contrat d objectifs sectoriel

contrat d objectifs sectoriel bâtiment travaux publics

CPRDFP Nord Pas de Calais Contrat d objectifs sectoriel Bâtiment et Travaux Publics Entre : L ETAT Représenté par Le Préfet de région, Monsieur Dominique BUR Le Recteur d académie, Madame Marie Jeanne PHILIPPE LE CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS Représenté par son Vice Président en charge du développement économique, des nouvelles technologies et de la formation permanente, Monsieur Pierre de SAINTIGNON son Vice Président en charge de l apprentissage, Monsieur Philippe KEMEL, POLE EMPLOI NORD PAS DE CALAIS Représenté par son Directeur, Monsieur Karim KHETIB LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU SECTEUR du Bâtiment et Travaux Publics La Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais Représentée par son Président, Monsieur Olivier TOMMASINI La Fédération Régionale des Travaux Publics Nord Pas de Calais Représentée par son Président, Monsieur Alain SUR La Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Nord Pas de Calais Représentée par son Président, Monsieur Oscar DOOM La Fédération Nord des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics Représentée par son Président, Monsieur Jean Marie QUEQUET La Commission Paritaire Régionale Emploi Formation, Représentée par : L Union Régionale du Bois et de la Construction de la Confédération Générale du Travail, Représentée par Monsieur Maurice MAMELIN L Union Régionale de la Construction et du Bois de la Confédération Française Démocratique du Travail, Représentée par Monsieur Eric ROUTIER L Union Régionale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Représentée par Monsieur Joseph BARTOLOTTA Page 3

L Union Régionale de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Bâtiment et Travaux Publics, Représentée par Monsieur Daniel BRUNET La Section régionale du syndicat National CFE CGC BTP, Représentée par Monsieur Dominique LEJEUNE Page 4

VU le Code de l'éducation, et notamment son article L.214 13 VU le Code général des collectivités territoriales VU le Code du travail VU l article 57 de la loi n 2009 1437 du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation Professionnelle tout au long de la vie VU la Loi n 83 8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'etat, VU la Loi n 87 572 du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage, créant les contrats d'objectifs, VU la Loi n 89 486 du 10 juillet 1989 sur l'orientation et l'éducation, VU la Loi n 92 675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage, à la formation professionnelle et le décret n 93 51 du 14 janvier 1993 relatif au contenu des contrats d'objectifs, VU la Loi quinquennale n 93 1313 du 20 décembre 1993 relative à l'emploi, au travail et à la formation professionnelle, VU la Loi n 96 376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et ses textes d'application, VU la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, VU la Loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, VU l'accord cadre de développement de l'apprentissage du 23 octobre 1989 entre l'etat, le Ministère du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle, renouvelé le 9 mars 1993, VU l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, VU l accord national collectif du 19 septembre 1966 relatif à la création de l ordre des tuteurs VU les 4 Accords nationaux du 13 juillet 2004 relatifs à la formation professionnelle initiale, à l apprentissage et à la formation tout au long de la vie, Vu l accord relatif aux missions des CPNE conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics (étendu par arrêté du 3 mai 2005, J.O. du 13 mai 2005) Vu l accord relatif au règlement intérieur des CPNE conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics (étendu par arrêté du 3 mai 2005, J.O. du 13 mai 2005) Vu l accord relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF (étendu par arrêté du 28 décembre 2004, J.O. du 22 janvier 2005). Vu les accords relatifs à l apprentissage VU l accord complémentaire du 8 février 2005 améliorant le statut des apprentis, VU VU VU VU VU VU L accord du 19 septembre 1996 pour la création de l ordre des tuteurs dans les métiers des Travaux Publics et repris dans l accord du 8 décembre 2009, l avenant du 13 novembre 2008 relatif à la formation, la certification et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, l avenant sur le titre de Maître d apprentissage confirmé, l accord de branche du 13 septembre 2005 pour le développement de l apprentissage, l avenant du 13 novembre 2008 à l accord national du 13 juillet 2004 relative à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, l Accord national collectif du 8 décembre 2009 relatif au développement du tutorat dans les entreprise de Travaux publics, VU le Pacte de Continuité Région Nord Pas de Calais signé le 30 juin 2009, VU VU l accord collectif national du 10 septembre 2009 relatif la diversité et à l égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le Bâtiment et les Travaux Publics, l accord collectif national du 23 septembre 2009 en faveur de l emploi des salariés âgés dans le Bâtiment et les Travaux Publics, VU l Accord cadre ADEC Région Nord Pas de Calais signé le 13 novembre 2009, Page 5

VU VU VU l accord de branche du 29 juin 2010 relatif à la création d un OPCA de la Construction (suite aux nouvelles règles établies par la Réforme de la formation professionnelle du 24 novembre 2009), le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, signé entre le Préfet de la Région Nord Pas de Calais, le Président du Conseil Régional Nord Pas de Calais, le Recteur de l Académie de Lille, la Directrice Régionale de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt le 31 mai 2011, le Contrat d Objectifs et de Moyens entre l Etat, le Rectorat et le Conseil Régional du Nord Pas de Calais relatif au développement de l apprentissage 2011 2015, VU la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional Nord Pas de Calais du 6 février 2012 portant sur la stratégie régionale de réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements en Nord Pas de Calais, VU VU la délibération cadre n 20120397du Conseil Régional des 23 et 24 février 2012 autorisant le Président du Conseil Régional à signer les Contrats d Objectifs Sectoriels négociés dans le cadre de la mise en œuvre du CPRDFP, l avis des Commissions conjointes Emploi et Formation du Bâtiment et des Travaux publics du 4 juin 2012, VU l avis du Comité Plénier du CCREFP du 27 juin 2012 Page 6

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT Préambule Les contrats d objectifs sectoriels contribuent à la mise en œuvre du Contrat de Plan de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP), signé le 31 mai 2011 par le Préfet de Région Nord Pas de Calais, le Président du Conseil Régional Nord Pas de Calais, le Recteur de l Académie de Lille, et la Directrice de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt. Leur conclusion s inscrit dans le prolongement de la dynamique de concertation engagée auprès des représentants des branches professionnelles et des organisations interprofessionnelles, dans le cadre de la consultation sectorielle préalable à l élaboration du Contrat de Plan Régional. Une vingtaine de rencontres sectorielles, associant près de 70 branches professionnelles, a en effet permis de dégager les perspectives de développement et les enjeux de formation propres aux différents secteurs d activité. L ensemble des éléments constitutifs de cette consultation a permis la consolidation d un volet sectoriel, joint au document cadre du CPRDFP. Le déploiement des contrats d objectifs doit favoriser le rapprochement entre les orientations et les priorités d intervention transversales, définies par le CPRDFP et les enjeux de développement des formations, spécifiques à chacun des secteurs professionnels concernés. Trois grandes orientations transversales structurent l engagement des partenaires pour le développement de la formation professionnelle à travers le Contrat de Plan Régional (CPRDFP) : 1 répondre aux attentes des jeunes et des adultes : permettre l accès de chacun, par la formation initiale et continue, à la qualification la plus élevée possible pour assurer la continuité du parcours professionnel et une insertion sociale réussie, 2 faire face aux enjeux d une région en pleine mutation économique et sociale: sécuriser les parcours et les transitions professionnelles, 3 relever le défi du développement économique régional : faire le pari de l innovation et anticiper les besoins de compétences pour les activités de demain. Ces orientations mobilisent des objectifs opérationnels, organisés autour de six grands leviers d actions suivants : l attractivité des métiers, l information et l orientation, la formation et la qualification tout au long de la vie, la dynamique de l alternance et la professionnalisation l anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio économiques l émergence des activités et des métiers de demain, la transformation écologique et sociale et le développement durable. Ces orientations et leviers d actions constituent la base sur laquelle s opère la déclinaison sectorielle du CPRDFP, à travers le présent contrat d objectifs. Page 7

I) Dispositions générales : I.1 Objet du contrat Les signataires s accordent sur la nécessité d envisager de manière concertée le déploiement des formations professionnelles, dans le cadre et pour la mise en œuvre des objectifs définis par le Contrat de Plan de Développement des Formations Professionnelles. Ils affirment leur volonté de favoriser cette mise en cohérence des différentes voies de formation, au regard des perspectives d emploi et d évolution du secteur, des dynamiques de développement des territoires régionaux et des besoins identifiés pour la formation et l élévation des niveaux de qualification de la population régionale. Ils s engagent à créer les conditions d une concertation permettant de coordonner la carte des formations, toutes voies de formation confondues, dans le respect des compétences propres à chacune des parties. A travers la conclusion du présent contrat, les signataires identifient les enjeux sectoriels et les priorités d action sur la base desquelles peut être envisagée une mise en œuvre opérationnelle des leviers et objectifs du CPRDFP. Ils déterminent les modalités de leurs interventions respectives, ainsi que les partenariats à développer entre les acteurs publics et privés de formation, au regard des priorités ainsi dégagées. Ils s engagent à participer aux travaux de pilotage et de suivi, selon les modalités définies au point V du contrat, et à fournir les informations physico financières permettant d assurer ce suivi. I.2 Champ du contrat Périmètre formation : Le périmètre du présent contrat est celui du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. Il concerne en conséquence l ensemble des dispositifs de formation professionnelle, toutes voies de formation confondues : la formation professionnelle initiale, sous statut scolaire et par apprentissage, la formation professionnelle des demandeurs d emploi et des salariés, y compris par la voie de l alternance (contrat de professionnalisation). Il s attache également à la construction de parcours favorisant l accès à l enseignement supérieur et travaille à l articulation avec les formations post baccalauréat. Il envisage les passerelles entre les voies professionnelles, technologiques et générales. Page 8

Le contrat peut également envisager les questions relatives à l information, l orientation et la VAE. Il s inscrit dans le cadre des leviers et objectifs opérationnels du CPRDFP (annexe 1). Périmètre sectoriel : Les dispositions du présent accord s appliquent à l ensemble du Bâtiment et des Travaux Publics. Le champ d intervention est notamment défini par les conventions collectives qui régissent le secteur : Pour le Bâtiment : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visée par le décret du 1 er mars 1962 c est à dire occupant jusqu à 10 salariés (IDCC: 1596) Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visée par le décret du 1 er mars 1962 c est à dire occupant plus de 10 salariés (IDCC: 1597) Convention collective nationale des cadres du 1er juin 2004 (IDCC : 2420) Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC: 2609) Pour les Travaux publics : Convention collective nationale Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702) Convention collective nationale ETAM Travaux Publics du 12 juillet 2006 (IDCC : 2614) Convention collective nationale CADRES Travaux Publics du 1 er juin 2004 (IDCC : 2409) Ce périmètre n est ni exclusif ni limitatif. Sont précisés en annexe n 1 (page 36), les codes NAF des entreprises concernées par le champ d intervention (liste ni limitative, ni exclusive). Page 9

II) Contexte économique et de formation : Pour le Bâtiment, les principales incertitudes sont : Le degré d industrialisation de la filière, Les politiques publiques incitatives en matière de logement et de bâtiments publics, L impact à la fois au plan quantitatif (combien de logements) et qualitatif (quel type de logement) des évolutions de nature sociologique ou démographique. Ces éléments rendent donc le secteur sensible à son environnement. Diverses études confirment que, durant les dernières décennies, l'activité économique du Bâtiment et Travaux Publics a alterné des cycles plus ou moins réguliers de développement et de crise. Cela s est traduit par La croissance des années 2000 : En huit années de croissance quasi continue, le Bâtiment aura créé plus de 150 000 emplois salariés au plan national, 10 000 emplois net sur la même période en région Nord pas de Calais Les effets de la crise en 2008 : L emploi salarié du secteur de la Construction s est globalement maintenu en 2008. Un fort repli de l activité en 2009 : Un recul global de l activité de près de 8%, 2010 2011 : une reprise mais à un niveau bien inférieur aux années 2000. L emploi du secteur de la construction aura diminué d environ 2%, en deçà de l activité, dans un contexte de diminution des prix de vente alors même que le coût des matières d œuvre augmente, ce qui aura eu pour effet de diminuer fortement les trésoreries dans les entreprises. Cette période fortement perturbée incite, par conséquent, les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux Publics à vouloir poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années en termes de promotion des métiers, d embauche en contrat d alternance, de formation, de gestion et de développement des compétences. De plus, les mesures liées au Grenelle de l Environnement qui impactent directement l activité du Bâtiment et des Travaux Publics représentent également une réelle opportunité pour l ensemble du secteur. En effet, les nouvelles normes environnementales liées à la réalisation des objectifs fixés par le Grenelle de l environnement appellent les entreprises du secteur à adapter leur offre et à développer les compétences de leurs salariés pour permettre la mise en œuvre de ces nouvelles exigences notamment sur l amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; l utilisation de matériaux peu consommateurs d énergies de fabrication ; l obligation de contenir les nuisances des chantiers, les dépenses d énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises sont aussi confrontées à de nouveaux éléments de contexte : une concurrence accrue et diversifiée sur des marchés prometteurs, de nouvelles exigences des clients en termes de conseil et de garantie, Page 10

la nécessité de fournir la preuve de la conformité des ouvrages à chaque étape de leur réalisation. La mise en place de nouvelles normes de construction : performance énergétique, sismique, accueil des personnes à mobilité réduite, Il est donc important de prendre en compte la notion de qualifications et de compétences, afin que les personnels des entreprises et les publics en formation (initiale et continue) acquièrent des compétences techniques et transversales leur assurant des capacités d'employabilité tout au long de leur vie. On estime, au plan régional, que le besoin de renouvellement naturel se traduit par un besoin de recrutement de 5 000 à 6 000 personnes par an, auquel peut s'ajouter une création nette d'emplois proportionnelle au taux de croissance du secteur dépendant des évolutions du marché économique du Bâtiment et des Travaux Publics. De façon équivalente les nouveaux entrants dans la profession se répartissent à part quasi égale entre un public de jeunes de moins de 25 ans majoritairement issus d un parcours de formation initiale et, pour l autre moitié, d un public de personnes de plus de 25 ans sous statut de demandeurs d emplois majoritairement formé par les dispositifs de la Commande publique et de Pôle Emploi. II.1 Contexte économique Le secteur du Bâtiment compte 76 000 personnes (hors intérim) dans la région Nord Pas de Calais, soit environ 8% des emplois du secteur privé. Il est composé majoritairement d artisans et de petites entreprises (87% des entreprises ont moins de 10 salariés). En 2010, le nombre d entreprises atteint 16 204 unités alors même qu en 2008, le nombre était de 13892. Seule la tranche des «sans salarié» augment passant de 5056 à 7600 du fait probablement de la mise en place du statut d auto entrepreneur. A noter que la répartition Nord (62%), Pas de Calais (38%) reste stable. 82,5% des effectifs de la construction d ouvrages de bâtiment ou de génie civil sont regroupés en cinq sous secteurs : travaux de maçonnerie générale (30,8%), construction de chaussées routières (15,6%), construction de bâtiments divers (14,2%), réalisation de couvertures par éléments (11,3%), construction de maisons individuelles (10,5%). Le secteur emploie majoritairement des ouvriers qualifiés, (soit environ 75% des actifs, soit de qualification niveau V). Les difficultés de recrutement sur les métiers en tension se sont atténuées, notamment grâce à une politique active et une mobilisation des acteurs locaux. À noter également le recours fréquent au travail temporaire : les intérimaires représentent 5,7 % des salariés du Second Œuvre Bâtiment et 8,1 % des salariés du Gros Œuvre Bâtiment et Travaux Publics (INSEE, 2006). Toutefois le marché de l intérim s est dégradé, conséquence du ralentissement de l activité économique et a repris ces derniers mois. Page 11

Les deux dernières années ont été marquées par la crise économique qui a freiné le développement des activités de construction. Le Bâtiment peine à retrouver son souffle même si une reprise des commandes est ressentie. Le Grenelle de l environnement a dégagé divers objectifs qui sont des enjeux forts pour le secteur, notamment la rénovation énergétique et la rénovation de l habitat ancien. Le marché de la rénovation paraît être aujourd hui porteur de l économie du Bâtiment plus qu il ne l a été un moment. A noter cependant le contexte socio économique de certains territoires qui interroge sur la solvabilité de la clientèle potentielle et sa capacité à payer des travaux. Evolutions à prévoir : Le chantier de la rénovation des bâtis (notamment dans le cadre de l opération «100 000 logements») et l évolution de la réglementation thermique 2012 nécessitent une évolution en parallèle des compétences et des métiers. Le bâtiment peut être porteur d une nouvelle façon de construire et de gérer le bâti, en promouvant éco construction, éco gestion des ressources et des déchets, confort et habitat sain. Les nouveaux enjeux de construction liés à l accessibilité des bâtiments publics et au maintien à domicile sont susceptibles de peser dans l évolution de la nature des chantiers du Bâtiment. Points de vigilance : Difficultés de recrutement sur les postes les plus qualifiés et d encadrement malgré un nombre de demandeurs d emploi important (près de 37 961 fin 2010) et une offre de formation initiale importante. La crise économique a diminué les besoins de main d œuvre qui toutefois restent en tension sur les profils qualifiés (maçons, plâtriers, charpentiers) et la moitié des recrutements du secteur sont déclarés «difficiles» par les entreprises (enquête BMO 2011). A noter aussi une forte diminution des projets de recrutement pour 2011 passant de 7 585 (2009) à 5 236. Difficultés à renouveler la main d œuvre même si l image du secteur s améliore auprès des jeunes. La vigilance porte surtout sur la fidélisation de la main d œuvre la plus jeune. Malgré des efforts sur les salaires et les avantages sociaux, le turn over des effectifs les plus jeunes reste préoccupant. En ce qui concerne les Travaux publics du Nord Pas de Calais il est constaté quelques spécificités. 383 entreprises ayant une activité de Travaux Publics ont leur siège dans la Région Nord Pasde Calais (550 établissements au total). Le secteur emploie 16500 personnes, dont 11500 ouvriers (soit 70% des effectifs). Ces ouvriers sont majoritairement qualifiés (56%), voire très qualifiés (18%). Sur ces 16 500 emplois, 11 000 salariés occupent des métiers de production, 3 350 de supports techniques et d encadrement et 1 650 ont des emplois administratifs, commerciaux et de direction (chiffres de 2009 SIPE). D autre part il ne faut pas oublier les salariés des entreprises de Travaux Publics ayant leur siège en dehors de la région. On peut raisonnablement estimer à 22.000 personnes le nombre de salariés des Travaux Publics travaillant dans le Nord Pas de Calais. La composition démographique des entreprises régionales de travaux publics est différente de celle du Bâtiment : 57% des entreprises de Travaux Publics comptent moins de 10 salariés Page 12

(contre 87% pour le bâtiment). Ceci explique que 70% des salariés des Travaux publics travaillent pour des entreprises de plus de 50 salariés. Contrairement au secteur du Bâtiment, les Travaux Publics sont plus représentés dans la région par rapport à la moyenne nationale : 13% des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics travaillent dans une entreprise de génie civil ou de construction d ouvrages d art contre 9% au niveau national (source Unedic). Les Travaux Publics de la région sont également utilisateurs de l intérim, même si la tendance est à la baisse : en 2008, 2270 emplois intérimaires équivalent temps plein ont été mobilisés dans le secteur (soit près de 27% des intérimaires du Bâtiment et des Travaux Publics). L âge moyen des salariés est de 40 ans. Le vieillissement de la main d œuvre nécessite de recruter pour en satisfaire le renouvellement. En 2007, le secteur a recruté 1750 personnes, dont plus de 1000 âgés de moins de 25 ans. La crise économique a impacté le secteur, l activité de la région ayant diminué de 4% entre 2007 et 2008. Une baisse de l activité est toujours à noter en 2009, mais dans de moindres proportions. Pour 2010, le volume d activité n est pas le principal élément défavorable mais plutôt la baisse des prix induite par une forte concurrence sur la réponse aux appels d offres. Les commandes des collectivités sont à la baisse suite aux réformes en cours, les commandes privées semblent repartir. II.2 Contexte de formation Pour le secteur du Bâtiment uniquement : L offre de formation aux métiers du Bâtiment est abondante. La voie scolaire est traditionnellement privilégiée dans la région (à hauteur de 70% par rapport à la voie de l apprentissage, alors même que la moyenne nationale est de 50%), mais l apprentissage se développe de plus en plus. A noter cependant la limite du développement compte tenu de la capacité d accueil des entreprises. Le volume existant de l offre de formation apparaît répondre aux besoins de la profession. Toutefois le contenu des formations, les compétences et connaissances des formateurs et les plateaux techniques doivent évoluer pour prendre en considération l évolution prospective des métiers tournée vers le développement durable. Diverses réglementations nécessitent également le développement d un corpus de connaissances pour les élèves, étudiants et stagiaires, que ce soit aussi bien dans le domaine de la réglementation thermique, que dans le domaine de la règlementation environnementale. Les connaissances des enseignants et formateurs doivent se mettre en cohérence avec les évolutions technologiques, techniques, environnementales réglementaires. Les mesures publiques en faveur de l éco construction et l éco gestion, ne doivent pas occulter d autres besoins de formation, relatifs notamment à la maîtrise des fondamentaux métiers et des savoirs de base. Mais aussi par exemple, les nouvelles règles sismiques, la réglementation pour l adaptation des constructions à l accueil des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées). Page 13

La voie scolaire Dans le secteur du Bâtiment, la formation initiale est très centrée sur la voie scolaire avec des formations allant du CAP au Bac Professionnel. En 2010 2011, 5 200 élèves (dont 1 450 en années terminales) se sont formés aux métiers du Bâtiment en suivant des cursus allant du CAP au Bac Pro. Il existe dans la région 13 lycées professionnels spécifiques aux métiers du bâtiment et 12 autres qui ont dans leur offre des filières de second œuvre. Par ailleurs la voie technologique, dont le nouveau baccalauréat STI2D (diplôme de niveau 4) est entré en vigueur à la rentrée 2011, est proposée dans 21 établissements publics (dont 9 ont la spécialité AC) et neuf privés. Il permet à l ensemble des élèves d envisager éventuellement des formations post baccalauréat dans le domaine du Génie Civil. Le contrat de professionnalisation Au sein des entreprises de Bâtiment, 571 contrats de professionnalisation ont été signés en 2010 contre 420 en 2009 (chiffres DIRECCTE). Du fait de la conjoncture économique difficile et des incertitudes qui pèsent sur les entreprises, les embauches ont marqué le pas dans la région. Le contrat de professionnalisation est ainsi en fort recul sur la région malgré le travail mené par les développeurs de l'alternance auprès des entreprises, des centres de formation et des agences pôle emploi. Tous ces efforts d'information et de conseil ont tout de même permis de développer les formations de tuteurs (hausse de 20 % du nombre de tuteurs formés entre 2009 et 2010). Pour le secteur des Travaux Publics uniquement: Pour le secteur des Travaux publics, la région Nord Pas de Calais est très bien pourvue compte tenu des coûts en matière de formations spécifiques avec principalement le Lycée des Métiers des Travaux publics de Bruay la Buissière. Il a été créé en 1972 et dispose de 90 hectares sur lesquels évoluent une centaine d engins de chantiers. La formation initiale est bien développée dans la région. En 2008 2009, ce sont près de 1000 élèves qui sont inscrits dans un lycée ou CFA, soit 12 % des effectifs nationaux. L apprentissage est en nette progression. Le lycée des métiers des Travaux Publics de Bruayla Buissière assure l essentiel des formations de niveau V et IV. Le niveau III est davantage développé sur le territoire. La voie scolaire En 2009 2010, plus de 600 jeunes se sont formés aux métiers des travaux publics par la voie scolaire, dont 300 en année terminale. Les formations spécifiques aux Travaux Publics se composent de : CAP (canalisations, conduites d engins Travaux Publics, routes), Bac Pro Travaux Publics. A la rentrée 2009 s est ouvert un Bac pro en 3 ans au Lycée des travaux publics de Bruay la Buissière (30 élèves inscrits en première année). A noter que 140 élèves étaient en année terminale d un BEP (Travaux Publics, routes, canalisations, techniques du géomètre) en 2009 2010. En ce qui concerne les formations non spécifiques aux Travaux Publics, elles forment aux métiers de la maintenance de matériels (CAP, Bac Pro) et à la technique de topographie (BEP, Bac pro 3 ans technicien géomètre). Page 14

