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Radioscopie des migrants en situation administrative régulière A Evolution des résidents étrangers * Analyse 1935 1971 1994 2004 2013 Résidents étrangers au Maroc Résidents étrangers au Maroc en % de la population marocaine Nombre de résidents étrangers : environ 77.500 ** Zones régionales les plus représentées ** Européens (52%), Subsahariens (18%) Nord africains (15%) Situations sociale et économique similaires à celles des marocains Apport de compétences pour l économie Connaissent un faible taux de chômage (5,9%) *** Malgré une tendance haussière sur les 10 dernières années, le nombre d immigrés réguliers au Maroc demeure stable (représentant 0,24% de la population marocaine) RGPH et Division de la population, Département de l Economie et des Affaires Sociales des Nations Unis 2013 / ** Ministère des MRE et AM Direction de coopération, Etudes et de Capital la Prospective Consulting 2
B Focus sur les étudiants étrangers au Maroc Nombre d étudiants étrangers Analyse Environ 15.500 * étudiants (dont 1/3 sont sub-sahariens) Tendance haussière depuis 2010 due à : La qualité relative et la capacité d accueil croissante du système d enseignement supérieur La possibilité d accès à des bourses d études octroyées par l AMCI L augmentation importante des étudiants étrangers au Maroc s inscrit dans le cadre du développement de la coopération Sud-Sud ** Etude et enquête «Mobilité internationale des étudiants étrangers vers le Maroc : quelles particularités?» Jean-Baptiste Meyer et Souley Mahamadou Capital Laouali, Les Etudes et Essais du Centre Jacques Berque N 10 Octobre 2012 Consulting 3
C Immigrés en situation administrative irrégulière Nombre et origine des migrants Estimation : 30.000 à 40.000 en situation administrative irrégulière établis sur le territoire 75% * sont des ressortissants issus de 7 pays subsahariens De pays de transit à pays d étape N ont pas tous la volonté de s établir durablement au Maroc Considèrent leur séjour comme une étape dans leur projet d émigration (étape dont la durée moyenne tend à s allonger) Campagne de régularisation initiée en janvier 2014 **Enquête de l AMERM-CISP, sur l immigration subsaharienne au Maroc, réalisée en 2007 auprès de 1000 migrants subsahariens Capital Consulting 4
Opération exceptionnelle pour la régularisation des migrants irréguliers 17 septembre 2013: Création d une Sous-commission de la régularisation des étrangers en situation irrégulière : elle est chargée de la mise en œuvre de l opération exceptionnelle annoncée par le Royaume sur la régularisation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc en début de l année 2014; du 2 janvier au 31 décembre 2014 11 Novembre 2013: Conférence de presse marquant le lancement officielle de l opération de régularisation 2 Janvier 2014 : Ouverture de 83 bureaux des étrangers dans les préfectures pour recevoir et examiner les demandes de régularisation; Mobilisation des ressources humaines (3000 cadres) et logistiques nécessaires. 5
Le 14 février 2014: délivrance des premières cartes de séjours. A ce jour, environ 16.055 demandes déposées, Dont 10.481 ressortissants étrangers résidant depuis plus de 5 ans au Maroc : (66 %) Les postulants sont originaires de 96 nationalités (Afrique, Europe, Asie, Amérique) 70 Préfectures et Provinces concernées A ce jour le nombre total des cartes de séjour produites par la DGSN s élève à 1.509 Opération de régularisation menée en étroite collaboration avec le CNDH et la Délégation Interministérielle des Droits de l Homme
Mise à niveau juridique de l immigration Elaboration d une nouvelle Loi sur l immigration (Entrée et séjour au Maroc des étrangers et lutte contre l immigration irrégulière ) Adoption d une nouvelle loi sur l immigration, qui abroge la loi 02-03 relative à l entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l émigration et l immigration irrégulière. Une approche fondée essentiellement sur les droits humains dans la rédaction du texte. 7
effort exceptionnel du Maroc en matière de mobilisation des moyens financiers, humains et matériels 8
