Vous ÊTes occupé, on s en occupe.

Vous ÊTes occupé, on s en occupe. rapport annuel 2009 Assemblée générale du 25 juin 2010

sommaire MISSIONS Message de Robert Goinaud, Président de la MNRA Chiffres clés Valeurs et gouvernance Faits marquants ACTIVITÉS Les solutions MNRA Retraite Prévoyance Santé L expertise de la MNRA RÉSULTATS Comptes de l exercice 2009 6 8 10 14 18 18 19 21 22 26 R a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 3

Vous ÊTes occupé, on s en occupe. missions Être proche des artisans pour mieux les comprendre et les conseiller, la MNRA s en occupe. Fin 2009, la MNRA a déjà conclu 175 partenariats avec les principales organisations représentatives de l artisanat. 4 MNRA la mutuelle des artisans RappoRt annuel 2009 5

MISSIONS message du président La mnra est en BoNNe santé FiNaNCiÈre Quel bilan faites-vous de l exercice écoulé? Robert Goinaud : en 2009, la MNRA a maintenu le cap dans un environnement économique difficile : elle dégage un résultat net de 1,2 M, alors même qu un très grand nombre d artisans ont été rattrapés par la crise, notamment ceux du bâtiment qui avaient précédemment connu six années de constante progression. Par ailleurs, notre marge de solvabilité reste très supérieure aux exigences réglementaires, le niveau des fonds propres progresse ; en résumé, la MNRA est en bonne santé financière. Outre la qualité de sa gestion, quels sont les autres atouts de la MNRA? R.G. : Ce sont ceux d une mutuelle exclusivement dédiée aux professionnels de l artisanat et du monde indépendant : la proximité, la connaissance très fine du secteur, le service La MNRA existe parce que ses adhérents lui font confiance : nous nous engageons donc à tout faire pour les accompagner, les conseiller dans un domaine essentiel pour eux, la protection sociale. C est d ailleurs le sens de la campagne de communication que nous avons menée en 2009 «Vous êtes occupé, on s en occupe». Le Conseil d administration que vous présidez sera partiellement renouvelé en juin 2010. Quel regard portez-vous sur les trois années de mandat qui viennent de s écouler? R.G. Le conseil a respecté la feuille de route qu il avait définie en 2007. Les principales orientations du plan d actions 2008-2010 ont été mises en œuvre, qu il s agisse du développement du réseau des conseillers de terrain, des partenariats avec les organisations de l artisanat, de l offre de produits et de services, etc. Un travail considérable a été accompli grâce à l engagement de tous, élus et collaborateurs de notre entreprise mutualiste. Ce travail passionnant doit être poursuivi et amplifié au cours des prochaines années afin que la MNRA s affirme, d une manière encore plus marquée, comme LA Mutuelle des artisans. Robert Goinaud Président de la MNRA 6 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel 2009 7

MISSIONS ChiFFres CLÉs Dans un environnement économique difficile pour les artisans, et sur un marché de la retraite Loi Madelin moins porteur qu au cours de l année 2008, la MNRA enregistre en 2009 un ChiFFre d affaires de 144,2 millions d euros en ligne avec les prévisions du plan d actions 2008-2010. Dans le même temps, la Mutuelle des artisans consolide les indicateurs clés de sa gestion. Le montant des FoNds propres progresse de 3,2 % pour atteindre 150,2 m tandis que le taux de couverture de la marge de solvabilité s établit à 187 %. 2 050 1 894 1 550 1 711 1 368 150 8,6 34,3 107,3 290 000 adhérents 2 050 382 387 1 894 CoNTraTs gérés 149,1 1 550 144,2 1 711 33,1 32,5 307 761 contrats 31 retraite, dont 50 923 bénéficiaires de rente, 74 109 195 109 contrats 106 prévoyance et 431 contrats obsèques 149 CoLLaBoraTeurs 150 156,5 150,4 2005 2006 2007 20052008 20062009 2007 2008 2009 92,3 156,5 8,9 35,6 111,9 150,4 8,3 7,6 1 368 115,7 120,9 150 Montant et répartition du chiffre d affaires 145,6 150,2 de la MNRA (en M ) 8,6 34,3 107,3 2005 2006 2007 20052008 20062009 2007 2008 2009 115,7 1 743 1 892 120,9 1 Évolution 580 92,3 du bilan global 1 425 de la MNRA 1 264 (en M ) 2 050 1 894 1 550 1 711 1 368 7,1 0,1 156,5 150,4 149,1 144,2 8,9 35,6 111,9 109 Artivie Aria Individuel Aria Groupe MNRA Obsèques 8,3 7,6 33,1 32,5 109 7,1 31 106 0,1 145,6 150,2 2 050 1 894 1 550 1 711 1 368 8,6 34,3 107,3 149,1 88,3 53,6 92,3 x1,64 8,9 