Les formations voie scolaire aux métiers des Travaux Publics sont exclusivement délivrées en lycée professionnel, principalement au lycée des Travaux Publics de Bruay la Buissière, mais également dans le nord de la région (Guînes, Lumbres) et aux lycées de Hénin Beaumont et d Armentières. Le Sud du département du Nord est dépourvu de formations initiales aux métiers des Travaux Publics. A noter, l ouverture à la rentrée 2010 d un CAP constructeur de routes par voie scolaire. Cette ouverture de section a pour but de pallier au manque de constructeurs de routes arrivant sur le marché de l emploi. A noter, pour la rentrée 2011, l ouverture d un CAP ouvrage d art en liaison avec le Canal Seine Nord Europe. Le contrat de professionnalisation En 2008, 205 salariés ont signé un contrat de professionnalisation, la plupart avec une entreprise de plus de 10 salariés (à 93%). Le nombre de contrats signés a diminué en 2009 et en 2010, du fait de la conjoncture économique. Ainsi au sein des entreprises de 10 salariés et plus le nombre de contrats conclus a chuté de 167 en 2009 à 114 en 2010. Les métiers les moins qualifiés, auparavant alimentés par les sortants de BEP, sont aujourd hui occupés par la voie de l alternance. C est le cas des métiers de constructeur d ouvrages d art béton armé et d ouvrier VRD dont la formation ne repose plus que sur le contrat de professionnalisation. Les points de vigilance : L absence ou la disparition de formation spécifique pour certains métiers des Travaux Publics induisent des tensions pour le renouvellement de ces postes, principalement alimentés par des contrats de professionnalisation. C est le cas des constructeurs d ouvrage d art, d ouvrier VRD. Pour le métier de monteur de réseau, l absence de formation spécifique implique le recrutement de jeunes de formation connexe. Seul le Lycée des Travaux Publics forme au métier de conducteur d engins dont les sortants ne recouvrent pas les besoins en personnel qualifié. Sont à considérer les coûts nécessaires à une telle formation (engins et infrastructures). Selon l étude «les indicateurs prospectifs emploi formation» des Ateliers des Travaux Publics en Nord Pas de Calais, les jeunes diplômés arrivant sur le marché du travail ne couvriraient que 40% des besoins de renouvellement de la main d œuvre qualifiée. Ce déficit concerne principalement 7 métiers de production : constructeur de routes, canalisateurs, constructeurs d ouvrages d art, ouvrier VRD, monteurs de réseaux, conducteurs d engins et mécaniciens d engin. Pour la branche du Bâtiment et des Travaux Publics dans son ensemble : L apprentissage L offre de formation est répartie sur le territoire régional. Après une période d augmentation du nombre d apprentis dans le Bâtiment et les Travaux Publics entre 2003 et 2007 liée à une forte mobilisation de la branche, (plus de 4 000 apprentis), la tendance s est infléchie et le nombre d apprentis du secteur au 1 er janvier 2011 est de 3836, 3 415 relevant du Bâtiment (89 %) et 421 relevant des travaux publics (11%) pour des formations allant du niveau V au niveau I. Page 15

Le nombre d apprentis en année terminale de formation dans le secteur du BTP était de 1611, dont 90 % dans le bâtiment et 10 % dans les travaux publics, conformément à la répartition générale des apprentis. 34 % des apprentis suivaient des formations de gros œuvre, et 66 % de second œuvre. Dans le Bâtiment et les Travaux Publics plus de 20% des apprentis accueillis dans les CFA du Bâtiment et des Travaux Publics ont un accès difficile aux savoirs de base. Un effort particulier doit donc être mené pour faciliter le recrutement de ce public et les accompagner dans le traitement de ce qui peut être considéré comme un handicap social. Les formations par apprentissage dans les métiers du bâtiment et des travaux publics sont dispensées en région par différents CFA. La répartition de ces établissements en fonction des effectifs au 1 er janvier 2011 est la suivante : BTP CFA : 53 % des apprentis, CFA Académique : 21%, Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment : 8,5%, Institut Privé Saint Louis : 5,8%, Formasup 5% ; Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France : 4%, Chambre de Métiers : 2%. Les niveaux de formation aux métiers du Bâtiment accessibles en apprentissage vont du CAP au diplôme d ingénieur. Au 1 er janvier 2011, 2211 apprentis (65%) étaient inscrits dans des formations de niveau V, 994 (29%) dans des formations de niveau IV et 210 (4%) dans des formations de niveau III ou supérieur. Pour les Travaux Publics, la voie de formation par apprentissage est en progression. De 35 apprentis en 2005, ils sont 421 apprentis (165 en année terminale) au 1 er janvier 2011 inscrits dans un établissement de la région. Les formations disponibles en apprentissage vont du CAP au diplôme d ingénieur, avec 80 apprentis inscrits en formation de niveau 4 (19%) et 255 (61%) apprentis inscrits dans des formations de niveau III et plus. Il n y a pas eu de baisse de volume malgré la crise économique. Initialement, il n était pas prévu que le lycée des métiers de Bruay la Buissière accueille des apprentis d où un problème de dimensionnement des capacités d hébergement, d autant plus que le recrutement est régional. Formations Après Baccalauréat Concernant les formations post baccalauréat, les volumes d étudiants les plus importants préparent un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en lycée ou en CFA. Le BTS constitue une voie d accès aux postes d encadrement intermédiaire, mais également une possibilité de poursuite d études en Licence professionnelle ou école d ingénieur. En 2010 2011, on comptait 372 élèves en formation initiale sous statut scolaire dans les BTS du domaine du Bâtiment (dont 173 en année terminale) et 94 en BTS du domaine des Travaux Publics (dont 44 en année terminale). Pour les formations universitaires. En région, il y a 8 établissements d enseignement supérieur qui préparent à un diplôme de Génie Civil : l IUT et la Faculté des sciences appliquées de Béthune, Polytech (Villeneuve d Ascq), l ENSTIMD de Douai, IST de Valenciennes, Université du Littoral de la Côte d Opale et HEI à Lille. Page 16

L offre de formation en enseignement supérieur va donc du DUT au Doctorat, en passant par la licence, le master et le Diplôme d Ingénieur. Ces formations sont accessibles soit par la voie de l apprentissage, soit par la voie scolaire. Plus spécifiquement pour le domaine des Travaux Publics, les besoins en encadrement sont couverts par l offre de formation en enseignement supérieur, notamment par le biais des formations d ingénieur, mais aussi par la licence professionnelle «Métiers de la route», suivie en formation initiale ou en formation continue sous contrat de professionnalisation. La formation des demandeurs d emploi. Au titre de la Formation Permanente, la Région accompagne les actifs des domaines professionnels à travers le Programme Régional de Formation (PRF) et le Parcours de Formation Professionnel Accompagné (PFPA). Il s agit d accompagner prioritairement les demandeurs d emploi vers l obtention d une certification reconnue sur le marché du travail. Le Bâtiment et les Travaux Publics sont le premier secteur soutenu pour la formation des demandeurs d emploi, avec 3 500 stagiaires par an. Les formations proposées sont majoritairement des formations qualifiantes de niveau V. Sont également programmés des modules courts de professionnalisation qui figurent également dans l offre de formation de la Région, par exemple : techniques matériaux développement durable, étanchéité à l air. A ces 3 500 stagiaires, s ajoutent la formation de 85 demandeurs d emploi dans le supérieur répartis sur 14 formations, gros œuvre et second œuvre, en majorité sur des niveaux III. La politique d'achat de Pôle emploi repose sur 4 objectifs : Garantir l accès à la formation pour tous (partenariat avec les Missions locales et les Cap Emploi, rémunération des personnes non indemnisées, ) Adapter le profil des demandeurs d emploi (niveau de formation et / ou compétences) pour favoriser l insertion professionnelle durable. Acheter au plus près des besoins exprimés par les demandeurs d emploi et les entreprises (prise en compte des réalités du marché du travail, partenariat avec les branches professionnelles et les OPCA, ) Améliorer la complémentarité de l offre de formation sur les territoires pour sécuriser les parcours de formation. Pour cela, Pôle emploi mobilise des outils en fonction des besoins individuels de l'entreprise et des parcours personnalisés des demandeurs d'emploi et, au regard de situations économiques conjoncturelles. Pôle emploi finance principalement, seul ou en complémentarité avec d autres financeurs, plusieurs dispositifs permettant aux demandeurs d'emploi de se former sur les métiers du BTP : Les Actions de Formations Collectives (AFC), pour lesquelles Pôle emploi est soumis à des règles de mise en concurrence respectant la commande publique et exprime ses besoins dans le cadre de marchés publics. Ces actions font l objet d une programmation annuelle en lien avec ses partenaires, et sont à hauteur de 2 100 000 pour le BTP pour 2012. Page 17

Les Actions Individuelles de Formation (AIF) pour lesquelles Pôle emploi finance des actions suivant un certain nombre de critères d éligibilité. Peuvent être mobilisées des AIF pour les adhérents CSP, des AIF artisans, des AIF VAE, des AIF DIF. Les Actions de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et les Préparatoires Opérationnelles à l Emploi individuelles (POEI) pour lesquelles Pôle emploi (et éventuellement l'opca pour la POE) finance la formation du demandeur d emploi pour l adapter au poste de travail offert, négociées avec les entreprises ayant déposé l'offre. La formation continue des salariés La Région accompagne les entreprises et leurs salariés à s adapter, par la formation, aux métiers de demain, via le dispositif Pacte Régional de Continuité Professionnelle. Elle cofinance avec les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) la formation de 700 salariés en 2010, 900 en 2011. Plus spécifiquement sur le champ de l éco construction et de l éco rénovation, les formations ont bénéficié à 600 salariés en 2010 et 720 en 2011. Des modules courts de professionnalisation constituent l essentiel des formations proposées aux salariés. Fondamentaux métiers 162 stagiaires Eco construction : éco rénovation : 550 stagiaires Gestion d entreprise : 72 stagiaires Tutorat : 83 stagiaires Les fondamentaux des métiers : maîtrise des savoirs de base, CQP cordiste, CQP isolation industrielle, lecture de plans, coffrage traditionnel, plâtrerie, coffrage banches, pose de revêtements de sols souples, couverture, zinguerie, maçonnerie, encadrement de chantier (implantation, lecture de plans, organisation, gestion et suivi d un chantier ) Les thèmes sur l éco construction et éco rénovation : étanchéité à l air, isolation thermique par l extérieur, performance thermique et environnementale du bâti, énergies renouvelables et stockage d énergie, la mise en œuvre éco matériaux Alors qu en mai 2009 un accord national triennal ADEC a été signé au niveau de la Branche, les partenaires sociaux régionaux du BTP et les représentants de l Etat s accordaient pour signer un accord régional couvrant les années 2010, 2011 et 2012. Les axes de développement retenus sont : la formation aux fondamentaux métiers et la maîtrise des savoirs de base, les formations à l éco construction et éco rénovation, la formation de l encadrement (technique, managérial, commercial, études,..), la formation à la gestion d entreprise y compris dans le cadre d une création ou d une reprise d entreprise, le développement des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Page 18

La branche a retenu pour son OPCA «Constructys» pour 2012 les priorités suivantes : Favoriser et faciliter le développement des actions de formation de toutes les catégories de salariés en poste dans les entreprises du BTP pour : Permettre l adaptation de leurs compétences à celles requises par leur poste de travail. Faciliter l élargissement de leurs compétences, le développement de leur autonomie et de leur polyvalence. Favoriser le développement de leur qualification et leur progression professionnelle Maintenir leur capacité à occuper un emploi, particulièrement pour les salariés ayant une qualification insuffisante ou inadaptée ainsi que pour les salariés ayant plus de 20 ans d ancienneté ou âgés de plus de 45 ans. Répondre notamment aux futurs enjeux de la profession et permettre aux entreprises de s appuyer sur des professionnels qualifiés, dès les premiers signes de reprise. Ces actions de formation viseront particulièrement les objectifs suivants : Le développement de la qualification des salariés peu qualifiés ou ayant une qualification insuffisante ou bien encore inadaptée. L adaptation ou le perfectionnement des compétences des salariés répondant au développement des nouvelles technologies et des nouveaux marchés ainsi qu aux évolutions organisationnelles. L acquisition des compétences permettant de répondre aux besoins de la clientèle en matière de construction durable. Le dispositif FEEBAT sera notamment mobilisé à cet effet. L acquisition du socle commun de connaissances et de compétences nécessaire à l exercice de leur métier et à leur évolution professionnelle. Le maintien des compétences de l encadrement. Le développement de la maîtrise de chantier par la promotion des compagnons professionnels et la qualification des nouveaux salariés non expérimentés. La transmission ou la reprise d entreprise. L OPCA de la construction accompagnera également les entreprises qui accueillent, forment et fidélisent de nouveaux salariés ou futurs salariés dans les métiers du BTP mais aussi dans le domaine du tertiaire pour : Développer la fonction tutorale et plus généralement la fonction d accueil dans l entreprise : En participant : Au financement de la formation des tuteurs. À l exercice de la fonction tutorale. À la préparation du titre de Maître d apprentissage confirmé. En s appuyant notamment sur le dispositif de l ordre des tuteurs pour les salariés des entreprises de Travaux Publics. Accompagner la formation qualifiante des salariés en contrat de professionnalisation. Page 19

Permettre l insertion des jeunes en difficulté en participant financièrement à la formation des salariés embauchés par les GEIQ BTP labellisés par le CNCE GEIQ. Accompagner la formation d adaptation, de perfectionnement, de pré qualification ou de qualification de demandeurs d emploi issus de tous secteurs souhaitant occuper des emplois offerts par les entreprises du BTP dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) ou des contrats aidés (CTP CRP/Contrat de sécurisation Professionnelle). Accompagner la formation et faciliter la réinsertion de demandeurs d emploi issus du BTP au travers du DIF portable. Ce programme de priorités de formation devra être décliné pour prendre en compte les spécificités des entreprises, qu elles relèvent des TPE, des PME ou encore des grandes entreprises et permettre de : Adapter les secteurs aux mutations technologiques, techniques et économiques dans le respect de l environnement et des règles de sécurité et ainsi contribuer au développement de la qualité des prestations des entreprises. Maintenir et développer l emploi en permettant la fidélisation des salariés du BTP par une reconnaissance professionnelle au travers de la formation continue. Accompagner les entreprises pour les aider à faire face à leurs difficultés de recrutement de main d œuvre, notamment qualifiée. Permettre l accès à la formation à davantage de salariés du BTP. Renforcer le rôle des salariés dans leur parcours de formation tout au long de leur vie professionnelle et dans leur professionnalisation afin qu ils en deviennent de véritables acteurs et qu ils exercent leur droit individuel à la formation. Contribuer à sécuriser les parcours professionnels des salariés travaillant dans le secteur de la Construction. A chaque fois que cela répondra aux besoins et aux priorités de la Profession, l OPCA de la Construction s inscrira dans les priorités définies par l État et les partenaires sociaux dans le cadre des actions mises en place par le FPSPP. L OPCA de la Construction s attachera à nouer des partenariats avec le FSE, l État, les Conseils régionaux, Pôle Emploi, tant au niveau national qu au niveau régional, afin d apporter des ressources financières supplémentaires répondant à la fois aux objectifs de ces partenaires et aux besoins des entreprises adhérentes à l OPCA. III) Enjeux de formation et priorités sectorielles Le Grenelle de l environnement a dégagé divers objectifs qui sont des enjeux forts pour le secteur notamment la rénovation énergétique et la rénovation de l habitat ancien. Le marché de la rénovation est aujourd hui porteur de l économie du Bâtiment, le neuf s étant amoindri. Le chantier de la rénovation des habitations et l évolution de la règlementation thermique 2012 nécessitent une évolution en parallèle des compétences et des métiers. Le Bâtiment peut être porteur d une nouvelle façon de construire et de gérer l habitat en Page 20

promouvant éco construction, éco gestion des ressources et des déchets, confort et habitat sain. Dans la région Nord Pas de Calais, le Plan régional de réhabilitation environnemental et énergétique dit Plan Régional «100 000 logements» va ainsi initier une vague de travaux liés à l éco rénovation, à l éco construction et à l efficacité énergétique du patrimoine bâti, qu il convient d anticiper et de préparer. Outre les retombées sur les plans social, climatique et sanitaire évidentes, cette démarche globale sur l habitat et à destination des différentes catégories de propriétaires est un véritable levier pour le secteur économique, en particulier concernant les entreprises du Bâtiment qui recueilleront les fruits potentiels de l activité générée par ce vaste plan de rénovation qui concerne les opérateurs du logements et surtout le parc privé de l habitat individuel. Ces nouveaux besoins en compétences nécessitent que la profession évolue, et ce dans tous les corps de métier dans la logique d une approche globale de la performance énergétique visant le «facteur 4». Plus que jamais, la formation à ces compétences est cruciale, en particulier concernant la mise en œuvre de matériaux d isolation, l isolation par l extérieur, la pose d équipements à base d énergies renouvelables, l étanchéité à l air et la ventilation. Le secteur des Travaux Publics a été lui aussi ébranlé par la crise économique. On estime à près de 20 % la baisse du chiffre d affaires des entreprises du Nord Pas de Calais entre 2008 et 2010. Ce mouvement s explique à la fois par la forte dégradation des prix phénomène habituel en période d incertitude et par le sévère recul de la commande privée. Il n aura toutefois, en matière d emploi, que faiblement affecté les effectifs réguliers et ne se sera traduit, en ce domaine que par une diminution drastique du recours à l intérim. L activité du premier semestre 2011 et l état des carnets de commande à la mi année semblent indiquer une tendance à la reprise. Les chefs d entreprise mettent beaucoup d espoir dans le lancement à partir de 2012 de grandes opérations (Canal Seine Nord Europe, Terminal Méthanier de Dunkerque, et plus tôt, le chantier du Louvre Lens). Les partenaires souhaitent donc poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années en termes de formation, de gestion et de développement des compétences et souhaitent poursuivre les partenariats engagés avec le Conseil Régional Nord Pas de Calais et l Etat. Ainsi, le contrat d objectifs devrait permettre de soutenir les efforts engagés en termes de formation et de Gestion des Ressources Humaines. Les entreprises doivent poursuivre leurs efforts pour adapter leur offre et développer les compétences de leurs salariés aux exigences des nouvelles normes environnementales : nécessité d améliorer la performance énergétique des bâtiments, avec des niveaux très réduits à atteindre dans des délais serrés ; utilisation de matériaux peu consommateurs d énergies de fabrication, écologiques, et performants techniquement ; mise en œuvre de nouveaux systèmes constructifs ; installation de nouveaux équipements énergétiques (pompes à chaleur, panneaux solaires, éoliennes ) ; obligation de contenir les nuisances des chantiers, les dépenses d énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. L ensemble de ces évolutions suppose à la fois la maîtrise de compétences techniques mais aussi l adoption de pratiques professionnelles et de comportements respectueux de l environnement. Page 21

Il est aussi important d aborder dans ce document, l accessibilité de l habitat et des établissements recevant du public. Par exemple, le maintien des personnes âgées à domicile devient pour notre région une problématique tant sociale qu économique. Les professionnels doivent là aussi se former pour développer une offre de service adaptée. Les signataires du Contrat d Objectifs ont identifié de manière commune différents axes stratégiques de travail à développer d ici 2015 : Pour le secteur dans sa globalité Avoir une photographie objective des indicateurs mis à jour permettant des prises de décisions réfléchies, Adapter l offre formation tous statuts confondus en tenant compte des évolutions des métiers et des mutations économiques, Effectuer un repérage des dominantes de formation des établissements en préservant la possibilité d une poursuite au niveau III (y compris dans un autre établissement), Traiter et gérer les évolutions de la formation dans le supérieur. Sécuriser les parcours professionnels tout en accompagnant le développement des forces vives des entreprises concourant au développement économique du secteur, Apporter de la complémentarité dans les dispositifs en faveur de la formation des actifs en instaurant une continuité dans les échanges entre acteurs afin d adapter progressivement les formations aux évolutions nécessaires, Miser sur le rôle de l encadrement dans les évolutions du secteur en lui apportant une mise à jour continue de ses connaissances et compétences (en particulier pour ce qui concerne l accompagnement à la formation aux techniques générées par le Grenelle de l environnement et l éco construction), Développer les dispositifs de formation contextualisés Bâtiment et Travaux Publics à la maîtrise des savoirs de base et des savoirs associés, Favoriser le développement de la Gestion des Ressources Humaines voire de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein des entreprises et en particulier des TPE et PME. Intégrer la sécurité et la santé au travail dans les cursus de formation. Traiter la question de la gestion des déchets. Pour le Bâtiment Favoriser l adaptation du contenu des formations aux exigences du développement durable et sensibiliser l ensemble des acteurs aux nouvelles normes de construction (normes et nouveaux matériaux), tout en fournissant aux apprenants les bases et les fondamentaux des métiers. Favoriser l emploi des femmes : o en continuant à communiquer, sensibiliser et convaincre nos adhérent(e)s concernant l'intérêt de la mixité de nos métiers et les bonnes pratiques pour la construire ; Page 22

o en poursuivant la communication sur nos métiers dans le respect de la dignité des personnes et des relations égalitaires entre hommes et femmes ; o en facilitant la mise en relation entre l offre et la demande pour le recrutement de femmes sur des formations et/ou des emplois techniques. Pour les Travaux Publics Œuvrer à la mise en place de conditions d hébergement satisfaisantes au Lycée des Métiers de Bruay la Buissière (amélioration des capacités et conditions d accueil, rénovation du bâtit) Mettre en œuvre une plateforme technique de formation à disposition des entreprises en lien avec l IUT de Béthune et le Lycée des Métiers de Bruay la Buissière tout en permettant le renouvellement des engins et leur mutualisation. Ces axes stratégiques donnent naissance à des enjeux qui seront déclinés en fiches actions identifiant notamment l intitulé de l action, son but, ses objectifs, les publics et structures visés, le porteur du projet, les partenaires associés, les partenaires financiers, l évaluation, et l annexe financière. Au regard des éléments de contexte développés ci dessus, et sur la base des enjeux identifiés dans le volet sectoriel du contrat cadre, les partenaires s accordent à reconnaître collectivement les enjeux et priorités qui suivent comme devant présider à la mise en œuvre opérationnelle du CPRDFP pour le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics : Priorité n 1 : Observer l activité, les emplois, les qualifications, les formations et les métiers du Bâtiment et des Travaux Publics. L'alimentation et la mise à jour annuelle des données et l évolution qualitative des observations doivent permettre d'orienter les réflexions des signataires pour la définition des orientations de chaque signataire dans la définition des leurs objectifs relatifs au secteur. Dans le cadre du présent Contrat d Objectifs, les partenaires souhaitent enrichir ce travail d observation par des indicateurs de suivi, notamment de post formation des élèves, apprentis, stagiaires Priorité n 2 : Informer, promouvoir et orienter vers les formations et les métiers du Bâtiment et des Travaux Publics. Conscients du fort potentiel de recrutement du secteur et soucieux de répondre correctement à la demande, les partenaires souhaitent poursuivre et intensifier le développement d un dispositif cohérent visant à : Elaborer une stratégie partagée avec les professionnels de l'information, Parfaire l accueil et l évaluation de ces publics, en s appuyant sur le savoir faire professionnel des associations paritaires du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, Optimiser les parcours de professionnalisation vers le Bâtiment et les Travaux Publics, Accroître le pourcentage de maintien dans l emploi, et par conséquent, dans la profession. Page 23

De la qualité de ce parcours d information, d évaluation et d orientation dépend la réussite de la politique d intégration et de fidélisation des futurs salariés du Bâtiment et des Travaux Publics. Pour être efficace, cette politique nécessite une présence accrue des professionnels auprès des prescripteurs, une proximité forte entre les partenaires du contrat d objectifs et une reconnaissance des compétences réelles de chacun des acteurs de la chaîne qui transforme tout nouvel entrant en salarié stable. Priorité n 3 : Faire évoluer l offre de formation pour en augmenter la cohérence et favoriser la qualité de la formation tout au long de la vie L évolution de l appareil de formation, initiale ou continue pour les demandeurs d emploi, sera débattue en CPREF au regard de l'observation des métiers et des qualifications du Bâtiment et des Travaux Publics et des éléments transmis par ses partenaires à travers le Plan Régional de Développement des Formations. L'offre globale de formation, dans sa dimension qualitative, quantitative et territoriale, sera ainsi concertée entre les signataires. La mise en cohérence des voies de formation initiale devra être conduite dans le cadre de ce contrat par les signataires qui se concerteront pour : assurer leur complémentarité, assurer au niveau régional une offre de formation complète par filière, du niveau V au niveau supérieurs, au regard des besoins exprimés par la profession en CPREF en s appuyant sur l'observation des métiers et des qualifications du Bâtiment et des Travaux Publics. développer les échanges directs avec les entreprises : évolutions technologiques, stages pratiques pour enseignants, déploiement du CCF. contribuer autant que possible à la qualité de la formation (règles de sécurité, comportements professionnels, application et connaissance des DTU,...) De plus en plus nécessaire, la formation professionnelle continue, conformément à l accord de Branche de juillet 2004, vise notamment à développer le principe de la formation tout au long de la vie. De ce fait, le partenariat des organismes de formation avec la Branche Bâtiment et Travaux Publics devient lui aussi indispensable. Il vise à adapter davantage l'offre de formation professionnelle continue aux besoins des entreprises et aux différents publics (demandeurs d'emploi et salariés) par la délocalisation des lieux de formation (formation de proximité), et par l individualisation de la formation (dispositifs à entrées et sorties permanentes par exemple). Outre les enjeux économiques qu'elle présente pour les entreprises en termes de compétitivité, la formation constitue l'un des moyens privilégiés de fidélisation des salariés du secteur Bâtiment et Travaux Publics. Page 24

Priorité n 4 : Accompagner les mutations du secteur en faisant évoluer les compétences afin de répondre aux impératifs d innovation et de respect de l environnement Les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics doivent faire face à des évolutions majeures et plus particulièrement dans le domaine environnemental. Ces évolutions concernent essentiellement la qualité du travail, la gestion conjoncturelle et structurelle du personnel par une politique de recrutement adaptée, par une meilleure gestion des compétences, par un accès à la formation en alternance et à la formation continue facilitée pour les salariés en poste et par une attention particulière et active de la Profession pour mieux accueillir, former et fidéliser les nouveaux entrants. Cet effort est soutenu par les pouvoirs publics à travers les politiques de formation des demandeurs d emploi et de sécurisation des parcours, orientées et structurées pour sécuriser les parcours et transitions professionnelles, permettre l accès à la qualification la plus élevée possible pour une insertion sociale réussie, accompagner les mutations économiques, sociales et les enjeux environnementaux par l adaptation des compétences. Au delà de l acquisition de qualification professionnelle, il s agit également de : créer les conditions permettant l orientation des publics, d éclairer leurs choix professionnels. garantir à tous un socle de connaissances et de compétences clés, ainsi que de veiller à l apprentissage des langues étrangères et des savoirs liés au numérique. développer l accès à la Validation des acquis et de l Expérience. de s attacher à la construction de parcours favorisant l accès à l enseignement supérieur. construire une offre de formation permettant aux actifs de s adapter aux évolutions des compétences attendues. De plus, La Région s est mobilisée dans un plan de réhabilitation énergétique et environnementale de 100 000 logements sur 4 ans. La Région, au titre de la Formation Permanente se mobilise fortement pour accompagner les demandeurs d emploi et les salariés, par la formation aux savoirs techniques nécessaires sur le champ de l éco rénovation, mais aussi sur les éco matériaux, l éco gestion des ressources, les énergies renouvelables et les déchets. Priorité n 5: Intégrer la prévention des risques professionnels dans la formation professionnelle Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics reste un des plus exposés aux accidents du travail et à la pénibilité, malgré la diffusion de messages de prévention et le nombre important de réglementations en vigueur pour préserver la santé et la sécurité des salariés du secteur. Il est aussi à noter que la profession du BTP est la seule à avoir créé sa propre structure d accompagnement des entreprises sur ces questions. Il s agit de l Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPP BTP). Pour que la prévention des risques devienne un élément structurant dans l exercice professionnel, il est nécessaire de faire de la prévention, de la sécurité et de la santé au travail une composante à part entière de la qualification professionnelle dès la formation initiale. Page 25

