LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 14 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page -Bilan actif-passif 1 et 2 -Compte de résultat 3 et 4 -Annexe 5 à 10 CABINET TONNON & ASSOCIES 55 Impasse Mac Gaffey 34070 MONTPELLIER 04 67 07 32 06 En Euros.
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 4750 4145 605 605 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 1386 801 499 887 801 1350 801-462 -34.24 TOTAL I 6938 4644 2294 2151 143 6.65 Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 2110 19 250 2110 19 250 24 808 14 337-22 698 4913-91.49 34.27 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 382 885 462 382 885 462 270 653 18 006 112 232-17 544 41.47-97.43 Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 404 707 404 707 327 804 76 903 23.46 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 411 645 4644 407 001 329 955 77 046 23.35 En Euros. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 2 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 13 550 12 685 866 6.82 FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 37 428 866 36 562 NS TOTAL I 50 978 13 550 37 428 276.21 Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers 64 120-57 -47.07 DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 26 448 211 731 110 555 87 749-84 107 123 982-76.08 141.29 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 12 781 12 781 Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 105 000 356 023 105 200 316 405-200 39 618-0.19 12.52 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 407 001 329 955 77 046 23.35 En Euros. (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 251 023 211 205 CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 3 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services 1073397 579 990 493 406 85.07 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 327 500 1783 113 653 65 445 586 6327 9472 40 1505-118 086-26.50-4 544-71.82 104 181 NS -40-100.00-1 439-95.65 TOTAL I 1516398 1042920 473 478 45.40 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 528 412 18 230 690 194 233 014 391 237 10 894 454 209 186 200 137 175 7336 235 984 46 814 35.06 67.34 51.95 25.14 Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 4607 37 4570 NS Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 1778 470 1308 278.10 TOTAL II 1476233 1043047 433 187 41.53 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 40 165-126 40 291 NS QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs En Euros. CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1734 1236 498 40.34 TOTAL V 1734 1236 498 40.34 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 1734 1236 498 40.34 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 41 899 1110 40 789 NS PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII 78 78-78 -100.00-78 -100.00 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -78 78 100.00 Impôts sur les bénéfices (IX) 4471 166 4305 NS TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 1518132 1480704 1044156 1043291 473 976 437 414 45.39 41.93 SOLDE INTERMEDIAIRE 37 428 866 36 562 NS + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 37 428 866 36 562 NS En Euros. CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 5 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 407 000.98 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 1 516 398.07 Euros et dégageant un excédent de 37 427.83 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Informations relatives au CICE Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour un montant de 12 093. La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - En Euros. CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 6 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 4 750 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 1 386 TOTAL 1 386 Prêts, autres immobilisations financières 801 TOTAL 801 TOTAL GENERAL 2 188 4 750 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 4 750 4 750 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 1 386 1 386 TOTAL 1 386 1 386 Prêts, autres immobilisations financières 801 801 TOTAL 801 801 TOTAL GENERAL 6 938 6 938 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 4 145 0 4 145 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 37 462-0 499 TOTAL 37 462-0 499 TOTAL GENERAL 37 4 607 0 4 644 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL 4 145 Matériel de bureau informatique mobilier 462 TOTAL 462 TOTAL GENERAL 4 607 En Euros. CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 7 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Autres réserves 12 685 866 0 13 550 RESULTAT DE L'EXERCICE 866 25 335-11 227 37 428 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées TOTAL I 13 550 866 25 335-11 227 50 978 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 801 0 801 Autres créances clients 2 110 2 110 Personnel et comptes rattachés 1 409 1 409 Impôts sur les bénéfices 7 622 7 622 Taxe sur la valeur ajoutée 10 219 10 219 Charges constatées d'avance 462 462 TOTAL 22 623 21 822 801 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 64 64 Fournisseurs et comptes rattachés 26 448 26 448 Personnel et comptes rattachés 29 109 29 109 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 151 817 151 817 Taxe sur la valeur ajoutée 11 753 11 753 Autres impôts taxes et assimilés 19 051 19 051 Autres dettes 12 781 12 781 Produits constatés d'avance 105 000 105 000 TOTAL 356 023 356 023 En Euros. CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 8 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Tableau de suivi des fonds dédiés Fonds à engager Utilisation en Engagement à Fonds restant au début de cours d'exercice réaliser sur nou- engager en fin Ressources Montant initial l'exercice velles ressources d'exercice affectées A B C D = A -B +C MECENAT MUSICAL 22 000 22 000 22 000 70 000 70 000 TOTAL 22 000 22 000 22 000 70 000 70 000 Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 64 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 223 Dettes fiscales et sociales 16 152 Total 29 439 En Euros. CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 9 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Détail des charges à payer Montant INTERETS COURUS A PAYER 64 FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES 13 223 PROV CONGES PAYES 3 533 PERSONNEL AUTRES CHARGES A PAYER 7 800 FRAIS DE PERSONNEL 730 PROV CHARGES S/CONGES PAYES 1 929 ORG SOCIAUX AUTRES CHARGES A PAYER 2 160 Total 29 439 Détail des charges constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 462 Total 462 En Euros. CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Détail des produits constatés d'avance Exploitation Financier Exceptionnel PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 105 000 Total 105 000 En Euros. CABINET TONNON & ASSOCIES
LA CHAMBRE PHILHARMONIQUE 75001 PARIS ANNEXE SOMMAIRE page - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales 5 Permanence ou changement de méthodes 5 Informations complémentaires (CICE) 5 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 6 Etat des amortissements 6 Tableau de variation des fonds associatifs 7 Etat des échéances des créances et des dettes 7 Tableau de suivi des fonds dédiés 8 Evaluation des créances et des dettes 8 Produits à recevoir 8 Charges à payer 8 Détail des charges à payer 9 Détail des charges constatées d'avance 9 Détail des produits constatés d'avance 10 NA = Non Applicable NS = Non significative En Euros. CABINET TONNON & ASSOCIES