Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003
Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 2
Sommaire Préambule... 4 Les objectifs de l'outil de Veille et production 2003 Les données mobilisées, méthodes et traitements effectués Les définitions Les résultats et indicateurs obtenus en 2003 L agglomération toulousaine... 11 Evolution de l'occupation physique du sol Nature de l'occupation Croissance de la population, des logements et de l'emploi Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Les secteurs de l agglomération toulousaine... 16 Evolution de l'occupation physique du sol Nature de l'occupation Croissance de la population, des logements et de l'emploi Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 3
Préambule LES OBJECTIFS DE L'OUTIL DE VEILLE ET PRODUCTION 2003 LES DONNÉES MOBILISÉES, MÉTHODES ET TRAITEMENTS EFFECTUÉS LES RÉSULTATS ET INDICATEURS OBTENUS EN 2003 LES DÉFINITIONS Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 4
Objectifs de l'outil de Veille et production 2003 Dans le cadre de l application du Schéma de Cohérence Territoriale de l Agglomération Toulousaine, un exercice de suivi des grandes orientations du SCOT a été instauré dès 1999 afin de restituer des éléments de connaissance sur l'évolution des territoires (consommation d'espace, accueil démographique et d'emploi, offre de logements, foncier disponible, ). Cet "Outil de Veille" a donc pour objectif d observer annuellement les évolutions des territoires au regard des enjeux stratégiques inscrits dans le SCOT. Ce document complète les éléments fournis dans le dossier "Schéma de Cohérence Territoriale de l agglomération toulousaine - OUTIL DE VEILLE - TABLEAU DE BORD - EXERCICE 2003" en matière de consommation d'espace et s'inscrit dans la continuité de l'exercice mené en 2000. L'Outil de Veille a pour fonctions : de fournir aux élus de l agglomération toulousaine des indicateurs pertinents d évolution des territoires, à un rythme cohérent avec les actions engagées ou prévues, d'éclairer la décision publique (outil d'aide à la décision), au regard de l'application du SCOT. Les domaines traités au cours de l'exercice 2003 sont les suivants : la mesure des espaces urbanisés entre 1990 et 2003, le bilan de la consommation d espace 1996-2003 (surfaces urbanisées et type d occupation), la mesure de l urbanisation intervenue par intensification (au sein de l aire urbanisée définie par le SCOT) sur la période 1996-2003, la localisation de ces extensions, au regard des préconisations du SCOT, en particulier celles relatives aux territoires de développement affectés à chaque territoire, l extension des zones urbanisées en dehors de l aire urbanisée définie par le SCOT sur la période 1996-2003, l accueil de la population 1990-1999 et estimation 2003, l'évolution du parc de logements 1990-1999, et les logements autorisés 1999-2002, l'emploi total 1990-1999. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 5
Ces approches répondent à des questionnements inscrits dans le SCOT, notamment : "La maîtrise de l espace pour favoriser un développement durable du territoire". Sur ce thème, les enjeux du SCOT se déclinent suivant trois axes : maîtriser l urbanisation : - éviter le mitage, établir des limites claires entre urbain et rural, - orienter le développement sur l urbain existant, - protéger, valoriser les sites naturels et urbains. promouvoir un urbanisme de proximité et renforcer les centralités : - rapprocher les fonctions habitat / emploi / équipements et services (mixité), - tendre vers une autonomie minimale des entités territoriales. développer les transports collectifs et les modes de déplacements non mécanisés. Les résultats 2003 de l Outil de Veille constituent une étape importante pour le SMEAT. Ils font suite aux travaux similaires effectués sur la période 1996-1999. La méthode de suivi de l'urbanisation au regard des orientations du SCOT a, par ailleurs, été définie en 2000. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 6