Les enjeux et priorités d intervention ainsi dégagés pour le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics trouvent leur déclinaison opérationnelle à travers un ensemble d actions, mobilisant les différents leviers et objectifs définis par le CPRDFP. IV) Fiches actions : Sur la base des leviers d action et objectifs opérationnels du Contrat de Plan de Développement des Formations Professionnelles et au regard des enjeux dégagés collectivement pour le développement des formations dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, les parties conviennent de mettre en œuvre les actions suivantes : Au titre du levier 0 Observation : Action 3.0.1.1: Optimiser les indicateurs du Bâtiment et des Travaux Publics (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Au titre du levier 1 L attractivité des métiers, information et orientation : Action 3.1.2.0 : Action 3.1.2.1 : Action 3.1.2.2 : Action 3.1.2.3 : Action 3.1.2.4 : Elaborer une stratégie partagée sur l'attractivité des métiers du Bâtiment et des Travaux Publics et sur les modalités d'information des publics. Participer à améliorer la formation des prescripteurs d'orientation professionnelle aux métiers du Bâtiment et des Travaux Publics (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Participer au Salon des Métiers (Lille) et au Salon de Recrutement (Arras) (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Olympiades des Métiers (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Promouvoir les opérations spécifiques des opérateurs de branche. Au titre du levier 2 La formation et la qualification tout au long de la vie : Action 3.2.1.1 : Contribuer à l articulation des différents niveaux de formation en travaillant en synergie avec les partenaires sociaux (CPREF NPDC) en lien avec les travaux d analyses prospectives (Action faisant l objet Page 26

d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Action 3.2.1.2 : Favoriser l'émergence d'un pôle de formation aux métiers des travaux Publics à vocation interrégionale. Action 3.2.1.3 : Stages en Entreprises de Bâtiment et Travaux Publics pour les enseignants et formateurs aux métiers du Bâtiment et des Travaux Publics (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Au titre du levier 3 La dynamique de l alternance et de la professionnalisation : Action 3.3.1.1 : Action 3.3.1.2 : Développer l apprentissage en augmentant le nombre d apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Accompagner les entreprises dans leur rôle de formation et d'accompagnement des alternants (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Action 3.3.1.3 : Accompagner les apprentis dans leur parcours jusqu'au diplôme et à l'insertion professionnelle. Au titre du levier 4 l anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio économiques : Action 3.4.1.1 : Favoriser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les métiers du Bâtiment et des Travaux Publics en développant la mise en cohérence entre GPEC Territoriale et actions de GPEC sectorielles (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Action 3.4.2.1 : Accompagner les priorités de formation continue de la branche professionnelle (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Action 3.4.2.2 : Accompagner les créateurs et repreneurs d entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics. Action 3.4.2.3 : Développer les compétences des entreprises pour les rendre aptes à répondre aux enjeux de l accessibilité. Page 27

Action 3.4.2.4 : Favoriser l accès des entreprises artisanales régionales à la commande publique. Action 3.4.3.1 : Contribuer à un achat ciblé de la formation professionnelle en lien avec les besoins des entreprises du secteur (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Action 3.4.3.2 : Favoriser la concertation dans l élaboration des commandes publiques de formation en direction des demandeurs d emploi (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Au titre du levier 5 L émergence des activités et des métiers de demain : Action 3.5.1.1 : Opération «un ingénieur dans une PME» Action 3.5.1.2 : Structurer la filière «Domotique Habitat intelligent» Au titre du levier 6 La transformation écologique et sociale et le développement durable Action 3.6.1.1 : Sensibiliser et former les formateurs des centres de formation aux problématiques du Grenelle de l environnement (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Action 3.6.1.2 : Mettre en place un «Centre Ressources Régional sur la qualité environnementale et énergétique du bâti». Action 3.6.1.3 : Renforcer les compétences des professionnels intervenant dans le domaine des énergies renouvelables. Action 3.6.1.4 : Ouvrir son premier chantier BBC : Manager la qualité en contexte de développement durable. Action 3.6.1.5 : Construire Propre. Action 3.6.1.6 : Inciter les entreprises artisanales du bâtiment à adopter une politique de gestion prévisionnelle des compétences au travers de la gestion des risques professionnels. Action 3.6.1.7 : Sensibilisation des jeunes aux risques professionnels et à la santé au travail (Action faisant l objet d une attention particulière des CPREF conjointes BTP Nord Pas de Calais à la demande des partenaires sociaux du secteur). Action 3.6.1.8 : Formations SST et recyclage SST pour les jeunes en formation initiale (BTS). Page 28

Action 3.6.1.9 : Réflexion action concernant une ingénierie pédagogique sur les sujets de la prévention. Action 3.6.2.1 : Accompagner les SCOP dans la mise en place d un label RSE SCOP Bâtiment et Travaux Publics (iso 26000). Les actions retenues font l objet de fiches actions, jointes au présent contrat. Les fiches actions détaillent les objectifs poursuivis, le contenu, les partenariats à engager, les moyens et outils mobilisables, les modalités de gouvernance, le calendrier et les indicateurs d évaluation de l action. Leur contenu engage les signataires du contrat. Tout au long de la durée du contrat, de nouvelles actions pourront être identifiées par les partenaires. Elles feront l objet de fiches action complémentaires, intégrées sous forme d avenant au présent contrat. Un tableau annexé au contrat (cf. annexe n 4) récapitule les actions retenues, selon les priorités sectorielles dont ils relèvent et les leviers opérationnels du CPRDFP dans lesquels ils s inscrivent. Un outil de suivi reprend par ailleurs l ensemble des actions, classées selon les leviers et objectifs opérationnels du contrat. Il servira de base de référence pour le suivi de la mise en œuvre du contrat. Page 29

V) Pilotage, mise en œuvre et suivi du contrat V.1 Instances décisionnelles et opérationnelles Comité de pilotage du contrat d objectifs : Un comité de pilotage est constitué afin d assurer la coordination et le suivi du contrat d objectifs, dans le cadre des leviers et des objectifs définis par le CPRDFP. Il est composé de chacune des parties signataires du contrat ou de leurs représentants dûment désignés. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il procède au bilan de l année écoulée et réoriente éventuellement la mise en œuvre du contrat : il assure le suivi des différentes actions inscrites au contrat, vérifie leur bon déroulement et réajuste éventuellement leur déploiement ; il identifie les nouvelles orientations et valide les propositions d actions qui pourraient éventuellement venir enrichir le contrat. Il s appuie pour ce faire sur la mise à jour des éléments de diagnostic économique et de formation figurant au présent contrat ainsi que sur les tableaux de bord de suivi y afférant. Cellule d animation et de secrétariat Une cellule technique est constituée afin d assurer l animation et le secrétariat du contrat. Elle est composée des représentants techniques dûment désignés par les différents signataires. Elle définit annuellement son mode d organisation et l attribution des fonctions de secrétariat. La cellule d animation se réunit au moins trois fois par an ; elle assure le relais entre le comité de pilotage et les différents porteurs d action ; elle procède à la convocation du Comité de pilotage, renseigne les tableaux de bord et assure la transmission des informations lui permettant d assurer le suivi effectif du contrat. Porteurs et groupes techniques de suivi des actions Un porteur de projet est identifié pour chacune des actions engagées. Certaines actions peuvent nécessiter la constitution de groupes techniques spécifiques pour la mise en œuvre et le suivi de leur objet. La composition, le portage et les modalités de travail de ces groupes techniques sont organisés dans la fiche descriptive de chaque action. Les différents porteurs d action rendent compte de leurs travaux au Comité de pilotage, via la cellule d animation et de secrétariat du Contrat. Page 30

V.2 Calendrier de mise en œuvre et vie du contrat Le présent contrat entrera en vigueur à compter de la signature par l ensemble des partenaires et prendra fin au terme de la durée du CPRDFP. Le contrat pourra être modifié par avenant. Les avenants justifiés par l évolution des circonstances au cours de la période contractuelle pourront notamment porter sur de nouvelles actions identifiées et décrites dans le cadre de fiches actions. V.3 Suivi et évaluation Le suivi du contrat d objectifs est assuré par le Comité de Pilotage. Un tableau de bord permet de rendre compte de l état d avancement et du niveau de réalisation des différentes actions. Il s appuie notamment sur les indicateurs de suivi identifiés par les partenaires pour chacune des actions et repris dans le cadre des fiches actions jointes au contrat. Les éléments d information physico financiers permettant de les renseigner sont apportés par les différentes parties prenantes impliquées. L optimisation de ces échanges d information constitue en elle même un objectif du contrat. Les contrats d objectifs font également l objet d un suivi par le CCREFP, en charge du suivi et de l évaluation du CPRDFP selon les termes de la loi du 24 novembre 2009. Les éléments d information nécessaires à la réalisation de cette mission sont apportés au CCREFP par le Comité de pilotage du contrat. V.4 Résiliation du contrat En cas de non respect, par l une ou l autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans le présent contrat et de ses annexes, en cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions du contrat, celui ci pourra être résilié de plein droit par l une ou l autre des parties à l expiration d un délai de six mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception. Page 31

VI) Dispositions financières VI.1 Estimation de l état des lieux des interventions financières actuelles (données 2011 ) Branche professionnelle estimation Collecte 2011 Contributions à la Formation Apprentissage 15 933 590 dont OCTA 10 692 278 dont Taxe Branche 5 241 313 OPCA 21 119 869 moins de 10 sal 4 151 120 10 à 20 sal 3 100 236 plus de 20 sal 13 868 513 CIF 1 981 216 Artisans TNS 2 080 025 SOIT TOTAL 41 114 701 Rectorat Etat Composante Emploi (1) Pôle Emploi (2) Région (3) Branche Professionnelle (4) Total 63 817 900 23 500 000 12 894 000 76 758 500 25 000 000 201 970 400 (1) : Dont crédits fléchés CPRDFP : 14 000 000 et crédits hors CPRDP : 9 500 000 (2) : Estimation des moyens mobilisés par Pôle Emploi sur le secteur en 2011 (3) : Dont : Lycées : 35 048 292 euros Apprentissage : 18 039 487 euros Formation Permanente : 23 651 961 (4) : Aides apportées aux Apprentis via la caisse de retraite : 253 500 ; Participation financière à des travaux dans les CFA de Branche : 754 000 ; dépenses pour la formation des salariés : 23 000 000 Page 32

VI.2 Suivi des interventions financières au titre des actions engagées dans le cadre du contrat d objectifs Les actions engagées dans le cadre du présent contrat font l objet d un suivi physicofinancier, sur la base du tableau de bord annexé au contrat. Les partenaires s engagent à fournir et à actualiser annuellement les données nécessaires au suivi du contrat. VII) Annexes Leviers et objectifs opérationnels CPRDFP Codes NAF du périmètre d intervention Fiches actions Tableau synthétique fiches actions / priorités sectorielles et leviers d action Tableau de suivi des fiches actions Page 33

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ANNEXES CPRDFP Contrat d Objectifs Bâtiment et Travaux Publics Page 37

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Annexe n 1 Leviers et objectifs opérationnels du CPRDFP Leviers d action du CPRDFP Objectifs opérationnels du CPRDFP L attractivité des métiers, l information et l orientation Mettre en œuvre le service public d orientation pour une offre plus lisible et plus accessible Élaborer une stratégie multi partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers La formation et la qualification tout au long de la vie Construire une offre de formation professionnelle initiale, ambitieuse, équilibrée et accessible sur tout le territoire Garantir à tous un socle de connaissances et de compétences Faire de la formation permanente et de la formation continue des leviers du développement social et du développement économique Miser sur la VAE pour construire des parcours de formation tout au long de la vie Développer les conditions de la mobilité des publics Renforcer l accès à la formation des publics handicapés Faciliter la construction et la cohérence de parcours de formation professionnelle s articulant avec les formations post baccalauréat La dynamique de l alternance et de la professionnalisation Promouvoir les parcours de formation en alternance en se donnant les conditions de son développement L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio économiques Soutenir les PME et TPE dans la gestion de leurs ressources humaines Assurer la continuité professionnelle par l anticipation Favoriser la formation des demandeurs d emploi L émergence des activités et des métiers de demain Créer les conditions d une synergie entreprise/innovation/formation Sensibiliser dès l école à l esprit d entreprendre en donnant aux jeunes la possibilité de construire des projets La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Promouvoir le développement de l économie sociale et solidaire Page 39

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Annexe n 2 Périmètre d intervention Liste des codes NAF du périmètre d'intervention (ni exclusif, ni limitatif) 2511Z Fabrication de construction métallique 3600Z Captage, traitement et distribution de l eau 4120A Construction de maisons individuelles 4120B Construction d'autres bâtiments 4213B Construction et entretien de tunnels 4311Z Travaux de démolition 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs 4391A Travaux de charpente 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 4329A Travaux d'isolation 4391B Travaux de couverture par éléments 4399A Travaux d'étanchéification 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4332A Travaux de menuiserie bois et pvc 4332C Agencement de lieux de vente 4329B Autres travaux d'installation n.c.a. 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4399B Travaux de montage de structures métalliques 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 4339Z Autres travaux de finition 4331Z Travaux de plâtrerie 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 4110A Promotion immobilière de logements 4110B Promotion immobilière de bureaux 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments 4110D Supports juridiques de programmes 4221Z Construction de réseaux pour fluides 4213A Construction d'ouvrages d'art 4213B Construction et entretien de tunnels 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4399D Autres travaux spécialisés de construction 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique 4211Z Construction de routes et autoroutes 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4313Z Forages et sondages 4399E Location avec opérateur de matériel de construction Page 41

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Annexe n 3 Fiches action CPRDFP Contrat d Objectifs Bâtiment et Travaux Publics Page 43

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3.0.1.1 Mobilisation spécifique de la CPREF Optimiser les indicateurs du BTP Mettre en place des outils statistiques d'observation partagés, en valorisant l'existant Etudes état des lieux «activité, emploi formation dans le bâtiment et les travaux publics» Contexte et objectifs poursuivis Les sources d information sur le BTP sont nombreuses, mais éclatées et disparates. L accès aux sources n est pas uniforme. Elles ne permettent pas, en l état, une analyse précise de la situation du secteur rendant difficile la constitution d une politique concertée entre partenaires. Les informations disponibles sur la filière du BTP doivent être rendues accessibles à l ensemble des partenaires et complétées d analyse tant en matière de constat économico-social qu en matière de prospective. L intérêt est donc de disposer d un outil d aide à la décision partagé sur le BTP. Description de l action Les signataires conviennent de favoriser la constitution d un dispositif d observation et d analyse, portant sur les évolutions techniques et réglementaires, développement durable, accessibilité, domotique. Le développement durable concilie respect de l environnement, développement économique et équité sociale. Une analyse économique est essentielle pour répondre aux besoins en termes de formation, d environnement, d emplois, de qualification, de pyramide d âge, de répartition sur les territoires, d activité de marchés Ce dispositif résultera d abord de la mise en commun des moyens techniques : de la profession, du réseau Observatoire Régional Emploi Formation, de l Observatoire Régional de l Habitat et de l Aménagement. Ces ressources seront complétées en tant que de besoin par la mise en œuvre d enquêtes périodiques, et prolongées par des travaux spécifiques ponctuels (études ou diagnostics prospectifs). Chaque fois que cela sera matériellement possible et opérationnellement pertinent, ces informations et ces éléments de diagnostics seront déclinés par territoires. De plus, une attention particulière sera portée à la répartition sexuée des données. La mise en œuvre des indicateurs du BTP sera réalisée par le secrétariat de la CPREF. Quatre réunions de travail seront organisées. Le coût de l action comprendra, outre l organisation de ces réunions, la création d un document sous format numérique. Le montant total est estimé à 10 000 euros (5 000 euros sont mis à disposition par le CCCA BTP). La réalisation des enquêtes à la demande fera l objet d un devis qui sera présenté aux différents financeurs potentiels. Publics visés Toutes personnes susceptibles d avoir besoin d outils d analyse du secteur pour orienter les actions qu elles mènent Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Les CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenariat (signataires) FFB, CAPEB, SCOP, TP, Rectorat, Région Partenaires associés (hors signataires) Les Organisations salariales, Réseau OREF régional (Pôle Emploi, INSEE, ), CCCA BTP, DRE, DIRECCTE, OPCA de la Construction Engagements réciproques La branche s engage à apporter et mettre en commun tous les éléments nécessaires à l observation et l analyse portant sur le secteur Le Rectorat s engage à fournir au porteur de l'action les indicateurs définis collectivement lors du comité de pilotage de cette action en sa possession. La Région et l Etat s engagent à mobiliser l OREF Moyens et outils mobilisables Page 45

Les outils CCCA BTP ainsi que tous les éléments qu il est possible de collecter à travers les différentes structures partenaires de la branche. Les enquêtes BMO (besoins de main d œuvre) de Pôle Emploi pourront notamment être mobilisées. Gouvernance (si spécifique) Calendrier Finalisation des indicateurs en septembre de chaque année en cours Indicateur(s) d évaluation Production de Tableau de bord du BTP L exploitation du dispositif donnera lieu une fois par an à la production d un tableau de bord complété d analyses. Ce document fera l objet d un examen par les CPREF (s) Bâtiment et Travaux Publics. Cet examen aura pour objet d identifier les progrès dans des domaines correspondant à des objectifs du plan sectoriel. Le Comité déterminera en outre les thèmes que le dispositif aura prioritairement à éclairer au cours de l année suivante et en conséquence les investissements complémentaires nécessaires. Axe prioritaire défini par la branche (si nécessaire) Page 46

Optimiser les indicateurs du BTP (suite) Etudes prospective «activité, emploi formation dans le bâtiment» Contexte et objectifs poursuivis Produire un schéma directeur prospectif sur les besoins structurels en personnel des entreprises du bâtiment Description de l action Suite à la réalisation des indicateurs du BTP et la création de scénarii de prospective économique, il est prévu d organiser des réunions avec des professionnels afin de valider ce que pourrait être les besoins structurels des entreprises sur la base des voies de formation choisie (scolaire ou alternance). Il en est déduit une mesure des besoins par métier. La mise en œuvre l étude prospective «activité, emploi formation» dans le BTP sera réalisée par le secrétariat de la CPREF, avec au moins une à deux réunions avec des professionnels du secteur et éventuellement envoi de questionnaires auprès de professionnels et traitement des données. Publics visés Toutes personnes susceptibles d avoir besoin d outils d analyse du secteur pour orienter les actions qu elles mènent Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Les CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenariat (signataires) FFB, CAPEB, SCOP, TP, Rectorat, Région Partenaires associés (hors signataires) Les Organisations salariales, Réseau OREF régional (Pôle Emploi, INSEE, ), CCCA BTP, DRE, DIRECCTE, OPCA de la Construction Engagements réciproques La branche s engage à apporter et mettre en commun tous les éléments nécessaires à l observation et l analyse portant sur le secteur Le Rectorat s engage à fournir au porteur de l'action les indicateurs définis collectivement lors du comité de pilotage de cette action en sa possession. La Région et l Etat s engagent à mobiliser l OREF Moyens et outils mobilisables A souligner le rôle des OPCA du secteur dans le cadre de l organisation des enquêtes auprès des professionnels pour la partie formation des salariés. A souligner la nécessaire analyse préalable à l enquête auprès des professionnels. Les enquêtes BMO (besoins de main d œuvre) de Pôle Emploi pourront également être mobilisées. Gouvernance (si spécifique) Calendrier Finalisation des indicateurs en septembre de chaque année en cours Indicateur(s) d évaluation Production tous les deux ans d une étude prospectif emploi-formation. Page 47

Optimiser les indicateurs du BTP (suite) Etudes prospective «activité, emploi formation dans les Travaux Publics» Contexte et objectifs poursuivis Produire un schéma directeur prospectif sur les besoins structurels en personnel des entreprises des Travaux Publics Description de l action Réalisation d un tableau de bord prospectif emploi formation à l horizon 2015 regroupant des indicateurs permettant à l ensemble des partenaires de connaître les besoins de la profession (activité, emploi, gestion des ressources humaines, besoins en recrutement à couvrir par la formation initiale à moyen terme). Refonte du Tableau de bord spécifique actuel avec trois volets : - un volet observatoire (état des lieux) - un volet prospectif en fonction d un scénario d activité (hors grands travaux) d ici à 2015 afin d appréhender la population dans les entreprises des moins de 25 ans dans la structure ouvrière (estimation idéale) - un volet d analyse par métier et par fonction (relation emploi formation) Publics visés Toutes personnes susceptibles d avoir besoin d outils d analyse du secteur pour orienter les actions qu elles mènent Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Les CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenariat (signataires) FFB, CAPEB, SCOP, TP, Rectorat, Région Partenaires associés (hors signataires) Les Organisations salariales, Réseau OREF régional (Pôle Emploi, INSEE, ), CCCA BTP, DRE, DIRECCTE, OPCA de la Construction Engagements réciproques La branche s engage à apporter et mettre en commun tous les éléments nécessaires à l observation et l analyse portant sur le secteur Le Rectorat s engage à fournir au porteur de l'action les indicateurs définis collectivement lors du comité de pilotage de cette action en sa possession. La Région et l Etat s engagent à mobiliser l OREF Moyens et outils mobilisables Gouvernance (si spécifique) CPREF (s) Bâtiment et Travaux Publics Calendrier Finalisation des indicateurs en septembre de chaque année en cours Indicateur(s) d évaluation Production tous les deux ans d une étude prospectif emploi-formation. Axe prioritaire défini par la branche (si nécessaire) Page 48

Optimiser les indicateurs du BTP (suite) Etudes «nouveaux entrants» dans la profession : diplômes et voies de formation des nouveaux entrants dans la profession. Contexte et objectifs poursuivis Ce volet a pour objectif d analyser les flux vers les professions du BTP et ce, dans le but d analyser où et comment les chefs d entreprise recrutent les ressources humaines. Description de l action L enquête s adresse à l ensemble des recrutés annuellement par le secteur du BTP. Elle permet d améliorer la connaissance de la relation emploi-formation («déperdition» des formations BTP, formation des entrants), et de recueillir l opinion des salariés sur leur perspective de carrière. Les données seront à combiner avec les données des études «génération» menées par le CEREQ et aussi, les enquêtes IVA et IPA et les enquêtes de l INSEE. Un questionnaire est administré par voie postale à l ensemble des entrants annuels. Une relance est à faire à mi-parcours, au bout d environ 1 mois et demi en fonction des retours. Les enveloppes T indispensables pour que le salarié interrogé poste la réponse sont préalablement numérotées pour permettre la relance. Le questionnaire est simple et léger. Il comporte 4 parties : caractéristiques du salarié, parcours, situation actuelle, opinion sur l avenir. Un coût indirect est supporté par les Caisses de congés payés concernées pour l extraction et l éventuel appariement de fichiers (à valider avec la Caisse). Les frais postaux correspondent environ à 13 500 envois, 10 000 relances et 5 500 enveloppes T de retours, à inclure dans une prestation de routage. Une fonction de chargé d études est à prévoir pour la réalisation du questionnaire, la gestion de l enquête et sa relance, la saisie et le dépouillement, l analyse et le rapport d étude. Cette fonction peut-être répartie et organisée en impliquant toutes les structures concernées (organisations professionnelles, CCCA-BTP) de manière à limiter les coûts directs). Le logiciel de dépouillement d enquête serait mis à disposition par le CCCA-BTP. La saisie des questionnaires pourrait notamment être réalisée à distance, en région, au fur et à mesure des retours étalés sur une période de 3 mois. Le groupe de pilotage des CPREF conjointes, devra notamment superviser la mise au point du questionnaire, la définition des résultats attendus, la relecture du rapport final. Les résultats pourront ensuite être synthétisés sous forme d indicateurs et intégrés au tableau de bord dans le cadre d une actualisation. Publics visés Toutes personnes susceptibles d avoir besoin d outils d analyse du secteur pour orienter les actions qu elles mènent Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Les CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenariat (signataires) FFB, CAPEB, SCOP, TP, Rectorat, Région Partenaires associés (hors signataires) Les Organisations salariales, Réseau OREF régional (Pôle Emploi, INSEE, ), CCCA BTP, DRE, DIRECCTE, OPCA de la Construction Engagements réciproques La branche s engage à apporter et mettre en commun tous les éléments nécessaires à l observation et l analyse portant sur le secteur Le Rectorat s engage à fournir au porteur de l'action les indicateurs définis collectivement lors du comité de pilotage de cette action en sa possession. La Région et l Etat s engagent à mobiliser l OREF Moyens et outils mobilisables Page 49

