bc Fonds Commun de Plcement Prospectus complet
Prospectus Simplifié OPCVM respectnt les règles d investissement et d informtion de l directive 85/611/CE ING DIRECT STRATEGIE PARTIE A STATUTAIRE Présenttion succincte Codes ISIN : FR0010287094 Dénomintion : Forme juridique : Fonds Commun de Plcement - de droit frnçis Dte de crétion : 22 février 2006 Comprtiment/nourricier : non / non Société de Gestion : Rothschild & Cie Gestion Autres Délégtires : Gestion comptble : CACEIS Fund Administrtion Dépositire : Rothschild & Cie Bnque Commissire ux comptes : PwC Sellm Commercilisteurs : Rothschild & Cie Gestion / ING Direct Informtions concernnt les plcements et l gestion Clssifiction : Diversifié Opcvm d opcvm: Jusqu à 100% de l ctif net Objectif de gestion : pour objectif de gestion d obtenir, sur l période de plcement recommndée, une performnce supérieure à l indice Europerformnce des fonds de l ctégorie «Profilés Equilibre» (indicteur FRA OPC PROFILES EQUILIBRE). Indicteur de référence : L'indicteur de référence du FCP est le FRA OPC PROFILES EQUILIBRE. Cet indicteur est clculé pr EuroPerformnce. Il correspond à l performnce moyenne des fonds représenttifs de l ctégorie «Profilés équilibre» pondérée pr les encours fin de mois. L clssifiction «Profilés Equilibre» est ttribuée pr EuroPerformnce à des fonds diversifiés dont l exposition ux produits d ctions est comprise entre 40 et 60% de l ctif net. Cet indicteur est disponible sur le site www.rothschildgestion.fr Le FCP n est ps un OPCVM indiciel Strtégie d investissement : 1. Description des strtégies utilisées : Le FCP est investi, dns le cdre d un processus de sélection rigoureux quntittif et qulittif pr l société de gestion (tel que décrit ci-dessous), dns des produits d ctions, de tux ou convertibles en direct et/ou à trvers des prts et/ou ctions d OPCVM de droit frnçis ou européens coordonnés, dont des trckers, en fonction des opportunités de mrché. Alloction strtégique : en vue de réliser l objectif de gestion, le FCP investit, en fonction de l évolution des mrchés, en produits d ctions, de tux ou convertibles et en OPCVM. Il n y ps d lloction globle déterminée à l vnce. L exposition du FCP ser comprise : Entre 20 et 70% % de l ctif en produits de tux ou convertibles, et en OPCVM de produit de tux ou convertibles, de signture d Ett, privée, et de qulité «investment grde» ou non. Nénmoins, l exposition sur les tux «High Yield» ne représenter ps plus de 20% de l ctif. Entre 30 et 80% % en ctions et OPCVM de produits d ctions. Liquidités à titre ccessoire.
Prospectus Simplifié Le fonds peut ussi intervenir à titre de couverture ou d exposition sur des instruments finnciers à terme négociés sur des mrchés réglementés frnçis et étrngers ou de gré à gré (pensions, swps de tux, de devises et d indices, chnge à terme, prêt et emprunt de titres, mrché des futures et options sur ctions, devises, tux ou indices) fin de piloter l exposition du portefeuille ux devises à titre de couverture ou d exposition pour l reconstitution d ctifs synthétique, tux, ctions et indices conformément à son objectif de gestion (gestion discrétionnire). L exposition globle du portefeuille u mrché des ctions, y compris l exposition induite pr l utilistion des instruments finnciers à terme, ser comprise entre 30 et 80 % de l ctif. L exposition globle du portefeuille u mrché des tux, y compris l exposition induite pr l utilistion des instruments finnciers à terme, permettr de mintenir l sensibilité du portefeuille dns une fourchette comprise entre -1 et 9. L exposition globle du portefeuille u risque de chnge, y compris l exposition induite pr l utilistion des instruments finnciers à terme, ne dépsser ps 100% de l ctif. Le fonds pourr être exposé de fçon directe ou indirecte ux pys émergents jusqu à 20 % de son ctif et ux risques liés ux petites cpitlistions jusqu à 20 % de l ctif. L exposition ux obligtions convertibles ou échngebles ne dépsser ps 20% de l ctif. Le porteur ser exposé à un risque de chnge. Sélection des sous-jcents : le portefeuille d est diversifié et rbitré de mnière ctive et discrétionnire, en terme de styles, de zones géogrphiques et de produits. Le processus de gestion des portefeuilles est bâti utour de deux processus déterminés de fçon collégile : L définition de l lloction globle en termes de clsses d ctifs, de zones géogrphiques et de styles, u sein d un Comité Strtégique Mensuel et s ppuynt sur une nlyse mcro et micro économique mondile. L sélection des OPCVM, sur l bse d une nlyse quntittive puis qulittive des fonds de l univers d investissement. Pour plus de précisions, se reporter à l note détillée du prospectus complet. Profil de risque: «Votre rgent ser principlement investi dns des instruments finnciers sélectionnés pr l société de gestion. Ces instruments connîtront les évolutions et lés des mrchés.». L investisseur s expose u trvers du FCP principlement ux risques suivnts, notmment pr l investissement dns des OPCVM sélectionnés pr l société de gestion. Ces instruments connîtront les évolutions et lés des mrchés. 1. Risque lié à l gestion discrétionnire Le style de gestion discrétionnire repose sur l'nticiption de l'évolution des différents mrchés (ctions, tux) et sur le choix des sous-jcents pr le gestionnire. Il existe un risque que l'opcvm ne soit ps investi à tout moment sur les mrchés et/ou les sous-jcents les plus performnts. 2. Risque de mrché : Le FCP peut connître un risque :. liés ux investissements et/ou expositions directs et indirects en ctions (ce risque peut tteindre 80%), b. lié ux investissements directs et indirects dns les grndes, moyennes et petites cpitlistions. Le fonds investi jusqu à 20% de son ctif en petites cpitlistions. Il est rppelé que le volume de ces titres cotés en bourse est réduit, les mouvements de mrché sont donc plus mrqués, à l husse comme à l bisse, et plus rpides que sur les grndes cpitlistions. L vleur liquidtive du FCP pourr donc voir le même comportement. c. liés ux investissements directs et indirects sur les mrchés émergents (jusqu à 20%). Les risques de mrché et de crédit sont mplifiés pr des investissements dns les pys émergents où les mouvements de mrché, à l husse comme à l bisse, peuvent être plus forts et plus rpide que sur les grndes plces interntionles. Ainsi, l bisse éventuelle du mrché ctions pourr entrîner l bisse de l Vleur Liquidtive du FCP. 3. Risque de tux: risque lié ux investissements directs et indirects dns des produits de tux et constitué pr le biln et ses enggements Hors Biln dû à s sensibilité u mouvement des courbes des tux. Ce risque peut tteindre 70% de l ctif. Ainsi, une husse des tux d intérêts entrîner une bisse de l Vleur Liquidtive du FCP. 4. Risque de crédit : risque (jusqu à 70%) de dégrdtion de l qulité du crédit ou de défut d un émetteur présent en portefeuille, ou de défut d une contreprtie d une opértion de gré à gré (swp, pension). Ainsi en cs d exposition positive u risque de crédit, une husse des spreds de crédit pourr entrîner une bisse de l Vleur Liquidtive du FCP. De même, en cs d exposition négtive u risque de crédit, une bisse des spreds de crédit pourr entrîner une bisse de l Vleur Liquidtive du FCP. Nénmoins, l exposition sur les tux «High Yield» ne représenter ps plus de 20% de l ctif. Pr illeurs, l exposition à l dette des pys émergents ser limitée à 10%.
