Présents : Syndicat Mixte d'etudes pour l'elimination des Déchets Compte rendu du groupe de travail de gestion des déchèteries du 19 avril 2011 Nouvelles filières de traitement Nicolas Royant, CC Pays d Iroise, Pierre Le Borgne, CC Pays d Iroise, Mathieu Hauraix, Morlaix Communauté, François Nihouarn, CC Pays de Chateaulin et Porzay, Jo Hervé, Eaux et rivières de Bretagne, Nadège Jenczak, Valcor, Franck Pouplard, Valcor, Gabriel Kaufmann, Valcor, Bernard Péron, CC Cap Sizun, Nathalie Berthelot, CC Concarneau Cornouaille, Guenaëlle Henaff, CC Pays de Landerneau-Daoulas, Arnaud Botquelen, Brest Métropole Océane, Sandrine Legeay, CC Pays Bigouden Sud, Arnaud Dubourg, CC Pays Bigouden Sud, Alain Gardelle, Quimper Communauté, Anne Christine Palud, Lannion Trégor, Fanny Bodennec, CC Haut Pays Bigouden, Ludovic Blanchet, CC Pays des Abers, Olivier Treguer, CC Pays des Abers, Daniel Seznec, DDTM 29, Patrick Pouliquen, Sircob, François Le Bournot, Sircob, Bruno Faou, CCI 29 et PBE+, Vincent Garnier,. Excusé : Grégory Monoyer, CC Presqu ile de Crozon Ordre du jour : nouvelles filières de traitement en déchèterie 1. Contexte du groupe de travail et présentation des problématiques de chaque EPCI En préambule, V. Garnier rappelle le contexte dans lequel se déroule ce groupe de travail. En effet, la commission consultative du Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés a défini 4 groupes de travail pour l année 2011 lors de la réunion du 15 Novembre 2011 : valorisation des déchets verts (animation CG29), gestion des déchets organiques des gros producteurs (animation CG29/CCI29), déchèteries (animation ), recyclerie et ressourcerie (animation ). (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex - tél : 02 98 76 24 95 1
Ainsi, V. Garnier, chargé de mission coopération territoriale, est chargé de l animation de ce groupe de travail pour l année 2011 dont un compte rendu des travaux sera réalisé lors de la prochaine réunion de la commission consultative. Le thème abordé lors de cette réunion a été choisi par les techniciens des EPCI en charge de la gestion des déchèteries par l intermédiaire d un sondage réalisé en février-mars 2011. Deux thèmes se sont nettement détachés : sécurité et lutte contre le vandalisme, nouvelles filières de traitement. En raison du changement prochain de réglementation des déchèteries au niveau national, il apparaît intéressant d attendre sa parution avant de traiter le sujet sur la sécurité et la lutte contre le vandalisme. Ensuite, un tour de table a été réalisé où chaque participant a pu exposer ces attentes vis à vis de ce groupe de travail. Les attentes des EPCI peuvent se regrouper au sein des thématiques suivantes : sécurité et lutte contre le vandalisme, nouvelles filières de traitement, modernisation de déchèteries existantes et problématique du foncier, conditions d accès. J. Hervé a expliqué ces interrogations concernant l association qu il représente : diversité de fonctionnement des déchèteries, pourquoi les tonnages augmentent en déchèteries alors que les tonnages collectés en Porte à Porte baissent, les déchèteries ne sont pas équivalentes d un territoire à l autre, absence de contrôle d accès, difficulté du travail des agents d accueil (chiffonnage, déchet en vrac ), problématique de la facturation pour limiter les apports et favoriser de meilleures pratiques, protection de l eau. 2. Présentation de nouvelles filières de traitement 2.1 Introduction V. Garnier présente un diaporama rappelant les résultats des caractérisations menées par le Symeed ainsi que les pistes non exhaustives d évolution. L ensemble des diaporamas présentés seront annexés au présent compte rendu. 2.2 Nouvelles filières de traitement mises en place sur la Presqu ile de Crozon V. Garnier présente le diaporama préparé par G. Monoyer, qui n a pas pu être présent aujourd hui et demande de l en excuser. Ses coordonnées sont jointes au diaporama pour toutes questions complémentaires sur les filières mises en œuvre. (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex - tél : 02 98 76 24 95 2
