30 SEPT. 2009 N 3/2009
DELIBERATIONS
CABLAGE INFORMATIQUE DE L ECOLE DE LA CHAVANNE Sur proposition de Monsieur le Maire, et après consultation des offres soumises à son examen, le conseil municipal confie à l entreprise LABEVIERE la mise en place d un réseau informatique 5 ème catégorie dans les classes de l école de la Chavanne pour un montant de DIX NEUF MILLE SIX CENT QUARANTE DEUX EUROS CINQUANTE ET UN CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et régler toutes sommes dues pour ce chantier dont les crédits ont été prévus au budget de l année en cours. REFECTION DES ALLEES ET PARKING AU CIMETIERE COMMUNAL Sur proposition de Monsieur le Maire, et après consultation des offres soumises à son examen, le conseil municipal confie à l entreprise COLAS les travaux de réfection des allées et du parking du cimetière communal pour un montant de VINGT MILLE QUATRE VINGT DIX SEPT EUROS CINQUANTE HUIT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et régler toutes sommes dues pour ce chantier dont les crédits ont été prévus au budget de l année en cours. VIREMENTS DE CREDITS Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les crédits budgétaires de l année en cours : SECTION D INVESTISSEMENT : Diminution de crédits, article 2313-8 000 Augmentation de crédits, article 2764 + 8000
TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DU MARAIS DE LA BOSSENOT CONVENTION AVEC LE SYMASOL Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l assemblée un dossier prévoyant des travaux de restauration écologique du Marais de la Bossenot et notamment la parcelle n 94 dont la commune est propriétaire. Il donne lecture d un projet de convention à signer avec le SYMASOL lequel prend en charge les travaux qu il engage sur la parcelle concernée. Cette convention pourrait être d une durée de 5 ans renouvelables, mais chaque partie pourra la dénoncer 6 mois avant la date d échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Il invite ensuite l assemblée à en délibérer. Le Conseil Municipal considérant l intérêt de sauvegarder ce patrimoine et de garantir le bon état de conservation des habitats et des espèces, AUTORISE le Maire à signer la convention proposée et tout document pour sa bonne réalisation. AMENAGEMENT DES ABORDS DE CHAUSSEE EVACUATION DES EAUX PLUVIALES Sur proposition de Monsieur le Maire, et après consultation des offres soumises à son examen, le conseil municipal confie à l entreprise SCREG les travaux de réalisation d aménagement de chaussée en vue de l évacuation des eaux pluviales, tant à Commelinges que sur la route de la Colombière pour un montant de QUATRE MILLE CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS VINGT QUATRE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et régler toutes sommes dues pour ce chantier dont les crédits ont été prévus au budget de l année en cours. AMENAGEMENT DU CHEMIN LATERAL SNCF A MESINGES Sur proposition de Monsieur le Maire, et après consultation des offres soumises à son examen, le conseil municipal confie à l entreprise SCREG les travaux goudronnage du chemin latéral SNCF pour un montant de DIX NEUF MILLE NEUF CENT UN EUROS QUARANTE HUIT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et régler toutes sommes dues pour ce chantier dont les crédits ont été prévus au budget de l année en cours.
AMENAGEMENT d UN PARKING VERS L ECOLE DE LA CHAVANNE Sur proposition de Monsieur le Maire, et après consultation des offres soumises à son examen, le conseil municipal confie à l entreprise BEL ET MORAND les travaux d aménagement d un parking à proximité de l école de la Chavanne, sans la pose de film bidim, pour un montant de DIX MILLE CENT DIX EUROS HORS TAXES. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et régler toutes sommes dues pour ce chantier dont les crédits ont été prévus au budget de l année en cours. CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE SCOLAIRE ; Monsieur le Maire informe l assemblée qu à la suite du nouveau marché de la cuisine centrale des Ecoles Catholiques de Thonon- la Société Avenance fournisseur des repas pour notre collectivité n a plus l autorisation de livrer des repas en liaison chaude, ce qui rend caduc notre précédent engagement. La Communauté de Communes n ayant pas voulu remettre en cause son contrat de l année antérieure, il est donc proposé de conclure directement avec la Société AVENANCE qui se propose de fournir des repas en liaison froide depuis la cuisine centrale de Marignier, et au même tarif unitaire que l an dernier, soit 3,44 euros. Il propose ensuite au conseil d en délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE de conclure une nouvelle convention avec la Société AVENANCE selon les critères ci-dessus pour une fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de notre Commune. AUTORISE le Maire à signer tout document et régler toutes sommes dues pour ce dossier.
