Le magazine de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain N 158 - avril 2011 A Le handicap n est pas un obstacle! Un sujet qui nous concerne tous! Accessibilité, emploi, dispositifs d aide ccessibilité des établissements ouverts au public, insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, mise aux normes des bâtiments : à la Chambre de Métiers de l Ain, le handicap n est pas un sujet à part. C est une question vitale qui concerne toutes les entreprises et que relaient avec conviction les organisations et syndicats professionnels. Quelles nouvelles réglementations vont entrer en vigueur? Quels dispositifs permettent d informer et d accompagner les artisans? Quelles entreprises donnent l exemple? Ce dossier spécial Handicap veut être un éclairage pour aborder un sujet complexe qui touche à la fois aux normes et aux hommes. L engagement de la CMA Il faut rendre hommage aux entreprises artisanales : une embauche sur deux est réalisée par elles, selon les statistiques de Cap Emploi. Elles n y sont pas toujours contraintes, mais elles bénéficient des aides liées au recrutement d une personne reconnue travailleur handicapé par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées, ex-cotorep), aides qui ne sont pas le privilège des sociétés soumises à l obligation d employer des personnes handicapées. Depuis plus de dix ans, sous l impulsion de l Agefiph, la Chambre de Métiers de l Ain soutient les actions favorisant l embauche et le maintien dans l emploi de ces personnes, jeunes apprentis Clients ou salariés, les personnes en situation de handicap font partie de la vie de toute entreprise. Comment les accueillir au mieux, dans tous les sens du terme, tant en matière d accessibilité des bâtiments que d accès à l emploi? Explications pratiques et témoignages. Dossier : A.Gilbert - A. Seignemartin - A. Puvilland y compris. Au sein du service Emploi et Apprentissage, Marie- Thérèse Carrera a incarné cette volonté consulaire de donner au handicap toute sa place. Une mission dont elle s est acquittée avec dynamisme et sensibilité jusqu à son récent départ en retraite. Stéphanie Petrowitsch a pris le relais avec la même détermination car de nouvelles dispositions sur l emploi des handicapés et l accessibilité vont entrer en vigueur d ici 2015. Ne rêvons pas Les établissements recevant du public (ERP) ont quatre années devant eux pour se mettre aux normes d accessibilité. Ils s y préparent. Les témoignages recueillis pour ce dossier prouvent qu ils s en accommodent même bien puisqu ils devancent l application de la loi. Cette obligation d accès pour toute personne handicapée constitue également un marché porteur pour les entreprises du bâtiment. Hélas! La loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n est pas encore venue à bout des préjugés, dans un contexte où les crédits alloués au handicap baissent. Un faible nombre de personnes qui en pâtissent bénéficient d un accompagnement dans l emploi, la formation, l habitat. Sans parler des plus âgés qui auront de plus en plus besoin de logements adaptés. Fort de ses valeurs, l artisanat affiche sa volonté de donner l exemple et de marier normes et hommes. entreprise & métiers n 158 - avril 2011 13 Dossier handicap.indd 13 05/04/2011 17:05:03 Accessibilité, emploi, dispositifs d aide Le handicap n est pas un obstacle! Notre dossier complet P. 13 à 25 P. 16 Retrouvez l Artisanat tous les lundis de 10 heures à 11 heures sur
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SOMMAIRE avril 2011 VIE INSTITUTIONNELLE 4 à 5 Artinov 2010 L innovation a de l avenir ÉCONOMIE 6 à 7 Soirée des Ain croyables Métiers La belle Sandrine a fait mouche! 9 Prix Stars et métiers Sous les sunlights 10 à 11 «Cap Commercial Alimentaire» Prothésistes dentaires Gérer les risques et l environnement DOSSIER HANDICAP ET ACCESSIBILITé 13 à 25 Le handicap n est pas un obstacle! INFOS JURIDIQUE & SOCIALES 26 à 27 INFOPOINTCOM 28 à 30 Erratum Dans le précédent numéro consacré à la présentation des nouveaux élus, un mauvais «copier-coller» a attribué à Eric Menand une photo qui n était pas la sienne. La rédaction transmet à notre sympathique maçon de Villieu toutes ses excuses. Directeur de la publication : Pierre Cormorèche. Directeur de la rédaction : Christian Ridet. Secrétariat de rédaction : Catherine René. Rédaction : Chambre de Métiers et de l Artisanat, M&G Éditions - Chorégraphic. Éditeur : Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain. Crédit photo : www.phovoir.fr - M&G Éditions - Chorégraphic - CMA01 - Orsac Composition : Hervé Goyard. Impression : Impressions de la Tour (Péronnas). Parution trimestrielle, tirage : 12 300 exemplaires. Distribution : Bourgogne Routage. Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain : 102 BD ÉDOUARD HERRIOT - BP 123 VIRIAT 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 47 49 00 Tous les numéros peuvent être consultés sur le site www.cma-ain.fr Hommage à Maurice Violland A l heure du bouclage de notre revue ENTREPRISE & Métiers, nous venons d apprendre le décès rapide de Maurice Violland. Depuis toujours, dans nos sociétés, il y a des femmes et des hommes qui marquent leur passage bien au-delà de la normalité et qui nous laissent un héritage de valeurs et d exemples d une richesse source de reconnaissance et de chemin que l on peut suivre sans hésitation. Depuis des décennies, Maurice Violland, homme de caractère, homme de passion, homme d écoute, homme de conviction auprès des jeunes, homme de générosité auprès des plus démunis, transmettait l ensemble de ces valeurs dans sa vie de tous les jours. Il a été un ambassadeur de haut niveau pour le secteur des métiers, passionné du travail bien fait, leader des meilleurs ouvriers de France de l Ain et de Rhône-Alpes. Il me disait souvent que la Chambre de Métiers et de l Artisanat était sa deuxième maison, sa «famille» et qu il puisait au travers de nos actions communes une espérance pour les jeunes et pour lui-même depuis le décès de son épouse. Il savait communiquer auprès des jeunes avec cette vision toujours juste et prospective pour leur donner confiance et leur dire que chacun avait sa chance malgré les difficultés. L ensemble des artisans peut lui dire MERCI pour cette vie bien remplie, pour l exemple qu il nous a laissé à tous dans cette société moderne : l engagement des femmes et des hommes a encore toute sa place car, en dehors des structures et de l argent, les valeurs humaines sont plus fortes que tout. Je souhaite que chacun puise dans ses engagements l exemple que tu nous laisses Maurice pour continuer de construire une société plus juste. Maurice Violland a souhaité léguer à la Chambre de Métiers et de l Artisanat les deux chefsd œuvre qui lui ont permis d obtenir deux titres de Meilleur Ouvrier de France. Ils seront exposés dans le hall d entrée de la Chambre en souvenir de Maurice et pour lui témoigner toute notre reconnaissance. Merci Maurice Le Président entreprise & métiers n Pierre 158 - CORMORECHE avril 2011 3
VIE INSTITUTIONNELLE 18 e édition des Trophées Artinov L innovation a de l avenir La Chambre de Métiers et de l Artisanat, en partenariat avec Adrea Mutuelles de l Ain et le Conseil général, a remis les trophées du concours Artinov 2010, le 10 février dernier. De nombreuses personnalités étaient présentes, parmi lesquelles Rachel Mazuir, président du Conseil général, Jean-François Debat, conseiller régional, maire de Bourg-en-Bresse. En 2010, Artinov dans l Ain a vu 16 projets aboutir malgré la crise et les difficultés. Comme chaque année, le jury présidé par le Président Cormorèche a eu bien du mal à choisir les quatre lauréats tant chaque projet était porteur de valeurs et de richesse. Lors de son intervention, le Président Cormorèche a tenu à remercier tous les candidats car déposer sa candidature au concours nécessite un investissement fort et la réponse à de nombreuses questions reflétant un projet d innovation, fruit d un travail de recherche, de développement et de mise en pratique. Sa plus grande satisfaction est de constater que ces 16 entreprises sont dans le développement et contribuent à donner la meilleure image de notre secteur. Les 4 lauréats 2010 Innovation Métier David Genevois (Ain Corporation, Civrieux), pour le développement d une boîte d incorporation de connexions de canalisations en dalle de béton. À l origine, le besoin d une profession détecté par l un de ses professionnels : plombier de métier, David Genevois connaît depuis longtemps la question du raccordement des circuits dans les dalles de béton. Blocs de polystyrène, boîtes en carton, blocs de bois... Divers systèmes sont mis en œuvre par les plombiers, avec des résultats souvent problématiques. Aussi, c est en professionnel qu il a déposé le brevet d un système permettant de réserver dans la dalle de béton en cours de coulage le volume nécessaire au raccordement des conduits. Réserver un volume vide dans la dalle de béton : c est la contrainte nécessaire pour permettre le raccordement des conduits. Pour y parvenir, David Genevois a déposé le brevet d une boîte plastique munie d un couvercle et attachée au ferraillage de la dalle. Le béton est coulé sur l ensemble. On dégage l accès à la boîte à coup de marteau. Le procédé est propre, peu coûteux et d une mise en œuvre fonctionnelle et rapide. Des études de plasturgie à la création de l entreprise : pour développer son projet, David a réalisé une étude complète de développement du produit en plastique. Il a fait usiner un moule qui est en production chez Paillard Plastiques à Simandre-sur-Suran. Depuis, le produit est en croissance régulière dans les réseaux de distribution de matériel de BTP tels que Brossette, Frans Bonhomme ou Richardson. Innovation Process Daniel Soupe (Sinnoveg, Châtillon-sur-Chalaronne), pour le développement d une paroi acoustique végétale. Développer des fonctions d urbanisme : la vocation de Sinnoveg, société d innovation végétale adossée aux Pépinières Daniel Soupe, est de développer des fonctions d urbanisme par des végétaux (maintien des terres, canalisation des flux de personnes...). C est dans ce cadre que Daniel Soupe a entrepris de développer une fonction de lutte contre les nuisances sonores. Une paroi vivante : des arbres à forte croissance (saules, noisetiers...) sont plantés en ligne et à quelques dizaines de cm 4 entreprise & métiers n 158 - avril 2011
l agence européenne a confié à Orbital la mission de développer un procédé de soudage nouveau. Son dirigeant, Pierre Mazoyer, qui s est déjà illustré en développant des robots de soudage pour le CERN, a développé un nouveau procédé TIG à forte pénétration ainsi que les robots de mise en œuvre. Une innovation de rupture : la communication de Pierre Mazoyer est internationalement diffusée en langue anglaise dans les documents du CEA. Le procédé sera mis en œuvre pour la construction de la carapace d acier et sera également valorisable sur l ensemble des gros procédés industriels faisant appel à des soudages de haut niveau (nucléaire, pétrochimie, transport de gaz). C est là une innovation de rupture que Pierre Mazoyer vient de donner à la technologie. les uns des autres. En se développant, les troncs finissent par se toucher et se souder les uns aux autres. Après quelques années, on obtient une paroi vivante dont les mesures ont montré qu elle était plus efficace en absorption des sons que son équivalent en béton. Un procédé simple et efficace : la paroi se construit sans permis de construire et se détruit très simplement à la tronçonneuse. C est un excellent principe qui permettra d isoler des sources de bruits en campagne (autoroutes, voies ferrées, scieries...). Innovation Technologie Pierre Mazoyer (Orbital, Chanoz-Chatenay) et Gilbert Lemoine pour le développement d un procédé nouveau de soudage PlasmA-TIG. Innovation Produit Hugo Martin (Parasite Design, Saint-Vulbas), pour le développement d une gamme de lunettes au design «métal». 10 ans d un succès international : créateur de l entreprise Parasite Design, Hugo Martin est designer. En 10 ans, les collections de lunettes de l entreprise se sont imposées dans le monde entier comme, par exemple, sur les plateaux de tournage d Hollywood ou ont été adoptées par des artistes célèbres. Un «must» de technologie et de design : alors que l ensemble de la lunetterie de l Ain connaît des difficultés face à la concurrence des pays «low cost», Parasite Design, avec une technologie de lunettes métal, un design de «rappeur» et un marketing viral contagieux, connaît depuis 10 ans une croissance de 20 % par an. Un marketing «viral» qui prolifère. Un marketing triomphant : avec ses deux collections à succès, Parasite et Noego, Hugo Martin a montré que face à l adversité, innovation, design et marketing étaient de puissants leviers pour réussir par ces temps difficiles. L histoire de son entreprise est un vrai cas d école. Expertise en soudage : société spécialisée dans la mise en œuvre de procédés de soudage particuliers, Orbital assure notamment la construction de robots capables de réaliser des opérations de soudage dans des zones inaccessibles. Dans le laboratoire de fusion nucléaire ITER, c est un petit bout de soleil de 100 millions de degrés que l on va enfermer dans une carapace d acier. Soudage en forte épaisseur : pour réaliser cette carapace, entreprise & métiers n 158 - avril 2011 5
