Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas
Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service prestataire. 42 délégués, représentant les communes membres, siègent au comité syndical. Ce syndicat a pour vocation l aide et l accompagnement à domicile auprès des personnes âgées et/ou handicapées. Qui peut faire appel au SIAS Escaliu? Le SIAS Escaliu s adresse à toutes les personnes : - de plus de 60 ans, et /ou - en sortie d hospitalisation (sous couvert d un certificat médical) et / ou - en perte d autonomie, ou handicapée de manière ponctuelle ou durable. et/ ou - en isolement social, avec peu ou pas de famille à proximité. Le siège social est situé au 220 Route d Ox BP35, 31600 Seysses. Les coordonnées sont les suivantes : Par téléphone : 05 61 56 18 00 Par fax : 05 61 56 78 40 Par courriel : contact@sias-services.fr Site internet : www.sias-services.fr Le Service Portage de Repas est un service proposé au public domicilié exclusivement sur le territoire du Syndicat Intercommunal d Action Sociale Escaliu, à l exception de la commune du Lherm. * Le SIAS Escaliu intervient sur les communes de : Beaumont sur Lèze, Eaunes, Frouzins, Labarthe sur Lèze, Labastidette, Lagardelle sur Lèze, Lamasquère, Lavernose Lacasse, Le Fauga, Le Lherm, Pins Justaret, Pinsaguel, Roques sur Garonne, Roquettes, Saint Clar de Rivière, Saint Hilaire, Saubens, Seysses, Venerque, Villate, Villeneuve Tolosane. Le SIAS Escaliu propose 3 services différents et complémentaires : - le service Aide et d Accompagnement à Domicile - le service Portage de Repas - le service Petit Dépannage 1
Le service Portage de Repas assure la livraison de repas du lundi au dimanche, ainsi que les jours fériés. Élaborés par une diététicienne, ces repas garantissent un équilibre alimentaire avec des menus complets comprenant un potage, une entrée, une viande/ou poisson, des légumes, du fromage, un dessert et du pain. Ce service est effectué par une entreprise prestataire sur les communes de Seysses, Frouzins, Villeneuve Tolosane, Labastidette, Lamasquère, St Clar de Rivière et Roques sur Garonne ; et par un agent du SIAS Escaliu sur les autres communes. Tous deux interviennent en camionnette frigorifique. Vous trouverez ci-après les questions que vous vous posez sur le fonctionnement du SIAS Escaliu et notamment sur : - Les démarches administratives pour bénéficier du service Portage de Repas. - La mise en place et le suivi du portage. - Les missions du livreur. - Les modalités de paiement. - Les modalités de résiliation, d assurance et de litige. - Les autres services du SIAS Escaliu. L ensemble de l équipe administrative du SIAS Escaliu. De gauche à droite, debout : Nathalie Sabiron, directrice ; Nicole Prat, responsable des finances ; Muriel Sarrabayrouse, Alexandrine Luce, et Valérie Guillen, en charge de la coordination ; Corinne Bernad, chargée des ressources humaines. Assises : Aurélie Zordan, chargée de la communication, Corinne Delorme, chargée de la facturation et Marie-Do Teixido, chargée d accueil. 2
Les démarches administratives pour bénéficier du service Portage de Repas Où dois-je m adresser pour faire ma demande? Auprès de votre mairie, CCAS, ou assistante sociale qui vous orientera vers le service de Portage de Repas le plus proche. Est-ce que le SIAS Escaliu intervient sur toutes les communes? Exceptionnellement pour ce service, seules 20 communes sur les 21 membres du syndicat sont concernées par le Portage de Repas. La commune du Lherm ne peut pas bénéficier de cette prestation. Pour la première commande, le bénéficiaire s adresse au service administratif par téléphone ou sur place et remplit : - une fiche de renseignements - un contrat de prestation Quelles sont les modalités d inscription? Le contrat de prestation atteste de la lecture et de votre approbation des tâches à accomplir par le livreur et de toute information utile. Ces documents s accompagnent du présent règlement de fonctionnement qui détaille les conditions générales de la prestation. La fiche de renseignement et le contrat de prestation devront être retournés au service afin de valider l inscription. Ce service propose-t-il le choix dans les menus? En effet, deux types de menus sont proposés du lundi au jeudi. Un agent passe au domicile toutes les semaines pour relever les informations. 3
