Denis Coderre, Maire de Montréal, président du Conseil de d agglomération de Montréal David Heurtel, Ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Montréal, 14 décembre 2015 Object : Moratoire Vert Monsieur le Maire, Monsieur le Ministre, Sierra Club Québec, GRIP- UQAM, la Coalition Verte, Sauvons Anse- à- l orme, Sauvons la Falaise et Les Amis du Parc Meadowbrook font appel à l Agglomération de Montréal, aux municipalités sur l île de Montréal et au gouvernement du Québec d imposer un Moratoire Vert. Ce moratoire gèlerait tout développement résidentiel dans les milieux naturels au cours des dix prochaines années, le temps nécessaire pour assurer une protection efficace des milieux naturels. En dépit de l adoption en 2004 de la Politique de protection et mise en valeur des milieux naturels, 750 ha de milieux naturels sur l île de Montréal sont disparus en raison du développement. Pour faire face à ce problème, les municipalités sur l ile de Montréal se sont engagées à protéger 10% du territoire terrestre, mais sans annoncer un échéancier, sans identifier les aires à protéger et sans y dédier un budget. En date d aujourd hui seulement 6.5 % du territoire terrestre est protégé, dont 2% a été ajouté dans la période entre 2004 et 2014. Dans le cadre de son mandat, le Sierra Club Québec est dans le processus de développer la première carte interactive de la biodiversité et du patrimoine naturel de l'île de Montréal pour répertorier les derniers milieux, espèces et habitats de l'île. Bien que la conception de la première carte Montréalaise de la biodiversité du Sierra Club Québec ne sera pas complétée avant le printemps 2016, il est déjà devenu manifeste dans le cadre du relevé des données que la Ville de Montréal ne pourra rencontrer le pourcentage minimum d'espace vert pour rencontrer ses engagements à un 10% de conservation pour le bénéfice des montréalais. Face à cette pénurie évidente de zones vertes pour rencontrer le 10% requis, deux de ces zones vertes, représentant plus de 300 hectares du poumon naturel de Montréal, sont immédiatement menacés par le développement industriel et résidentiel. Il s'agit du Golf d'anjou et de L'Anse- à- L'Orme. «Un des seuls îlots de verdure de l'est de Montréal, le Golf d'anjou est situé dans une zone industrielle. En janvier 2015, le Schéma d'agglomération de Montréal a négligé de protéger ce site comme une zone verte à haute importance contre les
îlots de chaleur et contre le réchauffement climatique de l'est de l'île. De la même façon, jusqu'en date du 1er janvier 2015, l'anse- à- l'orme bénéficiait depuis des décennies de la protection du Schéma d'aménagement de la CUM qui désignait ce grand espace comme espace rural et où seule une activité agricole était permise.» Or en janvier 2015, l'administration municipale a adopté un nouveau Schéma d'aménagement abolissant la majeure partie de la zone rurale de l'ouest de l'île. Ces actions à Anjou, Pierrefonds ainsi que d'autres qui ont lieux à Notre- Dame- de- Grâce, à l'île Bizard, à l'île Ste- Hélène, au réservoir McTavish, au ruisseau Bertrand et ailleurs sur le territoire montréalais soulignent un recul marqué de l'administration municipale et métropolitaine montréalaise en matières de promotion et de protection de l'environnement. En raison de la haute valeur écologique des terres de l'anse- à- L'Orme, en raison de la rareté des espaces verts dans le secteur est de Montréal et du golf D'Anjou, en raison de l'importance des zones vertes telle que la Falaise St- Jacques pour la protection de la santé des montréalais contre le bruit, la poussière et les polluants, pour toutes ces raisons il est essentiel de conserver les derniers espaces verts de Montréal et de mettre en œuvre le plan de conservation des 10%. Dans la mesure où ces projets de construction au Golf d'anjou et à L'Anse- à- L'Orme détruiront parmi les derniers espaces verts, et dans le cas de l'anse à l'orme, détruira le dernier espace naturel de l'île, le Sierra Club Québec intervient pour demander l'instauration d'un Moratoire de dix ans sur tout développement ou construction dans les espaces verts de l'agglomération de Montréal ; En plus de servir d'habitat et de dernier refuge, ces milieux naturels rendent plusieurs services pour notre propre survie filtrant l'eau et l'air, apaisant des températures extrêmes et séquestrant des gaz à effet de serre. Par exemple, l'espace de 185 ha, situé à Pierrefonds ouest capture à lui seul 925 tonnes de CO2 par année. Que dire lorsque la Ville de Montréal a des plans pour le remplacer par 5000 unités de logement, béton