Environnement commercial États-Unis

SECRÉTARIAT À L ACCÈS AUX MARCHÉS Rapport d analyse mondiale Environnement commercial États-Unis Octobre 2014 SOMMAIRE L économie des États-Unis est la plus importante au monde avec un produit intérieur brut (PIB) de 16,8 mille milliards $US en 2013, et elle devrait progresser au rythme de 2,7 % en 2014. Les États-Unis sont le troisième pays le plus populeux du monde avec ses 316 millions d habitants en 2013; la population devrait atteindre 333 millions en 2020. L Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est le principal accord commercial entre le Canada et les États-Unis. Par ailleurs, les États-Unis, comme le Canada, sont en négociations avec les pays asiatiques dans le cadre du Partenariat transpacifique (PTP). Le secteur de l épicerie de détail des États-Unis était évalué à 1,9 mille milliards $US en 2013 et il devrait progresser de 4,9 % en 2014 et de 5,3 % en 2015 (Planet Retail, 2014). Les ventes au détail en ligne aux États-Unis se sont établies à près de 280 milliards $US en 2013 et devraient atteindre 354 milliards $US en 2018 (Euromonitor International, 2014). Le secteur de la restauration aux États-Unis compte parmi les plus importants au monde, avec des ventes de 492,5 milliards $US en 2013. Il poursuivra sa progression à un taux annuel composé (TCAC) de 4,6 % d ici 2018 (Euromonitor, 2014). Selon le Groupe de la Banque mondiale, les États-Unis se classent 4 e parmi 189 pays au chapitre de la facilité de faire des affaires au pays (2014). TABLE DES MATIÈRES Sommaire... 1 Vue d ensemble du pays... 2 Commerce... 2 Marché de détail... 4 Industrie de la restauration... 6 Faire des affaires aux États-Unis.... 7 Droits de douane, taxes et étiquetage... 9 Conclusion... 10 Ressources... 11 Pour une analyse exhaustive du marché américain, veuillez consulter la série complète des rapports d analyse mondiale : Aperçu du marché Environnement commercial Profil des consommateurs

VUE D ENSEMBLE DU PAYS Les États-Unis sont la plus importante économie du monde avec un produit intérieur brut (PIB) de 16,8 mille milliards $US en 2013. Depuis la fin de la récession en 2009, l économie américaine connaît une croissance modérée mais régulière et elle devrait continuer sa progression en affichant une croissance du PIB réel de 2,7 % en 2014 (Euromonitor International, 2014). Le secteur de l agriculture n emploie que 1,4 % de la main-d œuvre au pays et ne compte que pour 1,1 % du PIB total (Euromonitor International, 2014). Le commerce des produits agroalimentaires et des produits de la mer entre le Canada et les États-Unis s est chiffré à 51,7 milliards $US en 2013, ce qui place le Canada au premier rang des partenaires commerciaux des États-Unis à ce chapitre. En 2013, les États-Unis ont enregistré un surplus commercial de 1,7 milliard $US avec le Canada, qui s explique par des exportations d une valeur de 26,7 milliards $US et des importations d une valeur de 25,0 milliards $US. La même année, les cinq premières exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer du Canada aux États-Unis étaient le pain, le crabe et le homard, le blé, le porc et les bovins (Global Trade Atlas, 2014). Aperçu historique de l économie des États-Unis Indicateur Unité 2009 2010 2011 2012 2013 PIB total millions $US* 14 417 950 14 958 300 15 533 825 16 244 575 16 799 700 Croissance du PIB réel % -2,8 2,5 1,8 2,8 1,9 Inflation % -0,3 1,6 3,2 2,1 1,5 Exportations millions $US* 1 056 043,0 1 278 494,5 1 480 290,2 1 545 708,5 1 578 971,7 Importations millions $US* 1 559 624,8 1 913 856,6 2 208 055,0 2 275 319,8 2 267 421,4 Source : Euromonitor, 2014. *Nota : Prix courants, selon le taux de change fixe (2013). COMMERCE Selon le Bureau du représentant au commerce des États-Unis (USTR), les États-Unis ont conclu des accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux avec une vingtaine de pays dans le monde, par exemple l Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). L ALENA est actuellement le principal accord de libre-échange