Moins bon / plus bas Visité le: 24/02/2006 pag. 10/14 Date du rapport: 22/03/2006
étage +2 hall de nuit 3 1 5 Mauvais / bas Activité habitation salle de bain 3 1 chambre à coucher 3 2 salle de séjour/cuisine 3 1 Accessibilité accès via les communs / pas d'accès séparé / accès direct seulement par l'entrée commun Occupation de la partie privée la partie privée est utilisée par un locataire-non exploitant de la partie professionnelle / utilisation du risque de 1 à 5 ans / résidence principale / occupation régulière / l'utilisateur sort travailler en journée / l'utilisateur est absent moins de 60 nuits par an le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers les parties communes : pas de porte coupe feu (porte Rf) Détection des gaz et incendie pas de détection d'incendie / pas de détection des gaz automatique Lutte contre l'incendie pas d'installation sprinkler / pas de dévidoirs muraux présents / pas d'extincteurs présent Antécédents d'incendie aucun antécédent selon la personne sur place Installation de chauffage l'installation est commune à l'ensemble de l'immeuble Installation électrique l'installation électrique est commune à l'ensemble de l'immeuble / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens sinistre maximum possible () 100% 1. A. 5. Entité 5 : appartement Propriétés physiques de construction appartement / type de construction traditionnelle à murs creux / année de construction : 1960-1969 / contiguïté sur deux côtés / revêtement de façade entièrement en matériaux ininflammables / revêtement de façade entièrement en dur une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 3 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 6 - entité-bâtiment 7 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers 1. A.5.1. Destination 1 : habitation: inoccupée Locaux Etage Locaux E nbre. étage +2 hall de nuit 4 1 salle de bain 4 1 chambre à coucher 4 1 salle de séjour/cuisine 4 1 Légende E Etat nbre. Nombre de locaux 1 Très bien / haut 2 Bien / plus haut 3 Normal 4 Moins bon / plus bas 5 Mauvais / bas Visité le: 24/02/2006 pag. 11/14 Date du rapport: 22/03/2006
Activité habitation: inoccupée Accessibilité accès via les communs / pas d'accès séparé / accès direct seulement par l'entrée commun le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers les parties communes : pas de porte coupe feu (porte Rf) Détection des gaz et incendie pas de détection d'incendie / pas de détection des gaz automatique Lutte contre l'incendie pas d'installation sprinkler / pas de dévidoirs muraux présents / pas d'extincteurs présent Antécédents d'incendie aucun antécédent selon la personne sur place Installation de chauffage l'installation est commune à l'ensemble de l'immeuble Installation électrique l'installation électrique est commune à l'ensemble de l'immeuble / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens sinistre maximum possible () 100% 1. A. 6. Entité 6 : appartement Propriétés physiques de construction appartement / type de construction traditionnelle à murs creux / année de construction : 1960-1969 / contiguïté sur deux côtés / revêtement de façade entièrement en matériaux ininflammables / revêtement de façade entièrement en dur une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 - entité-bâtiment 7 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers 1. A.6.1. Destination 1 : habitation Locaux Etage Locaux E nbre. étage +3 salle de séjour/cuisine 3 1 Activité habitation hall de nuit 3 1 salle de bain 3 1 chambre à coucher 3 1 Légende E Etat nbre. Nombre de locaux 1 Très bien / haut 2 Bien / plus haut 3 Normal 4 Moins bon / plus bas 5 Mauvais / bas Accessibilité accès via les communs / pas d'accès séparé / accès direct seulement par l'entrée commun Occupation de la partie privée la partie privée est utilisée par un locataire-non exploitant de la partie professionnelle / utilisation du risque de 1 à 5 ans / résidence principale / généralement occupé par une personne / l'utilisateur est absent moins de 60 nuits par an Visité le: 24/02/2006 pag. 12/14 Date du rapport: 22/03/2006
le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers les parties communes : pas de porte coupe feu (porte Rf) Détection des gaz et incendie pas de détection d'incendie / pas de détection des gaz automatique Lutte contre l'incendie pas d'installation sprinkler / pas de dévidoirs muraux présents / pas d'extincteurs présent Antécédents d'incendie aucun antécédent selon la personne sur place Installation de chauffage l'installation est commune à l'ensemble de l'immeuble Installation électrique l'installation électrique est commune à l'ensemble de l'immeuble / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens sinistre maximum possible () 100% 1. A. 7. Entité 7 : appartement Propriétés physiques de construction appartement / type de construction traditionnelle à murs creux / année de construction : 1960-1969 / contiguïté sur deux côtés / revêtement de façade entièrement en matériaux ininflammables / revêtement de façade entièrement en dur une propagation de feu est possible avec : entité-bâtiment 1 - entité-bâtiment 4 - entité-bâtiment 5 - entité-bâtiment 6 / le feu peut se propager avec des bâtiments contigus de tiers 1. A.7.1. Destination 1 : habitation: inoccupée Locaux Etage Locaux E nbre. étage +3 salle de séjour/cuisine 4 1 Activité habitation: inoccupée hall de nuit 4 1 salle de bain 4 1 chambre à coucher 4 1 Légende E Etat nbre. Nombre de locaux 1 Très bien / haut 2 Bien / plus haut 3 Normal 4 Moins bon / plus bas 5 Mauvais / bas Accessibilité accès via les communs / pas d'accès séparé / accès direct seulement par l'entrée commun le feu peut se propager vers la destination attenante / le feu peut se propager vers les parties communes : pas de porte coupe feu (porte Rf) Détection des gaz et incendie pas de détection d'incendie / pas de détection des gaz automatique Lutte contre l'incendie pas d'installation sprinkler / pas de dévidoirs muraux présents / pas d'extincteurs présent Antécédents d'incendie Visité le: 24/02/2006 pag. 13/14 Date du rapport: 22/03/2006
nombre d'incidents incendie au cours des 5 dernières années : 1 / dernier sinistre : dégâts d'incendie / réparation des dommages en cours Installation de chauffage l'installation est commune à l'ensemble de l'immeuble Installation électrique l'installation électrique est commune à l'ensemble de l'immeuble / installation électrique sans disjoncteur différentiel / disjoncteurs anciens sinistre maximum possible () 100% Remarques Le présent rapport a été établi dans le cadre d'une assurance incendie, afin de définir le risque incendie. Tout autre usage du présent rapport n'est pas autorisé. Les informations qu'il contient sont dès lors uniquement réunies dans ce contexte, sans pour autant se vouloir exhaustives et/ou renseigner l'ensemble des détails. Toute information mentionnée est conforme la situation du bien à expertiser au moment de la visite sur place. Si des travaux éventuels sont planifiés, ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le rapport. Aucun contrôle quant au bon fonctionnement des éventuelles installations suivantes telles que: éclairages de secours, arroseurs, avertisseurs, systèmes d'alarme et de détection de fumée ne sera effectué. Toutes les informations relatives aux installateurs ou services d'entretien d'appareils ou systèmes spécifiques, les différents certificats de contrôle, la nature et l'utilisation de certaines machines particulières, la nature et les quantités éventuelles de substances et de produits inflammables éventuellement présents,... sont fournies de bonne foi et basées sur les éléments visibles au moment de la visite sur place et/ou les documents fournies et/ou les informations verbales. Le caractère fautif ou incomplet des informations reçues, ainsi que les conséquences éventuelles de ceci, ne relèvent pas de notre responsabilité. Visité le: 24/02/2006 pag. 14/14 Date du rapport: 22/03/2006