La sélection de la population interrogée, les entrants annuels dans le secteur, s opère avec l aide de la caisse de congés payés du BTP et de la caisse nationale de Puteaux pour les TP qui disposent du fichier nominatif des salariés du BTP du Nord-Pas-de-Calais. Il faut prévoir une déclaration à la CNIL. Gouvernance (si spécifique) CPREF (s) conjointes Bâtiment et Travaux Publics Calendrier Enquête, analyse et restitution des résultats sur 6 mois Indicateur(s) d évaluation Production tous les deux ans d une étude. Axe prioritaire défini par la branche (si nécessaire) Page 50

3.1.2.0 Elaborer une stratégie partagée sur l attractivité des métiers du BTP et sur les modalités d information des publics L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Depuis plusieurs années, le secteur du BTP a fortement œuvré à améliorer son attractivité auprès des jeunes, des publics demandeurs d emploi mais aussi à encourager la fidélisation de sa main d œuvre. Ces implications à développer de nombreux dispositifs, avec le soutien des pouvoirs publics, ont contribué à améliorer l image des métiers et du secteur en général. Pour preuve, le taux de remplissage des dispositifs de formation initiale (voie scolaire et alternance) et continue ont progressé. L enjeu actuel est donc d engager une réflexion partenariale sur les actions futures à mener pour une communication attractive et de disposer d une stratégie fixant des priorités d actions à engager de manière concertée. Description de l action Définir une stratégie partagée et des priorités pour les actions futures : - Identifier les partenariats, les outils et les moyens disponibles - Déboucher sur un programme et un calendrier d actions - S inscrire dans une logique de cohérence des outils et d animation des réseaux mobilisables Publics visés Collégiens, Lycéens, Demandeurs d emploi, Publics relais (CIO, Missions Locales, Pôle Emploi ) Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action CPREF conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics Partenariat (signataires) Conseil Régional, Rectorat, Direccte, Pôle Emploi Partenaires associés (hors signataires) C2RP, réseau OREF Engagements réciproques La Branche s engage à maintenir et renforcer toutes les actions contribuant à une meilleure connaissance du secteur du BTP en accord avec les pouvoirs publics Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. La Région s engage à associer l ensemble des partenaires économiques, institutionnels de la formation et de l orientation à l occasion des événements organisés par la Région et qu elle finance. Moyens et outils mobilisables - Salon des Métiers, Olympiades des Métiers, Outil Prim - Espaces Information Formation (EIF) - Espaces valorisation métiers de la Direccte - Dispositifs de la branche professionnelle : Coulisses du Bâtiment, Bâtifolie, Rendez-vous des Travaux Publics, les artisants messagers, etc. Gouvernance (si spécifique) Page 51

Calendrier Actions annuelles Indicateur(s) d évaluation Axe prioritaire défini par la branche (si nécessaire) Page 52

3.1.2.1 Mobilisation Spécifique de la CPREF Participer à améliorer la formation des prescripteurs d'orientation professionnelle aux métiers du Bâtiment et des Travaux Publics L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Permettre, dans le cadre d une formation, aux relais d information et d orientation de : - Repérer les caractéristiques et spécificités du secteur du Bâtiment et des travaux Publics - Distinguer les différents types d emplois et de métiers dans l ensemble des corps d état, - Identifier les profils de compétences requis par les emplois du secteur du BTP Description de l action Mise en place d une offre formation sur la base du : Choix d un centre de formation, prestataire d un module de formation sur la base d un cahier des charges à concevoir. Organisation et information sur le dispositif Intervention auprès de groupe. Cette action suppose : - de l ingénierie de la formation avec la réalisation d un cahier des charges pour le choix et la sélection d un prestataire. - la réalisation de l opération sur la base de module de formation avec la mise à disposition de documentation métiers. - la prévision de jours agent pour le suivi de l opération et financement pour le coût de la formation. Publics visés Relais d orientation et d information, engager progressivement un élargissement aux enseignants de l Education Nationale Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenariat (signataires) Partenaires associés (hors signataires) C2RP (APAF), OPCA Construction, Missions locales, PLIE Engagements réciproques La branche s engage à mobiliser les outils existants pour permettre aux relais d information et d orientation d être en accord avec les réalités des métiers du secteur du BTP Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Mobilisation des Espaces Information Formation (EIF) Calendrier Durée du contrat Indicateur(s) d évaluation Nombre de relais d orientation et d informations ayant suivi le module de formation Page 53

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3.1.2.2 Mobilisation spécifique de la CPREF Participer au Salon régional des Métiers (Lille) et au Salon du recrutement (Arras) L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis L objectif est d organiser et de structurer la participation des représentants de la professions et des structures de formations pour : Communiquer sur les métiers du BTP Collecter des CV Promouvoir l offre d emploi Description de l action La méthode de travail consiste à : Mobiliser et organiser la présence des Structures de formation régionale (du CAP au niveau d ingénieur) sur un espace de démonstration métiers. Mettre en commun les outils de la communication métiers. Etre présent sur le salon selon le champ de compétence de chacun. Suivre les jeunes et demandeurs d emploi ayant manifesté un intérêt pour une formation BTP. La mise en œuvre de l action nécessitera l organisation des présences avec deux réunions de mise en place, matériels et matériaux, présence de formateurs et professeurs pour les démonstrations et informations lors des salons. Publics visés Jeunes, Demandeurs d emploi Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Les CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenariat (signataires) Salon des Métiers : L Etat en tant que financeur et le Conseil régional entant que financeur et organisateur (en fonction du COM) Salon de recrutement : Pôle emploi et l Etat en tant qu organisateurs Partenaires associés (hors signataires) Pôle emploi, Etat, Partenaires sociaux, organismes de formation de la région Engagements réciproques La branche s engage à mobiliser et organiser sa participation et celles des partenaires du secteur pour constituer un univers propre à présenter et promouvoir les métiers du BTP. La région s engage, dans les diverses opérations d'information sur les métiers qu'elle organise, à favoriser l'expression de la branche en matière d information sur les métiers, de diffusion d offres d emploi et de collecte de CV. Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Calendrier Selon les dates d organisation des salons Indicateur(s) d évaluation Participations aux salons Evaluation des personnes «touchées» sur le stand BTP. Page 55

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3.1.2.3 Mobilisation spécifique de la CPREF Olympiades des Métiers L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Valoriser les métiers BTP dans l organisation des Olympiades des Métiers. Description de l action Volet Travaux Publics Deux métiers spécifiques aux Travaux publics sont en compétition dans les Olympiades des Métiers : le Constructeur de Routes et le Canalisateur. Cette compétition est une remarquable vitrine des métiers et du savoir faire des jeunes (moins de 22 ans) Le Lycée des Métiers des Travaux publics accueillera les épreuves régionales des 42 Olympiades des Métiers du Bâtiment et des Travaux publics. Par ailleurs, le Conseil régional Nord-Pas de Calais organisera en 2014 les EURSKILLS à Lille Grand Palais. Les épreuves régionales des 43 Olympiades des Métiers se dérouleront également en 2014. Volet Bâtiment Lors du même cadre événementiel, le secteur du Bâtiment organise les épreuves pour ses candidats qui sont issus des structures régionales de formation. La mise en œuvre de l action nécessite un accompagnement dans la fourniture des matériaux et du matériel, l organisation des épreuves, la communication, les moyens de déplacements des collégiens Publics visés Les collégiens, les lycéens, les parents d élèves Publics spécifiques Candidats issus des formations Constructeur de Routes et Canalisateur Partenariat Porteur de l action Les CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenariat (signataires) Rectorat, Conseil régional, Pôle Emploi Partenaires associés (hors signataires) Engagements réciproques La branche s engage à participer à l organisation de cette action La Région s'engage, dans les diverses opérations d'information sur les métiers qu'elle organise, à favoriser l'expression de la branche en matière de valorisation des métiers du BTP et de développement de leur attractivité. Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Gouvernance (si spécifique) Page 57

Calendrier Mars 2012, 2014 Indicateur(s) d évaluation Nombre de jeunes, élèves ou apprentis issu des formations TP participant aux Olympiades entre N et N+1 Evaluation du nombre de visiteurs (collégiens, demandeurs d emploi, ) Page 58

3.1.2.4 Opérations spécifiques des différents opérateurs de la branche L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Les «Coulisses» du Bâtiment L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Un à plusieurs chantiers ouvrent leurs portes simultanément en région Nord-Pas de Calais pour une ou deux journées, afin de sensibiliser localement les élèves et leurs enseignants. Ces chantiers ouverts illustrent tous les corps d état et couvrent tous les métiers de la construction. Des visites guidées et des démonstrations des métiers sont proposées dans le but d informer les élèves et enseignants sur les réalisations, les entreprises, les métiers et les évolutions des activités. Les effets attendus de cette action sont de : - Partager la passion de construire, et faire découvrir les réalisations, les entreprises et les métiers, - Permettre aux entreprises d attirer et de recruter pour former la main d œuvre qui leur est nécessaire. Description de l action L action consiste à faire visiter le site en proposant des activités sur place et mettre à disposition de la documentation. Pour ce faire, différentes étapes sont nécessaires : Choix des chantiers, visites des sites, présentation de la démarche auprès des responsables des chantiers. Mailing auprès des collèges puis gestion des inscriptions et organisation des visites. Envoi des confirmations aux collèges, suivi des confirmations. Accompagnement des entreprises et des maitres d ouvrage concernés par l ouverture des chantiers. Acheminement des élèves et des professeurs sur site Les moyens à mobiliser correspondent alors à : - Un affrètement de cars pour aller chercher les élèves et les enseignants, - Un mois de secrétariat à temps plein et la mobilisation par chantier de 4 personnes pendant une journée. Publics visés Elèves, enseignants Partenariat Porteur de l action Fédération Française du Bâtiment Partenariat (signataires) Rectorat Partenaires associés (hors signataires) Engagements réciproques La FFB s engage à mobiliser les moyens (matériaux et humains) pour organiser la visite des chantiers et apporter les éléments pédagogiques nécessaires à une meilleure connaissance du secteur du Bâtiment Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Calendrier En Octobre de chaque année Page 59

Indicateur(s) d évaluation Nombre de visiteurs et nombre de chantiers. Page 60

Les Bâtifolies L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Les entrepreneurs du Bâtiment décident de consacrer une demi-journée à la visite d un collège pour faire une intervention auprès d élèves de 3 ème, plutôt DP 3 et venir se présenter et présenter ce que sont les métiers du Bâtiment. Les entrepreneurs du Bâtiment décident de consacrer une journée à un enseignant ou un conseiller d orientation pour lui montrer la diversité de leurs chantiers, lui présenter l univers de la Construction et le métier de chef d entreprise. Les cibles prioritaires sont les professeurs principaux de l enseignement général et les conseillers d orientation. Les effets attendus et les objectifs sont de : - partager la passion de construire, et faire découvrir aux professeurs les réalisations, les entreprises et les métiers, - permettre aux entreprises d attirer et de recruter pour former la main d œuvre qui leur est nécessaire. Description de l action Information des modalités d intervention auprès des professionnels pour favoriser les échanges. Suivi des visites dans les collèges et organisation préalable des rencontres. Information des modalités d accueil auprès des professionnels pour favoriser les échanges Accueil des professeurs dans les entreprises sur une journée complète avec une demi-journée dans l entreprise sur son fonctionnement et une demi-journée sur le chantier afin de se rendre compte du travail. Publics visés Elèves et enseignants Partenariat Porteur de l action Fédération Française du Bâtiment Partenariat (signataires) Rectorat Partenaires associés (hors signataires) Engagements réciproques La FFB s engage à mobiliser les moyens (matériaux et humains) pour organiser l opération et apporter les éléments pédagogiques nécessaires à une meilleure connaissance du secteur du Bâtiment Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Calendrier En mars/ avril dans le cadre de l opération Bâtifolies Indicateur(s) d évaluation Nombre de collèges visités chaque année Nombre de professeurs et de conseillers d orientation mobilisés chaque année. Page 61

Outiller les parents d élèves, salariés et chefs d entreprise du Bâtiment en document de communication L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Faire en sorte que les parents d élèves (salariés ou chefs d entreprise du Bâtiment) disposent de supports de communication sur les métiers du BTP, dès lors qu ils sont sollicités par l établissement de leurs enfants pour intervenir et promouvoir leur métier. Description de l action Création d une communication sur la base de différents supports facile d usage, didactique : kits d intervention, affiches, supports de conférence. Information auprès des chefs d entreprise et des salariés. Envoi et mise à disposition des différents éléments. Publics visés Parents d élèves, les élèves Partenariat Porteur de l action Fédération Française du Bâtiment Partenariat (signataires) Rectorat Partenaires associés (hors signataires) ONISEP Engagements réciproques La FFB s engage à mobiliser les moyens (matériaux et humains) pour organiser l opération et apporter les éléments pédagogiques nécessaires à une meilleure connaissance du secteur du Bâtiment Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Calendrier En fonction de la demande pour un démarrage en 2012 Indicateur(s) d évaluation Nombre de professionnels disposant d un kit d intervention. Page 62

La promotion des métiers du Bâtiment vers le Public après Bac L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis La profession travaille depuis de nombreuses années pour faire la promotion de ses métiers relevant de la production ouvrière. Or, il existe dans la région une offre de formation dans l enseignement supérieur de qualité qui démarre du Bac +2 (BTS/DUT) au niveau ingénieur/ Master, tant en voie scolaire qu en apprentissage. Cette offre, méconnue des prescripteurs d orientation professionnelle et des jeunes, mérite de faire l objet d un travail avec le CIO après bac afin de permettre la sortie d un public de jeunes diplômés vers les métiers de l encadrement et des études. L objectif partagé est d augmenter le taux de pression de ces niveaux de formation. Description de l action L action consiste à organiser une demi-journée d interventions auprès d un public prescripteur, COP et professeurs principaux en lycée général et technologique (pour ceux qui font le nouveau Bac STI 2D). Les interventions s articulent entre des témoignages de jeunes professionnels (leur parcours de formation et les possibilités professionnelles qui leur sont offertes) et des interventions généralistes de présentation du secteur et de ses évolutions. Publics visés Elèves, enseignants Partenariat Porteur de l action Fédération Française du Bâtiment Partenariat (signataires) Rectorat Partenaires associés (hors signataires) CIO Après Bac Engagements réciproques La FFB s engage à mobiliser les moyens (matériaux et humains) pour organiser l opération et apporter les éléments pédagogiques nécessaires à une meilleure connaissance du secteur du Bâtiment Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Des supports de présentation et à remettre aux participants La mobilisation de professionnels pour témoigner Calendrier Une première opération a déjà eu lieu début 2010, il est souhaité de pouvoir faire le même type d intervention tous les ans. Indicateur(s) d évaluation Nombre de bénéficiaires Taux de remplissage dans les formations du supérieur. Page 63

Promouvoir l'accès des femmes aux métiers du bâtiment L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Depuis 2006, la CAPEB met en place le concours «Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin!» en partenariat avec le Ministère de l Education Nationale, du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale, de PRO BTP (organisme de protection sociale du BTP) et de la Mutuelle Nationale des Retraités de l Artisanat. Forte des cinq précédentes éditions et du millier d élèves qui y a participé depuis 5 ans, il est souhaité de développer durablement ce concours dans la région Nord-Pas-de-Calais afin de mieux faire connaître la diversité des différents métiers du bâtiment ainsi que les opportunités professionnelles qu offrent les petites entreprises du secteur de la construction. Description de l action Il est demandé à un groupe mixte de filles et de garçons de réaliser un travail sur la base de témoignages, d enquêtes ou d études sur le sujet de l accès des femmes aux métiers du bâtiment. Les projets, qui pourront prendre la forme d une contribution écrite ou filmée, seront départagés par un jury national. Des prix seront offerts aux lauréats. Publics visés Elèves de 3 ème dans le cadre de l option facultative de découverte professionnelle ou de la séquence d observation Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action CAPEB Nord / Pas-de-Calais Partenariat (signataires) Rectorat Partenaires associés (hors signataires) Engagements réciproques La branche s engage, dans les limites de ses possibilités, à mobiliser les moyens nécessaires pour mener l action Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Temps agent Moyens de communication régionaux Gouvernance (si spécifique) Calendrier 2011-2015 Indicateur(s) d évaluation Nombre de classes de 3 ème et d'élèves participant au concours Page 64

Portée par la CAPEB / Nord Pas-de-Calais Promouvoir les métiers du bâtiment auprès des collégiens, lycéens et étudiants : «Les artisans messagers» L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Convaincue de l importance de développer l intérêt des jeunes et de leurs familles aux métiers du bâtiment, la CAPEB renforce, chaque année, en partenariat avec l Education nationale, ses actions de sensibilisation et d information en milieu scolaire et lors de manifestations. Elle s investit, par exemple, depuis plus de 15 ans, dans un dispositif ludique et d envergure contribuant à l ouverture des établissements scolaires sur le monde du travail. Ainsi, des professionnels appelés "Artisans messagers", spécialement formés à la pédagogie, interviennent auprès de publics scolaires pour construire un bâti qui prend en compte la dimension du respect de l environnement et de la santé de l homme. L essentiel du dispositif repose sur la sensibilisation des jeunes afin de les intéresser aux métiers du bâtiment. Description de l action Description de 2 modules de sensibilisation proposés aux élèves, qui sont distincts et complémentaires à la fois ; a- un module animation découverte, Découverte des métiers du Bâtiment à travers un diaporama sur l habitat et un jeu pédagogique axé sur le développement durable Séquence 1 : La maison et son environnement Sensibilisation aux fonctions de l habitat par rapport aux besoins de l Homme. Sensibilisation aux relations de l habitat avec son environnement. Séquence 2 : Et si nous construisions une maison qui prenne en compte de l environnement? Organisation d un jeu pédagogique par groupe d élèves pour amener les scolaires à sélectionner des réalisations respectueuses de l environnement dans le cadre d une maison «environnementale» et rechercher le métier qui peut les réaliser. Séquence 3 : Les métiers dans les étapes de construction Présentation des grandes étapes de construction pour amener les jeunes à redécouvrir chaque métier et à restituer des exemples de réalisations environnementales b- un module pratique de construction de la maquette de maison, qui est la mise en œuvre des exemples de réalisations présentés dans le 1er module. Appréhender les métiers du Bâtiment en construisant un bâti sain, économe et respectueux de l environnement et en manipulant des matériaux réels et de vrais outils. Les élèves répartis en groupes participent concrètement au montage de la maquette, avec l aide de fiches pédagogiques et de vrais outils. L Artisan Messager assiste chaque groupe pour aider à l assemblage et répondre aux questions. Chaque module est d une durée d une demi-journée. La mise en œuvre de l action nécessitera : - Fabrication de la maquette, - Financement des intervenants et déplacements de la maquette, - Financement des outils de communication. Page 65

Publics visés Classes de 6 et 5, Classes de 4ème, 3ème et seconde Publics spécifiques les étudiants en génie civil Partenariat Porteur de l action CAPEB Nord / Pas-de-Calais Partenariat (signataires) Rectorat Partenaires associés (hors signataires) Université d Artois Engagements réciproques La branche s engage, dans les limites de ses possibilités, à mobiliser les moyens nécessaires pour mener l action Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Gouvernance (si spécifique) Calendrier 2011-2015 Indicateur(s) d évaluation Nombre de classes sensibilisées, Nombre d élèves sensibilisés Page 66

Les Rendez-vous des Travaux publics auprès des structures d insertion L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Les métiers des Travaux publics restent méconnus du grand public. Leur présentation, notamment à un public en recherche d emploi ou en reconversion professionnelle, est nécessaire afin de susciter un intérêt pour ce secteur. Cette sensibilisation est envisagée à travers des réunions d informations se déroulant dans l ensemble des structures d insertion. Description de l action L action consiste à organiser des réunions d informations et de sensibilisation et ainsi de : Informer, faire découvrir, promouvoir les métiers des Travaux publics auprès des référents puis des personnes en recherche d emploi. Valider les «vocations» avec l ensemble des outils mis à la disposition des partenaires Aider les entreprises de Travaux publics à répondre à la clause d insertion des Maîtres d ouvrages tout en facilitant l insertion durable. Publics visés Les personnes en recherche d emploi, bénéficiaires du RSA. Toute personne souhaitant valider une reconversion Publics spécifiques Les référents (afin de mieux cibler les personnes qu ils ont en charge) Partenariat Porteur de l action la FRTP (Commission Emploi Insertion) Partenariat (signataires) Conseil régional, Pôle Emploi, Partenaires associés (hors signataires) Conseils généraux, Entreprises de travaux publics, Maisons de l Emploi, PLIE, toutes structures du champ de l insertion professionnelle. Engagements réciproques La branche s engage, dans les limites de ses possibilités, à mobiliser les moyens nécessaires pour mener l action Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Gouvernance (si spécifique) Calendrier La durée du Contrat d objectifs Page 67

Indicateur(s) d évaluation Taux de participation des référents Taux de participation du public concerné Taux d insertion dans les entreprises Actions du GEIQ PRO TP d Escautpont Page 68

Journée découverte des Travaux publics pour les Enseignants et les Conseillers d Orientation L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Afin d améliorer l image des métiers des Travaux Publics auprès des jeunes, il est nécessaire de faire connaître ces métiers aux enseignants et aux Conseillers d Orientation de la Région Nord Pas-de-Calais. Il est par ailleurs nécessaire de les outiller afin qu ils soient des prescripteurs de l orientation des jeunes vers les métiers des Travaux Publics. Description de l action Proposer des métiers méconnus Repérer les caractéristiques et les spécificités du secteur Distinguer les différents types d emplois et de métiers Identifier les profils de compétences requis Préparer les professeurs à la découverte professionnelle des métiers TP Publics visés Professeurs prescripteurs de l orientation et Conseillers d orientation Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action FRTP Partenariat (signataires) Conseil Régional, Rectorat Partenaires associés (hors signataires) Lycée des Métiers TP, CIO, ONISEP Engagements réciproques La branche s engage, dans les limites de ses possibilités, à mobiliser les moyens nécessaires pour mener l action Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Les outils proposés par la FNTP dans le cadre de la découverte professionnelle Gouvernance (si spécifique) Calendrier Durée du Contrat Indicateur(s) d évaluation Nombres de participants Page 69

Les Journées Travaux publics L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Compte tenu de la participation des entreprises à de nombreuses journées «portes ouvertes» des établissements scolaires, la profession des Travaux Publics a décidé d organiser chaque année «les journées Travaux publics» permettant de réunir les entreprises dans un même lieu afin que les visiteurs puissent s intéresser aux métiers, à l organisation d une entreprise, etc. Description de l action L action consiste à organiser dans un même lieu un «forum des Travaux publics» regroupant les entreprises de travaux publics, les organismes de retraite, de prévoyance, de la prévention, les concessionnaires, les loueurs, les réparateurs de matériels TP, les sociétés d intérim, les établissements dispensant des formations TP en voie scolaire ou en alternance voire en formation continue, les journaux spécialisés, etc. Publics visés Les collégiens, les lycéens, leurs professeurs, leurs parents, les conseillers d orientation, les référents des Missions locales Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action FRTP Partenariat (signataires) Rectorat Partenaires associés (hors signataires) ONISEP Engagements réciproques La branche s engage, dans les limites de ses possibilités, à mobiliser les moyens nécessaires pour mener l action Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Mobiliser l ensemble des outils d information des partenaires. Gouvernance (si spécifique) Calendrier Opération annuelle Indicateur(s) d évaluation Nombre de participants. Page 70

Inciter au partenariat Entreprises de TP Etablissement d Enseignement L attractivité des métiers, l information et l orientation Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Encourager les entreprises de Travaux publics à nouer des partenariats constants avec toutes les catégories d établissements d enseignement afin que les élèves découvrent la réalité du monde du travail Description de l action Inciter les Entreprises de travaux publics à participer à des forums, à des manifestations diverses, à parrainer une classe impliquer les entreprises dans certaines décisions voire dans certaines fonctions telles que le Conseiller d enseignement technique. Favoriser la participation des entreprises dans les jurys d examen Publics visés Collégiens, lycéens, enseignants Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action FRTP Partenariat (signataires) Rectorat Partenaires associés (hors signataires) Entreprises de Travaux publics, établissements d enseignement, ONISEP Engagements réciproques La branche s engage, dans les limites de ses possibilités, à mobiliser les moyens nécessaires pour mener l action Le Rectorat s'engage à favoriser la diffusion de la meilleure information possible concernant les métiers et les formations du domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Moyens et outils mobilisables Parcours découverte métiers, journées rencontre avec les professeurs principaux Gouvernance (si spécifique) Calendrier La durée du Contrat Indicateur(s) d évaluation Nombre de collaborations établies, typologie de collaborations Page 71

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3.2.1.1 Mobilisation spécifique de la CPREF Contribuer à l articulation des différents niveaux de formation en travaillant en synergie avec les partenaires sociaux (CPREF NPDC) en lien avec les travaux d analyses prospectives La formation et la qualification tout au long de la vie Construire une offre de formation professionnelle initiale, ambitieuse, équilibrée et accessible sur tout le territoire Contexte et objectifs poursuivis Travailler en concertation sur l évolution de la carte des formations initiales (voie scolaire et apprentissage) du Bâtiment et des Travaux Publics en lien avec les travaux d observation et de prospection (cf. fiche 3.0.1.1.) en vue d améliorer la lisibilité et l excellence de l articulation des établissements de formation initiale. Description de l action Consultation des CPREF conjointes sur la base des propositions Réunions de concertations Mutualisation des informations sur les différents dossiers Analyse des flux de formation de formation par rapport aux besoins des entreprises Favoriser la mutualisation des équipements et des locaux entre les établissements Se donner les moyens d organiser la complémentarité et la cohérence des formations sur les territoires Inciter les établissements à se rapprocher de la profession Développer la diffusion et la communication de l offre existante Construire un état des lieux commun sur les équipements des établissements La mise en œuvre de l analyse de l existant et des projets sera réalisée par le secrétariat de la CPREF en partenariat avec les différents acteurs concernés. Publics visés Etablissements de formation initiale, tous dispositifs existants Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenariat (signataires) Rectorat, Conseil Régional Partenaires associés (hors signataires) Les organismes de formation Engagements réciproques Le Conseil régional s engage à participer à la concertation et à accompagner les décisions dans le cadre de ses compétences. Le Rectorat s'engage à dialoguer avec les partenaires signataires du COM BTP en ce qui concerne la carte initiale sous statut scolaire notamment avec la branche professionnelle. Moyens et outils mobilisables Une réunion de concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des différentes structures proposant les formations sera mise en place. Gouvernance (si spécifique) Page 73

