REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le service public d éducation repose sur les valeurs de la République Française que chacun se doit de respecter. Le lycée est un lieu de travail et de formation dont la mission est à la fois de transmettre des connaissances et des compétences professionnelles ainsi que de former les élèves au respect des valeurs de la République et à leur rôle de futur citoyen. Le règlement intérieur doit se conformer au principe de la hiérarchie des normes et respecter à ce titre les textes internationaux ratifiés par la France, ainsi que les dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur (Circulaire 2011-112 du 1/08/2011). Le règlement intérieur du Lycée Andreossy précise les règles de vie collectives applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l enceinte de l établissement. L inscription d un élève dans l établissement vaut adhésion à l intégralité des articles de ce règlement intérieur, pour lui-même comme pour sa famille d une part, et engagement à s y conformer d autre part. Ce règlement intérieur a été voté au conseil d administration le 28 juin 2012. 1 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU LYCEE 1.1 Horaires et Assiduité : L accueil des élèves est assuré du lundi à 8 heures au vendredi 16 h 30. A) Gestion des absences : L assiduité reste la condition essentielle à la réussite scolaire. En cas d absence, il est demandé aux parents d en informer le lycée par téléphone le plus tôt possible. En outre, le justificatif d absence doit être adressé au service de la vie scolaire du lycée dans les plus brefs délais et au plus tard au retour de l élève dans l établissement. Toute information téléphonique doit systématiquement être confirmée par écrit, billets roses du carnet de correspondance, et ce carnet présenté aux enseignants. B) Gestion des retards : Si un élève est en retard, il doit se présenter immédiatement au bureau de la vie scolaire et présenter un billet bleu du carnet de correspondance. Tous les retards sont comptabilisés et en fonction de leur fréquence donneront lieu à une punition. Au-delà de 20 minutes de retard, l élève ne sera pas accepté à la première heure de ce cours. 1.2 Sorties de l établissement : - Les élèves disposent de leurs temps libres sauf décision contraire de la famille notifiée auprès des CPE. - Les internes ne sont autorisés à sortir de l établissement en dehors des heures de cours que sur autorisation parentale dument signée (fiche internat) - Les élèves de 3 ème de prépa pro, Les élèves de Troisième Prépa-Pro, sont des élèves du premier cycle d enseignement : leur régime de sortie est semblable au régime appliqué dans les collèges. Toute sortie de l établissement est interdite entre deux cours. Les externes doivent être présents au Lycée du premier au dernier cours de chaque demi-journée. Les demi-pensionnaires doivent être présents du premier au dernier cours de la journée. Si l emploi du temps prévoit une absence de cours ou bien si un professeur se trouve exceptionnellement absent, les élèves de troisième prépa pro doivent se rendre à la vie scolaire où ils seront pris en charge par un surveillant.
1.3 - Usage des locaux : En dehors des périodes de cours et lors des récréations, aucun élève ne doit, par mesure de sécurité, stationner dans les étages ni se trouver sans encadrement dans les salles ou dans l enceinte des installations sportives ou des ateliers. 1.4 - Travail scolaire : Tout élève doit accomplir les travaux oraux et écrits demandés par les enseignants. Les élèves doivent venir en classe munis du matériel (cours, manuels et stylos) et de la tenue appropriée aux cours dispensés. Certains manuels scolaires sont prêtés aux élèves ; la perte ou la détérioration de ceux-ci engage la responsabilité des familles. Les autres fournitures scolaires sont à la charge du responsable légal de l élève. 1.6 - Travail personnel : L élève qui n a pas cours peut se rendre en salle d étude pour y effectuer un travail personnel. Il peut également se rendre au Centre de Documentation et d Information. 1.7 Accès et fonctionnement du CDI : Le CDI (centre de documentation et d information) est un lieu de travail ; il met à la disposition des élèves diverses sources d informations (livres, revues, CD ROM, internet) pour la préparation d exposés, de dossiers, de devoirs, de recherches individuelles. La durée de prêt des livres est de 3 semaines, il peut être prolongé sur demande. Tout document perdu et non rendu à la fin de l année scolaire devra être remplacé au frais de l emprunteur. Les salles d études comme le Centre de Documentation et d Information sont des lieux de travail. 1.8 - Périodes de Formation en milieu professionnel (PFMP) Les élèves de Bac Pro, de CAP, de BTS et de 3 ème prépapro, doivent rechercher dès le début de l année scolaire les entreprises qui pourront les accueillir. Les professeurs de spécialité, sous la responsabilité du chef des travaux, les accompagneront dans leurs recherches et démarches. Une convention, signée par le responsable de l entreprise, le proviseur, et l élève et ses responsables légaux, définit le rôle de chaque partenaire pendant la durée de la PFMP. Les professeurs effectueront un suivi et une évaluation de la PFMP en se rendant dans l entreprise. 