qui unit le Canada et les États-Unis, et il est entré en vigueur le 1 er janvier 1994. L ALENA avait été précédé de l Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE). Dans le prolongement du succès de cet accord, l ALENA a intégré le Mexique comme partenaire commercial du Canada et des États-Unis (MAECD, 2014). L ALENA a créé la plus vaste zone de libre-échange du monde, qui unit maintenant 450 millions de personnes produisant des biens et services d une valeur totale de 17 mille milliards $US (USTR, 2014). La coopération grâce à l ALENA a permis de créer une culture où les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines font davantage que fabriquer et vendre des produits entre elles : ces entreprises collaborent de plus en plus. Par exemple, plus de la moitié des exportations manufacturières du Canada aux États-Unis sont des exportations de produits intermédiaires (MAECD, 2014). Les États-Unis participent, avec le Canada et 11 autres pays, aux négociations devant mener à la signature de l Accord de libre-échange avec le Partenariat transpacifique (PTP). Le PTP se penche sur Page 2

les nouveaux enjeux commerciaux et les défis propres au XXI e siècle, ainsi que sur les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce et à l investissement, dans le but de faciliter la circulation des personnes, des marchandises, des services, des capitaux et des données à la frontière. Le PTP examine également les défis propres aux petites et moyennes entreprises et cherche à maximiser les gains d efficience dans la chaîne d approvisionnement en Asie et dans les Amériques (MAECD, 2014). En 2013, les échanges de produits agroalimentaires et de produits de la mer des États-Unis (importations et exportations) ont augmenté de 6,8 milliards $US par rapport à 2012, s établissant à 284,9 milliards $US (Global Trade Atlas, 2014). Les échanges de ces produits avec le Canada ont totalisé 51,8 milliards $US, ce qui place le Canada en tête de la liste des partenaires commerciaux des États-Unis (au nombre de 228) à ce chapitre. Les principales exportations agricoles et agroalimentaires du Canada vers les États-Unis sont les produits de boulangerie comme les pains et pâtisseries, les légumes frais ou réfrigérés, les fruits frais comme les fraises, le bœuf et le porc désossés frais ou réfrigérés, et les aliments divers. Comme l indique le tableau ci-dessous, les États-Unis ont importé pour 127,8 milliards $US de produits agroalimentaires et de produits de la mer des autres pays en 2013, dont 25,0 milliards $ du Canada, ou 19,7 % (Global Trade Atlas, 2014). Importations américaines de produits agroalimentaires et de produits de la mer, 2013 (en millions $US) Produits agroalimentaires et produits de la mer Monde Canada Part du Canada 127 820 25 034 19,7 % Café, torréfié, non décaféiné 4 253 0 0,0 % Vins de raisins frais, moins de 2 litres 4 107 6 0,1 % Crevettes surgelées 4 043 0 0,0 % Bières de malt 3 709 184 5,0 % Bananes, fraîches ou sèches 2 016 0 0,0 % Source : Global Trade Atlas, 2014 Il est important de mentionner que les États-Unis demeurent le principal marché d exportation du Canada pour ce qui est des produits agroalimentaires et un marché prioritaire pour les intervenants du secteur agricole au Canada. En 2013, la valeur des échanges de produits agricoles et agroalimentaires entre les deux pays s est établie à plus de 51,0 milliards $US (Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), 2014). Il est essentiel de maintenir et d accroître ces échanges bilatéraux. C est pourquoi la défense des intérêts commerciaux est une priorité pour le gouvernement du Canada et, en particulier, pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Afin de souligner l importance des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis auprès des Américains, AAC a produit une série de documents comme les fiches de renseignements sur le commerce entre le Canada et chaque État américain et une vidéo mettant en valeur les relations commerciales canado-américaines. Ces produits renforcent l initiative de promotion d AAC car ils sont consultés par les principaux responsables des politiques agricoles aux États-Unis et distribués aux agriculteurs américains lors des foires et des congrès agricoles (Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), 2014). Pour obtenir plus de renseignements sur l initiative de promotion des intérêts commerciaux mise de l avant par AAC et pour regarder les documents et la vidéo, veuillez consulter le site www.agr.gc.ca/agpartners. Page 3

