Mountain Equipment Co-operative États financiers consolidés, et 28 décembre 2009
Le 11 avril 2012 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de Mountain Equipment Co-operative Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de Mountain Equipment Co-operative, qui comprennent les bilans consolidés au, au et au 28 décembre 2009 et les états consolidés des résultats et de l excédent et des flux de trésorerie des exercices et le, ainsi que les notes annexes, qui incluent un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., comptables agréés PricewaterhouseCoopers Place, 250 Howe Street, Suite 700, Vancouver, British Columbia, Canada V6C 3S7 T : +1 604 806 7000, F : +1 604 806 7806, www.pwc.com/ca/fr «PricewaterhouseCoopers» s entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l Ontario.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de notre audit sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Mountain Equipment Co-operative au, au 25 décembre et au 28 décembre 2009 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour les exercices et le, conformément aux normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé. (signé) «PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.» Comptables agréés
Bilans consolidés Actif 28 décembre 2009 Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3) 8 905 6 145 6 089 Comptes débiteurs 1 038 1 333 1 009 Stocks (note 4) 62 470 54 813 60 758 Charges payées d avance et dépôts 2 830 1 526 1 388 75 243 63 817 69 244 Immobilisations corporelles (note 6) 118 237 119 375 107 232 Passif et capitaux propres 193 480 183 192 176 476 Passif à court terme Montants à payer à des fournisseurs, à des gouvernements et à des employés (note 7) 23 699 21 760 20 580 Chèques-cadeaux et provision pour retours sur ventes 8 402 7 839 6 976 Contrats de change - - 803 Emprunt hypothécaire - - 2 367 Partie à court terme des avantages incitatifs à la location reportés 126 100 105 32 227 29 699 30 831 Avantages incitatifs à la location reportés 383 259 359 Impôts sur les bénéfices futurs (note 8 b)) 916 979 729 33 526 30 937 31 919 Capitaux propres (note 9) 157 541 149 906 143 187 Surplus d apport (note 10) 673 712 548 Excédent 1 740 1 637 822 159 954 152 255 144 557 193 480 183 192 176 476 Engagements et éventualités (note 11) Événements postérieurs à la date de clôture (note 14) Approuvé par le conseil d administration, (signé) «Denise Lawson», administratice (signé) «Bill Gibson», administrateur Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
États consolidés des résultats et de l exédent Chiffre d affaires 270 157 261 374 Coût des ventes 178 130 175 014 Marge brute 92 027 86 360 Frais de vente et frais d administration (relevé) 85 364 79 941 6 663 6 419 Autres produits (relevé) 2 510 2 585 Bénéfice avant ristournes et impôts sur les bénéfices 9 173 9 004 Ristournes 9 000 7 891 Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 173 1 113 Charge (économie) d impôts sur les bénéfices (note 8) Impôts exigibles 133 48 Impôts futurs (63) 250 70 298 Bénéfice net de l exercice 103 815 Excédent au début de l exercice 1 637 822 Excédent à la fin de l exercice 1 740 1 637 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
États consolidés des flux de trésorerie Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Bénéfice net de l exercice 103 815 Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement 8 346 7 947 Perte à la cession d immobilisations corporelles - 114 Amortissement des avantages incitatifs à la location reportés (101) (105) Impôts sur les bénéfices futurs (63) 250 Perte non réalisée sur contrats de change - (803) Parts sociales émises en échange de ristournes 9 000 7 891 17 285 16 109 Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement liée à l exploitation (5 208) 7 553 12 077 23 662 Flux de trésorerie liés aux activités de financement Remboursement de l emprunt hypothécaire - (2 367) Parts sociales émises aux nouveaux membres 1 128 1 063 Parts sociales rachetées (2 492) (2 234) Parts sociales retirées (1) (1) Surplus d apport provenant des montants des rachats de parts sociales non réclamés, montant net (39) 164 (1 404) (3 375) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement Acquisition d immobilisations corporelles (7 913) (20 247) Produit de la cession d immobilisations corporelles - 16 (7 913) (20 231) Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 2 760 56 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l exercice 6 145 6 089 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l exercice 8 905 6 145 Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie (note 13) Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