Prospectus Simplifié 5. Risque de chnge : Le porteur pourr être exposé à un risque de chnge de 100 % mximum. Certins éléments de l ctif sont exprimés dns une devise différente de l devise de comptbilistion du fonds ; de ce fit, l évolution des tux de chnge pourr entrîner l bisse de l Vleur Liquidtive du fonds ; 6. Risque que l performnce de l OPCVM ne soit ps conforme à ses objectifs ; 7. Risque de perte en cpitl : le porteur ne bénéficie ps d une grntie en cpitl. Pour plus de précision sur les risques, se reporter à l note détillée du prospectus complet. Grntie ou protection : Nént Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs, dédié plus prticulièrement ux clients d ING Direct. Les prts de cet OPCVM ne sont ps et ne seront ps enregistrées ux Etts-Unis en ppliction du U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié («Securities Act 1933») ou dmises en vertu d une quelconque loi des Etts-Unis. Ces prts ne doivent ni être offertes, vendues ou trnsférées ux Etts-Unis (y compris dns ses territoires et possessions) ni bénéficier, directement ou indirectement, ux «US Person» (u sens du règlement S du Securities Act de 1933) et ssimilées (telles que visées dns l loi Américine dite «HIRE» du 18/03/2010 et dns le dispositif FATCA). Ce FCP s dresse ux investisseurs qui souhitent disposer d un support d investissement diversifié en multigestion, offrnt une lloction strtégique équilibrée. Le montnt qu il est risonnble d investir dns cet OPCVM dépend de l sitution personnelle du porteur. Pour le déterminer, celui ci doit tenir compte de s richesse/ptrimoine personnel, ses besoins ctuels et sur l durée de plcement recommndée mis églement son souhit de prendre des risques ou u contrire de privilégier un investissement prudent. Il est églement fortement recommndé de diversifier suffismment les investissements fin de ne ps les exposer uniquement ux risques de cet OPCVM. Durée des plcements recommndée : Supérieure à 5 ns Informtions sur les fris, commissions et l fisclité Fris et Commissions : Commission de souscription et de rcht : Les commissions de souscription et de rcht viennent ugmenter le prix de souscription pyé pr l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions cquises à l OPCVM servent à compenser les fris supportés pr l OPCVM pour investir ou désinvestir les voirs confiés. Les commissions non cquises reviennent à l société de gestion, u commercilisteur, distributeur, etc. Fris à l chrge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rchts Commission de souscription non cquise à l OPCVM Commission de souscription cquise à l OPCVM Commission de rcht non cquise à l OPCVM Commission de rcht cquise à l OPCM Assiette Vleur liquidtive X nombre de prts Vleur liquidtive X nombre de prts Vleur liquidtive X nombre de prts Vleur liquidtive X nombre de prts Tux Brème 3,5 % mximum Nént Nént Nént Les fris de fonctionnement et de gestion : Ces fris recouvrent tous les fris fcturés directement à l OPCVM, à l exception des fris de trnsctions. Les fris de trnsction incluent les fris d intermédition (courtge, etc.) et l commission de mouvement, le cs échént, qui peut être perçue notmment pr le dépositire et l société de gestion. Aux fris de fonctionnement et de gestion peuvent s jouter : des commissions de surperformnce. Celles-ci rémunèrent l société de gestion dès lors que l OPCVM dépssé ses objectifs. Elles sont donc fcturées à l OPCVM ;
Prospectus Simplifié des commissions de mouvement fcturées à l OPCVM ; une prt du revenu des opértions d cquisition et cession temporires de titres. Pour plus de précision sur les fris effectivement fcturés à l OPCVM, se reporter à l prtie B du prospectus simplifié. Fris fcturés à l OPCVM Assiette Tux Brème Fris de fonctionnement et de gestion TTC (inclunt Actif net tous les fris hors fris de trnsction, de sur 1,25 % mximum performnce et fris liés ux investissements dns des OPCVM ou fonds d investissement Commission de surperformnce Actif net Nént Presttires percevnt des commissions de mouvements : Dépositire : entre 0% et 50% Société de Gestion : entre 50% et 100 % Prélèvement mximum sur chque trnsction 0,10% sur les trckers et ctions 0,03% sur les obligtions frnçises et étrngères 2% de l prime sur options sur ctions et indices ctions Fris de gestion mximum des OPCVM sous-jcents : Les fris de gestion indirects d liés à ses investissements dns d utres OPCVM ne représenteront ps en moyenne pondérée pr les positions sur les sous-jcents plus de 2 % de son ctif net pr n. Commission de souscription des OPCVM sous-jcents : Nént, à l exception des éventuels droits cquis ux OPCVM sous-jcents (1% mximum). Commission de rcht des OPCVM sous-jcents : Nént, à l exception des éventuels droits cquis ux OPCVM sousjcents (1% mximum). L société de gestion ne perçoit ucune commission en nture. Régime Fiscl : Selon votre régime fiscl, les plus-vlues et revenus éventuels liés à l détention de prts de l OPCVM peuvent être soumis à txtion. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet uprès du commercilisteur ou distributeur de l OPCVM. Informtions d ordre commercil Conditions de souscriptions et de rchts : Les demndes de souscription et rcht sont reçues chque jour à seize heures uprès de Rothschild & Cie Bnque et exécutées sur l bse de l prochine vleur liquidtive. Toutefois, si l'heure de clôture officielle de l Bourse de Pris est exceptionnellement vncée, lors l'heure de centrlistion des ordres de souscriptions et de rcht ser vncée à 11 heures, en lieu et plce de 16 heures Montnt minimum de souscription initile : une prt VL d origine : 100 Les prts de l OPCVM sont libellées en euros, celles-ci sont décimlisées en millièmes de prts. Réception des souscriptions et des rchts : Rothschild & Cie Gestion 29 venue de Messine 75008 Pris / Rothschild & Cie Bnque 29 venue de Messine 75 008 Pris Dte de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse du mois de décembre (1 ère clôture : décembre 2006) Affecttion du résultt : OPCVM de cpitlistion Fréquence de distribution : Nént Dte et périodicité de clcul de l vleur liquidtive : L vleur liquidtive est clculée chque jour d ouverture de l Bourse de Pris, à l exception des jours fériés frnçis. Lieu et modlités de publiction ou de communiction de l vleur liquidtive : L vleur liquidtive est publiée sur le site Internet de l société de gestion à l dresse suivnte : www.rothschildgestion.fr Devise de libellé des prts ou ctions : Euro
Prospectus Simplifié Dte de crétion: Cet OPCVM été gréé pr l Autorité des Mrchés Finnciers le 7 février 2006 Il été créé le 22 février 2006 Informtions supplémentires Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents nnuels et périodiques sont dressés dns un déli d une semine sur simple demnde écrite du porteur uprès de : Rothschild & Cie Gestion Service commercil 29 venue de Messine 75008 Pris Des explictions supplémentires peuvent être obtenues uprès du service commercil de l société de gestion (tel : 01 40 74 40 84) ou pr e-mil à dresse suivnte : rothschild.opcvm-info@fr.rothschild.com Dte de publiction du prospectus : 1er jnvier 2012 Le site de l AMF www.mf-frnce.org contient des informtions complémentires sur l liste des documents réglementires et l ensemble des dispositions reltives à l protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis ux souscripteurs prélblement à l souscription.