Données mobilisées, méthodes et traitements effectués Avec la promulgation de la loi SRU, le Schéma Directeur est devenu le Schéma de Cohérence Territoriale. Sa révision, approuvée en décembre 1998, portait sur 63 communes. Il fut révisé pour la deuxième fois en 2000, pour garantir sur le long terme le développement du parc aéronautique du Nord-Ouest de l agglomération. Le SCOT s applique aujourd hui sur 59 communes suite au retrait de la Communauté de Communes «Axe Sud» du SMEAT. Néanmoins, l'ensemble des résultats restitués dans cet exercice porte sur l'ancien périmètre afin de conserver la cohérence des indicateurs fournis régulièrement aux membres du SMEAT depuis 1999. Les nouveaux périmètres institutionnels seront pris en considération lors de l exercice 2004. Plusieurs sources d information ont été utilisées : les images satellitaires (source SPOT Image) : données sur l occupation du sol ; traitement des images (SPOT VIEW THEMA) ; comparaison des situations 1990, 1996, 1999 et 2003. Les espaces urbanisés sont plus particulièrement analysés, selon la nomenclature suivante : prédominance habitat, grands équipements, activités économiques, infrastructures routières et ferroviaires, aéroports, les éléments de la Carte de Destination Générale des Sols du SCOT, (aire urbanisée, territoires de développement, ), les données des recensements de la population (source Insee) : résultats des RP 1990 et 1999, décompte de la population, des logements et des emplois par secteurs, la taxe d'habitation (trésorerie générale) : les données relatives à la taxe d'habitation fournissent des indications sur le nombre de ménages par communes. Ces indications rapportées à la situation du RP 1999 (résidence principale, nombre de ménages, ) permettent une estimation de la population pour 2003. Cette estimation, effectuée par l'auat, est à considérer avec prudence, l'évolution de la population dépendant de phénomènes complexes (décohabitation, soldes naturels et migratoires). Ces chiffres doivent être pris au titre des tendances générales dans l'attente des résultats du futur recensement rénové de la population (Insee). Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 7
La méthode générale et les traitements ont consisté à : donner les principaux résultats et indicateurs, au regard des orientations du SCOT, sur la maîtrise de l urbanisation et du développement urbain, évaluer la consommation de l espace par l urbanisation de 1996 à 2003, selon le type d occupation, évaluer la consommation de l espace par l urbanisation de 1999 à 2003 et la comparer au rythme de la période précédente, mesurer la consommation du territoire entre 1996 et 2003, établir la comptabilité de la consommation des territoires de développement (pixels). Certaines extensions ne sont pas affectées aux territoires de développement du SCOT. Il s'agit principalement de zones d'extension diffuses, de faible superficie, de la tache urbaine. estimer le rythme de croissance démographique, calculer les rythmes de développement en logement et en emploi. Les résultats sont restitués pour l ensemble de l agglomération (périmètre du SCOT), et pour chaque secteur géographique. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 8
Résultats et indicateurs obtenus en 2003 Rappel des données de départ : - population, - logement, - emploi total. Les potentialités d accueil prévues à l horizon 2015 sont rappelées en terme de développement urbain, de démographie et d emploi. Ces données sont issues du rapport du SCOT. Résultats de l évolution de l occupation des sols entre 1999 et 2003 : - rythme de consommation, ramené à un ratio en hectares par an, comparaison avec la période précédente (1975-1990 ; 1990-1996 ; 1996-1999), - destination de cette consommation par postes. Résultats des RP 1990 et 1999 en matière de population, d'emploi total : - estimation de population en 2003, - nombre de logements autorisés 1999-2002, - emploi total. Evolution urbaine 1996-2003 : - la consommation du territoire entre 1996 et 2003, dans et hors aire urbanisée. Rapprochement entre extensions urbaines et préconisations du SCOT : - calcul des extensions affectées aux territoires de développement (pixels), - calcul des extensions s étant produites en dehors des territoires de développement (hors pixels). Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 9