1 Nature des activités et période de présentation Mountain Equipment Co-operative (la «coopérative») est une coopérative de consommation pour les acheteurs au détail. Elle appartient aux membres, qui la dirigent. Elle a été constituée en vertu de la loi intitulée Co-operative Association Act de la Colombie-Britannique. Elle sert ses membres au moyen d un centre d appels, d un site Web et de magasins situés partout au Canada. L exercice considéré est composé de 364 jours (du 27 décembre au ) et l exercice précédent est composé de 364 jours (du 28 décembre 2009 au ). 2 Principales conventions comptables Mode de présentation et transition aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé Le 27 décembre, la coopérative a décidé d adopter les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (les «NCECF») telles qu elles ont été publiées par le Conseil des normes comptables du Canada. Les présents états financiers sont les premiers états financiers de la coopérative préparés conformément aux NCECF, et les dispositions transitoires du chapitre 1500, «Application initiale des normes», ont été appliquées. Les méthodes comptables présentées ci-après dans la note sur les conventions comptables significatives ont été appliquées dans la préparation des états financiers consolidés de l exercice, des chiffres correspondants présentés dans les présents états financiers pour l exercice clos le et du bilan d ouverture consolidé conforme aux NCECF au 28 décembre 2009 (date de transition de la coopérative). Sauf pour certains choix liés à la transition, les conventions comptables retenues dans le nouveau référentiel comptable ont été appliquées uniformément et rétrospectivement, comme si elles avaient toujours été appliquées. La coopérative a dressé les états financiers consolidés qu elle a publiés pour l exercice selon les principes comptables généralement reconnus (les «PGCR») du Canada. L adoption des NCECF a donné lieu à des ajustements aux montants présentés antérieurement au titre de l actif, du passif et des capitaux propres de la coopérative. Aucun ajustement n a été apporté aux montants présentés antérieurement au titre du bénéfice net ou des flux de trésorerie de l exercice. Les ajustements au bilan et les choix dans les états financiers présentés ci-dessous ont été faits par la coopérative au moment de la transition aux NCECF. a) Auparavant, la coopérative appliquait les chapitres 3865, «Couverture», et 1530, «Résultat étendu», aux termes desquels elle devait comptabiliser les contrats de change qu elle détenait à la fin de l exercice à la juste valeur au bilan consolidé. La partie efficace de la variation de la juste valeur des contrats de change, déduction faite des impôts, était comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu. En outre, le gain ou la perte de change non réalisé à la conversion des montants couverts à payer à des fournisseurs était aussi comptabilisé, déduction faite des impôts, dans les autres éléments du résultat étendu. Le montant cumulé des variations des autres éléments du résultat étendu était pris en compte dans le cumul des autres éléments du résultat étendu, lequel était présenté comme une composante des capitaux propres au bilan consolidé. (1)
Le résultat étendu n existe pas aux termes des NCECF. La coopérative applique les principes de comptabilité de couverture prévus par le chapitre 3856, «Instruments financiers». Aux termes de ce chapitre, lorsque la comptabilité de couverture peut être appliquée, le gain ou la perte sur les contrats de change détenus par la coopérative n est pas comptabilisé tant que les achats de stocks en dollars américains auxquels se rapportent les contrats n ont pas été réglés. Les contrats de change détenus à la date de clôture qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture sont inscrits à la juste valeur au bilan (néant en ; 803 en 2009). Ainsi, des ajustements de 474 () et de 4 006 (2009) ont