Prospectus Simplifié bc PARTIE B STATISTIQUES Performnces u 31/12/2003 Performnces du FCP u 31-12-10 25.0% 15.0% Performnce Annuelle du FCP Performnces cumulées 1 n 3 ns 5 ns 8.43% 1.10% - 5.0% -5.0% -15.0% -25.0% 2007 2008 2009 2010 Les performnces pssées ne préjugent ps des performnces futures. Elles ne sont ps constntes dns le temps. Chngement de gestion le 01/11/2010 Indice de référence 6.44% -1.65% - L performnce de l'opcvm est clculée coupons nets réinvestis. * Il est à noter que le FCP (nciennement ING Direct Equilibre) chngé de gestion le 01-11-2011. Son objectif de gestion, s strtégie d'investissement ont insi notmment été modifiés en conséquence. Présenttion des fris fcturés à l'opcvm u cours du dernier exercice clos u 31 12 10 Fris de fonctionnement et de gestion 1.25% Coût induit pr l'investissement dns d'utres OPCVM du fonds d'investissement 0.95% Ce coût se détermine à prtir : - des coûts liés à l'cht d'opcvm et fonds d'investissement - déduction fite des rétrocessions négociées pr l société de gestion de l'opcvm investisseur 1.11% -0.16% Autres fris fcturés à l'opcvm 0.01% Ces utres fris se décomposent en : - commission de surperformnce - commission de mouvement 0.01% Totl fcturé à l'opcvm u cours du dernier exercice clos 2.21% Les fris de fonctionnement et de gestion Ces fris recouvrent tous les fris fcturés directement à l OPCVM, à l exception des fris de trnsction, et le cs échént, de l commission de surperformnce. Les fris de trnsction incluent les fris d'intermédition (courtge, impôts de bourse,...) et l commission de mouvement (voir ci-dessous). Les fris de fonctionnement et de gestion incluent notmment les fris de gestion finncière, les fris de gestion dministrtive et comptble, les fris de dépositire, de conservtion et d udit.
Prospectus Simplifié bc Coût induit pr l cht d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certins OPCVM investissent dns d utres OPCVM ou dns des fonds d investissement de droit étrnger (OPCVM cibles). L cquisition et l détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM cheteur deux types de coûts évlués ici : - des commissions de souscription/rcht. Toutefois l prt de ces commissions cquises à l OPCVM cible est ssimilée à des fris de trnsction et n est donc ps comptée ici. - des fris fcturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM cheteur. Dns certins cs, l OPCVM cheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rbis sur certins de ces fris. Ces rbis viennent diminuer le totl des fris que l OPCVM cheteur supporte effectivement. Autres fris fcturés à l OPCVM D utres fris peuvent être fcturés à l OPCVM. Il s git : - des commissions de surperformnce. Celles-ci rémunèrent l société de gestion dès lors que l OPCVM dépssé ses objectifs. - des commissions de mouvement. L commission de mouvement est une commission fcturée à l OPCVM à chque opértion sur le portefeuille. Informtions sur les trnsctions u cours du dernier exercice clos u 31 12 10 Les trnsctions entre l société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le totl des trnsctions de cet exercice : Clsse d'ctifs Trnsctions Titres de crénces, instruments du mrché monétire 100% Actions & Obligtions 0%
Note Détillée ING DIRECT STRATEGIE I. Crctéristiques générles I.1. FORME DE L OPCVM : Dénomintion : Forme juridique : Fonds Commun de Plcement (FCP) - constitué en Frnce Dte de crétion : 22 février 2006 Durée d existence prévue : 99 ns Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé FR0010287094 Cpitlistion EUR Souscripteurs concernés Tous souscripteurs, dédié plus prticulièrement ux clients d ING Direct Montnt minimum de souscription initile 1 prt (vleur liquidtive d origine : 100 ) Indiction du lieu où l on peut se procurer le dernier rpport nnuel et le dernier étt périodique : Les derniers documents nnuels et périodiques sont dressés dns un déli d une semine sur simple demnde écrite du porteur uprès de : Rothschild & Cie Gestion Service commercil 29, venue de Messine 75008 Pris Le prospectus simplifié est églement disponible sur le site www.rothschildgestion.fr Des explictions supplémentires peuvent être obtenues uprès du service commercil de l société de gestion (tel : 01 40 74 40 84) ou pr e-mil à l dresse suivnte : rothschild.opcvm-info@fr.rothschild.com I. 2. ACTEURS : Société de gestion: Rothschild & Cie Gestion, Société de Gestion de portefeuilles gréée pr l Autorité des Mrchés Finnciers le 2 novembre 2004 sous le numéro GP 04000060 Société en commndite simple 29 venue de Messine 75 008 PARIS Filile de Rothschild & Cie Bnque (détenue à 78,80 %) Dépositire, Conservteur et Etblissement en chrge de l tenue des registres de prts : Rothschild & Cie Bnque Société en commndite simple 29, venue de Messine 75 008 PARIS Etblissement de crédit frnçis grée pr le CECEI (Comité des Etblissements de Crédit et des entreprises d Investissement) Etblissement en chrge de l centrlistion des ordres de souscription/rcht : Rothschild & Cie Bnque Commissire ux comptes : PwC Sellm 49-53, venue des Chmps Elysées 75008 Pris Signtire : Ptrick Sellm Commercilisteurs : Rothschild & Cie Gestion ING Direct Délégtires : Rothschild & Cie Gestion ssurer seul l gestion dministrtive et finncière du FCP sns délégtion à des tiers à l exception de l fonction comptble qui est déléguée dns s totlité à : CACEIS Fund Administrtion 1-3, Plce Vlhubert 75013 Pris
Note Détillée Conseillers : Nént II. Modlités de fonctionnement et de gestion II. 1. CARACTERISTIQUES GENERALES : Crctéristiques des prts ou ctions : Code ISIN : FR0010287094 Nture du droit ttché à l ctégorie de prts : Le droit ttché ux prts de cpitlistion est un droit réel, un titre en cpitl. Chque porteur de prt dispose d un droit de copropriété sur les ctifs du FCP proportionnel u nombre de prts possédées. Inscription à un registre ou précision des modlités de tenue du pssif : L tenue du pssif est ssurée pr Rothschild & Cie Bnque. L dmission des prts est ssurée en Eurocler Frnce. Droits de vote : Le FCP n ps de droit de vote ttché ux prts, les décisions étnt prises pr l société de gestion. Toute modifiction du fonctionnement du FCP est portée à l connissnce des porteurs, en fonction des modifictions effectuées, soit individuellement, soit pr voie de presse, soit pr tout utre moyen conformément à l réglementtion de l Autorité des Mrchés Finnciers. Forme des prts ou ctions : Au porteur Décimlistion : Les prts du fonds sont décimlisées en millièmes de prts. Dte de clôture : Dernier jour de bourse du mois de décembre (1 ère clôture : décembre 2006) Régime fiscl : Les OPCVM (SICAV ou FCP) ne sont ps soumis à l'impôt sur les sociétés pour les produits qu'ils encissent. S'gissnt des personnes physiques, les produits sont imposés entre les mins des porteurs dns l ctégorie des revenus de cpitux mobiliers lorsqu'ils sont distribués pr les OPCVM et conservent l nture qui leur est propre (dividendes, obligtions, intérêts de crénces...). Le porteur peut donc bénéficier des mêmes vntges fiscux que ceux liés à l détention en direct des titres. Lors du rcht de prts pr le porteur, l plus-vlue rélisée pr le porteur est imposble u tux en vigueur si le seuil nnuel de cession en vigueur est dépssé. Pour les personnes morles soumises à l'impôt sur les sociétés, des principes identiques s'ppliquent ux distributions de revenus effectuées pr l'opcvm. En revnche, les personnes morles soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposées sur les plus ou moins-vlues ltentes de leurs portefeuilles constitués d'opcvm, suf ppliction du régime de l'rticle 209 OA du Code Générl des Impôts. Les porteurs fisclement domiciliés hors de Frnce sont soumis ux dispositions fiscles en vigueur dns leur pys de résidence, sous réserve de l'ppliction des conventions fiscles interntionles. Les porteurs de prts sont donc invités à se rpprocher de leur conseiller fiscl ou de toute personne compétente en ce domine fin de déterminer les règles fiscles pplicbles à leur sitution prticulière. II. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES : Clssifiction : Diversifié Objectif de gestion : pour objectif de gestion d obtenir, sur l période de plcement recommndée, une performnce supérieure à l indice Europerformnce des fonds de l ctégorie «Profilés Equilibre» (indicteur FRA OPC PROFILES EQUILIBRE). Indicteur de référence : L'indicteur de référence du FCP est le FRA OPC PROFILES EQUILIBRE. Cet indicteur est clculé pr EuroPerformnce. Il correspond à l performnce moyenne des fonds représenttifs de l ctégorie «Profilés équilibre» pondérée pr les encours fin de mois. L clssifiction «Profilés Equilibre» est ttribuée pr EuroPerformnce à des fonds diversifiés dont l exposition ux produits d ctions est comprise entre 40 et 60% de l ctif net. Cet indicteur est disponible sur le site www.rothschildgestion.fr Le FCP n est ps un OPCVM indiciel.
