Chapitre 7 L Europe monétaire, économique et sociale I. La construction économique européenne A retenir. Une histoire d élargissements et d approfondissements (Baldwin et Wyplosz (2003)). OECE (1948-1960) ; CECA (1951) ; CEE et Euratom (1957) ; Tarif extérieur commun (1968) ; Marché commun (1993, mise en œuvre de l Acte unique de 1986) ; L Union économique et monétaire (1999). La question de l intégration politique : fédéralistes (La Haye 1948) contre partisans d une approche intergouvernementale. La politique de la chaise vide (1965-66) ; la politique du juste retour («I want my money back», 1979-1984). Les étapes de l élargissement : l Europe à 6 (1957), 9 (1973), 10 (1981), 12 (1986), l Union européenne à 15 (1992), à 25 (2004), à 27 (2007), à 28 (2013). 1) L approfondissement de l intégration a) De l OECE à l UEM b) Un processus d intégration non linéaire 2) L élargissement II. Les antécédents et origines de l Europe monétaire 1) Le Zollverein et l Union latine A retenir. Zollverein : union douanière en 1834, union monétaire en 1857. Union latine : France, Belgique, Italie, Suisse (1865) ; monnaie unique (pièces) ; bimétallisme ; conférences internationales (projet d élargissement), celle de 1893 signe l échec de l union. 2) l Europe des origines : une Europe sans monnaie A retenir. Gustav Stresemann (1929) : «Où sont la monnaie européenne, le timbre-poste européen qu il nous faudrait?». Jacques Rueff (1950, «Sans régulation monétaire, la liberté ne peut engendrer que le désordre. L Europe se fera par la monnaie, ou ne se fera pas». CECA (1951) puis Traité de Rome (1957) : «les questions monétaires demeurent négligées» (Dévoluy). 3) du rapport Barre au plan Werner A retenir. Une monnaie européenne pour faciliter les échanges et s émanciper de la tutelle du dollar. Rapport Barre (1969) : souligne le besoin de convergence en vue d une construction monétaire européenne. Rapport Werner (1970), 4 idées-forces pour créer une union monétaire : convergence, liberté de circulation des capitaux, fixation irrévocable des parités, préférence pour une monnaie unique. 4) L Europe dans la crise du SMI : l échec du serpent A retenir. Face à la dislocation du SMI de Bretton-Woods, naissance du Serpent monétaire européen (1972) : marges de fluctuations (2.25%) des monnaies européennes entre elles + marges de fluctuations vis-à-vis du dollar = le serpent dans le tunnel ; problèmes internes : divergence des politiques monétaires et des taux d inflation + problèmes externes (spéculation contre le dollar) livre sterling et livre irlandaise sortent du serpent (juin 1972), le serpent sort du tunnel (1973), le FRF sort du serpent (jan 74 juil 75, mars 76) le serpent se réduit à une «zone mark» (Patat, Histoire de l Europe monétaire). III. Le Système monétaire européen (SME) 1) Principes de fonctionnement A retenir. Entrée en vigueur du SME le 13 mars 1979. Changes fixes ajustables. Cours pivots par rapport à l ECU (European Currency Unit, panier de monnaie). Marges de fluctuations initiales : 2.25% ; exceptions à 6% : lire italienne (1979-1990), peseta espagnole (à partir de 1989), escudo portugais (à partir de 1992), livre sterling (à partir de 1990). ECU officiel (unité de comportement, instrument de réserve des BC) émis par le FECOM (Fonds européen de coopération monétaire). 02/11/2015 19:29 1
2) Les réussites du S.M.E : stabilité monétaire et désinflation A retenir. 12 réalignements de cours pivots jusqu en 1992 réévaluations du DEM, dévaluations du FRF (-30% au total par rapport au mark) et de la ITL (-50%). Mais, stabilité monétaire en Europe comparée à l instabilité du dollar. Ecarts initiaux d inflation importants (1979 : taux d inflation à 12% pour la France, 4% pour l Allemagne) ; globalement, le taux d inflation des pays membres passe de 11.2% en 1980 à 2.2% en 1987 ; évolution similaire à celle des autres pays de l OCDE (contre-choc pétrolier, politiques monétaires restrictives). 3) Un fonctionnement asymétrique : l hégémonie allemande A retenir. Ajustements et interventions sur le marché reposant principalement sur les pays à monnaie faible (interventions infra-marginales) ; accords de Bâle-Nyborg (1987). Alignement des politiques monétaires sur celle de la Bundesbank («Le pays qui émet la monnaie la plus forte prête la crédibilité de sa politique monétaire aux autres pays» (Bourguinat)), sous peine d attaques spéculatives perte d autonomie des politiques monétaires (triangle des incompatibilités (Mundell (1961), Padoa Schioppa (1987)) ; cas de la relance de 1981-82 : fuite de capitaux, dévaluations (-3% en oct 1981, -5,75% en juin 1982) puis réorientation de la politique économique (1983). 