VIE INSTITUTIONNELLE Soirée Ain croyables Métiers Sandrine Bailly a fait mouche! Cette fois, c est la Chambre de Métiers qui a réalisé un beau podium en proposant à Sandrine Bailly d être la marraine de la Semaine de l apprentissage. Une grande et belle athlète pour des champions en herbe! Visiblement, le courant est passé. Élégante et souriante, la championne bugiste a avoué qu elle avait vécu une bonne soirée en témoignant face aux jeunes lauréats des Ain croyables Métiers qui n ont plus qu à suivre sa trace. Le film qui la présentait et l interview spontanée menée par Régis Dussuyer (qui la connaît bien parce qu elle n habite pas loin de la MFR de Cormaranche et que lui-même est un habitué des pistes par devoir parental) nous ont offert le portrait d une championne opiniâtre, bien sur ses planches et visant juste dans ses choix. Sandrine a décidé de quitter la compétition tout en restant impliquée dans le sport de haut niveau. Son palmarès et son expérience lui valent aujourd hui de siéger au comité d organisation de la candidature d Annecy pour les Jeux olympiques d hiver de 2018. Petit moment d émotion lorsqu à l invitation de Régis Dussuyer, Sandrine Bailly dut évoquer celui qui fut comme son maître de stage, Pascal Étienne, son entraîneur de toujours, aujourd hui disparu. «Il m a fait confiance» résumera-t-elle, en guise d hommage. Confiance en soi, confiance en l autre, confiance en l avenir Le mot clé de la soirée. Des icônes du sport Pour le service Apprentissage Emploi de la Chambre, la Semaine de l apprentissage est en quelque sorte la première haie d une «compète» qui dure toute l année. Pas question de relâcher la pression pour dépasser comme chaque année les mille contrats d apprentissage qui font de l Ain le champion de Rhône-Alpes (1 800 en 2010). Depuis sept ans, Pierre Cormorèche invite des icônes du sport individuel ou par équipe, des athlètes de haut niveau car il est persuadé que les valeurs du sport sont partagées par les compétiteurs de l alternance que sont les apprentis et leurs maîtres de stage. Et le président d avouer qu il n avait pas commencé autrement sa carrière professionnelle Françoise Galland, la patronne du service, proposait à juste titre une déclinaison de sept valeurs morales et sportives applicables aux sept nominés de la soirée, distingués pour avoir franchi avec succès les haies du C A P, du BEP, du bac pro voire même du brevet de technicien supérieur. Petit discours, bouquets de fleurs et cadeaux, photo de famille : une bien belle fête! L alternance, sport d équipe Ce bonheur d un soir n est pas le fruit du hasard. Le président rappela combien la Chambre avait foi en l apprentissage. Pas seulement en gérant l offre et la demande, l aide à la décision et les contrats, la législation et les idées reçues. Elle a décidé de faire plus en envoyant un ambassadeur de l alternance dans 300 entreprises qui n avaient jamais embauché d apprentis. Résultat : 87 contrats. «70 % des apprentis trouvent un emploi dans la vie active. Plus nous serons nombreux à y croire, plus nous donnerons de chances aux jeunes.» Cette soirée en offrait une belle démonstration : dans l Ain, l apprentissage est un sport d équipe qui réunit trois CFA, trois Maisons familiales rurales et un CFPPA. De quoi faire de belle «perfs» comme dit Sandrine! 6 entreprise & métiers n 158 - avril 2011
Le palmarès 2011 AFPMA Apprentissage Péronnas Apprenti : Sylvain Laurent, qui prépare un BTS industrialisation des produits mécaniques chez Champalle à Péronnas et vise la licence professionnelle, après six années d apprentissage dans la même entreprise. Maître d apprentissage : Alain Delorme, AD Meca, usinage mécanique à Ambérieu. Un passionné de formation qui a accueilli cette année dans sa jeune société deux apprentis. CFA du Bâtiment Bourg-en-Bresse Apprentie : Doriane Mondange, qui prépare un brevet professionnel en Peinture revêtement au sein de la SARL Manigand Martins à Replonges. Elle milite pour les métiers du bâtiment et pour que les femmes s y impliquent. Maître d apprentissage : Gontran Poncin, plombier-chauffagiste, installé depuis 2007, après un parcours de formation fulgurant au CFA. Il met aujourd hui un point d honneur à former des apprentis. CECOF Ambérieu-en-Bugey Apprenti : Kevin Bellanger, qui prépare un bac pro en maintenance de véhicules industriels option VP, dans le garage paternel de Beynost. Un gars sérieux et assidu. Maîtres d apprentissage : Sophie Bousselin et Clémentine Di Dia, fleuristes qui ornent le Jardin des Senteurs à Meximieux. Deux associées qui forment trois apprentis en CAP et brevet professionnel et se soucient même de handicap. MFR de Balan Apprentie : Érika Cabral, qui prépare un CAP de cuisine et est employée au restaurant La Comédie à Bellignat. Un beau parcours, pas toujours facile, pour cette Capverdienne d origine, rigoureuse et persévérante. Maître d apprentissage : Stéphane Bouchard, cuisinier au restaurant Chez Noëlle à Relevant. La directrice de la MFR a salué son implication dans l établissement et auprès des familles. MFR de Cormaranche-en-Bugey Apprenti : Loïc Deweulf, qui prépare un BTS de charpentier-couvreur et qui a déjà passé 5 années en charpente. Il a pour employeur Favrat construction bois à Orcier (74). Maître d apprentissage : Gilles Locatelli, charpentier à Maillat, inquiet de savoir s il méritait cette distinction avant de s apercevoir qu il représentait la 3 e génération d une entreprise familiale qui a toujours eu des apprentis. MFR La Vernée Péronnas Apprentie : Maude Poncin, qui prépare avec enthousiasme et acharnement un bac pro commerce au sein de l Intermarché de Jayat. Un modèle de motivation. Maître d apprentissage : Caroline Notton dit Cuiron, responsable du point de vente Château Blanc à Bourg-en-Bresse. Huit salariés, dont 3 apprentis, pour cette responsable elle-même issue de l alternance à la Vernée. CFFPA les Sardières Bourg-en-Bresse Apprentie : Amandine Dupré, qui prépare un BTSA Sciences et technologies des aliments pour devenir responsable de production. Elle fait ses classes au sein de la société Libeluile à Jayat. Maître d apprentissage : Stéphane Paboul, exploitant agricole à Villereversure, qui accompagne Nathalie Robez-Masson pour un BTSA productions animales. Un diplôme qu il connaît bien en tant qu ancien conseiller agricole et membre de jurys. entreprise & métiers n 158 - avril 2011 7
VIE INSTITUTIONNELLE Prix Stars et métiers Sous les sunlights Ce sont un peu des interprètes de l artisanat : quatre entreprises de l Ain ont été récompensées le 10 mars dernier à l occasion du prix Stars et métiers organisés par la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, à la Chambre de Métiers et de l Artisanat. L organisme bancaire, qui compte «24 000 artisans parmi ses clients recensés sur son territoire», est aussi «le partenaire d un créateur sur trois». Innovation, technicité du savoir-faire, emploi/formation, qualité de la gestion ont compté parmi les critères de sélection. Avec, en toile de fond, l amour du métier. Distinguer des entreprises par ce type de soirée, c est aussi l occasion de mettre en lumière le tissu artisanal riche et souvent discret du département. Si souvent leur devise peut être «pour vivre heureux, vivons cachés», ces quatre entreprises ont largement mérité leur place sous les feux de la rampe. Micronov : les salariés bichonnés Elle a remporté le prix spécial du département pour sa politique novatrice d emploi et de formation. Son dirigeant, Jean-Guy Périllat, est l exemple type qu une société n est rien sans les hommes qui la composent. L entreprise, créée en 1998 et basée à Bourg, propose des prestations informatiques pour ses clients professionnels, de l équipement informatique et elle s occupe également de la seconde vie des composants, par le réemploi ou le recyclage. Sa politique de ressources humaines prévoit, pour les salariés, le bénéfice de l intéressement. «Pour que tout le monde profite des résultats de l entreprise, 20 % leur sont redistribués, précise Jean-Guy Périllat. Nous mettons aussi en place un plan d épargne d entreprise qui offre des réductions d impôts intéressantes.» En outre, deux à trois postes de Micronov sont réservés à des CDD d insertion d un an, pour permettre à d anciens détenus de travailler. «La réussite d un salarié est aussi la nôtre», confie le dirigeant. SMH : tournant décisif Il tourne, il monte, l escalier. Hervé Michniewicz conçoit et réalise de véritables petites merveilles pour votre intérieur. En effet, ce maître-artisan vous fabrique des escaliers et autres gardecorps, sur mesure et uniques, tout en rondeurs et en courbes de bois et d acier. Il a obtenu son prix dans la catégorie Dynamique commerciale. Lui qui gère son entreprise avec son épouse Isabelle aime particulièrement relever les défis. «Toute l étude et le plaisir de la réalisation font mon bonheur, confie-t-il. Je m adapte au contexte avec des formes différentes de ce que l on voit souvent. Je suis toujours partant pour un projet et plus il est tordu, plus ça me plait!» Ce passionné de petites marches est basé à Saint-Nizierle-Bouchoux où il s est récemment installé. En bon professionnel, Hervé Michniewicz a tout de suite remarqué l escalier du hall de la Chambre de Métiers et de l Artisanat ATM plasturgie : elle décolle «Nous sommes un nouvel exemple qui démontre que le plastique, c est fantastique», sourit Olivier Tonin, le dirigeant de l entreprise basée à Arbent et créée en 2001. Si elle a obtenu son prix dans la catégorie Innovation, ce n est pas pour rien. Elle propose en effet des solutions globales en plasturgie de précision. Pour les avions! «Avec notre premier projet, nous avons travaillé pour Boeing, se souvient Olivier Tonin. Aujourd hui, c est Airbus». Sa société fait partie de cette élite qui répond aux normes requises pour travailler dans ce secteur d excellence. «Le plastique aujourd hui est très performant et peut remplacer les pièces en aluminium ou en titane, décrit-il. Nous proposons des polymères de haute performance, avec des outillages complexes et des moules de précision. Une seconde entité, ATM Sas, sur le même site, fabrique les pièces.» Passion gourmande : recette gagnante C est le prix Socama de la soirée. Socama, pour «société de caution mutuelle, qui facilite l accès au crédit des petites entreprises, en accordant sa garantie à de nombreux projets». Sylvain Milloux a repris l entreprise en 2006, pétri de bonnes idées. La mayonnaise a pris et les activités pâtisserie, le salé et toutes sortes de pain ont bien monté. Le spécialiste de la tourtière de Gascogne a été récompensé pour sa dynamique commerciale. Il participe à de nombreuses animations pour faire découvrir son métier comme la Semaine du goût et a entièrement réaménagé sa boutique, pour «mettre davantage en lumière les produits». Une stratégie gagnante puisqu il a vu son chiffre d affaires «augmenter de 25 % en six mois avec les travaux». Article de Myriam Denis entreprise & métiers n 158 - avril 2011 9