Calendrier A pérenniser Indicateur(s) d évaluation Diffusion de l offre formation Evaluation des flux de formation et des niveaux entre N et N+1 Consultation des CPREF Conjointes. Page 74

3.2.1.2 Favoriser l émergence d un pôle de formation aux métiers des Travaux Publics à vocation interrégionale La formation et la qualification tout au long de la vie Construire une offre de formation professionnelle initiale ambitieuse, équilibrée et accessible sur tout le territoire Contexte et objectifs poursuivis Le projet vise à développer et moderniser l offre de formation en alternance du Lycée des Métiers et des Travaux Publics Jean Bertin à Bruay-la- Buissière tout en facilitant l autonomie des jeunes engagés dans ce type de parcours professionnel, en vue de répondre aux demandes de la branche professionnelle et dans le cadre du développement du pôle d excellence régionale BTP piloté par Artois Comm. Description de l action Ce projet se compose de deux actions, étroitement liées entre elles au service du développement du Lycée et des besoins de la profession : - Action 1 : Modernisation de l appareil de formation en alternance du Lycée, à travers l aménagement et l équipement d un plateau technique technologique (création d un laboratoire travaux publics et d un centre des techniques topographiques, aménagement de salles de simulation de conduite d engins, équipements de maintenance et de gestion du parc de machines et mise à niveau du parc). Cette action doit permettre d adapter l appareil pédagogique du Lycée d une part au potentiel d apprenants, en croissance permanente (effectif total approchant les 1000 apprenants pour l année scolaire 2011-2012), et d autre part aux nouveaux besoins en compétence des entreprises du secteur, grâce à l innovation des formations qui pourront ainsi être proposées, en adéquation parfaite avec les évolutions technologiques des matériels et des demandes de la profession. - Action 2 : Développement de solutions d hébergement adaptées pour les jeunes engagés dans une formation en alternance, à travers la construction d un nouvel internat d alternance (et l aménagement des services connexes), destiné à accueillir un public composé de jeunes en alternance (apprentissage et professionnalisation) et de salariés en formation continue. Ce nouvel internat portera la capacité d accueil du Lycée à un peu plus de 500 places (contre 360 aujourd hui), permettant à la fois de répondre à un besoin croissant et de renforcer l attractivité et la performance du Lycée, en le dotant des infrastructures nécessaires pour proposer aux entreprises non seulement un appareil pédagogique modernisé, mais aussi une capacité d hébergement et d accueil adaptée pour les apprentis et les salariés. Publics visés Jeunes en alternance (apprentissage et professionnalisation) et public en formation continue Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Artois Comm. Partenariat (signataires) Conseil Régional Rectorat FRTP Partenaires associés (hors signataires) Programme d investissement d avenir (PIA) Caisse des Dépôts et Consignations Bailleur social Université de l Artois IUT et FSA Autres acteurs du pôle d excellence régionale BTP (CREPIM, CRITTM2A, PRVIUH, etc.) Engagements réciproques La Région s engage à participer au co-financement du projet d internat des apprentis dans les conditions identifiées dans le Programme Prévisionnel d Investissement joint au Contrat d Objectifs et de Moyens Apprentissage, et à participer au financement de l équipement des salles de classe du lycée. Le Rectorat s'engage à faire bénéficier sa compétence pédagogique pour participer à la définition de l'équipement en matériel du plateau Page 75

technique et des espaces de formation. Moyens et outils mobilisables Les moyens financiers et techniques nécessaires à la mise en œuvre du projet sont en cours de définition et seront arrêtés d ici la fin de l année 2011. D un point de vue opérationnel, les investissements suivants sont prévus : - Acquisition d équipements et de matériel pédagogique pour le développement et la modernisation de l offre de formation (principalement : équipements permettant l évolution des engins de chantier à l aide d un système de guidage 3D et/ou télécommandé, équipements nécessaires à l aménagement de salles interactives, postes de simulation de conduites d engins, moyens de communication information et vidéo, acquisition et renouvellement de machines). - Aménagements immobiliers (principalement : aménagement d une halle couverte et d une voirie pédagogique d évolution pour engins lourds, construction d un nouvel internat d alternance et aménagement des services connexes). A titre prévisionnel, l enveloppe financière globale nécessaire à la réalisation de ces investissements est estimée aux alentours de 22 M. Des moyens humains seront également mobilisés au niveau des partenaires concernés pour suivre la mise en œuvre du projet. Ils seront identifiés dans le cadre du montage opérationnel et de la gouvernance spécifiques mis en place pour piloter le projet (cf. point suivant). Gouvernance (si spécifique) Le projet sera mis en œuvre dans le cadre d un montage juridique/opérationnel spécifique, en cours de constitution. Ce montage juridique s appuiera sur un chef de file, à savoir la structure porteuse du pôle d excellence régionale BTP (actuellement Artois Comm.), chargé du pilotage global du projet et de l animation du partenariat. Un ou plusieurs maîtres d ouvrage compétents seront désignés pour piloter la mise en œuvre opérationnelle des deux actions prévues. Ce montage réunira par ailleurs l ensemble des partenaires principaux du projet dans le cadre d un accord de partenariat (de type accord de consortium). Une gouvernance spécifique du projet sera également mise en place afin de suivre sa mise en œuvre et de piloter son évaluation. Cette gouvernance réunira l ensemble des partenaires sous l égide du chef de file. Elle est actuellement expérimentée dans le cadre du travail d ingénierie du projet et de préparation du dossier de candidature à l appel à projet du Programme d Investissement d Avenir «Investir dans la formation en alternance», à travers notamment la réunion régulière d un comité de pilotage du projet, qui aura vocation à être pérennisé. Cette gouvernance s articulera très étroitement avec la gouvernance (en cours de constitution) du pôle d excellence régionale BTP. Calendrier En cours de définition Prévisionnel : - Investissements en équipements et matériels : 2012 Travaux : 2012-2014 Indicateur(s) d évaluation En cours de définition Prévisionnel : - Indicateurs d évaluation Action 1 Modernisation de l appareil pédagogique : - Nombre de formations ouvertes et répartition par niveaux et filière - Effectifs supplémentaires de jeunes accueillis en lien avec l ouverture ou l extension de formations - Taux d insertion professionnelle par nature de contrat - Taux de satisfaction des employeurs de salariés issus du Lycée - Indicateurs d évaluation Action 2 Développement d une solution d hébergement adaptée : - Nombre de places d hébergement offertes par rapport à l offre programmée - Effectifs et diversité des publics accueillis par rapport aux demandes enregistrées Taux d occupation Page 76

3.2.1.3 Mobilisation spécifique de la CPREF Stages en entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics pour les enseignants/formateurs aux métiers du BTP La formation et la qualification tout au long de la vie Construire une offre de formation professionnelle initiale ambitieuse, équilibrée et accessible sur tout le territoire Contexte et objectifs poursuivis La profession constate que les professeurs et formateurs enseignent parfois depuis plusieurs années sans être revenus dans le milieu professionnel pour mettre à jour leurs connaissances. Afin d éviter une perte de compétence de la part des professeurs et formateurs, il est envisagé dans le cadre de cette action de mettre à disposition des organismes de formation un vivier d entreprises d accueil. Les périodes de stage seraient variables selon les cas mais devront systématiquement faire l objet d un dossier particulier, document qui sera remis à l entreprise. Ce dispositif s intègre dans l accord apprentissage «les 6 axes» volet 3 qualité de l accueil et de la formation en CFA. Description de l action Mise en place d une liste d entreprises volontaires pour accueillir un formateur ou professeur. Prise de contacts avec les structures de formation Organisation de l accueil Suivi du stage Bilan du stage : document du bénéficiaire à remettre à l entreprise et le centre de formation (prévoir une clause de confidentialité) La mise en œuvre de cette action nécessitera : D établir une mailing auprès des entreprises pour repérer celles prêtes à accueillir ce public. De déterminer avec les structures de formation la formule permettant le stage selon le statut des stagiaires. De prévoir du jour agent pour le suivi et une réunion avec les entreprises pour expliquer la démarche. Publics visés Les professeurs/formateurs d organismes de formation du Bâtiment Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Les CPREF Conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics Partenariat (signataires) Rectorat (CERPET) Partenaires associés (hors signataires) Les organismes de formation Engagements réciproques La branche s engage à contribuer en accord avec les structures partenaires à la réussite de l accueil et le suivi des bénéficiaires Le Rectorat s'engage à inciter les enseignants à participer aux actions de formations permettant d'accroitre leur niveau de compétence technique dans le domaine du BTP proposées au niveau national par le CERPET. Moyens et outils mobilisables Page 77

Gouvernance (si spécifique) Calendrier A pérenniser dans le temps Indicateur(s) d évaluation Nombre de professeurs/formateurs d organismes de formation du Bâtiment bénéficiaires Page 78

3.3.1.1 Mobilisation spécifique de la CPREF Développer l apprentissage en augmentant le nombre d'apprentis dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics La dynamique de l alternance et la professionnalisation Promouvoir les parcours de formation en alternance en se donnant les conditions de son développement Contexte et objectifs poursuivis Etat, Rectorat et Région Nord- -Pas-de-Calais ont signé un nouveau Contrat d Objectifs et de Moyens relatif au développement de l apprentissage 2011-2015. Les objectifs ambitieux ont été définis en matière d augmentation du nombre d apprentis sur cette période, tous domaines professionnels confondus : - dans un premier terme optimiser l appareil de formation : 36 000 places conventionnées et 21330 apprentis en 2011 > des possibilités immédiates de parcours - dans un second terme, viser l atteinte de l objectif global de 42 000 apprentis à fin 2015, soit une progression visée de 10 % en 5 ans. La réalisation de cette ambition dépend de la mobilisation conjointe et coordonnée des moyens mobilisés par les pouvoirs publics et par les branches professionnelles notamment en matière d accompagnement des entreprises dans leurs missions d accueil et de formation d apprentis (cf. fiche 3.3.1.2). En matière d apprentissage dans le BTP, l offre maille le territoire régional avec 9 CFA et plus de 40 sites proposant des formations dans le domaine (en intégrant les 2 CFA accueillant des apprentis handicapés), dont 3 dédiés au BTP.Le nombre total d apprentis dans le domaine a atteint un maximum de 3963 en 2009 et 2010, pour diminuer légèrement en 2011 avec 3819 apprentis. L objectif est de rétablir la progression d effectifs d apprentis dans le domaine concerné, d améliorer les taux de remplissage des CFA, d optimiser l offre de formation pour répondre aux besoins économiques diagnostiqués et aux enjeux de qualification et d insertion de la population régionale. La branche propose comme objectif d atteindre un effectif annuel de 5000 apprentis d ici la fin du contrat. Pour la branche, il paraît opportun dans le cadre de cet objectif de : s assurer que la crise ne perdure pas ou s aggrave, compromettant les objectifs fixés ; Confirmer que les moyens financiers existant couvrent les frais de fonctionnement et de formation liés à l augmentation du nombre d apprentis ; En cohérence avec le point précédent, les outils de formation existant puissent être optimisés ; Maintenir et renforcer le dialogue existant entre les représentants de la branche du BTP et les acteurs de la formation Et enfin, que puissent évoluer les règles de droit qui limitent la présence des apprentis de moins de 18 ans dans les entreprises du BTP. 3 actions sont proposées pour permettre l atteinte de cet objectif : - assurer une offre de formation concertée et équilibrée sur le territoire régional, - optimiser du modèle économique des CFA, - accompagner les jeunes dans leur parcours vers l apprentissage (dont «objectif apprentissage). Description de l action - assurer une offre de formation concertée et équilibrée sur le territoire régional Pour une cohérence et une évolution de la carte des formations : o o o assurer la cohérence globale de l appareil de formation par apprentissage, son calibrage, les formations à fermer comme à ouvrir en fonction des besoins repérés (cf. action observatoire) utiliser la procédure de rentrée apprentissage pour faire évoluer la carte de formation Engager une collaboration pérenne avec la branche pour assurer les évolutions nécessaires et contribuer aux efforts sur la représentation des métiers : assurer la visibilité du domaine professionnel lors des opérations régionales : Salon des Métiers, Olympiades des Métiers Page 79

C CPRDFP Nord - Pas-de-Calais Une attention particulière sera apportée par rapport à l articulation de l offre de formation initiale par voie scolaire et par apprentissage, ainsi qu à la l émergence de pôles de formation hautement spécialisés (Lycée des Métiers Bertin de Bruay-la-Buissière pour les Travaux Publics par exemple) (cf. fiche 3.2.1.1) - optimiser du modèle économique des CFA Cette optimisation passe par : Un accompagnement méthodologique et informatique des CFA du BTP par la région dans la mise en place d un dialogue de gestion, inscrit à la convention 2011-2016 Une organisation de la relation entre la région et l OCTA concerné pour appréhender les flux de taxe d apprentissage, pour optimiser la collecte par les CFA. La proposition aux CFA du BTP des modules de sensibilisation à la recherche de cofinancements notamment européens avec mobilisation de l ingénierie régionale. - accompagner les jeunes dans leur parcours vers l apprentissage (dont «objectif apprentissage) Au titre du prochain COM, la mobilisation de préparatoires spécifiques à l accès à l apprentissage (dispositif Objectif apprentissage dans le cadre du Programme Régional de Formation) est mobilisable pour favoriser l accès des jeunes à l apprentissage, dans les domaines professionnels dits «en tension» dont le BTP. Le Conseil Régional pourrait s engager à mobiliser un volant de places de ce dispositif pour préparer l accès d un certain nombre de jeunes à l alternance. La branche pourrait s engager à favoriser l immersion de ces jeunes en entreprises dans le cadre de ces préparatoires. Partenariat Porteur de l action Etat / Région Partenariat (signataires) Les CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenaires associés (hors signataires) : Pôle Emploi Engagements réciproques L Etat et le Conseil régional s engagent à mobiliser les diverses actions identifiées dans le cadre du Contrat d Objectifs et de Moyen relatif au développement de l apprentissage 2011 2015 en région Nord Pas de Calais, notamment au travers de la mise en place programme «objectif apprentissage» dans le secteur du BTP dans le cadre Programme Régional de Formation D autre part, da le cadre de sa compétence, le Conseil Régional s engage - A instruire les demandes d'évolutions d'offre de formation en tenant compte des orientations définies collectivement dans le cadre du CPRDFP - à contribuer à assurer aux établissements dispensant les formations les moyens adéquats, établis dans le cadre des dialogues de gestion tels qu inscrits dans la convention portant création de centres de formation d apprentis. La Région s engage enfin à : - organiser une conférence financière bilatérale annuelle avec l OCTA régional du Bâtiment sur la collecte de la taxe d apprentissage, sa répartition et la mobilisation des fonds libres, - transmettre aux partenaires les éléments statistiques dont elle dispose en matière d apprentissage dans le bâtiment. Moyens et outils mobilisables Outils financiers du COM Gouvernance (si spécifique) Calendrier 2012-2015 Indicateur(s) d évaluation Evolution du nombre d apprentis dans le domaine du BTP en région C Page 80

3.3.1.2 Mobilisation spécifique de la CPREF Accompagner les entreprises dans leur rôle de formation et d'accompagnement des alternants La dynamique de l alternance et la professionnalisation Promouvoir les parcours de formation en alternance en se donnant les conditions de son développement Contexte et objectifs poursuivis Branche professionnelle et Pouvoirs publics partagent les éléments d analyse suivants : L entreprise apprenante transmet des savoirs, adapte son organisation pour répondre à un besoin de formation, innove, évolue vers de nouveaux métiers. Au-delà de la simple volonté d être apprenante, elle formalise des processus d accueil, de médiation et fait porter cette mission par l ensemble de ses acteurs, pas exclusivement par les maîtres d apprentissage. Sa dimension apprenante n est pas dépendante de sa taille : grands groupes comme petits artisans peuvent la porter. Dans l alternance et notamment dans l apprentissage, l entreprise constitue l un des deux lieux du parcours de formation du jeune. La profession constate une dégradation dans la mise en pratique du tutorat dans les entreprises. Cette dégradation semble liée aux contraintes de plus en plus fortes s appliquant dans le suivi de chantiers (35 heures, normes, manque de personnels qualifiés, ). Par ailleurs, cette situation est dommageable aux efforts pour développer l intégration dans le secteur, la qualité en organisme de formation et la transmission de la culture professionnelle. Les mesures prises par les partenaires de façon coordonnée doivent contribuer à lutter contre le décrochage des apprentis en cours de parcours de formation du jeune. Dans le cadre du Contrat d Objectifs et de Moyens entre l Etat, le Rectorat et le Conseil Régional du Nord Pas de Calais relatif au développement de l apprentissage 2011-2015 (COM Apprentissage), les pouvoirs publics s engagent à proposer un plan d action en 2 temps : Temps 1 : Identifier, renforcer, animer le réseau des entreprises «apprenantes» L objectif de la présente action est de s appuyer sur les CFA et sur leurs réseaux d entreprises pour élaborer une charte régionale des entreprises apprenantes, élément concret d acculturation collective. Pour cela, les pratiques des entreprises apprenantes doivent être identifiées, coordonnées, renforcées au plan régional, notamment par le réseau des Animateurs Territoriaux de l Apprentissage qui en animera la dynamique. L une des missions des Animateurs Territoriaux de l Apprentissage (ATA) consistera à sensibiliser les entreprises de manière amplifiée sur les points suivants : Repérer les enjeux de l entreprise, du maître d apprentissage et de l apprenti(e) dans le contrat et les obligations mutuelles ; Accueillir et intégrer le nouveau salarié ; Comprendre les attentes et les motivations de chacun sur le plan professionnel et relationnel ; Définir les activités de formation, d encadrement, d organisation. Cette action pourra s accompagner de volets complémentaires centrés sur la fonction de Maître d apprentissage : o Expérimenter des modalités d externalisation de la fonction tutorale en lien avec la DIRECCTE. o Construire une valorisation collective des Maîtres d apprentissage (Conseil Régional, branches.) Le GIP Etat-Région dénommé C2RP, constituera un opérateur à mobiliser de manière privilégiée en vue de mener à bien certaines des actions du plan présenté par les parties prenantes. Temps 2 : Lutter contre le décrochage en cours de parcours (réduire les ruptures de contrat) Les effets conjugués de la mobilisation d un réseau régional d accompagnateurs de jeunes dans l orientation sécurisée vers l apprentissage, et des Animateurs Territoriaux de l apprentissage (ATA) qui assureront de manière renforcée l articulation avec les entreprises et maîtres d apprentissage doit contribuer à lutter contre le décrochage des apprentis en cours de parcours. Une partie de la mission des ATA reposera sur : Page 81

- l accompagnement des entreprises en articulation avec les développeurs financés par les accords nationaux (CCI, chambre de métiers et MEDEF) de l apprentissage, en lien avec les Services Publics de l Emploi Locaux, - à la sensibilisation et à l information des Maîtres d Apprentissage à leur fonction tutorale, - à la mesure de l efficacité des actions menées: quantifier les ruptures de contrat évitées, prioriser les secteurs connaissant le plus de ruptures, faire évoluer la base de données QAP, professionnaliser le dispositif par des formations et de l échange de savoirs En articulation avec ces dispositifs, les partenaires professionnels et dans le cadre des accords de 2004 «les 6 axes» sur le volet 3 «la qualité de l accueil et de la formation en entreprise» et dans le dispositif du Titre de Maitre d apprentissage confirmé pour les salariés du Bâtiment et l Ordre des Tuteurs pour les Travaux Publics s engagent à : - développer des actions visant à sensibiliser les entreprises aux spécificités des publics jeunes, - former et reconnaître dans les entreprises les tuteurs et maîtres d apprentissage pour un tutorat de qualité. Ces actions viseront à améliorer la qualité du tutorat par une meilleure responsabilisation des tuteurs et maîtres d apprentissage au regard des missions de formation qui leur sont confiées. En particulier : les différents dispositifs de formation introduisent des durées, contenus et modalités de formation distinctes en ce qui concerne les périodes en entreprise. Cette multiplicité doit être reconnue et traitée spécifiquement par les tuteurs et maîtres d apprentissage en entreprise. La mission de formation concerne les savoir-faire mais également l accompagnement du jeune dans son insertion professionnelle dans l entreprise, la gestion de l alternance, l organisation et le suivi du parcours de formation dans cette structure. Pour les actions portées par les pouvoir publics Publics visés Entreprises du BTP accueillant des apprentis Partenariat Porteur de l action Région - Apprentissage Partenariat (signataires) : Etat, Rectorat, Conseil Régional Etat au travers de la signature du COM apprentissage Partenaires associés (hors signataires) C2RP Moyens et outils mobilisables Outils financiers du Contrat d Objectifs et de Moyens entre l Etat, le Rectorat et le Conseil Régional du Nord Pas de Calais relatif au développement de l apprentissage 2011-2015 (COM Apprentissage) Calendrier 2012-2015 (sous réserve de signature du COM apprentissage) Indicateur(s) d évaluation Nombre d entreprises apprenantes du secteur professionnel associées à la démarche Nombre de ruptures de contrat évitées Pour les actions portées par la branche professionnelle Publics visés Chefs d entreprise (TNS) du BTP, salariés Partenariat Porteur de l action Les CPREF Conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics Partenariat (signataires) Partenaires associés (hors signataires) Page 82

FASAB, FAFCEA, AREF-BTP Nord Pas de Calais, les ATA, Les CFA préparant à des formations du BTP Engagements réciproques La Branche s engage en lien avec les accords de la Branche de 2004 à apporter avec les outils déjà existants sa contribution à la réussite de la mobilisation des entreprises apprenantes Le Rectorat s'engage à mettre en place les conditions de réussite des objectifs visés par le COM apprentissage. La Région s engage à mobiliser les moyens du COM Apprentissage. Moyens et outils mobilisables Re-sensibiliser par une campagne de communication sur le tutorat dans les entreprises en argumentant sur l investissement et les avantages que cela représente Intégrer la démarche dans le dispositif plus large de la GPEC Faire la promotion des outils d accompagnement et mise en place de formation sur mesure existante. Prévoir du temps agent pour le suivi du dossier Calendrier 2011-2015 Indicateur(s) d évaluation Attention les critères d évaluation s appliquent sur le dispositif général de l apprentissage. Selon les données fournies par les Directions Départementales du Travail de l emploi et de la Formation Professionnelle : la réduction de 20 % sur trois ans de la proportion de ruptures de contrats en alternance en général et en apprentissage en particulier. Selon les données fournies par la Profession : le niveau de participation des tuteurs et maîtres d apprentissage aux actions de formation mises en place. Selon les données fournies par le Conseil Régional : le nombre d entreprises participant à la démarche entreprise apprenante. Page 83

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3.3.1.3 Accompagner les apprentis dans leur parcours jusqu'au diplôme et à l'insertion professionnelle La dynamique de l alternance et la professionnalisation Promouvoir les parcours de formation en alternance en se donnant les conditions de son développement Contexte et objectifs poursuivis Les partenaires ont pour objectifs de prévenir un maximum de ruptures de contrats chez les apprentis en les accompagnant dans leur parcours jusqu au diplôme. Un des objectifs qui émerge en accord avec la branche est de porter l accent sur la prise en compte (prévention et prise en charge) de l illettrisme chez les apprentis, problématique repérée comme prégnante dans le domaine professionnel concerné. L observatoire de la branche peut être utilement actionné pour vérifier l état des lieux en la matière. En parallèle des problématiques d illettrisme, les difficultés d ordre social auxquelles sont confrontés certains apprentis sont souvent à l origine de rupture. En complément de l approche pédagogique, la mobilisation d outils visant à pallier à certaines difficultés matérielles constitue une aide à la réalisation du projet professionnel des apprentis. Description de l action : Action 1 : Prévenir et prendre en charge l illettrisme chez les apprentis Depuis 2010, l expérimentation de l outil ORRAP (l Outil Régional d aide au Repérage des Apprentis) au croisement des plans LEA et PARTAJ, a été mise en place. Une action d articulation spécifique entre la détection et la remédiation doit être bâtie pour les apprentis du domaine. Elle nécessite un partenariat entre les CFA du BTP et les entreprises et débute prioritairement par la professionnalisation des formateurs des CFA concernés peut alors être envisagée prioritairement. Action 2: Améliorer les conditions matérielles des apprentis Les actions proposées recouvrent à la fois : - La mise en œuvre d un Fonds de Solidarité des Apprentis, destiné à fournir au jeune des solutions d ordre social lui permettant de mener à terme son projet de formation par apprentissage, - La poursuite de la mise en œuvre des politiques d aides régionales en faveur des apprentis (Transport, Hébergement, Restauration, Aide à l équipement ) Publics visés Apprentis en situation d illettrisme au travers de la mobilisation des CFA du domaine pour l action 1 Apprentis du Bâtiment et des Travaux publics dans leur ensemble pour l action 2 Partenariat Porteur de l action Région Partenariat (signataires) Etat Partenaires associés (hors signataires) C2RP (pour l action 1) Moyens mobilisables Outils financiers du Contrat d Objectifs et de Moyens entre l Etat, le Rectorat et le Conseil Régional du Nord Pas de Calais relatif au développement de l apprentissage 2011-2015 (COM Apprentissage). Calendrier 2011-2015 Engagements réciproques La Région et l Etat s engagent à mobiliser les outils de droit commun et du COM apprentissage. Indicateur(s) d évaluation Action 1 : Page 85

