CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2014 à 20H30 PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2014 à 20H30 PROCES VERBAL PRESENTS : M. Frédéric LACAS - M. Jacques DUPIN - Roselyne PESTEIL Mme Florence LACAS-HERAIL - M. Jean-Pierre BALZA Mme Magali PALERMO - M. Claude GEISEN Mme Catherine MONTARON-SANMARTI M. Robert SALAMERO - Mme Marie-Hélène JOUHET - M. Laurent CAILLAT M. Christian BUSEYNE Mme Bénédicte LAUTIER M. Olivier CHKOUNDA - M. Pascal GAUREL - Mme Anne- Sophie GARCIA-BREWER - M. Michel MAUREL - Mme Maryline ANDRE - M. Valentin DESIO Mme Marie CICOLELLI-TENZA - M. Georges NOGUES M. Henri ROUANET - M. Marc MACOU - Mme Céline PIAZZA M. David SANTACREU - Mme Eliane VIGNON. ABSENTS EXCUSES : Mme Stéphanie COURTOIS (donne procuration à Magali PALERMO) - Mme Marie-Thérèse CARAYON-BALLESTER (donne procuration à Frédéric LACAS) - Mme Stéphanie ROIG (donne procuration à M. David SANTACREU) ABSENT : Secrétaire de séance : Madame Bénédicte LAUTIER est désignée secrétaire de séance à l unanimité. Monsieur Michel Maurel souhaite revenir sur une question abordée lors du précédent Conseil municipal. Etant absent durant cette réunion, il n a pas pu fournir d information au sujet de la Saint Roch et de la Festa Boca. Il donne lecture d une déclaration : «Je voudrais apporter une précision sur la différence du coût entre la Festa Boca et la St- Roch. La Festa Boca se déroule sur trois jours, elle a été mise en place suite à la disparition du jeune Thomas Laché et de nombreuses discussions avec la commission Festivité sur la sécurité avec le médiateur de Béziers, la surveillance avec la société ABL, la gendarmerie et la police municipale. De plus, un évènement ne se limite pas aux prestations artistiques, déambulations, il faut aussi une grosse infrastructure (assurance, matériel, et des heures aux employés communaux) De plus, le service travaille sur une formule allégée sur deux jours. La St-Roch : fête votive et l identité de Sérignan. De plus c est une communion avec la Sérignanais, les vacanciers et les animaux, tel que le cheval. Je suis étonné que certains cavaliers n aient pas eu à boire car une location de camion frigorifique et l achat d eau fraîche est à disposition de tous pour 600 euros, suivi d un apéritif. Pour finir, vous êtes élus, vous faites partie de certaines de ces commissions, votre participation sera la bienvenue. Merci d avance.» CM du 13.10.14-1

Monsieur Santacreu se déclare tout à fait d accord mais il regrette que certains cavaliers n aient pas été accueillis ni n aient eu à boire. Il souhaite relever cette affirmation car il considère que ses déclarations ont été un peu déformées dans le Procès Verbal. Selon lui le défilé de la Saint Roch s est déroulé de manière «carrée», sauf sur la fin de la manifestation. Monsieur Dupin ajoute que la Festa Boca est un évènement créé par la Ville pour se substituer à la Féria suite aux évènements tragiques en 2010 qui ont conduits à la mort du jeune Thomas Laché. La commune a essayé d instaurer plus de sécurité et cela a fonctionné. Tous les partenaires institutionnels observent cette expérience sérignanaise qui, en rapport de toutes les férias organisées dans les communes alentour, se révèle beaucoup moins génératrice de violence et de danger pour les participants. Cette action a bien évidemment un coût mais qui reste sans rapport avec la sécurité des personnes. Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Santacreu que ces projets et ces actions sont préparés en commission et qu il n y a aucun problème pour qu il puisse y participer. Il évoque le précédent mandat durant lequel les élus de l opposition ont fini par rejoindre la majorité pour travailler ensemble et faire avancer les dossiers de la Ville. Monsieur le Maire estime que Monsieur Santacreu, de part son investissement dans le milieu des cavaliers, constitue une personne ressources et qu il est important qu il formule des propositions qui seront écoutées et acceptées dans la mesure du possible. Approbation du procès-verbal de la séance précédente : le procès verbal de la séance du 22 septembre 2014 est adopté à l unanimité. FINANCES 1. Décision du Maire sur la base de ses délégations Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de divers contrats passés dans le cadre de ses délégations : décisions relatives aux contrats culturels (article L2122-22 4 CGCT) DATE OBJET PRESTATAIRE 16/07/2014 LULU NUIT BLANCHE le 26/11/2014 07/07/2014 07/07/2014 LA RUE DES REVES PERDUS REPRESENTATIONS SCOLAIRES DU 6/11/14 ET RESIDENCE DU 27/10/14 AU 5/11/2014 LA RUE DES REVES PERDUS REPRESENTATION TOUT PUBLIC DU 7/11/14 ASSOCIATION MASQUES/GROUPE DEMONS ET MERVEILLES TANGO THEATRE TANGO THEATRE MONTANT DU CONTRAT 4.000,00 TTC 2.000,00 TTC 80 % DES RECETTES CM du 13.10.14-2