MARCHÉ DE DÉTAIL Le marché de détail américain est très fragmenté et il continue d afficher de faibles niveaux de concentration par rapport à d autres pays développés comme ceux de l Europe occidentale. Cela s explique par la vaste étendue du territoire et la diversité des bassins de consommateurs. Ainsi, les exploitants régionaux et locaux et les entreprises à marché spécialisé ont toute la latitude voulue pour exercer leurs activités dans différentes parties du pays. À l heure actuelle, aucun détaillant n exerce ses activités à l échelle du pays et il s écoulera encore beaucoup de temps avant que l on voie un grand nombre de détaillants occuper toute la scène nationale. Il y a donc des possibilités d ouvertures de magasins, de fusions et d acquisitions dans les années à venir (Planet Retail, 2014). Selon Planet Retail, le secteur du détail des États-Unis (produits alimentaires et non alimentaires) totalisait 3,6 mille milliards $US en 2013, et on prévoit que ses ventes augmenteront de 3,5 % en 2014 et de 3,9 % en 2015. Au cours de la période de prévision allant de 2014 à 2019, dans un contexte où l économie continue de se redresser, les ventes totales du secteur continueront à gagner du terrain, avec un TCAC de 4 %, pour atteindre 4,5 mille milliards $US. Le secteur du détail alimentaire représentait des ventes de 1,9 mille milliards $US en 2013, soit 54,4 % de la valeur totale du secteur du détail. On s attend également à ce que les ventes alimentaires augmentent sur 12 mois en 2014 et 2015 (de 4,9 % et 5,3 % respectivement), et on prévoit qu elles continueront d augmenter jusqu en 2019 à un taux plus élevé que celui de l ensemble du secteur du détail. On s attend à ce que le secteur du détail alimentaire s établisse à 2,6 mille milliards $US d ici 2019 (Planet Retail, 2014). Ventes au détail aux États-Unis de 2000 à 2018 (données réelles et prévisions) Milliards $US 5,000.0 4,500.0 4,000.0 3,500.0 3,000.0 2,500.0 2,000.0 1,500.0 1,000.0 500.0 0.0 2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 Ventes au détail globales Ventes au détail d'épicerie Source : Planet Retail, 2014. Page 4

Créneau des achats en ligne Comme on l observe dans les autres pays, le magasinage en ligne est aussi en hausse aux États-Unis, et on estime à 46 % la proportion de gens qui ont fait des achats en ligne en 2013. Selon Planet Retail, les hommes de 18 à 34 ans représentent 46,8 % du marché du magasinage en ligne aux États-Unis, tandis que les hommes de 35 à 54 ans sont le groupe qui dépense le plus en ligne, soit 103,41 $US par mois (Planet Retail, 2014). Dans le rapport d Euromonitor intitulé Internet Retailing in the US, on indique que les ventes au détail en ligne aux États-Unis se sont élevées à près de 280 milliards $US en 2013, les ventes d aliments et de boissons comptant pour 2,4 % du total, soit 5,0 milliards $US. Les ventes au détail par Internet devraient atteindre 354 milliards $US en 2018. De même, les achats d aliments et de boissons en ligne devraient continuer de s accroître d ici 2018 pour atteindre le chiffre de 9,1 milliards $US. Principales entreprises faisant le commerce au détail des produits d épicerie Au chapitre des ventes de produits d épicerie, Wal-Mart, la plus grande chaîne d hypermarchés au pays, était le premier détaillant en 2013 grâce à des ventes de 204,3 milliards $US, soit 9,8 % du marché total. Bien que l on prévoie une hausse des ventes en 2014, Wal-Mart U.S. obtient des résultats sous la moyenne en raison de la diminution des volumes de