35,6 111,9 111,1 109 115,7 120,9 59,9 8,3 7,6 33,1 32,5 Marge de solvabilité x1,85 109 117,3 144,2 7,1 31 106 0,1 145,6 150,2 x1,78 65,8 141,7 x1,99 71,3 Marge de solvabilité exigée (en M ) Marge de solvabilité MNRA (en M ) Couverture de la marge de solvabilité 111,1 2 050 1 894 1 550 1 711 1 368 88,3 8,3 7,6 33,1 32,5 88,3 Montant des provisions techniques brutes Montant des fonds propres de la MNRA de la MNRA (en M ) (en M ) 145,6 150,2 x1,64 x1,85 x1,78 x1,99 1 743 1 892 71,3 76,9 x1,87 65,8 59,9 53,6 1 580 115,7 120,9 1 425 1 264 92,3 117,3 143,8 76,9 x1,87 150 8,6 34,3 107,3 53,6 x1,64 109 111,1 156,5 150,4 149,1 144,2 8,9 35,6 141,7 111,9 109 143,8 7,1 31 106 x1,85 59,9 117,3 x1,78 65,8 141,7 x1,99 71,3 2005 2006 2007 2008 0,1 2005 2006 2007 12008 743 1 2009 892 1 580 1 425 1 264 8 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel 2009 9 150 156,5 150,4 149,1 144,2 8,6 8,9 8,3 7,6 7,1 1 743 1 892

MISSIONS VaLeurs et gouvernance MISSIONS VaLeurs et gouvernance artisan, mutualiste, acteur de L ÉCoNomie sociale mnra, une entreprise démocratique privilégier la personne par rapport au capital Tel est le fondement de l économie sociale. Les mutuelles forment le premier mouvement social français avec 38 millions de personnes couvertes. Elles se distinguent des autres acteurs de l assurance par quelques principes essentiels : Une mutuelle est une société de personnes et non de capitaux. C est un organisme à but non lucratif qui ne distribue pas de bénéfices. Les excédents réalisés sont investis au profit des adhérents mutualistes. Depuis sa création en 1986, la MNRA s inscrit pleinement dans ce modèle économique durable. En 2009, la FNMF a créé le Conseil National des Mutuelles de Prévoyance et de Retraite. La MNRA est devenue membre de ce conseil qui regroupe au sein de la Fédération les cinq mutuelles de retraite et de prévoyance les plus importantes. Cette nouvelle position lui permet de participer aux débats du monde mutualiste et de faire entendre la voix des artisans sur les problématiques d épargne retraite au plus haut niveau de la Mutualité. priorité à la proximité Créée par les artisans, pour les artisans et les indépendants, la MNRA est solidement ancrée dans son secteur de référence. Avec une présence sur tout le territoire national, la MNRA s emploie à apporter à ses adhérents des réponses concrètes, dans une logique de proximité. acteur engagé dans le soutien de l artisanat En tant que mutuelle dédiée aux artisans et indépendants, la MNRA est naturellement devenue le partenaire privilégié des principales organisations représentatives de la Première entreprise de France. Ces partenariats lui permettent à la fois de soutenir la création d entreprise qui fait la richesse de notre pays et de contribuer au développement de l information en matière de protection sociale. De nombreux partenariats ont déjà été mis en place, notamment avec l APCM, l UPA, la CAPEB et la CNAMS. En 2009, ces partenariats se sont renforcés et développés au niveau local. Ce sont en tout 175 partenariats locaux qui ont été signés et qui ont permis à la MNRA de soutenir des actions concrètes menées en faveur des artisans. En 2009, la MNRA a fait le choix de soutenir encore plus d acteurs de l artisanat en signant de nouvelles conventions : 23/11/2009 FNC Fédération Nationale de la Coiffure. 27/11/2009 CNATP Chambre Nationale de l Artisanat des Travaux publics et du Paysage. 08/12/2009 CGAD Confédération Générale de l Alimentation en Détail. Chaque adhérent de la MNRA élit pour 6 ans ses délégués à l Assemblée générale, qui eux-mêmes élisent ensuite le Conseil d administration. Chaque délégué dispose d une seule voix en vertu du principe «un homme, une voix». La MNRA est administrée par un Conseil d administration de 34 membres, tous chefs d entreprise artisanale en activité ou retraités. Le Conseil d administration est élu par l Assemblée générale pour six ans. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Conformément aux statuts de la MNRA, le Conseil d administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Le Conseil d administration de la mnra Au 31 décembre 2009, le Conseil d administration était composé des membres suivants : Bureau Président Robert Goinaud (Gironde) 1 Premier Vice-Président Jean-Louis Ma tre (Val-de-Marne) Vice-Présidents Maurice Clausel (Gard) Michel Guillot (Sarthe) Henri Mazal (Métiers de Bouche) Hubert Schneider (Moselle) Claude Fayette (Haute-Vienne) Trésorier Gérard Mangin (Doubs) Trésorier adjoint Serge Crouin (Manche) Secrétaire Berthe Duguey (Eure) Secrétaires adjoints Vincent Crespin (Ardèche) Noël Marchand (Côtes-d Armor) Autres membres du Conseil d administration Jean Allias (Pyrénées-Atlantiques) Robert Benardeau (Coiffure et Esthétique) Alain Beno t (Savoie) Denis Cappelaere (Nord) Michel Chausset (Salariés) Henri Coulon (Aveyron) Jean-Claude Doublet (Aisne) Raymond Emery (Nord Isère) Francis Girardin (Deux-Sèvres) Gérard Grandjean (Saône-et-Loire) Bruno Grué (Hautes-Alpes) Henri Hery (Loire-Atlantique) Maurice Houdebine (Membre honoraire) Daniel Jandaud (Puy-de-Dôme) Pierre Joulia (Pas-de-Calais) Noël Magron (Meurthe-et-Moselle) Armand Marchesi (Var) Marcel Parisse (Eure-et-Loir) Bernard Schuler (Yvelines) Bernard Thomas (Haute-Marne) Jean-Paul Veyrac (Tarn-et-Garonne) Christian Walle (Seine-et-Marne) 1 Origine professionnelle ou géographique 10 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel 2009 11

MISSIONS VaLeurs et gouvernance organigramme des instances dirigeantes du groupe mnra Association loi 1901 Président du Comité de direction : Marie-Jeanne Amata mnra, une entreprise démocratique Organisme relevant du livre II du Code de la Mutualité Les comités du Conseil d administration Le comité technique de gestion Les statuts de la MNRA disposent que le Conseil d administration élit en son sein un comité technique de gestion, composé au plus de douze membres. Ce comité assure le suivi des questions techniques touchant au fonctionnement de la Mutuelle, notamment le placement des fonds. Il rend compte de son mandat au Conseil d administration. Sont membres du comité technique de gestion les administrateurs suivants : Robert GOINAUD, président du comité technique de gestion Maurice CLAUSEL Vincent CRESPIN Serge CROUIN Berthe DUGUEY Claude FAYETTE Michel GUILLOT Jean-Louis MAITRE Gérard MANGIN Noël MARCHAND Henri MAZAL Hubert SCHNEIDER En 2009, le comité technique de gestion s est réuni à trois reprises les 3 février, 8 juillet et 8 septembre. Le comité spécialisé Le Conseil d administration de la MNRA a procédé en 2009 à la création d un comité spécialisé, en application de l article L.823.19 du Code de Commerce, dont les dispositions visent notamment les mutuelles régies par le livre II du Code de la Mutualité. Ce comité, installé en juillet 2009, est une émanation du Conseil d administration et est nommé par ce dernier. Le comité spécialisé est chargé d assurer le suivi : du processus d élaboration de l information financière ; de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes annuels. Le comité spécialisé est composé des trois administrateurs suivants : Michel CHAUSSET, président du comité spécialisé Berthe DUGUEY, secrétaire du comité Serge CROUIN Membres suppléants : Vincent CRESPIN Gérard GRANDJEAN Noël MARCHAND En 2009, le comité spécialisé s est réuni à cinq reprises, les 8 juillet, 10 septembre, 13 octobre, 14 octobre et 17 décembre. Président du Conseil d administration : Robert Goinaud Directeur Commercial : Daniel Amata Société de gestion d actifs et d études en actuariat détenue par la MNRA Président du Conseil d administration : Robert Goinaud Directeur Général : Frédéric Lagier Directeur des activités comptables et du contrôle de gestion : Laurent Arlabosse Directeur Général : Marie-Jeanne Amata Secrétaire Général : Philippe Bollecker La MNRA constitue un ensemble mutualiste sans équivalent dans le secteur de l artisanat avec sa société de gestion dédiée et le pôle de formation qu elle met à disposition de ses partenaires. 12 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel 2009 13