La lutte contre la traite des êtres humains se repose sur les lignes directrices suivantes : - Continuer à réduir les activités des réseaux, en particulier ceux qui sont actives a côtés de la frontière orientale en direction vers le Maroc, (92% des tentatives de fuite des migrants). - Renforcer la surveillance maritime dans un but de freiner les activités des réseaux cherchant à faire déplacer des immigrants illégaux. On enregistre une réduction significative du nombre de bateaux qui arrivent vers l'autre rive. - Surveillance des forêts et quelques places prises par les immigrants illégaux comme un refuge, (Pendant les trois premiers mois de 2014, il y a eu l'arrestation de 9170 personnes dans des tentatives d'immigration clandestine) - Anticiper les activités de réseaux criminels et resserrer l'étau sur eux, (il faut signaler dans ce cadre le démantèlement de 1174 réseaux depuis 2007). - Encourager le retour volontaire des migrants en situation irrégulière, en collaboration avec les ambassades de leur pays, et dans des circonstances qui respecte leurs droits et leur dignité, on essayant de les sauver de la mafia de l'immigration illégale et assurer le retour à leur pays d'origine dans des conditions de sécurité. (Plus de 14 700 immigrés irréguliers) ont été rapatriés dans leur pays d'origine volontairement depuis 2004 9
Mise à niveau juridique de l immigration Elaboration d un projet de loi sur la lutte contre la traite des êtres humains Objet: Protection des victimes de la traite Mesures coercitives à l encontre des trafiquants Principes adoptés: Conformité avec le droit international et principes généraux du droit ; Création d une commission nationale pour la coordination et la préparation des politiques publiques pour la lutte contre la traite et la protection des victimes; Création d'un rapporteur national chargé de l'évaluation de la politique nationale dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains; Création d'un fonds pour aider les victimes de traite des êtres humains; Implication des acteurs de la société civile pour l aide aux victimes; Renforcement de la coopération régionale et internationale. 10
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3 - Plan d intégration des migrants et des réfugiés : Le plan d intégration a pour objet de : 1. Adapter les politiques publiques aux nouveaux besoins liés à la présence d une population immigrée ; 2. Garantir l égalité des chances entre nationaux et étrangers ; 3. Encourager les populations immigrées à connaître les valeurs et la culture marocaine ; 4. Améliorer la perception de l immigration par la société d accueil ; 5. Etablir un dispositif d intégration des personnes en situation vulnérable ; 6. Reconnaître aux immigrés la jouissance des droits civils, sociaux, économiques, culturels et politiques 7. Encourager les politiques de co-développement ; 12
Les 7 piliers du plan d intégration préliminaire 13
1- Education Objectif : Promouvoir l acquisition des migrants de connaissances linguistiques et civiques de la société marocaine Promotion de l éducation des enfants immigrés Améliorer les conditions d accès des enfants d immigrés à l éducation formelle et non formelle Actions Prioritaires : Mise à niveau linguistique par des classes relais ou l accompagnement scolaire individualisé. Amélioration de l'alphabétisation et des compétences linguistiques. Adoption des initiatives de soutien des enfants et jeunes migrants en état de désavantage et marginalisation sociale. Mettre en place des outils facilitant l intégration éducative des migrants (classes d accueil, primoarrivants...) Développer des Kits pédagogiques facilitant la formation et le travail des éducateurs et animateurs; Mettre en place des programmes d Education non formelle afin de donner une seconde chance de rescolarisation et d insertion des non scolarisés Veiller au partage et au développement des compétences des associations et des acteurs éducatifs qui travaillent dans le domaine. 14
2- Emploi Objectif : Développer les outils permettant l'intégration des immigrés dans le marché d emploi L emploi est un élément clé du processus d intégration, essentiel à la participation et à la contribution des immigrés dans la société marocaine et à la visibilité de cette contribution. Actions Prioritaires : Mettre en place une mesure dérogatoire permettant aux migrants régularisés d accéder à l emploi au même titre que les nationaux (Pas d autorisation préalable du Ministère de l Emploi) Elargir les prérogatives de l ANAPEC pour qu elle inclue les migrants dans sa base de données et les oriente pour profiter de différentes opportunités d emploi. Faciliter l accès des migrants aux services du programme de l ANAPEC. Faciliter l accès des migrants aux services bancaires et de microcrédits. Mettre en place des outils facilitant l auto- emploi Orienter et aider les migrants à réaliser des activités génératrice de revenu Promotion de l'inclusion sociale des femmes migrantes à travers l orientation et le soutien à l'employabilité et l'entrepreneuriat des femmes. Mettre en place des approches novatrices pour prévenir le travail indécent des migrants et leur exploitation 15