ÉCONOMIE Action-formation «Cap Commercial Alimentaire» La Chambre aide les entreprises alimentaires artisanales à mettre en place une stratégie commerciale efficace. Nouveauté en 2010, la Chambre de Métiers de l Ain a mis en place une action-formation pour accompagner les artisans alimentaires à la mise en œuvre d une stratégie commerciale afin de : mieux connaître leurs clients et se différencier d une concurrence grandissante ; proposer le bon produit et savoir le mettre en scène ; déclencher l achat et booster leur chiffre d affaires. Un programme adapté aux besoins des entreprises artisanales alimentaires La réalisation d un diagnostic commercial, première étape de l action, permet pour chaque entreprise de définir ses besoins et projet(s) de développement. En participant à deux jours de formation collective, les chefs d entreprises acquièrent des connaissances sur la thématique «stratégie commerciale» et les applications pour leur entreprise : qui sont mes clients? mes concurrents? Quel est le positionnement de mon entreprise? Comment mes produits sont-ils mis en avant dans mon magasin? Quel plan de communication est à mettre en place?. Puis, chaque chef d entreprise bénéficie d un accompagnement individuel pour mettre en application ses nouvelles compétences et établir un plan d actions individuel et adapté aux besoins de son entreprise. 1 re promotion : juillet 2010 - avril 2011 Installés depuis déjà 3 à 15 ans à leur compte, sept chefs d entreprises se sont engagés volontairement dans cette dé- marche pour se former et être accompagnés dans la mise en place d une stratégie de développement commercial pour leur établissement. Avec la participation de différentes activités (3 pâtisseries chocolateries, 2 boulangeries pâtisseries, 1 charcuterie traiteur et 1 restaurant fabriquant des conserves), les échanges ont été constructifs lors des formations collectives, chaque participant ayant partagé ses besoins et son expérience. Les derniers accompagnements individuels ont été réalisés en février. Prochaine étape en mai pour le bilan de cette première promotion. 2 e promotion : mai 2011 - janvier 2012 L action «Cap Commercial Alimentaire» est renouvelée en 2011, avec le même programme : mai-juin 2011, réalisation du diagnostic commercial des entreprises participantes ; juillet/août et septembre/octobre 2011, organisation de 2 journées de formation collective, suivies de 2 demi-journées d accompagnement individuel personnalisé et adapté aux besoins des entreprises (en toute confidentialité). Grâce aux soutiens financiers obtenus (FAF et Région Rhône-Alpes), le coût de participation des entreprises est de 120. L action vous intéresse contacteznous rapidement. Corine HEMERY 04 74 47 49 41 c.hemery@cma-ain.fr Entreprises alimentaires et entreprises des métiers d art Autant d atouts à mettre en avant! Afin d être en accord avec l important développement de l outil internet et dans l évolution de notre guide «L Ain, Terre du Goût et des Métiers d Art», nous vous proposons cette année une nouvelle action de promotion de vos spécialités et votre savoir-faire avec la refonte du site actuel renforcée par la mise en place d un plan de communication. Pour les entreprises participantes, ce projet de promotion par une «Vitrine Internet» permettra de mettre à jour votre page et vos actualités (à votre demande), de s inscrire tout au long de l année tout en intégrant une approche environnementale évitant l impression de supports papiers et permettant un accès rapide à l information. Vous souhaitez mettre en avant vos spécialités alimentaires, vos savoirfaire, vos cours et visites d atelier : inscrivez-vous à l action : «L Ain, Terre du Goût et des Métiers d Art»! Date de lancement du nouveau site : juin 2011 C. HEMERY ou V. PERRET 04 74 47 49 41 ou 04 74 47 49 43 c.hemery@cma-ain.fr v.perret@cma-ain.fr 10 entreprise & métiers n 158 - avril 2011
Prothésistes dentaires Gérer les risques et l environnement dans les cabinets de prothèse dentaire Les prothésistes dentaires, comme tous les artisans, sont concernés par les dimensions environnementales et de gestion des risques professionnels. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain mène, avec le soutien financier de l ADEME, du Conseil régional Rhône-Alpes et de l Europe, une opération de sensibilisation auprès de la profession. Dans un premier temps, la Chambre de Métiers et de l Artisanat a réalisé une campagne de pré-diagnostics qui a permis aux entreprises volontaires de faire un état des lieux de leurs pratiques et de se positionner par rapport aux exigences réglementaires de la profession. Une réunion de sensibilisation et d information, très appréciée des laboratoires présents, a été ensuite organisée le 17 mars, à Montluel. Après un rappel sur la législation environnementale, des conseils sur la gestion des déchets et la prévention des pollutions de l eau, les professionnels ont pu échanger avec le Service Santé au travail de l Ain et la Carsat (ex-caisse régionale d assurance maladie). Le SST 01 a détaillé les risques sur la santé dans la profession et les obligations des employeurs pour les maitriser et les réduire. En complément, la CARSAT a expliqué les différentes méthodes de captages des polluants dans les laboratoires et les bonnes pratiques pour avoir des systèmes de ventilation efficaces. Un dernier point a été fait sur les aides disponibles auprès de cet organisme, notamment via les contrats de prévention intégrant une démarche globale de gestion des risques ou les aides financières simplifiées spécifiques à certains investissements pour la prévention des risques. Par ailleurs, un guide «Gestion des risques et de l environnement en prothèse dentaire» a été créé. Chacun pourra y retrouver l essentiel sur la gestion des déchets, la gestion de l eau et d e s produits liquides, la sécurité Les bonnes pratiques et les obligations concernant la gestion des poussières et du risque chimiques sont également décrites. Ce livret est disponible sur demande auprès de la Chambre de Métiers. Il est également possible de bénéficier de prédiagnostics gratuits et confidentiels pour les professionnels souhaitant connaître la situation de leur entreprise vis-à-vis de la législation applicable. Sébastien ASTIER 04 74 47 49 42 s.astier@cma-ain.fr
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Le handicap n est pas un obstacle! Clients ou salariés, les personnes en situation de handicap font partie de la vie de toute entreprise. Comment les accueillir au mieux, dans tous les sens du terme, tant en matière d accessibilité des bâtiments que d accès à l emploi? Explications pratiques et témoignages. Dossier : A.Gilbert - A. Seignemartin - A. Puvilland Un sujet qui nous concerne tous! Accessibilité, emploi, dispositifs d aide Accessibilité des établissements ouverts au public, insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, mise aux normes des bâtiments : à la Chambre de Métiers de l Ain, le handicap n est pas un sujet à part. C est une question vitale qui concerne toutes les entreprises et que relaient avec conviction les organisations et syndicats professionnels. Quelles nouvelles réglementations vont entrer en vigueur? Quels dispositifs permettent d informer et d accompagner les artisans? Quelles entreprises donnent l exemple? Ce dossier spécial Handicap veut être un éclairage pour aborder un sujet complexe qui touche à la fois aux normes et aux hommes. L engagement de la CMA Il faut rendre hommage aux entreprises artisanales : une embauche sur deux est réalisée par elles, selon les statistiques de Cap Emploi. Elles n y sont pas toujours contraintes, mais elles bénéficient des aides liées au recrutement d une personne reconnue travailleur handicapé par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées, ex-cotorep), aides qui ne sont pas le privilège des sociétés soumises à l obligation d employer des personnes handicapées. Depuis plus de dix ans, sous l impulsion de l Agefiph, la Chambre de Métiers de l Ain soutient les actions favorisant l embauche et le maintien dans l emploi de ces personnes, jeunes apprentis y compris. Au sein du service Emploi et Apprentissage, Marie- Thérèse Carrera a incarné cette volonté consulaire de donner au handicap toute sa place. Une mission dont elle s est acquittée avec dynamisme et sensibilité jusqu à son récent départ en retraite. Stéphanie Petrowitsch a pris le relais avec la même détermination car de nouvelles dispositions sur l emploi des handicapés et l accessibilité vont entrer en vigueur d ici 2015. Ne rêvons pas Les établissements recevant du public (ERP) ont quatre années devant eux pour se mettre aux normes d accessibilité. Ils s y préparent. Les témoignages recueillis pour ce dossier prouvent qu ils s en accommodent même bien puisqu ils devancent l application de la loi. Cette obligation d accès pour toute personne handicapée constitue également un marché porteur pour les entreprises du bâtiment. Hélas! La loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n est pas encore venue à bout des préjugés, dans un contexte où les crédits alloués au handicap baissent. Un faible nombre de personnes qui en pâtissent bénéficient d un accompagnement dans l emploi, la formation, l habitat. Sans parler des plus âgés qui auront de plus en plus besoin de logements adaptés. Fort de ses valeurs, l artisanat affiche sa volonté de donner l exemple et de marier normes et hommes. entreprise & métiers n 158 - avril 2011 13
Travaux d accessibilité Cyril Goutte, responsable de l unité Contrôle Accessibilité Sécurité à la DTE : «Avant de contrôler, notre rôle est d expliquer, de sensibiliser.» Quel est, pour vous, le principal mérite du dispositif réglementaire sur le handicap? Ce dispositif renforce la prise en compte de l'usager dans la réalisation des bâtiments et des divers aménagements urbains. C est lui qui va être juge de l efficacité d un ensemble de mesures qui assure une meilleure prise en compte des personnes handicapées ; mais il profite aussi aux «bien-portants». En quoi l usager est-il juge? Quand une porte n est pas assez large, un sanitaire insuffisamment dimensionné ou un repérage d'entrée inefficace, c est lui qui en pâtit et c est tout le dispositif qui est faussé. Quand les professionnels auront compris que la réglementation va être jaugée, jugée et contrôlée par l usager, on aura franchi un grand pas. Êtes-vous trop sévères, voire tatillons? Notre mission consiste à faire appliquer la réglementation. Elle est très stricte et peu permissive : 0,80 cm de dégagement à côté d une cuvette de WC, c est 0,80 cm, pas 0,78 cm. Si le maçon a placé l évacuation en s accordant 3 ou 4 cm de marge, il contrecarre tout le reste du dispositif. Cela constituera une gêne pour la première personne handicapée qui l utilisera, voire un obstacle insurmontable pour certains usagers. Ainsi, il est fréquent de trouver des équipements a priori adaptés mais demeurant inaccessibles et inutilisables parce qu'un élément, aussi minime soit-il, n'a pas été respecté. Avant de contrôler, notre rôle est d expliquer les bienfaits des normes réglementaires. Un restaurateur ne peut installer sa terrasse sur l espace public sans préserver les largeurs de circulations résiduelles à respecter. Le message passe-t-il bien? Nous avons depuis trois ans passé beaucoup de temps à informer, particulièrement à destination des professionnels de la construction. Par le biais de la Fédération du BTP, nous avons expliqué ce qu était le handicap en termes de personnes et de contraintes. Avec la CMA, nous avons convenu d actions communes. Avec les architectes, nous avons animé trois soirées d information, en plus du dialogue quotidien que nous avons avec les professionnels de la construction qui déposent pour avis leurs dossiers dans notre service. Les architectes nous disent ressentir un manque de sensibilisation du milieu professionnel et regrettent que certaines entreprises ne soient pas assez attentives, qu elles se réfugient dans des «tolérances d exécution» alors qu'il s'agit avant tout de manque de sensibilisation sur le sujet. Au-delà des normes de construction, il y a aussi les dispositions sur l accessibilité. Elles nous ont conduits à privilégier deux cibles : les élus locaux pour lesquels nous avons organisé un certain nombre de réunions afin de les informer sur leurs obligations et leurs responsabilités ils y sont très sensibles, et les commerçants et hôteliers avec qui nous avons eu, grâce aux chambres consulaires, une dizaine de réunions pour expliquer la loi applicable depuis le 1 er janvier 2007. Les messages sont différents mais la nécessité d être pertinents et intéressants, est identique. Comment est ressentie cette obligation? Les normes sur l accessibilité sont parfois ressenties comme une source de complications supplémentaires, ce qui explique qu elles ne soient pas forcément bien intégrées, surtout dans le bâtiment confronté à d autres normes comme le thermique ou l incendie, par exemple. Cela reste encore malheureusement un sujet pris à part, un peu en dernier ressort, surtout comme une contrainte supplémentaire plutôt que comme une opportunité à réaliser un bâtiment «durable» garantissant par exemple le maintien à domicile des personnes vieillissantes. D où notre volonté de mieux sensibiliser la maîtrise d ouvrage et les équipes de maîtrise d'œuvre. FISAC? Dispositif FISAC (Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce) Le FISAC permet de financer des investissements visant à favoriser l accessibilité des entreprises aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec un taux maxima de 40% d aides, sous respect de conditions, notamment : seule entreprise de son activité (sans concurrent direct) implantée dans une commune de moins de 3 000 habitants ; montant de la dépense subventionnable supérieur à 10 000 et plafonné à 75 000 ; chiffres d affaires de l entreprise inférieur à 1M ; étude de faisabilité pour le projet d investissements réalisée par la CMA01. La demande de l aide FISAC doit être déposée avant la réalisation des investissements. Pour plus d informations, contactez le service économique de la Chambre de Métiers et de l'artisanat au 04 74 47 49 13. 14 entreprise & métiers n 158- avril 2011