Note Détillée Strtégie d investissement : 1. Description des strtégies utilisées : Le FCP est investi, dns le cdre d un processus de sélection rigoureux quntittif et qulittif pr l société de gestion (tel que décrit ci-dessous), dns des produits d ctions, de tux ou convertibles en direct et/ou à trvers des prts et/ou ctions d OPCVM de droit frnçis ou européens coordonnés, dont des trckers, en fonction des opportunités de mrché. Alloction strtégique : en vue de réliser l objectif de gestion, le FCP investit, en fonction de l évolution des mrchés, en produits d ctions, de tux ou convertibles et en OPCVM. Il n y ps d lloction globle déterminée à l vnce. L exposition du FCP ser comprise : Entre 20 et 70 % de l ctif en produits de tux ou convertibles, et en OPCVM de produit de tux ou convertibles, de signture d Ett, privée, et de qulité «investment grde» ou non. Nénmoins, l exposition sur les tux «High Yield» ne représenter ps plus de 20% de l ctif. ; Entre 30 et 80 % en ctions et OPCVM de produits d ctions ; Liquidités à titre ccessoire. Le fonds peut ussi intervenir à titre de couverture ou d exposition sur des instruments finnciers à terme négociés sur des mrchés réglementés frnçis et étrngers ou de gré à gré (pensions, swps de tux, de devises et d indices, chnge à terme, prêt et emprunt de titres, mrché des futures et options sur ctions, devises, tux ou indices) fin de piloter l exposition du portefeuille ux devises à titre de couverture ou d exposition pour l reconstitution d ctifs synthétiques, tux, ctions et indices conformément à son objectif de gestion (gestion discrétionnire). L exposition globle du portefeuille u mrché des ctions, y compris l exposition induite pr l utilistion des instruments finnciers à terme, ser comprise entre 30 et 80% de l ctif. L exposition globle du portefeuille u mrché des tux, y compris l exposition induite pr l utilistion des instruments finnciers à terme, permettr de mintenir l sensibilité du portefeuille dns une fourchette comprise entre - 1 et 9. L exposition globle du portefeuille u risque de chnge, y compris l exposition induite pr l utilistion des instruments finnciers à terme, ne dépsser ps 100% de l ctif. Le fonds pourr être exposé de fçon directe ou indirecte ux pys émergents jusqu à 20 % de son ctif et ux risques liés ux petites cpitlistions jusqu à 20 % de l ctif. L exposition ux obligtions convertibles ou échngebles ne dépsser ps 20% de l ctif. Le porteur ser exposé à un risque de chnge. Sélection des sous-jcents : le portefeuille d est diversifié et rbitré de mnière ctive et discrétionnire, en terme de styles, de zones géogrphiques et de produits. Le processus de gestion des portefeuilles est bâti utour de deux processus déterminés de fçon collégile : L définition de l lloction globle en termes de clsses d ctifs, de zones géogrphiques et de styles, u sein d un Comité Strtégique Mensuel et s ppuynt sur une nlyse mcro et micro économique mondile. L sélection des OPCVM, sur l bse d une nlyse quntittive puis qulittive des fonds de l univers d investissement : L prtie quntittive regroupe une série de filtres (encours minimum, historique de cours ) mettnt en évidence les fonds pré-sélectionnés, insi qu une btterie d indicteurs sttistiques (nlyses de performnces et de risques) visnt à identifier une consistnce des performnces de fonds dns leur ctégorie respective. Au terme de cette première nlyse, une étude qulittive pprofondie est effectuée sur les fonds offrnt de fçon récurrente les meilleures performnces sur des périodes homogènes. Des entretiens réguliers vec les gérnts des fonds étudiés permettent d pprécier l cohérence entre les objectifs, les moyens mis en plce et les résultts obtenus pr les gestionnires nlysés. Pour l poche produit d ction le critère de sélection des titres est le suivnt : Le processus de gestion de l OPCVM combine les pproches Top-Down et Bottom-Up qui permettent d identifier deux sources de vleur joutée : L lloction sectorielle résulte de l nlyse de l environnement mcro économique et finncier. L sélection des titres s ppuie sur une pproche fondmentle qui comporte deux étpes : o o Une nlyse quntittive visnt à déterminer l ttrctivité de vloristion en utilisnt des rtios dptés à chque industrie (Vleur d Entreprise/cpitux Employés, Vleur d entreprise/résultt brut d exploittion ; PER ) Une nlyse qulittive bsée sur l compréhension du jeu concurrentiel, de l mnière dont l rentbilité est construite (déséquilibre offre / demnde, vntge pr les coûts, les brevets, les mrques, l réglementtion, etc ), Pour l poche tux les qutre sources de vleurs joutées suivntes sont utilisées pour l gestion: 1) L sensibilité : L sensibilité du portefeuille est ugmentée si le gérnt nticipe une bisse des tux et réciproquement.