MISSIONS FaiTs marquants 2009, poursuite de La mise en œuvre du plan d actions 2008-2010 Le 27 février 2008, le Conseil d administration de la Mutuelle a adopté le plan d action 2008-2010. Ce document retrace les principales orientations que le Conseil souhaite privilégier pour la mandature qui expirera en juin 2010. Afin de poursuivre son développement, tout en renforçant sa politique de fidélisation, les élus de la Mutuelle ont ainsi adopté les axes stratégiques suivants : Faire évoluer les moyens humains et matériels de la Mutuelle, et assurer notamment le renforcement du réseau des conseillers de terrain. Consolider les partenariats, notamment au sein du secteur de l artisanat. Créer de nouveaux produits. Elargir les cibles, afin de toucher de nouveaux clients. Développer l image de marque et la notoriété de la MNRA. Évolution et professionnalisation des ressources humaines > Poursuite du recrutement des conseillers mutualistes Pour être au plus près des chefs d entreprises de l artisanat, la MNRA s est fixé pour objectif d avoir au moins un conseiller mutualiste par département d ici fin 2010. En 2009, au terme d une vaste campagne de recrutement comprenant des passages dans la presse quotidienne régionale et sur des sites Internet spécialisés, la MNRA a intégré trente nouveaux conseillers mutualistes et totalise au 31 décembre 2009, 90 conseillers mutualistes. > Mesures pour la professionnalisation des collaborateurs Une des axes du plan d actions 2008-2010 est le développement des relations avec les adhérents et futurs clients de la MNRA, ainsi que le renforcement de la qualité du service qui leur est rendu. Cet objectif, qui concerne l ensemble des collaborateurs de la Mutuelle a conduit la MNRA à mettre progressivement en place une offre de formation visant à permettre aux salariés de l entreprise de consolider leur savoir-faire dans le domaine de la relation avec l adhérent et leur expertise en protection sociale. La Mutuelle a finalisé au mois de juin 2009 un dispositif de partenariat avec l Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et l Université de Marne-la-Vallée. Ce partenariat concerne deux séries d actions : La mise en place d un programme de formation pour labelliser les salariés de la Mutuelle qui exercent une activité de formateur occasionnel. La mise en œuvre d une démarche collective de validation des acquis professionnels (VAE), avec l appui de l Université de Marne-la-Vallée. renforcement des partenariats > MNRA, la Mutuelle de référence de l artisanat En 2009, de nouveaux partenariats ont été conclus avec des organisations représentatives de l artisanat et se sont ajoutés à ceux déjà signés depuis 2007 avec l UPA, l APCM, la CAPEB et la CNAMS. Les différents partenaires se rejoignent autour d un objectif commun : développer l information des chefs d entreprise de l artisanat en matière de protection sociale complémentaire. Les nouveaux partenaires : FNC Fédération nationale de la coiffure. CGAD Confédération Générale de l Alimentation en Détail. CNATP Chambre Nationale de l Artisanat des Travaux publics et du Paysage. La MNRA a également poursuivi la mise en place d accords locaux avec tous les acteurs de terrain du secteur et notamment les chambres de métiers et de l artisanat. Au mois de décembre 2009, 175 conventions de partenariat avaient été conclues, parmi lesquelles : 43 conventions dans le réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. 27 conventions avec des UPA départementales, et 1 avec une UPA régionale. 82 conventions avec les CAPEB départementales. > FESTIBAT, un événement issu du partenariat CAPEB / MNRA Le plan stratégique 2008-2010 prévoit de finaliser des partenariats avec les enseignes commerciales qui entretiennent des liens privilégiés avec les artisans. Cette démarche vise en effet à développer leur rôle de prescripteur des produits et services de la MNRA. C est dans ce cadre qu a été créé FESTIBAT, événement dédié aux artisans du bâtiment franciliens co-organisé par la CAPEB Île-de-France et la MNRA. Pour cette première manifestation qui s est déroulée au mois de septembre 2009, l accent était mis sur l évolution des métiers du bâtiment face aux enjeux environnementaux, avec notamment une présentation de la démarche Eco-Artisans initiée par la CAPEB. Une autre conférence a été consacrée à «la protection sociale durable du chef d entreprise», qui a permis de présenter l offre de produits et de services de la Mutuelle. Avec plus de cinq cents visiteurs, la présence de nombreux experts, FESTIBAT a pour vocation de devenir le rendez-vous régulier de la rentrée des artisans franciliens du bâtiment. Par ailleurs, une trentaine d exposants, fournisseurs