1.9 - Stages et sorties : Les stages, les périodes de formation en milieu professionnel, les sorties pédagogiques, les voyages font partie intégrante de la formation et le règlement intérieur de l établissement s applique à ces différentes activités. Les familles seront informées en cours d année scolaire de leur déroulement. 1.10 - Inaptitude à la pratique d une activité sportive : - Les dispenses à l année doivent être validées par le médecin scolaire sinon l élève se verra attribuer la note 0/20. (la dispense doit donc être amenée au plus vite au service infirmerie.) - Mises à part les dispenses à l année, tous les élèves doivent assister au cours d E.P.S sauf si l infirmière ou le professeur d E.P.S juge l élève dans l incapacité d assister à celui-ci. - Pour tout accident (d une gravité reconnue) l enseignant appellera le 15ou le 112 ainsi que le service infirmerie de l établissement pour signaler l identité du blessé afin de prévenir les parents. Obligations Dispenses Certificat Médical obligatoire Validation étape 1: infirmerie Validation étape 2: Professeur E.P.S Validation étape 3: Vie Scolaire Présence au cours d E.P.S Obligatoire. DISP.PONCTUELLES Une séance. NON OUI OUI NON OUI DISP. SUPERIEURES A UNE SEMAINE. OUI OUI OUI OUI OUI DISP. ANNEE OUI OUI OUI OUI NON
1.11 - L association sportive (AS) : propose, notamment le mercredi après-midi et le soir, des activités sportives complémentaires variées (futsal, escalade, rugby, raids.) et des rencontres avec des élèves d autres établissements. Le règlement intérieur de l établissement s applique aux différentes activités organisées par les associations. 1.12 - Maison des lycéens : est une association de lycéens. Elle a pour vocation l apprentissage de l autonomie et de la responsabilité, tout en développant l animation ainsi que la vie artistique et culturelle de l établissement. Les lycéens peuvent ainsi se saisir de cette instance afin de mettre en place de nombreux projets. 1.13 - Délégués de classe vie lycéenne : Les délégués élèves élus par leurs camarades sont les représentants de la classe. 1.14 - Urgences : Les cas d urgence nécessitant le retour immédiat de l élève ne peuvent être pris en considération que sur réception d un fax signé du responsable légal. 1.15 - Internat et Demi-pension : L internat et la demi-pension sont des services rendus. Tout élève peut en bénéficier et doit veiller au respect des personnes, des locaux, des matériels et de la nourriture. Toute période engagée est due en entier. L année est découpée en trois périodes. 1 ère période de septembre à décembre ; 2 ème période de janvier à mars ; 3 ème période d avril à juin. Une remise d ordre est effectuée dans les cas suivants : Changement d établissement en cours de trimestre ; Absence pour raison médicale, dûment justifiée par un certificat médical, d au moins deux semaines consécutives ou non au cours du trimestre ; Période de formation en milieu professionnel Exclusion par mesure disciplinaire. 1.16 - Il existe un règlement spécifique de l internat qui est remis aux élèves lors de l installation en chambres. 2 DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE La vie en communauté impose en premier lieu le respect d autrui, la politesse et l interdiction de toute atteinte à la dignité physique ou morale des personnes. Elle suppose naturellement le respect des valeurs Républicaines, notamment la laïcité, la neutralité, l égalité de traitement homme/femme et le refus de toute forme de discrimination et /ou de harcèlement. L ensemble des membres de la communauté scolaire se doit de respecter les interdictions suivantes : - fumer dans l enceinte de l établissement (lieux couverts et non couverts), - Cracher dans l établissement et aux abords de celui-ci, - stocker, boire ou faire consommer des boissons alcoolisées dans l espace - consommer de la nourriture sur les lieux de travail, sauf dans la cour, - introduire dans l établissement tout objet ou produit dangereux ou légalement interdit, - utiliser un téléphone portable ou un baladeur pendant les périodes de travail, - organiser des jeux d argent, des pratiques commerciales à but lucratif, ou toute activité pouvant entraîner des risques physiques ou moraux (jeux dangereux, bizutage etc..), - exercer des pressions sur autrui, - perturber le déroulement des activités d enseignement ou troubler l ordre dans l établissement, - porter toute tenue jugée inappropriée dans l établissement, - porter un couvre chef, 2.1 Les parents : Les parents d élèves se doivent de : - veiller à ne pas faire manquer la classe indûment à leur enfant, - consulter régulièrement son carnet de correspondance, ainsi que son cahier de textes, et ses travaux écrits. - accompagner la recherche de stage de leur enfant. - se mettre en lien aussi souvent que nécessaire avec l établissement pour le suivi de la scolarité de leur enfant. Toute dégradation entraînera une punition et la réparation sera à la charge du responsable de l élève.