Sur la filière de valorisation du polystyrène expansé, plusieurs EPCI ont aussi mis en œuvre cette filière : Valcor : collecte en borne en haut de quai dans des sacs de 1 m3. Un semi-remorque vient les collecter sur la déchèterie pour les envoyer chez le repreneur dans le Morbihan, depuis l arrêt d Isobox à la fin 2010. Le coût est nul à l exception de l achat des sacs. CCPBS : collecte en borne en haut de quai dans des sacs de 1 m3 puis stockage des sacs dans un coin de la déchèterie. Un agent fait le tour des 3 déchèteries une fois par semaine (2 heures) et les déposent chez Storopaq. Cette entreprise se charge du chargement des semi-remorques (100 sacs). Pendant quelques mois, le polystyrène était envoyé chez E Leclerc. Le coût est nul. Les sacs ne sont pas achetés auprès d Ecopse, organisme regroupant les producteurs de polystyrène expansé, mais auprès d un autre prestataire à un coût inférieur. CCPI : construction de bornes avec des matériaux de récupération. Il est possible de communiquer les plans des bornes Ecopse pour les collectivités souhaitant les faire elles-mêmes. Sur la filière de valorisation des plastiques, plusieurs questions ont été posées : est-ce que les plastiques sont aussi collectés sur la déchèterie de Camaret? une autorisation administrative est-elle nécessaire afin de réaliser le stockage des plastiques sur le centre de transfert? est-ce que le mobilier de jardin fera parti de la REP Mobilier? S. Legeay précise que la société Polival, qui reprend les plastiques de la Presqu ile de Crozon, est intéressée pour trouver un site permettant d optimiser le transport afin de développer leur collecte sur le Finistère et plus globalement sur la Bretagne. Sur la filière de valorisation des matelas et sommiers, plusieurs collectivités indiquent qu il leur apparaît ingérable de mettre en place cette filière notamment pour des raisons de zone de stockage mais aussi de coût. La Presqu ile de Crozon aboutit au même constat et arrête la filière de traitement. Concernant la filière de valorisation du plâtre, la collecte est réalisée dans une benne 20 m3 fermée, en haut de quai. Le coût de traitement hors transport et location de benne est de 65 euros la tonne. Les premiers enlèvements ont montré que la qualité était conforme au cahier des charges de la filière. 2.3 Tri des encombrants par le Valcor Les points importants de cette présentation sont : tri en deux fractions : incinérables et encombrants, intérêt de trier les encombrants : 75 % d incinérables, solution uniquement hivernale : impossibilité de traiter les incinérables lors de la période estivale, pistes d optimisation : transport, (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex - tél : 02 98 76 24 95 3
les incinérables sont considérés comme des OMr, obligeant les collectivités adhérentes à les faire traiter par le Valcor ; erreurs de tri très importantes et particulièrement le gravat, corrélation entre le taux de fréquentation et le taux d erreurs de tri : nécessité d améliorer les conditions d accueil. Suite à la présentation réalisée, plusieurs questions ont été posées : les professionnels sont-ils admis, et si oui à quelle condition, dans les déchèteries de la CC de Concarneau et de Quimperlé? N. Jenczak indique que les professionnels sont admis et facturés 3 euros le m3 de gravats et 15 euros le m3 d incinérables. pourquoi un seul gardien sur les déchèteries importantes? G. Kaufmann répond qu il s agit de questions de coût que les élus n acceptent pas aujourd hui. N. Royant indique qu il a la même problématique sur son territoire. comment sont comptabilisés les passages des professionnels puisque le chiffre apparaît très bas? N. Jenczak répond qu il s agit du nombre de passage individuel comptabilisé par l intermédiaire des bons de passage remis à chaque déposant professionnel identifié. 2.4 Tri des inertes par Lannion Trégor Les points forts de la présentation sont : 80 % des inertes sont valorisables, emprise au sol moyenne : 6 m x 20 m (120m2) + 100 m2 de dégagement pour le retournement des véhicules, très bonne compréhension des usagers. Les professionnels ont eu un peu de difficulté à s y conformer, en raison principalement du tri à réaliser en amont de la déchèterie, pas de problème de qualité des matériaux, même coût de gestion que les carrières : possibilité de vendre le matériau au même prix (4,20 euros), nécessité de créer une plateforme de regroupement et de valorisation avec des questions en suspens : o filières de valorisation pérenne, o statut du produit entrant sur la plateforme : volonté de ne pas avoir le statut de «déchet». Suite à la présentation réalisée, plusieurs questions ont été posées : quel statut administratif pour la future