des artisans du bâtiment, étaient présents, parmi lesquels : Peugeot, Qualigaz, ELM Leblanc, Laho, Docks de Clamart, GDF Suez, etc. Nouvelles offres Pour renforcer son positionnement de partenaire des indépendants, la MNRA développe son offre de produits et services pour apporter une réponse globale à ses adhérents en matière de protection sociale complémentaire. > MNRA Obsèques Commercialisé depuis début 2009, MNRA Obsèques est un contrat d assurance-vie entière associé à un contrat de prestations funéraires et des garanties d assistance. > Complémentaire santé Un partenariat signé le 16 juin 2009 avec Groupe France Mutuelle permet à la MNRA de distribuer deux garanties santé innovantes et économiques : Franchise Cautionnée Santé et SMO. > Garantie chômage Un partenariat signé également en juin 2009 avec l association GSC Garantie chômage pour les chefs et dirigeants d entreprise et l UPA permet à la MNRA de faire la promotion et de diffuser auprès de ses adhérents l offre GSC. Ce partenariat permet également de consolider la convention nationale passée avec l UPA en décembre 2007. Le développement de la marque mnra Dans le cadre de sa stratégie de développement de la marque MNRA, la Mutuelle renforce progressivement sa présence dans les médias. Ainsi à l occasion de la Semaine nationale de l artisanat qui s est déroulée au mois de mars 2009, la MNRA a financé la diffusion d un spot publicitaire sur l antenne de RMC durant 5 jours, avant chaque séquence consacrée à la Semaine Nationale de l Artisanat. Cette prise de parole dans les médias a été ensuite amplifiée avec la réalisation d une campagne de communication TV. Le choix de ce média s est rapidement imposé, compte tenu de l impact très rapide qu il peut avoir non seulement sur la notoriété de la MNRA, mais aussi sur l activité commerciale et le soutien qu il génère également auprès du réseau des conseillers de terrain. Cette campagne s est déroulée durant trois semaines à compter du 15 novembre jusqu au 7 décembre 2009. Au total, ce sont 150 spots qui ont été diffusés, répartis entre TF1 à des heures de grande écoute et trois chaînes de référence de la TNT et du câble/satellite : LCI, Eurosport et TMC. En relais de cette action, la MNRA a également renforcé sa présence dans la presse professionnelle, dans des supports tels que Artisans Mag, le Monde des Artisans ou encore le Bâtiment Artisanal, magazine édité par la CAPEB, partenaire dont la MNRA est très proche. Le développement des relations avec la Fédération Nationale de la mutualité Française (FNmF) A la suite de l adoption par la FNMF de nouveaux statuts en décembre 2008, une instance spécialisée a été créée au sein du Conseil d administration fédéral : le Conseil national des Mutuelles de Prévoyance et de Retraite (CMPR) dont la MNRA est devenue membre et qui regroupe au sein de la Fédération les cinq mutuelles retraite et prévoyance les plus importantes. Le renforcement du dispositif de contrôle interne En 2009, la MNRA a renforcé son dispositif de contrôle interne afin de prendre en compte les dispositions du décret du 19 mai 2008 qui précisent que les mutuelles sont tenues de mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne. Par ailleurs, suite aux dispositions de l ordonnance du 8 décembre 2008 obligeant les mutuelles à constituer un comité spécialisé, le conseil d administration de la MNRA du 20 mai 2009 a constitué le comité spécialisé qui s est d ores et déjà réuni à cinq reprises au cours de cette même année. 14 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel 2009 15

Vous ÊTes occupé, on s en occupe. activités Être l interlocuteur de référence des indépendants pour leur protection sociale complémentaire : la MNRA s en occupe. En 2009, la MNRA propose des nouvelles garanties : contrat obsèques, complémentaire santé qui viennent compléter son offre. 16 MNRA la mutuelle des artisans RappoRt annuel 2009 17