été apportés au bilan lors de la transition aux NCECF afin de décomptabiliser la juste valeur des contrats de change admissibles à la comptabilité de couverture et qui avaient auparavant été comptabilisés à titre de passif. Le gain ou la perte de change non réalisé à la conversion des montants couverts à payer à des fournisseurs, qui avait auparavant été constaté dans les autres éléments du résultat étendu, a aussi fait l objet d une reprise conformément au chapitre 3856 des NCECF. Des ajustements ont donc été apportés afin de reprendre les gains non réalisés de 64 () et de 278 (2009) qui avaient été comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu. Le montant cumulé des variations des autres éléments du résultat étendu, qui s était traduit par des pertes de 298 () et de 2 585 (2009) dans le cumul des autres éléments du résultat étendu, et les soldes d impôts futurs connexes de 112 () et de 1 143 (2009) ont aussi fait l objet d une reprise. Le tableau qui suit présente un sommaire des ajustements apportés, lors de la transition aux NCECF, aux données consolidées constatées antérieurement au titre de l actif, du passif et des capitaux propres : PCGR du Canada Ajustement à la transition 28 décembre 2009 NCECF PCGR du Canada Ajustement à la transition NCECF Actif Impôts sur les bénéfices futurs 112 (112) - 1 143 (1 143) - Passif Montants à payer à des fournisseurs, à des gouvernements et à des employés 21 696 64 21 760 20 302 278 20 580 Contrats de change à terme 474 (474) - 4 809 (4 006) 803 Capitaux propres Cumul des autres éléments du résultat étendu (298) 298 - (2 585) 2 585 - (2)
b) Conformément aux dispositions transitoires des NCECF, la coopérative a choisi d appliquer les NCECF s appliquant aux regroupements d entreprises de façon prospective à compter du 28 décembre 2009. Les soldes établis selon les PCGR du Canada relativement aux regroupements d entreprises conclus avant cette date ont donc été reportés en avant sans ajustement. c) La coopérative a choisi d appliquer l exemption transitoire concernant les opérations entre apparentés et n a donc retraité aucun actif ou passif se rapportant aux opérations entre apparentés conclues avant la date de transition aux NCECF. Consolidation et préparation des états financiers Les présents états financiers consolidés ont été dressés selon les NCECF et comprennent les comptes de la filiale en propriété exclusive 1314625 Ontario Limited, société essentiellement inactive. Constatation des produits La coopérative constate les produits au moment du transfert du titre de propriété des marchandises aux membres. Les produits tirés des ventes en magasin sont constatés au point de vente, alors que les produits tirés des ventes conclues en ligne ou par l intermédiaire du centre d appels sont constatés une fois que la marchandise a été expédiée. Les produits tirés des chèques-cadeaux sont constatés au moment où les chèques sont utilisés. La coopérative présente ses produits déduction faite des escomptes et de la valeur estimative des retours de marchandises vendues. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les soldes bancaires et les placements à court terme dont l échéance est inférieure à 30 jours. Stocks Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré ou à la valeur de réalisation nette, selon le moindre des deux. Le coût des stocks comprend tous les coûts d achat, de conversion et autres coûts engagés pour assurer le transport et le conditionnement des stocks. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût moins l amortissement cumulé. L amortissement est calculé annuellement selon les méthodes et les taux suivants : Bâtiments Mobilier, agencements et matériel Logiciels De 4 % à 6 %, amortissement dégressif De 6 % à 55 %, amortissement dégressif 5 ans, amortissement linéaire (3)