décisions relatives aux régies comptables (article L2122-22 7 CGCT) N ARRETE DATE OBJET 438 11/09/2014 Portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée des spectacles de la cigalière via le site internet paiement en ligne tarifs N ARRETE DATE OBJET 436 11/09/2014 Portant fixation du tarif de la vente du scooter de la police municipale immatriculé 3876 ZZ 34 (150,00 ) 437 11/09/2014 Portant fixation du tarif de la vente de la bâche incendie (2 161 ) Autres contrats DATE OBJET PRESTATAIRE MONTANT 15/09/2014 Avenant au contrat d assurance ajout de l immeuble sis au 42 avenue de Béziers (MVA) de 101 m² MAIF 17,53 DATE OBJET PRESTATAIRE 02/07/201 4 06/08/201 4 Prise en charge d'une fraction du montant de l'assurance multirisques du bâtiment 31 place de la Libération (Locaux ADMR) pour la période du 1er/07/2014 au 30/06/2015 Avenant N 1 au contrat d'assurance dommages causés à autrui MONTANT PREVISIONNE L BOUDET Louis 150,86 SMACL ASSURANCES 257,19 Le Conseil prend acte 2. Budget annexe de la Cigalière Décision modificative DECISION MODIFICATIVE N 2 Chapitre 011 - Charges à caractère général 56 400,00 Chapitre 70 - Produit des services 51 000,00 6042-314 Frais de programmation 48 165,00 7062-314 Recettes spectacles 51 000,00 61522-314 Entretien du bâtiment 8 235,00 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 5 400,00 752-314 Locations 5 400,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 56 400,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 56 400,00 CM du 13.10.14-3

3. Participation des communes pour frais de scolarisation Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place une participation des communes de résidence des élèves non Sérignanais, scolarisés en CLIS dans notre commune lors de la rentrée. Cette classe regroupe des élèves en provenance de plusieurs communes alentour, un projet pédagogique spécifique étant mis en place par l Education Nationale pour optimiser la scolarité de ces élèves qui rencontrent quelques difficultés d apprentissage. Monsieur le Maire propose comme chaque année de réactualiser la participation aux frais de fonctionnement conformément aux dispositions de l article L. 212-8 du Code de l Education et de la circulaire du 25 août 1989. Les textes définissent les modalités de calcul de la somme qui peut être demandée aux communes par enfant scolarisé. ADMINISTRATION 4. Marché de maîtrise d œuvre aménagement de la rue de la Prud homie Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu une consultation informelle a été engagée pour le choix du maître d œuvre du projet de réaménagement de la rue de la Prud homie, dans le cadre d une procédure adaptée. Il informe le Conseil municipal du choix de l offre la mieux disante et demande de rendre un avis favorable sur la procédure et sur ce choix. Monsieur Santacreu demande combien de maîtres d œuvre ont été consultés. Il lui est répondu que pour des marchés de ce montant prévisionnel, la règle est d en consulter au moins trois, ce qui a été fait. Monsieur Santacreu explique qu il s est rendu dans la rue de la Prud homie et qu il a constaté que les impasses aboutissant dans cette rue étaient en mauvais état. Par ailleurs, l une d entre elles mériterait un renforcement de l éclairage public. Il demande si la Ville a envisagé cette éventualité et si un chiffrage a été réalisé pour l impasse Mignard et celle de la démocratie. Monsieur Dupin répond qu il a déjà répondu par deux fois et qu il y a trois impasses faites en comptant l impasse Pache. Il ajoute qu il faut en moyenne compter un coût d environ 1.000 par mètre linéaire de voirie et que ces impasses représentant environ 120 mètres de plus, il faut certainement 120.000 de crédits supplémentaires pour refaire ces voiries, ce qui sort du budget communal. Par ailleurs, il faut faire la distinction entre la rue de la Prud homie qui est une voie à fort passage, empruntée CM du 13.10.14-4