Note Détillée 2) L exposition u risque de crédit : Le processus de gestion de l OPCVM combine les pproches Top-Down et Bottom-Up qui permettent d identifier deux sources de vleur joutée : L lloction sectorielle et géogrphique résulte de l nlyse de l environnement économique et finncier. Cette nlyse permet d identifier les risques et problémtiques de long terme qui influencent l formtion des prix. Sont étudiés en prticulier l nlyse des historiques de défut et l étude des jeux concurrentiels. L sélection des titres s ppuie sur une pproche fondmentle qui comporte deux étpes: o Une nlyse quntittive bsée sur l probbilité de défut : - en utilisnt un grnd nombre de données publiques et sttistiques sur chque société, - en comprnt ces données à celles des entreprises du même secteur économique, - en déterminnt une vloristion théorique qui se compre fvorblement ou défvorblement à celle donnée pr le mrché. o Une nlyse qulittive bsée sur : - l pérennité du secteur, - sur l étude du jeu concurrentiel, - l compréhension du biln, - l compréhension de l construction de l rentbilité (déséquilibre offre / demnde, vntge pr les coûts, les brevets, les mrques, l réglementtion, etc ), - l compréhension des échénciers de dettes (Biln et Hors-biln), - l détermintion de l probbilité de survie intr sectorielle. 3) Le positionnement sur l courbe des tux : En fonction des nticiptions du gestionnire qunt à l pltissement ou à l pentifiction de l courbe des tux, les titres de mturité courtes et très longues seront préférées à ceux de mturité intermédiire ou le contrire. 4) Les strtégies optionnelles : en fonction des nticiptions du gestionnire qunt à l évolution de l voltilité et des prix des sous-jcents, il ser mené à vendre ou cheter des options sur mrchés de tux. 2. Description des ctégories d ctifs : L ensemble des clsses d ctifs qui entrent dns l composition de l ctif de l OPCVM sont : o Actions : investi jusqu à 100% de l ctif net L exposition en ctions du FCP ser comprise entre 30% et 80%. Dns l limite de l fourchette de détention précisée dns le tbleu ci-dessus, le FCP investir sur le mrché des produits d ctions. L réprtition sectorielle et géogrphique des émetteurs n est ps déterminée à l vnce et s effectuer en fonction des opportunités de mrché. En tout étt de cuse, dns l limite de l fourchette de détention précisée ci-dessus, l lloction de l poche ction pourr être investie jusqu à 100 % de l ctif du FCP sur le mrché des ctions interntionles pprtennt à tous les secteurs et de toute tille de cpitlistion boursière ( vec 20% mximum de petite cpitlistion et 20% mximum d ctions de pys émergent). o Titres de crénce, instruments du mrché monétire et Obligtions : investi jusqu 100 % de l ctif net Dns l limite de l fourchette de détention précisée ci-dessus, le FCP investir à des obligtions, des titres de crénces négocibles (tel que notmment les billets de trésorerie, certifict de dépôt, et Euro Commercil Pper) à tux fixe, vrible ou révisble, de titres prticiptifs, d obligtions indexées, d obligtions convertibles, de signture d Ett, privée, et de qulité «investment grde» ou non. Nénmoins, l exposition sur les tux «High Yield» ne représenter ps plus de 20% de l ctif. L réprtition dette privée/publique n est ps déterminée à l vnce et s effectuer en fonction des opportunités de mrchés. Le Fonds pourr être investi ux dettes des pys émergents jusqu à 10% mximum de son ctif. o L détention d ctions ou prts d utres OPCVM ou fonds d investissement : jusqu à 100%% de l ctif net Dns l limite de l fourchette de détention précisée ci-dessus, le FCP pourr détenir : des prts ou ctions d OPCVM conformes à l directive, de droit frnçis ou européen, des prts ou ctions d OPCVM de droit frnçis non conformes à l directive et, dns l limite de 10 % de l ctif, des prts ou ctions d OPCVM de droit étrnger non conformes à l directive, de type OPCVM de fonds lterntifs llégés ou non, FCIMT, OPCVM investissnt plus de 10% en en prts ou ctions d OPCVM ou de fonds d investissement, OPCVM nourricier, OPCVM à Règles d investissement llégées, OPCVM à procédures llégées, OPCVM contrctuels, des prts ou ctions d OPCVM de droit frnçis conformes ou non, gérés pr le groupe Rothschild.
Note Détillée o Pour chcune des ctégories mentionnées ci-dessus l exposition est l suivnte : Produits de tux Actions Fourchettes d exposition Entre 20 et 70% Entre 30 et 80% Exposition dns des instruments finnciers des pys émergents jusqu à 10% jusqu à 20% Exposition dns des petites cpitlistions jusqu à 20% Jusqu à 20 % Restrictions d exposition imposées pr l société de gestion Nént Nént 3. Instruments dérivés : L OPCVM peut intervenir sur les mrchés réglementés, orgnisés ou de gré à gré. Le gérnt interviendr sur le risque ction, de tux et de chnge. En vue de réliser l objectif de gestion, ces interventions se feront à titre de couverture du portefeuille (vente de contrt à terme), et à titre d exposition en vue de reconstituer une exposition synthétique à des ctifs (cht de contrt à terme). En prticulier le gérnt peut intervenir sur le mrché des pensions, swps de tux, d indices, de devises, chnge à terme, prêt et emprunt de titres, mrché des futures et options sur ctions, tux, devises ou indices. Les strtégies optionnelles : en fonction des nticiptions du gestionnire qunt à l évolution de l voltilité et des prix des sous-jcents, il ser mené à vendre ou cheter des options sur mrchés ctions, de tux et de devises. Pr exemple, s il nticipe une forte husse du mrché, il pourr cheter des clls ; s il pense que le mrché ugmenter doucement et que l voltilité implicite est élevée, il pourr vendre des puts. Au contrire, s il nticipe une forte bisse du mrché, il chèter des puts. Enfin, s il pense que le mrché ne peut plus monter, il vendr des clls. Le gérnt pourr combiner ces différentes strtégies. L exposition directe et indirecte u mrché ctions du portefeuille, y compris l exposition induite pr l utilistion des instruments finnciers à terme, ser comprise entre 30 et 80% de l ctif. L exposition directe et indirecte u mrché de tux du portefeuille, y compris l exposition induite pr l utilistion des instruments finnciers à terme, permettr de mintenir l sensibilité du portefeuille dns une fourchette comprise entre -1 et 9. L exposition directe et indirecte u risque de chnge du portefeuille, y compris l exposition induite pr l utilistion des instruments finnciers à terme, ne dépsser ps 100% de l ctif. 4. Titres intégrnt des dérivés : Nént 5. Dépôts : Le FCP pourr voir recours jusqu à 10 % de l ctif du FCP à des dépôts en Euro d une durée de vie inférieure ou égle à trois mois de fçon à rémunérer les liquidités du FCP. 6. Emprunts d espèces : Le FCP pourr voir recours, jusqu à 10 % de son ctif, à des emprunts, notmment en vue de plier ux modlités de piement différé des mouvements d ctif. 7. Opértions d cquisitions et cessions temporires de titres : Les opértions d cquisitions ou de cessions temporires de titres seront rélisées conformément u Code Monétire et Finncier. Elles seront rélisées dns le cdre de l gestion de l trésorerie et/ou de l optimistion des revenus du fonds. Ces opértions consisteront en des prêts et emprunts de titres et/ou en des prises et des mises en pensions. Les opértions de cession temporire de titres (prêts de titres, mises en pension) pourront être rélisées jusqu à 100 % de l ctif de l OPCVM. Les opértions d cquisition temporire de titres (emprunts de titres, prises en pension de titres) pourront être rélisées jusqu à 100 % de l ctif du fonds. Des informtions complémentires sur l rémunértion figurent à l rubrique «fris et commission».
