L I N A R D S. E dépôt 86. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

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Transcription:

L I N A R D S E dépôt 86 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine 1657-1955 (Recensement 1990 : 1 059 habitants) 2002

Texon, commune constituée en 1790, est intégrée à celle de Lavignac, le 30 mai 1806 comme subdivision de la commune, puis rattachée par décret du 15 nov. 1811. Par l ordonnance du 28 sept. 1829, elle est rattachée à celle de Flavignac. Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

Série D - Administration générale de la commune E dépôt 86 / D 1* Délibérations du conseil municipal (10 mai 1841-nov. 1856). 1841-1856 E dépôt 86 / D 2 Archives et objets mobiliers de la mairie : inventaire (1844). Correspondance relative au buste de la République, aux communaux d Oradour et des Pueix, aux emprunts, aux marchés d approvisionnement, à la police du roulage et la surveillance légale, aux fosses et arbres du cimetière (1857-1905). 1844-1905

E dépôt 86 / E 1 E dépôt 86 / E 2* Série E - Etat civil Registres paroissiaux Promesses de mariages et publications des bans 1 (1er juil. 1657-1er déc. 1663); à l envers du cahier, notes du curé. Promesses de mariages (1670); baptêmes, mariages, sépultures (2 janv. 1669-28 juil. 1671); notes du curé et états des dîmes (1761-1766), à l envers : baptêmes (1670); notes du curé; mariages, promesses de mariages et publications des bans (27 oct. 1666-13 fév. 1668); notes du curé et états des dîmes (1764, 1767-1775). 1657-1663 1666-1775 E dépôt 86 / E 3 Baptêmes, mariages, sépultures. 1792 Registres d état civil E dépôt 86 / E 4* Naissances. 1793-1810 E dépôt 86 / E 5* Mariages. 1793-1810 E dépôt 86 / E 6* Décès. 1793-1810 E dépôt 86 / E 7* Naissances. 1811-1820 E dépôt 86 / E 8* Mariages. 1811-1820 E dépôt 86 / E 9* Décès. 1811-1820 E dépôt 86 / E 10* Naissances. 1821-1830 E dépôt 86 / E 11* Mariages. 1821-1830 E dépôt 86 / E 12* Décès. 1821-1830 E dépôt 86 / E 13* Naissances. 1831-1840 E dépôt 86 / E 14* Mariages. 1831-1840 E dépôt 86 / E 15* Décès. 1831-1840 E dépôt 86 / E 16* Naissances. 1841-1850 E dépôt 86 / E 17* Mariages. 1841-1850 E dépôt 86 / E 18* Décès. 1841-1850 E dépôt 86 / E 19 Tables décennales des actes de naissances, mariages et décès. 1803-1852 1 Notes du curé.

Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 86 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels (1878-1880, 1884-1894). E dépôt 86 / F 2 Recensements de la population : listes nominatives 2 (1836-1876, 1886-1901) et états récapitulatifs (1856-1866, 1876-1886, 1896). 1878-1894 1836-1901 E dépôt 86 / F 3 Recensement du bétail (1866). Statistiques agricoles annuelles : questionnaires (1895, 1914, 1926, 1938, 1940-1941). Etat comparé de la propriété et de la population rurale en 1914 et 1926 (1926). 1866-1941 E dépôt 86 / F 4 Livrets d ouvriers : regsitre d inscription des livrets (1854-1887); travail des enfants dans l industrie : enregistrement des enfants employés dans les tuileries, papeterie et ateliers de couture (1902-1906). 1854-1906 2 1836 : liste en double exemplaire; 1881 : à ce jour, seule la première page a été retrouvée.

Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 86 / G 1*- 3* Etat général des fonds de la paroisse de Linards. 1754 G 1* art. 1-2096 G 2* art. 2097-3795 G 3* art. 3796-5615 3 E dépôt 86 / G 4* Etat général des fonds de la paroisse et enclave de Ribière-Gagnoux (art. 1-1430). 1754 E dépôt 86 / G 5 Cadastre : état de sections. [1833] E dépôt 86 / G 6* - 8* Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties. 1834-1914 G 6* folios 1-500 G 7* folios 501-1020 4 G 8* folios 1021-1438 E dépôt 86 / G 9 E dépôt 86 / G 10 E dépôt 86 / G 11 E dépôt 86 / G 12 Contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes : matrices générales (1822-1828, 1832-1848, 1854-1857). Patentes : registres servant à l inscription des patentes délivrées dans la commune. Chemins vicinaux : rôles de prestations en argent ou en nature pour l entretien des chemins (1867-1886, 1890-1891, 1893-1896, 1898-1900, 1905, 1911-1912). Contributions directes : registre des réclamations des contribuables (1911-1917); mandements (1876, 1878); état récapitulatif annuel (1880). Liste nominative des trente plus imposés de la commune (1876). 1822-1857 1812-1814 1867-1912 1876-1917 E dépôt 86 / G 13 Rétribution scolaire : rôles trimestriels (1866-1870, 1872, 1881). 1866-1881 3 A la fin du registre : état des rentes du marquis de Linards en 1754. 4 Table alphabétique des propriétaires.

Série H - Affaires militaires E dépôt 86 / H 1 E dépôt 86 / H 2 Recensements militaires par classes : tableaux nominatifs (1812-1813, 1816-1817, 1822-1837, 1839-1867, 1869-1879, 1885-1886, 1889, 1891-1900); état des hommes mariés ou veufs avec enfants de 21 à 40 ans (1870). Armée territoriale : tableaux nominatifs de recensement par classes. 1812-1900 1855-1866 E dépôt 86 / H 3 Garde nationale : contrôle général de la réserve [1832]; liste nominative de recensement [1832); listes de recensement de tous les hommes de 20 à 60 ans [1840]; table alphabétique du registre matricule [1832]; garde nationale mobile : tableau de recensement des classes 1864-1866 (1868). E dépôt 86 / H 4 Chevaux, juments, mules et mulets : listes de recensement, registres de déclarations (1878-1904). Voitures attelées : registres de déclarations et de recensement (1880, 1892, 1898, 1901). [1832] - 1868 1878-1904 E dépôt 86 / H 5 Guerre 1939-1945, logement des réfugiés : recensement par hameaux des logements et lits disponibles [1940]; contrôle des hommes et des femmes : listes nominatives (1944). 1940-1944

Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 86 / J 1 E dépôt 86 / J 2 Sinistres : états annuels (1886-1907). Jury : liste nominative des citoyens susceptibles d être appelés aux fonctions de juré (1848). Vaccinations : listes nominatives des sujets vaccinés (1905-1908, 1910). Epizooties : registre des souches de déclarations de maladie contagieuse (1911-1953). Fièvre aphteuse et myxomatose des rongeurs : arrêtés d infection, état des troupeaux affectés (1948-1955). 1848-1910 1911-1955

Série K - Elections, personnel communal E dépôt 86 / K 1 Listes éléctorales. 1833-1870 E dépôt 86 / K 2 Elections politiques, sénatus-consulte : liste d émargement (1852); plébiscite : liste d émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1870); élections des représentants du peuple : liste d émargement (1849-1850); élections législatives : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1852-1869); élections départementales, aux conseils général et d arrondissement : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1852-1870); élections municipales : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes et tableaux des membres du conseil municipal, démission d un membre du conseil municipal (1843-1870). 1843-1870

Série L - Finances de la commune E dépôt 86 / L 1-2 Budgets et comptes de la commune 5. 1809-1910 L 1 1809-1854 L 2 1855-1910 6 E dépôt 86 / L 3 Taxe municipale sur les chiens : rôles (1867-1885, 1889-1896, 1898-1901, 1905, 1911, 1913). 1867-1913 5 Lacunes. 6 Lacunes complètes : 1863, 1875-1876, 1902, 1906-1907, 1909.

Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 86 / M 1 Eglise et presbytère, travaux de réparations et d entretien : correspondance et mémoire des travaux (1883-1907). Ecoles des garçons et des filles, travaux de réparations et de construction d un préau : un plan, correspondance (1884-1925). Travaux communaux : mémoire (1901). 1883-1925

Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 86 / O 1 Chemins vicinaux : sept tableaux de classement (1833-1868). Chemins publics ruraux : trois tableaux de classement [1859-1886]. Chemins départementaux, chemins de grande communication et vicinaux ordinaires : tableaux des portions de chemins entretenues (1893, 1896-1897, 1899-1900, 1903-1904, 1942). 1833-1942 E dépôt 86 / O 2 Service vicinal : états annuels de situation des chemins, des dépenses et ressources (1875-1877); organisation du service (1883). Voirie urbaine, place publique du bourg : macadamisage et nivellement (1867), travaux d aménagement (1881); rue de la Font Peyre : plan d alignement (1866). Chemins de petite vicinalité : travaux d entretien et de réparations (1843-1874). Chemins de petite communication (n 3 de Linards à Bujaleuf par Masléon, n 5 de Linards au village d Oradour, de Linards à Saint-Germain-les-Belles, de Linards à Saint-Léonard) : travaux de construction de parties de chemins (1849-1880). Chemins vicinaux ordinaires (n 1 de Linards à Aigueperse,n 3 et 6 de Linards à Bujaleuf, n de 7 et 8 de Linards à Sussac, n 11 de Linards à Sautour-le-Grand, n 13 de Linards à Montaigut, n 22 de Linards à Bonnefont, n 25 de Linards à Aigueperse, n 22 et 25, n 82 de Salas à Plaudeix, de Linards à Châteauneuf, de Linards au Grand-Bueix) : instructions, correspondance, souscription des habitants, travaux de construction de parties de chemins, classement, expropriations et cessions de terrains, vote de ressources, permissions de voirie et alignements, deux plans (1817-1905). Chemins de grande communication (n 12, de Limoges à Chamberet par Saint- Paul et Surdoux, n 15 de Linards à Châteauneuf, du chemin de grande communication n 120 près du Pontdes-Deux-Eaux à la gare de Saint-Denis-des-Murs par le bourg de Linards, n 82) : instructions, correspondance, classement, observations des habitants concernant le tracé, alignements et permissions de voirie, cession de bâtiments, réclamation concernant l exploitation d une carrière (1838-1906). Chemins de grande communication et vicinaux ordinaires, travaux d entretien et de réparations : listes nominatives des souscriptions (1880-1913). Chemins ruraux (n 30 de Plantadis à Saint-Méard, de Linards à Puy-Larousse, du Pont-des-Deux-Eaux, de Salas et de Meyrat) : correspondance, litige, modification de l assiette, arrêté de désaffectation et d aliénation de chemins, création de ressources (1855-1936); trente-six extraits de l atlas cadastral, listes nominatives de propriétaires riverains (1884). Eau potable : affiche concernant l adjudication et le concours pour l éxécution des travaux d adduction (1937). 1817-1937

Série P - Cultes E dépôt 86 / P 1 Fabrique de la paroisse de Linards : budgets et comptes (1836, 1884-1886, 1889, 1891-1895, 1897, 1902-1904, 1906). 1836-1906

Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 86 / Q 1* E dépôt 86 / Q 2* Protection des enfants du premier âge, premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants droit (10 mai 1881-3 mars 1917) 7. Protection des enfants du premier âge, deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (2 juil. 1892-30 juin 1924).. 1881-1917 1892-1924 E dépôt 86 / Q 3 Bureau d assistance : procès-verbal d élection des délégués de la commission administrative (1893). Assistance médicale et pharmaceutique : listes nominatives des familles indigentes admises (1893-1894); assistance médicale gratuite : listes nominatives des personnes admises (1895-1899, 1905, 1908-1909). Hôpital de Limoges : arrêtés d admission (1873, 1875) et états nominatifs des malades indigents admis gratuitement (1867-1868, 1871-1874, 1893). Asile public de Naugeat : état des sommes dues par la commune pour frais de séjour et d entretien d aliénés (1893). Enfants assistés : registre matricule (1891-1914); correspondance et bulletin de renseignement (1890-1907). 1867-1914 7 Lacunes : folios 1 et 2.

Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 86 / R 1 Instruction primaire : listes nominatives des enfants admis gratuitement (1868-1875); instituteurs : arrêté de nomination et correspondance relative aux logements de fonction (1884, 1904). 1868-1904

Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E dépôt 86 (édition 1995) et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 86 (édition 1998) (code I.N.S.E.E. de la commune de LINARDS). Anciennes cotes Nouvelles cotes E dépôt 86 / E 10 Edépôt 86 / E 19 E dépôt 86 / F 1 Edépôt 86 / F 2 E dépôt 86 / H 4-5 Edépôt 86 / H 3