ventes, de la hausse des charges sociales et de la fragilisation de la confiance des consommateurs (Planet Retail, 2014). Étant donné que le développement des supercentres connaît un ralentissement et que la croissance soutenue est une priorité, Wal-Mart continuera de focaliser son attention sur le développement de ses «Neighborhood Markets» en 2014. Le «Neighborhood Market» est un concept de magasin de taille plus modeste qui s ajoute aux supercentres. Étant le plus gros détaillant du monde, Wal-Mart consolidera sa position dominante au cours des cinq prochaines années (Planet Retail, 2014). Le secteur du détail est très fragmenté aux États-Unis, les cinq principales entreprises détenant ensemble des parts de marché de 22,8 %, comme le montre le tableau ci-dessous, ce qui donne à penser que de nouveaux acteurs pourraient entrer dans ce marché. Il n y a pas de restrictions sur l investissement étranger dans le secteur de la vente au détail aux États-Unis, si ce n est de la réglementation habituelle qui s applique aussi aux entreprises canadiennes (Planet Retail, 2014). Les organismes de réglementation américains sont plutôt souples dans la supervision des activités des entreprises; cependant, ils ne tarderont pas à intervenir s ils jugent que le libre exercice de la concurrence au niveau régional est menacé. Par exemple, plusieurs projets de fusion ont été bloqués pour empêcher des détaillants en alimentation d occuper une position dominante dans certains États ou certaines villes (Planet Retail, 2014). Cinq principaux détaillants de produits d épicerie aux États-Unis Prévisions de 2014 Entreprise Nombre de magasins Espace total de vente (pieds carrés) Espace de vente moyen (pieds carrés) Ventes de produits d épicerie (millions $US) Part totale du marché des produits d épicerie (%) Wal-Mart 5 091 759 871 412 149 258 204 260,4 9,75 Kroger 3 442 161 336 120 46 873 93 482,6 4,60 Walgreens 8 169 89 657 120 10 975 69 906,4 3,44 CVS 7 752 74 930 767 9 666 62 832,1 3,09 Costco 463 66 208 329 142 999 48 956,4 1,93 Source : Planet Retail, 2014. Page 5

INDUSTRIE DE LA RESTAURATION L industrie de la restauration aux États-Unis est l une des plus grosses du monde grâce à des ventes de 492,5 milliards $US en 2013. Elle continuera de croître au taux annuel composé de 4,6 % jusqu en 2018 et comprendra encore des catégories d établissements rentables comme les restaurants-minute et les cafés et bars. Bien que l économie américaine soit en progression, les consommateurs cherchent toujours à obtenir un bon rapport qualité-prix dans leurs achats alimentaires (Euromonitor International, 2014). L industrie de la restauration aux États-Unis se répartit presque également entre les chaînes et les établissements indépendants, les premières occupant une part du marché légèrement plus grande que les seconds (52 % contre 48 %). Ces parts devraient demeurer les mêmes dans les cinq prochaines années étant donné que l on prévoit des TCAC semblables pour chaque branche, soit 4,9 % pour les chaînes et 4,3 % pour les établissements indépendants. Les établissements autonomes constituent le principal type d établissement de restauration avec une part de marché de 86 %. Les ventes de cette classe d établissements se sont élevées à 424,3 milliards $US en 2013, ce qui indique que ces établissements sont parvenus à maturité et qu il pourra être difficile de pénétrer ce marché dans l avenir. Les exploitants devraient donc se concentrer sur d autres types d établissement comme ceux situés dans des commerces de détail ou des sites d hébergement (Euromonitor International, 2014). L industrie des chaînes de restaurant aux États-Unis est très fragmentée, les cinq principales chaînes McDonald s Corp., Yum! Brands Inc (Taco Bell, KFC), Doctor s Associates Inc (Subway), Starbucks Corp. et The Wendy s Corp. n occupant ensemble que 33 % du marché. Selon le rapport d Euromonitor sur l industrie de la restauration aux États-Unis (Consumer Foodservice in the U.S), on observe deux tendances dignes de mention dans