Nombre d d apprentis du BTP en situation d illettrisme détectés Nombre d apprentis du BTP accompagnés dans MSB et compétences clés Action 2 : Nombre de chéquiers équipement accordés aux apprentis du BTP Nombre de forfaits THR versés aux CFA pour des apprentis du BTP Nombre d aides attribuées aux apprentis inscrits dans des CFA du Bâtiment via le Fonds de Solidarité Page 86

3.4.1.1 Mobilisation spécifique de la CPREF Développer la mise en cohérence entre la GPEC Territoriale et les actions GPEC Sectorielles L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio-économiques Soutenir les PME et TPE dans la gestion de leurs ressources humaines Contexte et objectifs poursuivis Depuis plusieurs années, le secteur du BTP a fortement œuvré en lien avec l OPCA de la Construction et les organisations professionnelles représentatives à développer l emploi de la GPEC/ Gestion des ressources humaines et le développement de l usage de la formation. Cela c est traduit entre autre par le recours au service de proximité et l usage de la formation dans les entreprises en mobilisant l ensemble du réseau emploi/ formation de la région, en informant sur les possibilités financières offertes par les OPCA en s appuyant sur la politique de cofinancement de l Etat et Conseil régional. Parallèlement l Etat et la Région Nord-Pas de Calais mettent en œuvre dans le cadre du CPER 2007-2013 un dispositif de GPEC Territoriale réparti sur l ensemble de la région. Ce dispositif vise à : Développer des pratiques de GPEC dans les PME Inciter les entreprises à investir dans la formation Favoriser l ancrage des entreprises dans leur territoire A souligner aussi dans le cadre du PRDA, la démarche RH+ qui s adresse aux artisans. Pour l Etat et la Région, la démarche de GPEC Territoriale se décline donc sur deux volets : un volet territorial, un volet entreprise. Le volet entreprise : Il correspond à une démarche d appui conseil qui vise à rendre l entreprise autonome et en capacité de mener une véritable politique de ressources humaines. Pour répondre aux enjeux de sécurisation des parcours des salariés et de développement des entreprises, l intervention de l Etat-Région prend la forme d un appui global à la gestion des ressources humaines en encourageant les démarches collectives d entreprises associant l ensemble des acteurs de l entreprise, notamment les Instances Représentatives du Personnel. Une démarche de GPEC correspond à relier l organisation du travail, la gestion des compétences à la stratégie de l entreprise. Elle ne consiste que secondairement à la déclinaison d un outil au sein de l entreprise. Le volet territorial : Ce dispositif est décliné opérationnellement à l échelle d un territoire (le bassin d emploi), ceci pour favoriser le développement d une offre de proximité et d un ancrage fort des entreprises sur leurs territoires. La nature de cette intervention est inter-professionnelle du fait d une mobilisation d une diversité de secteurs et d entreprises au regard des enjeux de développement identifiés par les territoires. Cette action a permis d accompagner en septembre 2011 plus de 260 PME et a démontré son efficacité : mobilisation des entreprises, impact sur l organisation et les pratiques managériales. Compte tenu de la volonté de développement de l accès des PME aux actions de GPEC et de la loi de novembre 2009 relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie, il est souhaité de renforcer l articulation du dispositif structurant qu est la GPEC Territoriale avec des actions plus sectorielles, notamment celles portées par les OPCA. Les partenaires, rédacteurs de cette fiche s accorde sur quatre constats : La méconnaissance respective des acteurs de la branche et des territoires intervenant sur cette problématique. La part très faible, pour ne pas dire inexistante, des entreprises comptant moins de 10 salariés dans leurs effectifs. Le nombre d entreprises bénéficiaires du dispositif qui même s il reste non négligeable, reste faible par rapport au nombre d entreprise que compte le secteur BTP. L interrogation sur le devenir des entreprises bénéficiaires de ce dispositif d accompagnement, en particulier sur le volet «SAV» correspondant à l application des points soulevés par les GPEC qui viennent de se mettre en œuvre. Description de l action Objectifs visés : Renforcer l articulation entre la démarche de GPEC Territoriale et les démarches sectorielles Définir une méthodologie permettant d assurer une complémentarité de mise en œuvre des dispositifs à la fois dans les interventions Page 87

au sein des entreprises et dans la gouvernance territoriale et sectorielle Développer une vision partagée des démarches GPEC Méthodologie : Elaboration d un groupe de travail : Etat, Région, ARACT, Porteurs de projets territoriaux et sectoriels (OPCA, branche ) qui souhaitent développer la synergie des actions afin d améliorer l interconnaissance et les échanges. Identification des spécificités d intervention Détermination d une méthodologie coopérante Elaboration d une ingénierie financière intégrée entre les financeurs dont le nouvel OPCA de la Construction Ouvrir un chantier particulier pour les entreprises de moins de 10 salariés afin d élaborer des liens avec le PRDA Envisager un travail de synthèse des GPEC dans les entreprises du BTP. Mise en place de contrat de filière, spécifiant les critères de choix des consultants intervenants dans les entreprises du secteur, les conditions dans lesquels doivent s opérer les échanges entre les représentants territoriaux et les représentants de la branche L un des axes prioritairement recherché sera d identifier les modalités d une articulation de l intervention entre l OPCA du secteur et des acteurs locaux dans la démarche GPEC, à la fois dans l appui auprès de l entreprise (identification du rôle de l OPCA, notamment dans la démarche d appui conseil) que dans les suites des actions en terme de mise en œuvre d une politique de formation et d accompagnement des représentants de la branche. - Identifier les partenariats, les outils et les moyens disponibles - Déboucher sur un programme et un calendrier d actions - S inscrire dans une logique de cohérence des outils et d animation des réseaux mobilisables. Selon une méthode générale la suivante : Phase 0 : Diagnostiquer les forces et faibles de l entreprise, identifier les enjeux Phase 1 : Calibrer et planifier la mise en œuvre de la démarche compétences Phase 1 bis : Mobiliser l encadrement, informer les IRP (variable selon la taille de l entreprise) Phase 2 : o Déterminer les emplois o Choisir les degrés d exigence pour les tâches o Choisir les comportements, facteurs de la compétence Phase 3 : Constituer le référentiel propre à l entreprise Phase 4 : Affecter les compétences à chaque emploi et déterminer le niveau d exigence pour chaque compétence Phase 5 : Définir les modalités et moyens d évaluation appropriés à l entreprise Phase 6 : Mobiliser et former les collaborateurs chargés de l évaluation des salariés Pour les entreprises artisanales (action portée par la CAPEB) : a- L intervention (réunions, rendez-vous personnalisés) auprès des chefs d entreprise. - Aide au recrutement de personnel : Sélection des candidats, réception et présélection, présentation des candidats potentiels à l entreprise, accompagnement, si nécessaire, du chef d entreprise dans son recrutement. Suivi du salarié post-recrutement si le chef d entreprise le souhaite. - Identification des compétences en interne à l aide d un service de ressources humaines spécialement adapté aux entreprises du bâtiment, - mise en place de l outil «PACK COMPETENCES CAPEB» / Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C.) qui permet de cibler en interne les compétences présentes mais également de développer les compétences à partir du métier, des activités, de l organisation de l entreprise. b- Auprès des Demandeurs d emploi : Informations sur les contrats, les évolutions de carrière dans le bâtiment. Entretiens individuels et mise en relation avec les entreprises à la recherche de personnel. Orientation éventuelle vers les partenaires de la formation professionnelle ou de l insertion. Page 88

Démarches compétences au sein des entreprises du BTP (action portée par la FFB) : La réalisation de cet objectif s appuie sur quatre étapes/actions : La Communication/Mobilisation : Elle doit permettre de porter auprès du chef d entreprise un message concernant la possibilité d accéder facilement au financement de la formation, et sur l intégration de cette démarche dans des problématiques courantes. Cette communication sera écrite (mailing), et orale (campagne radio, relance téléphonique). Mise en œuvre d un accompagnement GPEC/GRH : avec l appui d un consultant externe, le chef d entreprise est accompagné dans la mise en œuvre des outils. Le consultant s appuiera sur la BDNC, outil descriptif compétence de la branche. 3 réunions collectives pour chaque groupe de 10 entreprises : avec l appui d un consultant externe, les chefs d entreprise sont réunis et échangent sur leur pratique en matière de RH. Il est prévu que soit réalisé 3 réunions avec l accompagnement d un consultant. Le développement de la Formation sur les thèmes Eco-Construction/ Eco-Rénovation, Gestion d Entreprise, Encadrement et Savoir de Base, démarche qualité et ce en lien avec le Pacte de Continuité professionnelle et l ADEC. (Voir les fiches concernant ce point) Le service de proximité prendra le relais dans l accompagnement à l achat et la mise en œuvre des formations afin non pas de se substituer aux chefs d entreprise mais de lui fournir les premiers outils d une telle démarche. Il pourra ainsi, éventuellement, «améliorer» sa pratique en la matière. La conception d une «boite à outils RH». : Il s agit de traiter les questions suivantes : mise en place d outils de pilotage simples, connaissance, gestion et développement des compétences, animation individuelle, animation collective. Alors, le chef d entreprise disposera de clefs pour amener ses collaborateurs à la réussite des objectifs professionnels (passer du faire au faire faire, partager sa vision, communiquer avec efficacité, permettre de progresser, enclencher une dynamique de changement, travailler dans la qualité, etc.). L évaluation/ Diffusion : cette partie s effectuera en deux temps. Tout d abord, une évaluation des actions de formation réalisées par l envoi d un questionnaire et une synthèse des résultats permettant d apprécier la qualité de la formation reçue. Et ensuite, un document bilan de l action menée. Publics visés Les entreprises : chefs d entreprise et salariés Publics spécifiques Demandeurs d emploi (action CAPEB) Partenariat Porteur de l action CPREF conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics Partenariat (signataires) Conseil Régional, Rectorat, Direccte, Pôle Emploi Partenaires associés (hors signataires) OPCA de la Construction Engagements réciproques La Branche s engage à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour favoriser l usage de la GPEC dans les entreprises Le Conseil régional et l Etat s engagent à renforcer l articulation et la cohérence entre les dispositifs Moyens et outils mobilisables Gouvernance (si spécifique) Groupe de travail composé de Calendrier Actions annuelles Page 89

Indicateur(s) d évaluation - Nombre d entreprises bénéficiaires, - Nombre de salariés concernés, - Nombre de demandeurs d emploi sensibilisés, Page 90

3.4.2.1 Mobilisation spécifique de la CPREF Accompagner les priorités de formation continue de la branche professionnelle L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio-économiques Assurer la continuité professionnelle par l anticipation Contexte et objectifs poursuivis La construction regroupe toutes les activités du bâtiment et des travaux publics. Elle rassemble près de 76 000 salariés dans la région Nord Pas de Calais dont 56 000 au sein des entreprises adhérentes à l OPCA Bâtiment ou à l OPCA Travaux Publics (données 2010) Les deux dernières années ont été marquées par la crise économique qui a freiné le développement des activités de construction. Le Bâtiment peine à retrouver son souffle même si une reprise des commandes est ressentie. Le Grenelle de l environnement a dégagé divers objectifs qui sont des enjeux forts pour le secteur notamment la rénovation énergétique et la rénovation de l habitat ancien. Le marché de la rénovation est aujourd hui porteur de l économie du Bâtiment, le neuf s étant amoindri. Le chantier de la rénovation des habitations et l évolution de la règlementation thermique 2012 nécessitent une évolution en parallèle des compétences et des métiers. Le Bâtiment peut être porteur d une nouvelle façon de construire et de gérer l habitat en promouvant écoconstruction, éco-gestion des ressources et des déchets, confort et habitat sain. Le secteur des Travaux Publics a été lui aussi ébranlé par la crise économique. On estime à près de 20 % la baisse du chiffre d affaires des entreprises du Nord Pas de Calais entre 2008 et 2010. Ce mouvement s explique à la fois par la forte dégradation des prix - phénomène habituel en période d incertitude et par le sévère recul de la commande privée. Il n aura toutefois, en matière d emploi, que faiblement affecté les effectifs réguliers et ne se sera traduit, en ce domaine que par une diminution drastique du recours à l intérim. L activité du premier semestre 2011 et l état des carnets de commande à la mi- année semblent indiquer une tendance à la reprise. Les chefs d entreprise mettent beaucoup d espoir dans le lancement à partir de 2012 de grandes opérations. La Profession souhaite donc poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années en termes de formation, de gestion et de développement des compétences et souhaite poursuivre les partenariats engagés avec la Région Nord Pas de Calais et l Etat. Ainsi, le contrat d objectif devrait permettre de soutenir les efforts engagés en termes de formation et de Gestion des Ressources Humaines. Les entreprises doivent poursuivre leurs efforts pour adapter leur offre et développer les compétences de leurs salariés aux exigences des nouvelles normes environnementales : - nécessité d améliorer la performance énergétique des bâtiments, avec des niveaux très réduits à atteindre dans des délais serrés ; - utilisation de matériaux peu consommateurs d énergies de fabrication, écologiques, et performants techniquement ; - mise en œuvre de nouveaux systèmes constructifs ; - installation de nouveaux équipements énergétiques (pompes à chaleur, panneaux solaires, éoliennes ) ; - obligation de contenir les nuisances des chantiers, les dépenses d énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. L ensemble de ces évolutions suppose à la fois la maîtrise de compétences techniques mais aussi l adoption de pratiques professionnelles et de comportements respectueux de l environnement. La formation de l ensemble des salariés de la Profession sur les fondamentaux des métiers reste un préalable indispensable. De tels changements nécessitent la mise en place de nouvelles procédures dans l entreprise, le déploiement d outils de Gestion des Ressources Humaines et de démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et le recours à la formation des salariés. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la part des travailleurs non-salariés représente 28% des effectifs (Source : EAE 2007). Dans le Nord / Pas-de-Calais, 14 227 entreprises du bâtiment sont immatriculées au Répertoire de Métiers (Source CMA NPDC) et représentent 42 287 emplois salariés. Afin de pérenniser l activité et les emplois des entreprises artisanales du bâtiment, il est impératif que ce public puisse développer leurs compétences et bénéficier des conditions d accès à la formation plus adaptées. Page 91

Description de l action La mise en œuvre des actions de formation pourra se faire selon deux méthodes. développement d actions collectives, permettant d apporter des solutions locales sur des problématiques collectives (exemples : formations à l Isolation Thermique par l extérieur, Enveloppe des bâtiments basse consommation, ) dépôt de dossiers individuels d entreprises concernant leur propre programme de développement des qualifications et des compétences. Les formations seront réalisées en interne ou en externe. Elles pourront alterner des phases d apprentissage en organisme de formation et de mise en pratique en situation réelle. La formation des salariés portera sur la mise en œuvre d actions relatives aux : Fondamentaux métiers : - La maîtrise des savoirs de base par des actions de mise à niveau des salariés ayant des difficultés avec l écrit (voir fiche 2.2.1), - La professionnalisation des équipes de production sur les techniques «de base» - Le renouvellement et l évolution des compétences de l encadrement de proximité (compagnons, chef d équipe, chef de chantier, chef d atelier, géomètre, technicien bureau d étude ou conducteur de travaux), L adaptation des compétences des salariés aux nouveaux besoins liés au développement durable, à l environnement, aux économies d énergie et maîtrise des nouvelles technologies : - La conception des bâtiments basse consommation, - La mise en œuvre des éco matériaux, - La mise en œuvre et la maintenance des équipements techniques (PAC, panneaux photovoltaïques, ) - L enveloppe des bâtiments et l étanchéité à l air, - La gestion des déchets de chantier, - Les technologies de l information et de la communication, - Les mesures pour faciliter l accessibilité des bâtiments, - La domotique, - Les démarches pour favoriser l accès des entreprises à la commande publique, La gestion des entreprises y compris la gestion des ressources humaines : - Les formations de direction d entreprise (formation des équipes dirigeantes et des futurs dirigeants), - La formation à la gestion et à l organisation d entreprise, - La professionnalisation de l encadrement (technique, managérial, commercial) afin de pérenniser les structures des entreprises et les rendre plus compétitives, - Les formations liées aux démarches de certifications (ISO140001, OHSAS, ) - Le management stratégique et opérationnel, - Formations aux entretiens professionnels ou d évaluation, - Formation liées aux démarches de GPEC (voir fiche 4.1.1), Le tutorat : - La formation des tuteurs, des Maîtres d apprentissage confirmé. Pour les Travailleurs Non-Salariés : La mise en œuvre des actions de formation pourra se faire selon deux méthodes : développement d actions collectives, permettant d apporter des solutions locales sur des problématiques collectives (exemples : formations à l Isolation Thermique par l extérieur, accessibilité, ) dépôt de dossiers individuels d entreprises concernant leur propre programme de développement des qualifications et des compétences. Les formations seront réalisées en interne ou en externe. Elles pourront alterner des phases d apprentissage en organisme de formation et de mise en pratique en situation réelle. La formation des Travailleurs Non-salariés portera sur la mise en œuvre d actions relatives aux : Fondamentaux pour les chefs d entreprises du bâtiment - Commercial, - Gestion, Page 92

- Management, - RH. Adaptation des compétences aux nouveaux marchés - Accessibilité, - Domotique, - Développement durable. Gestion des Risques et à la Sécurité Cf. 3.3.1.1 / 3.4.1.1 / 3.5.1.2 /3.6.6.6 Publics visés Salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics de la région Nord Pas de Calais adhérentes à l OPCA de la Construction Travailleurs Non-salariés des entreprises du Bâtiment de la région Nord Pas de Calais adhérentes au FAFCEA Publics spécifiques Une attention particulière sera portée aux salariés des premiers niveaux de qualification (niveaux 1 et 2 de la classification des conventions collectives du BTP) Partenariat pour les salariés Porteur de l action CPREF conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics Partenariat (signataires) Partenariat pour les travailleurs non-salariés Porteur de l action CAPEB, FFB Partenariat (signataires) Conseil Régional / Etat Partenaires associés (hors signataires) OPCA de la Construction Partenaires associés (hors signataires) FAFCEA Engagements réciproques La branche s engage à mettre en œuvre les actions décrites et les évaluer. Le Conseil régional et l Etat s engagent à mobiliser leurs outils respectifs envers la formation des salariés. Moyens et outils mobilisables -Moyens financiers Financement du Conseil Régional dans le cadre du Pacte de Continuité Professionnelle Financement de l Etat dans le cadre de l accord régional ADEC Financements du FPSPP Fonds mutualisés de l OPCA de la Construction Fonds mutualisés du FAFCEA Fonds propres des entreprises -Accompagnement et montage des dossiers par l AREF-BTP et le FAFCEA Gouvernance (si spécifique) Calendrier 2011-2015 Indicateur(s) d évaluation -Nombre de salariés formés -Nombre de travailleurs non-salariés formés -Part des ouvriers non qualifiés et qualifiés, -Nombre d entreprises bénéficiaires et part de PME Page 93

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3.4.2.2 Accompagner les créateurs et repreneurs d entreprises du BTP L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio-économiques Assurer la continuité professionnelle par l anticipation Contexte et objectifs poursuivis Parmi les nouveaux créateurs et repreneurs d entreprises enregistrés ces deux derniers années, on note l arrivée de publics (cadres dirigeants, ingénieurs, techniciens) issus d autres secteurs d activité. On note également une proportion importante d entre eux ayant opté pour le régime de la micro entreprise. Ces nouveaux chefs d entreprises ont le besoin d un accompagnement spécifique et renforcé, à adapter à leur parcours antérieur. La création d entreprises du bâtiment appelle à une formation spécifique : - Problèmes de responsabilité liés à l assurance décennale, - Mise en œuvre des réglementations thermiques, - Gestion de l eau, - Devis, facturation spécifiques. La formation est une condition à la pérennité de ces entreprises. Description de l action Parcours modulaire et individualisé prenant en compte tant les acquis que les compléments nécessaires à la gestion des entreprises. Ce parcours est composé de : - Formations liées aux réglementations thermiques, - Formations de perfectionnement technique, - Formations sur les risques professionnels. Plusieurs modules Le comportement attendu du chef d entreprise créer ou reprendre une entreprise? les partenaires de l entreprise les réseaux gérer les conflits rebondir après un échec savoir s investir vie privée et vie professionnelle - Développement durable : économies et écologie L étude de marché la politique commerciale de l entreprise Gestion commerciale le plan de financement - les tableaux de bord : mise en place (I) la trésorerie le vocabulaire comptable l analyse du bilan, de l annexe et du compte de résultat Les différentes formes juridiques, les régimes fiscaux, les statuts sociaux du chef d entreprise et du conjoint - Impôts et taxes la responsabilité civile / pénale en entreprise et vis-à-vis des tiers les assurances les conventions : devis, baux commerciaux, mentions légales, conditions générales de vente Management des équipes gestion sociale (embauches, types de contrats de travail, déclarations, licenciements) gérer son emploi du temps ERP Développement durable : accessibilité Communication : se présenter, le bon vocabulaire, le discours - Convaincre ses interlocuteurs de la validité de son projet savoir s entourer (gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences et partenaires de la banque ou comptable) - Vendre son projet aux prospects, aux fournisseurs, fidéliser ses clients Techniques de vente Pérenniser son activité Page 95

Publics visés Créateurs et repreneurs d entreprises BTP et reconversion Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action CAPEB Nord / Pas-de-Calais Partenariat (signataires) Conseil Régional, Etat Partenaires associés (hors signataires) Organismes de formation, FAFCEA, OPCA Engagements réciproques La branche, la Région et l Etat s engagent à mobiliser leurs outils respectifs. Moyens et outils mobilisables Jeux d entreprises Interventions de partenaires de l entreprise Clés usb remises aux stagiaires Gouvernance (si spécifique) Calendrier 2011 2015 Indicateur(s) d évaluation - Nombre de stagiaires formés, - Taux de survie à 1, 2 et 3 ans Page 96

3.4.2.3 Développer les compétences des entreprises pour les rendre aptes à répondre aux enjeux de l accessibilité L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio-économiques Assurer la continuité professionnelle par l anticipation Contexte et objectifs poursuivis Selon l Institut National de veille Sanitaire (InVS), il y a environ 450 000 chutes de personnes âgées par an, dont 62 % dans le logement ; chez les plus de 65 ans, elles constituent plus de 80 % des accidents de la vie courante. L InVS précise que lorsque la chute est due à un élément extérieur (72 % des cas), il s agit de revêtements des sols dans 34 % des cas, et des escaliers dans 8 % des cas A ce jour une part importante de la population souffre de déficiences :- plus de 800 000 personnes déclarant au moins une déficience indiquent des difficultés pour accéder à toutes les pièces de leur logement. La CAPEB Nord / Pas-de-Calais et la CAPEB intervenir sur ce champ selon leurs propres modalités. La CAPEB Nord / Pas-de-Calais souhaite asseoir une véritable action professionnelle sur le champ de l accessibilité et de l adaptabilité du bâti, avec pour objectif, dans le neuf, la conception universelle sans dérogation et dans l existant, le confort d usage pour tous : personne âgée, personne de petite taille, personne handicapée, femme enceinte, petite enfance. La marque HANDIBAT, que la CAPEB a choisi de promouvoir, va ainsi permettre aux professionnels du bâtiment : - d actualiser leurs connaissances grâce à une offre de formation adaptée, - d intégrer systématiquement la dimension accessibilité dans leurs chantiers, et notamment ceux, importants, de la rénovation thermique, lorsque cela est techniquement et financièrement possible, - de proposer des offres globales en regroupant plusieurs entreprises de corps de métiers différents, - de s orienter vers des techniques et produits innovants, - d aborder la question du patrimoine en trouvant, avec les architectes et la maîtrise d ouvrage publique, des solutions techniques intelligentes - et probablement innovantes - ou bien des solutions alternatives permettant de rendre le patrimoine accessible à tous. La FFB poursuit sa mobilisation sur le thème de l accessibilité, qui représente une opportunité pour les entreprises de bâtiment (gros œuvre, métallerie, électricité, menuiserie, plâtrerie, plomberie, carrelage et sols, peinture, etc.). Le marché de l adaptation des logements individuels se développe et se structure. L Etat et les collectivités territoriales favorisent les aides en conseil, assistance et subventions tant vers les personnes handicapées que vers les personnes âgées. Bientôt viendra un «diagnostic autonomie habitat». Les entreprises doivent être prêtes non seulement à répondre à la demande de travaux mais davantage encore à développer une offre pertinente. QUALIBAT, à la demande de la FFB (1), vient de rendre disponible fin avril une nouvelle qualification 9171 : «Travaux d accessibilité de logements» dont vous trouverez le référentiel en pièce jointe. Pour plus d information sur cette qualification, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur QUALIBAT habituel. Pour aider les entreprises, la FFB développe des outils d accompagnement qui leur permettront en particulier de répondre à certaines exigences de la qualification. (1) Cette nouvelle qualification est issue d un travail préparatoire mené en 2009 au sein de la FFB, avec ses Unions et Syndicats concernés, pour valoriser les entreprises souhaitant aborder ce nouveau marché et répondre aux questions ou interrogations tant des particuliers que des organismes divers rattachés aux collectivités territoriales, accompagnant les démarches des personnes âgées ou handicapées souhaitant faire aménager leurs logements. Page 97