Note Détillée Profil de risque: 1. Risque lié à l gestion discrétionnire Le style de gestion discrétionnire repose sur l'nticiption de l'évolution des différents mrchés (ctions, tux) et sur le choix des sous-jcents pr le gestionnire. Il existe un risque que l'opcvm ne soit ps investi à tout moment sur les mrchés et/ou les sous-jcents les plus performnts. 2. Risque de mrché : Le FCP peut connître un risque :. liés ux investissements et/ou expositions direct et indirects en ctions. (Ce risque peut tteindre 80%), b. lié ux investissements directs et indirects dns les grndes, moyennes et petites cpitlistions. Le fonds investi jusqu à 20% de son ctif en petites cpitlistions. Il est rppelé que le volume de ces titres cotés en bourse est réduit, les mouvements de mrché sont donc plus mrqués, à l husse comme à l bisse, et plus rpides que sur les grndes cpitlistions. L vleur liquidtive du FCP pourr donc voir le même comportement. c. liés ux investissements directs et indirects sur les mrchés émergents (jusqu'à 20%). Les risques de mrché et de crédit sont mplifiés pr des investissements dns les pys émergents où les mouvements de mrché, à l husse comme à l bisse, peuvent être plus forts et plus rpide que sur les grndes plces interntionles. Ainsi, l bisse éventuelle du mrché ctions pourr entrîner l bisse de l Vleur Liquidtive du FCP. 3. Risque de tux: risque lié ux investissements directs et indirects dns des produits de tux et constitué pr le biln et ses enggements Hors Biln dû à s sensibilité u mouvement des courbes des tux. Ce risque peut tteindre 70% de l ctif. Ainsi, une husse des tux d intérêts entrîner une bisse de l Vleur Liquidtive du FCP. 4. Risque de crédit : risque (jusqu à 70%) de dégrdtion de l qulité du crédit ou de défut d un émetteur présent en portefeuille, ou de défut d une contreprtie d une opértion de gré à gré (swp, pension). Ainsi en cs d exposition positive u risque de crédit, une husse des spreds de crédit pourr entrîner une bisse de l Vleur Liquidtive du FCP. De même, en cs d exposition négtive u risque de crédit, une bisse des spreds de crédit pourr entrîner une bisse de l Vleur Liquidtive du FCP. Nénmoins, l exposition sur les tux «High Yield» ne représenter ps plus de 20% de l ctif. Pr illeurs, l exposition à l dette des pys émergents ser limitée à 10% 5. Risque de chnge : Le porteur pourr être exposé à un risque de chnge de 100 % mximum. Certins éléments de l ctif sont exprimés dns une devise différente de l devise de comptbilistion du fonds ; de ce fit, l évolution des tux de chnge pourr entrîner l bisse de l Vleur Liquidtive du fonds ; 6. Risque que l performnce de l OPCVM ne soit ps conforme à ses objectifs 7. Risque de perte en cpitl : le porteur ne bénéficie ps d une grntie en cpitl. Grntie ou protection: Nént Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs, dédié plus prticulièrement ux clients d ING Direct. Les prts de cet OPCVM ne sont ps et ne seront ps enregistrées ux Etts-Unis en ppliction du U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié («Securities Act 1933») ou dmises en vertu d une quelconque loi des Etts-Unis. Ces prts ne doivent ni être offertes, vendues ou trnsférées ux Etts-Unis (y compris dns ses territoires et possessions) ni bénéficier, directement ou indirectement, ux «US Person» (u sens du règlement S du Securities Act de 1933) et ssimilées (telles que visées dns l loi Américine dite «HIRE» du 18/03/2010 et dns le dispositif FATCA). Ce FCP s dresse ux investisseurs qui souhitent disposer d un support d investissement diversifié, offrnt une lloction strtégique équilibrée. Le montnt qu il est risonnble d investir dns cet OPCVM dépend de l sitution personnelle du porteur. Pour le déterminer, celui ci doit tenir compte de s richesse/ptrimoine personnel, ses besoins ctuels sur l durée de plcement recommndée mis églement son souhit de prendre des risques ou u contrire de privilégier un investissement prudent. Il est églement fortement recommndé de diversifier suffismment les investissements fin de ne ps les exposer uniquement ux risques de cet OPCVM. Durée des plcements recommndée : Supérieure à 5 ns Modlités de détermintion et d ffecttion des revenus : OPCVM de cpitlistion Fréquence de distribution : Nént Crctéristiques des prts : Les prts de l OPCVM sont libellées en euros, celles-ci sont décimlisées en millièmes de prts. Modlités de souscription et de rcht : Les demndes de souscription et rcht sont reçues chque jour à seize heures uprès de Rothschild & Cie Bnque et exécutées sur l bse de l prochine vleur liquidtive. Toutefois, si l'heure de clôture officielle de l Bourse de Pris est exceptionnellement vncée, lors l'heure de centrlistion des ordres de souscriptions et de rcht ser vncée à 11 heures, en lieu et plce de 16 heures. Montnt minimum de souscription initile : une prt
Note Détillée VL d origine : 100 Réception des ordres de souscription et de rcht : Rothschild & Cie Bnque 29, venue de Messine 75008 Pris. Rothschild & Cie Gestion 29, venue de Messine 75008 Pris. Détermintion de l vleur liquidtive : L vleur liquidtive est clculée chque jour d ouverture de l Bourse de Pris, à l exception des jours fériés frnçis. L vleur liquidtive est publiée sur le site Internet de l société de gestion à l dresse suivnte : www.rothschildgestion.fr Fris et commissions : COMMISSION DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Les commissions de souscription et de rcht viennent ugmenter le prix de souscription pyé pr l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions cquises à l OPCVM servent à compenser les fris supportés pr l OPCVM pour investir ou désinvestir les voirs confiés. Les commissions non cquises reviennent à l société de gestion, u commercilisteur, distributeur, etc. Fris à l chrge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rchts Commission de souscription non cquise à l OPCVM Commission de souscription cquise à l OPCVM Commission de rcht non cquise à l OPCVM Commission de rcht cquise à l OPCVM Assiette Vleur liquidtive X nombre de prts Vleur liquidtive X nombre de prts Vleur liquidtive X nombre de prts Vleur liquidtive X nombre de prts Tux Brème 3,5 % mximum Nént Nént Nént LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : Ces fris recouvrent tous les fris fcturés directement à l OPCVM, à l exception des fris de trnsctions. Les fris de trnsction incluent les fris d intermédition (courtge, etc.) et l commission de mouvement, le cs échént, qui peut être perçue notmment pr le dépositire et l société de gestion. Aux fris de fonctionnement et de gestion peuvent s jouter : des commissions de surperformnce. Celles-ci rémunèrent l société de gestion dès lors que l OPCVM dépssé ses objectifs. Elles sont donc fcturées à l OPCVM ; des commissions de mouvement fcturées à l OPCVM ; une prt du revenu des opértions d cquisition et cession temporires de titres. Pour plus de précision sur les fris effectivement fcturés à l OPCVM, se reporter à l prtie B du prospectus simplifié. Fris fcturés à l OPCVM Assiette Tux Brème Fris de fonctionnement et de gestion TTC (inclunt tous les fris hors fris de trnsction, de sur performnce et fris liés ux investissements dns des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net 1,25 % mximum Commission de surperformnce Actif net Nént Presttires percevnt des commissions de mouvements : Dépositire : entre 0% et 50% Société de Gestion : entre 50% et 100 % Prélèvement mximum sur chque trnsction 0,10% sur les trckers et ctions 0,03% sur les obligtions frnçises et étrngères 2% de l prime sur options sur ctions et indices ctions Fris de gestion mximum des OPCVM sous-jcents : Les fris de gestion indirects d liés à ses investissements dns d utres OPCVM ne représenteront ps en moyenne pondérée pr les positions sur les sous-jcents plus de 2 % de son ctif net pr n. Commission de souscription des OPCVM sous-jcents : Nént, à l exception des éventuels droits cquis ux OPCVM sous-jcents (1% mximum).