cette industrie. La première tendance, qui s est amorcée en 2012, est que les exploitants d établissements non traditionnels servent désormais des boissons alcoolisées à leur clientèle car ils réalisent une plus grande marge de profit avec cette activité. Par exemple, des établissements comme les cafés Starbucks offrent maintenant les «soirées Starbucks» (Starbucks Evenings), où, à compter de 16 h, on propose à la clientèle une sélection de vins qui accompagnent un choix de hors-d œuvre haut de gamme. La seconde tendance a trait à l utilisation de la technologie pour atteindre les consommateurs. Les exploitants de restaurants cherchent à entrer en contact avec les consommateurs au moyen d applications mobiles qui permettent de consulter les menus, de placer des commandes, d accumuler des points des programmes de récompense, de prendre connaissance des promotions courantes et de procéder à un paiement instantané. Comme l usage des téléphones mobiles ne cesse de se répandre, les exploitants de restaurants verront dans un proche avenir un net avantage à créer une application mobile qui leur permettra de se distinguer de la concurrence. Page 6

Données réelles et prévisions relatives aux divers segments du secteur de la restauration Taille des marchés en millions $US Prix courants Taux de change fixes (2013) Valeur du marché (millions $US) TCAC* (%) Catégorie 2008 2013 2018 P 2008-2013- 2013 2018 P Total, secteur de la restauration 454 546,8 492 490,6 617 558,9 1,6 4,6 Chaînes 230 568,1 258 684,7 329 252,5 2,3 4,9 Établissements indépendants 223 978,6 233 805,8 288 306,4 0,9 4,3 Restaurants à service complet 198 025,3 202 443,8 248 447,4 0,4 4,2 Restaurants-minute 185 985,8 212 083,3 271 649,4 2,7 5,1 Cafés et bars 41 066,0 46 088,5 58 204,2 2,3 4,8 Établissements de livraison à domicile ou de commandes de 17 072,5 18 488,6 23 072,6 1,6 4,5 plats à emporter Stands et comptoirs alimentaires 10 714,7 12 000,6 14 745,5 2,3 4,2 Cafétérias libre-service 1 682,5 1 385,7 1 439,7-3,8 0,8 Pizzérias* 36 428,7 37 551,8 46 394,9 0,6 4,3 Source : Euromonitor International, 2014 *Nota : La catégorie «pizzérias» combine trois sous-secteurs : les pizzérias-minute, les pizzérias à service complet et les pizzérias qui n offrent que la livraison à domicile ou des pizzas à emporter. Ces trois sous-secteurs des pizzérias sont également inclus dans les secteurs des restaurants-minute, des restaurants à service complet et des établissements de livraison à domicile ou de commandes de plats à emporter. FAIRE DES AFFAIRES AUX ÉTATS-UNIS Tendances dans les opérations Dans son rapport intitulé Doing Business 2014 Economy Profile: USA, la Banque mondiale établit le nombre de procédures et la durée nécessaires pour qu une petite ou moyenne entreprise puisse lancer des activités aux États-Unis. Les éléments de comparaison varient de l inscription d une entreprise au raccordement à l électricité, en passant par la facilité à payer les impôts. Dans le rapport datant de 2014, les États-Unis se classaient 4 e parmi 189 pays, soit au même rang que l année précédente. Entre 2013 et 2014, les États-Unis ont connu, pour trois éléments de comparaison, des variations de rang qui méritent d être soulignées : Premièrement, une très forte baisse au classement pour ce qui est de la création d entreprise : les États-Unis sont passés du 11 e au 20 e rang à cause du temps (5 jours) et du nombre de procédures (6) requis pour inscrire une entreprise. Ce rang est encore bien au-dessus de la moyenne de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui correspond au 60 e rang. À titre de comparaison, la Nouvelle-Zélande s est classée au premier rang du fait que dans ce pays, une seule procédure et une demi-journée suffisent pour enregistrer une entreprise (Groupe Banque mondiale, 2014). Deuxièmement, pour obtenir un permis de construire aux États-Unis, l exploitant doit se plier à 16 procédures qui s étendent sur 91 jours. Par comparaison, à Hong Kong (région administrative spéciale de la Chine), qui occupe le premier rang à ce chapitre, l obtention d un permis de construire ne nécessite que six procédures et 71 jours. Les États-Unis sont passés du 30 e au 34 e rang à ce chapitre (Groupe Banque mondiale, 2014). Page 7