Salon de coiffure Marikev à Bourg-en-Bresse Naturellement adapté Le salon est moderne, chatoyant et lumineux. La propriétaire du fonds professionnelle, dynamique et attentionnée. Geneviève Bernard s est installée boulevard de Brou à Bourg-en- Bresse en 2000 sur 60 m 2. Aidée de Françoise Lhuillier et d une apprentie qu elle forme, cette nouvelle élue à la Chambre de métiers et de l artisanat de l Ain a obtenu son brevet de maîtrise supérieur en 2009, puis le trophée de l excellence 2010. Lorsqu elle a décidé de revoir l agencement et la décoration du salon en 2006, c est tout naturellement qu elle a intégré une pente et une rampe d accès pour ses clients(e)s à mobilité réduite. «Le salon comportait deux portes d entrée avec une marche : une pour les femmes, une pour les hommes. Comme je voulais faire une entrée centrale et devais respecter la nouvelle réglementation» Carrelée et ornée, la pente d accès se fond dans le décor global. Depuis, cet aménagement attire davantage de clients porteurs d un handicap. La couleur végétale «J ai opté aussi pour les produits végétaux. C est une gamme sans parfum, sans conservateur de synthèse, sans ammoniaque, sans dérivé pétrochimique et non testée sur les animaux. On ne reconnaît pas le cheveu! assure Geneviève Bernard. Je peux utiliser la couleur végétale sur des clients en traitement. Je suis inscrite à la CPAM et fais le tiers payant pour les personnes qui viennent pour une perruque.» Pour leur bien-être, un espace cabine leur est dédié à l arrière du salon. Candidat au label Entreprise verte, le commerce a déjà fait l objet d améliorations : la chaudière a été changée et des réducteurs d eau installés sur les bacs. D ici fin 2011, l accessibilité aux personnes handicapées sera renforcée avec la mise aux normes des sanitaires. «C est une obligation d ici 2015. J aimerais aussi agrandir l espace de coiffure.» Ne manque plus qu une place de parking adaptée. Affaire à suivre. Boulangerie de Saint-Jean-sur-Reyssouze Un commerce 3 en 1, entièrement accessible Le jeune couple a investi 53 000, la mairie propriétaire des murs 118 000, en respectant l avis des Monuments de France. «C est un bel établissement. Il nous a demandé un gros effort, mais nous avons besoin de conserver des commerces dans le village, confirment le maire Max Douvre, et son adjointe Michelle Brayard. L accessibilité aux personnes handicapées a été intégrée dans le permis de construire.» Devant l établissement, une pente d accès a été aménagée à la place des marches. Sur la place du village de 714 habitants, le bar-pizzeriaboulangerie ne connaît pas la crise! «Nous avons repris le fonds en mars 2008. La salle de restaurant existait, mais n était plus en service», précise Daniel Lapierre, boulanger de métier et pizzaïolo diplômé. «Des travaux importants ont été réalisés pour rénover et réorganiser l établissement en fonction du fournil, ajoute sa compagne Sesilina. Nous avons fermé 6 semaines et demie et ouvert le 1 er avril». Des services appréciés «Les sanitaires ont été mis aux normes et la terrasse refaite à neuf pour être accessible, complètent Daniel et Sesilina Lapierre. La pizzeria est très appréciée, même par les anciens du village. Nous sommes partenaires d une chambre d hôte. L été dernier, un groupe de personnes handicapées nous a été envoyé. Les habitants font l effort de venir à la boulangerie. Le bar tourne midi et soir. Nous avons essayé de concorder ses horaires et ceux de la pizzeria avec ceux de la boulangerie.» Laquelle s est même discrètement orientée vers une certification bio. «Nous prenons la farine chez Moulin Marion.» entreprise & métiers n 158 - avril 2011 15
Entreprises labellisées Travaux d accessibilité : aides Capeb de l Ain «Former les artisans pour qu ils accèdent au marché» Entreprise Gaud à Bourg-en-Bresse «La plupart du temps, c est moi qui en parle» Spécialisée dans la salle de bains clé en main, l entreprise Gaud invite à penser son adaptation en amont d un possible handicap. Comment votre entreprise s est-elle spécialisée dans l accessibilité des personnes handicapées? Vincent Gaud : Il y a 8-10 ans, j avais suivi une formation concernant l accessibilité, mise en place par la Capeb avec le Pact de l Ain. J étais assez sensible à cette problématique et la formation correspondait à notre activité. Nous faisons des salles de bains clés en main. Nous avons vraiment une réponse adaptée aux demandes des personnes âgées, car nous nous occupons de tout, en un minimum de temps. Le marché de l accessibilité est appelé à se développer V.G. : Bien sûr qu il y a un marché à prendre. Mais je trouve déplorable que des sociétés commerciales vendent des produits à des prix fous. Des personnes âgées risquent de se faire arnaquer. Ça va encore desservir les entreprises artisanales. Moi, je vais chercher le bon produit chez un généraliste, par exemple une barre de relèvement. Aujourd hui, on peut adapter sa salle de bains sans que ce soit cher. Pourquoi voyez-vous pointer des difficultés de financement? V.G. : Il y a 10 ans, le Pact avait plus de moyens. Maintenant, l association intervient dans l ingénierie du dossier, pas pour les financements. C est le particulier qui doit s en occuper et qui nous paie. Une fois sur deux, le chantier s arrête J espère qu il y aura des aides, et surtout que les gens penseront à leur vieillesse. Mais il y a encore une image négative du handicap, je le vois bien. La plupart du temps, c est moi qui en parle. Qu apportera le label Handibat? V.G. : Il permettra aux personnes âgées ou handicapées de se tourner vers une entreprise comme la mienne. Mais il faudrait que l information Handibat inclue bien les différents handicaps pour mieux adapter nos conceptions. Pour moi, l intérêt du label, c est aussi que l entrepreneur prenne conscience de ce qui va arriver. Á un moment donné, on aura un client en situation de handicap et plus ça va aller, plus on en aura. Il faut s y préparer. Handibat est fait pour ça. Le label Handibat doit permettre aux artisans de valoriser leurs prestations auprès des personnes à mobilité réduite, selon Philippe Pesenti, président de la Capeb, et Annie Irzykowski, secrétaire général. Quelles actions mène la Capeb en faveur de l accessibilité? Philippe Pesenti : Nous travaillons sur le thème du handicap depuis 10 ans. En 2001 et 2002, nous avions proposé au Salon de l habitat une maison aménagée pour les personnes à mobilité réduite. Nous étions novateurs. J habite à Hauteville et j avais été interpellé par des personnes en soins, pour adapter leur salle de bains, par exemple. Tout de suite, nous avons eu l adhésion du Pact de l Ain et de la Coordination des handicapés. Le Pact a ensuite travaillé avec notre syndicat national pour former les artisans. Avec Denis Perrin, le référent dans l Ain, nous devons nous revoir prochainement pour élaborer une nouvelle offre de formations autour du label Handibat. Comment ce label est-il né? Annie Irzykowski : La loi du 11 février 2005 a défini le handicap et parle d accessibilité pour tous. Le label Handibat est né d une initiative locale en 2009. La Capeb de l Eure a créé un appartement témoin, également lieu de formation pour les professionnels. Le modèle a été validé au niveau national, pour être mis en place dans tous les départements à partir de 2010. Handibat est une marque collective P. P., A. I. : Oui, mais la Capeb fédère 1 000 PME dans l Ain, dont 350 artisanales d une personne. Le label a pour but de les informer et de les former aux normes pour qu elles puissent aménager des bâtiments pour tous les handicaps La part des personnes de plus 60 ans dans la population augmente très vite. Pour rester chez elles, il faudra adapter leur habitat. Au niveau départemental, nous allons communiquer pour permettre aux artisans qui le souhaitent d être labellisés Handibat. Comment obtient-on le label? P. P., A. I. : L entreprise doit attester de ses compétences au travers d un questionnaire à choix multiple et de la souscription des assurances obligatoires. Un dossier de candidature est à remplir pour être analysé par la commission départementale d attribution. La marque est attribuée pour 3 ans, avec un renouvellement obligatoire tous les ans. Être labellisé implique de respecter une charte de 15 engagements. 16 entreprise & métiers n 158- avril 2011
et dispositifs Fédération du BTP de l Ain Des outils au service des entreprises La Fédération française du bâtiment (FFB) lance le label «Les pros de l accessibilité», marque de reconnaissance de l engagement et du savoir-faire de l entreprise en la matière. Pour l obtenir, l entreprise devra signer une charte, être qualifiée Qualibat ou Qualifélec, et avoir suivi une formation sur l accessibilité. La Fédération du BTP de l Ain propose à partir de juin une formation d une journée, à l attention des dirigeants et personnels d encadrement des entreprises du BTP. «Un groupe de travail avec divers partenaires (Direction départementale du territoire, artisans et entrepreneurs, bailleurs sociaux, PACT ) se met également en place afin de réaliser un guide pratique portant à la fois sur l accessibilité et la réglementation thermique 2012» souligne Jean-Marc Levot, responsable Environnement et métiers à la Fédération du BTP de l Ain. SAS Sogno Jean & fils Aménager le poste de travail «Alain Céran est un très bon soudeur, très appliqué», estime Jean-Pierre Sogno en patron avisé des 15 salariés de la métallerie éponyme. Le chef d entreprise juge son secteur martyrisé par les accidents du travail. «J ai licencié 3 personnes pour inaptitude en 15 ans.» Recherchant le degré 0 d accident, la SAS implantée à Oyonnax investit dans du matériel de manœuvre et de levage. «Il aide à augmenter les cadences. Je revendique le meilleur environnement de travail de manutention. C est d ailleurs ce qui a motivé l Agefiph à nous suivre.» «En juillet 2009, je me suis tordu le dos en manœuvrant une petite pièce», explique Alain Céran. «Le médecin du travail a validé sa reprise à condition que son poste soit aménagé. Il nous a orientés vers le Syndicat du bâtiment qui nous a expliqué la démarche de l Agefiph» poursuit Jean-Pierre Sogno. Un diagnostic a été réalisé et un ergonome consulté. Désormais, moyennant une table élévatrice, une chaise adaptée et un léger aménagement de son temps de travail, Alain Céran intervient sur la soudure de petites pièces, la finition et des reprises mécaniques. «Je travaille assis debout.» L adaptation du poste semble bien