Description de l action Action portée par la CAPEB : Assurer la promotion et le développement de la marque HANDIBAT dans de bonnes conditions auprès des 365 000 entreprises du bâtiment soit 14 000 entreprises du bâtiment dans le Nord / Pas-de-Calais en : - Faisant la promotion de cette marque tant auprès des professionnels que des partenaires notamment en animant créant et en animant une Commission Départementale Consultative, - proposant des formations spécifiques aux professionnels qui souhaitent devenir titulaire de la marque, - informant et accompagnant les entreprises souhaitant devenir titulaires de la marque. Action portée par la FFB : L action se déroulera selon un schéma classique, d information, d accompagnement des entreprises sur ce marché. A partir des facteurs clés de succès, définir les éléments de différenciation 1- La compréhension du marché 2 la qualification et la formation Formation, d un minimum de deux jours, permettant aux entreprises de se positionner sur les marchés de l accessibilité, après en avoir identifié les caractéristiques et atouts, appris les aspects réglementaires, étudié des cas et avoir été mis en situation. En outre, la formation devra avoir donné les outils pour identifier les besoins des clients, proposer une offre correspondante dans le cadre d une approche globale, identifier les intervenants, les prescripteurs, les relais, les mécanismes de financement et aborder les conditions d assurance et de responsabilité ainsi que les éléments de contractualisation propres à ces marchés. (cf fiches 3.4.2.1 a et b) 3- l organisation 4-le service client Publics visés entreprises du bâtiment quelle que soit leur taille, leur corps d état Publics spécifiques Partenariat (action CAPEB) Porteur de l action CAPEB Nord / Pas-de-Calais Partenariat (signataires) Partenariat (action FFB) Porteur de l action La Fédération du Bâtiment Nord Pas de Calais Partenariat (signataires) Partenaires associés (hors signataires) Secteur associatif et médico-social, Organismes de Formation Partenaires associés (hors signataires) Secteur associatif et médico-social, Organismes de Formation, FABTP Engagements réciproques La branche s engage à mobiliser ses outils Moyens et outils mobilisables Gouvernance (si spécifique) Calendrier Page 98

2011/2015 Indicateur(s) d évaluation - Nombre de formations réalisées, - Nombre de stagiaires formés - Nombre d entreprises titulaires de la marque HANDIBAT Axe prioritaire défini par la branche (si nécessaire) C Page 99

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3.4.2.4 Favoriser l accès des entreprises artisanales régionales à la commande publique L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio-économiques Assurer la continuité professionnelle par l anticipation Contexte et objectifs poursuivis Trop peu de petites entreprises du bâtiment s'engagent sur le terrain des marchés publics. La faute, notamment, à une réglementation perçue comme contraignante. Pourtant, ce sont plusieurs milliards d'euros qui sont remis chaque année sur le marché par l'ensemble des administrations françaises pour procéder à leurs achats de travaux ou de services. Pourtant, ce sont plusieurs milliards d'euros qui sont remis chaque année sur le marché par l'ensemble des administrations françaises pour procéder à leurs achats de travaux ou de services. Il s'agit d'un secteur économique incontournable pour une entreprise qui souhaite diversifier ses clients d'autant plus dans un contexte de crise économique. Pour relever le défi de l'achat public, une entreprise doit en tout premier lieu appréhender le contexte réglementaire délicat des marchés publics : savoir ce qu'est un marché public, connaître les grands principes de la commande publique, les règles de publicité et de passation des marchés publics, etc. Une entreprise souhaitant investir le champ de la commande publique doit, donc, acquérir une vision générale de l'environnement des marchés publics afin de démontrer à ses futurs clients publics ses facultés d'adaptation à leurs contraintes particulières. Description de l action Sensibilisation sur l ensemble des territoires : Mise en place de réunions territoriales sur les thématiques «Tout ce qu il faut savoir sur les marchés publics» et «Savoir organiser une veille marchés efficace» Assistance technique aux artisans TPE / PME : Développer l accès aux formations liées au sujet de la commande publique et créer une assistance technique Publics visés Chefs d entreprises, conjoints, salariés Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action CAPEB Nord / Pas-de-Calais Partenariat (signataires) Partenaires associés (hors signataires) FABTP, Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, Pôle d Excellence BTP Engagements réciproques La branche s engage à mobiliser les outils en sa possession Moyens et outils mobilisables Outils financiers type ADEC et Pacte de continuité professionnelle afin d améliorer les taux de prise en charge par les OPCA et FAF sur ces sujets, Partenariats avec les territoires, Page 101

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale Gouvernance (si spécifique) Calendrier Indicateur(s) d évaluation - Nombre d entreprises participantes Page 102

3.4.3.1 Mobilisation spécifique de la CPREF Contribuer à un achat ciblé de la formation professionnelle en lien avec les besoins de l entreprise L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio-économiques Favoriser la formation des demandeurs d emploi Contexte et objectifs poursuivis La profession constate le financement d actions de formation par le Conseil régional et Pôle emploi dans le domaine du BTP. Ce sont annuellement, plus d un millier d actifs «demandeurs d emploi» qui en sont bénéficiaires. Ces derniers vont intégrer la profession à la fin de leur formation. Il serait donc opportun de mettre en place un lieu d échange avec les différents interlocuteurs afin de chercher la meilleure adéquation entre l offre en entreprise et l organisation des formations. Il est proposé que les CPREF Conjointes Bâtiment et Travaux Publics soient un lieu identifié pour cette consultation. Les échanges s effectueront sur la base des travaux d analyse et d observation du secteur (cf. fiche Observatoire 3.0.1.1) Il est aussi à noter qu il n y a pas de connaissance précise quant au devenir des bénéficiaires et qu il serait opportun de mettre en place un outil de suivi. Description de l action Mise en place d une communication croisée entre le Conseil régional, Pôle emploi et la profession. Etablissement d outils d échange en cours d année. Mise en place d outils de suivi et d évaluation du dispositif dans le cadre des ateliers prospectifs. Publics visés Les financeurs de formation pour demandeurs d emploi Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Les CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics Partenariat (signataires) Conseil régional, Pôle Emploi Partenaires associés (hors signataires) Engagements réciproques La branche s engage à communiquer auprès des entreprises sur les éléments et formations mises en œuvre dans la région et favoriser l insertion des bénéficiaires Le Conseil régional et Pôle Emploi s engagent à participer aux échanges concernant l achat de formation en faveur des demandeurs d emploi Moyens et outils mobilisables Effectuer un bilan de l année écoulée Moyens en propre du Conseil régional (Ateliers sectoriels permanents), de Pôle Emploi et de la profession Prévoir du temps agent pour le suivi Gouvernance (si spécifique) Calendrier A pérenniser Indicateur(s) d évaluation Suivi des bénéficiaires après la formation Page 103

3.4.3.2 Mobilisation spécifique de la CPREF Favoriser la concertation dans l élaboration des commandes publiques de formation en direction des demandeurs d emploi L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio-économiques Favoriser la formation des demandeurs d emploi Contexte et objectifs poursuivis L achat de formation en direction des demandeurs d emploi s opère selon les règles des marchés publics. Le Conseil Régional et Pôle Emploi interviennent conjointement sur ce champ, selon des priorités et des calendriers qui leur sont propres. Il apparaît utile de renforcer le travail de concertation avec la Branche Professionnelle, en amont de la définition des commandes publiques de formation, de manière à mieux adapter l offre aux besoins du secteur et à mieux définir les champs d intervention des différents partenaires. Il s agira en premier lieu de parvenir à une connaissance mutuelle des modalités de l achat public de formation. Il s agira ensuite de dégager des éléments permettant de construire collectivement une offre qui réponde aux besoins du secteur et aux spécificités des demandeurs d emploi inscrits ou non sur ce champ. Description action L action consiste à la mise en place d un groupe de travail qui a pour objectif de : analyser le marché du travail recenser les besoins du secteur et définir les compétences nécessaires pour qu un demandeur d emploi occupe un poste de travail définir les niveaux de qualification et les certifications qui répondent à ces besoins identifier des préconisations pour le déploiement des offres de formation. Organisation de la phase de négociation Composition du groupe de travail : OPCA Construction, Pôle Emploi, Région, Direccte Publics visés Demandeurs d emploi et salariés précaires Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Conseil Régional, Pôle Emploi Partenariat (signataires) DIRECCTE Partenaires associés (hors signataires) OPCA Construction Engagements réciproques Les signataires s engagent à fournir les éléments d analyse nécessaires. La Branche s engage à fournir les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de définir les besoins entreprises et les compétences nécessaires La Région et Pôle Emploi s engagent à informer l OPCA Construction, de leur offre de formation et à la réinterroger au regard des évolutions du secteur. Page 104

Moyens et outils mobilisables PRF (Offre de formation certifiante, offre de formation professionnalisante, compétences clés ) Marché Pôle Emploi Modalités de mise en œuvre et gouvernance spécifique - 1 réunion de travail annuelle (septembre-octobre) au minimum - Formalisation des préconisations Calendrier Une fois par an minimum Indicateur(s) d évaluation Réunion(s) du groupe de travail Production d un document de préconisations Page 105

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3.5.1.1 Opération «un ingénieur dans une PME» L émergence des activités et des métiers de demain Créer les conditions d une synergie entreprise/innovation/formation Contexte et objectifs poursuivis La profession constate que depuis plusieurs années les jeunes sorties de formation du supérieur (niveau ingénieurs et Master) vont prioritairement dans les grands groupes n ayant pas forcément la vision de ce que pourrait être la vie professionnelle dans une PME. De la même manière les PME ont soit du mal à communiquer sur ce quelles sont soit on du mal à attirer les jeunes ingénieurs. L idée est donc d attirer vers les PME du secteur des jeunes ingénieurs afin entre autres de développer l innovation. L action décrite dans cette fiche s articulera avec les dispositifs Inno PME, ARDANT et DAE pour les jeunes diplômés Description de l action Mise en place d une communication croisée HEI >>> FFB HEI met en place un appel à CV auprès des élèves ingénieurs, pour favoriser la diffusion de. Le principe est d appeler les élèves à envoyer leurs CV sur le principe du volontariat. FFB>>>>HEI Faire mieux connaitre les PME vers les entreprises. Conférence Conférence en amont qui permette d annoncer l option technique. Objectif de mieux faire connaitre les PME du bâtiment, de lever les idées reçues sur les PME du bâtiment. En amphi : cible privilégiée les 4 e et 5 e années. Option technique «Un ingénieur, une PME» Objectif : utiliser le format de l option technique à HEI pour promouvoir les PME du bâtiment, la PME et ses partenaires : Objectifs de l option technique : Montrer les partenaires, l historique, leurs rôles, ce qu ils représentent, leur structure et la PME du bâtiment, Présentation de la question sociale et du diagnostic social : insister sur la dimension sociale des entreprises du BTP : ce qui fait la valeur des entreprises du BTP ce ne sont pas les outils industriels, ce sont les hommes. Montrer qu il est possible d avoir un premier emploi en PME, Travail sur la déconstruction des stéréotypes. Possibilité de l ouvrir aux ingénieurs HEI, si besoin, pour des témoignages. Possibilité d y inclure une visite de site Publics visés Elèves ingénieurs, jeunes ingénieurs, PME Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action La Fédération Française du Bâtiment Partenariat (signataires) Partenaires associés (hors signataires) HEI Engagements réciproques La FFB s engage à tout mettre en œuvre pour favoriser la présence des ingénieurs dans les PME du Bâtiment Moyens et outils mobilisables Page 107

Moyens en propre FFB et HEI pour la phase expérimentale Mobilisation du dispositif JEDI (Jeunes en entreprise pour le développement et l innovation) Gouvernance (si spécifique) Calendrier A pérenniser dans le temps Indicateur(s) d évaluation Evaluation : ce pourrait être un «rapport d étonnement» ou projet de message de communication pour «valoriser les atouts de la PME». Positionnement d élèves ingénieurs dans une PME du Bâtiment Page 108

3.5.1.2 Structurer la filière «Domotique Habitat intelligent» L émergence des activités et des métiers de demain Créer les conditions d une synergie entreprise/innovation/formation Contexte et objectifs poursuivis Le concept d'habitat intelligent, également appelé habitat communicant ou habitat du futur, vise à répondre aux besoins des usagers de services liés à leur qualité de vie et/ou nécessités par leur état de santé. L'objectif est d'offrir un environnement sécurisé, communicant permettant un accès aisé aux différentes fonctions constituant un vecteur important d'amélioration de la vie quotidienne et notamment, mais pas uniquement, celles des personnes âgées et / ou dépendantes. L'habitat intelligent doit constituer un système intégré, adapté et flexible, qui réponde aux défis du développement durable et qui puisse maitriser couts et performances des services proposés à l'usager. L'habitat intelligent est un système complexe notamment par sa nature, ses fonctionnalités, ses acteurs, les technologies à mettre en œuvre. Il est indispensable de constituer des équipes pluridisciplinaires autour des projets "habitat intelligent". Il s'agit de regrouper des acteurs de la recherche, du développement industriel et les entreprises du bâtiment. Les applications sont : confort, sécurité efficacité énergétique, la santé (maintien à domicile), loisir Cette démarche implique un processus de conception rationnel, coopératif de l'habitat pour réunir dans le cadre d une même architecture logique, la totalité des équipements nécessaires pour assurer les différents services liés au fonctionnement et à l utilisation de cet habitat. Dans cette optique, et pour développer les différents aspects liés au concept d'habitat intelligent, un cluster" Habitat Intelligent" est en cours de mise en place. La formation constitue naturellement un des axes de réflexion stratégiques du cluster. L'objectif du groupe de travail "Formation" est de définir et de structurer une filière formation (initiale, continue, en alternance, à distance, ) préparant aux métiers de demain et à leur évolution. L'action proposée s'inscrit dans cet objectif et constitue un des éléments du panel des parcours de formation qui sera établi. Description de l action L'action apportera les connaissances nécessaires à appréhender les outils (TIC, réseaux, capteurs, ) pour la mise en œuvre de l'habitat intelligent. Elle contribuera aux objectifs du cluster Habitat intelligent. - Structuration de la filière Formation "Habitat Intelligent" dans une démarche collaborative (recherche, enseignement, fabricants et professionnels du bâtiment), - Tous les 2 ans, organisation d une journée régionale DOMOTIQUE dédiée aux nouvelles technologies du Bâtiment, autour de laquelle se retrouvera l ensemble des acteurs de la filière (recherche, enseignement, fabricants, et professionnels du bâtiment), - Elaboration de parcours de formations, - Constitution de réseaux de professionnels, - Facilitation entre l offre et la demande, Publics visés Chefs d entreprise, salariés Publics spécifiques Page 109

Partenariat Porteur de l action CAPEB Nord / Pas-de-Calais Partenariat (signataires) Partenaires associés (hors signataires) Pôle d Excellence BTP, Organismes de formations, Fabricants, Lycées professionnels domotique de la région, NFID, CITC, Euratechnologies, PRVIUH Engagements réciproques Les signataires s engagent à mobiliser leurs outils dans la limite de leurs compétences Moyens et outils mobilisables - Temps agent CAPEB Nord / Pas-de-Calais - Financement des outils de communication Gouvernance (si spécifique) Calendrier 2011-2015 Indicateur(s) d évaluation - Nombre d entreprises formées, - Création de réseaux de professionnels, Axe prioritaire défini par la branche (si nécessaire) C Page 110

3.6.1.1 Mobilisation spécifique de la CPREF Sensibiliser et former les formateurs des centres de formation aux problématiques du Grenelle de l environnement La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis La loi dite Grenelle 1 dispose que «l Etat incitera, les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager, en concertation avec les régions, un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique dans le but d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment, dans ses dimensions de performance thermique et énergétique, acoustique et de qualité de l'air intérieur». Pour arriver à cet objectif la sensibilisation et la formation des formateurs sont indispensables. Dans la région pas moins de 73 structures de formation sur 116 sites différents proposent une offre formation du BTP et ce, pour tout type de publics : Insertion, Demandeurs d emploi, jeunes, salariés, A souligner que cette fiche entre en cohérence avec le dossier «Facteurs clés et conditions de développement de l offre formation en écoconstruction et en éco-rénovation» mené par le C2RP en 2009. Description de l action MODALITES ET DEPLOIEMENT Etre force de proposition dans le cadre de la définition des attentes et de l élaboration du programme de formation du C2RP(APAF : Accompagnement à la Professionnalisation des acteurs de la formation) ainsi que dans le cadre du PAF ( Plan Académique Formation) au sein de l Education nationale. Niveau découverte : 1. Sensibilisation pour mobilisation de formateurs 1.1. Visites de chantier comportant ces nouvelles technologies et échanges avec les professionnels (impacts de ces nouvelles technologies sur la construction). Mixer les publics : formateurs /professionnels Mixer les filières «métiers» 1.2. Formations généralistes FEEBAT module1 Mixer les publics : formateurs /professionnels Mixer les filières «métiers» 1.3. Interventions dans les structures de formation à leur demande Niveau approfondissement : 2. Mobilisation et formation autour des normes du BTP 1 3. Constitution d un groupe de 10 formateurs/professeurs référents (sur un an) 3.1. Consolidation de leurs acquis Stage en entreprise, Sensibilisation aux systèmes de management environnemental Stage de perfectionnement 4. Soutien aux projets menés dans les centres de formation 4.1. Evolution des certifications avec une labellisation complémentaire «développement durable» 4.2. Application de l agenda 21 Investissement dans des outils pédagogiques (maquettes, etc ) Publics visés 1 Il est à souligner que le secteur travaille avec la norme RT2005 qui ne répond pas aux exigences du Grenelle. Les DTU n ont pas encore intégré les questions liées à la performance énergétique. Le Grenelle nous donne d ors et déjà des objectifs à intégrer dans les processus de formation (RT2012, RT2020). Page 111

Formateur des structures de formation initiale, professionnelle et insertion Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Les CPREF conjointes Bâtiment et Travaux Publics / C2RP (à valider) Partenariat (signataires) Rectorat, Conseil régional Partenaires associés (hors signataires) Engagements réciproques La branche s engage à mettre en œuvre les moyens permettant la sensibilisation et la formation aux nouvelles normes de construction du BTP Le Rectorat s'engage à mobiliser 10 enseignants et ou formateurs afin de répondre à un besoin de mise à niveau des connaissances sur les normes environnementales du BTP, sous réserve d'une capacité de financement. Moyens et outils mobilisables Organisation des formations sur la base de cahier des charges, pour celles qui n existent pas. Mise à disposition des formateurs/professeurs par leurs structures d accueil (Lycée, CFA, structures de formation, ) Création d une plate- forme technologique consacrées à ces nouvelles technologies (cf. fiche «Centre ressource»). Gouvernance (si spécifique) Calendrier A pérenniser dans le temps Indicateur(s) d évaluation Nombre de formés, 300 formateurs/professeurs dans le dispositif la 1 ère année comprenant majoritairement une participation au volet 1 «formationsensibilisation». Inscriptions au niveau approfondissement (niveau supérieur) de 150 personnes (année N+1) Axe prioritaire défini par la branche (si nécessaire) Page 112

3.6.1.2 «Centre Ressources Régional sur la qualité environnementale et énergétique du bâti» La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis Mise en place du «Centre Ressources Régional sur la qualité environnementale et énergétique du bâti» en vue de la constitution d un Cluster en Eco Construction et Efficacité Energétique dans le Bâtiment Description de l action Dans le domaine du BTP, la création de la Directive 2002/91/CE portant sur la performance énergétique du bâtiment témoigne de la prise de conscience au niveau européen. Suite au Grenelle de l environnement, le secteur du BTP amorce aujourd hui un virage rapide vers de nouvelles méthodes et pratiques visant à développer un habitat plus économe et plus durable. Ces réflexions se traduisent par de nombreuses initiatives dans la région. Objectifs du Projet : Finalités générales : Aider à accélérer la construction et la rénovation de qualité énergétique et environnementale Répondre à un besoin sur lequel un acteur ne peut pas répondre individuellement Mettre en relation les acteurs entre eux pour répondre à un besoin d un acteur donné Dans le cadre de l accompagnement économique : Mettre à disposition des informations réalistes et pragmatiques Mettre en place la veille et le suivi réglementaire Adapter l information aux petites entreprises et informer les particuliers Etre un relais de ce qui est organisé en région Réorienter les demandeurs vers les bons interlocuteurs Resserrer des liens Fédérer les acteurs de la recherche et les rapprocher des entreprises Anticiper les changements réglementaires (ex objectifs grenelle 2020) Cibler la rénovation thermique des bâtiments Sensibiliser les particuliers pour stimuler les initiatives de rénovation Capitaliser sur l erreur par le retour d expériences Faire connaître les compétences en matière de recherche Rassembler les acteurs de la recherche et les entreprises Développer les produits filières courtes Optimiser la visibilité du secteur régional Dans le cadre de la formation (cf fiche 3.4.2.1) : Développer l'ingénierie de formation et le transfert de compétences Former l'opérationnel aux problématiques d'efficacité énergétique Couvrir les thématiques à fort enjeu (étanchéité à l air, réglementation) Créer un lien entre les formateurs et les besoins des entreprises Superviser la construction d offre de formation avec les entreprises Publics visés Entreprises du Bâtiment Publics spécifiques Partenariat Page 113

Porteur de l action La FFB, SCOP, le CD2E Partenariat (signataires) Région Partenaires associés (hors signataires) Engagements réciproques La branche s engage à contribuer par son implication dans le centre aider à accélérer la construction et la rénovation de qualité énergétique et environnementale. Moyens et outils mobilisables Gouvernance (si spécifique) Calendrier A pérenniser dans le temps Indicateur(s) d évaluation Nombre d entreprises bénéficiaires Axe prioritaire défini par la branche (si nécessaire) Page 114

3.6.1.3 Renforcer les compétences des professionnels intervenant dans le domaine des énergies renouvelables La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis Le marché des économies d énergie concerne certes l éco-construction mais également les systèmes d apport en énergie et de chauffage (cf. RT 2012) Or, depuis quelques années, le constat est fait que beaucoup d installations E.N.R. ont été mal réalisées et ont produit des contre-références dommageables pour le secteur. Des études récentes montrent que certaines installations présentent des risques majeurs pour les usagers (FISUEL, CONSUEL ). De plus les artisans et professionnels de l énergie doivent aujourd hui s emparer du marché de la maintenance des systèmes E.N.R. qui sont bien trop souvent installés mais non entretenus. Ce qui produit à courte échéance des pertes de productivité et de rentabilité pour les usagers. Il faut donc accentuer et renforcer les compétences des professionnels en misant sur la transversalité des compétences et non uniquement sur le produit (formations de fournisseurs). Description de l action - Renforcement de la communication autour des formations existantes, - Développement des parcours de formation qualifiants, - Création ou refonte de modules de formation concernant la maintenance et le dépannage des systèmes E.N.R., - En lien avec l observation de l activité du BTP, réalisation d une étude portant spécifiquement sur le marché des E.N.R. en région Nord / Pasde-Calais Publics visés Chefs d entreprises et salariés Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action CAPEB Nord / Pas-de-Calais Partenariat (signataires) Conseil Régional, DIRECCTE Partenaires associés (hors signataires) Organismes de formations, C2RP Engagements réciproques La branche s engage à mobiliser les outils afin d initier l action Moyens et outils mobilisables - Outils de communication - Mobilisation des outils de financement de la FPC (OPCA de la Construction / FAFCEA) ainsi que les financements complémentaires type ADEC et Pacte de continuité professionnelle Gouvernance (si spécifique) Page 115

Calendrier 2011-2015 Indicateur(s) d évaluation Nombre de stagiaires formés Page 116

3.6.1.4 Ouvrir son premier chantier Bâtiment Basse Consommation (BBC) : Manager la qualité en contexte de développement durable La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis Une entreprise a remporté son premier marché de construction BBC effinergie. Plus qu une première pour l entreprise, ce chantier sera aussi son «produit vitrine» sur le marché de la performance énergétique. L ordre de service (qui détermine le démarrage du chantier) devrait être signé dans un délai proche. Le conducteur de travaux est face à une double contrainte : Economique : limiter la perte financière, De résultat : l obtention du label BBC effinergie L objet de la demande consiste à accompagner l entreprise à réunir l ensemble des facteurs de réussite du projet. Plusieurs niveaux sont identifiés : Comportements professionnels : prise de conscience par l ensemble des intervenants du chantier de l enjeu du BBC ; problème d organisation, planification des travaux, communication entre entreprises, corps d état, collègues, qualité des réunions de chantier, Les compétences des équipes de pose sur le chantier notamment à la pose du système constructif ; La préparation du chantier. Description de l action 1. La préparation du chantier Le processus de construction Les points de vigilances : analyse et anticipation des points singuliers et ponts thermiques A travers : Les enjeux des réglementations thermiques : l étanchéité à l air (appliquée au système constructif choisi). L approche globale du projet de construction. L importance de la qualité. Les interfaces métiers et le respect du travail des autres intervenants du chantier. La mise en place d un plan de contrôle. Etablir des fiches d auto contrôle. Par de la formation les participants seront capable de : Comprendre la problématique de mise en œuvre des solutions BBC. D identifier les interfaces sensibles entre les différents intervenants (sélection des sous traitants). Traiter ces interfaces. Mettre en œuvre des méthodes d autocontrôle (par métier et globale). Selon une pédagogie inductive. Il s agit de faire travailler les stagiaires à partir d un cas concret (les plans du projet) pour en déduire les principes généraux. Cette méthode nécessitant un travail très important en amont pour le formateur favorise une meilleure appropriation pour les stagiaires qui font appel notamment à leur bon sens. 2. Durant le chantier par le biais de la formation (cf. fiches 3.4.2.1) Différents systèmes constructifs et leur place dans l'éco-construction Règles de mise en œuvre des produits Méthodes de pose des accessoires Spécificités du produit en relation avec les interventions des autres corps d'état A travers la communication sur l enjeu BBC : Intervention du dirigeant, directeur des travaux avant chaque formation pour expliquer l enjeu stratégique du chantier pour les salariés de l entreprise ; Réalisation de ¼ d heures qualité/bbc pour sensibiliser les salariés, les sous traitants ; intérimaires,. Page 117