Par conséquent, les nouvelles entreprises qui veulent lancer des activités aux États-Unis devront prévoir plus de temps pour la mise en marche et l obtention de permis de construire à l étape de la planification. Enfin, sur une note plus positive, les États-Unis ont grimpé de cinq rangs en 2014 pour ce qui est du paiement des taxes et impôts, passant du 69 e au 64 e rang. S ils se situent encore sous la moyenne de l OCDE, qui correspond au 55 e rang, les États-Unis sont sur la bonne voie. Le paiement des impôts dans ce pays requiert 11 versements par année et 175 heures-personnes, comparativement à quatre versements par année et 12 heures-personnes aux Émirats arabes unis, qui occupent le premier rang à ce chapitre (Groupe Banque mondiale, 2014). Faires des affaires aux États-Unis Rang établi par le Groupe de la Banque mondiale en 2013-2014 Rang en Rang en 2014 2013 Variation Général 4 4 Nulle Création d entreprise 20 11-9 Obtention de permis de construire 34 30-4 Raccordement à l électricité 13 13 Nulle Transfert de propriété 25 24-1 Obtention de prêts 3 3 Nulle Protection des investisseurs 6 6 Nulle Paiement des taxes et impôts 64 69 +5 Commerce transfrontalier 22 21-1 Exécution des contrats 11 12 +1 Règlement de l insolvabilité 17 16-1 Source : Doing Business, Groupe de la Banque mondiale, 2014. Changement positif = Plus grande facilité à faire des affaires. Changement négatif = Plus grande difficulté à faire des affaires. Étiquette des affaires Selon le rapport de HSBC sur les États-Unis (Connexions globales HSBC, 2014), lorsque vous rencontrez un homme ou une femme d affaires dans ce pays, il est toujours convenable de présenter la main droite pour donner une brève et vigoureuse poignée de main, d échanger des cartes professionnelles et d appeler la personne par son prénom. La tenue vestimentaire est également importante : elle peut aller du complet ou du tailleur à la tenue de ville décontractée, suivant les circonstances. Les rencontres individuelles sont chose courante et la ponctualité est de mise. Une rencontre formelle débutera normalement par les présentations et l établissement d un ordre du jour et se terminera par un résumé des discussions ou l élaboration d un plan d action. Après la rencontre, le suivi est important et le respect des échéances convenues témoigne du professionnalisme et de la crédibilité de la personne. Il faut aussi se rappeler que beaucoup d entreprises ont des règles qui interdisent à leurs employés d offrir ou de recevoir des cadeaux; plus particulièrement, les agents de l État ne sont généralement pas autorisés à accepter des cadeaux (HSBC, 2014). Autres points à se rappeler lorsqu on fait des affaires aux États-Unis : les communications orales et écrites se font ordinairement en anglais américain, et l usage du courriel, de la messagerie vocale, des téléphones intelligents, des conférences téléphoniques et des vidéoconférences est largement répandu. En outre, les gens d affaires américains participent régulièrement à des foires commerciales et à des congrès, ainsi qu à des conférences et à des séminaires; ils sont membres de diverses associations Page 8

professionnelles et recherchent les activités de réseautage entre entreprises. De même, il est très courant de tenir des séances de travail à l occasion d un petit déjeuner, d un déjeuner ou d un dîner, et il n est pas rare d inviter des clients ou des gens d affaires à des activités sociales ou à des manifestations sportives dans le but d établir des relations personnelles (HSBC, 2014). DROITS DE DOUANE, TAXES ET ÉTIQUETAGE Le Service des douanes et de protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection CBP) régit, en collaboration avec d autres organismes gouvernementaux, l importation des marchandises au pays à plus de 325 points d entrée. Toutes les