plateforme de regroupement et valorisation des inertes? A l heure actuelle, la solution n est pas connue mais l objectif est que le produit entrant n ait pas le statut de déchet. Il est par contre sûr que l installation relèvera de la nomenclature ICPE en raison des volumes traités annuellement. Il sera intéressant de suivre la mise en œuvre de cette plateforme et de son statut puisqu il n existe pas de case prédéfinie dans la nomenclature ICPE. quelle valorisation des produits au vu de la réglementation sur les matériaux notamment pour des usages routiers? Cette problématique fait actuellement l objet d une étude spécifique qui sera lancée dans les prochaines semaines. 2.5 Echanges suite à ces présentations (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex - tél : 02 98 76 24 95 4
Suite à ces présentations, des échanges ont permis de s interroger sur les possibilités de mises en œuvre sur les déchèteries du Finistère de ces nouvelles filières de traitement. Différentes problématiques ont été relevées : le manque de place des déchèteries actuelles pour les mettre en œuvre. En effet, de nombreuses déchèteries ont moins de 8 quais. Il est ainsi très difficile de mettre en place de nouvelles filières sur ces déchèteries, le faible tonnage concerné par ces filières et le gain économique faible. Tous les EPCI n ont pas des positions identiques sur ce point précis. La réponse à cette question est liée à la politique globale de gestion des déchets de chaque EPCI. Le gisement concerné représente 15 % des encombrants et incinérables (hors valorisation des inertes) et le gain économique apparaît très faible, voire inexistant sur certaines filières, le faible tonnage concerné pose la question du regroupement des collectivités pour optimiser le coût de la filière mais le faible tonnage est aussi un frein à la motivation des collectivités pour traiter le problème de manière commune, le manque de place des déchèteries pose la question du centre de tri d encombrants comme le montre le projet d un prestataire privé sur le Nord Finistère sur le territoire de Brest Métropole Océane, faut-il spécialiser les déchèteries en ne mettant en œuvre certaines filières que sur certaines déchèteries? Sur cette question, les avis sont partagés et des retours d expérience négatifs sont évoqués, comme le Pays Bigouden Sud avec l expérience des DEEE. Pour les usagers, la spécialisation apparaît difficilement compréhensible et acceptable, aujourd hui, les UVED du Finistère ne peuvent pas gérer l ensemble des incinérables produits sur le département. Ainsi pour réduire l enfouissement, il est nécessaire de développer des filières de valorisation matière mais les problématiques précédemment citées montrent la complexité du sujet, les caractérisations menées tant par le Symeed que le Valcor montrent des pourcentages d erreurs de tri très importants (près de 30% en moyenne). Le potentiel d amélioration est conséquent sur cette problématique. Ainsi, avant même de mettre en œuvre de nouvelles filières, il apparaît important d améliorer la gestion actuelle des déchèteries, la différence de contexte entre les différents EPCI : au niveau de la situation géographique, de la présence de solutions de traitement à proximité, de la configuration des déchèteries et de la politique de gestion globale des déchets notamment. Ces différentes problématiques seront notamment traitées dans le cadre de l étude technicoéconomique sur la valorisation des encombrants et incinérables menée par le au cours du second semestre de cette année. Il s agit d une demande des collectivités suite à la présentation des résultats des études menées en 2010. Une présentation des résultats de l étude sera réalisée dans le cadre de ce groupe de travail. (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex - tél : 02 98 76 24 95 5
3. Présentation des nouvelles déchèteries de Quimper communauté A. Gardelle présente les nouvelles déchèteries de Quimper Nord et Quimper Est, dont une visite a été effectué après la présente réunion. Le diaporama de présentation est joint au présent compte rendu. Les points importants de ces nouvelles déchèteries sont : les mesures prises pour sécuriser les déchèteries et pour lutter contre le vandalisme, l accès des professionnels avec un pont bascule pour la facturation au poids. (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex - tél : 02 98 76 24 95 6