ACHAT D UNE IMPRIMANTE BUREAU DE LA DIRECTRICE DE L ECOLE PRIMAIRE Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil décide l achat d une imprimante pour le bureau de la directrice dont la dépense s élève à 395 ttc. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l année en cours. Autorise le Maire à régler la dépense correspondante. TARIFS APPLICABLES AUX COMMERCANTS AMBULANTS DU MARCHE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2009 ; Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la mise en place du marché hebdomadaire pour lequel il avait été initialement prévu d appliquer une participation des commerçants à compter du 1 er juin 2009. Différents impératifs nous conduisent à appliquer ces tarifs qu à compter du PREMIER JUILLET 2009 et il propose au Conseil d en délibérer. L assemblée municipale, après avoir entendu les explications du Maire, décide d appliquer les tarifs suivants à compter du 1 er juillet 2009 : 0.70 le mètre linéaire pour les commerçants habituels et 1 euro le mètre linéaire pour les commerçants occasionnels. Il est précisé que les commerçants devront s acquitter de leur dû par chèque à l ordre du Receveur Municipal de la Commune, que les cotisations seront levées au trimestre et qu un état récapitulatif sera joint à l envoi des chèques à la Trésorerie de Thonon. Compte tenu du très faible nombre d exposants (une petite dizaine) et des sommes à recouvrer il ne sera pas créé de régie municipale. MODIFICATIONS BUDGETAIRES n 2 En raison du vol d un important matériel aux ateliers municipaux fin juin 2009 et de l insuffisance de crédits à certains articles budgétaires, il est procédé aux virements ci-après afin de pourvoir au remplacement d une partie des outils et matériels : DIMINUTIONS DE CREDITS Section d investissement dépenses : article 2313 : - 17 000 AUGMENTATIONS DE CREDITS Section d investissement dépenses : article 21578 + 17 000 Le Conseil Municipal adopte les nouvelles dispositions ci-dessus.
PLS GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LES EMPRUNTS TRAVAUX ET PLS FONCIER SOUSCRITS AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL AU PROFIT DE L OPH DE LA HAUTE SAVOIE DECOMPTE DEFINITIF RESEAU ELECTRIQUE ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOMMUNICATIONS CHEMIN DES AGASSES. SELEQ74
ACQUISITION D UN FAX POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à l orientation budgétaire de l année en cours il est décidé d acquérir un fax dont le montant est estimé à la somme de 234 euros hors taxes à laquelle s ajoute une garantie sur site de 89 euros hors taxes, auprès de l entreprise BUROPLAN de Thonon les Bains. Le Conseil Municipal adopte les dispositions ci-dessus et autorise le Maire à régler les frais afférents à cet achat dont les crédits ont été prévus au budget primitif de l année en cours. ACQUISITION DE SEPARATEURS DE VOIES Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu les explications apportées par Monsieur Gilles DUPUIS, le Conseil Municipal décide l acquisition d une vingtaine de séparateurs de voirie dont la dépenses est estimée à 1000 euros hors taxes, auprès de l entreprise MBTP de Thonon les Bains. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l année en cours et autorise le Maire à procéder aux achats ci-dessus. GARANTIE DE LA COMMUNE MUNE POUR LES EMPRUNTS PLS TRAVAUX ET PLS FONCIERS SOUSCRITS AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL AU PROFIT DE L OPH HAUTE SAVOIE PRECISION COMPLEMENTAIRE. Le Maire rappelle au Conseil sa décision du 6 juillet 2009 par laquelle la collectivité apportait sa garantie à l OPH de Haute Savoie pour les emprunts sollicités auprès de DEXIA relatifs à l édification d un foyer d accueil médicalisé à Allinges. Dans cette délibération il a été omis de préciser la hauteur de la garantie consentie par la collectivité et figurant à l article 1 de chacun des prêts PLS et PLS foncier. Il y a donc lieu de compléter cette délibération par la phrase suivante : «La commune d Allinges accorde sa garantie à hauteur de cinquante pour cent (50%) pour le remboursement de toutes sommes etc» le reste demeurant sans changement.
