ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL 2009 NOTE INTRODUCTIVE DU CAMARADE LOUIS SOMBES, SECRETAIRE GENENRAL EXECUTIF



Documents pareils
Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry Bagnolet Cedex Tél : Fax :

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA

Les sept piliers de la sécurité sociale

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort

Modifications du Code du travail par la loi N du 4 août 2014

LETTRE CIRCULAIRE N

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

Veille sociale au 12 septembre 2014

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

Questions sociales : Droit du travail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR»

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

ATTESTATIONS DE SALAIRE

Part des salaires dans la valeur ajoutée

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

PROJET DE LOI Article 1 er. I. - L article L du code du travail est ainsi modifié :

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise

Projet de Protocole d'accord du 28 octobre traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles?

Après quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.

En application de l accord de gouvernement fédéral du , la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du

Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors

Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Des pensions décentes, ce n est que justice. Revendiquons une véritable liaison au bien-être!

La réforme des pensions expliquée

TABLEAU COMPARATIF

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

Déléguée ou délégué : une fonction officielle

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»

Le comité d entreprise

L union fait la force

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

Les autres obligations :

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

Réformes socio-économiques

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.

Accord Cohésion Sociale

CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011

Commentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail

OBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT

Le point de vue de l UNSA

PRESENTATION STRATEGIQUE

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

BUREAUX D ARCHITECTES

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

CONSTAT N 2 : PLUS MAIGRE LA PENSION!

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«Quel Syndicalisme pour Demain?»

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi


inaptitude quelles sont les obligations?

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

Commentaire. Décision n QPC du 3 février M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)

Representation of domestic workers

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale

Les seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS

Juin. Modernisation du Marché du Travail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Bulletin de salaire

Code à l intention des partenaires commerciaux

Questions générales sur le Pacte

Une galaxie près de chacun de nous

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

Réforme de la formation professionnelle

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte

Résumé de la réforme des pensions février 2012

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS

SESSION 2012 UE 3 DROIT SOCIAL. Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1

Transcription:

C SAC Président: C.P.N. VEWESSE Secrétaire Général: Louis SOMBES Solidarité Travail Démocratie Solidarity Work Democracy Enregistrée sous le N CSAC/CE/1 DU 02 /03/006 ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL 2009 NOTE INTRODUCTIVE DU CAMARADE LOUIS SOMBES, SECRETAIRE GENENRAL EXECUTIF Garder la tête froide! La CSAC, Organisation Syndicale Responsable a réaffirmé, lors des dernières assises de son Bureau Exécutif élargi aux Dirigeants Syndicaux du Mfoundi, sa volonté de mener sa campagne électorale de façon exemplaire et saine. Le moment n est en effet pas à la polémique, ni aux coups bas. Le moment est à la mise en place de délégations du personnel efficaces et soutenues par un syndicat représentatif, libre d agir et financièrement solide. Le moment est à la négociation d un contrat collectif qui réponde mieux aux attentes des travailleuses et des travailleurs. Le moment est à la défense de l emploi dans tous les secteurs d activité. Notre boulot, (c'est) défendre le vôtre C'est par ce slogan, ô combien approprié en cette période, que la CSAC va officiellement lancer sa campagne le Lundi 02 février 2009 à Bafoussam dans la Région de l Ouest. Pour atteindre les objectifs fixés, des actions globales, interprofessionnelles ou sectorielles, s'imposent au programme, 10 points sur lesquels la CSAC compte bâtir son action pour ces quatre prochaines années. La qualité de la vie et du travail est un des piliers du programme national de la CSAC. Puisque dans notre société le fait d avoir un travail ou pas conditionne la qualité de la vie, le programme électoral de la CSAC sera prioritairement axé sur «l emploi» et «la sécurité d emploi». Décrocher et conserver un emploi est une chose, encore faut-il que cet emploi soit de qualité. Un emploi de qualité se caractérise par des conditions de sécurité, un minimum de stress et de pression dans un environnement favorable aux travailleuses et travailleurs, où celles-là et ceux-ci sont rémunérés correctement et respectés pour 1

