Distribuer son résultat ou capitaliser au sein de la société?

Distribuer son résultat ou capitaliser au sein de la société?

Intervenants Guillaume EVRARD Cyrus Entrepreneurs Florent PRATS Lombard Odier Darier Hentsch Jean-Yves BLANCHARD Expert Comptable

Introduction I. Conserver au sein de la société II. Distribuer et optimiser dans le patrimoine privé III. Tableau de synthèse Conclusion

Introduction : Une réalité : il existe de nombreuses sociétés dont le dirigeant décide de ne pas distribuer et de conserver la trésorerie au sein de structures à l IS. Quelques exemples de sociétés fortement «créatrices» de trésorerie : holding, immobilier à l IS, franchiseurs Le débat ne porte que sur la trésorerie non nécessaire à la couverture des besoins d exploitation, à la marge de sécurité de l entreprise et à ses éventuels besoins stratégiques.

Une des raisons majeures LA «PERTE DE SUBSTANCE» LIEE AU COUT FISCAL DE LA DISTRIBUTION Résultat net après IS de 100.000 Placement dans Distribution à compter la structure IS de 2005 TMI 48,09 % ou PFL? : 27% IR : 24.045 27.000 CS : 8.547 Dispo pour investissement 100.000 67.408 73.000

I. Stratégie 1: capitaliser au sein de la structure IS Phase de placement dans la société > Les différents supports accessibles : - nature de la société - Segmentation de la trésorerie > Fiscalité sur la performance par la constatation des plus values latentes et leur imposition au taux de l IS.

L ISF : la loi, la jurisprudence et la pratique L Article 885 O Ter du C.G.I. : exonérations des biens professionnels «Seule la fraction de la valeur des parts nécessaires à l activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale» «Arrêt Gandois». Cour d Appel de Paris 28 novembre 2002. CA de 0,8 à 1,4 MF, pas de salarié, pas d investissement, entre 6 et 10 MF de trésorerie. Peu de chefs d entreprise déclarent la trésorerie «non nécessaire» à l activité.

Deux principales options pour sortir la trésorerie > Distribution de dividendes : - «reculer pour mieux sauter» - avec une base majorée > Cession de la société : - Imposition au taux de 27%, - Plus ou moins simple selon les sociétés : > structure purement «financière» : acteurs spécialisées moyennant une décote. > structure «mixte» : sortir certains actifs : complexe et souvent coûteux.

II. Distribuer les résultats et optimiser la gestion dans le patrimoine privé Phase de placement > Handicap du coût de la distribution Pour 100 distribués : 67,4 nets dans le patrimoine du dirigeant. > Type de supports accessibles, rentabilité, affectation 1- Meilleure rentabilité pour la sécurité et fiscalité plus favorable : > Actif en euros : 2 à 2,5 X plus de performance pour la sécurité > Contrat de capitalisation > Contrat d assurance vie

2- Localisation dans le patrimoine privé : > meilleure protection que dans l entreprise > réduire les droits de mutation ou permettre de les financer 3- Liberté d affectation : > développement du pôle immobilier > donation > nantissement 4- Meilleure protection de l entreprise

L ISF > Pas de conditions particulières, les placements sont soumis à l ISF. Toutefois le contrat de capitalisation permet de limiter cette fiscalité.

III. Tableau de synthèse Pour 100.000 annuels de bénéfices pendant 8 ans et une TMI à 48,09% Base annuelle d investissement Enveloppe de placement Rentabilité brute (gestion sans risque) Impôt annuel Capital au terme des 8 ans Capitaliser 100.000 Compte titres ou compte à terme. Produits de trésorerie : 2% 33,83 % 848.760 Distribuer 67.408 Contrat d assurance vie Actifs en Euros : 4,5% 0% 646.498 ISF Oui, en théorie. Souvent non en pratique Oui Gain net à la sortie Distribution de dividendes Si cession de parts avec décote de 10% Après rachat total du contrat d assurance vie Capitaux récupérés 559.800 557.600 625.000

Conclusion Il faut relativiser l argument fiscal en faveur de la capitalisation D autant que sur le plan patrimonial, elle permet le développement des actifs privés et leur libre affectation.

Guillaume EVRARD Florent PRATS 153, Bd Haussmann 8, rue Royale 75008 Paris 75008 Paris Tél. : 01 53 93 23 23 Tel. : 01.49.26.46.00 guillaume.evrard@cyrusconseil.fr florent.prats@lodh.com