Conseil portuaire 16 MAI 2018 DEPARTEMENT DE LA MANCHE PORT DE BARNEVILLE-CARTERET CONSEIL PORTUAIRE DU MERCREDI 16 MAI 2018 (14h00) EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF 2018 Le budget primitif 2018 du port de Barneville-Carteret a été voté par la commune le 27 mars 2018. Comparé au budget primitif 2017 et aux budgets exécutés 2017 et 2016, il peut être analysé comme suit, en fonction des éléments communiqués par le concessionnaire. Le budget primitif 2018 est équilibré en tenant compte des reports et des virements entre sections. Hors ces éléments, il serait déficitaire de 135 100,99. Le budget primitif 2018, présenté hors taxes, se décompose en : 1 - Compte de résultat (ou section d exploitation) - Compte tenu de l'inscription d'un virement à la section d'investissement (147 809,56 ) et de l excédent de l année antérieure 165 174, la section d exploitation est équilibrée. Hors ces éléments, elle serait déficitaire de 17 365.29. Les principales estimations : Les charges d'exploitation 2018 sont prévues globalement d'un montant de 698 734 (hors virement à la section d investissement), contre 679 585 au budget exécuté 2017 et 723 573 au budget primitif 2017. Elles ont été évaluées généralement en reconduisant les charges de l'année 2017, actualisées en tenant compte des particularités suivantes : - Les achats de matières et fournitures sont évalués à 74 600 (contre 73 270 au budget exécuté 2017), étant représentés principalement par les charges d'eau et d électricité pour 57 000 (57 254 réalisés en 2017) ; - Les autres charges externes sont prévues d'un montant total de 231 700 (contre 195 572 au budget exécuté 2017 et 284 000 prévus), les principales charges sont :. les charges de désensablement sont prévues de 80 000 (75 000 prévus en 2017 et 74 150 réalisés en 2017),. les charges d'entretien bâtiments publics et entretien autres biens immobiliers sont estimées à 20 000 (124 000 avaient été prévus en 2016 en vue de l évacuation des sédiments sur les terrains Drouet),. autres entretiens, réparations, matériel roulant et la maintenance pour 27 700. la redevance domaniale est évaluée à 26 000,. les honoraires sont évalués à 6 000 (8 000 prévus 2017). - Les impôts et taxes sont prévus de 45 600 au titre de la cotisation foncière des entreprises et des taxes foncières (44 450 au budget exécuté 2017). - Les charges de personnel sont évaluées à 225 060 (224 966 à l exécuté 2017). - Les autres charges de gestion courante, d'un montant prévisionnel de 4 020 - Les charges financières d'un montant prévisionnel de 9 600 (8 058 au CA 2017). - La dotation aux amortissements d'un montant prévisionnel de 57 154.
- Les charges exceptionnelles d'un montant prévisionnel de 51 000. En contrepartie, les produits d'exploitation sont prévus d un montant de 681 369, contre 679 585 au budget exécuté 2017 et 694 369 au budget primitif 2017). - Le chiffre d affaires 650 000 - correspondant principalement aux droits de port des activités de commerce et de pêche et des redevances plaisance pour 630 000 (622 775 réalisés en 2017), l augmentation des tarifs 2018 est de 1 %. - les produits des locations diverses 20 000 - Les atténuations de charges sont de 1 500 - Les produits exceptionnels sont de 10 500 (20 222 réalisés en 2017) - Les subventions amorties transférées au résultat 18 869 2 - Compte d opérations en capital (ou section d'investissement) - La section d investissement est prévue équilibrée, en tenant compte : - du report de l excédent d investissement antérieur de - 30 073,36 - du virement de la section de fonctionnement de 147 809.56, Hors ces éléments, la section d'investissement serait déficitaire de 