ACTIVITéS ACTIVITéS retraite prévoyance Cœur de métier historique de la MNRA, l épargne retraite est encore aujourd hui au centre de l activité et de l expertise de la mutuelle. Plébiscités par les indépendants, les contrats groupe «Loi Madelin» sont particulièrement adaptés à la constitution d une épargne en vue de la retraite et offrent une fiscalité très avantageuse. Plus exposés que d autres catégories aux risques professionnels, les artisans ont perçu très tôt la nécessité de protéger leur conjoint et leur famille. Indemnités journalières, capital versé en cas de décès ou d invalidité, couverture en cas de perte d autonomie la MNRA apporte des réponses adaptées. En 2009, pour étoffer son offre en prévoyance, elle a créé et assure une nouvelle garantie obsèques : MNRA Obsèques. > La MNRA, première mutuelle de France sur le marché des contrats retraite Loi Madelin Une étude publiée par le magazine l Agefi Actifs en juin 2009 confirme la place de leader qu occupe la MNRA sur le marché des contrats retraite dédiés aux professionnels indépendants. Sur ce marché, la MNRA est en effet : la 1 ère mutuelle de France, avec 109 M de chiffre d affaires au 31.12.2008 ; le 2 e acteur, en terme d adhésions : avec 136 000 contrats Loi Madelin en portefeuille, la MNRA couvre 10 % du nombre total d indépendants détenant ce type de garanties ; le 5 e acteur national sur ce marché, immédiatement après quatre groupes d assureurs généralistes, en combinant le chiffre d affaires et le montant des provisions mathématiques. aria > Une retraite supplémentaire réservée aux professionnels indépendants Pionnier sur le marché de l épargne retraite des professionnels indépendants, la MNRA assure, gère et distribue depuis près de vingt-cinq ans Aria ; cette offre d épargne retraite en points permet aux chefs d entreprise de l artisanat et du commerce Répartition du portefeuille des contrats retraite Aria Assurance-vie 134 201 105 814 contrats cotisants + 28 387 contrats retraités Aria PEP 33 723 26 392 contrats cotisants + 7 331 contrats retraités TOTAL : 307 761 (256 836 contrats cotisants + 50 923 contrats retraités) Aria Groupe 133 320 121 017 contrats cotisants + 12 303 contrats retraités Aria anciens combattants 2 941 41 contrats cotisants + 2 900 contrats retraités Aria Évolution 3 576 3 574 contrats cotisants + 2 contrats retraités de proximité, ainsi qu à leur conjoint, de se constituer un complément de revenu sous forme de rente. Le produit comporte un grand nombre d options fiscales : contrats groupe de la loi Madelin (Aria Groupe et Aria Évolution) ; assurance-vie ; fiscalité de l ancien combattant. Loi Madelin : 3/4 des indépendants équipés Adoptée en 1994, la loi Madelin est destinée à l entrepreneur individuel soumis soit à l impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soit à l impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC). Elle lui permet notamment de se constituer un complément de retraite accessible dès la cessation de son activité professionnelle. Les cotisations versées au titre de la retraite, de la prévoyance ou de la perte d emploi sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite d un plafond fixé par la loi. Les artisans ont très tôt perçu tous les avantages qu ils pouvaient tirer de cette souplesse et sont massivement entrés dans une démarche individuelle d épargne pour assurer dans de bonnes conditions leur cessation d activité, au travers notamment de la souscription d un contrat groupe bénéficiant de la fiscalité Loi Madelin : Aria Groupe, Aria Évolution. Plusieurs points font le succès d Aria Groupe et Aria Évolution : la sécurité d une retraite en points où le montant de la rente future est connu et garanti dès la souscription ; la souplesse de cette solution : versements libres ou programmés au choix de l adhérent. En 2009, le taux d équipement des TNS non agricoles est estimé à 77 % et continue d augmenter. En 2009, le nombre de contrats a augmenté de 4 % et les cotisations collectées de 8 %. Évolution du nombre de bénéficiaires de prestations 41 047 37 879 2008 2009 rapport annuel 2008 En 2009, 41 047 artisans ont bénéficié d une retraite Aria, contre 37 879 l année précédente. Le montant total des rentes versées au titre d Aria Groupe et Aria Individuel s élève à 36 114 K pour cet exercice contre 32 906 K l an passé, soit une augmentation de 10 %. artivie > Une réponse adaptée aux besoins des professionnels Partenaire naturel des indépendants pour leur protection sociale supplémentaire, la MNRA développe depuis 1995 une activité de prévoyance qui vient compléter les garanties d épargne retraite proposées