Les améliorations locatives sont amorties selon la méthode de l amortissement linéaire sur la durée la plus courte entre la durée de vie utile estimative de l actif et la durée du contrat de location plus une période de renouvellement. Les durées d amortissement restantes se situent entre 2 et 25 ans. Loyers La coopérative comptabilise les loyers des locaux selon la méthode de l amortissement linéaire sur la durée du bail. En conséquence, les augmentations de loyer raisonnablement certaines sont amorties sur la durée du bail. Les périodes de loyer gratuit et les avantages incitatifs à la location sont reportés et amortis sur la durée du bail plus une période de renouvellement par la voie d une réduction des frais de location annuels. Ristournes Les ristournes sont déduites des résultats de l exercice au cours duquel elles sont déclarées par le conseil d administration. Ces ristournes représentent un remboursement aux membres du produit tiré des ventes de l exercice, déterminé selon les achats effectués par les membres au cours de l exercice en question. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture La coopérative utilise des contrats de change dans le cadre de sa stratégie de couverture pour gérer son exposition au risque de change relativement aux achats hautement probables de stocks en dollars américains. Lorsque les conditions d application de la comptabilité de couverture sont remplies, la coopérative désigne et documente les contrats de change comme étant des couvertures des achats de stocks prévus en dollars américains. La documentation précise l opération prévue qui est couverte, le risque couvert, le type d instrument de couverture utilisé et la façon dont l efficacité sera évaluée. L instrument de couverture doit être très efficace pour compenser les variations des flux de trésorerie attendus tant à la mise en place de la couverture qu au cours de sa durée de vie. On cesse d appliquer la comptabilité de couverture sur une base prospective lorsqu il est établi que l instrument de couverture n est plus efficace en tant que couverture, qu il est résilié ou qu il est vendu ou liquidé avant l échéance prévue. Conformément aux NCECF, les contrats de change détenus par la coopérative à la fin de l exercice qui sont admissibles à la comptabilité de couverture ne sont pas présentés à la juste valeur au bilan de clôture. Les gains et les pertes découlant de ces contrats sont constatés à titre d ajustement de tout gain ou perte découlant du règlement des achats de stocks couverts. Conversion de devises La coopérative convertit les actifs et les passifs libellés en devises aux taux de change en vigueur à la fin de l exercice. Les gains et les pertes de change provenant des opérations libellées en devises non couvertes liées à l achat de stocks sont portés au coût des ventes. Les coûts de ventes de incluent un gain de change de 1 457 (gain de 1 571 en ). (4)
Avantages sociaux La coopérative verse des cotisations déterminées au régime d épargne-retraite des employés. Elles sont inscrites dans la charge liée aux traitements, salaires et avantages sociaux. Pour l exercice, les cotisations à ce régime ont totalisé 1 185 (1 104 en ). Impôts sur les bénéfices La coopérative comptabilise les impôts sur les bénéfices selon la méthode axée sur le bilan. Selon cette méthode, les passifs et les actifs d impôts sont constatés en fonction des conséquences fiscales prévues attribuables aux écarts entre le montant déclaré aux états financiers pour ces éléments et leur valeur fiscale, aux taux d imposition pratiquement en vigueur. L incidence d une modification des taux d imposition sur les actifs et les passifs d impôts futurs est prise en compte dans les résultats de la période pendant laquelle la modification a lieu. Utilisation d estimations et incertitude relative à la mesure Pour préparer les états financiers de la coopérative, la direction doit formuler des estimations et des hypothèses qui influent sur les montants présentés des actifs et des passifs à la date des états financiers et sur les montants des produits et des charges présentés pour la période. Les résultats réels peuvent être différents des estimations. L évaluation des stocks, la provision pour retours de marchandises vendues, la provision pour les coûts futurs liés aux garanties et le montant des chèques-cadeaux susceptibles d être encaissés figurent parmi les éléments faisant l objet d estimations et d incertitude relative à la mesure. Instruments financiers Les instruments financiers de la coopérative se composent de la trésorerie et les équivalents de trésorerie, des comptes débiteurs et des montants à payer à des fournisseurs, à des gouvernements et à des employés. Tous les instruments financiers sont initialement constatés à la juste valeur et au coût amorti par la suite. Dans le cas des comptes débiteurs, le coût amorti correspond au montant initialement constaté diminué de la provision pour créances douteuses. Les coûts de transaction ou les frais financiers associés aux instruments financiers comptabilisés au coût amorti sont constatés, le cas échéant, comme des ajustements à la juste valeur initialement constatée et amortie sur la durée de vie des instruments financiers. (5)