ACQUISITION DE MATERIEL SUITE AU VOL PERPETRE AUX ATELIERS MUNICIPAUX Monsieur le Maire donne connaissance à l assemblée de la liste des matériels dérobés lors de l effraction commise aux ateliers municipaux fin juin 2009 et qu il y aurait lieu de pourvoir au remplacement de ces outils dont l estimation est portée à 25 000 euros hors taxes. Il invite ensuite le conseil à en délibérer. L assemblée municipale après avoir entendu l exposé du Maire, considérant l importance des matériels à acquérir et le montant à investir, décide de porter l ensemble de ces acquisitions en section d investissement. Autorise le Maire à passer commande et régler les sommes dues pour ces acquisitions. MODIFICATION BUDGETAIRE N 3 Pour permettre le règlement des différents honoraires liés à la révision du PLU et de l absence de crédits à certains articles budgétaires, il est procédé aux virements ci-après afin de régler les sommes dues : DIMINUTIONS DE CREDITS Section d investissement dépenses : article 2313 : - 6 000 AUGMENTATIONS DE CREDITS Section d investissement dépenses : article 202 + 6 000 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU ANNEE 2008 Monsieur Hubert JORDAN présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau, rédigé par le SIEM pour l année 2008, en application du décret n 95.635 du 6 mai 1995. Un résumé de ce rapport figurait dans le compte rendu du comité d administration du SIEM du 23 juin 2009 qui a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. L assemblée municipale, après avoir entendu l exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau rédigé par le SIEM pour l année 2008.
CONTRATS D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Le Maire rappelle que par délibération du 31 mars 2009 la collectivité a demandé au CDG de Hte Savoie de négocier un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l article 26 de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret 86.552 du 14 mars 1986. Il expose qu à la suite de la procédure de mise en concurrence, le CDG a passé un marché négocié avec GENERALLI ASSURANCES et le Cabinet spécialisé DEXIA SOFCAP et qu il a communiqué à chaque collectivité les résultats la concernant. Le Conseil, après en avoir délibéré, Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 26 et 27, Vu le décret 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 alinéa 2 de la loi précité et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales, DECIDE D ACCEPTER la proposition suivante : Durée du contrat : 5 ans à compter du 1 er janvier 2010. Agents permanents titulaires ou stagiaires CNRACL : risques garantis : tous les risques avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 4.18 %. Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires : risques garantis : tous les risques avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 0,78 %. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la collectivité, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l exécution de la présente délibération. INSTALLATION DE SYSTEMES D ALARMES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ; Pour faire suite au vol perpétré dans les hangars communaux, et afin de protéger au mieux les lieux et le matériel, le Conseil Municipal décide de faire installer des systèmes d alarme tant aux Ateliers Municipaux qu au hangar de stockage à l ancienne carrosserie des Bougeries.
L assemblée a été destinataire des trois devis soumis à son examen et après délibération porte son choix sur les propositions de la SARL LABEVIERE de THONON LES BAINS pour le prix de - 3105.17 pour les Ateliers Municipaux - 2716.12 pour le local de l ancienne carrosserie des Bougeries. Dit que les crédits nécessaires figurent au budget de l année en cours, article 2313 Autorise le Maire à signer tous documents et régler toutes sommes dues pour ces installations.
ARRETES-