marchandises qui entrent aux États-Unis sont classées selon le tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the U.S. HTSUS). Le CBP est chargé de l interprétation et de l administration du tarif. La classification permet de déterminer le montant des droits à percevoir, l admissibilité des marchandises, les droits antidumping, les contingents et les règles des programmes spéciaux en matière de commerce. Il incombe à l importateur de classer correctement la marchandise avant l entrée au pays, et le CBP se charge de vérifier les renseignements fournis. Il se peut toutefois que, pour un produit donné, le CBP n interprète pas le tarif de la même manière que le pays exportateur. Il est donc essentiel pour l importateur de fournir le plus de renseignements possible sur le ou les produits qui entrent aux États-Unis. En règle générale, les droits de douane américains ne sont pas élevés en comparaison d autres pays, car les États-Unis ont conclu des accords de libre-échange (ALE) avec une vingtaine de pays; pensons notamment à l ALENA, qui réduit ou élimine les droits de douane sur la plupart des marchandises provenant des pays signataires. Pour obtenir plus d information sur les tarifs américains, on peut s adresser à l International Trade Commission des États-Unis ou consulter le site Web du CBP (HSBC, 2014). Une liste des annexes relatives au tarif douanier harmonisé des États-Unis en date du 1 er janvier 2014 figure sur le site suivant : http://www.usitc.gov/tata/hts/index.htm (en anglais seulement) Par ailleurs, les États-Unis ne prélèvent pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni de taxe sur les produits et services (TPS). Ils perçoivent plutôt une taxe de vente. Il s agit d une taxe que les États et les administrations locales imposent sur les transactions concernant les biens meubles corporels et certains services. Il n y a pas de taxe de vente fédérale aux États-Unis. La taxe de vente est perçue normalement au point d achat ou de livraison de marchandises ou de services taxables, et payée par l utilisateur final. Donc, contrairement à la TVA, la taxe de vente aux États-Unis n est pas prélevée à chaque étape du cycle de production ou du cycle de vente. Le principe selon lequel la taxe est imposée uniquement à l utilisateur final suppose qu à chaque étape de la chaîne d approvisionnement, le vendeur ait accès à la documentation pertinente (exonération de la taxe), de sorte qu il n aura pas à percevoir et remettre la taxe sur la transaction (HSBC, 2014). Les entreprises qui exportent aux États-Unis doivent respecter strictement la réglementation et les normes d étiquetage. Les liens suivants fournissent des renseignements détaillés sur la réglementation et la façon de concevoir les étiquettes de produits pour faire en sorte que toute l information requise y figure : Exporter aux États-Unis Guide pour les entreprises canadiennes http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/document.jsp?did=141457 Federal Trade Commission (FTC) http://www.ftc.gov/ (en anglais seulement) U.S. Food and Drug Administration (FDA) http://www.fda.gov/ (en anglais seulement) United States Department of Agriculture (USDA) Page 9

http://www.fsis.usda.gov/wps/portal/fsis/topics/regulatory-compliance/labeling (en anglais seulement) Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) http://www.atf.gov/ (en anglais seulement) U.S. Customs and Border Protection (CBP) http://www.cbp.gov/trade/basic-import-export (en anglais seulement) CONCLUSION Le marché américain continuera de présenter un fort potentiel de croissance dans les années à venir, que ce soit dans le secteur de l alimentation de détail ou celui de la restauration. Compte tenu de la très grande fragmentation des deux secteurs, de la vaste étendue du territoire, de l absence d un détaillant ou d un fournisseur de services de restauration en position dominante et du rang qu ils occupent pour ce qui est de la facilité de faire des affaires (parmi les cinq premiers pays), les États-Unis offrent aux nouveaux venus de bonnes possibilités de se tailler une part de marché. De plus, lorsqu elles font des affaires aux États-Unis, les entreprises qu elles soient importateurs, investisseurs ou fabricants doivent respecter l étiquette et les protocoles d affaires appropriés, ainsi que les dispositions tarifaires et la réglementation sur les taxes et l étiquetage afin de réussir leur entrée sur le marché. Page 10