acceptée par les autres salariés. Et Jean-Pierre Sogno d insister : «Je sensibilise les gens du montage sur le fait qu ils auront potentiellement un problème un jour. Notre investissement ne doit pas être interprété comme une charge financière. Il aide à la production.» Travailleurs handicapés Sameth Handibat Des solutions actives pour le maintien dans l emploi Service d appui au maintien dans l emploi des travailleurs handicapés, un Sameth interprofessionnel existe dans chaque région de France. À l initiative de la Fédération régionale du bâtiment, il existe également en Rhône-Alpes ainsi qu en Languedoc-Roussillon un Sameth Handibat, spécialisé pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. «Le Sameth est un service ouvert à toutes les entreprises du BTP de Rhône-Alpes, adhérentes ou non de la fédération, quelle que soit leur taille» souligne Martine Rollin, chargée de mission Sameth Handibat pour l Ain et la Haute-Savoie. «Mon but, c est de chercher et mettre en œuvre les solutions pour préserver l emploi, en priorité dans l entreprise, du salarié qui suite à un accident de la vie, du travail, ou à une maladie, ne peut plus rester à son poste et a une reconnaissance de travailleur handicapé.» Financé par l Agefiph*, le Sameth Handibat permet de mobiliser toutes les aides visant au reclassement du salarié : réaménagement de poste, formation Un maçon-coffreur polyvalent, ayant plus de 20 ans d ancienneté dans l entreprise, souffrant d une maladie invalidante, a ainsi pu être orienté vers un poste de grutier au sein de la même entreprise, via une formation et une aide à la professionnalisation cofinancées par l Agefiph. «Le financement d une formation comprend les coûts pédagogiques, la rémunération du salarié et une partie des frais annexes» précise Martine Rollin. Accompagner l'entreprise et le salarié Pour un monteur de réseaux secs, de 45 ans, souffrant des hanches et du dos, la solution a été une diversification adaptée des tâches lui permettant de garder son poste de travail, l aide financière «lourdeur du handicap» compensant la baisse de productivité durant 3 ans et au-delà si besoin. Le reclassement peut être aussi externe : un charpentier victime d un accident du travail a pu bénéficier d un congé individuel de formation pour se réorienter vers le métier de conducteur de travaux, en restant dans l effectif de l entreprise ne pouvant lui proposer ce poste jusqu à son licenciement. «C est vraiment un accompagnement de l entreprise et du salarié, en partenariat étroit avec le médecin du travail, la MDPH*, le service social de la Carsat, ex-caisse régionale d assurance maladie, et des prestataires spécialisés selon les besoins.» L action n est pas limitée dans le temps. Depuis 2009, le Sameth Handibat a traité environ 200 dossiers, «avec un taux de réussite, c està-dire de maintien du salarié dans l entreprise, de 60 %.» * Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées ** Maison départementale des personnes handicapées Tél. 04 74 22 29 33 entreprise & métiers n 158 - avril 2011 17
Les actions de la Chambre de Métiers En chiffres - 130 contrats d apprentissage avec des jeunes travailleurs handicapés en 10 ans - 85 accompagnements au recrutement d un travailleur handicapé - 80 futurs créateurs handicapés accompagnés - 12 000 entreprises artisanales sensibilisées Emploi des travailleurs handicapés Mobiliser et informer les artisans «En mars 1999, dans le cadre d un programme exceptionnel de l Agefiph, la Chambre de métiers et de l artisanat s est montrée volontaire pour soutenir les actions en faveur de l emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés», explique Stéphanie Pétrowitsch, chargée de leur suivi et de leur insertion. Une convention annuelle lie l Agefiph et la Chambre régionale pour la mise en œuvre d actions d information et de sensibilisation des entreprises artisanales. «Il s agit aussi de maintenir les artisans dans leur emploi et de développer l apprentissage.» La Chambre mène ainsi des actions de communication auprès des entreprises artisanales installées et des créateurs et repreneurs. «Nous les informons sur la réglementation, les mesures de l Agefiph et de l État, le réseau de partenaires et des témoignages. En matière d alternance, les artisans acquièrent des connaissances sur l apprentissage, le contrat de professionnalisation, le maintien dans l emploi, etc.» La Chambre propose également un accompagnement personnalisé de l entreprise dans ses projets de recrutement d une personne handicapée. Une démarche similaire est engagée avec les jeunes travailleurs handicapés dans la réalisation du contrat d apprentissage. «En 2011, la convention avec l Agefiph porte aussi sur la sécurisation du contrat pour éviter la rupture.» Mais en matière d adaptation pédagogique, les centres de formation peuvent mieux faire. «Sur 31 contrats d apprentissage en 2010, seuls 4 jeunes reconnus travailleurs handicapés en ont fait l objet.» Toutes ces actions ne sauraient se concrétiser sans le concours de nombreux acteurs (Opcalia, Cap emploi, Handibat, Sameth, Missions locales jeunes ). «Le relais avec les partenaires est essentiel et doit être conservé», insiste Stéphanie Pétrowitsch. La reconnaissance «travailleur handicapé» 3 014 demandes accordées en 2010 «La reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) concerne toute personne de plus de 16 ans dont les possibilités d obtenir ou de conserver un emploi sont affectées par un handicap. Ce n est qu auprès de la MDPH qu une personne handicapée peut en déposer la demande» indique sa directrice, Muriel Rauturier. La RQTH est attribuée pour une durée pouvant atteindre 5 ans au maximum. 3 014 demandes ont été accordées en 2010 par la MDPH de l Ain, contre 2 362 en 2009. La demande ne peut pas être déposée directement par l employeur. Tous les formulaires sont disponibles sur le site www.ain.fr. Le salarié qui bénéficie d une RQTH n est pas dans l obligation d en informer son employeur, de lui préciser la nature de son handicap, ni son taux d incapacité qui est sans lien avec la capacité de travail. La demande de RQTH auprès de la MDPH n entraîne pas la détermination d un taux d incapacité. «La MDPH est soumise au secret professionnel et ne peut communiquer à l employeur aucune information sur le dossier d un de ses salariés», insistent Muriel Rauturier et Denise Robin, référente insertion professionnelle. L emploi d une personne reconnue travailleur handicapé peut donner lieu à la mise en place d aides par l Agefiph (formation, équipement, tutorat ). Ces aides concernent également les entreprises non soumises à l obligation d emploi de travailleurs handicapés. La MDPH La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a ouvert dans l Ain à la suite de la loi du 11 février 2005. Domiciliée dans les locaux de la direction générale adjointe solidarité du Conseil général, la MDPH se veut un lieu ressource pour toutes les personnes handicapées et leur famille. L accueil et l information, l évaluation individuelle des besoins, l accompagnement dans les démarches, l application des droits, le suivi des aides et la sensibilisation de tous les citoyens au handicap, constituent ses principales missions. 10 rue du Pavé d Amour à Bourg-en- Bresse N vert : 0 800 888 444 mdph@cg01.fr www.ain.fr 18 entreprise & métiers n 158- avril 2011
Aides à l emploi des travailleurs handicapés RéGLEMENTATION La loi fondatrice de 1975 sur le handicap crée l obligation d emploi des personnes handicapées par les entreprises et installe les commissions techniques d orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Celle de juillet 1987 stipule que toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent contribuer à l embauche de travailleurs handicapés et institue un minima de 6 % de l effectif salarié. L entreprise peut sous-traiter une partie de son activité au milieu protégé ou payer une contribution au Fonds pour l insertion des personnes handicapées (FIPH), géré par l Agephip. La loi de février 2005 renforce les dispositifs d accompagnement spécifique des personnes en situation de handicap (déficience, incapacité professionnelle), reconnues comme travailleurs handicapés. Conseils aux entrepreneurs Pour être conseillé et accompagné : être informé sur l organisation du recrutement d un travailleur handicapé, être informé sur les aides de l Agefiph et en effectuer la demande, prévenir l inaptitude d un salarié en difficulté du fait d un handicap, favoriser le reclassement d un salarié reconnu inapte à son poste, être conseillé sur les possibilités d adaptations de poste liées au handicap, il faut contacter Handicap emploi 5 ter avenue des Sports à Bourg-en- Bresse Tél. 04 74 47 20 90 accueil@handicapemploi.org www.handicapemploi01.org Handicap emploi Cap emploi «On ne recrute pas un handicap!» Depuis sa création en novembre 1987 sous l impulsion de la CPAM, de l ANPE et de la DDTEFP, Handicap emploi accompagne les personnes littéralement usées par le travail, ainsi que toute entreprise concernée par une situation de handicap. «Souvent, nous suivons des personnes licenciées pour inaptitude», confirme Olivia Berthod, directrice. L association porte deux services : l insertion professionnelle avec Cap emploi et la coordination du maintien dans l emploi. Cap emploi a pour mission de mettre en relation les demandeurs d emploi handicapés inscrits à Pôle emploi, avec les entreprises qui ont besoin de personnel. «Paradoxalement, 50 % des embauches sont réalisées par des entreprises de moins de 20 salariés, d où nos liens avec la Chambre de Métiers.» Un contrat d accompagnement est signé avec la personne, point de départ de l élaboration de son projet professionnel. Côté entreprises, Cap emploi centralise les offres d emploi et fournit les informations sur les aides à l embauche, à l aménagement du poste de travail «Notre but est de satisfaire l entreprise. Une candidature est proposée si la personne a les compétences et l expérience requises. On ne recrute pas un handicap!» Cap emploi en chiffres en 2010-700 nouvelles personnes handicapées aidées - 452 placements réalisés - 385 parcours de formation mis en œuvre Intervenir avant le licenciement «Pour la coordination du maintien dans l emploi, nous intervenons en amont, avant que le salarié soit licencié pour inaptitude.» Le signalement émane soit du service social de la CPAM, soit du médecin du travail ou traitant, soit de l entreprise ou du salarié directement. Si le risque est avéré, la situation du salarié fait l objet d un diagnostic pour déterminer quel opérateur va intervenir pour le maintenir dans son emploi. Le service social de la Carsat peut apporter son aide, ou Cap emploi faire intervenir un ergonome Financement La coordination est financée par l État, la Carsat et l Agefiph ; Cap emploi par l Agefiph à 80 %, Pôle Emploi et le FIPHFP (Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Ce financement permet d accompagner de 600 nouvelles personnes chaque année. Mais en 2011, l État diminue sa dotation à Pôle emploi et transfert à l Agefiph les charges inhérentes à la compétence formation qu il lui confie. «Il faudrait que l on ait un peu plus de moyens pour suivre plus de personnes!» Car les besoins ne diminuent pas, ni la précarité des contrats de travail Contacts : Cap emploi - Entreprises Nathalie Blanc-Guillermin Coordination du maintien dans l emploi Isabelle Prémillieu Tél. 04 74 47 20 90 www.capemploi.com www.handicapemploi01.org entreprise & métiers n 158 - avril 2011 19