L action nécessite la mise en place sur le chantier d un Espace formation et d entraînement en lien avec le système constructif mis en place sur le chantier : Le contrôle de l étanchéité à l air. Il faut donc réserver un logement témoin pour effectuer les tests de perméabilité à l air de manière à valider la mise en œuvre des solutions techniques. Publics visés Le chef de chantier, le conducteur de travaux, les chefs d équipes, les personnes du bureau des méthodes, les ouvriers Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action La Fédération du Bâtiment Nord Pas de Calais Partenariat (signataires) Partenaires associés (hors signataires) Engagements réciproques La FFB s engage à accompagner les entreprises dans le cadre des premiers chantiers BBC quelles réalisent. Moyens et outils mobilisables Gouvernance (si spécifique) Calendrier Pendant la durée du contrat Indicateur(s) d évaluation Nombre d entreprises participantes à l action Page 118

3.6.1.5 «Construire Propre» La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis Devant le constat d un chantier mal organisé, parfois négligé et d une profession à risque, «Construire Propre» a pour objectif d améliorer l image du Bâtiment (et ainsi donner envie d y travailler), de préserver son environnement et d améliorer la qualité du travail et la sécurité des compagnons. Description de l action La démarche est initiée auprès des maîtres d ouvrage, elle est portée par ceux-ci avec en appui la maîtrise d œuvre et l équipe «Construire Propre». Un accompagnement est mis en place dès la préparation du chantier en sensibilisant les intervenants. Au démarrage des travaux, les entreprises sont intégrées dans la démarche par les réunions de chantier, mais aussi par de la formation sur chantier, un accompagnement et un suivi de la démarche par un auditeur dédié. Un inventaire de bonnes pratiques est également mis à disposition. L accumulation de chantiers permet de mettre en place un retour d expérience pour en faire bénéficier les chantiers suivants. Publics visés Actifs du Bâtiment Publics spécifiques Compagnons, encadrement de chantier, maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre Partenariat Porteur de l action BTP Environnement Partenariat (signataires) Fédération Française du Bâtiment NPC Partenaires associés (hors signataires) Engagements réciproques BTP Environnement s engage à mettre en œuvre les moyens dont il dispose pour communiquer et développer le dispositif «construire propre». Moyens et outils mobilisables Jours agent (promotion et suivi des chantiers), supports de communication Gouvernance (si spécifique) Calendrier A pérenniser Indicateur(s) d évaluation Nombre de chantiers, nombre d entreprises Page 119

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3.6.1.6 Inciter les entreprises artisanales du bâtiment à adopter une politique de gestion prévisionnelle des compétences au travers de la gestion des risques professionnels La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis Depuis plusieurs années des actions sont menées auprès des entreprises du secteur du BTP afin de les accompagner dans la gestion des risques professionnels. Ces dernières ont révélées que la gestion du risque professionnel est un révélateur des besoins de gestion prévisionnelle du personnel. Ainsi sécurité et parcours de formation des salariés sont intimement liés, la prévention des accidents et l amélioration des conditions de travail permettent une meilleure fidélisation du personnel et une diminution de l absentéisme (et des coûts inhérents). A plus long terme l amélioration des conditions de travail permet d améliorer l image des métiers et de faciliter le recrutement de personnes compétentes. Description de l action Accompagner les Entreprises artisanales du bâtiment au travers d une action bâtie en 4 phases : - Un diagnostic de l entreprise, au travers d un guide d entretien, permettra de faire un bilan et d évaluer les besoins de l entreprise en GPEC au travers de l entrée risques professionnels (1/2 journée en entreprise), - Elaboration d un plan d action, qui reprendra les besoins de l entreprise dans les domaines de la GPEC et de la prévention des risques professionnels (1/2 journée au bureau). - Restitution du plan d action en entreprise, qui permettra notamment : (1/2 journée en entreprise) a- d aider à la mise en place ou à l actualisation du document unique, b- d aider à la mise en place des outils de prévention, c- de mettre en place l entretien annuel, d- de mettre en place les fiches de poste, e- tout autre outil nécessaire à l entreprise. - Accompagnement dans la mise en place du plan d action. (1/2 journée en entreprise) A noter que les services de santé au travail seront pour cette phase mobilisés sur le volet santé, et que les intervenants pourront directement se mobiliser auprès des salariés des entreprises. Publics visés Entreprises du Bâtiment (100 par an) Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action CAPEB Nord / Pas-de-Calais Partenariat (signataires) DIRECCTE Partenaires associés (hors signataires) Services de santé au travail, OPPBTP, CARSAT Engagements réciproques La branche s engage à mettre au bénéfice de l action les outils dont elle dispose L État s engage à accompagner et financer tout ou partie de l action Page 121

Moyens et outils mobilisables Financement des intervenants, Financement des outils de communication, Gouvernance (si spécifique) Calendrier 2011-2015 Indicateur(s) d évaluation Nombre d entreprises suivies Page 122

3.6.1.7 Mobilisation spécifique de la CPREF Sensibilisation des jeunes du BTP aux risques professionnels et à la santé au travail La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis Le secteur du BTP reste un des plus exposés aux accidents du travail et à la pénibilité, malgré la diffusion de messages de prévention et le nombre important de réglementations en vigueur pour préserver la santé et la sécurité des salariés du secteur. Pour que la prévention des risques devienne un élément structurant dans l exercice professionnel il apparait nécessaire de faire bénéficier à tous les jeunes suivant une formation spécifique BTP d une formation à la prévention et à la santé au travail. Description de l action Risques professionnels, risques routiers, santé au travail, toutes les causes susceptibles d altérer l intégrité de la personne, ainsi que les principes généraux de prévention (art. L. 4121-2 du Code du travail) et les obligations qui en découlent pour l'employeur et pour le travailleur doivent être connus et compris des jeunes. L'utilisation de supports pédagogiques adaptés et la présentation de cas concrets et de témoignages viseront à favoriser une prise de conscience individuelle de la nature des risques, immédiats ou à effets différés, auxquels ils peuvent être confrontés, et à leur permettre d'éviter ces risques en adoptant les pratiques de prévention adaptées. Publics visés Tous les jeunes suivant une formation spécifique BTP. Publics spécifiques Les «nouveaux entrants» (demandeurs d emploi, ) Partenariat Porteur de l action Rectorat, les organisations professionnelles du BTP Partenariat (signataires) Direccte, Conseil régional, Pôle Emploi Partenaires associés (hors signataires) OPPBTP, CARSAT, Services de Santé au Travail, CFA académique Engagements réciproques La branche s engage à mettre à disposition les outils conçus par l OPPBTP, organisme de prévention de la Profession, a) pour l animation de «100 minutes pour la Vie» dans toutes les sections d apprentissage / tous les lycées professionnels au niveau CAP b) et ses modules SS01 (risque routier), SS02 (Se protéger des chutes de hauteur), SS03 (les équipements de protection individuelle^), SS04 (les risques liés aux addictions), SS05 et SS06 (les troubles musculo squelettiques) selon la demande des établissements La Région s engage à sensibiliser les CFA à l utilisation de ces outils et à vérifier que la sensibilisation aux risques professionnels et à la santé au travail est bien intégrée dans l enseignement PSE obligatoire, dans les annexes pédagogiques de la convention de création des CFA 2012-2016. Le Rectorat s'engage à faire en sorte que le maximum de jeunes en voie scolaire et ou en apprentissage dans le domaine du BTP soit sensibilisés aux risques professionnels des métiers dans ce secteur grâce notamment aux moyens mis à disposition par l'organisme de prévention de la profession. Moyens et outils mobilisables Partenariat avec l OPPBTP, la CARSAT, les services de santé au travail et leurs outils respectifs, les outils de l INRS Gouvernance (si spécifique) Page 123

Calendrier Circonscrire l action aux formations Travaux Publics pour la première année de mise en œuvre Indicateur(s) d évaluation Nombre de jeunes et de nouveaux entrants du BTP ayant suivi ces actions de sensibilisation. Indicateurs DIRECCTE Page 124

3.6.1.8 Formation SST et recyclage SST pour les jeunes en formation BTS La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis Les formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST) sont incluses dans les référentiels des bacs professionnels du domaine du BTP et des formations niveau V. Mais elles ne figurent pas dans les référentiels des BTS, or une partie des étudiants de BTS ne sont pas issus de bacs professionnels, mais de filières technologiques. Cette action serait donc à destination de ce public. Description de l action Donner une formation aux apprentis de BTS Bâtiment et Travaux publics y compris la maintenance des engins en première année qui n ont pas suivi cette formation durant leur scolarité en leur apportant ainsi un atout supplémentaire pour appréhender les métiers du BTP. D autre part, afin de maintenir les compétences du SST, défini dans le référentiel de la formation CARSAT, les apprentis doivent suivre un recyclage de 4 heures l année suivante pour conserver la validité de leur certificat. Sont donc concernés les apprentis en BTS en Bâtiment ou en Travaux publics y compris la maintenance qui ont suivi au cours de leur première année une formation SST. La formation SST se dispense sur deux jours. Concernant les formations «recyclage», il est prévu des les proposer aux apprentis déjà formés pour conserver le certificat SST (une demi-journée). Publics visés Les étudiants de BTS dans les domaines du Bâtiment et des Travaux publics y compris la maintenance du matériel BTP Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Rectorat Partenariat (signataires) Etat, Région Partenaires associés (hors signataires) CARSAT, OPPBTP Engagements réciproques La branche s engage à mobiliser ses outils Le rectorat s'engage à mettre à disposition les compétences des enseignants formateurs en SST auprès des étudiants sous réserve d'une enveloppe de financement. Moyens et outils mobilisables Gouvernance (si spécifique) Calendrier Pendant la validité du contrat Page 125

Indicateur(s) d évaluation Nombre de jeunes formés au SST en BTS par rapport au nombre de jeunes formés en BTS Nombre de jeunes formés au recyclage SST en BTS par rapport au nombre de jeunes formés au SST. Axe prioritaire défini par la branche (si nécessaire) Page 126

3.6.1.9 Réflexion-action concernant une ingénierie pédagogique sur les sujets de prévention La transformation écologique et sociale et le développement durable Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis Prise en compte de la prévention, de la sécurité et de la santé au travail dans les formations par des actions de sensibilisation des personnels de l Education nationale et des élèves en formation initiale. S appuyer sur les compétences existantes afin de définir une approche pédagogique innovante pour faire de la prévention, de la sécurité et de la santé au travail une composante à part entière de la qualification professionnelle. Cette approche se veut donc globale, d une part en intégrant la prévention des risques à la démarche pédagogique et d autre part en constituant une chaîne de sensibilisation. La circulation des messages de prévention de l enseignant vers le jeune en formation initiale puis vers l entreprise positionne alors l élève ou l apprenti comme acteur à part entière de la prévention des risques professionnels. Description de l action Constitution d un groupe de travail qui aurait pour objet la réflexion autour d une pédagogie destinée à intégrer la prévention des risques dans la pratique professionnelle. Cette réflexion alimentera alors l élaboration de modules de formation à destination des personnels chargés d enseigner les métiers du Bâtiment et des Travaux publics. Ces derniers organisent à leur tour des actions de prévention sur ce thème auprès des élèves, des jeunes en alternance et des stagiaires avec le concours des organismes de la profession afin que les jeunes puissent repérer les situations de risques en entreprise et les prévenir. Il sera possible de s appuyer sur une expérimentation en cours au Lycée des Métiers Bertin (Bruay la Buissière). Une attention particulière sera donnée lors de l évaluation des jeunes pendant les périodes de formation en entreprise. Publics visés Tous les jeunes du BTP quel que soit le cursus suivi Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action C2RP Partenariat (signataires) DIRRECTE, Conseil Régional, Branche du B.T.P., Rectorat Partenaires associés (hors signataires) OPPBTP Concessionnaires des réseaux enterrés (ERDF, ), CARSAT Engagements réciproques La branche s engage à mobiliser les outils dont elle dispose Le rectorat s'engage à participer à la réflexion au sujet d'une ingénierie de formation sur les sujets de prévention. Moyens et outils mobilisables Confronter les connaissances acquises au Lycée ou au CFA à l observation des situations vécue en entreprise et apprendre au jeune de prévenir les risques présents dans son environnement de travail. Evaluation des jeunes pendant les périodes de formation en entreprise. Les modules de sensibilisation à la prévention conçus par l OPPBTP pourront alimenter la réflexion Gouvernance (si spécifique) Page 127

Calendrier Pendant la durée du contrat Indicateur(s) d évaluation Nombre d enseignants formés et nombre de jeunes formés à cette discipline. Statistiques sur les accidents du travail des jeunes. Page 128

3.6.2.1 Accompagner les SCOP BTP dans la mise en place expérimentale d un label RSE SCOP BTP (Responsabilité sociétale et environnementale ISO 26000) La transformation écologique et sociale et le développement durable Promouvoir le développement de l économie sociale et solidaire Contexte et objectifs poursuivis Prenant en compte les profondes et nécessaires mutations économiques, sociétales et environnementales, la Fédération Nord des SCOP BTP décide d engager une démarche collective conforme aux principes de Responsabilité Sociétale des Entreprises. Cette démarche vise à promouvoir des solutions permettant de produire des bâtiments et des infrastructures, entre autres, sobres en consommation d énergie. La préservation des ressources naturelles, la reconnaissance de leurs apports dans l activité économique de la construction et le respect des écosystèmes sont perçus comme de réels enjeux. Cette démarche a aussi pour but de contribuer à construire une société plus harmonieuse, respectueuse des droits humains, partageant plus équitablement les ressources et les bénéfices, loyale et juste, innovante par un dialogue rénové et transparent entre les différents acteurs. Persuadées que cette recherche du bien commun ne peut-être que collective, les SCOP BTP volontairement engagées dans cette démarche associeront leurs donneurs d ordre, leurs partenaires, les organismes institutionnels et la société civile dans cette voie ambitieuse tout en s appuyant sur les fondements de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et ses lignes directrices universelles dressées en 2010. Description de l action 1) Benchmarking, analyse des opérations déjà existantes afin d améliorer le cahier des charges de cette opération 2) Sensibilisation des SCOP BTP NPdC à la prise en compte et à l intégration progressive de la RSE dans leur activité à travers des ateliers de sensibilisation et des groupes de travail et un autodiagnostic. 3) Mise en œuvre de la démarche RSE dans les SCOP BTP volontaires avec un accompagnement à la préparation à l AFAQ 26000 (7 étapes : état des lieux, cartographie des parties prenantes, diagnostic RSE, cotation des enjeux, indicateurs RS, performance RS, reporting RS) Cette démarche nécessitera : - la formation des dirigeants (ISO 26000, méthodologie de déploiement) - la formation de salariés, animateurs de la démarche RSE au sein des SCOP. - un accompagnement par un bureau d étude (réalisation diagnostic, aide à la rédaction plan d action, suivi des actions) - un benchmark collectif sur le partage des bonnes pratiques SRE SCOP BTP 4) La RSE intéressant toute l entreprise, l ensemble des salariés (dirigeants salariés, encadrement, salariés techniques et administratifs) est concerné par la formation à des degrés divers selon leur implication. Publics visés Les SCOP BTP du Nord-Pas de Calais Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Fédération Nord SCOP BTP Partenariat (signataires) Partenaires associés (hors signataires) AREF BTP Alteractive Engagements réciproques La branche s engage à mobiliser les outils dont elle dispose pour la mise en œuvre de l action Moyens et outils mobilisables Page 129

Gouvernance (si spécifique) Calendrier 4eme trimestre 2011 4eme trimestre 2013 Indicateur(s) d évaluation % de SCOP BTP : - sensibilisées - réalisant l autodiagnostic - entrant dans l ISO 26000 Nombre de plans de formation liés à la démarche RSE C Page 130

Annexe n 4 Tableau de correspondance priorités sectorielles / leviers d'action du CPRDFP LEVIERS DU CPRDFP 0 - L'observation 1 - L attractivité des métiers, l information et l orientation 2 - La formation et la qualification tout au long de la vie 3 - La dynamique de l alternance et de la professionnalisation 4 - L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socioéconomiques 5 - L émergence des activités et des métiers de demain 6 - La transformation écologique et sociale et le développement durable Objectif opérationnel numéro Titre de l'action 0.1 - Mettre en place des outils statistiques d'observation partagés 3.0.1.1 Optimiser les indicateurs du BTP Elaborer une stratégie partagée sur l attractivité des métiers du BTP et sur les modalités d information des 3.1.2.0 publics 1.2 - Élaborer une stratégie multipartenariale et territoriale sur l attractivité des métiers 2.1 - Construire une offre de formation professionnelle initiale, ambitieuse, équilibrée et accessible sur tout le territoire 3.1 - Promouvoir les parcours de formation en alternance en se donnant les conditions de son développement 3.1.2.1 Participer à améliorer la formation des prescripteurs d'orientation professionnelle aux métiers du Bâtiment et des Travaux Publics Participer au Salon régional des Métiers (Lille) et au Salon du recrutement (Arras) 3.1.2.2 3.1.2.3 Olympiades des Métiers 3.1.2.4 3.2.1.1 3.2.1.2 3.2.1.3 3.3.1.1 3.3.1.2 3.3.1.3 4.1 - Soutenir les PME et TPE dans la gestion de leurs ressources humaines 3.4.1.1 4.2 - Assurer la continuité professionnelle par l anticipation 4.3 - Favoriser la formation des demandeurs d emploi 5.1 - Créer les conditions d une synergie entreprise/innovation/ formation 6.1 - Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte 3.4.2.1 3.4.2.2 3.4.2.3 3.4.2.4 3.4.3.1 3.4.3.2 Promouvoir les opérations spécifiques des opérateurs de branche Contribuer à l articulation des différents niveaux de formation en travaillant en synergie avec les partenaires sociaux (CPREF NPDC) en lien avec les travaux d analyses prospectives Favoriser l émergence d un pôle de formation aux métiers des Travaux Publics à vocation interrégionale Stages en entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics pour les enseignants/formateurs aux métiers du BTP Développer l'apprentissage en augmentant le nombre d'apprentis dans le secteur du BTP Accompagner les entreprises dans leur rôle de formation et d'accompagnement des alternants Accompagner les apprentis dans leur parcours jusqu'au diplôme et à l'insertion professionnelle Favoriser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les métiers du BTP Accompagner les priorités de formation continue de la branche professionnelle Accompagner les créateurs et repreneurs d entreprises du BTP Développer les compétences des entreprises pour les rendre aptes à répondre aux enjeux de l accessibilité Favoriser l accès des entreprises artisanales régionales à la commande publique Contribuer à un achat ciblé de la formation professionnelle en lien avec les besoins de l entreprise Favoriser la concertation dans l'élaboration des commandes publiques de formation en direction des demandeurs d'emploi 3.5.1.1 Opération «un ingénieur dans une PME» 3.5.1.2 Structurer la filière «Domotique Habitat intelligent» Sensibiliser et former les formateurs des centres de formation aux problématiques du Grenelle de 3.6.1.1 l environnement «Centre Ressources Régional sur la qualité 3.6.1.2 environnementale et énergétique du bâti» Renforcer les compétences des professionnels 3.6.1.3 intervenant dans le domaine des énergies renouvelables Consommation : Manager la qualité en contexte de 3.6.1.4 développement durable 3.6.1.5 «Construire Propre» 3.6.1.6 3.6.1.7 3.6.1.8 3.6.1.9 Inciter les entreprises artisanales du bâtiment à adopter une politique de gestion prévisionnelle des compétences au travers de la gestion des risques professionnels Sensibilisation des jeunes du BTP aux risques professionnels et à la santé au travail Formation SST et recyclage SST pour les jeunes en formation Réflexion-action concernant une ingénierie pédagogique sur les sujets de prévention PRIORITES SECTORIELLES P5 : Intégrer la prévention des risques professionnels à la formation professionnelle P1 : Observer l'activité, les emplois, les qualifications, les formations et les métiers du bâtiment et des travaux publics P2 : Informer, promouvoir et orienter vers les formations et les métiers du bâtiment et des travaux publics P3 : Faire évoluer l'offre de formation pour en augmenter la cohérence et favoriser la qualité de la formation tout au long de la vie P4 : Accompagner les mutations du secteur et les évolutions de compétences afin de répondre aux impératifs d'innovation et de respect de l'environnement 6.2 - Promouvoir le développement de l économie sociale et solidaire 3.6.2.1 Accompagner les SCOP BTP dans la mise en place expérimentale d un label RSE SCOP BTP (Responsabilité sociétale et environnementale ISO 26000) Page 131

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Annexe n 5 Tableau de suivi CPRDFP Nord - Pas-de-Calais - Contrat d'objectifs BTP Outil de suivi financier annuel des interventions (sur la base du réalisé en fin d'année) Leviers d action Objectifs opérationnels Fiches action 0 - L'observation 1 - L attractivité des métiers, l information et l orientation 2 - La formation et la qualification tout au long de la vie 0.1 - Mettre en place des outils statistiques d'observation partagés, en valorisant l'existant 1.1 - Mettre en œuvre le service public d orientation pour une offre plus lisible et plus accessible 1.2 - Élaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers 2.1 - Construire une offre de formation professionnelle initiale, ambitieuse, équilibrée et accessible sur tout le territoire 2.2 - Garantir à tous un socle de connaissances et de compétences 2.3 - Faire de la formation permanente et de la formation continue des leviers du développement social et du développement économique 2.4 - Miser sur la VAE pour construire des parcours de formation tout au long de la vie 3.0.1.1 Optimiser les indicateurs du BTP 3.1.2.0 Elaborer une stratégie partagée sur l attractivité des métiers du BTP et sur les modalités d information des publics 3.1.2.1 Participer à améliorer la formation des prescripteurs d'orientation professionnelle aux métiers du Bâtiment et des Travaux Publics 3.1.2.2 Participer au Salon régional des Métiers (Lille) et au Salon du recrutement (Arras) 3.1.2.3 Olympiades des Métiers 3.1.2.4 Promouvoir les opérations spécifiques des opérateurs de branche 3.2.1.1 Contribuer à l articulation des différents niveaux de formation en travaillant en synergie avec les partenaires sociaux (CPREF NPDC) en lien avec les travaux d analyses prospectives 3.2.1.2 Favoriser l émergence d un pôle de formation aux métiers des Travaux Publics à vocation interrégionale 3.2.1.3 Stages en entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics pour les enseignants/formateurs aux métiers du BTP 2.5 - Développer les conditions de la mobilité des publics 3 - La dynamique de l alternance et de la professionnalisation 4 - L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socioéconomiques 5 - L émergence des activités et des métiers de demain 2.6 - Renforcer l accès à la formation des publics handicapés 2.7 - Faciliter la construction et la cohérence de parcours de formation professionnelle s articulant avec les formations post-baccalauréat 3.1 - Promouvoir les parcours de formation en alternance en se donnant les conditions de son développement 4.1 - Soutenir les PME et TPE dans la gestion de leurs ressources humaines 4.2 - Assurer la continuité professionnelle par l anticipation 4.3 - Favoriser la formation des demandeurs d emploi 5.1 - Créer les conditions d une synergie entreprise/innovation/formation 5.2 - Sensibiliser dès l école à l esprit d entreprendre en donnant aux jeunes la possibilité de construire des projets 3.3.1.1 Développer l'apprentissage, augmenter le nombre d'apprentis dans le secteur du BTP 3.3.1.2 Accompagner les entreprises dans leur rôle de formation et d'accompagnement des alternants 3.3.1.3 Accompagner les apprentis dans leur parcours jusqu'au diplôme et à l'insertion professionnelle 3.4.1.1 Favoriser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les métiers du BTP 3.4.2.1 Accompagner les priorités de formation continue de la branche professionnelle 3.4.2.2 Accompagner les créateurs et repreneurs d entreprises du BTP 3.4.2.3 Développer les compétences des entreprises pour les rendre aptes à répondre aux enjeux de 3.4.2.4 Favoriser l accès des entreprises artisanales régionales à la commande publique 3.4.3.1 Contribuer à un achat ciblé de la formation professionnelle en lien avec les besoins de l entreprise 3.4.3.2 Favoriser la concertation dans l'élaboration des commandes publiques de formation en direction des demandeurs d'emploi 3.5.1.1 Opération «un ingénieur dans une PME» 3.5.1.2 Structurer la filière «Domotique Habitat intelligent» 3.6.1.1 Sensibiliser et former les formateurs des centres de formation aux problématiques du Grenelle de l environnement 3.6.1.2 «Centre Ressources Régional sur la qualité environnementale et énergétique du bâti» 3.6.1.3 Renforcer les compétences des professionnels intervenant dans le domaine des énergies renouvelables 6 - La transformation écologique et sociale et le développement durable Total 6.1 - Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte 6.2 - Promouvoir le développement de l économie sociale et solidaire 3.6.1.4 Ouvrir son premier chantier Bâtiment Basse Consommation (BBC) : Manager la qualité en contexte de développement durable 3.6.1.5 «Construire Propre» 3.6.1.6 Inciter les entreprises artisanales du bâtiment à adopter une politique de gestion prévisionnelle des compétences au travers de la gestion des risques professionnels 3.6.1.7 Sensibilisation des jeunes du BTP aux risques professionnels et à la santé au travail 3.6.1.8 Formation SST et recyclage SST pour les jeunes en formation 3.6.1.9 Réflexion-action concernant une ingénierie pédagogique sur les sujets de prévention 3.6.2.1 Accompagner les SCOP BTP dans la mise en place expérimentale d un label RSE SCOP BTP (Responsabilité sociétale et environnementale ISO 26000) Branche Conseil Régional Rectorat Etat-Emploi Pôle Emploi Total Page 133