par de nombreux enfants et ces impasses qui ne sont empruntées que par les riverains. Monsieur le Maire ajoute que ces travaux s inscrivent dans une programmation pluriannuelle qui comprend le Chemin des Layres ou la rue Pascal Piazza. Cette rue est aussi prioritaire mais son coût de 1 millions d euros rend sa réalisation compliquée. Les priorités ont été identifiées par un cabinet d urbanisme spécialisé et il est apparu une urgence avec la rue de la Prud homie qui est très fréquemment remontée en sens inverse en vélo par les élèves qui reviennent de l école et du collège. Auparavant, il y avait la rue Lafayette, identifiée comme dégradée mais qu il a été nécessaire de phaser, en fonction des possibilités financières de la Ville. C est certes frustrant lorsque l on veut faire beaucoup, mais on ne peut faire autrement lorsque l on a décidé de ne pas augmenter les impôts et que les dotations de l Etat diminuent de 20% et que les subventions régionales et départementales baissent. Cela ne signifie pas que la Ville ne souhaite pas refaire les impasses, c est une question de priorité. Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Santacreu peut également s il le souhaite et s il le peut, car cela fait beaucoup de réunions, participer aux réunions de la commission voiries-réseaux. Monsieur Dupin informe que, dans le même ordre d idée, il a participé à une réunion à Sauvian, avec les services du Département, au sujet de la liaison Sérignan- Sauvian, suite à l accident avec deux cyclistes cet été. Les travaux de sécurisation verront le jour à l issue des travaux de protection contre les inondations. Monsieur le Maire ajoute qu il existe des délais forcément un peu longs entre la programmation des travaux et leur réalisation. Monsieur Munos revient sur ces travaux du Conseil Général sur la liaison Sérignan/ Sauvian et ajoute que le Département serait près à intervenir sur l entrée de ville, d où la question inscrite à ce conseil et concernant une acquisition d immeuble au croisement du boulevard Pasteur et de l avenue de Béziers. Monsieur Santacreu demande si une solution est envisagée concernant l écoulement et l évacuation des eaux de pluies, suite aux fortes précipitations de la semaine passée. Monsieur Balza explique que la pose d une bouche d avaloir est en cours d étude dans le secteur de la rue Salengro / Léon Blum mais il fait remarquer que le dimensionnement des réseaux d évacuation des eaux de pluies n est pas prévu pour absorber des précipitations aussi importantes que la semaine passée. Monsieur Munos ajoute qu il n est tombé que 200 ml d eau au m² et que s il était tombé 400 ml, comme autour de Montpellier, les dégâts auraient été conséquents. Il précise que lorsque la Ville refait une voirie, si c est nécessaire et possible, elle augmente le diamètre des canalisations. Par ailleurs, les travaux de protection du centre ville doivent permettre à terme de réduire les ruissellements vers le centre ville. CM du 13.10.14-5

Monsieur le Maire explique que ces protections auront pour effet de détourner du village près de 80% du flux, pour ce qui concerne le débordement de l Orb. Cependant lorsqu il y a de très fortes pluies ces protections n auront pas la même efficacité. Monsieur Munos explique que le cœur de ville de Béziers a la particularité de posséder un réseau d évacuation des eaux unitaire, regroupant eaux usées et eaux pluviales. Monsieur Balza termine en considérant que la configuration de Sérignan fait que de telles précipitations ne sont pas aussi dangereuses que dans des régions escarpées. 5. Convention de prestation de services dans le cadre des activités périscolaires en primaire Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l application des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles de la ville de Sérignan, la commune a mis en place des temps d'activités périscolaires (TAP), en collaboration avec certains services de la Ville, avec les associations sérignanaises et les intervenants scolaires à Sérignan. Ces équipes renforcées ont permis la prise en charge des enfants de manière très efficace et de leur apporter une véritable plus value en terme pédagogique. L un des prestataires intervenant pour le TAP est l association FCO Valras Sérignan. Ce club de football intervient en fin d après midi pour prendre en charge des groupes d enfants et leur enseigner ce sport. Cette prise en charge se fait par le biais d un encadrant formé, diplômé et professionnel, rémunéré par le club. Il convient d autoriser la signature de la convention qui doit régler l intervention de cette association, sur la base d une prise en charge hebdomadaire des enfants durant 16 heures, pour un coût, pour la commune, de 450 par mois. Monsieur Santacreu demande combien d enfants sont concernés. Madame Lacas Hérail répond qu il n y a pas de norme communale imposée mais des normes posées par la DDJS aux associations. En fonction de l âge, et de l encadrant le nombre varie entre 14 et 18. 6. CLIC PARTAGE désignation d un représentant suppléant Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de désigner un représentant suppléant de la commune au CLIC PARTAGE du biterrois. Il est proposé de nommer madame Marie CICOLELLI-TENZA. CM du 13.10.14-6