Aides à l emploi des travailleurs handica Orsac Insertion Une interface entre les mondes du travail et du soin Une personne porteuse d un handicap psychique nécessite un accompagnement cousu main pour son insertion professionnelle, témoigne Frédéric Dewulf, directeur d Orsac Insertion. Créé en 1993, Orsac insertion est «un service d accompagnement à l emploi, spécialement dédié au travail des personnes souffrant de maladie mentale, explique son directeur. Nous avons pour mission de les accompagner dans leur parcours d insertion socioprofessionnelle en milieu protégé ou ordinaire.» Frédéric Dewulf dirige également deux autres structures : le Centre de rééducation professionnelle (CRP) Orsac Mangini à Hauteville-Lompnès, repris par l Orsac en 2009, et le Centre ressources pour les adultes cérébro-lésés (CRCL) à Bourg-en- Bresse, créé en 2010, à la suite du Srame 01. Par la signature d une convention de collaboration avec l ADEA, le CRP développe également des formations sanitaires et médico-sociales pour les personnes déclarées inaptes dans leur métier, non touchées par une maladie mentale. «La volonté de la Région est aussi de nous voir davantage intervenir en appui technique des centres de formation d apprentis, des MFR, comme aux jeunes en contrat.» Les acteurs du service public constituent les principaux prescripteurs d Orsac Insertion : Cap emploi, Pôle emploi, Mission locale jeunes, coordination du maintien dans l emploi (Sameth, etc.). «La loi du 11 février 2005 a reconnu pour la première fois comme handicap les incapacités et les déficiences résultant des maladies psychiques» L expression d une maladie peut se manifester vers l âge de 35 ans, après 10 ou 15 ans d exercice professionnel. «La personne commence à arriver en retard au travail, son rythme baisse alors qu elle était très dynamique jusque-là On ne comprend pas.» Évaluation en milieu professionnel Le signalement peut être donné par le collectif, l environnement immédiat du salarié ou le médecin du travail. Le service de coordination du maintien dans l emploi, ou le Sameth, interpelle Orsac Insertion pour réaliser un premier diagnostic de situation. L association conseille ensuite un plan d actions, en direction de l entreprise ou du salarié. «Dans de nombreux cas, nous accompagnons la personne dans une démarche de soins. Après, soit le maintien dans l entreprise paraît possible et souhaitable, soit il ne l est pas dans de bonnes conditions. Le signalement a été trop tardif et la situation conflictuelle dans l entreprise s est enkystée.» Orsac Insertion joue alors un rôle de médiateur. Dans le cadre de l élaboration du projet professionnel, la personne peut bénéficier d une évaluation en milieu professionnel (EMP). «Là, nous faisons appel à des entreprises pour qu elles présentent leur métier.» Étape pour le moins indispensable, puisqu elle permet de mesurer l écart entre la situation de la personne à un instant T et les exigences d un secteur professionnel qui recrute. Orsac insertion suit 150 à 200 personnes chaque année, tous handicaps mentaux confondus. 50 % de son financement proviennent de l Agefiph, 25 % du Conseil général et 25 % de ses prestations de service. «Nous sommes contraints par la limite de nos moyens. Nous ne pouvons pas à répondre à toutes les demandes, regrette le directeur. Nous sommes sur un accompagnement cousu main. Mais le système exclut de plus en plus les plus fragilisés.» 20 entreprise & métiers n 158- avril 2011
pés OPCALIA Du sur-mesure pour le maintien et l insertion dans l emploi L Orsac dans l Ain Association privée à but non lucratif fondée en 1937 à Hauteville-Lompnès, dont le siège se trouve à Lyon, l Orsac (Organisation pour la santé et l accueil) gère 13 établissements dans l Ain dispensant différents services d aide à la personne : travail, formation, éducation, soins. Parmi lesquels : le Centre psychothérapique de l Ain (CPA) à Bourgen-Bresse, 2 établissements de médecine physique et réadaptation fonctionnelle à Hauteville-Lompnès ; 2 instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep) à Trévoux et à Bourg-en-Bresse ; une maison d enfants à caractère social à Ferney-Voltaire, un service passerelle à Bellegardesur-Valserine ; 2 établissements et services d aide par le travail (Esat) à Saint-Paul-de-Varax et à Hauteville-Lompnès ; un foyer d accueil médicalisé et occupationnel à Prémeyzel ; une entreprise adaptée et des ateliers et chantiers d insertion à Péronnas, à Blyes et un centre d hébergement et de réinsertion sociale à Ambérieu-en-Bugey... www.orsac.fr Adultes cérébro-lésés : le handicap invisible Le Centre ressources pour les adultes cérébro-lésés (CRCL) réunit deux services : le Samsah (service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés) et le Spase (service personnalisé d accompagnement et de suivi dans et vers l emploi en milieu ordinaire). «Le Spase est le pendant d Orsac Insertion et concerne spécifiquement les personnes victimes d une atteinte neurologique acquise, laissant des séquelles (troubles de la mémoire ).» En l occurrence, les traumatismes crâniens, soit 60 à 70 % des cas, les accidents vasculaires cérébraux (AVC), qui augmentent depuis deux ans dans l établissement comme au niveau national, les tumeurs... «Une équipe pluridisciplinaire mobile intervient au domicile des personnes sur tout le département, soit 10,6 équivalents temps plein (ETP), dont un médecin de réadaptation du Centre médical Mangini, un médecin généraliste (à trouver)» OPCALIA, organisme paritaire agréé, se définit comme un promoteur de compétences. Une ambition qui lui va bien quand il intervient dans le champ du handicap pour informer et conseiller les entreprises en matière de recrutement (l objectif des 6 % est souvent difficile à tenir) et de maintien dans l emploi. Il opère en synergie avec d autres partenaires, comme Pôle Emploi ou Cap Emploi, ou les chambres consulaires. Pour la CMA de l Ain, il s est engagé à développer les contrats d apprentissage en faveur du public Jeunes handicapés. OPCALIA n intervient pas que pour ses adhérents. Incontournable «En matière d alternance, de contrats d apprentissage ou de professionnalisation, nous sommes incontournables.» Magali Lanepaban est chargée de mission et animatrice Professionnalisation et Handicap pour l Isère et l Ain depuis 1999. Un long bail qui lui a permis de se faire apprécier des partenaires et des entreprises. Son rôle d interface conduit la plupart du temps au «sur-mesure». OPCALIA va négocier avec l entreprise et le salarié reconnu travailleur handicapé pour que le maintien dans l emploi se conclue au mieux des intérêts de chacun, en dosant aides et formation, aménagements et concessions. «Chaque cas est particulier et nous pouvons désormais intervenir en profondeur.» Spécialisé dans la démarche de formation, OPCALIA peut aussi recruter pour une entreprise ou épauler des demandes individuelles. «Mais attention, nous ne sommes pas un organisme de placement!» Cette expertise lui a permis d inverser sa démarche d information. «Avant, nous agissions un peu comme des pompiers ; maintenant, ce sont les entreprises qui nous appellent, mises en confiance par la réussite des premiers contrats. Il faut rassurer pour convaincre.» Manque de mobilité Les interventions d OPCALIA sont souvent d une précision chirurgicale puisque ses chargés de mission peuvent aller jusqu à rechercher une entreprise d accueil, mettre en place un tutorat assumé et non subi, apporter un appui administratif ou moral à un jeune handicapé et à ses parents, proposer un bilan en fin de contrat avec la volonté d aller vers la pérennisation. Magali Lanepaban apprécie d intervenir dans l Ain. Ici comme ailleurs, le chômage pénalise beaucoup en temps de crise les travailleurs handicapés qui souffrent dans notre département d un manque de mobilité et d une offre de formation insuffisante. «Je constate que le public handicapé est de plus en plus en difficulté.» entreprise & métiers n 158 - avril 2011 21
Aides à l emploi des travailleurs handicap Michel Guillermin, Cécile Desmaris et Laëtitia Cavieux Entreprise Guillermin à Villars-les-Dombes Bienvenue, Cécile «Beaucoup de gens ayant une reconnaissance de travailleur handicapé ou plus de 50 ans ont des difficultés à trouver un travail, or ils ont des compétences, de l expérience», souligne Michel Guillermin, directeur d'une entreprise d une quarantaine de salariés. Certes, les métiers de cette entreprise de gros œuvre en bâtiment ne sont pas compatibles avec tous les handicaps. La création d un poste d assistant de gestion, complétant l équipe administrative composée d une comptable et d une secrétaire commerciale, était l occasion idéale de recruter en priorité une personne handicapée, en lui offrant un emploi et une formation qualifiante via un contrat de professionnalisation. L entreprise a contacté le Greta et Cap Emploi qui lui a envoyé deux candidats sur sept candidatures reçues au total. Ayant dû quitter son poste précédent dans la grande distribution, suite à des problèmes de dos lui interdisant une station debout prolongée et le port de charges lourdes, Cécile Desmaris souhaitait se réorienter vers un emploi de bureau, via un BTS en alternance. «L entreprise Guillermin m a rappelé le jour même de l entretien, c était un soulagement. Avant, j avais écrit à énormément d entreprises mais beaucoup ne veulent pas entendre parler de personnes handicapées» reconnaîtelle. En poste depuis septembre 2009, Cécile est en CDI à temps complet intégrant le temps de formation et passera cette année son BTS. Son embauche est soutenue par la prime au contrat de professionnalisation adulte versée par l Agefiph, d un montant de 2 x 6 800 la 1 re année, 2 x1 700 la 2 e année, et une prime à l insertion de 1 600 en fin de cursus. Elle permet aussi de satisfaire à l obligation d employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de l effectif total, dont le non-respect est sanctionné par le paiement d une pénalité annuelle de 13 230 par personne manquante. «Les aides incitent à recruter des personnes handicapées mais elles ne doivent pas être la raison première», rappelle Laëtitia Cavieux, comptable. Cécile n est pas la première personne handicapée employée par l entreprise Guillermin : l'effectif a compté auparavant, durant deux ans, un chauffeur poids lourds reconnu TH. Elle ne sera sûrement pas la dernière : un poste de chauffeur et un poste d assistant de responsable d atelier seront peut-être prochainement à pourvoir Éric Villefroy, garagiste Aujourd hui, le mental «C est dur» Mécanicien poids lourds de métier, Éric Villefroy, 46 ans, n a pas toujours dit cela. «J ai travaillé pendant 11 ans chez Renault Trucks à Corbas, en tant que dépanneur 24 h sur 24. C est là que j ai eu mon accident. En 2005, un camion m a renversé. J ai eu 7 côtes cassées à ras les vertèbres.» Suivent 9 mois d arrêt pour accident du travail, avant de retrouver son emploi. Onze mois plus tard, la visite médicale du travail pose ses restrictions. «Je prenais trop de calmants contre la douleur. J ai encore été arrêté 9 mois.» Le jeune quadragénaire se voit confier d autres postes. Mais la surproduction automobile et la crise financière font pleuvoir les licenciements. Éric Villefroy n est pas épargné. «C était d autant plus dur de trouver du travail avec un handicap. Le mien ne se voit pas, certains employeurs ne me croyaient pas, même en étant reconnu par la MDPH.» L idée de s installer à son compte chemine alors et se concrétise. 300 euros d assurance par mois Moyennant 14 000 d apport et la caution de ses beaux-parents, une banque lui consent un prêt pour acquérir le 22 entreprise & métiers n 158- avril 2011