Définitions L aire urbanisée, périmètre porté sur la Carte de Destination Générale des Sols, qui indique l enveloppe des espaces urbains. Ces territoires offrent des potentialités de développement (terrains disponibles, recomposition urbaine) et peuvent donc accueillir l urbanisation (intensification). Les territoires de développement ("pixels") d une surface de 9 hectares, à vocation mixte ou économique. Ce sont des territoires destinés à accueillir les extensions urbaines, en réponse aux préoccupations actuelles de diversification et de rééquilibrage en matière d emploi, d habitat et d équipements. Ces territoires sont constitués d espaces naturels potentiellement mutables à terme en fonction de leurs équipements en infrastructures (desserte, transport, réseaux,...). Sont identifiés : - les territoires de développement mixte pouvant accueillir indifféremment des logements et/ou des activités économiques traditionnelles compatibles avec l habitat, - les territoires de développement économique majeur, lieux privilégiés d accueil du développement à haute valeur ajoutée de l agglomération (pôle formation - recherche - industrie). Ces territoires de développement sont situés en dehors de l aire urbanisée définie dans la carte de Destination Générale des Sols (extension). Les territoires de recomposition urbaine, secteurs urbanisés aujourd hui fragilisés (quartiers vétustes, quartiers d habitat social déqualifiés, équipements logistiques obsolètes, zones industrielles et artisanales en déclin, ) en situation urbaine favorable, pouvant accueillir les développements de l agglomération. Ces territoires sont situés dans l enveloppe de l aire urbanisée définie par le SCOT. Les sites d intensification des fonctions urbaines, entités urbaines sur lesquelles il s agit de compléter les développements urbains actuels dans un double objectif de renforcement des fonctions urbaines (habitat, emplois, équipements et services) et d accueil de la diversité sociale. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 10
1 L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 11
L'agglomération toulousaine 1.1. Evolution de l occupation physique du sol Espaces urbanisés Superficie % de surface urbanisée Espace urbanisé 1990 21 424 ha 32,3 % Espace urbanisé 1996 24 165 ha 36,5 % Espace urbanisé 1999 25 402 ha 38,4 % Espace urbanisé 2003 27 213 ha 41,1 % Rythme de l urbanisation (en ha par an) 950 457 412 453 1975-1990 1990-1996 1996-1999 1999-2003 1.2. Nature de l'occupation (en ha par an) 1999 2003 18 307 19 700 Habitat Activités Equipements 40 832 3 806 1 525 1 764 39 021 4 139 1 550 1 824 Infrastructures Espaces non urbanisés Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 12
1.3. Croissance de la population, des logements et de l'emploi Population Population 1990 Population 1999 Nombre 625 334 habitants 712 133 habitants Estimation Population 2003 755 500 habitants à 760 500 habitants Soit une évolution de population 1999-2003 comprise entre + 43 400 habitants et + 48 400 habitants (de + 6,1 % + 6,8 %). Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 170 000 habitants. En 9 années (1990-1999), 51 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans est atteint. Selon les estimations de population produites au titre de l'année 2003 par l'auat, ce pourcentage oscillerait entre 77 % et 80 %. Logements Logements Parc Parc autorisés 1990 1999 1999-2002 Nombre 285 203 logements 351 678 logements 24 646 logements Soit une évolution de logements 1990-1999 de + 66 475 logements (+ 23 %). Emploi total Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 83 000 emplois. En 9 années (1990-1999), 43 800 emplois supplémentaires sont recensés, soit 53 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 13