leur travail, mais aussi par des entreprises et des institutions capables d apprécier à leur juste valeur et de récompenser le savoir-faire et les compétences acquises par leur personnel. Ces quelques phrases résument bien le programme électoral de la CSAC. Les 10 points du programme : 1. Sécurité et stabilité de l emploi ; 2. Un juste salaire ; 3. Régimes de fin de carrière ; 4. Sécurité au travail ; 5. Lutte contre le stress ; 6. Qualité de travail et de vie : le respect des horaires de travail ; 7. Formation ; 8. Développement durable environnement ; 9. Mobilité ; 10. Egalité des chances. 1. Stabilité et sécurité de l emploi La situation de l emploi dans les entreprises au Cameroun se détériore de plus en plus. Pour la CSAC, le fait d avoir un emploi est essentiel. Sans emploi, pas de revenu décent, qui permette de s épanouir, se loger, être indépendant, se former et étudier. Un emploi ouvre des horizons. C est pour cela que la CSAC accorde tant d importance à l emploi et à la sécurité d emploi. A l heure actuelle, beaucoup de travaux à caractère durable sont sous-traités pour une courte période et confiés à des travailleurs «temporaires». Dans ce contexte, les employeurs font preuve d une créativité sans bornes. Cette courte période ne cesse de s allonger mais la personne à qui le travail est confié change régulièrement, ce qui se traduit par de graves discriminations envers un grand nombre de travailleuses et travailleurs temporaires. Celles et ceux-ci n ont en général pas droit aux avantages supplémentaires accordés aux travailleuses et travailleurs «fixes», sont beaucoup plus fréquemment victimes d accidents du travail parce que leur formation laisse à désirer et qu ils connaissent mal les procédures de sécurité. Beaucoup de «jeunes» 2

travailleuses et travailleurs qui sont (en permanence) affectés à des travaux temporaires se trouvent dans une situation incertaine et sont limités dans l épanouissement de leur vie familiale. Tout recours à la sous-traitance et toute embauche de travailleuses et travailleurs temporaires doivent être précédés d une discussion approfondie avec la délégation du personnel et les syndicats. améliorer la qualité de l emploi en investissant dans une économie et des entreprises plus durables ; améliorer l organisation du travail afin de pouvoir redistribuer le travail grâce aux formules bien connues : temps de travail légal et sans contraintes, journée de 8 heures et régimes de fin de carrière. La redistribution du travail augmente l emploi ; un plan général pour l emploi qui prévoit pour les chômeurs et les groupes à risques plus de formations axées sur le marché de l emploi et basées sur des expériences professionnelles pertinentes ; un accompagnement intensif pour les travailleurs menacés de licenciement, afin d éviter ou de limiter les licenciements secs ; transformer tous les statuts précaires en de «vrais» contrats à durée indéterminée ; transformer les contrats temporaires et de travail intérimaire en des emplois stables ; limiter la sous-traitance et l exécution de travaux par des tiers. 2. Un juste salaire Le salaire est le composant essentiel du contrat de travail: c est ce que la travailleuse ou le travailleur reçoit pour le travail accompli. Le salaire doit donc être «transparent», se composer d argent librement disponible et offrir un revenu assuré. La CSAC n est pas en faveur de la rémunération. La CSAC ne peut admettre aucune discrimination (entre hommes et femmes, à l égard des travailleuses et travailleurs temporaires et intérimaires) qui justifierait un paiement différencié pour un travail identique. Des avantages communs pour tous, c'est-à-dire «à travail égal, salaire égal» ; des augmentations salariales, en commençant par les salaires les plus bas. 3

