COMMUNE DE PUPILLIN 39600 N 2 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 11 AVRIL 2014 Présents : JAQUIER Christian, BRENIAUX Blandine, LORENTZ Jean-Jacques, CRINQUAND Mickaël, FORESTIER Arnaud, JOLY Lionel, LOPPIN ROCH Corinne, THIEVENT Christiane, THIEVENT Claudine Absents : FIXOT Valérie, BENOIT Paul Secrétaire de séance : LORENTZ Jean-Jacques ORDRE DU JOUR : 1) Délégations au Maire par le Conseil Municipal 2) Délégations aux adjoints 3) Election des délégués et suppléants aux syndicats intercommunaux et CCAS 4) Election des membres aux différentes commissions communales 5) Election d'un correspondant défense 6) Election d'un délégué CNAS 7) Autorisation de poursuites 8) Indemnité du trésorier 9) Questions diverses COURRIERS : - Reçu de M. Paul BENOIT annonçant sa démission du poste de deuxième adjoint mais également du conseil municipal. M. BENOIT devra adresser sa démission directement au Préfet, qui ne sera effective qu'après acceptation de sa part. - Reçu de M. Jules LAME, Président de la Grappe Pupillanaise indiquant que l'association ne participera pas aux jeux des 4 villages à cause de l'âge avancé des membres. Le conseil remercie M. LAME Jules et M. SANTI Jérémy pour l'entretien des petites vignes à l'entrée de Pupillin coté Arbois. - Reçu de Mme Annie BOURGEOIS, présidente de Conseil de la Vie Sociale de l'ehpad d'arbois pour remercier la commune de Pupillin pour la subvention de 200 accordée pour le financement de leur mini-bus. 1) Délégations au Maire par le Conseil Municipal Le conseil, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, donne délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat, dans les domaines suivants : - passation et exécution des marchés de travaux sans formalité préalable, - révisions des louages, - contrats d'assurance, - concessions dans le cimetière, - acceptations de dons et legs, - rémunérations des frais et honoraires des avocats, notaires et huissiers de justice, - actions en justice,
- règlement des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000, - réalisation de lignes de trésorerie d'un montant maximum de 100 000, - droits de priorité. Ces compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du 1 er adjoint en cas d'empêchement du maire. Le conseil donne l'autorisation au maire de signer les marchés à procédure adaptée (dépenses sur factures inférieures au seuil de passation des marchés formalisés). 2) Délégations aux adjoints Suite au dernier conseil, le rôle de chaque adjoint est rappelé : 1 er adjoint : Fêtes et cérémonies, embellissement et promotion du village, tourisme, animation, salle polyvalente et encadrement de la femme de ménage. Il remplace le maire en son absence. 2 ème adjoint : Matériel, travaux, voirie, bois. Il remplace le maire et le 1 er adjoint en cas d'absence. 3 ème adjoint : Biens communaux, bâtiments, logements + éclairage public. Il remplace le maire, le 1 er adjoint et le 2ème adjoint en cas d'absence. En plus de ces délégations, les adjoints seront autorisés à signer tous les documents concernant l'urbanisme, l'état civil et les finances, en cas d'absence du maire. 3) Election des délégués et suppléants aux syndicats intercommunaux et CCAS Le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués et suppléants aux syndicats intercommunaux et au CCAS. Sont élus à l'unanimité les membres suivants : SICTOM : Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagère Délégué : Christian JAQUIER, Suppléant : Mickaël CRINQUAND SIDEC : Syndicat mixte D énergies, d Equipements et de e-communication Délégué : Christian JAQUIER SIE : Syndicat Intercommunal des Eaux Arbois-Poligny Délégués : Corinne LOPPIN ROCH, Valérie FIXOT Affaires scolaires : SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) et SAINT JUST Délégués : Arnaud FORESTIER, Blandine BRENIAUX CCAS : Centre Communal d'action Sociale Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide de maintenir à 7 le nombre de membres. Président : Christian JAQUIER 3 conseillers : Blandine BRENIAUX, Arnaud FORESTIER, Lionel JOLY, 3 personnes du village : Marie-Colette BEJEAN, Annie LORENTZ, Dominique BRENIAUX