1.4. Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Urbanisation 1996-2003 en référence à l aire urbanisée 1996 du SCOT (T0) 1 : + 3 056 ha Répartition entre extension et intensification Extension urbaine 1996-2003 1 662 ha, soit 54 % Intensification urbaine 1996-2003 1 394 ha, soit 46 % Cette répartition s'établissait respectivement pour 40 % par extension et 60 % par intensification pour la période 1996-1999 et 63 % par extension et 37 % par intensification entre 1999 et 2003. Spécialisation de l urbanisation nouvelle selon la destination Habitat / Mixte Activités Equipements Total Extension 1 279 ha 357 ha 26 ha 1 662 ha Intensification 1 087 ha 259 ha 48 ha 1 394 ha Total 2 366 ha 616 ha 74 ha 3 056 ha Urbanisation 1996-2003 par extension au regard des pixels (hors infrastructures) Extension urbaine 1996-2003 1 662 ha - dont extension affectée aux pixels 1 474 ha - dont extension non affectée aux pixels 178 ha - autre urbanisation 2 10 ha Soit l équivalent de 164 pixels consommés entre 1996 et 2003. Rappel de la capacité de développement 2015 inscrite au SCOT: 900 pixels 1 Par hypothèse, l espace consommé par l urbanisation est appréhendé au travers des trois premières sous-classes du traitement SPOT : Sous-classe 11 : zones bâties à prédominance d habitat Sous-classe 12 : grands équipements urbains Sous-classe 21 : zones industrielles ou commerciales. Les infrastructures de communication ne sont pas retenues dans cet exercice. 2 Ces extensions urbaines représentent principalement des stations d épuration, des cimetières, Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 14
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2 LE SECTEUR VILLE-CENTRE Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 17
Le secteur Ville-Centre 1.1. Evolution de l occupation physique du sol Espaces urbanisés Superficie % de surface urbanisée Espace urbanisé 1990 7 698 ha 65,3 % Espace urbanisé 1996 8 124 ha 68,9 % Espace urbanisé 1999 8 342 ha 70,7 % Espace urbanisé 2003 8 616 ha 73,0 % Rythme de l urbanisation (en ha par an) 200 71 73 69 1975-1990 1990-1996 1996-1999 1999-2003 1.2. Nature de l'occupation (en ha par an) 1999 2003 3 454 3 180 4 801 5 071 Habitat Activités Equipements 814 814 Infrastructures Espaces non urbanisés 1 079 1 648 1 098 1 634 Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 18
1.3. Croissance de la population, des logements et de l'emploi Population Population 1990 Population 1999 Nombre 358 688 habitants 390 350 habitants Estimation Population 2003 406 000 habitants à 411 000 habitants Soit une évolution de population 1999-2003 comprise entre + 15 650 habitants et + 20 650 habitants (de + 4,0 % à 5,3 %). Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 42 000 habitants. En 9 années (1990-1999), 75 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans est atteint. Selon les estimations de population produites au titre de l'année 2003 par l'auat, les prévisions inscrites au SCOT seraient d'ores et déjà dépassées de 13 % à 25 %. Logements Logements Parc Parc autorisés 1990 1999 1999-2002 Nombre 190 440 logements 226 154 logements 11 390 logements Soit une évolution de logements 1990-1999 de + 35 714 logements (+ 19 %). Emploi total Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 20 000 emplois. En 9 années (1990-1999), 10 700 emplois supplémentaires sont recensés, soit 54 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 19
1.4. Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Urbanisation 1996-2003 en référence à l aire urbanisée 1996 du SCOT + 551 ha Répartition entre extension et intensification Extension urbaine 1996-2003 180 ha, soit 33 % Intensification urbaine 1996-2003 371 ha, soit 67 % Cette répartition s'établissait respectivement pour 14 % par extension et 86 % par intensification pour la période 1996-1999 et 43 % par extension et 57 % par intensification entre 1999 et 2003. Spécialisation de l urbanisation nouvelle selon la destination Habitat / Mixte Activités Equipements Total Extension 154 ha 24 ha 2 ha 180 ha Intensification 235 ha 98 ha 38 ha 371 ha Total 389 ha 122 ha 40 ha 551 ha Urbanisation 1996-2003 par extension au regard des pixels (hors infrastructures) Extension urbaine 1996-2003 180 ha - dont extension affectée aux pixels 166 ha - dont extension non affectée aux pixels 12 ha - autre urbanisation 3 2 ha Soit l équivalent de 18 pixels consommés entre 1996 et 2003. Rappel de la capacité de développement 2015 inscrite au SCOT: 107 pixels 3 Ces extensions urbaines représentent principalement des stations d épuration, des cimetières, Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 20
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3 LE SECTEUR NORD-EST Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 23