aux professionnels. De nombreux artisans, qui sont fréquemment exposés aux risques professionnels, veulent assurer une protection à leur conjoint et à leur famille. Spécialement conçues pour répondre à leur attente Artivie Temporaire et Artivie Vie Entière leur assure, en cas de décès ou d invalidité totale et définitive, le versement du capital souscrit. Artivie présente trois principaux avantages : Une garantie simple et claire. Le capital souscrit est versé si le décès ou l invalidité totale et définitive (avec assistance d une tierce personne à titre définitif) de l assuré survient avant la fin de l année des 60 ans (Temporaire), ou au moment de la réalisation du risque quel que soit l âge (Vie Entière). Un contrat à la carte. Le souscripteur à Artivie choisit librement la durée du contrat, le montant du capital versé (entre 6 000 minimum et 600 000 maximum), les bénéficiaires de ce capital (conjoint, concubin, enfants ou autre personne avec ou sans lien de parenté). Selon la situation familiale, il est possible de choisir entre le versement d un capital ou d une rente d éducation pour les enfants de moins de 25 ans. Artivie intègre également des avantages exclusifs pour les artisans (ex : capital doublé en cas de décès lors d un accident du travail ou de la circulation). Une tarification avantageuse. En adhérant à Artivie, le souscripteur est assuré de toujours payer, à garanties égales, la même cotisation, celle-ci n augmentant pas en fonction de l âge. Des prestations d assistance. Artivie inclut des garanties d assistance et de services mises en œuvre par le partenaire mutualiste de la MNRA, Ressources Mutuelles Assistance (RMA). RMA garantit des prestations d assistance dans le cas d accident, d hospitalisation ou de décès, telles que : service d aide à domicile, transfert médical, garde des enfants ou des animaux familiers ou encore organisation de l hébergement d un proche. Ce sont aussi des professionnels accessibles par téléphone qui peuvent apporter des renseignements règlementaires ou pratiques dans des domaines variés tels que le logement, la justice, la fiscalité, la famille, les loisirs, l enseignement. En 2009, la MNRA a renforcé sa communication notamment au travers de son magazine adhérents MNRA Réponses sur ces services d assistance dont bénéficient les adhérents et qui peuvent leur simplifier la vie! anniversaire Répartition des contrats Artivie mnra obsèques Artivie Temporaire 69 104 Artivie Vie Entière 5 091 Nombre total de contrats Artivie 74 195 Selon une enquête TNS Sofres de 2007, 80 % des français sont favorables au financement de leurs obsèques dans le but d éviter tout tracas à leurs proches, et 55 % des plus de 35 ans se déclarent favorable à l idée d une protection en vue de financer ses obsèques. Dernier né des produits conçus,assurés et gérés par la MNRA, MNRA Obsèques est un contrat d assurance-vie entière auquel sont associés un contrat de prestations funéraires réalisées par «Le Choix Funéraire» et des garanties d assistance mises en œuvre par Mondial Assistance. Cette solution réservée aux professionnels indépendants propose 3 niveaux de prestations en fonction du choix de capital garanti : 3 450, 4 150 ou 5 950. 18 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel 2009 19

ACTIVITéS santé MNRA Obsèques est commercialisé depuis janvier 2009 et a déjà été distingué à deux reprises par les Dossiers de l Epargne, au travers de l octroi d un Label d Excellence, en raison de ses nombreux atouts : Un produit accessible à tous en prime unique et jusqu à 85 ans en primes viagères et périodiques. Absence de délai de carence : le capital est versé quelle que soit la date à laquelle survient le décès après la souscription du contrat. Absence de frais en cas de rachat. Capital servi sous 48h. Absence de franchise kilométrique pour le rapatriement du corps. indépendance mnra > Faire face à un risque majeur Avec l accroissement de l espérance de vie, la dépendance est devenue un risque majeur. Face au vieillissement de la population et 2 millions de personnes âgées de plus de 85 ans attendues en 2015 contre 1,3 aujourd hui, la nécessité d une meilleure prise en charge de la dépendance fait l unanimité. Pour faire face à ce risque majeur, la MNRA a scellé un