et asphalte pour ajouter environ 15 000 déplacements en automobile de plus par jour dans un secteur déjà congestionné de l'île. La résolution de la ville de Montréal du 24 novembre 2014 du droit à un environnement sain et la Loi sur le développement durable imposent des obligations positives concernant la protection de ces milieux naturels aux municipalités et au gouvernement tout en donnant les outils légaux aux citoyens et groupes environnementaux pour faire appliquer et respecter ces nouvelles lois. Ainsi les principes de biodiversité, d'écosystème, de prévention, de précaution, de santé et de qualité de vie sortent de la théorie virtuelle pour devenir des concepts juridiquement
applicables et socialement critiques. En raison des études passées et en raison des études en cours de développement, il est clair qu'en application du principe de précaution adopté à la fois par la Ville de Montréal et Québec, qu'un «Moratoire Vert» est nécessaire pour conserver ces derniers espaces, pour protéger les derniers éléments de la biodiversité montréalaise et il est nécessaire pour maintenir une qualité de vie pour maintenir les familles sur l'île de Montréal. Il est de la position des soussignées que l Agglomération de Montréal, les municipalités sur l île de Montréal, ainsi que le gouvernement du Québec ont une obligation morale, sociale et légale d'implanter le Moratoire Vert sur l'île de Montréal. Par le présent, une demande officielle d'un Moratoire Vert est donc communiquée à ces paliers du gouvernement. Signé Président du Sierra Club Québec Cosigné par : Aube Saint- Amand, GRIP- UQAM David Fletcher, président Coalition Verte Sue Stacho, Sauvons Anse- à- l orme Deanne Delaney, présidente Les Amis du Parc Meadowbrook Lisa Mintz, Sauvons la Falaise
CC : Mme Manon Barbe Mairesse de l'arrondissement LaSalle M. Dimitrios (Jim) Beis Maire de l'arrondissement Pierrefonds- Roxboro Glenn J. Nashen Maire suppléant de la Ville de Côte- Saint- Luc M. George Bourelle Maire de Beaconsfield M. Harout Chitilian Conseiller de ville, District Bordeaux Cartierville, Arr. Ahuntsic- Cartierville M. Russell Copeman Maire de Côte- des- Neiges- Notre- Dame- de- Grâce M. Robert Coutu Maire de la ville de Montréal- est M. Claude Dauphin Maire de l arrondissement Lachine M. Gilles Deguire Maire de l'arrondissement Montréal- Nord M. Alan DeSousa Maire de l'arrondissement Saint- Laurent M. Pierre Desrochers Conseiller de ville, District Saint- Sulpice, Arr. Ahuntsic- Cartierville M. Benoit Dorais Maire de l'arrondissement du Sud- Ouest M. Beny Masella Maire de la ville de Montréal- ouest Mme Anie Samson Mairesse de l arrondissement Villeray - Saint- Michel - Parc- Extension Mme Maria Tutino Mairesse de Baie d'urfé M. Edward Janiszewski Maire de Dollard- des- Ormeaux Mme Paola Hawa Mairesse de Sainte- Anne- de- Bellevue M. Michel Gibson Maire de Kirkland Mme Jane Guest Mairesse de Senneville M. Lionel Perez Conseiller de ville M. Edgar Rouleau Mairesse de l'arrondissement Rivière- des- Prairies Pointe- aux- Trembles M. Philippe Roy Maire de Mont- Royal M. Richard Ryan Conseiller de ville, Arrondissement Plateau- Mont- Royal M. Aref Salem Conseiller de ville, Arrondissement de Saint- Laurent M. William Steinberg Maire de Hampstead M. Peter F. Trent Maire de Westmount M. Morris Trudeau Maire de Pointe- Claire Mme Chantal Rouleau Mairesse de l'arrondissement Rivière- des- Prairies Pointe- aux- Trembles Mme Monique Vallée Conseillère de la ville Arrondissement LaSalle Christine St- Pierre Députée de l'acadie Lise Thériault Députée d'anjou Louis- Riel Rita de Santis Dépunté de Bourassa- Sauvé Maka Kotto Député de Saint- Lambert Marie Montpetit Députée de Crémazie
David Birnbaum Françoise David Carole Poirier Geoffrey Kelley Filomena Rotiroti Marc Tanguay Gerry Sklavounos Robert Poëti François Ouimet Amir Khadir Pierre Arcand Martin Coiteux Kathleen Weil Hélène David Nicole Léger Carlos J. Leitão Jean- François Lisée Dominique Anglade Jean- Marc Fournier Manon Massé Jacques Daoust Jacques Chagnon Député de D'Arcy- McGee Députée de Gouin Députée d'hochelaga- Maisonneuve Député de Jacques- Cartier Députée de Jeanne- Mance- Viger Député de LaFontaine Député de Laurier- Dorion Député de Marguerite- Bourgeoys Député de Marquette Député de Mercier Député de Mont- Royal Député de Nelligan Députée de Notre- Dame- de- Grâce Députée d'outremont Députée de Pointe- aux- Trembles Député de Robert- Baldwin Député de Rosemont Député de Saint- Henri Sainte- Anne Député de Saint- Laurent Députée de Sainte- Marie Saint- Jacques Député de Verdun Député de Saint- Louis