Note Détillée Commission de rcht des OPCVM sous-jcents : Nént, à l exception des éventuels droits cquis ux OPCVM sousjcents (1% mximum). L société de gestion ne perçoit ucune commission en nture. Il n y ucune rémunértion cquise u dépositire ou à l société de gestion sur les opértions d cquisition et de cession temporire de titres. L rémunértion sur ces opértions est pyée ou cquise à l OPCVM. Les opértions de prêt ou emprunt de titres sont rémunérées prort temporis selon un tux fixe ou vrible qui dépend des conditions de mrché. Rothschild & Cie Gestion prend un soin méticuleux à choisir ses intermédiires (brokers). Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de l qulité de leur recherche mis ussi de leur rpidité et de leur fibilité dns l'exécution et le tritement des ordres. C'est donc à l'issue d'un processus rigoureux et régulier, snctionné d'une note, que nous choisissons ceux que nous considérons comme étnt les meilleurs. III. Informtions d ordre commercil Les modifictions ou trnsformtions soumises à une informtion prticulière des porteurs seront diffusées uprès de chque porteur identifié ou vi Eurocler Frnce pour les porteurs non identifiés,sous forme de lettre d informtion. Les modifictions non soumises à une informtion prticulière des porteurs seront communiquées soit dns les documents périodiques de l OPCVM, disponibles uprès du dépositire, soit pr voie de presse, soit vi le site Internet de l Société de gestion (www.rothschildgestion.fr), soit pr tout utre moyen conformément à l réglementtion de l Autorité des mrchés finnciers. Le rcht ou le remboursement des prts se font uprès de Rothschild & Cie Bnque. IV. Règles d investissement L méthode de clcul de l enggement de l OPCVM sur les instruments finnciers à terme est celle de l pproximtion linéire telle que définie à l rticle 411-44-4 du Règlement générl de l AMF. L OPCVM respecter les rtios réglementires édictés pr l réglementtion pplicble ux OPCVM investissnt plus de 10 % en OPCVM. V. Règles d évlution et de comptbilistion des ctifs L'OPCVM dopté l'euro comme devise de référence. Les entrées en portefeuille sont comptbilisées à leur prix d'cquisition fris exclus. Les cours retenus pour l'évlution des vleurs mobilières négociées en bourse sont les cours de clôture Les cours des mrchés à terme sont les cours de compenstion. Les intérêts sont comptbilisés selon l méthode du coupon encissé. Les OPCVM sont vlorisés u dernier cours connu. Les Bons du Trésor sont vlorisés u tux du mrché. Les titres de crénces négocibles dont l durée de vie résiduelle est supérieure à 3 mois sont vlorisés u tux du mrché, à l'exception des titres de crénces négocibles à tux vribles ou révisbles ne présentnt ps de sensibilité prticulière u mrché. Une méthode simplifictrice dite de "linéristion" est prévue pour les titres de crénces négocibles dont l durée de vie restnt à courir est inférieure à 3 mois et ne présentnt ps de sensibilité prticulière u mrché sur l bse du tux à trois mois cristllisé. Les pensions et les rémérés sont évlués u cours du contrt. Les devises à terme sont vlorisées u cours du fixing du jour, mjoré d'un report/déport vrible selon l'échénce et les devises du contrt.
Note Détillée L'évlution des contrts d'échnge de défut de crédit (CDS) se fit : - pour l brnche représenttive de l prime : vleur prort temporis de cette prime - pour l brnche représenttive du risque de crédit : selon le prix de mrché
Règlement ING DIRECT STRATEGIE Fonds Commun de Plcement TITRE I ACTIF ET PARTS Article 1 - Prts de copropriété Les droits des copropriétires sont exprimés en prts, chque prt correspondnt à une même frction de l ctif du fonds. Chque porteur de prts dispose d un droit de copropriété sur les ctifs du fonds proportionnel u nombre de prts possédées. L durée du fonds est de 99 ns à compter de l constitution du fonds suf dns les cs de dissolution nticipée ou de l prorogtion prévue u présent règlement. Ctégorie de prts : Dns l hypothèse où le FCP présente différentes ctégories de prts, leurs crctéristiques et leurs conditions d ccès sont précisées dns le prospectus simplifié et l note détillée du FCP. Les différentes ctégories de prts pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou cpitlistion) - être libellées en devises différentes ; - supporter des fris de gestion différents ; - supporter des commissions de souscriptions et de rcht différentes ; - voir une vleur nominle différente. - être ssorties d une couverture systémtique de risque de chnge, prtielle ou totle, définie dns le prospectus complet. Cette couverture est ssurée u moyen d instruments finnciers réduisnt l impct des opértions de couverture sur les utres ctégories de prts de l OPCVM. Possibilité de regroupement ou de division des prts. Les prts pourront être frctionnées, sur décision de l orgne de direction de l société de gestion en dixièmes, centièmes ou millièmes, dix-millièmes, dénommées frctions de prts. Les dispositions du règlement réglnt l émission et le rcht de prts sont pplicbles ux frctions de prts dont l vleur ser toujours proportionnelle à celle de l prt qu elles représentent. Toutes les utres dispositions du règlement reltives ux prts s ppliquent ux frctions de prts sns qu il soit nécessire de le spécifier, suf lorsqu il en est disposé utrement. Enfin, l orgne de direction de l société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à l division des prts pr l crétion de prts nouvelles qui sont ttribuées ux porteurs en échnge des prts nciennes. Article 2 - Montnt miniml de l'ctif Il ne peut être procédé u rcht des prts si l ctif du FCP devient inférieur à 300 000 euros ; lorsque l'ctif demeure pendnt trente jours inférieur à ce montnt, l société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessires fin de procéder à l liquidtion de l'opcvm concerné, ou à l'une des opértions mentionnées à l'rticle 411-17 du règlement générl de l'amf (muttion de l'opcvm). Article 3 - Emission et rcht des prts Les prt sont émises à tout moment à l demnde des porteurs sur l bse de leur vleur liquidtive ugmentée, le cs échént, des commissions de souscription. Les rchts et les souscriptions sont effectués dns les conditions et selon les modlités définies dns le prospectus simplifié et l note détillée. Les prts de fonds commun de plcement peuvent fire l objet d une dmission à l cote selon l réglementtion en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégrlement libérées le jour du clcul de l vleur liquidtive. Elles peuvent être effectuées en numérire et/ou pr pport de vleurs mobilières. L société de gestion le droit de refuser les vleurs proposées et, à cet effet, dispose d un déli de sept jours à prtir de leur dépôt pour fire connître s décision. En cs d ccepttion, les vleurs pportées sont évluées selon les règles fixées à l rticle 4 et l souscription est rélisée sur l bse de l première vleur liquidtive suivnt l ccepttion des vleurs concernées. Les rchts sont effectués exclusivement en numérire, suf en cs de liquidtion du fonds lorsque les porteurs de prts ont signifié leur ccord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés pr le dépositire dns un déli mximum de cinq jours suivnt celui de l évlution de l prt. Toutefois, si, en cs de circonstnces exceptionnelles, le remboursement nécessite l rélistion prélble d ctifs compris dns le fonds, ce déli peut être prolongé, sns pouvoir excéder 30 jours. Suf en cs de succession ou de dontion-prtge, l cession ou le trnsfert de prts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est ssimilé à un rcht suivi d une souscription ; s il s git d un tiers, le montnt de l cession ou du trnsfert doit, le cs échént, être complété pr le bénéficiire pour tteindre u minimum celui de l souscription minimle exigée pr le prospectus simplifié et le prospectus complet. En ppliction de l rticle L. 214-30 du code monétire et finncier, le rcht pr le FCP de ses prts, comme l émission de prts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, pr l société de gestion, qund des circonstnces exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commnde. Lorsque l ctif net du FCP est inférieur u montnt fixé pr l réglementtion, ucun rcht des prts ne peut être effectué. Possibilité de conditions de souscription minimle, selon les modlités prévues dns le prospectus simplifié et l note détillée. Le FCP peut cesser d émettre des prts en ppliction de l rticle L. 214-30 second liné du code monétire et finncier dns les cs suivnts : l OPCVM est dédié à un nombre de 20 porteurs u plus, l OPCVM est dédié à une ctégorie d investisseurs dont les crctéristiques sont définies précisément pr le prospectus complet de l OPCVM ; dns les situtions objectives entrînnt l fermeture des souscriptions telles qu un nombre mximum de prts ou d ctions émises, un montnt mximum d ctif tteint ou l expirtion d une période de souscription déterminée. Ces situtions objectives sont définies dns l note détillée de l OPCVM. Article 4 - Clcul de l vleur liquidtive Le clcul de l vleur liquidtive des prts est effectué en tennt compte des règles d évlution figurnt dns l note détillée du prospectus complet. Les pports en nture ne peuvent comporter que les titres, vleurs ou contrts dmis à composer l ctif des OPCVM ; ils sont évlués conformément ux règles d évlution pplicbles u clcul de l vleur liquidtive. TITRE II FONCTIONNNEMENT DU FONDS Article 5 - L société de gestion L gestion du fonds est ssurée pr l société de gestion conformément à l orienttion définie pour le fonds. L société de gestion git en toutes circonstnces pour le compte des porteurs de prts et peut seule exercer les droits de vote ttchés ux titres compris dns le fonds.