URBANISME 7. Contentieux SCI La Maladrerie c/commune de Sérignan requête introductive d instance annulation permis de construire délivré à la SNC LIDL La SCI La Maladrerie a présenté une requête introductive d instance auprès du Tribunal Administratif de Montpellier contre le permis de construire accordé le 16 mai 2014 à la SNC LIDL. Il est demandé d autoriser Monsieur le Maire à défendre la commune et de désigner Maître Eric VALETTE-BERTHELSEM pour représenter celle-ci. Monsieur Santacreu s étonne que la Ville soit attaquée alors que la Ville a de bons rapports avec la SCI La Maladrerie et Monsieur Dejean. Monsieur Munos lui répond que le recours n est pas formé par Monsieur Dejean mais par la SCI. Il s agit d une procédure courante d une entreprise qui souhaite contester l extension d un concurrent et éventuellement le ralentir dans son projet. Monsieur le Maire donne l exemple des problèmes entre le magasin Aldi et la Sebli où le magasin avait attaqué aussi l Agglomération et la Ville. Monsieur Santacreu demande combien coûtera une telle procédure. Il lui est répondu que cela peut varier en fonction de l évolution du dossier mais que cela peut coûter environ 5.000 à la collectivité. 8. Acquisition immeuble AA54 jugement de l expropriation La parcelle cadastrée AA 54, située 26 avenue de Béziers, étant grevée d une servitude d emplacement réservé (n 7 au Plan Local d Urbanisme) et aucun accord n ayant été trouvé entre le propriétaire et la commune sur le montant de l acquisition, le juge de l expropriation a été saisi. Il est donné connaissance du jugement fixant le montant de l indemnité d expropriation à 97 672,62. Monsieur le Maire explique la procédure d acquisition pour cet immeuble et précise que la Ville ira jusqu au bout de la procédure afin de pouvoir créer un giratoire, même de petite taille, qui fluidifiera la circulation pour les véhicules arrivant de Sauvian. La question est adoptée à la majorité, Mme GARCIA-BREWER et M. BALZA s abstenant CM du 13.10.14-7

9. Convention de concours financier pour la création d'aménagement cyclable Le concours financier de la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée a été sollicité pour la création d une piste cyclable chemin des Layres. Cette voie n est pas inscrite sur le schéma directeur des voies stratégiques, routières et cyclables de l agglo et ne peut donc a priori bénéficier d une aide. Elle est cependant parallèle à la RD 37 (bd Pasteur et avenue Roger Audoux) elle-même inscrite sur ce schéma. Or les caractéristiques de la RD 37 rendent difficiles la réalisation d un axe cyclable sécurisé alors que le chemin des Layres constitue une alternative à cet aménagement. La Communauté d agglomération étant disposée à verser le fonds de concours en substitution de la RD 37, elle propose une convention fixant notamment le montant de l aide à 51 517,05 HT, soit 29 % de la part autofinancée de la commune. Monsieur Santacreu récapitule en demandant si l aide est bien accordée pour pallier le fait que l on ne puisse pas réaliser de piste cyclable sur la RD37 et que le Chemin des Layres est parallèle. Monsieur le Maire ajoute que ces pistes constituent progressivement un réseau maillé avec celui du Département et Monsieur Dupin rappelle que ce réseau pourra aussi se connecter sur Sauvian lorsque le Département interviendra pour effectuer les travaux de sécurité sur cette portion de voie. 10. Aménagement du cœur de ville : avenant n 1 à la convention de portage foncier du 18 octobre 2013 ente la commune et la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée Le 18 octobre 2013, une convention de portage foncier a été signée entre la commune et la CABM pour l acquisition de plusieurs immeubles dans le cadre d une opération d aménagement urbain favorisant la production de logements locatifs aidés. Depuis, il s est avéré opportun pour la Ville de maîtriser 2 immeubles supplémentaires afin de donner davantage de cohérence au projet. Il est proposé au Conseil municipal d approuver l avenant n 1 à la convention du 18 octobre 2013 qui prévoit le portage foncier des immeubles cadastrés AA 284 et 285 jusqu au 31 décembre 2017. ACTIONS CULTURELLES 11. Demande de subventions annuelles pour les actions culturelles de la commune Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions de fonctionnement auprès de la Région Languedoc-Roussillon, la DRAC CM du 13.10.14-8