és : témoignages à Balan l emporte sur la douleur. fonds d un local repéré sur la route de la Valbonne. «J ai une couverture pour la prévoyance et la retraite en tant que chef d entreprise, mais pas au titre du handicap. Cela m aurait coûté 300 par mois.» Le nouvel entrepreneur est accompagné par la Chambre de Métiers et Cap emploi. Conditionnée à sa réussite, une aide de 10 000 de l Agefiph lui permet en partie d adapter l équipement du garage : «Deux ponts au lieu d un et l appareil de levage pour ne jamais travailler accroupi, mais à hauteur d homme.» Depuis son ouverture le 15 avril 2010, l entreprise en nom propre tourne bien et forme un apprenti. «J ai des connaissances et j étais reconnu dans mon travail Aujourd hui, le mental l emporte sur la douleur. Nous avons beaucoup de demandes de véhicules d occasion, mais les banques ne veulent pas suivre.» Pourtant, le premier bilan financier s annonce positif. Il porte même l espoir d un nouveau développement : créer une station rapide d entretien. «Nous verrons aussi si nous pouvons passer en SARL.» Depuis l âge de 6 mois, Tony Marmont vit dans le monde du silence, comme ses parents et son frère. Aujourd hui âgé de 18 ans et reconnu travailleur handicapé, le jeune homme est l un des 10 salariés de l entreprise Mercier Père et Fils à Saint-Denislès-Bourg. «J effectue ma première année de CAP à Villeurbanne, dans un CFA de la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment. Après, je verrai si je peux aller jusqu au bac», explique en langue des signes l interprète de son école, Isabelle Debureaux. Salariée de l Union régionale des associations de parents d enfants déficients auditifs (Urapeda), sa prestation est financée par l Agefiph. «J aime bien le métier de maçon, l architecture et le travail avec les mains. J avais essayé des stages en maçonnerie. J ai connu la Chambre de Métiers au collège, par le Centre d information et d orientation (CIO). J ai passé un test pour l apprentissage. La Chambre m a aidé à chercher une entreprise de maçonnerie. Elle en a trouvé une, dont le patron était d accord pour m embaucher.» Tout se passe bien, confie le jeune homme, malgré son handicap invisible. «Sur les chantiers, l équipe m explique ce qu il faut faire en me montrant. Après, je refais moi-même.» Martial Mercier, Tony Marmon et Isabelle Debureaux Sarl Mercier Père et Fils à Saint-Denis-lès- Bourg Sourd et apprenti maçon Le plus motivé «Pour le recrutement, nous avons reçu plusieurs personnes. C est la Chambre qui m a demandé de recevoir Tony, précise Martial Mercier qui, en 2001, reprend la SARL créée par son père en 1964. J ai fait mon choix. J ai pensé qu il était le plus motivé.» L entrepreneur obtient alors l aide à l apprentissage de l Agefiph de 3 400 pour 12 mois et une prime à l insertion. «Magali Lanepaban d Opcalia est venue de l Isère pour nous aider dans le dossier de demande d aide à l insertion.» Mais le contrat d apprentissage ne s accompagne pas d informations sur le handicap. «Comment gérer un salarié handicapé? J aurais souhaité une sensibilisation sur la surdité.» L entrepreneur l obtient 3 mois après l arrivée de Tony, en rencontrant Isabelle Debureaux. «Maintenant, l objectif est de le faire progresser.» Un support d apprentissage est ainsi imaginé. La sécurité des salariés figure aussi parmi les priorités. «Je vais contacter le Sameth. Il existe des bracelets vibrants qui pourraient avertir Tony en cas de danger.» Et Martial Mercier d ajouter : «Petit à petit, ma vision sur le handicap a changé, mais il faut vraiment une information.» entreprise & métiers n 158 - avril 2011 23
Aides à l emploi des travailleurs handicapés Dispositif jeunes handicap Agir ensemble Comment aider les 16/26 ans en situation de handicap à réussir au mieux leur insertion socioprofessionnelle en milieu ordinaire, faciliter le passage de la scolarité au monde du travail, éviter les ruptures de parcours? En réunissant et mobilisant l ensemble des professionnels compétents autour de la problématique jeune (Éducation nationale, services spécialisés, Missions locales jeunes, MDPH, Cap emploi, Protection judiciaire de la jeunesse, Centre psychothérapique de l Ain ). Telle est l idée-clé du Dispositif jeunes handicap (DJH), plate-forme d appui et de ressources mise en place dans l Ain. Porté par la Mission locale jeunes Bresse Dombes Côtière, cofinancé par la Région Rhône-Alpes et la DIRECCTE 01 (Direction régionale du travail et de l emploi - unité territoriale de l Ain), le dispositif est simple et ouvert à tous. Chaque mois, la réunion du Comité technique, composé de professionnels du réseau dont la Chambre de métiers et de l artisanat de l Ain, ouvre un échange actif autour des dossiers mis à l ordre du jour par les divers partenaires. Objectif : établir pour chaque jeune un diagnostic partagé, dans une vision globale de sa situation, et lui proposer les solutions les plus adaptées. «C est vraiment une mutualisation des ressources, un travail en réseau, une mise en lien des structures existantes, pour donner plus de cohérence aux parcours» souligne Catherine Bolf, coordinatrice du DJH. L observatoire de suivi des parcours permet de faciliter les étapes tout au long du parcours d insertion de chaque jeune et l accès aux dispositifs spécifiques du handicap ou de droit commun. Exemples : un jeune sortant d institut médico-éducatif souhaitait entrer en apprentissage, le DJH a permis de faciliter la recherche d une entreprise via la CMA et de trouver une solution de logement de proximité ; un jeune apprenti sourd présentant des difficultés cognitives a pu être orienté vers le dispositif «Perspectives jeunes» de l Adapt Depuis 2009, le DJH a suivi 130 jeunes, la plupart souffrant de déficience intellectuelle (60 % en 2010). 41 % ont accédé à l apprentissage ou l emploi (dont 8 CDI), 25 % à la formation. Tél. 04 74 45 72 59 ou 06 77 29 08 56 www.mljbourg.com catherine.bolf@mljbourg.com 24 entreprise & métiers n 158- avril 2011
Accessibilité : réglementation Entreprises recevant du public : comment vous mettre aux normes Le Centre national d innovation santé autonomie et métier vous conseille La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès à tout pour tous» qui implique toutes les activités de la cité : le cadre bâti, les transports, la scolarisation, l emploi, le logement, la culture, le sport.... Les entreprises artisanales qui reçoivent du public sont donc concernées par la réglementation. Leur offre de service devra être accessible aux personnes ayant divers types d handicaps qui peuvent être : Quelques recommandations ou exemples pour répondre à aux obligations : Pour favoriser l accès à l information des clients handicapés visuels, mais aussi pour favoriser la lecture de tous, privilégier les étiquettes, carte du jour, tarifs, écrits en gros (taille minimum de 16 avec police simple à ligne droite avec des interlignes suffisamment larges) avec un contraste suffisant entre le fond du document et l écrit. Pour les cartes de restaurants, le braille n est pas obligatoire mais le personnel doit alors clairement donner le choix oralement. Équipements adaptés et sécurité Portes à plusieurs vantaux La largeur minimale du vantail, la plus couramment utilisée, doit être de 0,90 m. Réglementation Accessibilité : où en êtes-vous? Faites réaliser un prédiagnostic par la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Grâce à un outil réalisé par le CNISAM (Centre national d innovation santé autonomie et métier), nos conseillers vous proposent de réaliser une évaluation de votre espace d accueil clients en termes d accessibilité. Votre positionnement vis-à-vis de tous les types de handicaps sera évalué. L objectif est de vous proposer des préconisations pour préparer la mise en conformité de vos locaux afin qu ils répondent aux exigences de la loi. Avec l appui du diagnostic, vous pourrez le cas échéant faire budgétiser les travaux de mise en conformité afin d être conforme au 1 er janvier 2015. Pour plus d informations, contactez le service économique de la Chambre de Métiers et de l'artisanat au 04 74 47 49 13. Vérifier que la porte d entrée n est pas trop difficile à ouvrir (force à exercer pour la pousser) et, dans le cas contraire, vérifier qu une aide humaine peut être immédiatement mobilisable (porte dans le champ de vision de la vendeuse, sonnette extérieure ) Modifier le comptoir Pour être utilisable en position «assis», un équipement ou élément de mobilier doit présenter les caractéristiques suivantes : - hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m : pour une commande manuelle lorsque l utilisation de l équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler ; - hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d une personne en fauteuil roulant, lorsqu un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier. En cas de client avec un handicap auditif Le personnel pourra avoir le reflexe d engager la communication par écrit à l aide d un bloc papier et d un stylo toujours laissés à cet effet à proximité du comptoir. Permettre au personnel à l accueil d être à l aise face à des personnes handicapées ou âgées Sensibiliser les collaborateurs à quelques préconisations afin de traiter l ensemble de la clientèle avec respect et dignité. Publication du Centre National d Innovation Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM), service de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin. entreprise & métiers n 158 - avril 2011 25
INFOS JURIDIQUES & SOCIALES Barème kilométrique Les dirigeants et salariés d entreprise qui utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle leur voiture personnelle peuvent se faire rembourser leurs frais pour leur montant réel ou utiliser un barème forfaitaire. Le barème forfaitaire Il s applique en cas d utilisation de leur voiture personnelle par les salariés d une entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle, les entrepreneurs individuels imposés à l impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l utilisation de leur véhicule personnel (y compris pour ces derniers en cas d utilisation d un véhicule pris en location ou en crédit-bail). Les sociétés peuvent également utiliser ce barème pour le remboursement des frais exposés par leur(s) dirigeants(s) utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ceci couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d entretien, les pneumatiques, les frais de carburant et les primes d assurance. Ce barème est décomposé en 3 tranches de kilométrages professionnels annuels. Il convient de fournir un maximum de pièces et précisions permettant de justifier le kilométrage parcouru à titre professionnel. KILOMETRAGE PROFESSIONNEL Puissance administrative Jusqu à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 cv et moins d x 0.383 783 + (d x 0.236) d x 0.275 4 cv d x 0.473 1 038 + (d x 0.266) d x 0.318 5 cv d x 0.52 1 143 + (d x 0.291) d x 0.348 6 cv d x 0.544 1 198 + (d x 0.305) d x 0.365 7 cv d x 0.569 1 223 + (d x 0.324) d x 0.385 8 cv d x 0.601 1 298 + (d x 0.342) d x 0.407 9 cv d x 0.616 1 298 + (d x 0.357) d x 0.422 10 cv d x 0.649 1 343 + (d x 0.38) d x 0.447 11 cv d x 0.661 1 318 + (d x 0.398) d x 0.464 12 cv d x 0.695 1 403 + (d x 0.414) d x 0.484 13 cv et plus d x 0.707 1 383 + (d x 0.43) d x 0.499 Nb : ce barème s applique pour l imposition des revenus de l année 2010. Source : instruction 5 F-6-11, bulletin officiel des impôts n 18 du 4 mars 2011. 26 entreprise & métiers n 158 - avril 2011
Dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) Issu de la loi n 2009-1 437 du 24 novembre 2009, et applicable depuis le 1 er janvier 2011, ce dispositif permet aux centres de formation d apprentis (CFA) d accueillir en formation en alternance pour une durée d un an maximum des élèves volontaires ayant atteint l âge de 15 ans, pour leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d entrée en apprentissage. La circulaire du 19 janvier 2011 fait le point sur ce dispositif et précise notamment les obligations des entreprises d accueil. www.education.gouv.fr Envoi de l attestation Pôle emploi par internet dès 2012 À compter du 1 er janvier 2012, les entreprises employant au moins dix salariés devront transmettre à Pôle emploi l attestation d assurance chômage non plus par courrier mais par voie électronique en application d un décret du 1 er février 2011*. * Décret n 2011-138. www.legifrance.gouv.fr Salaires des apprentis relevant de la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire* L accord du 19 mars 2010, étendu par arrêté du 14 février 2011, publié au Journal officiel du 22 février 2011, modifie les dispositions relatives aux salaires des apprentis. Il existe dorénavant 4 grilles de salaires différentes : pour les apprentis préparant le bac pro, pour ceux déjà titulaires d un baccalauréat ou d un titre de niveau IV et préparant le BTM en 3 ans, pour les apprentis titulaires d un Bac Pro Prothèse dentaire et préparant le BTM en 1 an, et enfin pour les apprentis titulaires du BTM ou du BP et préparant le BTMS ou le BMS. Ces grilles sont toutes assises sur le SMIC. * IDCC : 993 www.journalofficiel.gouv.fr Restaurants et vente de boissons à emporter : une nouvelle démarche à accomplir Jusqu au 31 décembre 2010, ces professionnels devaient effectuer une déclaration auprès du service des douanes. Cette déclaration a été supprimée par la loi de finances rectificative pour 2010. Dorénavant, les professionnels souhaitant vendre des boissons alcooliques à l occasion des principaux repas et les vendeurs de boissons à emporter devront déclarer l ouverture de leur établissement auprès de leur mairie. Cette démarche est similaire à celle que devaient déjà accomplir les débitants de boissons à consommer sur place. (licence IV) Les professionnels ayant ouvert leur établissement entre le 30 décembre 2010 et le 1 er juin 2011 seront tenus d effectuer cette déclaration dans un délai de 2 mois suivant le 1 er juin. Jusqu à ce jour, on distinguait 4 licences de débits de boissons à consommer sur place, dont la licence I qui permettait de vendre des boissons non alcooliques. A compter du 1 er juin 2011, la licence I disparaît. Aussi, il ne sera plus nécessaire d obtenir une licence de débit de boissons pour vendre sur place des boissons non alcooliques. entreprise & métiers n 158 - avril 2011 27