Le secteur Nord-Est 1.1. Evolution de l occupation physique du sol Espaces urbanisés Superficie % de surface urbanisée Espace urbanisé 1990 2 442 ha 31,4 % Espace urbanisé 1996 2 702 ha 34,8 % Espace urbanisé 1999 2 898 ha 37,3 % Espace urbanisé 2003 3 161 ha 40,7 % Rythme de l urbanisation (en ha par an) 100 65 66 43 1975-1990 1990-1996 1996-1999 1999-2003 1.2. Nature de l'occupation (en ha par an) 1999 2003 2 350 2 568 Habitat Activités Equipements 4 868 334 26 188 4 604 377 24 192 Infrastructures Espaces non urbanisés Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 24
1.3. Croissance de la population, des logements et de l'emploi Population Population 1990 Population 1999 Estimation Population 2003 Nombre 39 152 habitants 49 429 habitants 55 500 habitants Soit une évolution de population 1999-2003 estimée à environ + 6 050 habitants (+ 12,3 %). Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 23 000 habitants. En 9 années (1990-1999), 45 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans est atteint. Selon les estimations de population produites au titre de l'année 2003 par l'auat, ce pourcentage approcherait les 71 %. Logements Logements Parc Parc autorisés 1990 1999 1999-2002 Nombre 13 563 logements 18 164 logements 3 242 logements Soit une évolution de logements 1990-1999 de + 4 601 logements (+ 34 %). Emploi total Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 11 000 emplois. En 9 années (1990-1999), 2 800 emplois supplémentaires sont recensés, soit 25 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 25
1.4. Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Urbanisation 1996-2003 en référence à l aire urbanisée 1996 du SCOT + 462 ha Répartition entre extension et intensification Extension urbaine 1996-2003 274 ha, soit 59 % Intensification urbaine 1996-2003 188 ha, soit 41 % Cette répartition s'établissait respectivement pour 52 % par extension et 48 % par intensification pour la période 1996-1999 et 64 % par extension et 36 % par intensification entre 1999 et 2003. Spécialisation de l urbanisation nouvelle selon la destination Habitat / Mixte Activités Equipements Total Extension 238 ha 36 ha 0 ha 274 ha Intensification 164 ha 24 ha 0 ha 188 ha Total 402 ha 60 ha 0 ha 462 ha Urbanisation 1996-2003 par extension au regard des pixels (hors infrastructures) Extension urbaine 1996-2003 274 ha - dont extension affectée aux pixels 243 ha - dont extension non affectée aux pixels 30 ha - autre urbanisation 4 1 ha Soit l équivalent de 27 pixels consommés entre 1996 et 2003. Rappel de la capacité de développement 2015 inscrite au SCOT: 135 pixels 4 Ces extensions urbaines représentent principalement des stations d épuration, des cimetières, Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 26
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4 LE SECTEUR EST Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 29
Le secteur Est 1.1. Evolution de l occupation physique du sol Espaces urbanisés Superficie % de surface urbanisée Espace urbanisé 1990 2 411 ha 21,6 % Espace urbanisé 1996 2 918 ha 26,1 % Espace urbanisé 1999 3 125 ha 28,0 % Espace urbanisé 2003 3 372 ha 30,2 % Rythme de l urbanisation (en ha par an) 115 85 69 62 1975-1990 1990-1996 1996-1999 1999-2003 1.2. Nature de l'occupation (en ha par an) 1999 2003 2 540 2 738 Habitat 8 035 403 75 107 7 788 457 70 108 Activités Equipements Infrastructures Espaces non urbanisés Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 30
1.3. Croissance de la population, des logements et de l'emploi Population Population Population Estimation 1990 1999 Population 2003 Nombre 52 776 habitants 61 905 habitants 66 500 habitants Soit une évolution de population 1999-2003 estimée à environ + 4 600 habitants (+ 7,4 %). Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 26 000 habitants. En 9 années (1990-1999), 35 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans est atteint. Selon les estimations de population produites au titre de l'année 2003 par l'auat, ce pourcentage approcherait les 53 %. Logements Logements Parc Parc autorisés 1990 1999 1999-2002 Nombre 17 563 logements 23 649 logements 2 425 logements Soit une évolution de logements 1990-1999 de + 6 086 logements (+ 35 %). Emploi total Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 8 000 emplois. En 9 années (1990-1999), 6 000 emplois supplémentaires sont recensés, soit 75 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 31