2.2 - Casiers : Des casiers peuvent être attribués aux élèves pour la durée de l année scolaire ( à leur demande et en fonction des disponibilités). Chaque élève doit fournir son cadenas. 2.3 - Objets de valeurs : Les élèves sont invités à ne pas apporter d objet précieux ou d importante sommes d argent. Aucun objet de valeur ne doit être laissé dans les vestiaires des ateliers ou dans les casiers. En aucun cas, la direction de l établissement n est responsable des vols et détériorations d objets personnels. 2.4 - La circulation des deux roues est interdite dans l enceinte de l établissement. 2.5 Les droits des lycéens : (Circulaire n 91-052 du 06-031991, Circulaire n 2002-026 du 01-02-2002, Circulaire n 2010-129 du 29-08-2010) a) Le droit d expression : Un panneau d affichage permet l expression des lycéens. Tous les textes doivent porter la mention de leur auteur. Hormis sur cet espace, aucun affichage n est autorisé. Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés. Certaines dérogations mineures (petites annonces entre élèves, annonce d un spectacle, ) pourront cependant être accordées, à la demande des intéressés. Les élèves sont représentés par des délégués : - au niveau de leur classe. Regroupés en assemblée, ils sont réunis au moins une fois par trimestre. - au niveau de l établissement. Ces délégués participent au Conseil d Administration du lycée et au Conseil de la Vie Lycéenne : CVL Rôle du CVL :( Circulaire n 2012-128 du 20-08-2010) Le CVL est l'instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. b) Le droit de publication : Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l établissement, mais tous les articles doivent être accompagnés du nom de leur auteur. La responsabilité personnelle des rédacteurs étant engagée, ils s interdiront en particulier la diffamation, l injure, le mensonge, et leurs écrits ne doivent porter atteinte ni au droit d autrui, ni à l ordre public, ni aux activités d enseignement. c) Le droit d association : Sous réserve que l objet ou l activité de cette association soit compatible avec les principes du service public, que cet objet ou cette activité n ait de caractère ni politique ni religieux, le Conseil d Administration peut autoriser le fonctionnement d associations composées d élèves et le cas échéant, d autres membres de la communauté éducative (après dépôt des statuts auprès du chef d établissement). d) Le droit de réunion : Ce droit s exerce à l initiative : - Des délégués des élèves pour l exercice de leur fonction ; - Des associations déclarées, - D un groupe d élèves pour informer leurs camarades. Ces réunions se tiennent en dehors des heures de cours sur autorisation du chef d établissement. 2.6 Les obligations des élèves : Ils sont responsables, comme les autres membres de la communauté scolaire, du bon fonctionnement de la vie collective. Au centre des obligations des élèves s inscrivent l assiduité, la ponctualité et le travail, conditions essentielles pour la réussite scolaire. a) L assiduité, la ponctualité L obligation d assiduité consiste, pour les élèves, à assister à tous les enseignements prévus dans leur emploi du temps (celui-ci est établi par l établissement, en fonction des horaires réglementaires). Elle s impose pour les enseignements obligatoires comme pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves s y sont inscrits. b) La participation au travail scolaire Les élèves viennent au lycée pour acquérir auprès des enseignants des connaissances et préparer les examens, qui leur permettront de réaliser leurs projets personnels et professionnels. Les élèves doivent apporter chaque jour tout le matériel nécessaire au travail scolaire : livres, cahiers, classeurs Dans le matériel indispensable figurent le cahier de textes où doivent être inscrits tous les travaux donnés par les enseignants, et le carnet de correspondance qui permet la liaison avec les familles. Les élèves sont tenus d accomplir tous les travaux écrits, oraux ou pratiques qui leur sont demandés, et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