3- Formation Professionnelle Objectif : Définir des approches novatrices pour reconnaître et développer les qualifications, la formation et/ou l expérience professionnelles des migrants notamment pour les migrants régularisés. Actions Prioritaires : Procéder à des bilans de compétence individuel et mettre des programmes de formation pour chacune des 3 catégories de migrants suivants : les candidats sans niveau scolaire ni pré-requis professionnels. les candidats ayant des pré-requis professionnels à confirmer. les candidats justifiant d un niveau scolaire qui leur permet de suivre un parcours. Soutenir et orienter les migrants porteur d un projet professionnel à travers : Aide et conseil à l élaboration du projet ; Accompagnement dans le montage administratif et financier du projet; Accompagnement dans le lancement et pendant la réalisation du projet; formations sur le montage du projet et d autres sur la gestion administrative et financière. 16
4- Santé et Logement Objectif : Améliorer les conditions de vie de migrants : Promouvoir le droit à la santé des migrants, à travers l amélioration de leur accès aux services de santé et de leur prise en charge en se fondant sur une approche genre et droits humains, plus globale. *** Favoriser la mixité et la mobilité résidentielle des immigrés pour éviter la «guethoéisation». Actions Prioritaires : Sensibiliser et informer les migrants sur l accès au système de santé et la prévention des maladies. Améliorer et renforcer la prise en charge des migrants au sein des structures de santé. Renforcer la coordination, le suivi et l évaluation des interventions en matière de santé des migrants. *** Adopter des mesures permettant aux migrants de bénéficier du logement social et économique subventionné par le gouvernement. Faciliter l accès des migrants aux services de crédits pour logement. 17
5 Assistance socio-juridique et facilitation d accès aux services Objectif : Accorder une attention particulière aux besoins propres aux catégories vulnérables de migrants *** Améliorer les conditions et renforcer les mesures de facilitation d accès aux services publics et privés Actions Prioritaires : Mettre en place un programme d accompagnement médical aux femmes et enfants migrants en situation vulnérable, ainsi que des programmes de promotion de la santé adaptés à différentes cultures Mettre en place un programme d accompagnement juridique aux femmes et enfants migrants en situation vulnérable notamment aux ceux qui sont victimes de la traite. Mettre en place des mécanismes pour l assistance sociale et l aide aux catégories en situation précaire ou en situation d handicap. o o Elaborer des outils d information globaux (manuels, site internet, brochures, dépliants, registre des compétences du personnel en matière de diversité...) Mise en place des guichets d informations dans les principales administrations concernées o Renforcer les capacités des fonctionnaires fournisseurs de services publiques d interagir avec les immigrés 18
6 Interculturalité Objectif : Encourager et faciliter l intégration des immigrés et les membres de leurs famille à travers : La promotion de l acquisition de connaissances culturelles, civilisationnelles et civiques de la société marocaine. La contribution à la consolidation des liens culturels entre les migrants et leur pays d origine. Promouvoir le compromis réciproque entre les nationaux et les immigrés Actions Prioritaires : Concevoir des programmes permettant l acquisition des connaissances de base sur les langues nationales au Maroc, sur l histoire, sur les institutions, sur la vie culturelle et les valeurs fondamentales du Royaume. Elaboration d un programme global et intégré avec le ministère de la Jeunesse et du Sport visant l intégration structurelle des jeunes et enfants migrants dans tous les programmes et activités destinées au jeunes aux niveaux centraux, régionaux et locaux. Appuyer et soutenir l organisation des activités et des projets interculturels au profits des enfants et jeunes migrants 19