1.4. Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Urbanisation 1996-2003 en référence à l aire urbanisée 1996 du SCOT + 444 ha Répartition entre extension et intensification Extension urbaine 1996-2003 222 ha, soit 50 % Intensification urbaine 1996-2003 222 ha, soit 50 % Cette répartition s'établissait respectivement pour 34 % par extension et 66 % par intensification pour la période 1996-1999 et 63 % par extension et 37 % par intensification entre 1999 et 2003. Spécialisation de l urbanisation nouvelle selon la destination Habitat / Mixte Activités Equipements Total Extension 161 ha 53 ha 8 ha 222 ha Intensification 182 ha 36 ha 4 ha 222 ha Total 343 ha 89 ha 12 ha 444 ha Urbanisation 1996-2003 par extension au regard des pixels (hors infrastructures) Extension urbaine 1996-2003 222 ha - dont extension affectée aux pixels 187 ha - dont extension non affectée aux pixels 29 ha - autre urbanisation 5 6 ha Soit l équivalent de 21 pixels consommés entre 1996 et 2003. Rappel de la capacité de développement 2015 inscrite au SCOT: 149 pixels 5 Ces extensions urbaines représentent principalement des stations d épuration, des cimetières, Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 32
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5 LE SECTEUR SUD-EST Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 35
Le secteur Sud-Est 1.1. Evolution de l occupation physique du sol Espaces urbanisés Superficie % de surface urbanisée Espace urbanisé 1990 1 950 ha 19,5 % Espace urbanisé 1996 2 322 ha 23,2 % Espace urbanisé 1999 2 444 ha 24,4 % Espace urbanisé 2003 2 635 ha 26,3 % Rythme de l urbanisation (en ha par an) 125 62 41 48 1975-1990 1990-1996 1996-1999 1999-2003 1.2. Nature de l'occupation (en ha par an) 1999 2003 2 025 277 98 44 2 190 302 98 44 Habitat Activités Equipements Infrastructures Espaces non urbanisés 7 575 7 384 Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 36
1.3. Croissance de la population, des logements et de l'emploi Population Population Population Estimation 1990 1999 Population 2003 Nombre 36 563 habitants 43 347 habitants 46 500 habitants Soit une évolution de population 1999-2003 estimée à environ + 3 150 habitants (+ 7,3 %). Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 23 000 habitants. En 9 années (1990-1999), 29 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans est atteint. Selon les estimations de population produites au titre de l'année 2003 par l'auat, ce pourcentage approcherait les 43 %. Logements Logements Parc Parc autorisés 1990 1999 1999-2002 Nombre 13 767 logements 18 502 logements 1 388 logements Soit une évolution de logements 1990-1999 de + 4 735 logements (+ 34 %). Emploi total Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 11 000 emplois. En 9 années (1990-1999), 5 800 emplois supplémentaires sont recensés, soit 53 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 37
1.4. Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Urbanisation 1996-2003 en référence à l aire urbanisée 1996 du SCOT + 316 ha Répartition entre extension et intensification Extension urbaine 1996-2003 148 ha, soit 47 % Intensification urbaine 1996-2003 168 ha, soit 53 % Cette répartition s'établissait respectivement pour 39 % par extension et 61 % par intensification pour la période 1996-1999 et 52 % par extension et 48 % par intensification entre 1999 et 2003. Spécialisation de l urbanisation nouvelle selon la destination Habitat / Mixte Activités Equipements Total Extension 131 ha 13 ha 4 ha 148 ha Intensification 145 ha 23 ha 0 ha 168 ha Total 276 ha 36 ha 4 ha 316 ha Urbanisation 1996-2003 par extension au regard des pixels (hors infrastructures) Extension urbaine 1996-2003 148 ha - dont extension affectée aux pixels 122 ha - dont extension non affectée aux pixels 26 ha Soit l équivalent de 14 pixels consommés entre 1996 et 2003. Rappel de la capacité de développement 2015 inscrite au SCOT: 119 pixels Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 38
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6 LE SECTEUR SUD-OUEST Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 41