4) Election des membres aux différentes commissions communales Le conseil, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, nomme les membres suivants aux différentes commissions communales : - Commission Salle polyvalente et femme de ménage : Responsable : Blandine BRENIAUX, Autre membre :Corinne LOPPIN ROCH - Commission Appel d'offres : Titulaires : Mickaël CRINQUAND, Paul BENOIT, Lionel JOLY, Suppléants : Valérie FIXOT, Blandine BRENIAUX, Jean-Jacques LORENTZ - Commission Finances : Responsable : Christian JAQUIER, Autres membres : Valérie FIXOT, Arnaud FORESTIER, Blandine BRENIAUX - Commission Travaux, Voirie : Responsable : Paul BENOIT, Autres membres : Mickaël CRINQUAND, Lionel JOLY, Christiane THIEVENT - Commission Bâtiments, éclairage public : Responsable : Jean-Jacques LORENTZ, Autres membres : Corinne LOPPIN ROCH, Blandine BRENIAUX, Claudine THIEVENT - Commission Sécurité : Responsable : Claudine THIEVENT Autres membres : Lionel JOLY, Arnaud FORESTIER, - Commission Environnement / Fleurissement : Responsable : Blandine BRENIAUX Autres membres : Christiane THIEVENT, Valérie FIXOT, Claudine THIEVENT, Corinne LOPPIN ROCH - Commission Bois : Responsable : Paul BENOIT Autres membres : Mickaël CRINQUAND, Jean-Jacques LORENTZ, Christiane THIEVENT - Commission Fêtes et Cérémonies : Responsable : Blandine BRENIAUX Autres membres : Christiane THIEVENT, Lionel JOLY, Corinne LOPPIN ROCH - Gestion de l'employé communal : Responsable : Christian JAQUIER Autres membres : Christiane THIEVENT, Lionel JOLY, Corinne LOPPIN ROCH - Distribution du bulletin communal dans le village : A titre d'essai, le bulletin sera distribué par l'employé communal. - CCID : (Commission Communale des Impôts Directs) La commune doit proposer 12 commissaires et 12 suppléants habitants ou non sur Pupillin mais payant des impôts dur la commune. Seuls 6 commissaires et 6 suppléants seront retenus par les services fiscaux.
5) Election d'un correspondant défense Le conseil, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, nomme Mme Claudine THIEVENT correspondant défense de la commune. 6) Election d'un délégué CNAS Mme Valérie FIXOT est nommée correspondant CNAS (Centre National d'action Sociale) 7) Autorisation de poursuites Le conseil, autorise à l'unanimité le maire à prendre un arrêté donnant autorisation préalable et permanente des poursuites au percepteur, M. ACCARY Cédric pour le recouvrement des produits locaux. 8) Indemnité du trésorier Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, décide à l unanimité d allouer une indemnité de conseil au taux de 100 % au nouveau trésorier M. Cédric ACCARY, plus une indemnité de confection des budgets. Ces indemnités seront calculées à partir de la moyenne des dépenses budgétaires relatives aux trois derniers exercices. 9) Questions diverses * Carte communale : M. Jean-Marie DE LAMBERTERIE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour l'enquête publique pour l'élaboration de la carte communale. M. Jean-Louis DAGOT sera son suppléant. * Projet d'exploitation d'un parc éolien à Chamole : Un avis d'enquête publique est affiché au panneau du chalet. L'enquête débutera le 28 avril et se terminera le 28 mai 2014. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : - à la mairie de Chamole : lundi 28 avril 2014 de 9h00 à 12h00 mardi 13 mai de 14h30 à 17h30 samedi 17 mai de 9h00 à 12h00 mercredi 28 mai de 9h00 à 12h00 - à la mairie de Poligny : lundi 5 mai de 14h00 à 17h00 INFORMATIONS * Vente de bois : Suite à la consultation amiable résineuse du 17 mars, l'onf nous informe que les 55 m 3 de Grumes billons et les 55 stères de Trituration ont fait l'objet de 3 offres dont la meilleure à 59 /m 3 pour les grumes billons et 17,50 / stère pour le bois de trituration. Cette offre est acceptée par la commune qui percevra de cette vente 4 207,50 de l'entreprise Juratransbois. * Communauté de Communes Arbois, Vignes et Villages, Pays de L. Pasteur : La mise en place du conseil communautaire aura lieu le mardi 29 avril à 20 h 00 à La Châtelaine.
*Remboursement de la TIC / TICGN (ex TIPP - TICGN) La procédure de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier et au fioul ainsi que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est de nouveau mise en place pour la campagne allant du 1 er janvier au 31 décembre 2013. Un formulaire de demande de remboursement partiel est disponible en mairie ou sur Internet. Une seule demande doit être déposée auprès de la Trésorerie Générale du Jura, cellule DDFIP, 8, avenue Thurel 39021 LONS LE SAUNIER CEDEX. JEUX DES 4 VILLAGES Cette année, la commune de Grozon organisera ces jeux. La date est fixée au 21 juin 2014 et le thème sera «le moyen-âge» Un repas et deux concerts pour la fête de la musique sont prévus à partir de 19h30. Les feux de la Saint Jean seront organisés à partir de 23 heures. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. Le maire Le secrétaire de séance Christian JAQUIER Jean-Jacques LORENTZ