Article 5 bis Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l ctif de l OPCVM insi que les règles d investissement sont décrits dns le note détillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositire Le dépositire ssure l conservtion des ctifs compris dns le fonds, dépouille les ordres de l société de gestion concernnt les chts et les ventes de titres insi que ceux reltifs à l exercice des droits de souscription et d ttribution ttchés ux vleurs comprises dns le fonds. Il ssure tous encissements et piements. Le dépositire doit s ssurer de l régulrité des décisions de l société de gestion. Il doit, le cs échént, prendre toutes mesures conservtoires qu il juge utiles. En cs de litige vec l société de gestion, il informe l Autorité des Mrchés Finnciers. Article 7 - Le commissire ux comptes Un commissire ux comptes est désigné pour six exercices, près ccord de l Autorité des Mrchés Finnciers, pr le conseil d dministrtion ou le directoire de l société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus pr l loi et notmment certifie, chque fois qu il y lieu, l sincérité et l régulrité des comptes et des indictions de nture comptble contenues dns le rpport de gestion. Il peut être renouvelé dns ses fonctions. Il porte à l connissnce de l Autorité des Mrchés Finnciers, insi qu à celle de l société de gestion du FCP, les irrégulrités et inexctitudes qu il relevées dns l ccomplissement de s mission. Les évlutions des ctifs et l détermintion des prités d échnge dns les opértions de trnsformtion, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissire ux comptes. Il pprécie tout pport en nture et étblit sous s responsbilité un rpport reltif à son évlution et à s rémunértion. Il tteste l exctitude de l composition de l ctif et des utres éléments vnt publiction. Les honorires du commissire ux comptes sont fixés d un commun ccord entre celui-ci et le conseil d dministrtion ou le directoire de l société de gestion u vu d un progrmme de trvil précisnt les diligences estimées nécessires. En cs de liquidtion, il évlue le montnt des ctifs et étblit un rpport sur les conditions de cette liquidtion. Il tteste les situtions servnt de bse à l distribution d comptes. Ses honorires sont compris dns les fris de gestion. Article 8 - Les comptes et le rpport de gestion A l clôture de chque exercice, l société de gestion, étblit les documents de synthèse et étblit un rpport sur l gestion du fonds pendnt l exercice écoulé. L inventire est certifié pr le dépositire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé pr le commissire ux comptes. L société de gestion tient ces documents à l disposition des porteurs de prts dns les qutre mois suivnt l clôture de l exercice et les informe du montnt des revenus uxquels ils ont droit : ces documents sont soit trnsmis pr courrier à l demnde expresse des porteurs de prts, soit mis à leur disposition à l société de gestion ou chez le dépositire.
TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 - Le résultt net de l exercice est égl u montnt des intérêts, rrérges, dividendes, primes et lots, insi que tous produits reltifs ux titres constitunt le portefeuille du fonds mjoré du produit des sommes momentnément disponibles et diminué des fris de gestion et de l chrge des emprunts. Les sommes distribubles sont égles u résultt net de l exercice ugmenté des reports à nouveu et mjoré ou diminué du solde des comptes de régulristion des revenus fférents à l exercice clos. L société de gestion décide de l réprtition des résultts. Pour chque ctégorie de prts le cs échént, Le FCP peut opter pour l une des formules suivntes : l cpitlistion pure : les sommes distribubles sont intégrlement cpitlisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligtoire en vertu de l loi ; l distribution pure : les sommes sont intégrlement distribuées, ux rrondis près ; possibilité de distribuer des comptes ; pour les FCP qui souhitent conserver l liberté de cpitliser ou/et de distribuer. L société de gestion décide chque nnée de l ffecttion des résultts, vec possibilité de distribution d comptes. TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 - Fusion - Scission L société de gestion peut soit fire pport, en totlité ou en prtie, des ctifs compris dns le fonds à un utre OPCVM qu elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs utres fonds communs dont elle ssurer l gestion. Ces opértions de fusion ou de scission ne peuvent être rélisées qu un mois près que les porteurs en ont été visés. Elles donnent lieu à l délivrnce d une nouvelle ttesttion précisnt le nombre de prts détenues pr chque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogtion - Si les ctifs du fonds demeurent inférieurs, pendnt trente jours, u montnt fixé à l rticle 2 ci-dessus, l société de gestion en informe l Autorité des Mrchés Finnciers et procède, suf opértion de fusion vec un utre fonds commun de plcement, à l dissolution du fonds. - L société de gestion peut dissoudre pr nticiption le fonds ; elle informe les porteurs de prts de s décision et à prtir de cette dte les demndes de souscription ou de rcht ne sont plus cceptées. - L société de gestion procède églement à l dissolution du fonds en cs de demnde de rcht de l totlité des prts, de cesstion de fonction du dépositire, lorsqu ucun utre dépositire n été désigné, ou à l expirtion de l durée du fonds, si celle-ci n ps été prorogée. L société de gestion informe l Autorité des Mrchés Finnciers pr courrier de l dte et de l procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle dresse à l Autorité des Mrchés Finnciers le rpport du commissire ux comptes.
L prorogtion d un fonds peut être décidée pr l société de gestion en ccord vec le dépositire. S décision doit être prise u moins 3 mois vnt l expirtion de l durée prévue pour le fonds et portée à l connissnce des porteurs de prts et de l Autorité des Mrchés Finnciers. Article 12 - Liquidtion En cs de dissolution, le dépositire, ou l société de gestion, est chrgé des opértions de liquidtion. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réliser les ctifs, pyer les crénciers éventuels et réprtir le solde disponible entre les porteurs de prts en numérire ou en vleurs. Le commissire ux comptes et le dépositire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à l fin des opértions de liquidtion. TITRE V CONTESTATION Article 13 - Compétence - Election de Domicile Toutes contesttions reltives u fonds qui peuvent s élever pendnt l durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de s liquidtion, soit entre les porteurs de prts, soit entre ceux-ci et l société de gestion ou le dépositire, sont soumises à l diction des tribunux compétents