FENARA Des retraités très actifs! La Fédération nationale des associations de retraités de l artisanat (FENARA) a vu le jour en 1984 afin de défendre les intérêts généraux des artisans retraités, notamment leur protection sociale obligatoire et complémentaire. Seule organisation reconnue par les pouvoirs publics, elle est présente au sein de plusieurs instances paritaires : le Régime social des indépendants (RSI) en charge des prestations d assurance maladie et des retraites ; le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), instance consultative placée auprès du ministre des personnes âgées, en relation étroite avec le Conseil d orientation des retraites (COR), chargé de leur réforme ; la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA), établissement public chargé du financement des aides en faveur des personnes dépendantes. Les principales actions en cours consistent à défendre le pouvoir d achat de la retraite de base et de la retraite complémentaire obligatoire, à obtenir des aides pour souscrire des complémentaires adaptées aux retraités et moins onéreuses, à inciter les pouvoirs publics à créer une branche autonomie au sein de la Sécurité sociale. 84 associations départementales existent en France. La FENARA de l Ain a été créée le 1 er janvier 2008*. Elle compte à ce jour environ 170 adhérents. Ses trois chevilles ouvrières (Danielle Pobel, actuelle présidente, Roger Gaud, vice-président, et Jean-Paul Vernoux, trésorier) sont entourées d un conseil d administration dont font partie Alfred Laurent, Claudette Monnier, Georges Marguin, Georges Desarmenien, Jean-Paul Thévenard et Bernard Marguin. Tous ont été, durant toute leur vie professionnelle, d ardents défenseurs de l artisanat par le biais de leur engagement dans leurs organisations professionnelles respectives. À l heure de la retraite, leur sens du bénévolat n a pas fléchi. Tous les jeudis, de 15 h à 17 h 30, la FENARA tient une permanence dans ses bureaux situés dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain. Toutes les informations sont données sur les démarches liées à l amélioration de l habitat (aide ménagère à domicile, téléalarme, aide au chauffage ), à l aide apportée par l action sociale du RSI, ou aux différentes démarches. Régulièrement, des réunions d information décentralisées sont organisées. Les thèmes sont variés : les personnes âgées et le code de la route, les arnaques en tout genre dont est victime cette catégorie de la population, des conseils en matière de jardinage, etc. Quelques moments festifs sont également au programme (visite de l Assemblée nationale, croisière sur la Saône) qui permettent à ces retraités de se retrouver et de passer un bon moment. Le grand challenge de Danielle Pobel et de son équipe est de convaincre de plus en plus de retraités de rejoindre la FENARA! *Préalablement, les artisans retraités qui souhaitaient se regrouper adhéraient à l association des Retraités de l artisanat du Rhône. 102 boulevard Edouard Herriot - 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 04 74 52 13 62 28 entreprise & métiers n 158 - avril 2011
Les Sabotiers Bressans labellisés «Entreprise du patrimoine vivant» Les Sabotiers Bressans ont vu le jour le 15 mai 1991, à Lescheroux, grâce à l association de deux professionnels : l un ébéniste, l autre menuisier. Christophe Bourjon et José Cid perpétuent un métier de tradition, la fabrique de sabots. Malgré l acquisition de nouvelles machines à sabots ayant facilité un travail long et difficile, la retouche et le parage sont réalisés entièrement à la main. De plus, chaque sabot est une pièce unique car la décoratrice réalise toutes les peintures à la main. En obtenant ce label, les Sabotiers Bressans ont rejoint les quatre entreprises artisanales de l Ain déjà labellisées : émaux Bressans Jeanvoine à Bourg-en- Bresse, la Cuivrerie de Cerdon, Labelys Traçabilité SAS à Bellignat, Moissonnier S.A. à Bourg-en-Bresse. LES SABOTIERS BRESSANS Le Bourg 01560 Lescheroux Tél. 04 74 52 69 78 info@sabotiers-bressans.com www.sabotiers-bressans.com MISSION DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE L AIN Les petites entreprises sont des foyers d innovation. Elles démontrent chaque jour leurs compétences et leurs savoir-faire. Les concours de l innovation ARTINOV de l Ain et ARTINOV Rhône-Alpes sont de formidables vitrines pour faire connaître votre entreprise. Nous vous invitons à concourir. Nous prouverons ensemble que même en temps de crise, l innovation reste un moteur de l artisanat. Le Conseiller en Développement Technologique de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain vous accompagne dans vos projets de développement de produits ou procédés de production nouveaux. Recherche de financements Accompagnement de projets Brevet VOTRE PROJET Recherche de partenaires Développement commercial Développement technologique Un nouveau président à la tête de la Capeb de l Ain Après 10 ans de mandat à la tête de l organisation représentative de l artisanat du bâtiment, Philippe Pesenti plâtrier peintre à Hauteville Lompnes, a cédé sa place à Frédéric Bagne lors du conseil d administration du jeudi 31 mars 2011. Agé de 43 ans, Frédéric Bagne dirige l Entreprise de maçonnerie E.C.B. Loisy (27 salariés) à Viriat. Il occupait jusqu à présent le poste de vice-président de la Capeb 01. ARTINOV, LE CONCOURS DE L INNOVATION TECHNOLOGIQUE Chefs d entreprises, Vous avez conçu un produit particulièrement judicieux, Vous avez développé un procédé de production très performant, Votre entreprise est immatriculée à la Chambre de métiers et de l artisanat de l Ain, Alors nous vous invitons à présenter votre projet au concours de l innovation ARTINOV 2011 de l Ain. S il est primé, il sera automatiquement présenté au concours ARTINOV Rhône-Alpes et affrontera les meilleurs projets de la région. Si votre projet n est pas prêt, nous vous aiderons à mieux le développer pour une future présentation à ARTINOV Didier Lemaire 04 74 47 49 46 d.lemaire@cma-ain.fr Les dossiers de candidature sont disponibles jusqu au 30 avril 2011 sur simple demande à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain et devront être retournés remplis avant le 1 er juin 2011 et en téléchargement sur notre site internet à l adresse suivante www.cma-ain.fr VOTRE CONTACT À SAVOIR Les aides pour un salon professionnel Vous allez participer pour la première fois à un salon professionnel, média à part entière et véritable outil stratégique pour votre entreprise. La Région Rhône Alpes peut vous aider financièrement dans votre projet par le biais d une subvention. Celle-ci est de 50 % (plafonnée à 3 000 ) la première année et 30 % la deuxième année (plafonnée à 1 800 ). Les dépenses pouvant être prises en charge par la subvention sont : les coûts du stand, du transport et d hébergement. Afin de bénéficier de cette subvention, il faut répondre aux conditions ci-dessous : BULLETIN votre RÉPONSE entreprise doit être inscrite au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain, vous participez pour la première fois à un salon professionnel situé hors région Rhône-Alpes et ayant impérativement lieu avant le 30 juin 2011, Madame, Monsieur,... Dénomination commerciale,...... N SIREN,... Adresse,......... Code postal,... Ville,... Tél. fixe,... Mobile,... Mail,... Site,... votre conseiller en développement commercial, foires et salons de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain doit réaliser un diagnostic de l organisation commerciale de votre entreprise, vous devez participer à 2 journées de formation gratuites : une de préparation avant la manifestation et une autre de bilan et suivi afin de valoriser au mieux les contacts que vous aurez eus sur le salon. Souhaite recevoir un dossier de candidature Souhaite recevoir la visite du conseiller innovation Cachet de l entreprise Véronique PERRET 04 74 47 49 43 v.perret@cma-ain.fr Merci de retourner votre coupon- réponse avant le 30 avril 2011 Plaquette 3 volets-version 2011.indd 2 22/02/2011 18:50:59 entreprise & métiers n 158 - avril 2011 29
Des femmes à l honneur! Dans le cadre de la Journée internationale des droits de la femme, le 8 mars 2011, les 5 p l a t e f o r m e s France Initiative et le fonds territorial France Active de l Ain, en partenariat avec la Mission départementale de l Ain de la Délégation régionale aux droits des femmes et à l égalité Rhône- Alpes, se sont mobilisées pour organiser les Trophées de l Entrepreneuriat féminin de l Ain. Au côté de leurs partenaires, acteurs en charge de la création d entreprise et établissements bancaires, les structures du réseau ont souhaité valoriser les femmes créatrices d entreprise de leur département en distinguant cinq initiatives locales de femmes qui doivent une part de leur réussite à l accompagnement, au financement et à la bancarisation dont elles ont bénéficié. Le 24 février 2011, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain a réuni les membres du jury (bénévoles des comités d agrément des 5 plateformes, la déléguée départementale au droit des femmes de l Ain, un représentant de France Active gestionnaire du Fonds de garantie à l initiative des femmes, des représentants de la CCI, de la CMA et des réseaux bancaires). Vingt candidates ont participé à cette sélection. Après l étude de leurs parcours, de la viabilité économique de leur projet et des perspectives de pérennité et d évolution, le jury a désigné six lauréates par territoire d intervention des plateformes France Initiative et du fonds territorial France Active de l Ain. Lauréate Centre Ain Initiative et Centre Ain Actif : Agnès Jourjon, «Zouzou et Nana», chaussures et accessoires (Châtillon-sur-Chalaronne). Lauréate Bugey Initiatives : Françoise Bastiand et Sandrine Scalise, Crêperie le Sésarin (Belley). Lauréate Voltaire Initiative : Catherine Dietrich, Rêve en Blanc, boutique de robes de mariées (Saint-Genis-Pouilly). Lauréate Val-de-Saône Dombes Initiative : Stéphanie Prost, S. Prost Immobilier. Lauréate Plaine de l Ain Côtière Initiative : Christelle Camier, peinture sur pièces métalliques (luminaires). La remise des prix a eu lieu le mardi 8 mars dans les salons de la préfecture de l Ain. Conseil de la formation Artisans, Maintenir et développer son entreprise c est aussi se former. Le Conseil de la formation de la CRMA Rhône-Alpes finance la formation des artisans inscrits au répertoire des métiers concernant : la gestion et le développement de l entreprise Contact pour le département de l Ain : Alexia CONVERT au 04 74 47 49 06 - a.convert@cma-ain.fr Contact pour la Chambre régionale : Isabelle Michon au 04 72 44 15 63 Josette SEDFI au 04 72 44 15 66 Jacqueline SIGAUD au 04 74 44 15 64 Télécopie au 04 72 44 15 65 Mél : confor@crm-rhonealpes.fr Web : www.crma-rhonealpes.fr Chambre régionale de métiers et de l artisanat Rhône-Alpes - Conseil de la formation 119, Boulevard de Stalingrad 69100 Villeurbanne 30 entreprise & métiers n 158 - avril 2011
Caisse d'epargne Rhône Alpes - 384 006 029 RCS Lyon. 04/08. PLUS QU UNE BANQUE, CHOISISSEZ UN PARTENAIRE. UN PRO MÉRITE UN PRO
Crédit photo : Fancypremium/masterfile. * pour Fidelis 500. Union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité inscrite sous le n 779 311 281. Plus d un million de personnes bénéficient de l expertise partagée et des compétences d un groupe innovant, plus solide et toujours solidaire. Puissance nationale et expertise locale, chacune de nos mutuelles propose un service de qualité au plus près des adhérents. Chaque jour, votre sérénité gagne du terrain avec ADREA.