c) La propreté des locaux, les dégradations Chacun doit avoir le souci du bien commun, de la propreté des locaux, et du maintien en bon état du mobilier, du matériel, des bâtiments. Aucune inscription sur les tables, les murs, les casiers, etc. ne saurait être tolérée. Le respect des personnes chargées de l entretien, proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à des actes tels que les jets de projectiles ou l épandage de produits (colle, chewing-gum, encre, etc.), et toute dégradation volontaire. d) Le devoir de n user d aucune violence Les violences verbales, dégradations des biens personnels ou collectifs, brimades, harcèlement, vols ou tentatives de vol, violences physiques, bizutage, racket, violences sexuelles, etc. sont totalement proscrits. e) Le domaine d application Les règles de vie doivent être appliquées à l intérieur comme aux abords immédiats du lycée. En dehors de ce cadre, les élèves s abstiendront de toute atteinte à l image de l'établissement, pénalisante pour eux-mêmes mais aussi pour les promotions suivantes. 2.9 La situation particulière des élèves majeurs Ils peuvent accomplir eux-mêmes les démarches officielles administratives (justification d absences, signatures de documents, etc.). Cependant leurs parents continueront à recevoir tous les documents se rapportant à la scolarité de leur enfant, sauf si la famille en formule par écrit la demande contraire auprès du Proviseur. 3 MESURES ET SERVICES PARTICIPANT AU BON FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT A- SECURITE ET PREVENTION 3.A.1 - L usage du tabac est interdit dans l enceinte de l établissement conformément au décret du 16 novembre 2006. 3.A.2 - Les comportements de nature à mettre en danger la sécurité et la vie d autrui : La sauvegarde de l intégrité du matériel de lutte contre l incendie est du devoir de tous. Toute dégradation constatée, notamment relative aux extincteurs, doit être immédiatement signalée. La manipulation sans précaution de produits toxiques aux ateliers, la dégradation des systèmes de sécurité (déclencheurs d alarme, extincteurs, portes coupe-feu) ou leur déclenchement sans objet, sont strictement interdits et seront sévèrement sanctionnés. 3.A.3 - En cas d incendie, chacun devra veiller au respect des consignes d évacuation qui sont affichées dans chaque salle et dans chaque atelier. 3.A.4 - La vie dans l établissement - et en particulier dans les ateliers où les élèves sont fréquemment au contact de machines ou de matériel pouvant les atteindre dans leur personne implique le respect des consignes de sécurité. 3.A.5 - Accident de travail : la loi de 1949 sur les accidents de travail met à la charge de l Etat les conséquences des accidents survenus aux élèves du Lycée à l occasion de toutes les activités dans le cadre de l horaire scolaire. 3.A.6 - Conduite à tenir en cas d accident : tout accident survenu à un élève doit être immédiatement signalé à l infirmière et aux Conseillers Principaux d Education. 3.A.7 - Surveillance médicale infirmerie : Sauf urgence, les soins sont assurés aux récréations et interclasses. Les élèves doivent se présenter avec leur carnet de liaison signé par le professeur ou le C.P.E. tous les médicaments seront déposés à l infirmerie, ainsi que les ordonnances du médecin traitant. L infirmière assure le suivi et la surveillance du traitement prescrit. Si l état de santé de l élève le nécessite, l infirmière (ou le C.P.E. en cas d absence de cette dernière) prévient les familles pour une évacuation au domicile. Les parents sont invités à signaler à l infirmerie tout problème de santé survenu à l élève pour une prise en charge plus efficace. Tout cas de maladie à caractère épidémique ou contagieuse doit être signalé sans délai à l établissement. 3.A.8 - Tout élève en état d ébriété ou sous l emprise de drogue fera l objet d une remise immédiate à la famille, quelque soit l heure, de jour comme de nuit. La famille devra venir chercher l élève à l infirmerie du Lycée. 3.A.9 - Dans chaque atelier s applique des dispositions particulières relatives à chaque branche professionnelle.
