Axe de recherche sur la gouvernance des finances publiques GOUVERNANCE DES RÉGIMES DE RETRAITE : PEUT- ON PRÉVENIR DES CATASTROPHES COMME PAPIERS WHITE BIRCH? Présentation dans le cadre de la journée d étude sur le thème Les restructurations d entreprises du secteur forestier: le cas de Papiers White Birch Le lundi 28 avril 2014, Pavillon Kruger, Université Laval. Robert Poirier et Jacques R. Gagné, Chercheurs invités
CE QU EST UN RÉGIME DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Cotisations déterminées $ $ $ Placements avec revenus??? Prestations indéterminées 2
CE QU EST UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Cotisations à déterminer??? Placements avec revenus $ $ $ Prestations déterminées 3
CE QU EST UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Valeur actualisée des prestations Cotisations??? Placements avec revenus $ $ $ Prestations déterminées 4
CE QU EST UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Valeur actualisée des prestations Cotisations Travail de l actuaire Modalités du régime Démographie Économie??? Placements avec revenus $ $ $ Prestations déterminées 5
LES OBLIGATIONS FINANCIÈRES DE L EMPLOYEUR AU TITRE D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Une prestation de retraite déterminée est un montant de rémunération différée; La valeur actualisée des prestations devient une obligation financière entre Les participants, soit les créanciers, et; L employeur, soit l emprunteur. L importance de cette obligation financière va dépendre du versement ou non de cotisations. 6
LA CONSÉQUENCE FINANCIÈRE D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L EMPLOYEUR En date de fin d année financière Actif Encaisse, Comptes à recevoir Immobilisations, Stocks, etc. Passif Obligations financières de l employeur Dette A Dette B Avoir des actionnaires Créances (dettes) 7
LA SITUATION FINANCIÈRE D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Situation sans financement Situation avec financement Actif de retraite Passif de retraite Actif de retraite Passif de retraite Obligations financières de l employeur Pay-as-you-go Valeur actualisée des prestations Obligations financières de l employeur Caisse fiduciaire de retraite Valeur actualisée des prestations Financement partiel ou total 8
LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L EMPLOYEUR Valeur en $ Régime en surplus Obligations de l employeur Passif de retraite Actif de retraite Obligations = 0 Obligations > 0 Situation financière équilibrée: Financement du régime à 100% Temps 9
LES PARTICIPANTS AU TITRE D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES SONT-ILS BIEN INFORMÉS DE LEUR STATUT DE CRÉANCIERS? La présentation des obligations financières: Non comme des créances; Sans rang prioritaire dans le classement des créances. Aucune reddition de comptes sur le risque de solvabilité et le risque d affaires de l employeur; Pas de modulation des décisions de financement des obligations en fonction des risques. 10
LES GOUVERNANTS D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES AGISSENT-ILS POUR LA SAUVEGARDE DE LA CRÉANCE DES PARTICIPANTS? Par rapport à ces gouvernants: Agissent-ils avec un chapeau de fiduciaires? Ont-ils l expertise suffisante? S emploient-ils à améliorer la compréhension des participants? Comment les gouvernants font-ils face au dilemme de défendre la santé financière du régime et protéger les emplois? 11
LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DU RÉGIME DE RETRAITE DE PAPIERS WHITE BIRCH SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L EMPLOYEUR Au 31 décembre 2004 2007 2010 2011 Terminaison: 12 septembre 2012 400 Passif de retraite Valeur en M $ 300 200 Obligations de l employeur Actif de retraite 2003 Passif (M $) Actif (M $) Déficit (M $) 214 269 301 358 374 200 232 215 209 203-14 -37-86 -149-171 Temps 12
POUR CONCLURE Les participants actifs et les participants retraités sont dans les faits des créanciers de l employeur. C est le cas des participants au régime de retraite de Papiers White Birch. La valeur de la créance est fonction des risques de solvabilité et d affaires de l employeur; Une reddition de comptes à faire non seulement par rapport aux rendements, mais également par rapport aux risques. 13
POUR CONCLURE (SUITE) Sans l état de situation sur les risques, les participants actuellement retraités de Papiers White Birch se retrouvent dans une situation inéquitable: Avant la restructuration: Pas d opportunités de demander une modification du financement du régime pour en réduire les risques; Impossibilité de gérer leur portefeuille personnel de placements en tenant compte du véritable portrait risque/rendement de leur participation au régime. Après la restructuration: Participation limitée aux pourparlers en lien à la restructuration. 14
POUR CONCLURE (SUITE) Les réflexions sur les régimes de retraite à prestations déterminées ont souvent porté sur la qualité de la gestion financière d une caisse de retraite; Le cas de Papiers White Birch nous interpelle sur un défi de gouvernance, celui de l administration d un régime de retraite et de sa reddition de comptes: Les gouvernants ont-ils l expertise suffisante pour administrer un régime et en rendre compte aux participants? Les participants ont-ils l information pour comprendre les enjeux financiers des régimes de retraite à prestations déterminées, et interagir au besoin à titre de créanciers? 15