4) La crise du SME a) Le contexte : remise en cause de la convergence, réunification allemande, récession et oppositions au Traité de Maastricht A retenir. Ecarts d inflation et de balances courantes au tournant des années 1980 1990. Crise économique de 1990 tendances à la récession / réunification allemande (1990) menace d inflation en Allemagne. Non danois et petit oui français au Traité de Maastricht. b) Le déroulement des trois crises de 1992 1993 A retenir. La crise de septembre 1992 : sorties de la lire et de la livre sterling puis attaque spéculative contre le FRF. La crise de septembre 1992 février 1993 : attaques contre le FRF. La crise de juillet août 1993 : attaques contre le FRF (options d achat de DEM contre FRF), interventions sur le marché des changes et relèvement des taux directeurs, élargissement des marges de fluctuations (15%) le 2 août. c) Comment expliquer cette crise du SME? A retenir. Modèles de 1 e génération (Krugman (1979), Flood et Garber (1984)) : écarts sur les fondamentaux (déficits courants, déficits budgétaires, inflation ) diminution des réserves de change (défense de la parité dans un système de changes fixes ou d arrimage ferme) attaque spéculative. Modèles de 2 e génération (Obstfeld (1994) ) : anticipations auto-réalisatrices et équilibres multiples pour un même niveau des fondamentaux, la crise de change peut se déclencher ou ne pas se déclencher (jeu entre les autorités monétaires et les spéculateurs). Le cas de la crise du SME : les fondamentaux conduisent plutôt à crédibiliser la parité FRF/DEM. Modèles de 1 e et de 2 e génération La crise du SME : divergences des fondamentaux ou crise auto-réalisatrice? IV. La monnaie unique 1) Un choix initialement controversé A retenir. La thèse du couronnement défendue par l Allemagne. L Acte unique (1986) ; le rapport Delors (1989) : la monnaie unique «constitue un prolongement naturel et souhaitable pour des raisons économiques, psychologiques et politiques». Les contreprojets britanniques : libre circulation et flottement des monnaies (plan Lawson) ou monnaie commune (plan Major). 2) Le traité de Maastricht et le passage progressif à l UEM 02/11/2015 19:29 2
a) Les trois phases A retenir. Phase I (1990-1993) : libéralisation complète des mouvements de capitaux, renforcement de la coordination des politiques monétaires. Phase II (1994 1997 ou 1999) : renforcement de la coordination et surveillance multilatérale des politiques économiques, création de l IME (Institut monétaire européen), préparation à l entrée dans la 3 e phase (critères de convergence, indépendance des BC). Phase III (à partir de 1997 ou 1999) : fixation irrévocable des taux de change, entrée en fonction du SEBC (BCN + BCE), remplacement des monnaies nationales par l euro. Union à plusieurs vitesses : statut dérogatoire (non respect des critères de convergence : Grèce, Suède), opting out (Royaume-Uni, Danemark). Création du MCE II : l euro comme monnaie pivot, marges de fluctuation à +/- 15%. b) Les critères de convergence A retenir. 5 critères : 1) Stabilité des prix (+1.5 points maximum / moyenne des 3 meilleurs ), 2) Déficit public (plafond à 3% du PIB), 3) Dette publique (plafond à 60% du PIB), 4) Taux d'intérêt à long terme (+2 points maximum / moyenne des 3 meilleurs ), 5) appartenance au MCE depuis 2 ans au moins. Critères appréciés en tendance (cas des dettes publiques de la Belgique et de l Italie). La cohérence des critères : liens entre les variables macroéconomiques + risque de dérapages des finances publiques mettant en péril la mission de la BCE (inflation, problème de la monétisation des dettes publiques). Débats sur l opposition entre convergences nominale et réelle (niveau de vie, emploi ). 