3 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants : Trésorerie et équivalents de trésorerie moins les chèques en circulation (2 026) (3 349) Acceptations bancaires et dépôts à terme (à un taux variant entre 1,00 % et 1,01 %) 10 795 9 494 Trésorerie soumise à restrictions 136-8 905 6 145 La trésorerie soumise à restrictions correspond aux montants détenus en fiducie pour les retenues de garanties relatives aux travaux de construction. La coopérative dispose de facilités de crédit à vue totalisant 30 M qui ont été établies pour le financement des activités générales et des projets d immobilisations. Les montants tirés de ces facilités peuvent prendre la forme d acceptations bancaires, de prêts d exploitation ou de lettres de crédit. La coopérative a fourni une sûreté générale pour ces facilités de crédit. Au, un montant de 25 276 (26 204 en ) n avait pas encore été tiré sur les facilités. Voir également la note 11 b) relativement aux lettres de crédit en circulation. Aux termes des facilités de crédit, la coopérative est tenue de respecter certaines clauses restrictives de nature financière. La coopérative respectait ces clauses à la date des présents états financiers. 4 Stocks Matières premières 1 327 1 101 Travaux en cours 522 767 Produits finis 60 621 52 945 62 470 54 813 Le montant des stocks constatés à titre de composante du coût des ventes au cours de l exercice s est établi à 159 608 (159 353 en ). Le coût des ventes pour l exercice comprend également des charges de 3 095 (2 724 en ) engagées au titre des stocks dans le cours normal des affaires durant l exercice. Ces charges rendent compte de la cession de produits obsolètes ou endommagés, de la freinte et des réductions permanentes des valeurs de réalisation nettes. (6)
5 Contrats de change La coopérative détient des contrats d option à terme visant à régler les futurs achats de stocks en dollar américains. À la date du bilan, les contrats en cours visant l achat de dollars américains conclus par la coopérative totalisaient 43 700 US (42 000 US en ) à un taux moyen de 0,99 CA (1,021 CA en ) et venaient à échéance à différentes dates jusqu au 7 septembre 2012 (jusqu au 30 décembre en ). Au, ces contrats étaient tous admissibles à la comptabilité de couverture. 6 Immobilisations corporelles Coût Amortissement cumulé Montant net Terrains 30 230-30 230 Bâtiments 56 381 14 722 41 659 Mobilier, agencements et matériel 38 529 27 387 11 142 Améliorations locatives 32 965 12 870 20 095 Logiciels 15 681 13 083 2 598 173 786 68 062 105 724 Projets d immobilisations en cours 12 513-12 513 186 299 68 062 118 237 Coût Amortissement cumulé Montant net Terrains 30 230-30 230 Bâtiments 56 381 12 288 44 093 Mobilier, agencements et matériel 35 916 24 716 11 200 Améliorations locatives 32 416 10 501 21 915 Logiciels 14 992 12 685 2 307 169 935 60 190 109 745 Projets d immobilisations en cours 9 630-9 630 179 565 60 190 119 375 Voir également la note 11 c) pour obtenir des renseignements sur les engagements. (7)
7 Montants à payer à des fournisseurs, à des gouvernements et à des employés Les remises gouvernementales à payer à la fin de l exercice se sont élevées à 1 560 (1 990 en ) et sont incluses dans les montants à payer à des fournisseurs, à des gouvernements et à des employés. 8 Impôts sur les bénéfices a) Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les impôts sur les bénéfices calculés aux taux d imposition prévus par la loi et la charge d impôts sur les bénéfices de la coopérative. Le taux d imposition prévu par la loi applicable à la coopérative est de 27,29 % (29,30 % en ). Charge d impôts sur les bénéfices aux taux d imposition prévus par la loi 47 326 Ajustement au titre d écarts permanents 49 52 Variation des passifs d impôts sur les bénéfices futurs attribuable à la variation des taux d imposition 12 29 Autres ajustements/économies attribuables à la surestimation de charges à payer (38) (109) Charge d impôts sur les bénéfices 70 298 b) Les principales composantes des actifs et des passifs d impôts futurs résultant de l incidence fiscale des écarts temporaires se présentent comme suit : Actifs d impôts futurs Avantages incitatifs à la location reportés 130 94 Réserves générales 614 573 Autres actifs 113 219 857 886 Passifs d impôts sur les bénéfices futurs Immobilisations corporelles 1 773 1 865 Passifs d impôts futurs, montant net 916 979 (8)