Attention, les repas sont à commander au plus tard le mardi avant 10 heures de la semaine précédant la livraison. Quel est le délai entre la commande et la livraison du 1 er repas? Dans le cas d une sortie d hospitalisation : Pour une sortie d hospitalisation du lundi au jeudi, si la commande est effectuée avant 10h, le repas sera livré le lendemain. Dans l hypothèse d une sortie d hospitalisation les autres jours de la semaine ou après 10 h, la livraison ne pourra débuter que le surlendemain, ou à partir du lundi suivant. 4
Mise en place et suivi du portage Les repas proposés respectent l équilibre alimentaire des publics concernés. Quels sont les régimes alimentaires proposés? Le SIAS Escaliu s engage à contrôler la qualité des repas et sera attentif à toutes les remarques lui permettant l amélioration du service rendu. 4 régimes alimentaires sont proposés : - régime complet, - régime pauvre en sel, - régime pauvre en sucre, - régime pauvre en sel et en sucre. Les repas sont livrés au jour le jour du lundi au vendredi, et en décalé pour les week-ends. Les livraisons s effectuent de telle manière : De quelle manière s effectuent les livraisons? - Du lundi au jeudi : livraison du jour en cours. - Le vendredi : livraison du vendredi, ainsi que du samedi et du dimanche. Concernant les jours fériés, un courrier sera adressé au bénéficiaire lui déclinant les modalités de livraison particulières. Y a-t-il des conditions particulières? Pour des raisons de sécurité, tous les repas sont livrés directement au bénéficiaire et déposés à l intérieur de la maison. Ils ne seront pas déposés dans des sacs ou glacières. 5
Toute commande annulée pour convenances personnelles doit intervenir avant le mardi 10 h précédant la semaine de livraison. Tous les repas n étant pas annulés conformément au règlement seront facturés au bénéficiaire. Dans quelles conditions puis-je annuler mon / mes repas? Dans le cas d une hospitalisation ou d une annulation exceptionnelle : Pour toute annulation avant 10h, il n y aura pas de repas facturé. Pour les annulations après 10h, le repas du lendemain (ou les 3 repas si l annulation se fait après le jeudi 10 h) sera facturé. De même, en cas de constatation d absence par le livreur non signalée au service administratif, le ou les repas seront facturés selon les modalités nommées cidessus. 6
Les missions du livreur Quelles sont les obligations du livreur? Quelles sont les obligations du bénéficiaire? Les livreurs sont tenus au secret professionnel, au devoir de réserve, à la neutralité et à la probité, au même titre que l ensemble du service administratif. De même, les livreurs ne doivent pas : effectuer un nombre de livraison supérieur à celui attribué par le SIAS Escaliu amener un enfant ou toute autre personne étrangère au service sur le lieu de travail. recevoir du bénéficiaire rémunération ou gratification quelconque. accepter de l argent (prêt ou don), des valeurs ou des objets. effectuer une livraison en l absence du bénéficiaire. transporter le bénéficiaire en voiture. De même, le bénéficiaire se doit de garantir le respect, la neutralité et la probité envers le livreur. Il ne doit pas : s adresser directement au livreur pour toute modification de la planification ou du type de repas. Pour cela il faut appeler le service administratif. régler directement la facture au livreur (voir modalités de paiement). s absenter pendant la livraison. Nous vous rappelons que toute attitude ou comportement de nature à préjudicier à la qualité ou aux conditions de travail peut être un motif de résiliation. Quelle pièce doit me présenter l intervenant la 1 ère fois qu il se présente chez moi? Les agents du SIAS Escaliu sont dotées d une carte professionnelle (cf. ci-dessous) qui doit être présentée à la 1 ère entrevue avec le bénéficiaire. Il est indispensable de la demander dès que vous ne connaissez pas la personne qui se présente chez vous au nom du SIAS Escaliu. 7