Languedoc-Roussillon, le Département de l'hérault, la CABM, et de tout autre organisme privé ou public susceptible de pouvoir intervenir sur ce type de dossier pour : - l'aider au fonctionnement du Festival de la Bande Dessinée - l'aider au fonctionnement des fêtes du Paratge - l'aider au fonctionnement de la Fête de la Saint-Roch - l'aider au fonctionnement ou aux activités de la Médiathèque Samuel Beckett - l'aider à l'investissement en matériel scénique pour La Cigalière - l'aider au fonctionnement de la saison culturelle de La Cigalière - l'aider au soutien aux artistes et compagnies en résidence à la Maison des artistes ou à La Cigalière - l'aider au fonctionnement d'expositions temporaires. RESSOURCES HUMAINES 12. Mise en place de la procédure d évaluation du personnel Il est proposé de mettre en place la procédure de l entretien professionnel dès 2014 pour l ensemble des agents de la collectivité. De part la loi, cet entretien professionnel se substituera obligatoirement à la notation en 2015. Cet entretien portera principalement sur : Les résultats professionnels obtenus par l agent eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève, La détermination des objectifs assignés à l agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service, La manière de servir de l agent, Les acquis de son expérience professionnelle, Le cas échéant, ses capacités d'encadrement, Les besoins de formation de l agent eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié, Les perspectives d'évolution professionnelle de l agent en termes de carrière et de mobilité. Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l'entretien qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire. CM du 13.10.14-9

13. Détermination de la liste des emplois et des conditions d occupation des logements de fonction Conformément à la loi, il appartient au Conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction. Il est donc proposé de fixer la liste des emplois bénéficiaires d un logement de fonction dans la commune de Sérignan comme suit : Concession de logement pour nécessité absolue de service : Obligations liées à l octroi du Emplois logement Pour des raisons de sûreté, de sécurité Gardien du stade Marcellin et de responsabilité liées aux Aïta utilisations d un équipement sportif Convention d occupation précaire avec astreinte : Emplois Obligations liées à l octroi du logement Néant Néant 14. Création d un poste d intervenant vacataire en enseignement de l Anglais pour le TAP dans les écoles L enseignement de l anglais pour l aménagement des rythmes scolaires a été mis en place dans les écoles de la commune depuis cette année, en septembre 2014. Dans ce cadre, il est proposé de créer à compter d octobre 2014 un poste d intervenant vacataire en enseignement de l anglais dans les écoles, à raison de 4 h de vacation par semaine. La vacation horaire brute de l agent est fixée à 16.94 de l heure QUESTIONS DIVERSES Le rajout de trois questions diverses est adopté à l unanimité 15. Question diverse - convention de mise à disposition du service prévention Il convient d autoriser la mise à disposition conventionnelle du service Prévention Médiation de la ville de Béziers à la Communauté d agglomération Béziers CM du 13.10.14-10