Le secteur Sud-Ouest 1.1. Evolution de l occupation physique du sol Espaces urbanisés Superficie % de surface urbanisée Espace urbanisé 1990 2 019 ha 36,2 % Espace urbanisé 1996 2 339 ha 41,7 % Espace urbanisé 1999 2 430 ha 43,5 % Espace urbanisé 2003 2 591 ha 46,4 % Rythme de l urbanisation (en ha par an) 100 53 30 40 1975-1990 1990-1996 1996-1999 1999-2003 1.2. Nature de l'occupation (en ha par an) 1999 2003 3 154 1 685 396 71 277 2 992 1 821 415 79 277 Habitat Activités Equipements Infrastructures Espaces non urbanisés Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 42
1.3. Croissance de la population, des logements et de l'emploi Population Population Population Estimation 1990 1999 Population 2003 Nombre 36 106 habitants 41 372 habitants 44 000 habitants Soit une évolution de population 1999-2003 estimée à environ + 2 650 habitants (+ 6,4 %). Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 13 000 habitants. En 9 années (1990-1999), 40 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans est atteint. Selon les estimations de population produites au titre de l'année 2003 par l'auat, ce pourcentage approcherait les 61 %. Logements Logements Parc Parc autorisés 1990 1999 1999-2002 Nombre 12 900 logements 16 040 logements 1 701 logements Soit une évolution de logements 1990-1999 de + 3 140 logements (+ 24 %). Emploi total Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 8 000 emplois. En 9 années (1990-1999), 3 500 emplois supplémentaires sont recensés, soit 44 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 43
1.4. Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Urbanisation 1996-2003 en référence à l aire urbanisée 1996 du SCOT + 254 ha Répartition entre extension et intensification Extension urbaine 1996-2003 141 ha, soit 56 % Intensification urbaine 1996-2003 113 ha, soit 44 % Cette répartition s'établissait respectivement pour 44 % par extension et 56 % par intensification pour la période 1996-1999 et 62 % par extension et 38 % par intensification entre 1999 et 2003. Spécialisation de l urbanisation nouvelle selon la destination Habitat / Mixte Activités Equipements Total Extension 119 ha 16 ha 6 ha 141 ha Intensification 98 ha 14 ha 1 ha 113 ha Total 217 ha 30 ha 7 ha 254 ha Urbanisation 1996-2003 par extension au regard des pixels (hors infrastructures) Extension urbaine 1996-2003 141 ha - dont extension affectée aux pixels 129 ha - dont extension non affectée aux pixels 11 ha - autre urbanisation 6 1 ha Soit l équivalent de 14 pixels consommés entre 1996 et 2003. Rappel de la capacité de développement 2015 inscrite au SCOT: 100 pixels 6 Ces extensions urbaines représentent principalement des stations d épuration, des cimetières, Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 44
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7 LE SECTEUR OUEST Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 47
Le secteur Ouest 1.1. Evolution de l occupation physique du sol Espaces urbanisés Superficie % de surface urbanisée Espace urbanisé 1990 3 105 ha 24,6 % Espace urbanisé 1996 3 716 ha 29,4 % Espace urbanisé 1999 4 010 ha 31,7 % Espace urbanisé 2003 4 373 ha 34,6 % Rythme de l urbanisation (en ha par an) 225 102 98 91 1975-1990 1990-1996 1996-1999 1999-2003 1.2. Nature de l'occupation (en ha par an) 1999 2003 3 398 3 694 Habitat Activités Equipements 8 632 461 89 62 8 269 510 93 75 Infrastructures Espaces non urbanisés Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 48
1.3. Croissance de la population, des logements et de l'emploi Population Population Population Estimation 1999 1999 Population 2003 Nombre 69 459 habitants 86 868 habitants 94 500 habitants Soit une évolution de population 1999-2003 estimée à environ + 7 650 habitants (+ 8,8 %). Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 26 000 habitants En 9 années (1990-1999), 67 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans est atteint. Selon les estimations de population produites au titre de l'année 2003 par l'auat, ce pourcentage approcherait les 96 %. Logements Logements Parc Parc autorisés 1990 1999 1999-2002 Nombre 24 725 logements 32 697 logements 3 121 logements Soit une évolution de logements 1990-1999 de + 7 972 logements (+ 32 %). Emploi total Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 15 000 emplois. En 9 années (1990-1999), 6 200 emplois supplémentaires sont recensés, soit 41 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 49