9 Capitaux propres Le capital autorisé de la coopérative est constitué d un nombre illimité de parts sociales d une valeur nominale de 5,00 chacune. Chaque membre est tenu d acheter une part sociale au comptant. La coopérative constate séparément le nombre de parts sociales en circulation émises au comptant et le nombre de parts sociales émises en échange de ristournes. Comme le prescrivent les règlements de la coopérative, l adhésion confère à chaque membre un droit de vote sur la gouvernance de la coopérative et le droit d acheter des marchandises. Les règlements indiquent aussi que les rachats découlant du retrait volontaire des membres sont limités à 1 % du total des capitaux propres, à moins que le conseil d administration n en décide autrement. Le total des parts sociales émises s établit comme suit : Nombre de parts sociales (en milliers) Montant Nombre de parts sociales (en milliers) Montant Parts sociales émises en faveur des membres 3 633 18 165 3 406 17 036 Parts sociales émises en échange de ristournes 27 875 139 376 26 575 132 870 31 508 157 541 29 981 149 906 Les parts sociales émises et rachetées au cours de l exercice se présentent sommairement comme suit : Nombre de parts sociales (en milliers) Montant Nombre de parts sociales (en milliers) Montant Solde au début de l exercice 29 981 149 906 28 638 143 187 Parts sociales émises en faveur des nouveaux membres 225 1 128 212 1 063 Parts sociales émises en échange de ristournes 1 800 9 000 1 578 7 891 Parts sociales rachetées (498) (2 492) (447) (2 234) Parts sociales retirées - (1) - (1) Solde à la fin de l exercice 31 508 157 541 29 981 149 906 (9)
10 Surplus d apport La variation du surplus d apport se présente comme suit : Solde au début de l exercice 712 548 Montants non réclamés au titre des rachats de parts sociales - 165 Réclamations de montants au titre de rachats de parts sociales déjà affectés au surplus d apport (39) (1) Solde à la fin de l exercice 673 712 11 Engagements et éventualités a) Engagements aux termes de contrats de location La coopérative a des engagements aux termes de contrats de location-exploitation de locaux et de matériel. Les versements annuels minimaux exigibles en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices et les exercices ultérieurs s établissent comme suit : 2012 4 661 2013 4 527 2014 4 258 2015 3 114 2016 2 455 Par la suite 10 358 b) Lettres de crédit Au, la coopérative avait des lettres de crédit en cours en dollars canadiens et en dollars américains qui totalisaient 526 CA et 4 098 US (0 CA et 3 772 US en ). Une tranche de 0 CA et de 1 201 US (0 CA et 1 054 US en ) de ces montants a été comptabilisée au bilan consolidé de la coopérative à titre de montants à payer à des fournisseurs, à des gouvernements et à des employés. c) Engagements au titre de projets d immobilisations La coopérative s est engagée à payer, relativement à la construction future d un nouveau magasin, jusqu à concurrence de 4 216 (néant en ). (10)
d) Éventualité liée au droit d accise La coopérative travaille en collaboration avec l Agence du revenu du Canada (l «ARC») afin de résoudre un point revu par l ARC au cours de son dernier audit en matière de TPS/TVH. Le point soulevé se rapporte aux exigences de la loi concernant l émission de notes de crédit relativement à la partie des ristournes considérée comme un remboursement de la TPS/TVH aux membres. La méthode actuelle d émission de notes de crédit avait déjà été examinée par l ARC avant que la coopérative ne l adopte. L audit visait la période de 2001 à inclusivement. Bien que le montant du recouvrement réclamé faisant l objet de cet examen soit important, il est impossible de déterminer l incidence réelle sur la situation financière de la coopérative à ce stade de la discussion. Par conséquent, aucun montant n a été prévu à cet égard dans les résultats financiers de l exercice écoulé. 