Les modalités de paiement Le service administratif produit une facturation mensuelle selon le prix du repas. Comment sont facturés les repas livrés? Après service rendu, le paiement s effectue par espèces ou chèque à l ordre du «Régisseur des recettes SIAS Escaliu», déposé ou envoyé au bureau du SIAS Escaliu par voie postale. Quels sont les tarifs pratiqués? Deux tarifs sont fixés chaque année par l assemblée délibérante du Syndicat Intercommunal d Action Sociale Escaliu : - un tarif pour la personne bénéficiant du Fond National de Solidarité (un justificatif sera demandé à cet effet) - et un tarif pour la personne ne bénéficiant pas du Fond National de Solidarité. 8
Résiliation, assurance et litiges Il peut être mis fin à la prestation apportée par le SIAS Escaliu soit à l initiative du bénéficiaire (ou de son représentant légal) soit à l initiative du SIAS Escaliu lorsque les conditions d intervention ne sont plus compatibles avec les contraintes d organisation du service. Quelles sont les modalités de résiliation du contrat de prestation? La résiliation peut également survenir lorsque l attitude ou le comportement du bénéficiaire ou de son entourage sont de nature à préjudicier à la qualité de la prestation ou aux conditions de travail du livreur. En cas de résiliation à l initiative du SIAS Escaliu et sauf urgence, un délai de préavis d un mois est respecté. La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation de la part du bénéficiaire et sauf urgence, les repas seront annulés selon les modalités indiquées dans le présent document (se rapporter à la question Dans quelles conditions puis-je annuler mes repas?) Un bordereau de rétraction est inclus à la fin du contrat de prestation afin d annuler le service selon les conditions générales du code de la consommation. Que faire en cas de litige? Le service Portage de Repas du SIAS Escaliu est couvert par la responsabilité civile et par une assurance pour la marchandise transportée. De plus, le service décline toutes responsabilités pour des dommages corporels et matériels causés à autrui, lorsque ce dernier aurait fait preuve d imprudence. À la fin de la livraison, un contrôle du travail sera effectué afin de constater la qualité du service rendu et noter éventuellement des dégâts causés par le livreur. Enfin, dans cette hypothèse, le bénéficiaire devra en informer les services administratifs du SIAS Escaliu dans un délai de 24 heures maximum. Passé ce délai, le SIAS Escaliu ne pourra pas être en mesure de justifier la faute de l agent d intervention. 9
Les autres services du SIAS Escaliu Vous avez la possibilité de compléter le Portage de Repas par ces deux services, sans conditions de ressources. Aide et Accompagnement à Domicile : Le SIAS Escaliu apporte un soutien et un accompagnement dans les tâches courantes, dans un esprit de convivialité et d échange. - Entretien des pièces à vivre - Aide à la réalisation des courses - Aide à la préparation et à la prise des repas - Aide à l habillage - Lecture et tri des courriers administratifs - Présence humaine Quels sont les autres services du SIAS Escaliu? Petit Dépannage : Le SIAS Escaliu vous aide également à garder un habitat sécurisé et un jardin agréable en réalisant vos petits travaux de bricolage et de jardinage. Un agent se déplace afin d effectuer les travaux de : - Tonte - Taille de haie - Débroussaillage - Décrochage de rideaux - Déplacement de meubles - Changement d ampoules Ce service est pratiqué dans un cadre de dépannage afin de ne pas entrer en concurrence avec l artisanat local. 10
Les fonctionnements sont différents : Comment puis-je faire appel à ces services? Pour l Aide et l Accompagnement à Domicile : sur rendez-vous avec la coordinatrice de secteur et selon les conditions générales détaillées dans un règlement de fonctionnement qui est à votre disposition. Pour le Petit Dépannage : sur simple rendez-vous dans le cadre d un règlement de fonctionnement qui est à votre disposition. Ces prestations seront ensuite facturées après services rendus. 11