1.4. Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Urbanisation 1996-2003 en référence à l aire urbanisée 1996 du SCOT + 641 ha Répartition entre extension et intensification Extension urbaine 1996-2003 394 ha, soit 61 % Intensification urbaine 1996-2003 247 ha, soit 39 % Cette répartition s'établissait respectivement pour 50 % par extension et 50 % par intensification pour la période 1996-1999 et 69 % par extension et 31 % par intensification entre 1999 et 2003. Spécialisation de l urbanisation nouvelle selon la destination Habitat / Mixte Activités Equipements Total Extension 341 ha 49 ha 4 ha 394 ha Intensification 207 ha 40 ha 0 ha 247 ha Total 548 ha 89 ha 4 ha 641 ha Urbanisation 1996-2003 par extension au regard des pixels (hors infrastructures) Extension urbaine 1996-2003 394 ha - dont extension affectée aux pixels 350 ha - dont extension non affectée aux pixels 44 ha Soit l équivalent de 39 pixels consommés entre 1996 et 2003. Rappel de la capacité de développement 2015 inscrite au SCOT: 176 pixels Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 50
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8 LE SECTEUR NORD-OUEST Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 53
Le secteur Nord-Ouest 1.1. Evolution de l occupation physique du sol Espaces urbanisés Superficie % de surface urbanisée Espace urbanisé 1990 1 798 ha 24,7 % Espace urbanisé 1996 2 045 ha 28,1 % Espace urbanisé 1999 2 153 ha 29,6 % Espace urbanisé 2003 2 465 ha 33,9 % Rythme de l urbanisation (en ha par an) 85 78 41 36 1975-1990 1990-1996 1996-1999 1999-2003 1.2. Nature de l'occupation (en ha par an) 1999 2003 1 507 1 618 5 115 288 85 273 4 803 444 87 315 Habitat Activités Equipements Infrastructures Espaces non urbanisés Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 54
1.3. Croissance de la population, des logements et de l'emploi Population Population Population Estimation 1990 1999 Population 2003 Nombre 32 590 habitants 38 862 habitants 42 500 habitants Soit une évolution de population 1999-2003 estimée à environ + 3 650 habitants (+ 9,4 %) Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 17 000 habitants En 9 années (1990-1999), 37 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans est atteint. Selon les estimations de population produites au titre de l'année 2003 par l'auat, ce pourcentage approcherait les 58 %. Logements Logements Parc Parc autorisés 1990 1999 1999-2002 Nombre 12 245 logements 16 472 logements 1 379 logements Soit une évolution de logements 1990-1999 de + 4 227 logements (+ 35 %) Emploi total Potentialité d accueil à l horizon 2015 (SCOT) : + 10 000 emplois En 9 années (1990-1999), 8 600 emplois supplémentaires sont recensés, soit 86 % de l'objectif inscrit au SCOT sur 25 ans. Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 55
1.4. Consommation de pixels depuis le projet de SCOT de 1996 Urbanisation 1996-2003 en référence à l aire urbanisée 1996 du SCOT + 392 ha Répartition entre extension et intensification Extension urbaine 1996-2003 306 ha, soit 78 % Intensification urbaine 1996-2003 86 ha, soit 22 % Cette répartition s'établissait respectivement pour 51 % par extension et 49 % par intensification pour la période 1996-1999 et 88 % par extension et 12 % par intensification entre 1999 et 2003. Spécialisation de l urbanisation nouvelle selon la destination Habitat / Mixte Activités Equipements Total Extension 136 ha 167 ha 3 ha 306 ha Intensification 57 ha 24 ha 5 ha 86 ha Total 193 ha 191 ha 8 ha 392 ha Urbanisation 1996-2003 par extension au regard des pixels (hors infrastructures) Extension urbaine 1996-2003 306 ha - dont extension affectée aux pixels 278 ha - dont extension non affectée aux pixels 27 ha - autre urbanisation 7 1 ha Soit l équivalent de 31 pixels consommés entre 1996 et 2003. Rappel de la capacité de développement 2015 inscrite au SCOT: 114 pixels 7 Ces extensions urbaines représentent principalement des stations d épuration, des cimetières, Outil de Veille - Consommation de l'espace 1996 / 2003 - décembre 2003 Page 56
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