7 Veille stratégique Objectif : Evaluation et Amélioration des politiques et projets d intégration. Développer les connaissances sur l immigration, les migrants et les membres de leur famille. Répondre aux aspirations et revendication légitimes des migrants et les membres de leur famille. Actions Prioritaires : Evaluation des politiques et mesures d'intégration à travers un modèle conçu en collaboration avec l INSEA, le HCP et les ministères concernés. Réalisation des recherches, Etudes et Enquêtes. Concevoir des programmes de partenariat avec les universités et les centres de recherche en matière migratoire. Echange d expériences internationales pour partager les leçons apprises et améliorer les politiques et mesures d'intégration. 20
Le partenariat et l approche participative Clé de voûte pour réussir la mise en œuvre A/ Partenariat institutionnel : Mise en œuvre des programmes conjoints avec les ministères et les établissements publics concernés : Emploi, ANAPEC, OFPPT, Santé, Education Nationale et Formation Professionnelle, Justice, Famille, Solidarité et Développement Social, Jeunesse et Sport, L élaboration des programmes de partenariat avec les universités et les centres de recherche ; Echange, coordination et collaboration avec les Conseils de Régions et de Communes B/ Partenariat public-privé : L établissement de partenariats public-privé et mise en œuvre d actions communes dans le domaine de la migration et du développement. Etablissement d un partenariat avec la CGEM, partenaire privilégié des pouvoirs publics dans l accompagnement actif du processus d intégration des immigrés (une première rencontre avec le conseil d administration, s est déroulée le 07 février 2014). 21
C/ Partenariat avec les OSC: Mettre en place une plateforme de consultation permanente avec les OSC pour la mise en œuvre de la nouvelle politique nationale d immigration et d asile: 14 novembre 2013, tenue à Rabat de la première journée d information au profit de la société civile œuvrant sur la question de l immigration. 23 janvier 2014, organisation de la deuxième journée d information et de concertation avec la société civile. 27 mars 2014, organisation de la troisième journée d information et de concertation avec la société civile. + Des représentants des OSC et des cherceheurs sont membres du comité technique de suivi de l élaboration de l élaboration de la stratégie NAI + le 4 décembre 2013, l association dénommée «Groupe antiraciste d accompagnement et de défense des étrangers et des migrants» (GADEM) accède au statut d association autorisée. 22
Mettre en place d un Programme de Partenariat Ministère /OSC Objectif: Mise en œuvre du plan d intégration des migrants, des réfugiés et d accompagnement des demandeurs d asile. Deux appels à projets lancés depuis 3 mois (jusqu au décembre 2014) : - Le 1 er dans le domaine de l enseignement de la langue et de la culture Marocaine au profit des migrants - Le 2 ème vise l accompagnement des immigrés dans le processus d intégration socioprofessionnel. 12 conventions de financement par le MCMREAM avec les OSC seront signées demain le 27 juin 2014 23
D/ Partenariat international La réussite de cette nouvelle politique et la mise en place de ce modèle est déterminée par : 1) Une Responsabilité partagée : Toutes les parties concernées, à savoir les pays d origine, de transit et d accueil ainsi que les migrants doivent concilier leurs intérêts en termes de développement et de dignité. 2) Une coopération multilatérale rénovée implique,impérativement, l engagement de toutes les parties prenantes afin d aboutir à une gestion collective efficiente et responsable des questions migratoires : - La Communauté Internationale - L Union Européenne - les pays du Sud - Les Agences des Nations Unies - L OIM 3) Un Développement solidaire en renforçant le lien entre migration et développement (nécessité d intégrer la migration dans les objectifs de développement post 2015). 24
L impact de l initiative marocaine va bien au dela de ses frontières aussi bien Sud que Nord C est une initiative qui contribue à la construction d un modèle centré sur le respect des droits et la préservation de la dignité humaine 25
Merci de votre attention www.marocainsdumonde.gov.ma 26