Méditerranée et aux communes, membres de cette intercommunalité pour l année 2014. Le montant de la participation des communes est fixé à 1 par habitant. Cette mise à disposition des agents de médiation de la ville de Béziers, qui s'effectue à hauteur de 30% de leur temps de travail, permet aux douze autres communes de la CABM, par l'intermédiaire du CISPD, de disposer ponctuellement d'un savoir-faire, d'une expertise et d'une intervention de qualité dans les domaines suivants : Les conflits de voisinage ; Les manifestations du phénomène de désocialisation ; Les regroupements de jeunes perturbateurs ; Le suivi, l'accompagnement et l'orientation des publics jeunes, en lien avec l'education Nationale ; Le suivi, l'accompagnement et l'orientation des publics concernés par le problème de santé mentale ; Les difficultés relationnelles entre groupes sociaux ; Les conflits d'usage dans les équipements culturels et sportifs gérés par la CABM ; La communication avec les gens du voyage installés en dehors des aires aménagées ; Le soutien à la prévention des conduites à risques lors des fêtes locales et grands rassemblements festifs ; La coordination avec le SPIP et la PJJ pour le développement de l'accueil des personnes assujetties à un travail d'intérêt général (TIG). Le coût de cette mise à disposition, financée par la Communauté d'agglomération, est estimé à 115 000 pour 2014. Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 25 septembre 2014, a approuvé le montant global de la participation des communes au financement de cette mise à disposition en le fixant à un euro par habitant (base recensement INSEE, populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2014), soit 38 425 (76 575 restant à la charge de la CABM). Pour la commune de Sérignan, le montant de la participation est de 6 888. Les modalités opérationnelles et financières de l'intervention du service ainsi mis à disposition, sont définies dans la convention annexée. Monsieur Dupin ajoute que le responsable du service, Monsieur Renoir, n est plus à son poste et qu il reste à connaitre le nouveau responsable, nommé par la ville de Béziers. Monsieur le Maire souligne que cette action n est pas anodine car, avec les renforts d été, cela représente un coût annuel de fonctionnement de 150.000. Cette action peut être soit externalisée, soit assurée par le service de la ville de Béziers. 16. Question diverse motion de soutien à l action de l A.M.F Il est proposé au Conseil Municipal de s associer à la motion suivante : Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont confrontées à des difficultés financières graves. Dans le cadre du plan CM du 13.10.14-11

d économies de 50 milliards d euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d euros progressivement jusqu en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, l AMF mène une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n en est que plus à l aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l action publique locale, l AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d action. Considérant que : - la Commune de Sérignan intervient au cœur de l action publique pour tous les grands enjeux de notre société, - qu'elle facilite la vie quotidienne des habitants de Sérignan et assure le «bien vivre ensemble», -qu'elle accompagne les entreprises présentes sur leur territoire, -et qu'elle joue un rôle majeur dans l investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l emploi, La commune de Sérignan soutient l'action de l AMF dans son action solennelle d'alerte des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat. 17. Question diverse bail de location de la Maison de l Environnement - modification Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé de conserver le local de la Maison de l Environnement et du Cœur de Ville et approuvé le bail de location à passer avec la SCI La Fruiterie, propriétaire. Il précise qu une erreur s est glissée dans la dénomination du représentant de cette SCI qui est en réalité M. Jean-Claude SALAMERO. Compte tenu de cet élément, il demande au Conseil municipal de délibérer. La question est adoptée à la majorité, M. SALAMERO s abstenant CM du 13.10.14-12

Monsieur Santacreu explique qu il a été sollicité par des riverains de la rue de l égalité qui se plaignent des platanes qui bordent leur rue. Monsieur Munos répond qu un courrier a été adressé à ces habitants pour leur donner la position de la Ville. Monsieur le Maire ajoute que ces platanes ont été plantés bien avant la construction des maisons, lorsque le cimetière a été transplanté du côté de l église à son positionnement actuel. La Ville dispose à ce sujet de témoignages et de photos. Monsieur Munos précise aussi que concernant la ligne EDF, une demande a été faite pour l enfouir. Monsieur Santacreu estime qu il serait bien de trouver un aménagement. Monsieur Dupin répond que cela sera fait, au cas par cas. Il précise que des problèmes sont survenus dans d autres endroits de la Ville avec des platanes qui existaient avant les maisons et que des tailles raisonnées ont été étudiées mais que l on ne peut pas être dans une solution radicale de couper des arbres identitaires. Monsieur le Maire ajoute que les platanes ne sont pas les plus gênants et que les pins doivent d abords être traités car ces arbres abîment les chaussées, les réseaux et les murs mitoyens des propriétés riveraines. Un plan de remplacement ou d élagage de ces arbres est en cours de mise en place, afin d intervenir avant que ces arbres encore jeunes n occasionnent de grosses destructions. Monsieur le Maire remercie l assemblée et souhaite à tous une bonne semaine. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50 CM du 13.10.14-13