3.A.10 - Pour certains travaux de sciences, le port d une blouse en coton est obligatoire. B - REGLES PARTICULIERES CONCERNANT LES ATELIERS 3.B.1 - Pour les travaux d atelier, les vêtements de travails règlementaires sont obligatoires. Chaque élève doit revêtir une tenue de travail en bon état aussi propre que le travail et les règles d hygiène le permettent. Aucun travail ne pourra être entrepris sur les machines si les vêtements sont flottants et les cheveux détachés. 3.B.2 - Chaque élève doit avoir des chaussures adaptées aux exigences du travail (chausssures de sécurité). 3.B.3 - Aucun élève ne doit quitter son poste de travail sans autorisation expresse du professeur de la spécialité en charge de la classe. 3.B.4 - Tout au long de la formation, les élèves doivent s assurer que leur outillage individuel est complet et en bon état. Les élèves sont responsables pécuniairement de leur outillage. 3.B.5 - Chaque élève, sous l autorité du professeur de la spécialité, doit entretenir son outillage et participer à l entretien de l outillage collectif. 3.B.6 - Chaque élève est responsable de l utilisation de la matière d œuvre (revalorisation éventuelle des chûtes), de son rangement et de la gestion des déchets. 3.B.7 - Chaque élève est responsable de la tenue et de la bonne conservation des documents d atelier qui lui sont fournis. 3.B.8- En fin de séance, chaque élève doit : ranger son outillage, son matériel, sa matière d œuvre, participer au rangement du matériel et de l outillage collectif, nettoyer son poste de travail et participer au nettoyage général, s assurer de la fermeture des robinets d eau, de gaz, de l arrêt des machines. Eteindre son poste de travail informatique après utilisation. C - MACHINES - ENGINS APPAREILS 3.C.1 - Aucun appareil ou engin ou machine ne doit être utilisé par les élèves : - sans l autorisation du professeur en charge de la classe. - sans avoir reçu les consignes d utilisation par le professeur en charge de la classe. 3.C.2 - Après utilisation, l élève doit s assurer que la machine est mise hors tension et ne présente aucun danger pour quiconque. 3.C.3 - Toute anomalie constatée pour une machine, un engin ou un appareil doit être immédiatement signalée au professeur en charge de la classe. 3.C.4 - Les abords des machines doivent être dégagés. D - MESURES DISCIPLINAIRES ET MESURES D ENCOURAGEMENTS 3.D.1 - Dans le lycée, les faits d indiscipline et de manquement aux règles de vie et de travail peuvent faire l objet soit de punitions décidées par des personnels de l établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d établissement ou du conseil de discipline. L attention des familles est attirée sur le fait que tout délit fait l objet d un signalement auprès de l Inspection Académique. 3.D.2 - Punitions et sanctions : En cas de manquements au travail ou d écarts de conduite, des punitions son prévues : - inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents - excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle - devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance
- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. En cas d atteinte aux personnes ou aux biens et de manquement graves ou répétés aux obligations des élèves, des sanctions sont prévues : - L avertissement oral ou écrit, - Le blâme, - La mesure de responsabilisation, exécutée dans l enceinte de l établissement ou non, consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. - L exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l élève est accueilli dans l établissement, - L exclusion temporaire de l établissement, ou de l un de ses services annexes, qui ne peut excéder 8 jours, - L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. La commission éducative a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner les mesures éducatives jugées les plus pertinentes pour assurer suivi et la réussite de l élève en difficulté. Cette commission assure le suivi des mesures disciplinaires, notamment celle de responsabilisation. D RELATION AVEC LES FAMILLES 7.1 - Le cahier de texte personnel est un outil de travail. Les travaux à effectuer doivent être inscrits par l élève. Ses responsables sont invités à le consulter régulièrement et s assurer que le travail est effectivement réalisé. 7.2 - Le carnet de correspondance assure le contact entre les familles et l équipe éducative. Les observations des professeurs signalent l insuffisance du travail ou des résultats, les progrès ou certains manquements aux obligations des élèves. 7.3 - En cas de maladie ou d accident de l élève, les familles sont immédiatement prévenues. Il est donc indispensable de donner, au moment de l inscription de l élève, un numéro de téléphone auquel les responsables légaux peuvent être appelés d urgence et de signaler toute modification. S il y a impossibilité de joindre le responsable de l élève, l administration de l établissement, en liaison avec le médecin, est autorisée à prendre les dispositions médicales urgentes conformément aux indications fournies lors de l inscription de l élève par la famille. 7.4 - Assurance : Seules les activités scolaires sont couvertes par le régime des accidents de travail. Dans leur propre intérêt, les familles doivent assurer leurs enfants pour les risques causés (responsabilité civile). Elles sont invitées à souscrire également une assurance «individuelle accidents» qui couvre les risques subis à des tiers. En l absence d assurance, le Chef d établissement peut interdire la participation d un élève à des sorties ou voyages ayant un caractère facultatif. L élève, Le(s) responsable(s) de l élève,