117 735,70 Les dépenses en capital, d'un montant total de 204 963,35, seront représentées par : - le remboursement en capital des emprunts à hauteur de 87 036, - les investissements d'un montant de 88 926, dont : - Acquisition de matériel 18 000 - Grillage 2 419 - les reprises sur autofinancement antérieur : 18 869 En contrepartie, les recettes en capital, d'un montant de 87 227, hors virements de la section d exploitation seront composées : - des subventions d investissement pour 30 073 - des amortissements des immobilisations pour 57 154 Le conseil portuaire de Barneville-Carteret est invité à émettre un avis sur le budget primitif 2018 du port. BP 2017 2/2
Etabli par A.P.D.N. Commune de Barneville-Carteret ETAT COMPARATIF DES BUDGETS hors reports de résultats des exercices antérieurs Port de Barneville-Carteret et hors virements entre sections Budget Budget Budget BUDGET Budget Budget Budget BUDGET CHARGES Exécuté Primitif Exécuté PRIMITIF PRODUITS Exécuté Primitif Exécuté PRIMITIF 2016 2017 2017 2018 2016 2017 2017 2018 approuvé en CP approuvé en CP - FONCTIONNEMENT - - FONCTIONNEMENT - 013 - atténuation de charges 5 981,47 3 000,00 2 291,76 1 500,00 60 - Achats 76 878,35 72 400,00 73 270,53 74 600,00 703 - Droits de port 0,00 61-62 - Autres charges externes 206 053,12 284 000,00 195 572,54 231 700,00 706 - PRESTATIONS DE SERVICE 636 078,95 640 000,00 622 775,22 630 000,00 63 - Impôts, taxes et versements assim. 41 933,00 42 900,00 44 450,00 45 600,00 64 - Charges de personnel 245 144,45 241 914,00 224 965,99 225 060,00 708 - Produits activités annexes 21 422,96 22 000,00 15 426,82 20 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 10 217,63 10 020,00 3 750,32 4 020,00 758 - autres produits gestion courante 0,16 500,00 500,00 66 - Charges financières 12 297,84 12 469,51 8 058,14 9 600,00 74 - subvention d'exploitation 67 - Charges exceptionnelles 43,26 1 000,00 55,89 51 000,00 77 - Produits exceptionnels 14 226,05 10 000,00 20 222,33 10 500,00 68 - Dot amortissements & provisions 49 421,00 58 869,35 58 869,35 57 154,29 042 - subventions équipt virées au cpte résultat 18 869,00 18 869,00 18 869,00 18 869,00 - charges transférées Dépenses imprévues TOTAL PARTIEL 641 988,65 723 572,86 608 992,76 698 734,29 TOTAL PARTIEL 696 578,59 694 369,00 679 585,13 681 369,00 profit net comptable (I) 54 589,94 0,00 70 592,37 0,00 Perte nette comptable (I) 0,00 29 203,86 0,00 17 365,29 TOTAL 696 578,59 723 572,86 679 585,13 698 734,29 TOTAL 696 578,59 723 572,86 679 585,13 698 734,29 - INVESTISSEMENT - - INVESTISSEMENT - 040 - Reprise sur autofinancement antérieur 18 869,00 18 869,00 18 869,00 18 869,00 10 - Réserves 0,00 - charges transférées 16 - remboursements d'emprunts 81 583,59 85 530,40 81 655,42 87 036,12 13 - Subventions d'investissement 0,00 30 073,36 20 - immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 10 500,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 45 262,48 21 - Immobilisations corporelles 24 653,02 110 500,00 4 733,68 78 426,54 23 - Immobilisations - Avances Acomptes 35 480,00 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 131,69 28 - Amortissements immobilisations 49 421,00 58 869,35 58 869,35 57 154,29 Virement d'ordre frais d'études 35 480,00 0,00 TOTAL PARTIEL : 160 585,61 215 899,40 105 258,10 204 963,35 TOTAL PARTIEL : 84 901,00 104 131,83 58 869,35 87 227,65 Excédent (II) 0,00 0,00 0,00 0,00 Déficit (II) 75 684,61 111 767,57 46 388,75 117 735,70 TOTAL : 160 585,61 215 899,40 105 258,10 204 963,35 TOTAL : 160 585,61 215 899,40 105 258,10 204 963,35 EXCEDENT BUDGETAIRE 0,00 0,00 24 203,62 0,00 DEFICIT BUDGETAIRE 21 094,67 140 971,43 0,00 135 100,99 ( I + II ) (I + II)