3) Eviter les divergences après la convergence (Pacte de stabilité et de croissance ) a) Surveillance multilatérale, sanctions et budget proche de l équilibre à moyen terme A retenir. Justification du PSC : il était «inconcevable d avoir une politique monétaire unique avec des politiques budgétaires divergentes.» (Patat). PSC adopté en 1997 (concerne tous les membres de l Union européenne). Limite intangible de 3% du PIB pour les déficits publics. Surveillance multilatérale (la Commission émet un avis sur les budgets). Procédure en cas de dérapage : recommandations, avertissement, mise en demeure, sanctions (dépôt sans intérêt pouvant être transformé en amende). Exemption en cas de circonstances exceptionnelles : récession forte (baisse du PIB supérieure à 2%), évaluation de la Commission en cas de récession moins forte (entre -0.75% et -2%), sanction automatique sinon. Objectif de retour à l équilibre à moyen terme. PSC non respecté dans les faits : cas de l Allemagne et de la France en 2003. b) La réforme de 2005 : stabilisateurs automatiques et déficit structurel A retenir. Objectif d équilibre à moyen terme du solde structurel. c) La réforme de 2011 et le Pacte budgétaire européen A retenir. Janvier 2011 : 21 pays de l UE font l objet d une procédure pour déficit excessif. Réforme du PSC (nov 2011). Pacte budgétaire européen (TSCG) (mars 2012) : les Etats doivent se doter de «dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles» ( règle d or ). Règles explicites relatives à la dette publique : réduction de l écart par rapport aux 60% du PIB d 1/20 e par an ; sanctions (dépôt de 0.2% du PIB, amende de 0.2% du PIB) ; règle de la majorité inversée. 4) La théorie des zones monétaires optimales a) Introduction b) Le critère de Mundell (1961) et les autres Mobilité du travail, intégration commerciale et diversification de l appareil productif A retenir. Mundell (1961), «A Theory of Optimum Currency Areas»: la mobilité du facteur travail face aux chocs asymétriques (cadre : changes fixes et rigidité des salaires). McKinnon (1963) : le degré d ouverture (proportion de biens échangeables). Kenen (1969) : appareils productifs très diversifiés (peu spécialisés). 02/11/2015 19:29 3
Autres critères : intégration financière, intégration budgétaire A retenir. Ingram (1962) : le degré d intégration financière. Johnson (1970) : le degré d intégration budgétaire. Haberler (1970) et Fleming (1971) : différentiel d inflation nul. Cooper (1977) : l homogénéité des préférences. c) La zone euro est-elle optimale? Peut-elle le devenir? Absence de mobilité du travail, d intégration budgétaire contre intégration commerciale A retenir. La faiblesse du budget européen : 1,27% du PNB avant élargissement puis 1,045% après élargissement contre 20% pour le budget fédéral aux Etats-Unis. La dynamique de la zone : optimalité endogène contre effets d agglomération A retenir. Le problème de la diversité des appareils productifs et de la désindustrialisation. Frankel et Rose (1998) : «endogénéité du critère de zmo». Rose (2000) «One money, One market : the Effect of Common Currencie on Trade» (autorenforcement des mécanismes de l intégration) contre Krugman (1993) «Lessons du Massachusetts for EMU» (effets d agglomération). Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et L Union bancaire peuvent-ils favoriser l optimalité de la zone? d) L analyse coûts / avantages de la monnaie unique A retenir. Coûts de transaction (opérations de change) avant l euro évalués à 0.3-0.4% du PIB européen par la Commission ; remarque : Baldwin (2006), «In or out: Does it Matter? An Evidence Analysis of the Trade Effects of the Euro». La transparence des prix (et la concurrence accrue). Elimination du risque du change. L euro comme monnaie internationale. Mais, perte du taux de change comme variable d ajustement en cas de choc asymétrique. V Les politiques économiques et sociales européennes 1) Les instruments d intervention : monnaie, budget, fiscalité, réglementation a) Budget et politique budgétaire limités b) Des politiques fiscales nationales, de l harmonisation et de la concurrence fiscales c) La monnaie et la règlementation au cœur de l action publique européenne 2) La politique de la concurrence a) 3 domaines + 1 b) Le traitement des services publics c) Autorités de la concurrence et Autorités de régulation 3) La politique industrielle : la rupture des années 1980 a) Les grands projets industriels européens et la reconversion des secteurs en déclin b) Un déclin de la politique industrielle? 4) La politique agricole commune a) la PAC de 1962 à 1992 b) La PAC depuis la réforme de 1992 5) Les préoccupations sociales de l Europe a) Politique de cohésion et Europe sociale b) Les moyens de la politique sociale européenne 02/11/2015 19:29 4
c) Des perspectives d Europe plus sociale? 02/11/2015 19:29 5