12 Instruments financiers et gestion des risques La coopérative fait face aux risques suivants à l égard de ses actifs et passifs financiers : a) Risque de change La coopérative fait face à un risque de change découlant de certains montants à payer à ses fournisseurs et des achats de stocks prévus, lesquels sont libellés dans d autres devises que le dollar canadien. La coopérative utilise des contrats de change à terme afin de gérer la majeure partie de ce risque. Le bilan consolidé comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en dollars américains, ainsi que les montants en dollars américains à payer à des fournisseurs. Les soldes en dollars canadiens et américains s établissent comme suit : CA US CA US Chèques en circulation excédant la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1 003 983 486 483 Montants à payer à des fournisseurs 2 482 2 431 409 408 b) Risque de taux d intérêt L exposition de la coopérative au risque de taux d intérêt dépend du solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des emprunts aux termes des facilités de crédit à vue, le cas échéant. c) Risque de crédit Les instruments financiers susceptibles d exposer la coopérative à un risque de crédit sont la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les acceptations bancaires et les dépôts à terme ainsi que les comptes débiteurs. La coopérative fait appel à des institutions financières dignes de confiance pour sa trésorerie, (11)
ses acceptations bancaires et ses dépôts à terme, et elle juge le risque de perte minime. Les comptes débiteurs de la coopérative sont à recevoir d entreprises membres et d organismes gouvernementaux. La coopérative estime qu aucun de ces comptes débiteurs ne présente de risque de crédit important. d) Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend du risque que la coopérative ne soit pas en mesure de respecter ses obligations lorsqu elles deviennent exigibles. Pour gérer le risque de liquidité, la coopérative veille à disposer de suffisamment de flux de trésorerie, de fonds en caisse et de facilités de crédit afin de respecter les obligations liées à son exploitation. L ampleur et le calendrier des rachats de parts sociales sont pris en compte pour gérer le risque de liquidité. 13 Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie a) Intérêts versés 136 255 b) Impôt sur les bénéfices et impôt sur le capital versés 33 61 c) Les opérations hors trésorerie suivantes ont eu lieu au cours de l exercice : Achats d immobilisations corporelles inclus dans les montants à payer à des fournisseurs 939 430 14 Événements postérieurs à la date du bilan Facilité de crédit Après la fin d exercice, la coopérative a obtenu la modification de la facilité de crédit à vue afin de faire passer temporairement à 45 M les fonds disponibles aux termes de la facilité, du 16 mars 2012 au 15 juin 2012. Après cette période, la facilité de crédit sera ramenée à 30 M. La coopérative travaille actuellement à négocier une entente de crédit à terme qui lui permettra d obtenir un financement à plus long terme en vue de financer les activités générales et les projets d immobilisations, et qui s ajoutera à la facilité de crédit à vue. Achat d un terrain Après la fin d exercice, la coopérative a acheté un terrain pour 13 575. La coopérative a l intention d aménager le terrain, notamment en construisant un nouveau magasin de détail. (12)
Tableaux consolidés des frais de vente et frais d administration et des autres produits 15 Chiffres correspondants Certains chiffres correspondants ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour l exercice écoulé. Frais de vente et frais d administration Traitements, salaires et avantages sociaux 49 671 46 133 Approvisionnement et services 14 451 13 460 Loyer et frais d occupation 11 047 10 259 Amortissement 8 346 7 947 Catalogue et membres 1 713 1 760 Intérêts 136 255 Impôt sur le capital provincial - 13 Perte à la cession d immobilisations - 114 85 364 79 941 Autres produits Loyer et stationnement 1 297 1 278 Produits tirés du Grand Marché 193 139 Chèques-cadeaux peu susceptibles d être encaissés 148 107 Produits divers 58 470 Intérêts 17 6 TPS, TVH et TVQ à recouvrer relativement aux ristournes versées aux membres 797 585 2 510 2 585