RESSOURCES Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (2014) - Défense des intérêts commerciaux du Canada. Adresse : http://www.agr.gc.ca/fra/industriemarches-et-commerce/politiques-commerciales-agroalimentaires/sujets/defense-des-interetscommerciaux-du-canada/?id=1384291447736. Consulté le 3 juillet 2014. Connexions globales HSBC. Country Guide: United States. Adresse : https://globalconnections.hsbc.com/canada/en/tools-data/country-guides/us (en anglais seulement). Consulté le 21 mai 2014. Euromonitor International (2013). - Foodservice in USA - Consumer Foodservice by Location: USA Euromonitor International (2014). - Business Environment: USA - Country Pulse: USA - Country Profile: USA - Internet Retailing in the US Global Trade Atlas (2014). Trade data. Groupe Banque mondiale (2014). Doing Business 2014 Economy Profile: USA. IGD Retail Analysis (2013). Country Presentation: USA. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) (2014). - L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Adresse : http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/naftaalena/facts.aspx?lang=fra. Consulté en mai 2014. - Négociations du Partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange. Adresse : http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/tppptp/info.aspx?lang=fra. Consulté en mai 2014. Office of the United States Trade Representative (USTR) - Trade Agreements. Adresse : http://www.ustr.gov/trade-agreements (en anglais seulement). Consulté en mai 2014. - North American Free Trade Agreement (NAFTA). Adresse : http://www.ustr.gov/tradeagreements/free-trade-agreements/north-american-free-trade-agreement-nafta (en anglais seulement). Consulté en mai 2014. Planet Retail (2014). - Country Report: USA. - Retail Market Data. Statistique Canada (2014). Données sur le commerce. World Factbook (2014). United States. Page 11

Environnement commercial : États-Unis Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l Agriculture et de l Agroalimentaire (2014). Images Les images figurant dans la présente publication sont reproduites avec la permission des titulaires des droits s'y rattachant. À moins d avis contraire, Sa Majesté la Reine du chef du Canada est titulaire des droits d auteur sur ces images. Pour obtenir des exemplaires additionnels de cette publication ou un exemplaire sur support de substitution, ou pour obtenir tout autre renseignement à son sujet, s adresser à : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Analyses des marchés mondiaux 1341, chemin Baseline, Tour 5, 4 e étage Ottawa (Ontario) K1A 0C5 Canada Courriel : infoservice@agr.gc.ca Le gouvernement du Canada a préparé le présent document en se fondant sur des sources d information primaires et secondaires. Même s il n a ménagé aucun effort pour présenter des données exactes, Agriculture et Agroalimentaire Canada n assume aucune responsabilité à l égard de toute décision qui pourrait être prise sur la base de ces renseignements. Toute reproduction ou redistribution du présent document, en totalité ou en partie, doit énoncer clairement qu Agriculture et Agroalimentaire Canada est le titulaire du droit d auteur du document en respectant le modèle suivant : AAC titre du rapport année. Si le document reproduit ou redistribué reprend des données du présent document, il y a lieu d y indiquer les sources telles qu elles sont inscrites dans le présent document. Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit le présent document ainsi que d autres services de production de rapports gratuitement à ses clients des industries agricole et alimentaire. Page 12