partenariat avec le groupe Pro BTP pour distribuer un produit adapté aux artisans. La MNRA leur propose ainsi de garantir la sécurité financière de leurs familles face à ce risque. > Les principaux atouts d Indépendance MNRA Une couverture complète pour les personnes de 50 à 75 ans. En cas de dépendance, les souscripteurs de l offre Indépendance MNRA perçoivent une rente mensuelle. Celle-ci s élève de 230 à 1 380 mensuels (valeur 2009), selon le niveau de protection choisi ; elle est versée, sans limite d âge et aussi longtemps que dure l état de dépendance. De plus, cette rente est totalement exonérée d impôt. Des garanties adaptées aux ressources. Différents niveaux de couverture et options permettent à chacun de trouver une réponse adaptée à ses besoins. Des cotisations non indexées sur l âge. La cotisation des adhérents est calculée au moment de l adhésion, notamment en fonction du niveau de protection choisi. Elle est ensuite revalorisée uniquement en fonction de l indice Insee de la consommation et n évolue pas en fonction de l âge du souscripteur. prévoyance Coups durs mnra Pour répondre à la demande des artisans de pouvoir maintenir leurs revenus et préserver financièrement leurs proches lorsque l accident, l arrêt de travail survient, la MNRA distribue depuis janvier 2008 Prévoyance Coups Durs MNRA. Pour proposer ce produit à ses adhérents, la MNRA a fait confiance à ProBTP avec qui elle a noué un partenariat pour la diffusion de ce produit. Prévoyance Coups Durs MNRA propose plusieurs niveaux de couverture pour s adapter aux besoins de chacun, y compris des garanties indemnités journalières, invalidité ou encore décès. Garantie Indemnités journalières (IJ). En fonction du niveau de couverture choisi, elle permet au souscripteur de percevoir des indemnités journalières allant de 9,71 à 150 par jour (valeur 2009). Ces IJ sont versées en complément des indemnités du régime de base. Garantie Invalidité. Cette garantie permet de percevoir une rente jusqu à la retraite en cas d invalidité. 8 niveaux de rente mensuelle peuvent être choisis entre 533,44 et 2 132,49 (valeur 2009). Garantie décès rente famille. Cette couverture optionnelle vise, en cas de décès, à assurer le versement d une rente à la famille de l assuré qui peut varier de 150 à 1 500. Spécifiquement conçu pour les chefs d entreprises de l artisanat, ce contrat de prévoyance applique un tarif unique, quelle que soit la profession exercée. De plus, cette garantie s inscrit dans le cadre de la fiscalité de la loi Madelin, et permet ainsi de déduire les cotisations des revenus professionnels imposables, dans les limites fixées par la loi. Dans la cadre de sa volonté de proposer une offre globale à ses adhérents et futurs clients, la MNRA diffuse depuis juin 2009 deux nouvelles garanties santé. Ne pouvant elle-même être assureur de ce risque, la MNRA a cherché un partenaire qui lui permet de proposer les meilleures garanties à ses adhérents. Avec cette orientation totalement nouvelle, la Mutuelle des artisans a choisi de s appuyer sur un partenaire reconnu dans ce domaine, notamment pour son produit innovant : la Franchise Cautionnée. La MNRA et Groupe France Mutuelle ont signé le 16 juin 2009 une convention de partenariat permettant à la Mutuelle des artisans de diffuser deux garanties santé. FC santé > 1 er contrat de complémentaire santé qui restitue jusqu à 6 mois de versements Le versement de l assuré est divisé en deux parties égales : une caution affectée aux propres dépenses de soins de l assuré ; si celles-ci sont inférieures sur l année à la caution, l assuré se voit rembourser la partie non utilisée, voire la totalité si l assuré n a eu aucune dépense de soins, soit 6 mois de versements ; une cotisation affectée à la mutualisation des risques, permettant à l assuré d être pris en charge au-delà de ses versements en cas de dépenses importantes. smo > Une garantie santé sur mesure Avec le Système Modulaire Optionnel, l adhérent définit lui-même l architecture de sa garantie en choisissant le niveau de prestations souhaité. Cette assurance santé permet parallèlement une adhésion sans limite d âge, et une exonération de la cotisation enfant à partir du deuxième. 20 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel 2009 21