3. Régimes de fin de carrière Pour beaucoup de travailleuses ou travailleurs de fonctions contraignantes, la charge de travail s avère trop lourde en fin de carrière. Ce constat explique pourquoi beaucoup de travailleuses ou travailleurs souhaitent, quelques années avant le moment de leur pension, opter pour un régime de travail moins exigeant ou cesser totalement leurs activités. La CSAC est favorable à des systèmes de fin de carrière socialement responsables. la mise en place d un système préretraite ; le droit pour les travailleuses et les travailleurs de bénéficier d un système de préretraite après 30 années de carrière ; l élaboration d un statut de travailleur en difficultés pour les travailleuses ou travailleurs qui, pour toutes sortes de motifs, n arrivent plus à suivre le rythme, afin que ces travailleuses et travailleurs aient le droit d opter pour un autre travail tout en conservant leur salaire ; que des mesures soient prises pour assurer des emplois de fin de carrière aux travailleuses ou travailleurs, affectés à des fonctions lourdes et contraignantes. 4. Sécurité au travail Travailler dans des conditions de sécurité accrues, c est travailler "mieux". Le nombre quotidien d accidents de travail reste excessif. Beaucoup de groupes de travailleuses ou travailleurs sont des victimes potentiels d un accident de travail, qui peut être grave, voire mortel, sans oublier les nombreux métiers qui peuvent occasionner des problèmes de santé et une longue incapacité de travail. Parmi ces maladies professionnelles, beaucoup ne sont toujours pas officiellement reconnues comme tels. C est parce que la CSAC considère l entreprise comme le lieu par excellence où les travailleuses et travailleurs doivent pouvoir travailler en toute sécurité, qu elle accorde une importance essentielle à la mise en place et au bon fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail. la mise en place et le fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail ; développer les services d inspections et accroître leurs effectifs ; revoir en profondeur les services de prévention ; intensifier la formation donnée aux nouveaux et aux jeunes pour les préparer à utiliser les outils de travail ; 4

obtenir l application des règles et normes de sécurité pour l ensemble du personnel, y compris les temporaires, les intérimaires et les sous-traitants ; mettre en œuvre une politique spécifique pour les fonctions critiques ; actualiser la liste des maladies professionnelles et obtenir la reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles. 5. Lutter contre le stress au travail La CSAC constate pour le déplorer que de plus en plus de travailleuses et travailleurs sont confrontés à une charge de travail excessive et se trouvent donc en situation de stress chronique. Le stress sur le lieu de travail est lié à une multitude de causes : la charge de travail, l insécurité d emploi, le manque de concertation, les mauvaises conditions de travail, le milieu de travail défavorable, le contenu du travail inadapté, la mauvaise organisation du travail, le manque de contrôle sur le volume et le rythme de travail, les harcèlements sur les personnes, etc. Le stress est devenu un des principaux motifs d absence pour cause de maladie. faire preuve de compétence dans l approche de la question du stress dans l entreprise ; oser aborder la question du stress dans l entreprise ; 6. Qualité de travail et de vie Différents motifs expliquent pourquoi les travailleuses et travailleurs se sentent de moins en moins bien dans leur peau au travail : prolongement du temps de travail et appauvrissement des tâches. Beaucoup de jeunes ménages éprouvent des difficultés croissantes à concilier travail et vie familiale parce qu ils doivent disposer de ressources financières énormes pour assurer leur qualité de vie. Les travailleurs parviennent de moins en moins à combiner efficacement travail et vie familiale. Les pressions exercées par les entreprises dans la «course aux prestations» dérèglent à terme la vie familiale et les loisirs personnels, avec toutes les conséquences que cette situation implique aux plans familial, personnel et professionnel. La CSAC considère la qualité de vie comme une donnée importante. Les travailleuses et travailleurs doivent disposer de possibilités suffisantes pour combiner travail et vie familiale. 5

En conséquence, la CSAC exige : la mise en place d un système légal qui offre à chaque travailleuse et travailleur le choix entre plusieurs formules de congés, de façon à pouvoir interrompre sa carrière pour une durée plus ou moins longue ; l augmentation du nombre de jours de congés payés ; l extension du congé de circonstance (décès, naissance, etc.) ; la mise en place d une politique du personnel préventive qui insiste sur la formation et le recyclage, y compris pour les travailleurs âgés ; l amélioration de l organisation et de la redistribution du travail afin de réduire la charge de travail ; l affectation des travailleurs âgés à des tâches moins pénibles. 7. Formation La CSAC préconise la création d un droit à la formation pendant toute la carrière, pour toutes les travailleuses et travailleurs, tant au sein de l entreprise qu en dehors de celle-ci. A cet effet, les employeurs doivent accroître leurs investissements en matière de formation pour l ensemble des travailleuses et travailleurs. Nombreuses sont les institutions et les entreprises où les possibilités de formation sont mal réparties, de sorte que ceux qui en ont le plus besoin n en profitent pas. Entreprises et secteurs d activités doivent instaurer une politique de formation digne de ce nom, qui tienne compte des compétences acquises par les travailleuses et les travailleurs. Il faut élaborer, via la concertation avec les représentants du personnel, un système qui permette de valoriser les compétences. Les entreprises en restructuration doivent commencer par organiser une politique interne de formation et d emploi qui leur permette de réaffecter les travailleuses et travailleurs menacés à des emplois disponibles. A cet effet, les compétences acquises peuvent être utilisées. octroyer aux travailleuses et travailleurs temporaires des possibilités de formation équivalentes à celles des travailleuses et travailleurs permanents ; développer les formations pour les travailleuses et travailleurs peu qualifiés ; accorder à toutes les travailleuses et travailleurs un droit à un congé de formation d au moins cinq jours par mois sans perte de salaire ; valoriser les acquis professionnels ; garantir que les formations suivies et les compétences acquises aient un effet sur la carrière : augmentations salariales, promotions et attestations 6

augmenter l indemnité de licenciement si l employeur n a pas investi dans la formation. 8. Développement durable Pour les travailleuses et les travailleurs, les questions d environnement ont essentiellement un impact sur leur emploi et leur revenu, la sécurité et la santé tant à l intérieur de l entreprise qu en dehors de celle-ci. Pour la CSAC, il importe que les entreprises respectent la législation en matière d environnement et qu elles aient une action préventive pour leur propre personnel et pour le voisinage. que les entreprises traitent les questions relatives à l environnement de façon ouverte et honnête au comité de santé et de sécurité au travail ; que les délégué-e-s au comité reçoivent la formation nécessaire pour être capables de suivre les questions relatives à l environnement ; 9. Mobilité Beaucoup d entreprises ne sont pas accessibles par les transports en commun ou pratiquent des horaires de travail qui ne coïncident pas avec ceux des sociétés de transports en commun. L utilisation d un moyen de transport individuel augmente le risque d accident sur le chemin du travail. Le temps perdu dans les embouteillages représente aussi un coût pour l employeur comme pour le travailleur. Avec la CSAC, luttons ensemble pour une meilleure mobilité pour tous : favorisons les plans de transports d entreprises ; évoquons la question des déplacements entre le domicile et le lieu de travail dans la concertation sociale ; travaillons, dans les organes de la concertation sociale sur la sécurité et la régularité des transports entre le domicile et le lieu de travail; 10. Egalité des chances Malgré la multitude des lois et des règlements, les femmes et les hommes ne sont toujours pas traités de la même façon. Globalement, les femmes gagnent environ 20% de moins que les hommes. Cette différence est liée à une multitude de facteurs (les femmes sont plus nombreuses dans les secteurs mal payés et sont plus nombreuses à occuper des fonctions mal cotées). D autre part, il reste des inégalités salariales pour un travail égal et les fonctions typiquement féminines sont moins valorisées que les 7

autres. En outre, nous constatons encore aujourd hui que les femmes peuvent difficilement accéder à certains emplois, certaines formations, certaines fonctions et certaines formations. Bien entendu, cette inégalité ne disparaîtra pas d un coup de baguette magique. Les délégué-e-s de la CSAC présentent donc des propositions concrètes destinées à promouvoir l égalité des chances entre hommes et femmes. l augmentation des bas salaires, généralement payés à des femmes ; une plus grande équité dans les classifications des fonctions ; une politique du personnel attentive à l égalité des chances dans le cadre du recrutement et des promotions ; 8